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RapportAnnuelVERDE-SXM-ISDND-2022.pdf · 2 979 mots · du marché « Exploitation du centre de stockage des déchets non dangereux des Grandes Cayes, avec entretien des pistes d'accès et… », dossier de consultation officiel.
Rapport Annuel
Dossier d'information
Année 2022
Installation de Stockage de Déchets
non Dangereux des Grandes Cayes
12-14, rue Anegada
Hope Estate
97150 SAINT MARTIN
Tél. 0590 87 25 47
Courriel : contact@verdesxm.com
RAPPORT ANNUEL – DOSSIER D'INFORMATION|ANNÉE 2022|P.1
SOMMAIRE
I – QUANTITÉS ET QUALITÉ DES DÉCHETS _________________________ 3
I.1 – LES DÉCHETS ADMIS SUR L'ISDND ........................................................................... 3
I.2 – LES DÉCHETS REFUSÉS.......................................................................................... 6
I.3 – LES DÉCHETS VALORISÉS....................................................................................... 7
I.4 – LES VHU.............................................................................................................. 10
II – SITUATION DES ZONES DE STOCKAGE ________________________ 12
II.1 – SITUATION DES CASIERS À FIN 2022 ................................................................. 12
II.2 – SITUATION DES ZONES EN FIN D'EXPLOITATION ...................................................... 12
II.3 – LE LANDFILL MINING............................................................................................ 12
III – SYNTHESE DES RESULTATS DE SUIVI DES REJETS ET
QUALITES EAUX SOUTERRAINES ________________________________ 13
IV – LES AMÉNAGEMENTS 2022 __________________________________ 14
IV.1 – LES CASIERS DE STOCKAGE .......................................................................... 14
IV.2 – LES INSTALLATIONS CONNEXES .......................................................................... 14
V – LES GARANTIES FINANCIÈRES _______________________________ 14
VI – LES INCIDENTS 2022 _______________________________________ 15
VI.1 – LES INCENDIES .................................................................................................. 15
VI.2 – AUTRES INCIDENTS ET PLAINTES ......................................................................... 15
VIII – LE PLAN D'EXPLOITATION 2022 _____________________________ 16
CONCLUSION __________________________________ 16
RAPPORT ANNUEL – DOSSIER D'INFORMATION|ANNÉE 2022 P.2
PREAMBULE
Ce dossier est constitué en accord avec les demandes spécifiées dans
l'Arrêté Préfectoral d'exploitation de l'Installation de Stockage des
Déchets non Dangereux des Grandes Cayes (ISDnD), appartenant à la
Collectivité d'Outre-Mer de SAINT-MARTIN (COM) et dont elle est
l'exploitant.
De même, il répond aux termes des articles 9.4.1 – Rapport annuel, 9.4.2
– Dossier annuel d'information, dudit arrêté et 6.1.4 du CCTP du marché
d’exploitation de l’ISDND.
Volume et tonnage des déchets admis au cours de l’année,
Synthèse des résultats de suivi des rejets liquides et gazeux,
Synthèse des résultats de suivi de la qualité des eaux souterraines,
Travaux de mise en place des alvéoles et des aménagements
afférents,
Aménagements paysagers réalisés en cours d'année sur le site,
Toute autre information pertinente sur l'activité.
La société VERDE-SXM est prestataire de gestion de ce site dans le cadre
d'un marché passé le 22 aout 2017 pour 5 ans avec Tranche optionnelle
de 2 ans.
Nous y rajoutons un chapitre concernant les VHU comme le spécifie le
marché 19/01/009 (même si il est à ce jour caduque) « Collecte et de
traitement des VEHICULES HORS D'USAGE, EPAVES ET ENCOMBRANTS
METALLIQUES ABANDONNES » sur le territoire de la Collectivité de Saint-
Martin, bien que cette installation soit partie intégrante de l'Ecosite de
Recyclage-Valorisation, appartenant formellement à VERDE-SXM.
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I – QUANTITÉS ET QUALITÉ DES DÉCHETS
I.1 – LES DÉCHETS ADMIS SUR L'ISDND
Le détail des quantités réceptionnées par mois et les cumuls annuels sont
indiqués dans le tableau fourni en annexe 1. Ces quantités sont issues de
pesées des BAOM et des camions des transporteurs de déchets en contrat
avec la Collectivité.
Sur ce tableau, on trouvera également les quantités admises sur l'ISDnD
ou, directement, sur l'Ecosite de Recyclage-Valorisation de VERDE-SXM,
en provenance de la déchèterie de Galisbay (outil appartenant à la COM).
Les déchets en provenance de la déchèterie sont dirigés vers l'ISDnD s'ils
ne sont pas recyclables ou vers l'Ecosite pour tous ceux qui peuvent être
valorisés directement.
Les principales remarques que l'on peut faire à la lecture de ces données
sont les suivantes :
OMR 2021
OMR_2022
Figure 1: Tonnages entrants par mois d’OMR au cours de l’année 2021 et 2022
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● Les apports totaux d’OMR en 2021 (15 465 t) sont
légèrement supérieurs à l’année 2022 (15 192 t),
les tonnages sont sensiblement similaires, pas
d’analyse particulière
● En juillet-aout 2021 l’augmentation correspond au
nettoyage des ravines et à la préparation lors des
alertes cycloniques.
ENC 2021
ENC 2022
Figure 2: Tonnages entrants par mois d’encombrants
● La forte augmentation de 2021 est principalement
liée à une saison de sargasses particulièrement
forte.
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VERRE 2021
VERRE 2022
Figure 3 : Tonnages entrants par mois et année du verre
Le marché de collecte et de traitement des emballages et autres recyclage a repris
pour fin avril 2022. La reprise du marché était grandement attendue pour cette
année en collaboration avec CITEO.
Ces marchés devront s’accompagner d’une campagne de sensibilisation de la
population car les bonnes habitudes de tri se sont perdues en deux années
d’inactivité.
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Tonnage décheterie 2021
Tonnage Decheterie 2022
Figure 4 : Tonnages Déchèterie
● En début d’année 2021, la décheterie était fermé
au public
● Les tonnages 2022 attestent d’une reprise
« normale » de l’activité de la Déchèterie
I.2 – LES DÉCHETS REFUSÉS
Les règles d'accès au site pour les différents types de déchets sont définies
par les obligations réglementaires quant à l'acceptabilité de ceux-ci en
Centre de stockage.
L'ISDnD et l'Ecosite de Recyclage-Valorisation étant gérés en étroite
coordination pour permettre d'accepter le maximum de déchets de l'île,
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les règles générales d'acceptation ont été portées à la connaissance des
usagers par le biais de différents médias de communication.
Ainsi, sur cette base, aucun déchet non dangereux n'a été refusé.
Nous avons mis en place au cours de l’année 2022, les fiches
d’information préalable et certificats d’acceptation préalable qui
permettront un contrôle plus qualitatif des entrées de déchets.
Certains passages d’encombrants ménagers de la nuit ne sont constitués
que de pneus. Ceux-ci ne peuvent être considérés comme des
encombrants ménagers et vont faire l’objet d’un refus ou d’une
redirection très prochainement.
I.3 – LES DÉCHETS VALORISÉS
On rappelle que l'ISDnD ne reçoit que les déchets de la compétence de la
Collectivité, en l'occurrence les déchets des ménages, que ce soient les
ordures ménagères ou les encombrants collectés en porte à porte, tels
que les déchets d'espaces verts, les D3E ou tous autres déchets
encombrants. S'y ajoutent les arrivages de la déchèterie et des Points
d'Apport Volontaires, répartis sur l'ensemble du territoire, pour la collecte
des Emballages ménagers (journaux et cartonnettes, bouteilles plastiques,
canettes,…). En revanche, seuls les déchets ultimes sont stockés en
alvéole et les déchets suivants sont valorisés depuis 2013 :
o Déchets d'espaces verts : ils sont collectés séparément lors de
tournées de ramassage spécifiques et transférés après pesée sur la
plate-forme de compostage de l'Ecosite pour compostage. Le produit
du compostage, en mélange avec les boues de station d'épuration de
la Collectivité, est un compost normé NF-U 44-095. Sa
commercialisation a débuté fin 2014 après avoir validé que les analyses
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réglementaires étaient en accord avec la norme précitée. Celle-ci a été
mise en pause durant cette période post-IRMA pour des raisons de
qualité des produits entrants. Les composts produits ont alors été
utilisés pour la végétalisation en couverture de l'ISDND. La
commercialisation du compost n’a toujours pas repris. Comme il est
produit à partir des boues de STEP, par principe de précaution, ne
sachant pas l’incidence de la COVID 19, la DEAL préconise d’éviter sa
vente. ce compost est utilisé en interne pour végétalisation des talus
de l’ISDND ;
o Boues de station d'épuration : elles arrivent sur le site sous forme
liquide ou pâteuse, selon la station d'origine, et sont mélangées avec le
broyat de déchets verts en vue du compostage. Le changement de
prestataire de gestion de l'assainissement en fin d'année 2018
(désormais la SAUR) n'a entraîné aucune modification de la filière ;
o D3E : le gros électroménager, hors origine Point de Collecte (PDC)
défini par ECOLOGIC, peut être trié assez facilement à l'arrivée. Les D3E
repartent à AER (centre de recyclage en Guadeloupe) dans la filière
ECOLOGIC ; les autres, plus ou moins détruits, sont valorisés avec les
ferrailles et expédiés vers les marchés internationaux de reprise de
ferrailles ;
o Ferrailles : elles sont triées et expédiées vers les marchés
internationaux de reprise de ferrailles. Une nouvelle presse à ferraille
est maintenant sur site et permet de rattraper le retard accumulé.
L’activité en mode dégradé depuis IRMA tend vers la fin.
o Cartons plats : Ils sont triés sur la plate-forme de tri pour les arrivages
en mélange issus de la collecte en porte à porte et rejoignent les
cartons déjà triés au niveau de la déchèterie ou ceux amenés
directement sur l'Ecosite par les professionnels.. Cette filière a été
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mise en veille en 2020, en attente du renouvellement du marché de
traitement terminé en octobre 2019 et celui de collecte qui a pris fin
en février 2020.
o DEM (Déchets d'Emballages Ménagers) : Les bouteilles en plastique,
cartonnettes, boites métalliques et alu, issues des PAV font l'objet
d'une valorisation dans le cadre du contrat passé entre la COM et
CITEO .Celles-ci sont envoyées pour tri et valorisation chez ECODEC, en
Guadeloupe, dans le cadre d'un contrat entre VERDE-SXM et cette
société. Cette filière va bientôt reprendre, avec la reprise du marché
public en avril 2022, en attente du gisement suffisant pour une
expédition vers ECODEC en Guadeloupe.
o Verre : les bouteilles en verre en provenance des PAV sont broyées sur
l'Ecosite de Recyclage-Valorisation de VERDE-SXM dans la filière CITEO.
Les sables et graviers qui en sont issus sont utilisés pour divers travaux
dans le BTP, soit sur le site même, soit auprès de partenaires
extérieurs. Notre broyeur à verre ayant été pratiquement détruit par le
cyclone, nous avons fait l'acquisition d'un nouveau pulvériseur
identique au précédent et présentant donc les mêmes caractéristiques
de qualité de préparation de produits finis. Il est arrivée en toute fin
d'année 2020 ; Cette filière a également repris fin avril 2022 avec la
reprise du marché public
o Gravats : valorisés directement sur site, pour les travaux
d'aménagement après tri des indésirables. Nous ne pouvons prendre
cependant que les petites quantités amenées par la Collectivité. Pour
les gros volumes, les entreprises sont dirigées vers les sociétés
disposant de concasseurs… sinon d'autorisations ;
o Piles et accumulateurs : stockés et ensuite valorisés par l’Eco
organisme SCRELEC ;
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o Ampoules : valorisés par l’Eco organisme RECYLUM ;
o Huiles moteur usagées: valorisées à OSILUB (Rouen) grâce à un contrat
ADEME. Elles sont reprises gratuitement chez les garagistes par un de
nos prestataires, JPS (Jose Professional Service). Le contrat a
fonctionné normalement pendant cette année. Le contrat ADEME a
pris fin en décembre 2021 nous avons contractualisé pour 2022 avec
un nouvel Eco organismes CYCLEVIA
o Câbles : ils sont expédiés à Recycables pour valorisation du cuivre et de
l'aluminium ;
o VHU (véhicules hors d’usage), le centre de dépollution des VHU a
obtenu la certification de son agrément par l’organisme bureau
VERITAS en 2016. Il est chaque année reconduit
I.4 – LES VHU
Selon le CCTP du marché 19/01/009 chapitre 6, ci-dessous le compte
rendu annuel de cet atelier.
● Les effectifs du service
Le Centre agréé VHU fonctionne avec deux salariés qui travaillent de 6h à
13h. L’agent d’accueil en poste enregistre tonnages et provenance des
épaves apportées, au même titre que les autres déchets.
● Les données
L'ensemble des VHU entrants/sortants est enregistré informatiquement
avec un numéro de livre de police sur le logiciel OPISTO.
Nous avons reçu en 2022 un total de 797 VHU pour un total de 951.7
tonnes entrantes.
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● L’analyse des accidents du travail et des mesures
de prévention adaptées
Un accident de travail est à deplorer sur cet atelier
NATURE ET SIEGE DES LESIONS
NATURE DES LESIONS
Corps étranger Ecorchure
Piqûre Lésion oculaire
Coupure Déchirure musculaire
Lombalgie Contusion
Fracture Entorse
Brûlure AUTRES : cruralgie
SIEGE DES LESIONS
Cruralgie gauche
Notifier sur le schéma le ou les siège(s) des lésions
Le responsable VHU a eu un accident de travail le 27/06/2022 à 7h du
matin
En descendant d'un chariot manuscopique, le salarié a été déséquilibré et
il a atterri sur ses jambes, sur le sol, mais sans retenu.
La cause du déséquilibre est que le lacet d'une chaussure s'est pris dans le
crochet de l'autre chaussure
Cette onde de choc a provoqué une douleur à la hanche (cruralgie gauche)
Il a été arrêté pour 7 jours et a eu ensuite un aménagement de poste
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II – SITUATION DES ZONES DE STOCKAGE
II.1 – SITUATION DES CASIERS À FIN 2022
Nous sommes à saturation de l’alvéole actuelle de stockage.
L’exploitation continue en mode dégradé suite au manque de place.
Nous poursuivons le :
Maintien en bon état d’entretien des pistes d’accès à la zone de
dépotage des déchets
Poursuite de l’aménagement et de l’entretien des talus de
protection des bordures de l’alvéole en cours de remplissage
Traitement bimensuel des nuisibles par une société prestataire.
En 2023, un nouveau compacteur sera en fonction sur le site avec
un chargeur à chenille
Un compactage accru nous permet d’assurer la continuité de
l’exploitation
II.2 – SITUATION DES ZONES EN FIN D'EXPLOITATION
Aucune modification n’est liée à la fin d’exploitation puisque nous
sommes en cours d’exploitation.
II.3 – LE LANDFILL MINING
Les travaux de Landfill mining pour l’extension du casier 10 de l’alvéole 1
ont avancé . L’apport quotidien de terre propre nous a permis
d’étouffer une partie des feux couvants.
Une équipe d’astreinte est opérationnelle au quotidien pour maitriser les
éventuels incendies.
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III – SYNTHESE DES RESULTATS DE SUIVI DES REJETS ET
QUALITES EAUX SOUTERRAINES
Un laboratoire agréé vient sur site tous les trimestres faire les analyses de
piézomètres et des bassins de stockages des eaux pluviales et lixiviats.
Pas d’anomalies détectées sur l’année 2022
Elles sont intégrées régulièrement dans la base de données GIDAF.
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IV – LES AMÉNAGEMENTS 2022
IV.1 – LES CASIERS DE STOCKAGE
L’alvéole actuelle (casiers 1 à 10) est saturée d’où la nécessité de réaliser
l’extension au plus vite. La phase de terrassement a remarquablement
avancé. Nous avons atteint le niveau naturel sur 80% de la surface. Le
porté à connaissance est validé et a donné lieu à un Arrêté d’autorisation.
IV.2 – LES INSTALLATIONS CONNEXES
Les déchets situés hors site sur la zone 2 ont été traités et évacués dans
leur totalité.
Les déchets métalliques Post IRMA situés sur l’Ecosite ont été traités à
70%.
Ce nettoyage nous permet de réaménager notre espace pour une
réorganisation de nos ateliers, en vue du positionnement du projet de
valorisation énergétique des déchets.
Nous nous efforçons à tenir en conformité réglementaire la totalité de nos
ateliers sur site.
V – LES GARANTIES FINANCIÈRES
Les garanties financières ont été définies dans l'Arrêté Préfectoral, à
l'article 1.5.2. Au sens de la réglementation, l'exploitant est la Collectivité
d'Outre-Mer de Saint-Martin.
La constitution de ces garanties doit être réalisée par la Direction
Financière de la Collectivité
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VI – LES INCIDENTS 2022
VI.1 – LES INCENDIES
2 incendies ont eu lieu au cours de l’année 2022. Ils ont fait l’objet d’un
rapport détaillé à la COM ainsi qu’à la préfecture :
Un incendie s’est déclaré le vendredi 21 Janvier 2022, vers 06h30
dans la zone de destruction des archives (à proximité du compost)
Incendie des déchets non compactés de la zone d’entreposage N°2
le 27 mai 2022 sur l’Ecosite des grandes cayes de Saint-Martin
Nous avons mis en place les recommandations de l’arrêté préfectoral
en matière de lutte contre l’incendie et continuons de mettre en place
des mesures adaptées au site. Le renforcement de la défense incendie
par un pompage en mer (autorisation obtenue auprès du parc) sera
proposé dans le projet d’avenant 1 au marché en cours pour améliorer
la conformité réglementaire de l’ISDND.
VI.2 – AUTRES INCIDENTS ET PLAINTES
Un incident type éboulement rocheux s’est produit le jeudi 24
février 2022, vers 12h dans une zone non exploitée en bordure
de l’ISDND
Cet incident a fait l’objet d’un rapport et Verde SXM a fait venir un
prestataire afin d’évaluer le risque. Le rapport de ce prestataire a été
communiqué à la DEAL.
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VIII – LE PLAN D'EXPLOITATION 2022
Le plan d’exploitation 2022 est présenté en document annexe 2.
CONCLUSION
Le casier 10 est en cours d’exploitation et sera saturé fin 2023, le
porté à connaissance (TO5 du marché 17/01/007) permettant son
extension a donné lieu à un arrêté d’autorisation complémentaire qui
permettra d’exploiter dans de meilleures conditions après les travaux
d’aménagement des étanchéités jusqu’à 2025 le casier N°11.
Cette nécessaire extension est apparue 2 ans avant l’échéance initiale de
2024 du fait de l’évènement cyclonique IRMA.
Il convient donc de préparer la poursuite de l’exploitation de l’ISDND par
une extension post 2025 qui permettra d’attendre la mise en service du
projet de valorisation énergétique Pi.
Ces travaux et ce nouveau porté à connaissance feront l’objet de
l’avenant N°1 qui devra être finalisé en début 2023.
Le projet de valorisation énergétique des déchets est en cours de
développement . Ce projet, dénommé Projet PI, fait l'objet d'un permis
de construire et d’un arrêté d'Autorisation d'Exploiter délivré par la
DEAL en janvier 2023.
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ANNEXES -
Annexe 1 – Tableaux des quantités admises sur l'ISDnD
Annexe 2 – Plan des installations au 31/12/2022
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.