Pièce
RapportAnnuelVERDE-SXM-ISDND-2024.pdf · 5 470 mots · du marché « Exploitation du centre de stockage des déchets non dangereux des Grandes Cayes, avec entretien des pistes d'accès et… », dossier de consultation officiel.
PRÉAMBULE
Ce dossier est constitué en accord avec l'Arrêté Préfectoral d’autorisation d'exploitation de
l'Installation de Stockage des Déchets non Dangereux des Grandes Cayes (ISDnD),
appartenant à la Collectivité d'Outre-Mer de SAINT-MARTIN (COM).
Il répond aux termes des articles 9.4.1 – Rapport annuel, 9.4.2 – Dossier annuel
d'information, dudit arrêté et 6.1.4 du CCTP du marché d’exploitation de l’ISDND.
● Volume et tonnage des déchets admis au cours de l’année,
● Synthèse des résultats de suivi des rejets liquides et gazeux,
● Synthèse des résultats de suivi de la qualité des eaux souterraines
● Travaux de mise en place des alvéoles et des aménagements afférents
● Aménagements paysagers réalisés en cours d'année sur le site
● Toute autre information pertinente sur l'activité.
La société VERDE-SXM est prestataire de gestion de ce site dans le cadre d'un marché
passé le 22 août 2017 pour 5 ans avec Tranche optionnelle de 2 ans, qui ont été notifiée le
07 juin 2022. Un avenant de prolongation a rallongé de 12 mois la durée du contrat pour la
porter au mois d'août 2025. Un chapitre concernant les VHU et les déchets recyclés sur le
territoire de la Collectivité de Saint-Martin a été ajouté, bien que ces activités soient
portées par l'Écosite.
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 1
SOMMAIRE
Synthèse 3
1. Présentation générale et état des lieux 4
1.1. Présentation générale 4
1.2. Plan du site : 5
1.3. Organisation de VERDE 8
1.4. Processus de traitement des déchets 9
1.1. Audit ISO 45 001 et performance sécurité 9
1.2. Politique de rémunération et les avantages sociaux 10
1.3. Politique d’engagement environnemental, social et sociétal 10
1.4. Formation du personnel 12
2. Qualité et quantité des déchets 13
2.1. Admission des déchets 13
2.2. Déchets refusés 14
2.3. Quantité des déchets entrants 14
2.3.1. OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) 14
2.3.2. Encombrants (Meubles, table, chaises, armoire...) 15
2.3.3. Déchet Industriel Banal 17
3. Situation des zones de stockage 17
3.1. Situation des alvéoles à fin 2024 17
3.2. Situation des zones en fin d’exploitation 23
3.3. DDAE Méta casier 23
4. sécurité incendie bâche incendie 24
5. Synthèse des résultats de suivi des rejets et qualité des eaux souterraines 26
5.1. Bassins eaux de pluie et bassins lixiviat 26
5.2. Piézomètres 26
6. Suivi du biogaz 26
7. Garantie financière 27
8. Faits marquants 2024 27
8.1. Incendie 27
8.2. Accidents 27
9. Situation du foncier 28
9.1. Foncier de l’ISDND 28
9.2. Route d'accès à l’ISDND 29
10. Présentation des projets futurs 29
11. CONCLUSION 30
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Suivi des modifications :
Version Date Modification apportée
V1 28/02/25 Création du document
V2
V3
Approbation du document :
Rédacteur Vérificateur Approbateur
S.DANIEL M.ARNAL D.ANGIBAUD
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 3
Synthèse
Depuis 13 ans, la COM et VERDE-SXM améliorent l’organisation pour optimiser la gestion de
l’ensemble des déchets collectés sur l’île de Saint- Martin. Grâce au centre de stockage des
déchets non dangereux, la COM et la société ont développé des savoir-faire essentiels pour le
territoire, à la fois au quotidien et en cas de crise majeure, comme après l’ouragan Irma.
Verde dispose d'une expertise solide pour le traitement des déchets à Saint Martin :
● Verde possède une connaissance approfondie du territoire et des autorités locales.
● Les 2 AP couvrent de nombreuses rubriques ICPE, nous permettant ainsi de recycler ou
d'éliminer de manière appropriée un grand nombre de typologies de déchets issue du tri des
Encombrants.
● En tant que membre du groupe Idex, Verde bénéficie d'un soutien technique, administratif et
financier.
● Verde est certifiée ISO 14001 depuis 2015 et ISO 45001 et 9001 en 2024.
45 000 tonnes de déchets sont produites annuellement par les habitants et les entreprises de
Saint-Martin. Cela représente 1380 kilos de déchets par habitant et par an. Ce ratio s’explique en
grande partie par les flux touristiques importants. Depuis 2008, tous ces déchets sont stockés et
traités à l'Écosite de Grandes Cayes, enfouissement des ordures ménagères et recyclage /
valorisation des autres déchets dans les différents ateliers du site.
En septembre 2017, l'ouragan IRMA a eu des répercussions considérables sur la production de
déchets, avec l'arrivée de l'équivalent de 10 années de déchets sur l'île en l'espace de 3 ans. Le
traitement de ces déchets liés à IRMA s'est prolongé jusqu'en septembre 2023. Cette affluence
exceptionnelle et massive de déchets a conduit à la saturation de l'ISDND, nécessitant ainsi des
travaux d'agrandissement.
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1. Présentation générale et état des lieux
1.1. Présentation générale
l’ISDND de la COM exploité par VERDE permettent de traiter 25 000 tonnes de déchets par an.
Depuis 2008, les déchets sont triés, stockés et traités à l’ISDND des Grandes Cayes, à la pointe
Nord de l’île.
L’ISDND est un centre de stockage de déchets provenant exclusivement de la partie française de
l’île de Saint-Martin et comprend les activités suivantes :
● Accueil et stockage des OM
● Accueil tri des DIB et Encombrants, les valorisables sont redirigés vers l’Ecosite et stockage
des DIB et Encombrants ultimes.
VERDE est exploitant pour la Collectivité de Saint-Martin (COM) dans le cadre du Marché
17-01-007 ISDND pour les OMR et les ENC : Ce marché concerne l’Installation de Stockage de
Déchets Non Dangereux pour les Ordures Ménagères Résiduelles et les Encombrants, garantissant
un traitement conforme aux normes environnementales.
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1.2. Plan du site :
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1.3. Organisation de VERDE
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1.4. Processus de traitement des déchets
1.1. Audit ISO 45 001 et performance sécurité
L’audit ISO c’est quoi? C’est est une évaluation visant à vérifier la conformité d’une organisation
aux normes qui sont reconnues internationalement. l’ISO 9001 pour la qualité, l’ISO 14001 pour
l’environnement, et l’ISO 45001 pour la sécurité au travail. Ces audit sont réalisés par des auditeurs
externes accrédités pour ces contrôles.
Verde a passé l’audit 45001 et 9001 en plus de la 14 001 (depuis 2015) en juin 2024 pour
démontrer son engagement envers la sécurité. 2 non conformités ont été identifié :
● Coactivité importante "engin - piétons" lors du déchargement d'encombrants par des
transporteurs à proximité de la zone de travail de l’ISDND —>Situation fortement dégradée
avec une saturation de l’alvéole temporaire en attente de la construction du casier 10. Les
équipes ont usé de vigilance partagée afin de réduire le risque de collision "engin - piétons".
● Pilotage du changement lors du chantier du casier 10 : l’évolution des connaissances ou
des informations sur les dangers et sur les risques pour la S&ST;
Nous avons travaillé sur plusieurs points ayant pour but d’améliorer la sécurité sur site :
● un plan d’urgence référençant tous les risques majeurs en lien avec l’exploitation et les
moyens pour réponse à ces risques (fiche réflexe, procédure)
● Les contrôles réglementaires des engins sont réalisés à 100%.
● Démarche d’amélioration continue : visite préventive, exercice d’urgence interne,
causerie…
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1.2. Politique de rémunération et les avantages
sociaux
Nos agents sont rémunérés en bonne adéquation avec la Convention Collective Nationale des
Activités du Déchet (CCNAD). Ils sont affiliés à des caisses de Mutuelle et de Prévoyance.
Chaque fin d'année, des entretiens individuels sont menés en présence du Directeur Opérationnel
et du directeur, afin de faire le point des objectifs fixés, de leur atteinte, en vue de faire progresser
les salariés et de définir le niveau des primes annuelles et des augmentations de salaire.
1.3. Politique d’engagement environnemental, social
et sociétal
L'engagement d'Idex en matière environnementale, sociale et sociétale est au cœur de sa
stratégie d'entreprise, contribuant ainsi à sa performance globale.
À travers ses opérations, Idex vise à générer un impact positif pour toutes ses parties prenantes et
à jouer un rôle actif dans les évolutions sociétales en cours, notamment la transition
énergétique pour atteindre les objectifs définis par l'Accord de Paris sur le changement climatique.
La société a su ajuster son offre pour répondre à l'impératif croissant de réduire ses émissions de
gaz à effet de serre (GES) et, de manière plus large, son impact sur l'environnement. Des initiatives
pionnières telles que la première usine de géothermie en 1980, la première usine de méthanisation
des déchets ménagers en 1990, les premières chaufferies biomasse dans les années 2000, jusqu'à
la gestion du réseau de chaleur et de froid du premier éco-quartier labellisé en France (Seguin
Rives de Seine) en 2006 illustrent l'engagement continu d'Idex en faveur de la transition
énergétique.
Ce pilier est le moteur des actions quotidiennes de ses collaborateurs et représente la raison
d'être de l'entreprise, affirmée en 2021 : accélérer la transition énergétique en valorisant des
solutions locales et décarbonées.
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● Engagement 1 : Prioriser la santé et la sécurité au travail
Idex accorde une importance primordiale à la sécurité au travail. Les actions entreprises,
telles que la sensibilisation aux règles essentielles, les formations, les visites préventives, et
l'application "Ma sécurité", ont permis de réduire de moitié le taux d'accidents entre 2018 et
2022. L'objectif pour 2023 est de réduire ce taux à 9, et des enquêtes régulières sont
menées pour évaluer la satisfaction des collaborateurs et prévenir les risques pour leur
santé physique et mentale.
● Engagement 2 : Exigence éthique
Idex opère dans le respect des lois et principes éthiques, avec une charte définissant les
règles à suivre par les collaborateurs et les parties prenantes. En 2022, des mesures contre
la corruption ont été mises en place, incluant des formations spécifiques. L'entreprise
s'engage à protéger les données personnelles et à agir avec transparence en cas de failles
de sécurité.
● Engagement 3 : Accélération de la transition énergétique :
Idex vise à proposer des solutions énergétiques favorisant l'efficacité énergétique et les
énergies renouvelables. Le charbon sera exclu du mix énergétique fin 2023, et Idex se
concentre sur le développement des énergies renouvelables et récupérées. L'entreprise
œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, adoptant des pratiques
responsables en interne.
● Engagement 4 : Environnement de travail inclusif
Idex lutte contre toute forme de discrimination et favorise la diversité au sein de ses
équipes. Des actions concrètes sont entreprises pour sensibiliser, accompagner et recruter
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des personnes en situation de handicap. L'entreprise encourage également la participation
des collaborateurs au développement de l'entreprise par le biais d'un plan d'actionnariat
salarial et des mesures d'attractivité pour les talents.
● Engagement 5 : Acteur du développement durable
Idex déploie ses projets en préservant les ressources naturelles et soutient l'économie
locale. La politique d'achats responsables, l'usage de sources d'approvisionnement locales
pour la biomasse, et les relations de confiance avec les parties prenantes témoignent de
son engagement envers le développement durable des territoires.
● Engagement 6 : Engagement collectif et individuel des collaborateurs
Idex encourage ses collaborateurs à s'impliquer dans des initiatives sociétales et durables,
que ce soit dans la lutte contre le changement climatique, l'insertion professionnelle,
l'accompagnement des jeunes ou la promotion de la diversité. L'entreprise cherche à
susciter et soutenir ces initiatives au sein de ses équipes.
1.4. Formation du personnel
Verde s'engage pleinement dans le développement des compétences de son personnel en
mettant en place un plan de formation ambitieux et personnalisé. Chaque membre de l'équipe
bénéficie d'une sensibilisation mensuelle aux divers savoir-faire de l'industrie, assurant ainsi une
montée en compétence continue. La sécurité et le bien-être de notre personnel sont des priorités
absolues, d'où notre engagement à former l'intégralité de nos collaborateurs en Prévention des
risques Santé Sécurité au Travail (SST) et H0B0. En tant qu'entreprise locale, nous favorisons
activement l'insertion sociale en consacrant 150 heures annuelles à des initiatives d'insertion
dans le cadre de nos marchés publics. La diversité est au cœur de nos valeurs, avec un personnel
composé à 20% de femmes, représentant une amélioration significative par rapport à 2022 où ce
pourcentage était de seulement 6%. Nous nous engageons également à soutenir la jeunesse locale
en intégrant 12% d'alternants dans nos effectifs, contribuant ainsi au développement des
compétences au niveau régional.
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2. Qualité et quantité des déchets
2.1. Admission des déchets
Avant le déchargement sur le site le déchet doit être approuvé par un FIP CAP, ce processus a été
mis en place au cours de l’année 2023, les fiches d’information préalable FIP et certificats
d’acceptation préalable CAP permettent un contrôle de l'entrée du déchet :
● Identification du producteur et de l'apporteur
● typologie et codification du déchet selon la nomenclature
● Identification des modes de production pour garantir l'origine du déchet.
Suite à l’évolution réglementaire résultant des dispositions de la loi AGEC et du décret du 16
septembre 2021. Les articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement, imposent aux
producteurs de déchets non dangereux non inertes :
● Dès le 1er janvier 2022 au respect d’un seuil maximal de déchets valorisables contenus dans
les bennes de déchets résiduels.
● A compter du 1er juillet 2022 à la justification du respect des obligations de tri sur vos sites.
(un délai de 6 mois supplémentaire a été donné)
Pour justifier des obligations de tri à la source, chaque producteur de déchets devra produire de
nouveaux documents à transmettre à savoir :
● Une attestation sur l'honneur signée par le représentant légal de la société. Elle est
établie tous les ans, valable 12 mois. Elle contient la liste des obligations de tri et la
justification des moyens employés pour réaliser le tri à la source : description du
dispositif, consignes de tri, dispositions contractuelles. (voir exemple en PJ)
● Un rapport de caractérisation des déchets. Il est établi tous les ans, valable 12 mois (
La caractérisation est réalisée annuellement, à l’exception du cas des ordures ménagères
résiduelles qui ne sont ni des encombrants ni des déchets collectés en déchetterie, pour
lesquelles la caractérisation est quinquennale).
À l'arrivée des déchets dans le centre de traitement, une pesée sera effectuée sur un pont bascule
homologué et contrôlé annuellement pour mesurer leur poids.
L’agent d'accueil vérifie la typologie du déchet à l’aide d'une caméra et oriente le transporteur.
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2.2. Déchets refusés
Les directives d'accès au site pour les divers types de déchets sont établies conformément aux
obligations réglementaires concernant leur acceptabilité dans le centre de stockage. La gestion
coordonnée de l'ISDND et de l'Ecosite vise à recevoir le plus grand nombre possible de déchets de
l'île, et les règles générales d'acceptation ont été communiquées aux usagers par divers moyens.
Par conséquent, aucun déchet non dangereux n'a été rejeté sur cette base.
2.3. Quantité des déchets entrants
2.3.1. OMR (Ordures Ménagères Résiduelles)
Ces quantités sont issues des pesées des BAOM et des camions des transporteurs de déchets en
contrat avec la Collectivité et de la déchèterie de Galisbay.
Figure 1 : Tonnages entrants par mois d’OMR au cours de l’année 2023 et 2024
Le tonnage annuel pour l'année 2024 est de 16 136 tonnes d’OMR comparé à l’année dernière qui
s'élevait à 15 192 tonnes.
Les volumes d'OMR pour les années 2023 et 2024 présentent une forte similitude, ne révélant pas
de tendance saisonnière marquée dans les volumes entrants.
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2.3.2. Encombrants (Meubles, table, chaises, armoire...)
En ce qui concerne les tonnages d'encombrants entrants par mois au cours des années 2023 et
2024, nous notons une évolution similaire à celle de 2023.
Figure 2 : Tonnages entrants par mois d’encombrants au cours de l’année 2023 et 2024
Le tonnage annuel pour l'année 2024 est de 8 422 tonnes d’ENC comparé à l’année dernière qui
s'élevait à 8 259 tonnes. Pas de pic observé comme en août 2023 qui était dû aux nettoyage des
ravines et de l'aéroport.
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A l’arrivé des encombrants un tri est réalisé pour retirer les déchets recyclables :
Figure 3 : Tonnages entrants par mois d’ENC au cours de l’année 2023 et 2024
En 2024, sur un total de tonnes de déchets entrants non conformes (ENC), 266 tonnes ont été
triées, représentant ainsi 3.2% du volume total de déchets entrants. Comparativement à l'année
précédente, où le tonnage atteignait 341 tonnes, soit 5% du volume de annuel trié.
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2.3.3. Déchet Industriel Banal
Ces déchets proviennent des professionnels, ils sont triés au préalable avant enfouissement.
Le tonnage annuel pour l'année 2024 est de 3 036 tonnes de déchets verts comparé à l’année
d’avant qui s'élevait à 2 189 tonnes. La période estivale de 2024 est marquée en lien direct avec la
préparation de la période cyclonique.
3. Situation des zones de stockage
3.1. Situation des alvéoles à fin 2024
Le Projet Casier 10
Suite à l'ouragan Irma, qui a généré l'équivalent de 10 ans de déchets en 3 ans, la saturation
accélérée de l'ISDND des Grandes Cayes a nécessité l'augmentation de sa capacité de stockage.
Une nouvelle alvéole, le Casier 10, a été créée pour prolonger la durée de vie du site. Ce nouvel
espace garantit la continuité des services publics de traitement des déchets tout en respectant les
exigences des normes environnementales.
L'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) est un site conçu pour accueillir des
déchets dits « non dangereux », tels que les ordures ménagères et les encombrants. Sa gestion
s’appuie sur des procédures strictes et une réglementation rigoureuse afin de garantir un traitement
sécurisé et conforme aux normes en vigueur.
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Situation Actuelle du Casier 10
Bien que les plans du Casier 10 aient été validés en 2021, leur mise en œuvre n’a débuté qu’en 2024,
en raison du retard dans la finalisation des avenants contractuels. Pendant ce laps de temps,
l’ISDND a continué à accueillir des déchets, entraînant une saturation progressive des zones
disponibles. Cela a réduit la capacité initialement prévue de 36 000 m³ à 20 874 m³, limitant ainsi la
durée d’exploitation à un an au lieu des 18 mois prévus.
Pour pallier cette réduction, un reprofilage du Casier 10 a été proposé, incluant des ajustements
pour optimiser l’espace en réorganisant les déchets. Grâce à cette initiative, la capacité du casier
pourrait être portée à 42 206 m³, prolongeant son exploitation à deux ans.
Gestion rigoureuse et conformité réglementaire du projet :
Le projet a impliqué une collaboration étroite avec les parties prenantes locales pour garantir une
gestion conforme aux strictes normes environnementales et réglementaires. La COM a été
régulièrement informée de l'avancement, tandis que la DEAL a validé les aspects techniques et
environnementaux, assurant le respect des exigences. La sécurité des travailleurs a été une priorité,
avec la mise en place de protocoles de prévention, d'évaluations des risques, et de formations. Des
inspections régulières ont assuré le respect des mesures de sécurité, garantissant ainsi un
environnement de travail sécurisé pour toutes les équipes présentes sur le site.
La gestion financière du projet, avec un budget de 1,4 million d'euros, a été assurée par un suivi
rigoureux, permettant de maîtriser les dépenses, anticiper les écarts et respecter les délais sans
compromettre la qualité.
Construction du Casier 10
la construction du Casier 10 a été réalisée en suivant des étapes techniques précises, garantissant la
sécurité et l’efficacité de l’infrastructure :
● Terrassement et préparation du terrain : Le terrain a été nivelé et consolidé conformément
aux recommandations de l’étude géotechnique. Une couche de terre protectrice a été posée
pour préserver les membranes d’étanchéité.
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 19
Figure 13 : Terrassement effectué pour la construction du casier
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 20
● Étanchéité passive (BSP) : Une couche d’argile a été aménagée pour constituer une
barrière naturelle contre les infiltrations.
Figure 14 : Couche d’argile (BSP) posée dans le fond et sur une partie des flancs du casier
● Étanchéité active (BSA) : Des membranes synthétiques spécifiques ont été installées pour
compléter l’étanchéité du casier, éliminant tout risque de contamination des sols et des
eaux souterraines.
Figure 15 : Superposition des trois couches qui composent la BSA
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 21
Figure 16 : Barrière de sécurité active sur le Casier 10
● Gestion des lixiviats et biogaz : Un réseau de drains a été mis en place pour collecter les
lixiviats et les diriger vers une pompe de relevage. Les biogaz générés par la décomposition
des déchets sont captés pour limiter leur impact environnemental et permettre une
éventuelle valorisation.
Figure 17 : Réseau de récupération des lixiviats dans le fond du casier
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 22
Figure 16 : Couche de drainant de 50 cm dans le fond du casier pour le drainage des lixiviat
Figure 17 : Aménagement de la gestion lixiviat dans le point bas du CASIER 10
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 23
Figure 18 : Puits mixte lixiviat / Biogaz - Casier 10
3.2. Situation des zones en fin d’exploitation
Aucune modification n’est liée à la fin d’exploitation puisque nous sommes en cours d’exploitation.
3.3. DDAE Méta casier
Verde a présenté un Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) qui est en
cours d’instruction par la DEAL pour la mise en place d’un Méta Casier au sein de l’ISDND. Ce
projet consiste à regrouper les casiers existants afin d’optimiser l’espace de stockage et ainsi
prolonger la durée de vie du site de deux ans. En maximisant la capacité d’enfouissement, cette
solution vise à assurer une gestion plus efficace des déchets tout en prenant en compte le délai
de mise en place afin d’avoir une transition douce lors de la fin d’exploitation du casier 10 qui est
de 2 ans. Dans la vie d’une ISDND c’est assez court.
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 24
Figure 19 : Dome méta casier DDAE
4. sécurité incendie bâche incendie
La mise en place d'une sécurité incendie pour l’ISDND comprend les éléments suivants :
● Stockage d’eau incendie : Installation de deux bâches incendie de 150 m³ chacune,
garantissant une réserve d'eau suffisante pour la lutte contre le feu.
● Système de pompage : Mise en place d’une pompe avec un débit de 40m3/h.
● Équipement de lutte contre l’incendie : Raccordement aux lances incendie pour une
intervention rapide et ciblée en cas de départ de feu.
● Protection du personnel : Acquisition de deux tenues complètes de pompier, assurant la
sécurité des intervenants lors des opérations de lutte contre l’incendie.
Ces mesures permettent de renforcer la prévention et la réactivité en cas de sinistre, garantissant
ainsi une meilleure protection du site et de l’environnement.
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Figure 20 : Schéma descriptif de la protection incendie
Figure 21 : Bâche incendie de 150m3
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 26
5. Synthèse des résultats de suivi des rejets et
qualité des eaux souterraines
5.1. Bassins eaux de pluie et bassins lixiviat
Sur la dernière analyse nous n’avons pas eu de non conformité
Un taux de conformité de 97 % a été atteint pour les éléments analysés au cours de 2024, par
rapport aux seuils de rejet dans l'environnement. Il est important de noter que VERDE n'a pas
effectué de rejets dans l'environnement ; ces seuils sont fournis à titre indicatif pour établir une
référence.
50 éléments physico-chimiques analysés 3 fois par an soit 150 éléments analysés sur 2024.
A noter que la production de lixiviats de l’ISDND est quasi nulle en raison de la faible pluviométrie.
5.2. Piézomètres
Un laboratoire agréé vient sur site tous les trimestres faire les analyses de piézomètres et des
bassins de stockage des eaux pluviales et lixiviats.
Les données sont intégrées régulièrement dans la base de données GIDAF.
6. Suivi du biogaz
Pour ce qui est de la surveillance et de l'entretien des puits de biogaz, un suivi régulier et un
entretien pour les deux puits accessibles, à savoir celui situé en bas de l'ISDND ainsi que celui à
proximité de l'éboulement rocheux. Ces mesures visent à garantir une gestion adéquate du biogaz.
En ce qui concerne la mise en place des pratiques pour confiner le massif de déchets et favoriser
l'oxydation du méthane, notre équipe a réalisé la couverture complète des flancs et de l'ISDND avec
un mélange de compost provenant de déchets verts et de terre. Cette action vise à absorber et
traiter le biogaz produit.
Une étude approfondie du biogaz émis a démontré que les émissions sont actuellement à un
niveau trop bas pour justifier un système de drainage.
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7. Garantie financière
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°128 PREF/SG/DEAL du 07 juin 2022,
prolongeant l'autorisation d'exploiter l'ISDND des Grandes Cayes pour la collectivité de Saint-Martin,
et aux exigences du Code de l’environnement, une réévaluation des garanties financières à été mise
en place.
Ce calcul a été mis à jour en prenant en compte la période d'exploitation du casier, fixée jusqu'en
décembre 2026. Afin de prendre en compte l'évolution des coûts des travaux publics, nous avons
procédé à une réévaluation sur la base de l’indice TP01. L’indice TP01, est passé de 419.6 en 1999 à
848.8 en juillet 2024. En tenant compte de cette variation, le montant des garanties financières
initialement fixé a été réévalué pour s’aligner sur l’indice actuel.
De plus, le tonnage maximum pris en compte dans ce calcul est de 25 000 tonnes de déchets,
reflétant la capacité maximale annuelle prévue pour l'exploitation du site. Le montant des garanties
financières est donc ajusté en conséquence pour couvrir cette capacité.
L'ancien montant des garanties financières s'élevait à 1 498 631 € TTC. Suite à cette mise à jour, le
nouveau montant réévalué est de 1 368 513 € TTC, sur la base des indices actuels. La constitution
de ces garanties doit être portée par la Direction Financière de la Collectivité.
8. Faits marquants 2024
8.1. Incendie
Deux incendies ont eu lieu au cours de l’année 2024 : le 21 mars 2024 et le 05 août 2024.
Nous avons mis en place les recommandations de l’arrêté préfectoral en matière de lutte contre
l’incendie et continuons de mettre en place des mesures adaptées au site. Un renforcement de la
défense incendie a été effectué avec l'ajout de 2 citernes souples de 150 m3.
L’équipe d’astreinte est opérationnelle au quotidien pour maîtriser les éventuels incendies. Les
efforts réalisés par Verde SXM sur cette priorité portent leurs fruits.
8.2. Accidents
Nous n’avons pas eu d'accident sur l’année 2024. Ce qui nous amène à 1000 jours sans accident sur
le site.
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9. Situation du foncier
9.1. Foncier de l’ISDND
La procédure d'acquisition du foncier de l'ISDND est actuellement en cours, et ce processus est
supervisé par la Collectivité. Une procédure de DUP a été initiée par la COM
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9.2. Route d'accès à l’ISDND
La réhabilitation de la route du haut et la rétrocession de la route du bas sont actuellement en
cours, et ce processus est supervisé par la Collectivité.
10. Présentation des projets futurs
Le projet de « Modernisation durable de la valorisation des déchets de Saint-Martin » porté par la
société VERDE-SXM s’inscrit dans les obligations réglementaires européennes d’optimisation de la
valorisation matière et énergétique des déchets de l’Île et ce, en apportant une solution pérenne à
l’arrivée imminente en fin de vie de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND)
des Grandes Cayes.
Le projet PI répond aux besoins de valorisation énergétique des déchets dits « ultimes » issus des
différentes filières de recyclage et permet de limiter au maximum l’enfouissement des déchets
résiduels sur une Île au foncier plus que réduit.
Les conditions locales dans lesquelles s'insère le Projet PI sont les suivantes :
● Besoin impérieux de développer une autre source de production électrique
● L’unité permettra de soutenir la croissance des besoins de l'île et d’assurer la stabilisation
et la résilience du réseau EDF aux regard des aléas climatiques de plus en plus fréquents et
puissants. L'unité couvrira environ 8% de la production actuelle.
● Réponse apportée aux besoins énergétiques croissants de l'île par une électricité
renouvelable
L’unité permettra d’introduire un mix énergétique quand, aujourd’hui, l'électricité produite à
Saint-Martin est intégralement d'origine fossile.
Verde a obtenu l'autorisation d'exploiter ce site au titre des Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement (ICPE) et le permis de construire. Les études sont maintenant
terminées et la négociation avec la CRE est en cours, dernière étape avant l’engagement de la
construction. Cette phase est cependant en attente de la validation de la PPE (programmation
pluriannuelle de l’énergie) par les services de l'État.
Un combustible (CSR) sera produit à partir des déchets ultimes. Ce CSR sera ensuite utilisé
comme combustible homogène dans l’unité de valorisation énergétique attenante ;
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11. CONCLUSION
En conclusion de notre rapport annuel, plusieurs tendances significatives se dégagent
concernant la gestion des déchets sur le site de la COM exploité par VERDE SXM.
● Tout d'abord, nous observons une légère augmentation des déchets ordures
ménagers résiduels (OMR).
● En parallèle, les déchets encombrants COM ont au même titre eu une légère
augmentation.
● La saison estivale a été marquée par un pic d'échouage de sargasses dépassant
pour le mois de juillet la barre des 3 500 t.
● Par ailleurs, nous avons constaté un regain de l’activité des véhicules hors d'usage
(VHU) suite à la reprise du marché de collecte.
● Les tonnages d'emballages ménagers et de verre voient une évolution positive des
apports d’emballage, en lien direct avec la mise en place des nouvelles bornes de
tri par la collectivité.
● Enfin, nous avons enregistré une stabilisation de l'activité des déchets
d'équipements électriques et électroniques (DEEE) suite à la contractualisation avec
l'éco-organisme.
Ces différentes observations soulignent l'importance de poursuivre nos efforts en matière
de sensibilisation, de gestion des infrastructures et de collaboration avec les partenaires
pour une gestion durable des déchets sur notre site.
L'analyse des tendances de gestion des déchets sur le site de l’ISDND met en évidence
des défis structurels majeurs liés à la saturation progressive des capacités de
stockage. En effet, malgré les efforts d’optimisation, l’accumulation des déchets,
exacerbée par l’héritage de l’ouragan Irma, a conduit à une pression importante sur les
infrastructures existantes.
Le projet du Méta Casier apparaît ainsi comme une solution transitoire essentielle
pour assurer la continuité de l’exploitation. Toutefois, il ne pourra offrir qu’un répit
temporaire, avec une extension de la durée de vie du site limitée à quatre ans seulement.
L’urgence de lancer les travaux du Méta Casier ne peut être ignorée. Le DDAE
actuellement en cours d’instruction constitue un point critique dans le calendrier de mise
en œuvre.
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Si les travaux ne débutent pas en septembre 2025, une saturation complète de
l’ISDND est à prévoir, compromettant gravement la capacité de gestion des déchets sur
le territoire. Un tel scénario exposerait Saint-Martin à des risques environnementaux et
sanitaires majeurs, notamment en raison de l’incapacité à traiter les volumes de déchets
produits quotidiennement.
Au-delà du Méta Casier, la solution viable à long terme repose sur le lancement effectif du
projet d’Unité de Valorisation Énergétique (UVE). Ce projet structurant représente
l’alternative permettant de réduire significativement l’enfouissement, tout en produisant
une énergie locale et renouvelable. Il s’inscrit dans une logique d’économie circulaire, en
transformant les déchets en ressources énergétiques et en renforçant l’autonomie
énergétique de l’île. Malgré l’obtention des autorisations ICPE et du permis de construire,
l’avancement du projet reste conditionné à la validation de la PPE et à la finalisation des
négociations avec la CRE.
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