Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

BPU / DQE

EXPLOITISDND-2026-LOT2-BPUF-VF.docx · lot 2 · 525 mots · du marché « Exploitation du centre de stockage des déchets non dangereux des Grandes Cayes, avec entretien des pistes d'accès et… », dossier de consultation officiel.

Collectivité de Saint-Martin
1997710250742








EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES& PRESTATIONS CONNEXES 


LOT 2GESTION ET TRI DES ENCOMBRANTS


BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ET FORFAITAIRES (BPUF)


Dispositions générales


Sauf indication contraire mentionnée dans le DCE, chaque prix couvre la main d’œuvre, la fourniture, le transport, le chargement, le déchargement et la mise en œuvre ou la mise en place des matériaux et matériels, essais, ... nécessaires à l'exécution des prestations suivant les règles de l'art et conformément aux prescriptions du marché ou aux ordres du Maître d'Ouvrage. 
Sont notamment compris dans les prix du bordereau :

le respect des arrêtés ministériels et préfectoraux applicables ;
le respect des prescriptions du CCTP et du CCAP ;
les dépenses résultant des contrôles imposés par le CCTP ou rendus nécessaires pour assurer la bonne réalisation des prestations ;
les frais de consommation d’énergie, de carburant et de tous autres produits et consommables requis pour l’ensemble des prestations demandées ;
les frais résultant de l'application des règles de sécurité ;
tous les équipements nécessaires à la bonne réalisation des prestations de tri, de caractérisation des encombrants ;
tous les frais de transport des matériaux triés vers les installations de recyclage ;
les frais de coordination avec tous les intervenants sur le site ;
les frais de la gestion et d’élimination des déchets de ses propres prestations ;

Par ailleurs, le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires s’entend y compris toutes informations et données décrites dans la totalité des CCTP et CCAP même si ledit BPUF ne les précise pas : aucune réclamation ne sera ainsi prise en compte concernant la description des prix dans le BPUF qui pourrait être incomplète par rapport à la rédaction des CCTP et CCAP.



Gestion et tri des encombrants




LOT 2 : TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS
 
 
 
N° Prix
Désignation des prix
 Prix Unitaire (€/an) 




1
Gestion de la plate-forme de tri des encombrants 
 

EXP
Ce prix rémunère les moyens humains et matériels requis pour :
 

 
Le tri des déchets encombrants par tout moyen laissé à l’initiative du titulaire selon les flux Filières REP a minima.
 

 
La pesée des déchets triés valorisables
 LA TONNE : 

 
L’évacuation des déchets triés recyclables vers les installations de recyclage, charge au titulaire de contracter avec les exploitants.
 

 
L’évacuation en casiers ISDND des refus de tri.
 

 
La rédaction des rapports
 

 
 
 

 
Ce prix unitaire sera rémunéré mensuellement sur la base des tonnes triées.
 

 
 
 

N° Prix
Désignation des prix
 Prix Unitaire (€) 





2
Caractérisation des encombrants selon flux Filières REP
 

ING
Ce prix rémunère les moyens humains et matériels requis pour assurer :
 LE FORFAIT : 

 
La caractérisation des encombrants par flux Filières REP selon la méthodologie d’échantillonnage ADEME.
 

 
La rédaction du rapport de caractérisation
 

 
 
 

 
Ce prix forfaitaire sera rémunéré après livraison des rapports de caractérisation.
 


 
 
 

N° Prix
Désignation des prix
 Prix Unitaire (€) 





2
Caractérisation des refus de tri avant transfert vers l’ISDND
 

ING
Ce prix rémunère les moyens humains et matériels requis pour assurer :
 LE FORFAIT : 

 
La caractérisation des refus de tri selon la méthodologie d’échantillonnage ADEME.
 

 
La rédaction du rapport de caractérisation
 

 
 
 

 
Ce prix forfaitaire sera rémunéré après livraison des rapports de caractérisation.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.