Pièce
RapportAnnuelVERDE-SXM-ISDND-2020.pdf · 4 215 mots · du marché « Exploitation du centre de stockage des déchets non dangereux des Grandes Cayes, avec entretien des pistes d'accès et… », dossier de consultation officiel.
Rapport Annuel
Dossier d'information
Année 2020
Installation de Stockage de Déchets
non Dangereux des Grandes Cayes
12-14, rue Anegada
Hope Estate
97150 SAINT MARTIN
Tél. 0590 87 25 47
Courriel : contact@verdesxm.com
RAPPORT ANNUEL – DOSSIER D'INFORMATIO N|ANNÉE 2020|P.1
SOMMAIRE
I – QUANTITÉS ET QUALITÉ DES DÉCHETS _________________________ 3
I.1 – LES DÉCHETS ADMIS SUR L'ISDND .......................................................................... 3
I.2 – LES DÉCHETS REFUSÉS ......................................................................................... 6
I.3 – LES DÉCHETS VALORISÉS ...................................................................................... 7
I.4 – LES VHU ............................................................................................................. 10
II – SITUATION DES ZONES DE STOCKAGE ________________________ 11
II.1 – SITUATION DES ALVÉOLES À FIN 2020................................................................... 11
II.2 – SITUATION DES ZONES EN FIN D'EXPLOITATION..................................................... 11
II.3 – LE LANDFILL MINING ........................................................................................... 12
III – SYNTHESE DES RESULTATS DE SUIVI DES REJETS ET
QUALITES EAUX SOUTERRAINES ________________________________ 12
IV – LES AMÉNAGEMENTS 2020__________________________________ 13
IV.1 – LES ALVÉOLES DE STOCKAGE ............................................................................ 13
IV.2 – LES INSTALLATIONS CONNEXES ......................................................................... 13
V – LES GARANTIES FINANCIÈRES _______________________________ 14
VI – LES INCIDENTS 2020 _______________________________________ 14
VI.1 – LES INCENDIES .................................................................................................. 14
VI.2 – AUTRES INCIDENTS ET PLAINTES ........................................................................ 18
VII – LA SITUATION DU FONCIER _________________________________ 18
VII-1 – LE TERRAIN DE L'ISDND PPD .............................................................................. 18
VII-2 – LA NOUVELLE ROUTE ....................................................................................... 18
VIII – LE PLAN D'EXPLOITATION 2020 _____________________________ 18
CONCLUSION _________________________________________________ 19
RAPPORT ANNUEL – DOSSIER D'INFORMATIO N|ANNÉE 2020 P.2
PREAMBULE
Ce dossier est constitué en accord avec les demandes spécifiées dans
l'Arrêté Préfectoral d'exploitation de l'Installation de Stockage des
Déchets non Dangereux des Grandes Cayes (ISDnD), appartenant à la
Collectivité d'Outre-Mer de SAINT-MARTIN (COM) et dont elle est
l'exploitant.
De même, il répond aux termes des articles 9.4.1 – Rapport annuel, 9.4.2
– Dossier annuel d'information, dudit arrêté et 6.1.4 du CCTP du marché
d’exploitation de l’ISDND.
Volume et tonnage des déchets admis au cours de l’année,
Synthèse des résultats de suivi des rejets liquides et gazeux,
Synthèse des résultats de suivi de la qualité des eaux souterraines,
Travaux de mise en place des alvéoles et des aménagements
afférents,
Aménagements paysagers réalisés en cours d'année sur le site,
Toute autre information pertinente sur l'activité.
La société VERDE-SXM est prestataire de gestion de ce site dans le cadre
d'un marché passé le 22 aout 2017 pour 5 ans.
Nous y rajoutons un chapitre concernant les VHU comme le spécifie le
marché 19/01/009 « Collecte et de traitement des VEHICULES HORS
D'USAGE, EPAVES ET ENCOMBRANTS METALLIQUES ABANDONNES » sur
le territoire de la Collectivité de Saint-Martin, bien que cette installation
soit partie intégrante de l'Ecosite de Recyclage-Valorisation, appartenant
formellement à VERDE-SXM.
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I – QUANTITÉS ET QUALITÉ DES DÉCHETS
I.1 – LES DÉCHETS ADMIS SUR L'ISDND
Le détail des quantités réceptionnées par mois et les cumuls annuels sont
indiqués dans le tableau fourni en annexe 1. Ces quantités sont issues de
pesées des BAOM et des camions des transporteurs de déchets en contrat
avec la Collectivité.
Sur ce tableau, on trouvera également les quantités admises sur l'ISDnD
ou, directement, sur l'Ecosite de Recyclage-Valorisation de VERDE-SXM,
en provenance de la déchèterie de Galisbay (outil appartenant à la COM).
Les déchets en provenance de la déchèterie sont dirigés vers l'ISDnD s'ils
ne sont pas recyclables ou vers l'Ecosite pour tous ceux qui peuvent être
valorisés directement.
Les principales remarques que l'on peut faire à la lecture de ces données
sont les suivantes :
1 400
1 350
1 300
1 250
1 200
1 150
OMR 2019
1 100
OMR 2020
1 050
1 000
950
900
Figure 1: Tonnages entrants par mois d’OMR au cours de l’année 2019 et 2020
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RAPPORT ANNUEL – DOSSIER D'INFORMATIO N|ANNÉE 2020 P.4
Les apports totaux d’OMR en 2020 (14 446 t) sont
équivalents à l’année 2019 (14 224t) malgré des
fluctuations par mois différentes, visibles sur le
graphique.
La baisse de tonnage en avril est directement liée
au mois complet de confinement national, mesure
sanitaire gouvernementale de lutte contre la
propagation de la COVID 19.
2 000
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
800 ENC 2019
600 ENC 2020
400
200
-
Figure 2: Tonnages entrants par mois d’encombrants
Une baisse de 3000 tonnes entre 2019 et 2020 est
constatée. Cette situation s’explique d’une part
par une diminution des chantiers de
reconstruction post Irma et d’autre part par la
baisse d’activité engendrée par les restrictions de
déplacement en réponse à la pandémie.
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35
30
25
20
15 VERRE 2019
10 VERRE 2020
5
-
Figure 3 : Tonnages entrants par mois et année du verre
Le verre et les emballages en général n’ont pas été collectés depuis mars 2020. En
effet, le marché de traitement des recyclables a pris fin en octobre 2019 et celui de la
collecte sélective des emballages ménagers (verre et plastique) en février 2020. Les
rares tonnages en juin et novembre sont des apports volontaires de professionnels
de la restauration.
La reprise de ces marchés est vivement souhaitable pour 2021 en collaboration avec
CITEO.
Ces marchés devront s’accompagner d’une campagne de sensibilisation de la
population car les bonnes habitudes de tri se sont perdues en une année d’inactivité.
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160
140
120
100
80 Tonnage décheterie 2017
Tonnage décheterie 2018
60
Tonnage Decheterie 2019
40 Tonnage Décheterie 2020
20
-
Figure 4 : Tonnages Déchèterie
Cette année, la décheterie s’est fermé fin février,
une réouverture est prévu le 19/02/2021, un an
plus tard
Le petit tonnage d’avril correspond à un stock qui
restait encore à évacuer.
I.2 – LES DÉCHETS REFUSÉS
Les règles d'accès au site pour les différents types de déchets sont définies
par les obligations réglementaires quant à l'acceptabilité de ceux-ci en
Centre de stockage.
L'ISDnD et l'Ecosite de Recyclage-Valorisation étant gérés en étroite
coordination pour permettre d'accepter le maximum de déchets de l'île,
les règles générales d'acceptation ont été portées à la connaissance des
usagers par le biais de différents médias de communication.
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RAPPORT ANNUEL – DOSSIER D'INFORMATIO N|ANNÉE 2020 P.7
Ainsi, sur cette base, aucun déchet non dangereux n'a été refusé.
I.3 – LES DÉCHETS VALORISÉS
On rappelle que l'ISDnD ne reçoit que les déchets de la compétence de la
Collectivité, en l'occurrence les déchets des ménages, que ce soient les
ordures ménagères – sacs gris – ou les encombrants collectés en porte à
porte, tels que les déchets d'espaces verts, les D3E ou tous autres déchets
encombrants. S'y ajoutent les arrivages de la déchèterie et des Points
d'Apport Volontaires, répartis sur l'ensemble du territoire, pour la collecte
des Emballages ménagers (journaux et cartonnettes, bouteilles plastiques,
canettes,…). En revanche, seuls les déchets ultimes sont stockés en
alvéole et les déchets suivants sont valorisés depuis 2013 :
o Déchets d'espaces verts : ils sont collectés séparément lors de
tournées de ramassage spécifiques et transférés après pesée sur la
plate-forme de compostage de l'Ecosite pour compostage. Le produit
du compostage, en mélange avec les boues de station d'épuration de
la Collectivité, est un compost normé NF-U 44-095. Sa
commercialisation a débuté fin 2014 après avoir validé que les analyses
réglementaires étaient en accord avec la norme précitée. Celle-ci a été
mise en pause durant cette période post-IRMA pour des raisons de
qualité des produits entrants. Les composts produits ont alors été
utilisés pour la végétalisation en couverture de l'ISDND. La
commercialisation du compost n’a toujours pas repris. Comme il est
produit à partir des boues de STEP, par principe de précaution, ne
sachant pas l’incidence de la COVID 19, la DEAL préconise d’éviter sa
vente ;
o Boues de station d'épuration : elles arrivent sur le site sous forme
liquide ou pâteuse, selon la station d'origine, et sont mélangées avec le
broyat de déchets verts en vue du compostage. Le changement de
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RAPPORT ANNUEL – DOSSIER D'INFORMATIO N|ANNÉE 2020 P.8
prestataire de gestion de l'assainissement en fin d'année 2018
(désormais la SAUR) n'a entraîné aucune modification de la filière ;
o D3E : le gros électroménager, hors origine Point de Collecte (PDC)
défini par ECOLOGIC, peut être trié assez facilement à l'arrivée. Les D3E
repartent à AER (centre de recyclage en Guadeloupe) dans la filière
ECOLOGIC ; les autres, plus ou moins détruits, sont valorisés avec les
ferrailles et expédiés vers les marchés internationaux de reprise de
ferrailles ;
o Ferrailles : elles sont triées et expédiées vers les marchés
internationaux de reprise de ferrailles. De par les énormes quantités
reçues à la suite du cyclone, tout particulièrement des tôles, nous
avions doublé notre chaîne de traitement par une installation de
broyage-tri en sous-traitance auprès de la société SNR en Guadeloupe.
Après plusieurs mois de service, le prestataire SNR, qui broyait la
ferraille pour le compte de VERDE SXM, a été contraint de se retirer
début 2020, ce qui nous a obligés à trouver une autre alternative de
traitement de la ferraille dans le contexte de crise sanitaire mondiale.
Nous avons dû entreposer la ferraille broyée jusqu’en juillet 2020 mois
où nous avons rempli une barge.
o Cartons plats : Ils sont triés sur la plate-forme de tri pour les arrivages
en mélange issus de la collecte en porte à porte et rejoignent les
cartons déjà triés au niveau de la déchèterie ou ceux amenés
directement sur l'Ecosite par les professionnels. Ils sont envoyés à un
recycleur européen dans le cadre d'un contrat avec CITEO pour ce qui
concerne les cartons des ménages, hors filière pour les autres. Cette
filière a été mise en veille en 2020, en attente du renouvellement du
marché de traitement terminé en octobre 2019 et celui de collecte qui
a pris fin en février 2020.
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o DEM (Déchets d'Emballages Ménagers) : Les bouteilles en plastique,
cartonnettes, boites métalliques et alu, issues des PAV font l'objet
d'une valorisation dans le cadre du contrat passé entre la COM et
CITEO .Celles-ci sont envoyées pour tri et valorisation chez ECODEC, en
Guadeloupe, dans le cadre d'un contrat entre VERDE-SXM et cette
société. Même remarque que pour les cartons quant au
fonctionnement de la filière ;
o Verre : les bouteilles en verre en provenance des PAV sont broyées sur
l'Ecosite de Recyclage-Valorisation de VERDE-SXM dans la filière CITEO.
Les sables et graviers qui en sont issus sont utilisés pour divers travaux
dans le BTP, soit sur le site même, soit auprès de partenaires
extérieurs. Notre broyeur à verre ayant été pratiquement détruit par le
cyclone, nous avons fait l'acquisition d'un nouveau pulvériseur
identique au précédent et présentant donc les mêmes caractéristiques
de qualité de préparation de produits finis. Il est arrivée en toute fin
d'année ; Cette filière a été mise en veille en 2020, en attente du
renouvellement du marché de traitement terminé en octobre 2019 et
celui de collecte qui a pris fin en février 2020.
o Gravats : valorisés directement sur site, pour les travaux
d'aménagement après tri des indésirables. Nous ne pouvons prendre
cependant que les petites quantités amenées par la Collectivité. Pour
les gros volumes, les entreprises sont dirigées vers les sociétés
disposant de concasseurs… sinon d'autorisations ;
o Piles et accumulateurs : stockés et ensuite valorisés par l’Eco
organisme SCRELEC ;
o Ampoules : valorisés par l’Eco organisme RECYLUM ;
o Huiles moteur usagées: valorisées à OSILUB (Rouen) grâce à un contrat
ADEME. Elles sont reprises gratuitement chez les garagistes par un de
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RAPPORT ANNUEL – DOSSIER D'INFORMATIO N|ANNÉE 2020 P.10
nos prestataires, JPS (Jose Professional Service). Le contrat a
fonctionné normalement pendant cette année.
o Câbles : ils sont expédiés à Recycables pour valorisation du cuivre et de
l'aluminium ;
o VHU (véhicules hors d’usage), le centre de dépollution des VHU a
obtenu la certification de son agrément par l’organisme bureau
VERITAS en 2016. Il est chaque année reconduit
I.4 – LES VHU
Selon le CCTP du marché 19/01/009 chapitre 6, ci-dessous le compte
rendu annuel de cet atelier.
Les effectifs du service
Le Centre agréé VHU fonctionne avec deux salariés qui travaillent de
6h à 13h. L’agent d’accueil en poste enregistre tonnages et
provenance des épaves apportées, au même titre que les autres
déchets.
Les données
L'ensemble des VHU entrants/sortants est enregistré
informatiquement avec un numéro de livre de police sur le logiciel
OPISTO.
Nous avons reçu en 2020 un total de 774 VHU pour un total de 910,43
tonnes entrantes.
L’analyse des accidents du travail et des mesures
de prévention adaptées
Pas d’accident de travail sur cet atelier
Point sur le marché
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L’atelier VHU est opérationnel mais il souffre d’un manque
d’approvisionnement en VHU. En effet, depuis juillet 2020 le
prestataire de collecte attributaire du marché COM n’emmène plus de
VHU malgré le besoin évident du territoire. La situation est
problématique pour le bon fonctionnement de l’atelier.
II – SITUATION DES ZONES DE STOCKAGE
II.1 – SITUATION DES ALVÉOLES À FIN 2020
Réhabilitation des talus notés 4 et 5 sur le plan d’exploitation avec un
mélange de terre et de compost afin de permettre la revégétalisation.
L’exploitation en mode normal se poursuit grâce au:
Maintien en bon état d’entretien des pistes d’accès à la zone de
dépotage des déchets
Déplacement régulier, à l’avancement, en fonction du remplissage
de l’alvéole, de la zone de dépotage des OM et des encombrants
et de tri de ces derniers
Poursuite de l’aménagement et de l’entretien des talus de
protection des bordures de l’alvéole en cours de remplissage
Traitement hebdomadaire des nuisibles par une société
prestataire.
II.2 – SITUATION DES ZONES EN FIN D'EXPLOITATION
Aucune modification n’est liée à la fin d’exploitation puisque nous
sommes en cours d’exploitation.
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II.3 – LE LANDFILL MINING
Mise en place d’une équipe spécifique pour réaliser les opérations de
landfill mining en vue de la préparation de nouvelles capacités de
stockage. Cette opération réactive les feux couvants de la décharge
historique et nous contraint à adapter notre mode d’exploitation. Une
équipe d’astreinte est opérationnelle au quotidien pour maitriser les
éventuels incendies.
III – SYNTHESE DES RESULTATS DE SUIVI DES REJETS ET
QUALITES EAUX SOUTERRAINES
Un laboratoire agréé vient sur site tous les trimestres faire les analyses de
piézomètres et des bassins de stockages des eaux pluviales et lixiviats.
Pas d’anomalies détectées sur l’année 2020
Elles sont intégrées régulièrement dans la base de données GIDAF. En
annexe 2, le tableau des résultats comparés avec les valeurs de rejets
indiquées dans l’arrêté.
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IV – LES AMÉNAGEMENTS 2020
IV.1 – LES ALVÉOLES DE STOCKAGE
L’alvéole actuelle est en fin d’exploitation d’où l’intérêt de la création au
plus vite d’une alvéole suspendue. Atteindre le terrain naturel dans les
temps impartis est impossible au vue de la quantité importante des OMR
quotidiennes et du manque de place.
En effet, l’ouragan IRMA a consommé l’équivalent de trois ans de
stockage dans nos alvéoles en seulement une année d’exploitation.
Pour le prévisionnel 2021 : Projet de créer une alvéole suspendue sur la
zone du landfill pour le stockage quotidien des OMR dans l’attente de
l’exécution du projet PI.
IV.2 – LES INSTALLATIONS CONNEXES
Un nouveau crible pour l’atelier de compostage est arrivé afin de
remplacer l’ancien qui avait été endommagé par Irma.
Un local béton dédié aux groupes électrogènes a été construit pour
assurer l’alimentation des différents ateliers de recyclage. Des panneaux
solaires ont aussi été installés pour faire fonctionner les bureaux et
l’accueil.
Mise en service du nouveau broyeur à verre et réparation de la presse à
cartons afin d’être opérationnel lors de l’attribution du nouveau marché
recyclable arrivé à échéance en octobre 2019.
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V – LES GARANTIES FINANCIÈRES
Les garanties financières ont été définies dans l'Arrêté Préfectoral, à
l'article 1.5.2. Au sens de la réglementation, l'exploitant est la Collectivité
d'Outre-Mer de Saint-Martin.
La constitution de ces garanties doit être réalisée par la Direction
Financière de la Collectivité, avec comme principale contrainte,
l'impossibilité de trouver un établissement financier qui accepte de
donner cette garantie.
VI – LES INCIDENTS 2020
VI.1 – LES INCENDIES
Pour chacun des incendies, nous envoyons un courrier à la préfète,
conformément à l'article 2-5-1 de l'AP n° 2011/66/PREF/STMDD.
Un incendie s’est déclaré le mercredi 06 mai 2020, à 13h10 sur la
plateforme ISDND
DETAIL DE l’INCIDENT
Un de nos salariés a constaté un départ de feu au niveau de la zone de
stockage des déchets ménagers. Conformément à la procédure d’urgence
incendie, il a immédiatement prévenu par un appel téléphonique le
directeur d’exploitation Damien VASSAS. Le feu a pris de l’ampleur malgré
l’apport de terre et l’utilisation des extincteurs. Après un appel aux
pompiers ils sont intervenus et ont rapidement maitrisé l’incendie.
A 20h39, le gardien a appelé le directeur d’exploitation car l’incendie a
repris surement à cause du vent. Le feu a été maitrisé vers 2 h du matin.
Une autre plateforme de dépotage a été organisé le lendemain afin
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d’éviter la circulation de personne sur la zone toujours en proie aux
flammes.
CAUSE
Un départ de feu lié aux feux couvants de l’ancienne décharge et aux forts
vents de ces derniers jours
EFFETS SUR LES PERSONNES OU L’ENVIRONNMENT
L’incendie n’a provoqué aucun dégât humain.
Une pelle mécanique XCMG se trouvant en stationnement sur la zone a
pris feu.
Au vu de la couleur noire de la fumée dégagée temporairement, nous
pouvons supposer qu'une pollution de l’air s’est produite.
ACTION CORRECTIVE
A court terme, nous nous assurons d’avoir une surveillance accrue sur
cette zone.
L’équipe d’astreinte resteront sur le qui-vive pour ce long week-end car
l’incendie est actuellement toujours en cours.
A long terme, nous nous efforcerons de ne pas stationner les engins sur
cette zone
Un incendie s’est déclaré le jeudi 18 juin, à 13h00 sur la
plateforme de stockage des câbles
Un de nos salariés a constaté un départ de feu au niveau de la zone de
stockage des câbles. Conformément à la procédure d’urgence incendie, il
a immédiatement prévenu par un appel téléphonique le directeur
d’exploitation Damien VASSAS. Le feu a commencé à s’étendre dans la
montagne et nous avons cantonné l’incendie à un lieu précis en
humidifiant les alentours.
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Nous avons immédiatement prévenu les pompiers par sécurité et éviter
d’enflammer la montagne.
Nous avons balisé l’accès pour éviter un nouveau dépôt de déchets sur la
partie enflammée.
CAUSE
Le départ de feu est lié aux feux couvants de l’ancienne décharge que
nous sommes actuellement en train de traiter et aux forts vents de ces
derniers jours.
EFFETS SUR LES PERSONNES OU L’ENVIRONNMENT
L’incendie n’a provoqué aucun dégât humain.
Au vu de la couleur noire de la fumée dégagée temporairement, nous
pouvons supposer qu'une pollution de l’air s’est produite. Essentiellement
parce que le produit brulé est du câble.
ACTION CORRECTIVE
A court terme, nous nous assurons d’avoir une surveillance accrue sur
cette zone.
L’équipe d’astreinte restera sur le qui-vive pour ce week-end, même si
actuellement l’incendie est terminé et maitrisé.
A long terme, nous veillerons à un stockage des câbles qui limitera le
risque.
Un incendie s’est déclaré le jeudi 25 Septembre, à 17h10 sur la
plateforme de destruction des archives et stupéfiants.
DETAIL DE l’INCIDENT
Un de nos salariés a constaté un départ de feu au niveau de la zone de
destruction.
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RAPPORT ANNUEL – DOSSIER D'INFORMATIO N|ANNÉE 2020 P.17
Conformément à la procédure d’urgence incendie, il a été
immédiatement prévenu par un appel téléphonique le directeur
d’exploitation Damien VASSAS.
Le feu a été maitrisé par ajout de terre de remblais de notre stock
incendie.
Les pompiers ont été prévenus et sont venus vérifier que le feu n’avait pas
de risque de propagation. Par prudence, ils ont aspergé les alentours de la
zone .
Nous avons balisé l’accès pour éviter un nouveau dépôt de déchets sur la
partie enflammée.
CAUSE
Le départ de feu est lié aux fortes chaleurs de ces derniers jours, une
nouvelle fois nous avons constaté un départ d’une fusée de détresse
également.
EFFETS SUR LES PERSONNES OU L’ENVIRONNMENT
L’incendie n’a provoqué aucun dégât humain ou matériel.
Au vu de la couleur noire de la fumée dégagée temporairement, nous
pouvons supposer qu'une pollution de l’air s’est produite.
ACTION CORRECTIVE
A court terme, nous nous assurons d’avoir une surveillance accrue sur
cette zone.
L’équipe d’astreinte restera sur le qui-vive pour ce week-end, même si
actuellement l’incendie est terminé et maitrisé.
A long terme, nous devons circonscrire notre zone de destruction
d’archives et de stupéfiants.
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RAPPORT ANNUEL – DOSSIER D'INFORMATIO N|ANNÉE 2020 P.18
VI.2 – AUTRES INCIDENTS ET PLAINTES
Aucune plainte ou demande n’a été déposée auprès de VERDE SXM pour
l’ISDND
VII – LA SITUATION DU FONCIER
VII-1 – LE TERRAIN DE L'ISDND PPD
Le contrat de location du terrain où est située l'ISDnD, passé entre la COM
de Saint-Martin et l'hoirie LAURENCE est en cours depuis le 1er décembre
2017 pour une durée de 7 ans. Parallèlement à ce contrat, VERDE-SXM est
en négociation en vue de le transformer en achat pour sécuriser
définitivement le site.
VII-2 – LA NOUVELLE ROUTE
Des négociations sont en cours en vue du rachat aux propriétaires
concernés des parcelles traversées par cette route. Un premier
compromis de vente a été signé par notre société. Le Conservatoire du
Littoral va, de son côté, acquérir deux autres parcelles et donnera une
servitude de passage en vue de l'accès aux installations de traitement de
déchets.
VIII – LE PLAN D'EXPLOITATION 2020
Le plan d’exploitation 2020 est présenté en document annexe 3.
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RAPPORT ANNUEL – DOSSIER D'INFORMATIO N|ANNÉE 2020 P.19
CONCLUSION
La crise sanitaire mondiale provoquée par la pandémie de COVID-19 a
engendré la mise en place d’une procédure de confinement nationale de
mi-mars à mi-mai 2020.
Ce confinement a eu un impact direct sur notre activité, les entrées de
déchets ont diminué de moitié. Les salariés ont été mis en activité
partielle.
De plus, différents marchés ont pris fin en 2020 (Déchèterie, collecte et
traitement des recyclables) et pour diverses raisons propres à la
collectivité, ils n’ont pas encore été annoncés.
La notification des marchés est nécessaire et essentielle pour le bon
fonctionnement du site.
Enfin, un projet de valorisation énergétique des déchets est en cours de
développement qui proposera une solution alternative à l’enfouissement
pour sauvegarder notre espace foncier devenu à ce jour très limité. Ce
projet, dénommé Projet PI, fait l'objet d'une Demande d'Autorisation
d'Exploiter auprès de la DEAL.
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RAPPORT ANNUEL – DOSSIER D'INFORMATIO N|ANNÉE 2020 P.20
ANNEXES -
Annexe 1 – Tableaux des quantités admises sur l'ISDnD
Annexe 2 – Résultat analyse traitement eaux
Annexe 3 – Plan des installations au 31/12/2020
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.