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Pièce

EXPLOITISDND-2026-LOT2-CADREMT-REV260903.docx · lot 2 · 384 mots · du marché « Exploitation du centre de stockage des déchets non dangereux des Grandes Cayes, avec entretien des pistes d'accès et… », dossier de consultation officiel.

Collectivité de Saint-Martin
1997710250742








EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES& PRESTATIONS CONNEXES N°2601014


LOT 2 : Gestion et tri des encombrants



CADRE DE MEMOIRE TECHNIQUE
Révision du 03 septembre 2026





Le présent cadre doit être impérativement utilisé par les candidats qui devront en respecter strictement le formalisme sous peine de rejet de l’offre. Des sous-chapitres peuvent être créés par les candidats à l’intérieur de ceux fixés mais les têtes de chapitres et sous-chapitres indiqués dans le cadre de mémoire ne doivent en aucun cas être modifiés ni supprimés. Tout élément hors de ce cadre ne sera pas analysé.
Chapitredu mémoire technique
Contenu des chapitres à développer par les candidats
I
Moyens matériels et humains
Description des moyens matériels dédiés envisagés
Pour la caractérisation des encombrants
Pour le tri et le pré-tri des encombrants
Pour la manutention et la gestion de la plateforme
Pour le transport vers les filières de valorisation ou d’élimination
Description des moyens humains dévolus
Pour la caractérisation
Pour les opérations de tri / pré-tri
Pour la gestion de la plateforme
Pour le transport vers les exutoires
II
Méthodologie de caractérisation
Méthodologie de caractérisation des déchets encombrants incluant notamment :
identification des principales fractions présentes dans les encombrants
modalités d’échantillonnage et de suivi des flux
modalités de traçabilité des résultats








III
Méthodologie de tri
Méthodologie technique et réglementaire de tri des déchets encombrants comprenant : 
identification et extraction des fractions valorisables (métaux, DEEE identifiables, pneus, etc.)
organisation des zones de tri sur la plateforme
modalités de stockage temporaire des fractions valorisées
orientation des refus de tri vers les filières appropriées (ISDND ou autres exutoires autorisés)

IV
Performances de détournement 
Le candidat précisera :
le taux estimatif de détournement des encombrants vers des filières de valorisation
les hypothèses retenues pour l’estimation de ce taux
les tonnages mensuels prévisionnels de fractions valorisées

V
Critère environnemental
Management environnemental : mesures prises pour réduire l'impact environnemental des prestations sur l’environnement, notamment : 
limitation des envols et des nuisances
 gestion des zones de stockage
 maîtrise des flux orientés vers l’ISDND
Description des indicateurs de performance environnementale appliqués à l'exécution des prestations
Annexes
Documents & fiches techniques 
Les candidats pourront notamment fournir :
fiches techniques des équipements
exemples de bordereaux ou registres de suivi
conventions avec les filières de valorisation
attestations d’exutoires

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