BPU / DQE

EXPLOITISDND-2026-LOT3-DQE-REV260903.xlsx · lot 3 · 2 745 mots · du marché « Exploitation du centre de stockage des déchets non dangereux des Grandes Cayes, avec entretien des pistes d'accès et… », dossier de consultation officiel.

N° Prix
TF1
Désignation des prix
Prix Unitaire (€/an)
Réception, contrôle et stockage des déchets
Ce prix rémunère les moyens humains et matériels requis pour :
Ces mesures ne sont pas limitatives et ce prix intègre tout contrôle imposé par l’arrêté ministériel du 15/02/2016 relatif aux ISDND (en particulier les articles 27 à 32), ainsi que la maintenance de l’ensemble des équipements et installations dédiées aux prestations couvertes par le prix TF-G1, y compris le portail de détection de radioactivité.
Ce prix unitaire sera rémunéré mensuellement sur la base des tonnes reçues.
LA TONNE :
Ce prix forfaitaire sera rémunéré en deux fractions : 50% à l’issue des 6 premiers mois d’exploitation de chaque année, 50% à l’issue de chaque année d’exploitation.
LE FORFAIT ANNUEL :
Gestion des lixiviats
Ce prix forfaitaire sera rémunéré en deux fractions : 50% à l’issue des 6 premiers mois d’exploitation de chaque année, 50% à l’issue de chaque année.
Gestion du biogaz
Ce prix forfaitaire sera rémunéré mensuellement en douze fractions du forfait annuel.
Entretien général du site
Aménagements intérieurs de circulation
Ce prix rémunère les moyens humains et matériels requis pour créer, aménager, entretenir, déplacer :
Ce poste s’entend indifféremment que les aménagements soient provisoires ou définitifs.
Ce prix unitaire sera rémunéré sur un pas de temps mensuel.
LE FORFAIT MENSUEL :
Ce prix forfaitaire sera rémunéré en une fois après achèvement.
LE FORFAIT :
Gardiennage
Ce prix rémunère les moyens humains et matériels requis pour assurer le gardiennage permanent du site en dehors des horaires d’ouverture afin :
Ce prix unitaire sera rémunéré mensuellement.
LE MOIS :
Topographie
Ce prix rémunère les moyens humains et matériels requis pour assurer :
Ce prix forfaitaire sera rémunéré annuellement en une fois après livraison des éléments topographiques requis.
Ce prix rémunère les moyens humains et matériels pour :
Maîtrise du risque incendie et de tout risque technologique
Ce prix rémunère les moyens humains et matériels requis pour maîtriser tous les risques technologiques, dont le risque incendie et les exigences du plan d’intervention interne (PII) :
Suivi analytique règlementaire
Ce prix rémunère les moyens humains et matériels requis pour assurer le suivi analytique règlementaire imposé par l’arrêté ministériel du 15/02/2016 et les arrêtés préfectoraux ; ce suivi qualitatif et quantitatif comprend toutes sujétions de prélèvements, analyses, mesures in situ conformes aux normes en vigueur et règles de l’art, rapports factuels et interprétatifs de rendus, et porte notamment sur :
Dossiers annuels réglementaires
Ce prix rémunère les moyens humains et matériels requis pour rédiger tous les dossiers annuels réglementaires issus des exigences de l’arrêté ministériel du 15/02/2016 et des arrêtés préfectoraux.
Ce prix forfaitaire sera rémunéré annuellement en une fois après livraison des éléments requis.
Assurances
Ce prix rémunère les frais des polices d’assurances souscrites par le titulaire conformément au CCAP.
Quantité
TOTAL
(en €/an)
LE FORFAIT MENSUEL :
Modalités de fin de contrat
En fin de contrat (en fin soit de TF, soit de TO1, soit de TO2), ce prix rémunère les moyens humains et matériels pour :
TF3
L’UNITE :
TO1
TO2
NB : la zone d’accueil est la propriété de la société VERDE SXM également installée sur le site des Grades Cayes. Elle comprend : pont-bascule et ordinateur de saisie de pesées, bungalow d’accueil (avec bureau, sanitaires, électricité solaire, salle de réunion, groupe électrogène), atelier de réparation et stockage de petit matériel, réserve d’eaux pour sanitaires ; les candidats sont tenus de prévoir dans leur offre une solution pour ces équipements : achat, location ou création de nouveaux équipements (y compris déplacement du détecteur de radioactivité).
Gestion des eaux pluviales
TRANCHE OPTIONNELLE - TO1 - Prolongation d'un an suivant la TF1
TRANCHE OPTIONNELLE - TO2 - Prolongation d'un an suivant la TO1
TOTAL TRANCHE FERME
TOTAL TRANCHES OPTIONNELLES
TO4
Réalisation d’un dossier de demande d’autorisation environnementale
Ce prix rémunère la réalisation d’un dossier de demande d’autorisation environnementale conformément au code de l’environnement, pour une modification substantielle liée à l’ISDND (ex : poursuite d’exploitation).
Ce dossier devra intégrer la totalité des éléments règlementaires et études requises afin de fournir un dossier pleinement recevable auprès de l’autorité environnementale : projet technique, dossier administratif, étude d’impact, étude de risques sanitaires, étude de dangers, résumé non technique, plans, biodiversité, bruit, odeurs, foudre, paysage, rapport de base, SUP, compatibilité PLU, accompagnement juridique, …
La prestation comprend les échanges et réunions avec la Collectivité de Saint-Martin, l’exploitant, les autorités administratives et la reprise du dossier jusqu’à la déclaration de la recevabilité de la demande.
Elle comprend également la participation à une réunion publique et le mémoire en réponse aux questions et observations du commissaire enquêteur.
Ce prix forfaitaire sera rémunéré au prorata de l’avancement constaté.
Edition papier des DAE
Ce prix rémunère l’édition papier, la reliure et la transmission à la Collectivité de Saint-Martin des exemplaires de la DAE demandés par l’administration.
Ce prix unitaire sera rémunéré sur la base des quantités réalisées.
Prix Unitaire (€)
TOTAL
(en €)
1.
ING
2.
ING
TRANCHE OPTIONNELLE - TO3 - Prolongation d'un an suivant la TO2
TRANCHE OPTIONNELLE - TO6 - Réalisation d'un DAE
TO3
·
Recevoir tout déchet autorisé sur site.
·
Contrôler ces déchets : pesées entrée et sortie sur pont-bascule, information préalable, certification d’acceptation préalable, contrôle de détection de la radioactivité, contrôle visuel, contrôle au dépotage(visuel et vidéo), …
·
Gérer les refus d’admission.
·
Aménager et entretenir toute aire de dépotage requise au sein du casier.
·
Stocker au sein du casier étanche les déchets non dangereux admis.
·
Maintenir en permanence une surface d’exploitation ouverte ne dépassant jamais 7 000 m
2
.
·
Mettre en œuvre les meilleures pratiques pour minimiser la production de lixiviats, d’odeurs, d’envols et de poussières : dispositifs pare-envols, recouvrements, …
·
Couvrir a minima une fois par jour les déchets stockés par tout moyen laissé à l’initiative du titulaire
·
Décaper et réutiliser les matériaux inertes utilisés pour les couvertures quotidiennes afin d’optimiser le vide de fouille et de limiter l’effet « mille-feuilles »
·
Tenir à jour tous registres réglementaires, et cahiers d’exploitation demandés par la Collectivité.
·
Séparer les eaux pluviales internes et externes.
·
Collecter et stocker les eaux internes en bassin(s) étanche(s).
·
Garantir un rejet conforme aux valeurs limites d’émission, et interdire tout rejet non conforme et tout débordement non contrôlé.
·
Assurer le fonctionnement permanent des écoulements, notamment nettoyage des embâcles, réglage des fils d’eau, renforcement des zones d’érosion, aménagement des ouvrages hydrauliques requis, …
·
Entretenir les ouvrages hydrauliques : buses, passages à gué, fossés, descentes d’eau trop-pleins, vidanges, bassins, points de rejet, …
·
Interdire tout débordement ou rejet d’eaux pluviales internes dont la qualité ne serait pas conforme aux seuils fixés à l’arrêté ministériel du 15/02/2016 et/ou à les arrêtés préfectoraux.
·
Collecter et stocker les lixiviats en bassin(s) étanche(s).
·
Entretenir les ouvrages dédiés : drains, collecteurs, vannes, bassins, …
·
Traiter les lixiviats.
·
Garantir un rejet conforme aux valeurs limites d’émission  et interdire tout débordement ou rejet de lixiviats dont la qualité ne serait pas conforme et tout débordement non contrôlé.
·
Drainer et collecter efficacement le biogaz produit par les déchets stockés.
·
Entretenir, maintenir en état de fonctionnement et réparer les ouvrages dédiés existants et à créer : puits, drains, collecteurs, brides, colliers de serrage, boulons, joints, vannes, câblages, points de piquage, manchons coulissants de dilatation, manchettes souples, piquets, rails, merlons, …
·
L’entretien et la propreté du site : envols, déchets épars, poussières, odeurs, lutte contre les nuisibles, espaces verts, …
·
Le débroussaillement règlementaire sur et autour du site.
·
La gestion des accès et la sécurité des biens et des personnes.
·
La signalétique routière horizontale et verticale adaptée à la circulation interne au site.
·
L’entretien de l’ensemble des ouvrages d’accès et de surveillance : portails, clôtures, piézomètres, vidéosurveillance, …
·
L’installation d’un séparateur à hydrocarbures pour les eaux de voiries de l’ISDND conformément à l’article 14 de l’arrêté ministériel du 15/02/2016 et son entretien règlementaire.
·
La signalisation horizontale et verticale.
·
D’interdire toute intrusion à l’intérieur du site.
·
Prévenir tout départ de feu.
·
Prévenir les risques de débordements des bassins.
·
Prévenir tout dysfonctionnement ou anomalie sur le site.
·
Le contrôle topographique annuel règlementaire, rattaché au système de référencement local et 6 mois avant la fin du contrat.
·
Le calcul annuel du vide de fouille consommé et du vide de fouille résiduel.
·
L’estimation des amplitudes de tassements des déchets et leur localisation sur plan.
·
Tout contrôle topographique requis pour le bon déroulement de l’exploitation.
·
La fourniture des plans en 3D au Maître d’Ouvrage et toutes autres sujétions rendant exploitables les fichiers topographiques au format Autocad.
Mise en place de la vidéosurveillance réglementaire des déchargements de déchets
·
la mise en place du contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans l’installation de stockage selon le Décret n°2021-345 du 30/03/2021 (caméras et supports, logiciels de traitement, formalités administratives relatives à l’enregistrement d’images, formation des agents, …)
Ce prix forfaitairement sera rémunéré en une fois après livraison des équipements et formation des agents de la COM.
·
Respect des mesures édictées par les arrêtés préfectoraux et l’étude de dangers (EDD).
·
Etablissement du Plan d’Intervention Interne Incendie (PII)
·
Maintien permanent d’une réserve de matériaux inertes d’au moins 2 000 m
3
à proximité des zones en exploitation.
·
Acquisition et maintien permanent de réserves d’eau et de moyens de lutte incendie tels que définies à l’AP, à l’EDD et au PII.
·
Gestion des points d’eau incendie artificiels.
·
Gestion de tout autre moyen adapté si nécessaire (par exemple caméra infra-rouge, préconisations étude puisage eau de mer, …).
·
Exercices annuels avec le SDIS.
·
Adaptation des moyens sur prescriptions du SDIS.
·
Gestion des moyens de pompage des eaux pour arrosage
·
Les lixiviats.
·
Le biogaz.
·
Les eaux pluviales.
·
Les eaux souterraines.
·
La stabilité du massif de déchets.
Qualité
Ce prix rémunère les moyens humains et matériels pour assurer :
·
La réalisation du plan d’Assurance Qualité ;
·
Le suivi des procédures qualité pour maintenir la certification ISO 14001 ;
·
Les audits de certification.
·
Livrer le site dans un état directement opérationnel pour l’exploitant suivant.
·
Constater contradictoirement avec la Collectivité de Saint-Martin l’état du site et des équipements.
·
Fournir un levé topographique à jour (moins d’un mois de l’échéance) du site.
·
Fournir un rapport de fin de contrat.
Exploitation : 1 an
Exploitation : 5 ans
Ce prix rémunère les moyens humains et matériels requis pour rédiger tous les dossiers annuels réglementaires issus des exigences de l’arrêté ministériel du 15/02/2016 et des arrêtés préfectoraux (rejets, tonnages, …°.
SYNTHESE LOT 3 : Exploitation de l'ISDND
·
Les quais de dépotage et la plate-forme de tri des encombrants
·
Compacter selon les règles de l’art et les bonnes pratiques lesdits déchets
TRANCHE OPTIONNELLE - TO1
Prolongation d'un an suivant la TF1
TRANCHE OPTIONNELLE - TO2
Prolongation d'un an suivant la TO1
TRANCHE OPTIONNELLE - TO3
Prolongation d'un an suivant la TO2
1.
EXP
2.
EXP
3.
EXP
4.EXP
5.
EXP
6.
EXP
7.
EXP
8.
ING
9,
TRAV
10.
EXP
11.
ING
12.
ING
13.
ING
14.
ING
27.
ING
TOTAL OPTIONNELLE - TO1
Prolongation d'1 an après TF1
TOTAL OPTIONNELLE - TO2
Prolongation d'1 an après TO1
TOTAL OPTIONNELLE - TO3
Prolongation d'1 an après TO2
TOTAL TRANCHE OPTIONNELLE - TO6
Réalisation d'un DAE
TOTAL TF + TO
Durée
TRANCHE FERME - TF Phase 1 - Gestion courante
TRANCHE FERME - TF Phase 3 - Gestion fin de contrat
TRANCHE FERME - TF PHASE 1 - Gestion courante
TOTAL TRANCHE FERME - TF PHASE 1
Gestion courante
Entreprise : ______________________________________
Réception, contrôle et stockage des refus de tri provenant de la plateforme de tri des encombrants
Réception, contrôle et stockage des algues Sargasses
TRANCHE OPTIONNELLE - TO4
Réalisation d'un DAE
TRANCHE FERME - TF PHASE 2
Gestion fin de contrat
TOTAL TRANCHE FERME - TF PHASE 2
Gestion fin de contrat
Ces mesures ne sont pas limitatives. Ce prix intègre tout contrôle imposé par l’arrêté ministériel du 15 février 2016 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, par les arrêtés préfectoraux applicables au site, ainsi que par le CCTP.

Le caractère mélangé, hétérogène ou non immédiatement valorisable d’un flux ne suffit pas, à lui seul, à justifier son admission au titre de refus de tri. L’admission au stockage reste subordonnée à la justification du caractère résiduel du lot, à sa traçabilité et à sa conformité aux conditions d’admission de l’ISDND.

Ce prix unitaire sera rémunéré mensuellement sur la base des tonnes de refus de tri effectivement reçues, contrôlées et admises en stockage.
Ces mesures ne sont pas limitatives. Ce prix intègre les contrôles, manutentions, opérations de mise en dépôt, recouvrement éventuel, entretien des zones concernées et toutes dispositions nécessaires à la gestion des sargasses dans des conditions compatibles avec la réglementation applicable, les arrêtés préfectoraux du site et le CCTP.

Les sargasses ne peuvent être admises que si leur origine, leur tonnage et leur mode de gestion sont identifiés. En cas de doute sur la conformité du flux ou sur la présence de déchets indésirables, le titulaire suspend l’admission et informe sans délai la Collectivité.

Ce prix unitaire sera rémunéré mensuellement sur la base des tonnes de sargasses effectivement reçues, contrôlées et admises sur le site.
LA TONNE :
Ce prix rémunère les moyens humains et matériels requis pour :

·       recevoir les refus de tri issus de la plateforme de tri des encombrants, après contrôle préalable et validation de leur caractère résiduel ;
·       contrôler ces flux : pesées entrée et sortie sur pont-bascule, contrôle visuel, contrôle au dépotage, ·       vérification de la traçabilité du lot, contrôle de cohérence avec la fiche de suivi établie par le titulaire du Lot 2 ;
·       vérifier que les refus de tri ont fait l’objet d’une justification préalable de leur caractère non valorisable et qu’ils ne contiennent pas de fractions manifestement recyclables ou interdites en ISDND ;
·       gérer les éventuels refus d’admission en cas de non-conformité, d’absence de traçabilité suffisante ou de doute sur la nature admissible du flux ;
·       assurer le stockage des refus de tri admis dans le casier étanche, dans les mêmes conditions d’exploitation que les autres déchets non dangereux admis ;
·       régaler, compacter et recouvrir les refus de tri selon les règles de l’art, les prescriptions réglementaires applicables et les dispositions du CCTP ;
·       mettre en œuvre les mesures nécessaires pour limiter les envols, odeurs, poussières, risques d’incendie, production de lixiviats et nuisances associées ;
·       tenir à jour les registres réglementaires et cahiers d’exploitation, avec identification spécifique des tonnages de refus de tri admis ;
·       intégrer ces tonnages dans les bilans mensuels et annuels d’exploitation, en distinguant les refus de tri des autres flux stockés.
Ce prix rémunère les moyens humains et matériels requis pour :

·       recevoir les algues sargasses collectées sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin et autorisées à être admises sur le site ;
·       contrôler ces flux : pesées entrée et sortie sur pont-bascule, identification de l’apporteur, contrôle visuel, contrôle au dépotage, vérification de l’absence de déchets indésirables ou incompatibles avec leur mode de gestion ;
·       gérer les éventuels refus d’admission en cas de présence excessive de déchets étrangers, de flux non conforme ou de conditions incompatibles avec une admission sur l’installation ;
·       orienter les sargasses vers la zone de dépôt ou d’utilisation définie par l’exploitant, conformément aux prescriptions du CCTP, de l’arrêté préfectoral et aux consignes de la Collectivité ;
·       stocker ou utiliser les sargasses dans le cadre de l’exploitation du site, notamment comme matériau de gestion opérationnelle ou de couverture lorsque leur état et les prescriptions applicables le permettent ;
·       mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour limiter les nuisances associées à ce flux, notamment les odeurs, lixiviats, envols, écoulements, risques sanitaires et impacts sur les conditions d’exploitation ;
·       régaler, mettre en forme, recouvrir ou intégrer les sargasses dans les zones définies selon les règles de l’art et les prescriptions applicables ;
·       assurer la propreté des zones de déchargement et de stockage après réception ;
·       tenir à jour les registres réglementaires et cahiers d’exploitation, avec identification spécifique des tonnages de sargasses admis ;
·       intégrer ces tonnages dans les bilans mensuels et annuels d’exploitation, en distinguant les sargasses des autres flux stockés ou utilisés sur site.
1A.
EXP
1B.
EXP
N°2601014 - Lot 3

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.