Pièce

RapportAnnuelVERDE-SXM-ISDND-2023.pdf · 4 151 mots · du marché « Exploitation du centre de stockage des déchets non dangereux des Grandes Cayes, avec entretien des pistes d'accès et… », dossier de consultation officiel.

PRÉAMBULE

Ce dossier est constitué en accord avec l'Arrêté Préfectoral d’autorisation d'exploitation de
l'Installation de Stockage des Déchets non Dangereux des Grandes Cayes (ISDnD),
appartenant à la Collectivité d'Outre-Mer de SAINT-MARTIN (COM).
Il répond aux termes des articles 9.4.1 – Rapport annuel, 9.4.2 – Dossier annuel
d'information, dudit arrêté et 6.1.4 du CCTP du marché d’exploitation de l’ISDND.

● Volume et tonnage des déchets admis au cours de l’année,
● Synthèse des résultats de suivi des rejets liquides et gazeux,
● Synthèse des résultats de suivi de la qualité des eaux souterraines
● Travaux de mise en place des alvéoles et des aménagements afférents
● Aménagements paysagers réalisés en cours d'année sur le site
● Toute autre information pertinente sur l'activité.

La société VERDE-SXM est prestataire de gestion de ce site dans le cadre d'un marché
passé le 22 août 2017 pour 5 ans avec Tranche optionnelle de 2 ans.
Un chapitre concernant les VHU et les déchets recyclés sur le territoire de la Collectivité
de Saint-Martin a été ajouté, bien que ces activités soient portées par l'Écosite.

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 1
SOMMAIRE

Synthèse : 4
1. Présentation générale et état des lieux 5
1.1. Présentation générale 5
1.2. Plan du site : 5
1.3. Organisation de VERDE 6
2. Qualité et quantité des déchets 8
2.1. Admission des déchets 8
2.2. Déchets refusés 8
2.3. Quantité des déchets entrants 9
2.3.1. OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) 9
2.3.2. Encombrants (Meubles, table, chaises, armoire...) 10
2.3.3. Algues (Sargasses) 11
2.3.4. VHU (Véhicules Hors d’Usage) 12
2.4. LES DÉCHETS RECYCLÉS 13
2.4.1. Déchets d'espaces verts : 13
2.4.2. DEM (Déchets d'Emballages Ménagers) : 14
2.4.3. Cartons plats : 15
2.4.4. DEEE : 16
2.4.5. Ferrailles : 17
2.4.6. Verre : 18
2.4.7. Gravats : 19
2.4.8. Boues de station d'épuration : 19
2.4.9. Piles et accumulateurs : 19
3. Situation des zones de stockage 20
3.1. Situation des alvéoles à fin 2023 20
3.2. Situation des zones en fin d’exploitation 22
3.3. Landfill Mining 22
4. Synthèse des résultats de suivi des rejets et qualité des eaux souterraines 22
4.1. Bassins eaux de pluie et bassins lixiviat 22
4.2. Piézomètres 22
5. Suivi du biogaz 23
6. Garantie financière 23
7. Faits marquants 2023 24
7.1. Incendie 24
7.2. Accidents 24
8. Situation du foncier 24
8.1. Foncier de l’ISDND 24
8.2. Route d'accès à l’ISDND 24
9. Présentation des projets futurs 25
10. CONCLUSION 26

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 2
Suivi des modifications :

Version Date Modification apportée

V1 09/02/24 Création du document

V2 19/2/2024 finalisation

Approbation du document :

Rédacteur Vérificateur Approbateur

S.DANIEL M.ARNAL D.ANGIBAUD
Signé numériquement par : Denis
Angibaud
Nom DN : CN = Denis Angibaud C
= FR O = Idex
Date : 2024.02.21 09:27:19 -04'00'

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 3
Synthèse :

Depuis 13 ans, la COM et VERDE-SXM améliorent l’organisation pour optimiser la gestion de
l’ensemble des déchets collectés sur l’île de Saint- Martin. Grâce à un centre de stockage des
déchets non dangereux, d’équipements de recyclage des collectes sélectives, de filières
spécifiques pour les déchets verts, les huiles usagées ou les véhicules hors d’usage, la COM et la
société ont développé des savoir-faire essentiels pour le territoire, à la fois au quotidien et en cas
de crise majeure, comme après l’ouragan Irma.

Verde dispose d'une expertise solide pour le traitement des déchets à Saint Martin :

● Verde possède une connaissance approfondie du territoire et des autorités locales.
● Les 2 AP couvrent de nombreuses rubriques ICPE, nous permettant ainsi de recycler ou
d'éliminer de manière appropriée tous les déchets.
● En tant que membre du groupe Idex, Verde bénéficie d'un soutien technique, administratif et
financier.
● Nous sommes actuellement en relation contractuelle avec 11 éco-organismes, ce qui
facilite la gestion des déchets et garantit une filière de traitement privilégiée pour
l'élimination des déchets appartenant à une filière REP
● Verde est certifiée ISO 14001 depuis 2015, .

45 000 tonnes de déchets sont produites annuellement par les habitants et les entreprises de
Saint-Martin. Cela représente 1380 kilos de déchets par habitant et par an. Ce ratio s’explique en
grande partie par les flux touristiques importants. Depuis 2008, tous ces déchets sont stockés et
traités à l'Écosite de Grandes Cayes, enfouissement des ordures ménagères et recyclage /
valorisation des autres déchets dans les différents ateliers du site.

En septembre 2017, l'ouragan IRMA a eu des répercussions considérables sur la production de
déchets, avec l'arrivée de l'équivalent de 10 années de déchets sur l'île en l'espace de 3 ans. Le
traitement de ces déchets liés à IRMA s'est prolongé jusqu'en septembre 2022. Cette affluence
exceptionnelle et massive de déchets a conduit à la saturation de l'ISDND, nécessitant ainsi des
travaux d'agrandissement.

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 4
1. Présentation générale et état des lieux
1.1. Présentation générale
L’ECOSITE de VERDE et l’ISDND de la COM permettent de trier, traiter et valoriser 45 000 tonnes
de déchets par an.

Depuis 2008, les déchets sont triés, stockés et traités à l’écosite et l’ISDND de Grandes Cayes, à la
pointe Nord de l’île. L’ECOSITE est un centre de regroupement et de transit de déchets provenant
exclusivement de la partie française de l’île de Saint-Martin et comprend les activités suivantes :

● Accueil, dépollution, transfert de Véhicules Hors d’Usage (VHU),
● Accueil et transfert de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E),
● Accueil, découpe et transfert de métaux ferreux et non ferreux,
● Accueil, tri, broyage et recyclage local du verre,
● Accueil, tri, conditionnement et transfert des plastiques et cartons,
● Accueil, broyage, compostage des déchets verts,
● Accueil, compostage des boues et matières de vidange,
● Accueil, découpe et utilisation locale des pneumatiques,
● Accueil et transfert des huiles de vidanges et filtres à huiles,
● Accueil et transfert des batteries, ampoules et néons
● Accueil et transfert des huiles alimentaires,
● Accueil et transfert d’explosifs de classe 1.3 (de type fusée de détresse).

L’ISDND est un centre de stockage de déchets provenant exclusivement de la partie française de
l’île de Saint-Martin et comprend les activités suivantes :

● Accueil et stockage des OM
● Accueil tri des DIB et Encombrants, les valorisables sont redirigés vers l’Ecosite et stockage
des DIB et Encombrants ultimes.
1.2. Plan du site :

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 5
1.3. Organisation de VERDE

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Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 7
2. Qualité et quantité des déchets
2.1. Admission des déchets

Avant le déchargement sur le site le déchet doit être approuvé par un CAP, ce processus a été mis
en place au cours de l’année 2022, les fiches d’information préalable FIP et certificats
d’acceptation préalable CAP permettent un contrôle de l'entrée du déchet :

● Identification du producteur et de l'apporteur
● typologie et codification du déchet selon la nomenclature
● Identification des modes de production pour garantir l'origine du déchet.

À l'arrivée des déchets dans le centre de traitement, une pesée sera effectuée sur un pont bascule
homologué et contrôlé annuellement pour mesurer leur poids.

L’agent d'accueil vérifie la typologie du déchet à l’aide d'une caméra et oriente le transporteur.

2.2. Déchets refusés

Les directives d'accès au site pour les divers types de déchets sont établies conformément aux
obligations réglementaires concernant leur acceptabilité dans le centre de stockage. La gestion
coordonnée de l'ISDND et de l'Ecosite vise à recevoir le plus grand nombre possible de déchets de
l'île, et les règles générales d'acceptation ont été communiquées aux usagers par divers moyens.
Par conséquent, aucun déchet non dangereux n'a été rejeté sur cette base.

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 8
2.3. Quantité des déchets entrants
2.3.1. OMR (Ordures Ménagères Résiduelles)

Ces quantités sont issues des pesées des BAOM et des camions des transporteurs de déchets en
contrat avec la Collectivité et de la déchèterie de Galisbay.

Figure 1 : Tonnages entrants par mois d’OMR au cours de l’année 2022 et 2023

Le tonnage annuel pour l'année 2023 est de 15 192 tonnes d’OMR comparé à l’année dernière qui
s'élevait à 15 728 tonnes.
Les volumes d'OMR pour les années 2022 et 2023 (excluant le nettoyage des ravines) présentent
une forte similitude, ne révélant pas de tendance saisonnière marquée dans les volumes entrants.

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 9
2.3.2. Encombrants (Meubles, table, chaises, armoire...)

En ce qui concerne les tonnages
d'encombrants entrants par
mois au cours des années 2022
et 2023, nous notons une
évolution similaire à celle de
2022. En juillet, nous avons
remarqué un changement dans
la catégorie des déchets
provenant des ravines.

Figure 2 : Tonnages entrants par mois d’encombrants au cours de l’année 2022 et 2023

Le tonnage annuel pour l'année 2023 est de 6 832 tonnes d’ENC comparé à l’année dernière qui
s'élevait à 11 028 tonnes.

A l’arrivé des encombrants un tri est réalisé
pour retirer les déchets NC

Figure 3 : Tonnages entrants par mois d’ENC au cours de l’année 2022 et 2023

En 2023, sur un total de 6 832 tonnes de déchets entrants non conformes (ENC), 341 tonnes ont été
triées, représentant ainsi 5% du volume total de déchets entrants. Comparativement à l'année
précédente, où le tonnage atteignait 11 028 tonnes, le volume annuel de déchets ENC a diminué.

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 10
2.3.3. Algues (Sargasses)

Figure 4 : Tonnages entrants par mois d’algue au cours de l’année 2023

En 2023, nous avons surveillé de près l'évolution des volumes d'algues entrantes. Nous constatons
une forte accumulation de sargasses pendant la période estivale.

Le tonnage annuel pour l'année 2023 est de 13 389 tonnes d'algues.

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 11
2.3.4. VHU (Véhicules Hors d’Usage)

Figure 5 : Tonnages entrants par mois de VHU au cours de l’année 2022 et 2023

Le tonnage annuel pour l'année 2023 est de 528 tonnes VHU comparé à l’année dernière qui
s'élevait à 969 tonnes.
La diminution des apports a été constatée vers la fin de l'année 2022, principalement attribuable à
la cessation du marché VHU en septembre 2022. Bien que la notification du lot de traitement ait été
émise en avril 2023, celle du lot de collecte n'a pas encore été confirmée. Nous avons donc
réorganisé les charges de travail des salariés concernés.
Le Centre agréé VHU fonctionne avec deux salariés qui travaillent de 6h à 13h. L’agent d’accueil en
poste enregistre tonnages et provenance des épaves apportées, au même titre que les autres
déchets.
L'ensemble des VHU entrants/sortants est enregistré informatiquement avec un numéro de livre de
police sur le logiciel OPISTO. Nous avons reçu en 2023 un total de 472 VHU pour un total de 528
tonnes entrantes.
Le centre de dépollution des VHU a obtenu la certification de son agrément par l’organisme bureau
VERITAS en 2016. L’audit VHU de 2023 à relevé aucune non conformité.
Les déclarations SYDEREP sont à jour.

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 12
2.4. LES DÉCHETS RECYCLÉS

2.4.1. Déchets d'espaces verts :

Ils sont collectés séparément lors de tournées de ramassage spécifiques et transférés après pesée
sur la plate-forme de compostage de l'Ecosite pour broyage puis mélangés aux boues de stations
d'épuration pour compostage. Est utilisée pour la végétalisation en couverture de l'ISDND.

Figure 6 : Tonnages entrants par mois de déchet vert au cours de l’année 2022 et 2023

Le tonnage annuel pour l'année 2023 est de 6 225 tonnes de déchets verts comparé à l’année
dernière qui s'élevait à 2 423 tonnes.

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2.4.2. DEM (Déchets d'Emballages Ménagers) :

Les bouteilles en plastique, cartonnettes, boîtes métalliques et alu, issues des PAV font l'objet d'une
valorisation dans le cadre du contrat passé entre la COM et CITEO. Nous avons renouvelé le contrat
avec ECODEC qui est le centre de tri et valorisation en Guadeloupe. Cette est prête à reprendre avec
la contractualisation avec l’éco-organisme CITEO.

Figure 7 : Tonnages entrants par mois d’emballages ménagers au cours de l’année 2022 et 2023

Le tonnage annuel pour l'année 2023 est de 30 tonnes de Déchets d'Emballages ménagers comparé
à l’année dernière qui s'élevait à 47 tonnes.

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 14
2.4.3. Cartons plats :

Ils sont triés sur la plate-forme de tri pour les arrivages en mélange issus de la collecte en porte à
porte et rejoignent les cartons déjà triés au niveau de la déchèterie ou ceux amenés directement
sur l'Ecosite par les professionnels.

Figure 8 : Tonnages entrants par mois de cartons au cours de l’année 2022 et 2023

Le tonnage annuel pour l'année 2023 est de 46 tonnes de cartons comparé à l’année dernière qui
s'élevait à 59 tonnes.

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2.4.4. DEEE :

le gros électroménager froid (frigo) et le hors-froid (machine à laver) venant de la déchetterie de
Galisbay, des encombrants et des service de la collectivités sont réceptionnés et conditionnés pour
envoi chez AER dans le cadre de notre contractualisation avec ECOLOGIC, les autres, plus ou moins
détruits, sont valorisés avec les ferrailles et expédiés vers les marchés internationaux de reprise de
ferrailles ;

Figure 9 : Tonnages entrants par mois de DEEE au cours de l’année 2022 et 2023

Le tonnage annuel pour l'année 2023 est de 72 tonnes de DEEE comparé à l’année dernière qui
s'élevait à 67 tonnes.

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 16
2.4.5. Ferrailles :

elles sont triées puis compactées et expédiées vers les marchés internationaux de reprise de
ferrailles.

Figure 10 : Tonnages entrants par mois de cartons au cours de l’année 2022 et 2023

Le tonnage annuel pour l'année 2023 est de 419 tonnes de ferraille comparé à l’année dernière qui
s'élevait à 306 tonnes.

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 17
2.4.6. Verre :

Les bouteilles en verre en provenance des PAV sont broyées sur l'Ecosite de Recyclage-Valorisation
de VERDE-SXM dans la filière CITEO. Les sables et graviers qui en sont issus sont utilisés pour
divers travaux dans le BTP, soit sur le site même, soit auprès de partenaires extérieurs.

Figure 11 : Tonnages entrants par mois de verre au cours de l’année 2022 et 2023

Le tonnage annuel pour l'année 2023 est de 36 tonnes de verre comparé à l’année dernière qui
s'élevait à 64 tonnes.

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 18
2.4.7. Gravats :

Réutilisé directement sur site, pour les travaux d'aménagement après tri des indésirables. Nous
prenons les quantités amenées par la Collectivité. Pour les gros volumes, les entreprises sont
dirigées vers les sociétés disposant de concasseurs ;

Figure 12: Tonnages entrants par mois de gravats au cours de l’année 2022 et 2023

Le tonnage annuel pour l'année 2023 est de 186 tonnes de gravats comparé à l’année dernière qui
s'élevait à 152 tonnes.

2.4.8. Boues de station d'épuration :

Elles arrivent sur le site sous forme liquide ou pâteuse, selon la station d'origine, et sont mélangées
avec le broyat de déchets verts en vue du compostage. A noter que la siccité est non conforme, en
effet l’AP impose un minimum de 30% qui n’est à ce jour pas respecté par les STEP.

2.4.9. Piles et accumulateurs :

stockés et conditionnées dans des fût 200L avec sache et vermiculiculites (isolants) pour envoie à
Euro Dieuze pour valorisation dans le cadre de notre contrat avec l’éco-organisme SCRELEC ;

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 19
3. Situation des zones de stockage
3.1. Situation des alvéoles à fin 2023

Les limites d'exploitation actuelles excèdent désormais les autorisations établies par l'arrêté
préfectoral, notamment en ce qui concerne l'altimétrie et la pente des talus. Ce point a fait l’objet
d’une mise en demeure par la DEAL en fin d’année. Actuellement, l'avenant validant les travaux de
création du casier 10 n'a pas encore été notifié, les délais prévus pour la réalisation du casier
entraîneront une exploitation très difficile de l'ISDND, avec un mode de fonctionnement dégradé
notable pendant plusieurs mois. Les travaux sont estimés à 6 mois à compter de la notification.

Dans le cadre de cet avenant, il est également prévu la rédaction d'un nouveau Dossier de Demande
d'Autorisation Environnementale (DDAE). Ce dossier comprendra des études de stabilité et des
calculs de pentes des talus, conformément aux exigences réglementaires. Il permettra également
l'ajout d'un méta-casier final de 170 000 m3 pour la fin de vie de l'ISDND.

Au delà des travaux du casier 10 à créer, nos priorités pour les prochains mois seront :

● Maintien en bon état d’entretien des pistes d’accès à la zone de dépotage des déchets
● Poursuite de l’aménagement et de l’entretien des talus de protection des bordures de
l’alvéole en cours de remplissage
● Traitement bimensuel des nuisibles par une société prestataire.
● Le tri des encombrants et des déchets non conformes.
● Un compactage accru pour assurer la continuité de l’exploitation. Nous avons réceptionné à
cet effet un nouveau compacteur en début d’année 2024.

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 20
Ci après le plan d’exploitation de l'ISDND :

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 21
3.2. Situation des zones en fin d’exploitation

Aucune modification n’est liée à la fin d’exploitation puisque nous sommes en cours d’exploitation.

3.3. Landfill Mining

Les travaux pour l’extension du casier 10 sont en attente de la validation de l’avenant. L’apport de
terre suite au commencement des travaux du collège 600, nous a permis de maintenir un
stockage optimal en cas de départ de feu mais également pour le recouvrement des feux
couvants.

L’équipe d’astreinte est opérationnelle au quotidien pour maîtriser les éventuels incendies.

4. Synthèse des résultats de suivi des rejets et
qualité des eaux souterraines
4.1. Bassins eaux de pluie et bassins lixiviat

Sur la dernière analyse nous n’avons pas eu de non conformité

Un taux de conformité de 99,7 % a été atteint pour les éléments analysés au cours des cinq
dernières années, par rapport aux seuils de rejet dans l'environnement. Il est important de noter
que VERDE n'a pas effectué de rejets dans l'environnement ; ces seuils sont fournis à titre indicatif
pour établir une référence.

50 éléments physico-chimiques analysés sur 5 points de prélèvements 3 fois par an soit 620
éléments analysés par an. Sur les 5 dernières années 3100 éléments analysés :
A noter que la production de lixiviats de l’ISDND est quasi nulle en raison de la faible pluviométrie.

4.2. Piézomètres

Un laboratoire agréé vient sur site tous les trimestres faire les analyses de piézomètres et des
bassins de stockage des eaux pluviales et lixiviats.

Les données sont intégrées régulièrement dans la base de données GIDAF.

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 22
5. Suivi du biogaz

Pour ce qui est de la surveillance et de l'entretien des puits de biogaz, un suivi régulier et un
entretien pour les deux puits accessibles, à savoir celui situé en bas de l'ISDND ainsi que celui à
proximité de l'éboulement rocheux. Ces mesures visent à garantir une gestion adéquate du biogaz.

En ce qui concerne la mise en place des pratiques pour confiner le massif de déchets et favoriser
l'oxydation du méthane, notre équipe a réalisé la couverture complète des flancs et de l'ISDND avec
un mélange de compost provenant de déchets verts et de terre. Cette action vise à absorber et
traiter le biogaz produit.

Une étude approfondie du biogaz émis a démontré que les émissions sont actuellement à un
niveau trop bas pour justifier un système de drainage.

6. Garantie financière

Les garanties financières ont été définies dans l'Arrêté Préfectoral de 2011, à l'article 1.5.1. Au sens de
la réglementation, l'exploitant est la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin.

La constitution de ces garanties pour un montant de 1266 k€ doit être portée par la Direction
Financière de la Collectivité.

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 23
7. Faits marquants 2023

7.1. Incendie

Un seul incendie a eu lieu au cours de l’année 2023 - le 21 mars 2023. L’incendie s’est déclaré sur
l'ancienne alvéole suites aux feux couvants. L’incendie a été maîtrisé par les agents d’exploitation.

Nous avons mis en place les recommandations de l’arrêté préfectoral en matière de lutte contre
l’incendie et continuons de mettre en place des mesures adaptées au site. Un renforcement de la
défense incendie a été effectué avec l'ajout d’un camion de pompier venant de l'aéroport de Grand
case.

L’équipe d’astreinte est opérationnelle au quotidien pour maîtriser les éventuels incendies. Les
efforts réalisés par Verde SXM sur cette priorité portent leurs fruits.

7.2. Accidents

Nous n’avons pas eu d'accident sur l’année 2023.

8. Situation du foncier
8.1. Foncier de l’ISDND

La procédure d'acquisition du foncier de l'ISDND est actuellement en cours, et ce processus est
supervisé par la Collectivité.

8.2. Route d'accès à l’ISDND

La réhabilitation de la route du haut et la rétrocession de la route du bas sont actuellement en
cours, et ce processus est supervisé par la Collectivité.

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 24
9. Présentation des projets futurs

Le projet de « Modernisation durable de la valorisation des déchets de Saint-Martin » porté par la
société VERDE-SXM s’inscrit dans les obligations réglementaires européennes d’optimisation de la
valorisation matière et énergétique des déchets de l’Île et ce, en apportant une solution pérenne à
l’arrivée imminente en fin de vie de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND)
des Grandes Cayes.

Le projet PI répond aux besoins de valorisation énergétique des déchets dits « ultimes » issus des
différentes filières de recyclage et permet de limiter au maximum l’enfouissement des déchets
résiduels sur une Île au foncier plus que réduit.

Les conditions locales dans lesquelles s'insère le Projet PI sont les suivantes :
● Besoin impérieux de développer une autre source de production électrique
● L’unité permettra de soutenir la croissance des besoins de l'île et d’assurer la stabilisation
et la résilience du réseau EDF aux regard des aléas climatiques de plus en plus fréquents et
puissants. L'unité couvrira environ 8% de la production actuelle.
● Réponse apportée aux besoins énergétiques croissants de l'île par une électricité
renouvelable (verte)
L’unité permettra d’introduire un mix énergétique quand, aujourd’hui, l'électricité produite à
Saint-Martin est intégralement d'origine fossile.

Verde a obtenu l'autorisation d'exploiter ce site au titre des Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement (ICPE) et le permis de construire. Les études sont maintenant
terminées et la négociation avec la CRE est en cours, dernière étape avant l’engagement de la
construction.

Un combustible (CSR) sera produit à partir des déchets ultimes. Ce CSR sera ensuite utilisé
comme combustible homogène dans l’unité de valorisation énergétique attenante ;

Les mâchefers (cendres solides) produits sont exempts de résidus carbonés, de granulométrie fine
et débarrassés de tous métaux et donc directement utilisables en matières premières
secondaires.

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 25
10. CONCLUSION

En conclusion de notre rapport annuel, plusieurs tendances significatives se dégagent
concernant la gestion des déchets sur le site de la COM exploité par VERDE SXM.

● Tout d'abord, nous observons une stabilité des déchets ordinaires ménagers
résiduels (OMR).
● En parallèle, les déchets encombrants ont connu une diminution.
● La collectivité a également réalisé d'importantes opérations de nettoyage des
ravines, ce qui a entraîné une augmentation des tonnages de déchets verts.
● La saison estivale a été marquée par un pic d'échouage de sargasses, impactant les
activités de gestion des déchets sur le site.
● Par ailleurs, nous avons constaté une forte baisse des véhicules hors d'usage (VHU)
suite au non-renouvellement du marché de collecte.
● Les tonnages d'emballages ménagers et de verre restent très faibles, en partie en
raison du manque d'infrastructures dédiées à la collecte de ces matériaux.
● Enfin, nous avons enregistré une bonne reprise de l'activité des déchets
d'équipements électriques et électroniques (DEEE) suite à la contractualisation avec
l'éco-organisme.

Ces différentes observations soulignent l'importance de poursuivre nos efforts en matière
de sensibilisation, de gestion des infrastructures et de collaboration avec les partenaires
pour une gestion durable des déchets sur notre site.

Les limites d'exploitation actuelles de l'ISDND dépassent les autorisations prévues
par l'arrêté préfectoral, mettant en péril sa capacité d'accueil des déchets. L'avenant
pour les travaux du casier 10, en attente de notification, entraînera une exploitation
difficile pendant plusieurs mois. Le risque d’éboulement du front Est de l’ISDND est
devenu significatif. L’exploitation deviendra impossible sans travaux sous quelques
semaines.

Cet avenant inclut la rédaction d'un nouveau DDAE pour ajouter un méta-casier final
conformément aux exigences réglementaires.

Sensible ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 26

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.