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RapportAnnuelVERDE-SXM-ISDND-2025.pdf · 11 423 mots · du marché « Exploitation du centre de stockage des déchets non dangereux des Grandes Cayes, avec entretien des pistes d'accès et… », dossier de consultation officiel.
PRÉAMBULE
Ce dossier est constitué en accord avec l'Arrêté Préfectoral d’autorisation d'exploitation de
l'Installation de Stockage des Déchets non Dangereux des Grandes Cayes (ISDnD),
appartenant à la Collectivité d'Outre-Mer de SAINT-MARTIN (COM).
Il répond aux termes des articles 9.4.1 – Rapport annuel, 9.4.2 – Dossier annuel
d'information, dudit arrêté et 6.1.4 du CCTP du marché d’exploitation de l’ISDND.
● Volume et tonnage des déchets admis au cours de l’année,
● Synthèse des résultats de suivi des rejets liquides et gazeux,
● Synthèse des résultats de suivi de la qualité des eaux souterraines
● Travaux de mise en place des alvéoles et des aménagements afférents
● Aménagements paysagers réalisés en cours d'année sur le site
● Toute autre information pertinente sur l'activité.
La société VERDE-SXM est prestataire de gestion de ce site dans le cadre d'un marché
passé le 22 août 2017 pour 5 ans avec Tranche optionnelle de 2 ans.
L’avenant n°1 (mars 2024), signé le 21 mars 2024, s’inscrit dans un contexte marqué par la
saturation du casier 9 suite à l’ouragan IRMA. Il a permis la réalisation des travaux du
casier 10, la prolongation d’un an de l’exploitation et la programmation du casier final dit «
Méta-Casier ».
L’avenant n°2 (23 mai 2025) fait suite à l’arrivée significative et exceptionnelle de sargasses
sur la période 2023–2025, nécessitant une adaptation des conditions d’exploitation.
Enfin, l’avenant n°3 (22 août 2025) prévoit une prolongation complémentaire de six mois,
représentant 46 % du montant du marché initial.
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SOMMAIRE
Synthèse 4
1. Présentation générale et état des lieux 6
1.1. Présentation générale 6
1.2. Plan du site : 7
1.3. Organisation de VERDE 10
1.4. Présentation du groupe Idex 10
1.5. Processus de traitement des déchets 11
1.1. Audit ISO et performance sécurité 11
1.2. Politique de rémunération et les avantages sociaux 12
1.3. Politique d’engagement environnemental, social et sociétal 12
1.4. Formation du personnel 14
2. Qualité et quantité des déchets 15
2.1. Admission des déchets 15
2.2. Déchets refusés 16
2.3. Quantité des déchets entrants 16
2.3.1. OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) 16
2.3.2. Encombrants (Meubles, table, chaises, armoire...) 17
2.3.3. Déchet Industriel Banal 21
2.3.4. Evolution des tonnages Sargasses 22
3. Situation des zones de stockage 23
3.1. Mise en service et exploitation du Casier 10 23
3.2. Capacité du Casier 10 et évolution en phase travaux 24
Capacité issue du reprofilage 24
3.3. Prévision de remplissage 25
3.4. Proposition de prolongation de durée de vie du casier 10 26
3.5. Incendie du 7 avril sur le Casier 10 28
Encadrement administratif et mesures correctives 28
3.6. Situation du Casier 10 en fin d’année 2025 29
3.7. Situation des zones en fin d’exploitation 30
3.8. Densité de compactage des déchets 30
3.9. Stabilité talus EST 31
Mesures conservatoires 31
Programme de confortement 31
3.10. DDAE Méta casier 32
3.11. Courrier DEAL 33
3.12. Synthèse des mises en demeurs DEAL 34
Mise en demeure du 27/05/2024 : protection incendie, plan de défense incendie, réseau des
eaux de ruissellement 34
4. sécurité incendie 35
4.1. Surveillance thermographique 35
4.2. bâche incendie 37
4.3. Reprofilage et recouvrement du Casier 9 39
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5. Synthèse des campagnes de suivi environnemental – Eaux souterraines et superficielles,
sols et air 41
5.1. Eaux souterraines et superficielles 41
5.2. Analyse air et Sols 42
Matrice Air 43
Matrice Sols 43
5.3. Etude hydraulique et inspections des piézomètre 44
5.4. Bilan hydrique 45
Méthodologie appliquée 45
Résultats et conclusion 45
6. Suivi du biogaz 46
Méthodologie 46
Conclusions principales 46
7. Garantie financière 47
7.1. Principe du calcul en période d’exploitation 47
7.2. Actualisation du montant 48
7.3. Atténuation en période post-exploitation 48
8. Faits marquants 2025 49
8.1. Incendie 49
8.2. Accidents 49
8.3. Fusées de détresse 49
9. Situation du foncier 50
9.1. Foncier de l’ISDND 50
9.2. Route d'accès à l’ISDND 51
10. Présentation des projets futurs 51
11. CONCLUSION 52
Suivi des modifications :
Version Date Modification apportée
V1 06/03/26 Création du document
V2
V3
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Synthèse
L’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) des Grandes Cayes, propriété de la
Collectivité de Saint-Martin et exploitée par VERDE-SXM dans le cadre du marché public notifié en
août 2017, constitue l’infrastructure centrale de gestion des déchets de la partie française de l’île.
Depuis 2008, l’ensemble des déchets non dangereux du territoire y est réceptionné, trié, valorisé
ou enfoui conformément aux prescriptions réglementaires applicables aux ICPE.
En 2025, le site a accueilli environ 40 000 tonnes de déchets hors recyclage sur le territoire. Ce
tonnage comprend 2 600 tonnes de déchets industriels banals (DIB) des professionnels et 39 500
tonnes provenant de la COM découpé comme suit : 16 850 tonnes d’ordures ménagères
résiduelles (OMR), 7 510 tonnes d’encombrants et 15 100 tonnes de sargasses. Les tonnages d’OMR
restent globalement stables par rapport à 2024, tandis que les encombrants enregistrent une
baisse après le pic lié aux campagnes pré-cycloniques de l’année précédente. Le tri des
encombrants a permis d’extraire 314 tonnes de déchets valorisables, confirmant la dynamique
d’amélioration continue des pratiques de séparation à la source.
L’année 2025 a été marquée par la mise en service du casier n°10, devenu la principale zone
d’exploitation. Sa capacité initiale est de 42 000 m³ après reprofilage 48 000 m³. Au 9 décembre
2025, la cote relevée était de 39 m NGG pour un volume estimé à 35 000 m³ déjà utilisés,
représentant 35 000 tonnes stockées, soit une densité moyenne de compactage cohérente de 1,0
t/m³. Le remplissage complet est attendu courant Avril 2026.
Un incendie survenu le 7 avril 2025 a impacté localement les talus du casier 10. Des mesures
correctives ont été mises en œuvre conformément aux prescriptions de la DEAL, notamment la
mise en place d’une couche d’argile compactée de 50 cm afin de restaurer la barrière de
confinement. Le dispositif de défense incendie a également été renforcé avec l’installation de deux
bâches de 150 m³, un système de pompage dédié et des équipements adaptés pour les équipes
d’intervention.
Sur le plan environnemental, le suivi réglementaire des eaux superficielles et souterraines montre
une situation globalement maîtrisée, avec un taux de conformité de 89 %. Les non-conformités
observées restent ponctuelles et ne révèlent pas d’impact chronique sur les milieux. La production
de lixiviats demeure très faible en raison de la pluviométrie limitée. Le suivi du biogaz confirme des
émissions faibles, ne justifiant pas la mise en place d’un système actif de drainage.
Face à la saturation progressive des capacités de stockage, exacerbée par l’héritage post-Irma et
les épisodes massifs d’échouage de sargasses, la continuité d’exploitation constitue un enjeu
majeur pour le territoire. Le projet de Méta-Casier, actuellement en instruction, permettrait de
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prolonger la durée de vie du site d’environ quatre années supplémentaires. Toutefois, cette solution
demeure transitoire.
À plus long terme, la mise en œuvre du projet d’unité de valorisation énergétique (UVE), adossée à
la production de CSR, représente la solution structurelle permettant de réduire significativement
l’enfouissement, de sécuriser la gestion des déchets et de contribuer à la transition énergétique de
Saint-Martin.
L’année 2025 confirme ainsi la nécessité d’engager rapidement les décisions structurantes afin
d’éviter toute rupture de solution de traitement à l’horizon 2026 et de garantir une gestion durable
et sécurisée des déchets sur le territoire.
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1. Présentation générale et état des lieux
1.1. Présentation générale
Une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) est une installation classée
destinée à accueillir et confiner les déchets non dangereux ultimes dans des conditions
garantissant la protection de l’environnement et de la santé publique. Les déchets sont déposés
dans des casiers aménagés et étanchés, équipés de dispositifs de collecte des lixiviats et, le cas
échéant, de captage et de gestion du biogaz. L’exploitation du site est encadrée par arrêté
préfectoral, qui fixe notamment les tonnages admissibles, les prescriptions techniques applicables
ainsi que les modalités de contrôle et de suivi environnemental.
Depuis 2008, les déchets produits sur la partie française de l’île sont triés, stockés et traités sur le
site des Grandes Cayes, situé à la pointe nord du territoire. D’un point de vue administratif, le
foncier comprend deux entités distinctes. Le présent rapport porte exclusivement sur l’activité de
l’ISDND, conformément au périmètre du marché d’exploitation.
L’ISDND est la propriété de la Collectivité de Saint-Martin (COM).
La société VERDE-SXM assure l’exploitation du site pour le compte de la Collectivité de
Saint-Martin dans le cadre du marché public n°17-01-007 relatif à l’exploitation de l’Installation de
Stockage de Déchets Non Dangereux pour les Ordures Ménagères Résiduelles et les Encombrants.
Ce marché comprend à la fois des prestations d’exploitation courante et la réalisation de travaux
nécessaires à la création et à l’aménagement des casiers de stockage.
Le marché a été notifié le 22 août 2017 pour une durée initiale de cinq ans, assortie d’une tranche
optionnelle de deux ans. L’avenant n°1, signé le 21 mars 2024, est intervenu dans un contexte
marqué par la saturation du casier n°9 consécutive à l’ouragan IRMA. Il a permis la réalisation des
travaux du casier n°10, la prolongation d’un an de l’exploitation ainsi que la programmation du
casier final dit « Méta-Casier ». L’avenant n°2, en date du 23 mai 2025, fait suite à l’arrivée
significative et exceptionnelle de sargasses sur la période 2023–2025. Cette situation a nécessité
une adaptation des conditions techniques et organisationnelles d’exploitation afin d’absorber ces
flux supplémentaires. Enfin, l’avenant n°3, signé le 22 août 2025, prévoit une prolongation
complémentaire de six mois, représentant 46 % du montant du marché initial.
L’exploitation de l’ISDND est encadrée par arrêté préfectoral autorisant l’enfouissement d’un
tonnage maximal de 25 000 tonnes de déchets par an. Les déchets admis proviennent
exclusivement de la partie française de l’île de Saint-Martin.
L’ISDND assure l’accueil et le stockage des Ordures Ménagères Résiduelles ainsi que l’accueil et le
tri des Déchets Industriels Banals et des encombrants. Les fractions valorisables identifiées sont
redirigées vers l’Ecosite, tandis que les déchets ultimes non valorisables sont orientés vers le
stockage en casier.
L’ensemble des opérations est réalisé dans le respect des prescriptions réglementaires
applicables, notamment en matière de contrôle des apports, de traçabilité des flux, de gestion des
lixiviats et de suivi environnemental.
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1.2. Plan du site :
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Plan de circulation:
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1.3. Organisation de VERDE
1.4. Présentation du groupe Idex
La société VERDE-SXM s’inscrit au sein du groupe Idex, acteur français indépendant de la
transition énergétique. Depuis plus de 60 ans, Idex développe, conçoit, finance, construit et
exploite des infrastructures énergétiques locales ainsi que des installations de traitement et de
valorisation des déchets. Le groupe intervient notamment dans la production et la fourniture
d’énergie, la gestion de réseaux de chaleur et de froid, la valorisation énergétique des déchets et le
développement de solutions adaptées aux spécificités territoriales.
La mission d’Idex est d’accélérer la transition énergétique en privilégiant des solutions locales,
performantes et bas carbone, contribuant à la souveraineté énergétique des territoires et à la
réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par son modèle intégré couvrant l’ensemble de la
chaîne de valeur — de l’ingénierie au financement, jusqu’à l’exploitation — le groupe accompagne
durablement les collectivités et les acteurs publics dans la transformation de leurs infrastructures
énergétiques et environnementales.
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1.5. Processus de traitement des déchets
1.1. Audit ISO et performance sécurité
L’audit ISO c’est quoi? C’est est une évaluation visant à vérifier la conformité d’une organisation
aux normes qui sont reconnues internationalement. l’ISO 9001 pour la qualité, l’ISO 14001 pour
l’environnement, et l’ISO 45001 pour la sécurité au travail. Ces audit sont réalisés par des auditeurs
externes accrédités pour ces contrôles.
Verde a réaffirmé son engagement envers la sécurité, l'environnement et la qualité en renouvelant
en juin 2025 sa certification ISO 45001, 9001 et 14 001. 0 non conformités majeures ont été
identifiées, et sur les 7 non-conformité mineurs identifiés 5 ont été traités, les 2 restantes sont :
● Panneaux d'accès interdit et identifier les risques (circulation camions, déchets,
poussières) sur le terrain de Verde : Bien indiquer le risque de collision "engin - piétons"
présente sur site et interdire l’accès aux publics s’introduisant sur site.
● Le changement climatique et les besoins des parties intéressées : Prendre en compte
l’impact dû au changement climatique et bien renseigner les besoins des parties
intéressées.
Nous continuons de travailler sur plusieurs points ayant pour but d’améliorer la sécurité sur site :
● Le plan d’urgence référençant tous les risques majeurs en lien avec l’exploitation et les
moyens pour réponse à ces risques (fiche réflexe, procédure)
● Les contrôles réglementaires des engins sont réalisés à 100%.
● Démarche d’amélioration continue : visite préventive, exercice d’urgence interne,
causerie…
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1.2. Politique de rémunération et les avantages
sociaux
Nos agents sont rémunérés en bonne adéquation avec la Convention Collective Nationale des
Activités du Déchet (CCNAD). Ils sont affiliés à des caisses de Mutuelle et de Prévoyance.
Chaque fin d'année, des entretiens individuels sont menés en présence du Directeur Opérationnel
et du directeur, afin de faire le point des objectifs fixés, de leur atteinte, en vue de faire progresser
les salariés et de définir le niveau des primes annuelles et des augmentations de salaire.
1.3. Politique d’engagement environnemental, social
et sociétal
● Engagement 1 : Prioriser la santé et la sécurité au travail
Idex accorde une importance primordiale à la sécurité au travail. Les actions entreprises,
telles que la sensibilisation aux règles essentielles, les formations, les visites préventives, et
l'application "Ma sécurité", ont permis de réduire de moitié le taux d'accidents entre 2018 et
2022. L'objectif pour 2023 est de réduire ce taux à 9, et des enquêtes régulières sont
menées pour évaluer la satisfaction des collaborateurs et prévenir les risques pour leur
santé physique et mentale.
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● Engagement 2 : Exigence éthique
Idex opère dans le respect des lois et principes éthiques, avec une charte définissant les
règles à suivre par les collaborateurs et les parties prenantes. En 2022, des mesures contre
la corruption ont été mises en place, incluant des formations spécifiques. L'entreprise
s'engage à protéger les données personnelles et à agir avec transparence en cas de failles
de sécurité.
● Engagement 3 : Accélération de la transition énergétique :
Idex vise à proposer des solutions énergétiques favorisant l'efficacité énergétique et les
énergies renouvelables. Le charbon sera exclu du mix énergétique fin 2023, et Idex se
concentre sur le développement des énergies renouvelables et récupérées. L'entreprise
œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, adoptant des pratiques
responsables en interne.
● Engagement 4 : Environnement de travail inclusif
Idex lutte contre toute forme de discrimination et favorise la diversité au sein de ses
équipes. Des actions concrètes sont entreprises pour sensibiliser, accompagner et recruter
des personnes en situation de handicap. L'entreprise encourage également la participation
des collaborateurs au développement de l'entreprise par le biais d'un plan d'actionnariat
salarial et des mesures d'attractivité pour les talents.
● Engagement 5 : Acteur du développement durable
Idex déploie ses projets en préservant les ressources naturelles et soutient l'économie
locale. La politique d'achats responsables, l'usage de sources d'approvisionnement locales
pour la biomasse, et les relations de confiance avec les parties prenantes témoignent de
son engagement envers le développement durable des territoires.
● Engagement 6 : Engagement collectif et individuel des collaborateurs
Idex encourage ses collaborateurs à s'impliquer dans des initiatives sociétales et durables,
que ce soit dans la lutte contre le changement climatique, l'insertion professionnelle,
l'accompagnement des jeunes ou la promotion de la diversité. L'entreprise cherche à
susciter et soutenir ces initiatives au sein de ses équipes.
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1.4. Formation du personnel
Verde s'engage pleinement dans le développement des compétences de son personnel en
mettant en place un plan de formation ambitieux et personnalisé. Chaque membre de l'équipe
bénéficie d'une sensibilisation mensuelle aux divers savoir-faire de l'industrie, assurant ainsi une
montée en compétence continue. La sécurité et le bien-être de notre personnel sont des priorités
absolues, d'où notre engagement à former l'intégralité de nos collaborateurs en Prévention des
risques Santé Sécurité au Travail (SST) et H0B0. En tant qu'entreprise locale, nous favorisons
activement l'insertion sociale en consacrant 150 heures annuelles à des initiatives d'insertion
dans le cadre de nos marchés publics. La diversité est au cœur de nos valeurs, avec un personnel
composé à 20% de femmes, représentant une amélioration significative par rapport à 2022 où ce
pourcentage était de seulement 6%. Nous nous engageons également à soutenir la jeunesse locale
en intégrant 12% d'alternants dans nos effectifs, contribuant ainsi au développement des
compétences au niveau régional.
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2. Qualité et quantité des déchets
2.1. Admission des déchets
Avant le déchargement sur le site le déchet doit être approuvé par un FIP CAP, ce processus a été
mis en place au cours de l’année 2023, les fiches d’information préalable FIP et certificats
d’acceptation préalable CAP permettent un contrôle de l'entrée du déchet :
● Identification du producteur et de l'apporteur
● typologie et codification du déchet selon la nomenclature
● Identification des modes de production pour garantir l'origine du déchet.
Suite à l’évolution réglementaire résultant des dispositions de la loi AGEC et du décret du 16
septembre 2021. Les articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement, imposent aux
producteurs de déchets non dangereux non inertes :
● Dès le 1er janvier 2022 au respect d’un seuil maximal de déchets valorisables contenus dans
les bennes de déchets résiduels.
● A compter du 1er juillet 2022 à la justification du respect des obligations de tri sur vos sites.
(un délai de 6 mois supplémentaire a été donné)
Pour justifier des obligations de tri à la source, chaque producteur de déchets devra produire de
nouveaux documents à transmettre à savoir :
● Une attestation sur l'honneur signée par le représentant légal de la société. Elle est
établie tous les ans, valable 12 mois. Elle contient la liste des obligations de tri et la
justification des moyens employés pour réaliser le tri à la source : description du
dispositif, consignes de tri, dispositions contractuelles. (voir exemple en PJ)
● Un rapport de caractérisation des déchets. Il est établi tous les ans, valable 12 mois (
La caractérisation est réalisée annuellement, à l’exception du cas des ordures ménagères
résiduelles qui ne sont ni des encombrants ni des déchets collectés en déchetterie, pour
lesquelles la caractérisation est quinquennale).
À l'arrivée des déchets dans le centre de traitement, une pesée sera effectuée sur un pont bascule
homologué et contrôlé annuellement pour mesurer leur poids.
L’agent d'accueil vérifie la typologie du déchet à l’aide d'une caméra et oriente le transporteur.
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2.2. Déchets refusés
Les directives d'accès au site pour les divers types de déchets sont établies conformément aux
obligations réglementaires concernant leur acceptabilité dans le centre de stockage. La gestion
coordonnée de l'ISDND et de l'Ecosite vise à recevoir le plus grand nombre possible de déchets de
l'île, et les règles générales d'acceptation ont été communiquées aux usagers par divers moyens.
Par conséquent, aucun déchet non dangereux n'a été rejeté sur cette base.
2.3. Quantité des déchets entrants
2.3.1. OMR (Ordures Ménagères Résiduelles)
Ces quantités sont issues des pesées des transporteurs de déchets en contrat avec la Collectivité
et de la déchèterie de Galisbay.
Figure 1 : Tonnages entrants par mois d’OMR au cours de l’année 2024 et 2025
Le tonnage annuel pour l'année 2025 est de 16 849 tonnes d’OMR comparé à l’année dernière qui
s'élevait à 16 136 tonnes.
Les volumes d'OMR pour les années 2024 et 2025 présentent une forte similitude, ne révélant pas
de tendance saisonnière marquée dans les volumes entrants.
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 16
2.3.2. Encombrants (Meubles, table, chaises, armoire...)
En ce qui concerne les tonnages d'encombrants, la campagne de nettoyage avant la saison
cyclonique a été plus marquée en 2024.
Figure 2 : Tonnages entrants par mois d’encombrants au cours de l’année 2024 et 2025
Le tonnage annuel pour l'année 2025 mentionné précédemment est de 7 460 tonnes d’ENC,
comparé à l’année dernière qui s'élevait à 8 422 tonnes. Pas de pic aussi important que la période
juillet-août 2024 qui était dû aux nettoyages en préparation de la période cyclonique.
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 17
A l’arrivé des encombrants un tri est réalisé pour retirer les déchets recyclables :
Figure 3 : Tonnages entrants par mois d’ENC au cours de l’année 2024 et 2025
En 2025, sur un total de 7 460 tonnes de déchets entrants non conformes (ENC), 314 tonnes ont été
triées, représentant ainsi 4% du volume total de déchets entrants. Comparativement à l'année
précédente, où le tonnage atteignait 8 422 tonnes pour 266 tonnes triées, soit 3.2% du volume
annuel.
On observe une continuité dans le tri des ENC, et également une baisse du volume d’encombrant
de 12%. Malgré l’augmentation du tri, la valorisation reste limitée, mettant en évidence la difficulté à
traiter efficacement des flux fortement mélangés. La tendance globale souligne donc le besoin de
moyens et de processus adaptés pour améliorer la séparation et la valorisation des ENC, afin de
réduire leur enfouissement et optimiser la gestion des déchets.
Verde s’appuie sur le guide AMORCE DT137, notamment le chapitre 2.2 relatif aux leviers
techniques pour améliorer le tri de tous les encombrants. Cependant, à ce jour, plusieurs
contraintes persistent :
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 18
● Les apports d’ENC nocturnes ne sont pas conformes : certains flux contiennent des DEEE,
du métal ou des déchets verts, qui ne doivent pas faire partie de la collecte d’encombrants.
● Les déchargements de DIB professionnels sont également non conformes, avec des déchets
largement mélangés.
● Verde ne dispose pas d’une unité de tri mécanisée : le tri est réalisé uniquement à l’aide
d’une pelle et d’une pince de tri.
● Enfin, la réglementation impose un tri à la source, qui n’est pas appliqué à Saint-Martin,
limitant ainsi l’efficacité globale du processus.
Cette analyse confirme la nécessité de mettre en place des solutions adaptées pour améliorer le tri
à la source et la valorisation des ENC sur le territoire. Des propositions techniques concrètes ont été
formulées par Verde pour un prochain marché.
Entre 2012 et 2016, le tonnage des encombrants collectés par la COM s’élevait en moyenne à 2 838
tonnes. Sur la période 2020–2025, ce volume a atteint 9 300 tonnes, soit une multiplication par 3,2
(+228 %). La période Irma–COVID a été exclue afin de ne pas fausser les moyennes. Saint-Martin
présente une particularité notable : la collecte des encombrants est assurée 7 jours sur 7. Un tel
dispositif n’existe ni en métropole ni dans les autres territoires français des Antilles.
En règle générale, les administrés disposent de déchetteries équipées de plusieurs bennes et d’un
agent chargé de contrôler les apports. La benne “encombrants” ne contient alors que ce type de
déchets. À Saint-Martin, de nombreuses alvéoles sont réparties sur l’ensemble du territoire. À côté
des points de collecte OMR et recyclables, on trouve presque toujours une alvéole en béton dans
laquelle les habitants peuvent déposer tout type de déchets : huiles, DEEE, canapés, déchets verts,
pneus, etc. En théorie, ces dépôts relèvent de la catégorie des encombrants et sont réservés aux
particuliers. En pratique, faute de contrôle et du fait de l’accessibilité permanente de ces alvéoles,
les particuliers y déposent tous types de déchets et la majorité des petites entreprises y déposent
également leurs déchets. C’est pourquoi l’on y retrouve fréquemment du plâtre, du PVC et d’autres
déchets issus d’activités professionnelles. La collecte quotidienne des encombrants explique
également que très peu de personnes se rendent à la déchetterie : chacun dispose, à proximité de
son domicile, d’une alvéole vidée tous les jours. Les apports nocturnes d’encombrants présentent
de nombreuses non-conformités : certains flux contiennent des DEEE, du métal ou des déchets
verts, qui ne devraient pas être intégrés à la collecte des encombrants. Les déchargements de DIB
issus de professionnels sont également problématiques, avec des déchets fortement mélangés. Sur
n’importe quelle autre installation en France métropolitaine, ces apports seraient refusés car non
conformes à la réglementation.
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Méthodologie de réception et tri des déchets
Les apports nocturnes d’encombrants issus de la COM ainsi que les DIB provenant des
professionnels suivent le même processus de réception. Chaque camion est d’abord pesé sur le
pont-bascule, contrôlé annuellement.
Après déchargement des déchets sur la zone dédiée, le camion repasse sur le pont-bascule afin de
déterminer le tonnage réellement déposé. Sur site, les encombrants et DIB sont déversés sur une
plateforme en béton. Une pelle équipée d’une pince assure alors un tri manuel mécanisé. Ce tri
concerne uniquement certaines typologies de déchets : DEEE, pneus, matelas et déchets
métalliques volumineux.
Les autres déchets ne peuvent pas être séparés ni recyclés car trop mélangés et souillés. Par
exemple, les cartons ou déchets verts présents dans les encombrants sont généralement
contaminés et deviennent non valorisables, même en cas de tri. Chaque jour, les fractions
récupérées sont pesées puis évacuées vers les filières correspondantes.
Verde n’est pas un centre de tri au sens réglementaire : nous ne disposons pas d'une chaîne
mécanisée permettant un tri fin. Le tri repose exclusivement sur l’usage d’une pelle et d’une pince.
Dans le cadre du nouveau marché, plusieurs améliorations avaient été proposées : ajout d’une
seconde pelle, installation de bennes de tri, mise en place d’un aimant pour la récupération des
métaux, et acquisition d’un broyeur à encombrants afin d’augmenter la densité et d’optimiser le vide
de fouille.
Il est important de rappeler que la réglementation impose un tri à la source, qui n’est actuellement
pas appliqué à Saint-Martin. Cette absence de tri préalable réduit significativement l’efficacité
globale du processus. Cette analyse met en évidence la nécessité de mettre en place des solutions
adaptées afin d’améliorer le tri et la valorisation des encombrants sur le territoire.
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2.3.3. Déchet Industriel Banal
Ces déchets proviennent des professionnels, ils sont triés au préalable avant enfouissement.
Le tonnage annuel pour l'année 2025 est de 2 573 tonnes comparé à l’année d’avant qui s'élevait à
3 036 tonnes. La période estivale de 2025 est marquée en lien direct avec la préparation de la
période cyclonique.
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2.3.4. Evolution des tonnages Sargasses
Sur la période 2020–2025, les volumes de sargasses ont connu une hausse globale très marquée,
malgré des fluctuations annuelles importantes. Les quantités sont passées de 1 028 t en 2020 à 13
677 t en 2025, soit une augmentation de +1000 %. La croissance n’est toutefois pas linéaire : la
succession de hausses et de baisses montre que le phénomène reste très volatil d’une année à
l’autre, mais la tendance lourde sur six ans est clairement orientée vers une augmentation
significative et continue du flux de sargasses, le niveau de 2025 étant quasiment quadruplé par
rapport à 2020.
Actuellement, les sargasses sont séchées et minéralisées, avec suivi en température. Une fois la
minéralisation complète et le volume fortement réduit (environ 10 fois moins), elles sont enfouies
dans l’ISDND. En termes de consommation du vide de fouille, pour 2025, les sargasses enfouies
représentent un volume estimé entre 4 000 et 4 500 m3 (à 350kg/m3), soit environ 9 % du vide total
du casier 10.
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3. Situation des zones de stockage
3.1. Mise en service et exploitation du Casier 10
Le Casier 10
Mis en service au début de l’année 2025, le Casier 10 constitue désormais la principale zone de
stockage en exploitation sur l’ISDND des Grandes Cayes.
Les premiers apports de déchets ont été réalisés dans la configuration définitive du casier,
conformément aux dispositions techniques prévues lors de sa construction. L’exploitation est
conduite selon les pratiques usuelles des installations de stockage de déchets non dangereux,
comprenant notamment :
● la mise en place des déchets par couches successives,
● le compactage régulier afin d’optimiser le volume occupé,
● et le recouvrement périodique des déchets afin de limiter les envols, les nuisances
olfactives et les infiltrations d’eaux pluviales.
Organisation de l’exploitation du Casier 10
Au cours de l’année 2025, l’exploitation du casier a fait l’objet d’une organisation spatiale visant à
maîtriser la progression du remplissage et à limiter les surfaces de déchets exposées. Cette
démarche s’est traduite par la définition de zones successives d’exploitation et de zones
provisoirement recouvertes (voir figure 13).
Cette planification permet de concentrer les apports sur des surfaces limitées, tout en procédant
régulièrement au recouvrement intermédiaire des zones déjà remplies. Cette méthode
d’exploitation contribue à :
● limiter les envols de déchets,
● réduire les nuisances olfactives,
● diminuer les infiltrations d’eaux pluviales dans le massif de déchets,
● et maintenir des conditions d’exploitation sûres et maîtrisées.
Le plan met également en évidence une progression anticipée de l’exploitation sur plusieurs mois,
garantissant une gestion optimisée des volumes disponibles et une meilleure maîtrise de la durée
de vie du casier.
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Figure 13 : Organisation des zones d’exploitation du Casier 10
3.2. Capacité du Casier 10 et évolution en phase travaux
Capacité issue du reprofilage
À l’issue des travaux de reprofilage réalisés avant la mise en exploitation, le volume utile du vide
de fouille du Casier 10 a été estimé à environ 42 000 m³. Cette configuration résulte de
l’adaptation de la géométrie du casier aux contraintes réelles du site, tout en respectant les
principes de stabilité des talus et de continuité des dispositifs d’étanchéité.
Cette capacité constitue la base de référence pour l’exploitation du casier telle qu’elle a été définie
à la fin des travaux principaux.
Optimisation géométrique complémentaire en phase travaux
Au cours de la phase d’exécution, une optimisation complémentaire de la géométrie du casier a
été identifiée. Celle-ci repose sur une utilisation plus complète de la largeur de la risberme à
l’ouest, rendue possible par des ajustements géométriques marginaux à l’échelle de l’ouvrage.
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Cette adaptation ne modifie ni les altitudes maximales autorisées, ni les principes de conception
relatifs à la stabilité des talus et à l’étanchéité du casier. Elle conduit toutefois à une estimation
prévisionnelle de capacité pouvant atteindre environ 48 000 m³.
Les éléments techniques associés à cette optimisation, ainsi qu’une étude de stabilité, ont été
transmis à l’administration afin de vérifier la conformité de cette nouvelle configuration. À la date
de rédaction du présent rapport, cette évolution reste en cours d’instruction.
Une fois l’instruction validée, la durée de vie du casier 10 s'étendra jusqu’en avril 2026. Il sera
nécessaire de faire une étude pour la continuité d’exploitation de l’ISDND.
3.3. Prévision de remplissage
● Volume total du casier : 48 000 m3
● Volume restant : 21 333 m3
Les tonnages enfouis se répartissent comme suit :
● 16 000 t d’OMR,
● 9 000 t d’ENC après tri,
● 4 000 m3 de sargasses après séchage,
● 2 100 t de DIB professionnels après tri,
● 3500 tonnes de terre de couverture et défense incendie.
Soit environ 34 000 tonnes enfouies par an. Selon les variations annuelles, nous estimons
une fourchette comprise entre 30 000 et 35 000 tonnes/an.
Le casier 10 disposait initialement d’un volume de 42 000 m3 selon le porté à connaissance.
Lors des travaux des optimisations ont permis d’atteindre un vide de fouille porté à 48 000 m3.
Avec une densité moyenne d’1 t/m3, cela correspond à une durée d’exploitation comprise entre 16
et 18 mois. Ainsi, pour une mise en service en janvier 2025, la fin de vie opérationnelle du casier
10 est estimée entre Avril et juin 2026.
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3.4. Proposition de prolongation de durée de vie du casier 10
Une solution pour prolonger la durée de vie du casier 10 consiste à procéder à une réhausse du
casier.
Au regard des pentes actuelles et des bonnes pratiques du BRGM, une réhausse d’environ 9 000
m³ pourrait être réalisée sans travaux. Cette opération nécessiterait toutefois la rédaction d’un
porté à connaissance auprès de la DEAL, accompagné d’une étude de stabilité afin d’autoriser la
nouvelle altimétrie et la capacité supplémentaire.
Cette réhausse de 9 000 m³ représenterait environ trois mois d’exploitation supplémentaires,
portant ainsi la fin de vie prévisionnelle du casier à juillet 2026.
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3.5. Incendie du 7 avril sur le Casier 10
Le 7 avril 2025, un incendie s’est déclaré au sein du massif de déchets du Casier 10, alors en
phase d’exploitation. Le sinistre a concerné une zone localisée du casier et a principalement
affecté les talus Sud et Est.
Cet événement a entraîné une dégradation partielle de la barrière de sécurité active (BSA) au
droit des zones impactées, nécessitant la mise en œuvre de mesures correctives spécifiques afin
de garantir le maintien des fonctions de confinement de l’ouvrage.
Encadrement administratif et mesures correctives
À la suite de l’incendie, la DEAL a notifié une mise en demeure, tout en maintenant une
autorisation provisoire de poursuite de l’exploitation, sous réserve de la réalisation de mesures
compensatoires destinées à restaurer un niveau de protection environnementale compatible avec
les prescriptions applicables au site.
Conformément aux prescriptions imposées, une couche d’argile compactée d’une épaisseur de 50
cm a été mise en place sur les talus affectés par l’incendie, à savoir :
● une partie du talus Est,
● le talus Sud,
● et partiellement le talus Ouest.
Cette mesure vise à reconstituer une barrière minérale de protection en complément du dispositif
d’étanchéité existant, afin de limiter les infiltrations d’eaux pluviales et les émissions diffuses
depuis les zones dégradées.
Les travaux ont été réalisés dans des délais compatibles avec les exigences de l’administration,
permettant de rétablir des conditions d’exploitation maîtrisées et de sécuriser durablement les
secteurs concernés.
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Figure 14 : Recouvrement en argile de la BSA dégradée par l’incendie
3.6. Situation du Casier 10 en fin d’année 2025
À la fin de l’année 2025, le Casier 10 demeure la principale zone en exploitation sur l’ISDND des
Grandes Cayes. Malgré l’événement survenu au mois d’avril, l’exploitation a pu se poursuivre dans
des conditions encadrées, après la mise en œuvre des mesures correctives prescrites.
Le fonctionnement du casier reste conforme aux modalités d’exploitation applicables aux
installations de stockage de déchets non dangereux, avec :
● une gestion progressive et maîtrisée des apports,
● un suivi régulier de l’état des talus et des recouvrements,
● une surveillance du dispositif de collecte des lixiviats,
Compte tenu du rythme d’exploitation observé et des volumes encore disponibles, le remplissage
complet du casier est attendu au cours de l’année 2026. Cette échéance dépendra notamment de
l’évolution des conditions d’exploitation et de l’instruction administrative en cours concernant
l’optimisation de capacité mentionnée précédemment.
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3.7. Situation des zones en fin d’exploitation
Aucune modification n’est liée à la fin d’exploitation puisque nous sommes en cours d’exploitation.
3.8. Densité de compactage des déchets
Pour rappel, le vide de fouille total autorisé du casier 10 est de 48 000 m³.
une Cubature réalisée via passage drone : au 19 septembre 2025, 26 667 m³ du casier sont remplis.
Tonnages apportés depuis le début de l’exploitation (04 janvier – 19 septembre 2025) : Masse totale
stockée : 27 492 t
● OMR : 16 353 t (60%)
● Encombrants : 6 848 t (25%)
● Terre : 3 400 t → (12% du tonnage total), utilisée pour le recouvrement des zones en
exploitation afin de limiter les envols et les risques d’incendie. Selon le guide de conception
et d’exploitation des ISDND du BRGM, la proportion de terre pour besoins d’exploitation se
situe généralement entre 10 et 15 % du tonnage total stocké.
● DVT : 891 t 3% (souillée, mélangée, non compostable → mis en refus en ISDND)
Volume utilisé : 26 667 m³ pour une Masse totale stockée : 27 492 t → densité de compactage
moyenne calculée : 1,0 t/m³
En exploitation d’ISDND, les densités de compactage observées varient généralement entre 0,9 et
1,2 tonne par mètre cube pour des déchets municipaux mélangés correctement compactés, en
fonction de la nature des apports, du taux d’humidité, de la proportion de déchets volumineux et
de la qualité du travail de mise en œuvre (passes de compacteur, épaisseur des couches, gestion
des recouvrements). Les valeurs situées autour de 1,0 t/m³ sont considérées comme cohérentes
pour des installations recevant un mélange d’ordures ménagères résiduelles, d’encombrants
fragmentés et de matériaux de recouvrement.
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3.9. Stabilité talus EST
Une étude spécifique de stabilité a été réalisée sur le talus Est de l’ISDND afin d’évaluer son
comportement mécanique, notamment en situation sismique.
Les analyses mettent en évidence que certaines zones présentent une pente pouvant atteindre
1H/1V (≈ 45 %), alors que les bonnes pratiques du BRGM préconisent pour ce type d’ouvrage une
pente de l’ordre de 2H/3V (≈ 33 %).
Les modélisations concluent que le talus ne présente pas un niveau de stabilité suffisant en cas
de séisme majoré. Toutefois, les scénarios étudiés indiquent qu’en cas de décrochement localisé
de la lèvre supérieure, les matériaux resteraient confinés à l’intérieur du périmètre de l’ISDND.
Mesures conservatoires
Dans l’attente de la mise en œuvre des travaux de confortement, des mesures préventives ont été
appliquées :
● restriction stricte des accès en pied de talus ;
● limitation des interventions aux seules opérations indispensables à l’exploitation.
Programme de confortement
Des solutions techniques de confortement ont été étudiées afin d’améliorer durablement les
coefficients de sécurité :
● Option 1 : réalisation d’un remblai en matériaux terreux mis en œuvre par couches
successives, représentant environ 45 000 m³. La fourniture, l’acheminement, la mise en
œuvre et les contrôles géotechniques sont estimés à environ 4 M€.
● Option 2 : mise en place d’ouvrages de soutènement (gabions ou murs préfabriqués béton
type « L ») permettant de limiter l’apport de matériaux terreux. Cette option est
actuellement en cours d’analyse dans le cadre du DCE piloté par l’AMO de la Collectivité
(BIEB).
La publication du marché est prévue courant mars 2026. Sous réserve des délais réglementaires
de passation, les travaux pourraient débuter en mai 2026 pour une durée prévisionnelle s’achevant
en décembre 2026.
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3.10. DDAE Méta casier
VERDE SXM a déposé le 24 septembre 2024 un Dossier de Demande d’Autorisation
Environnementale (DDAE) auprès de la DEAL, actuellement en cours d’instruction, portant sur la
réalisation d’un Méta-Casier au sein de l’ISDND des Grandes Cayes.
Ce projet prévoit la rehausse d’un casier existant, permettant la création d’un volume de
stockage supplémentaire d’environ 140 000 m³. La configuration projetée conduira à une cote
sommitale finale d’environ 56 m NGG, représentant un potentiel d’exploitation estimé à près de
cinq années supplémentaires, au regard des tonnages actuellement réceptionnés sur le site.
Le dossier transmis à l’administration comprend l’ensemble des pièces requises par la
réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement
(ICPE), notamment :
● une notice administrative et les plans réglementaires du projet,
● une présentation détaillée du projet,
● une étude d’impact environnemental accompagnée de son résumé non technique,
● une étude de dangers,
● plusieurs études techniques annexes (acoustique, odeurs, faune/flore, état du sol et du
sous-sol, intégration des meilleures techniques disponibles).
La réalisation de ce Méta-Casier vise à assurer la continuité de l’exploitation du site tout en
garantissant une gestion des déchets conforme aux exigences réglementaires et
environnementales.
Figure 19 : Dome méta casier DDAE
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3.11. Courrier DEAL
Dans le cadre du suivi par l’inspection des ICPE, vous trouverez ci-dessous le tableau listant les
échanges et les inspections qui ont eu lieu :
Thème Date Sujet Emetteur Destinataire
Courrier de rapport d'incident (état des lieux de PRÉFET
Incendie du 25/03/2024 25/03/2024 Verde SxM
l'incendie du 25/03/2024) DEAL
Courrier de rapport d'incident (état des lieux au PRÉFET
Incendie du 25/03/2024 26/03/2024 Verde SxM
surlendemain du départ de feu du 24/03/2024) DEAL
Mise en demeure du
Mise en demeure de mise en conformité
27/05/2024 : protection 27/05/2024 DEAL COM
(protection incendie, torchère, etc;)
incendie
Courrier de rapport d'incident suite incendie du COM
Incendie du 05/08/2024 06/08/2024 Verde SxM
05/08/2024 PRÉFET
Courrier de Mise en place d'une citerne d'eau sur
Défense incendie 12/08/2024 DEAL COM
le site de l'ISDND
Transmission d'un projet d'arrêté : Arrêté
xxx/PREF/SG/UT DEAL du xxx
Projet d'arrêté MED 14/08/2024 DEAL COM
portant consignation de somme à la Collectivité
d’Outre-Mer de Saint-Martin
Réponse du Courrier de Mise en place d'une PRÉFET
Défense incendie 16/08/2024 COM
citerne d'eau sur le site de l'ISDND DEAL
COM
Incendie du 5 et 7 avril 07/04/2025 Rapport d'incident Verde SxM
PRÉFET
Proposition de solutions d'urgence pour la
COM
Incendie du 5 et 7 avril 11/04/2025 continuité de l'exploitation de l’ISDND suite à Verde SxM
PRÉFET
l’incendie du casier 10
APU ISDND St Martin : Couverture du casier +
Incendie du 5 et 7 avril 24/04/2025 DEAL COM
analyse hydrologique
Incendie du 5 et 7 avril 25/04/2025 Projet APMED ISDND St Martin DEAL COM
Mise en demeure suite Mise en demeure : étanchéité du casier, stabilité
inspection du 03/11/2025 du casier 9, programme du confortement du DEAL COM
28/10/2024 casier n°10 et transmission du plan d’exploitation
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3.12. Synthèse des mises en demeurs DEAL
Mise en demeure du 27/05/2024 : protection incendie, plan de défense incendie, réseau des
eaux de ruissellement
● Protection incendie : Installé 150 m3 (ISDND) = 1er mars 2025 et 20 juin 2025
● plan de défense incendie - Transmis, demande de modification lors l’inspection de
01/12/2025
● réseau des eaux de ruissellement - Transmis à la DEAL
Projet d'arrêté MED du 14/08/2024 : Protection incendie citerne d’eau incendie.
● Protection incendie : Installé 150 m3 (ISDND) = 1er mars 2025 et 20 juin 2025
APU Incendie du 5 et 7 avril : Couverture du casier + analyse hydrologique
● Couverture du casier 10 en cours
● Analyse hydrologique transmise
Projet APMED ISDND Incendie du 5 et 7 avril : Mettre une réserve de matériaux de
recouvrement à proximité de la zone exploitée.
● Constatation lors de l’inspection du 01/12/2025 du stockage bien présent
Mise en demeure suite inspection du 28/10/2024 : étanchéité du casier, stabilité du casier 9,
programme du confortement du casier n°10 et transmission du plan d'exploitation
● Étanchéité des bassins de lixiviats et d’eaux pluviales : diagnostic et réparations engagés
● Stabilité du casier 9 et du massif de déchets support du casier n°10 : étude de stabilité
réalisée et transmise à la DEAL
● Plan d’exploitation actualisé du casier n°10 : transmis à la DEAL
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4. sécurité incendie
4.1. Surveillance thermographique
Une campagne de surveillance thermique par drone a été réalisée sur l’ISDND entre février et
juillet 2025, complétée par une inspection de contrôle en novembre 2025. L’objectif de ces
inspections était d’identifier les points chauds (>100°C) et de suivre l’évolution des phénomènes de
combustion interne dans les déchets.
Lors de la première inspection réalisée en février 2025, l’activité thermique était marquée, avec 50
points chauds détectés, principalement localisés sur le casier 9, et des températures pouvant
atteindre 471°C.
Les inspections réalisées au cours des mois suivants ont mis en évidence une diminution
progressive et significative de cette activité thermique, liée aux actions de gestion et de
recouvrement mises en œuvre sur le site. Ainsi, 4 points chauds seulement étaient encore
identifiés en juillet 2025, toujours localisés sur le casier 9
L’inspection complémentaire réalisée le 28 novembre 2025 confirme cette amélioration globale.
La signature thermique observée correspond désormais à quelques zones résiduelles localisées
sur le casier 9, associées à l’historique du massif de déchets.
Les principaux constats sont les suivants :
● activité thermique fortement réduite par rapport au début de l’année 2025,
● aucun point chaud détecté sur le casier 10,
● activité résiduelle limitée au casier 9, sur des zones anciennes du massif.
Le reprofilage du casier 9, prévu dans le cadre de l’exploitation du site, permettra de traiter ces
zones résiduelles en modifiant la géométrie du talus et en assurant leur recouvrement progressif.
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 35
Figure 20 : Comparaison des images thermiques du site – février 2025 (gauche) et novembre 2025
(droite)
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4.2. bâche incendie
La mise en place d'une sécurité incendie pour l’ISDND comprend les éléments suivants :
● Stockage d’eau incendie : Installation de deux bâches incendie de 150 m³ chacune,
garantissant une réserve d'eau suffisante pour la lutte contre le feu.
● Système de pompage : Mise en place d’une pompe avec un débit de 40m3/h.
● Équipement de lutte contre l’incendie : Raccordement aux lances incendie pour une
intervention rapide et ciblée en cas de départ de feu.
● Protection du personnel : Acquisition de deux tenues complètes de pompier, assurant la
sécurité des intervenants lors des opérations de lutte contre l’incendie.
Ces mesures permettent de renforcer la prévention et la réactivité en cas de sinistre, garantissant
ainsi une meilleure protection du site et de l’environnement.
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 37
Figure 20 : Schéma descriptif de la protection incendie
Figure 21 : Bâche incendie de 150m3
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4.3. Reprofilage et recouvrement du Casier 9
Le Casier 9, situé à proximité immédiate du Casier 10, est en fin d’exploitation et désormais fermé.
Des phénomènes de feux couvants internes y ont été observés, se manifestant en surface par
des fumerolles. Ces points chauds constituent la principale origine des départs d'incendies
recensés sur le site.
Figure 22 : Casier 9 avant reprofilage – talus raide, déchets apparents et fumerolles actives
Les travaux engagés consistent à reprofiler le talu afin d’en adoucir la pente et à recouvrir
progressivement les déchets par des apports de matériaux terreux. Selon les zones, l’intervention
comprend soit un confinement simple, soit un rechargement plus structuré avec mise en forme
progressive du talus et compactage adapté.
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 39
Cette opération vise à :
● limiter l’oxygénation du massif de déchets ;
● diminuer significativement le risque de départ d’incendie.
● supprimer progressivement les fumerolles ;
● améliorer la stabilité géométrique du casier ;
Les travaux sont actuellement en cours et s’inscrivent dans une démarche globale de sécurisation
et de maîtrise des risques sur l’ISDND.
Figure 23 : Casier 9 pendant le reprofilage – confinement progressif par apport de matériaux terreux
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 40
5. Synthèse des campagnes de suivi
environnemental – Eaux souterraines et
superficielles, sols et air
5.1. Eaux souterraines et superficielles
En annexe au présent rapport nous avons joint le rapport annuel d'analyse des eaux souterraines
et superficielles.
Résumé
Le suivi réglementaire de la qualité des eaux réalisé en 2025 sur l’ISDND des Grandes Cayes met
en évidence une situation globalement maîtrisée, avec un taux de conformité de 89 % par rapport
aux seuils de rejet dans l'environnement. Il est important de noter que VERDE n'a pas effectué de
rejets dans l'environnement ; ces seuils sont fournis à titre indicatif pour établir une référence.
Les eaux de surface ne présentent qu’une non-conformité ponctuelle relative au pH mesuré dans
le bassin de lixiviats lors de la campagne d’octobre 2025. Cette valeur justifie la poursuite d’une
vigilance particulière, sans remettre en cause la conformité globale observée.
Concernant les eaux souterraines, les non-conformités identifiées portent majoritairement sur des
dépassements ponctuels de certains métaux, observés principalement en début d’année.
L’évolution favorable constatée au fil des campagnes, et notamment lors de la campagne
d’octobre 2025, traduit une amélioration nette de la qualité des eaux et ne met pas en évidence de
contamination chronique ou persistante liée à l’activité de l’ISDND.
Au regard de l’ensemble des résultats disponibles, le suivi 2025 ne révèle pas d’impact significatif
et durable des installations sur la qualité des eaux superficielles et souterraines. La poursuite du
programme de surveillance réglementaire permettra de confirmer ces tendances et d’assurer un
contrôle pérenne des milieux.
A noter que la production de lixiviats de l’ISDND est quasi nulle en raison de la faible pluviométrie.
Un laboratoire agréé vient sur site tous les trimestres faire les analyses de piézomètres et des
bassins de stockage des eaux pluviales et lixiviats.
Les données sont intégrées trimestriellement dans la base de données GIDAF.
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5.2. Analyse air et Sols
Suite à l'arrêté préfectoral n°2024-120/PREF/SG/DEAL du 25 avril 2024 , des mesures
complémentaires ont été imposées concernant l’analyse des compartiments air et sol, incluant
notamment les paramètres : dioxines, furanes, HAP, métaux.
Conformément à ces prescriptions, VERDE SXM a réalisé une campagne de prélèvements en
novembre 2024. Vous trouverez la synthèse des résultats dans ce chapitre.
Méthode de prélèvement
Le plan de prélèvements extrait et adapté de la norme NF ISO 26367-1 du sol et de l’air (voir image
1) ont été réalisés.
Pour l’air on précise la méthode d’analyse :
● Pompe Gilair avec tube charbon actif ici pour : HCT, BTEX, COHV…
● Pompe Gilair avec un support XAD et des cassettes imprégnées pour les HAP et acides
halogénés
La matrice choisie tient compte :
● Une zone estimée non impactée par le sinistre (zone témoin);
● L’adaptation de la norme NF ISO 26367-1
● Les paramètres analysés au regard des émissions (air et sol) : HAP, dioxines et furanes,
métaux.
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Matrice Air
Les résultats obtenus ne mettent en évidence aucun dépassement des valeurs de référence
pour l’exposition aiguë pour les HAP et aldéhydes. Les mesures de HCl, HBr et HF sont par
ailleurs inférieures aux limites de quantification, et les concentrations de poussières fines
restent en dessous des seuils de référence sur l’ensemble des points.
Certaines données issues des capteurs automatiques (CO, NO₂, SO₂) n’ont pas pu être exploitées
en raison d’un défaut de transmission réseau. Elles ont été écartées car non représentatives.
Conclusion Air : aucun signal préoccupant n’a été identifié sur les paramètres exploitables.
Matrice Sols
● Les COV analysés sont tous inférieurs aux limites de quantification, ce qui n’indique pas
de marquage particulier.
● Plusieurs prélèvement de points témoins ont été réalisés afin d’avoir le meilleur comparatif
possible, toutefois les valeurs des métaux et métalloïdes révèlent des dépassements des
valeurs de référence sur les 3 points témoins non impacté par le sinistre.
● Les HAP ne présentent aucun dépassement des valeurs de référence.
● Concernant les dioxines/furanes et PCB DL, bien qu’il n’existe pas de seuils réglementaires
pour les sols, un niveau plus élevé a été observé sur le point 3 par rapport aux autres
points.
● Les analyses de métaux et métalloïdes révèlent des dépassements des valeurs de
référence pour plusieurs composés (zinc, plomb, cuivre) et, au point 3, pour le cadmium et
l’arsenic.
L’origine de ces dépassements reste à préciser (effet de l’incendie ou activité historique du site).
Conclusion Sols : Les analyses ne mettent pas en évidence d’impact organique significatif.
En revanche, des concentrations métalliques élevées ont été relevées sur les points témoins, ce
qui interroge sur l’origine de ces valeurs. Ces concentrations pourraient être liées au fond
géochimique naturel du territoire, car aucun référentiel local spécifique n’étant actuellement
disponible pour Saint-Martin.
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5.3. Etude hydraulique et inspections des piézomètre
Une étude hydrogéologique a été réalisée, elle s’inscrit dans le cadre du suivi de l’arrêté
préfectoral d’urgence du 24 avril 2025, pris consécutivement à l’incendie survenu en avril 2025 sur
l’ISDND de Saint-Martin.
À la suite de cet événement, une étude hydrogéologique a été confiée au bureau d’études GINGER
BURGEAP afin d’évaluer la pertinence du dispositif existant de surveillance des eaux souterraines
et d’identifier les actions nécessaires pour renforcer la fiabilité et la performance du suivi
environnemental du site.
Cette étude préconise :
● l’implantation de deux piézomètres supplémentaires en aval afin d’améliorer l’analyse du
gradient hydraulique ;
● la réhabilitation du piézomètre amont ;
● la réalisation d’un diagnostic par inspection caméra des piézomètres aval existants afin de
vérifier l’état structurel des ouvrages.
Une inspection caméra des piézomètre, les investigations ont porté sur l’intégralité de la hauteur
des piézomètres. Les profondeurs atteintes (10,11 m et 10,37 m) sont conformes aux profondeurs
initiales de réalisation.
Aucun désordre structurel n’a été constaté sur les tubages (absence de fissuration, déformation ou
défaut d’assemblage). Les seules observations relèvent de la présence d’un dépôt sédimentaire en
fond d’ouvrage, phénomène courant et inhérent au fonctionnement normal de ce type
d’équipement.
Ces dépôts ne remettent pas en cause l’intégrité ni la fonctionnalité des piézomètres.
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 44
5.4. Bilan hydrique
Conformément à l’article 9.1.6 de l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2011, un bilan hydrique
prévisionnel a été réalisé pour l’année 2025 afin :
● d’estimer la production de lixiviats ;
● de vérifier la compatibilité de cette production avec la capacité du bassin de stockage
dédié.
Méthodologie appliquée
Le calcul du bilan hydrique repose sur la méthode de Thornthwaite, intégrant :
● les données météorologiques locales (précipitations et températures mensuelles) issues de
la station de Juliana Airport ;
● le calcul de l’évapotranspiration potentielle (ETP), corrigée pour tenir compte des conditions
climatiques chaudes et sèches propres au site ;
● les surfaces réellement en exploitation ;
● les coefficients de ruissellement et la réserve en eau facilement utilisable (RFU).
Les anciens casiers étant en couverture définitive, seule la zone en exploitation (5 000 m²
correspondant au Casier 10) a été considérée comme susceptible de produire des lixiviats.
Résultats et conclusion
Pour l’année 2025, la production estimée de lixiviats s’élève à :
● 7 mm, soit environ 35 m³ sur l’ensemble de l’année.
● Les anciens casiers fermés ne génèrent pas de lixiviats.
Cette production très limitée est cohérente avec les observations réalisées sur le site (faible
présence de lixiviats dans le bassin). Elle demeure largement compatible avec la capacité utile du
bassin de stockage (549 m³).
Le bilan hydrique 2025 confirme ainsi une production maîtrisée des lixiviats et l’adéquation des
capacités de gestion en place.
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6. Suivi du biogaz
La production de biogaz sur l’ISDND des Grandes Cayes a été étudiée à deux reprises par EODD :
un premier audit en 2021, puis une mission complète en 2024 comprenant une phase terrain, une
modélisation du gisement et des préconisations stratégiques.
Méthodologie
En 2021, l’étude reposait sur des mesures de terrain (cartographie CH₄, fouilles, analyses de gaz et
estimation des flux) afin de confirmer la présence de biogaz et d’en qualifier l’intensité.
En 2024, l’approche a été approfondie par :
● la réalisation de 10 fouilles avec mesures complètes (CH₄, CO₂, O₂, CO, H₂S, débit) ;
● une cartographie surfacique du méthane ;
● une modélisation prédictive via le modèle PRODGAZ (formule ADEME) distinguant décharge
historique, casier 10 et futur métacasier ;
● une analyse au regard du seuil INERIS de 50 Nm³/h de CH₄ pour le captage actif.
Conclusions principales
Les deux études confirment que le site produit un biogaz réel et mesurable.
La campagne 2024 met en évidence un flux cumulé mesuré d’environ 30 m³/h, avec des pointes
localisées dans la zone en exploitation. Les concentrations élevées en monoxyde de carbone
confirment la persistance de feux couvants au sein du massif.
La modélisation projette un pic de production entre 2025 et 2030, avec un dépassement possible
du seuil réglementaire de 50 Nm³/h de CH₄, puis une décroissance progressive du gisement.
Dès 2021, l’audit concluait à l’existence d’un gisement techniquement significatif à l’échelle du site
et recommandait d’examiner la pertinence d’un captage actif, tout en soulignant la contrainte
majeure que représentent les combustions internes.
Toutefois, la mise en place d’un captage actif demeure techniquement contrainte par la présence
de feux couvants, l’absence d’étanchéité complète du massif et la configuration du talus Est
exposé aux vents.
Les mesures mettent en évidence une production modérée et variable selon les conditions
climatiques. Bien que des pics puissent être observés ponctuellement, les niveaux actuels ne
traduisent pas, à ce stade, une nécessité immédiate de mise en œuvre d’un système de captage
actif.
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 46
7. Garantie financière
Les garanties financières sont une obligation réglementaire applicable aux installations classées
(ICPE) telles que l’ISDND des Grandes Cayes. Elles visent à garantir que les fonds nécessaires
seront disponibles pour assurer la mise en sécurité du site, sa surveillance environnementale et sa
remise en état, y compris en cas de défaillance de l’exploitant.
7.1. Principe du calcul en période d’exploitation
Le montant des garanties financières est déterminé selon une approche forfaitaire globalisée,
prévue par la réglementation nationale. Le calcul repose principalement sur :
● le tonnage annuel autorisé par arrêté préfectoral ;
● une formule réglementaire standardisée permettant d’estimer un coût de référence ;
● l’actualisation de ce montant via un indice économique (TP01) afin d’intégrer l’évolution des
coûts des travaux publics.
Pour l’ISDND des Grandes Cayes, le tonnage retenu pour le calcul est de 25 000 tonnes par an,
correspondant à la capacité maximale annuelle autorisée.
La formule réglementaire utilisée est la suivante :
GF (MF HT) = t × 10⁻⁶ × (120 − t / 10 000) + 1,5
avec t = tonnage annuel autorisé
Cette formule permet d’obtenir une garantie financière de référence exprimée en millions d’euros
hors taxes.
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 47
7.2. Actualisation du montant
Le montant de référence doit ensuite être actualisé en fonction de l’évolution des indices
économiques, afin de refléter les coûts réels actuels.
L’actualisation a été réalisée sur la base de l’indice TP01 (travaux publics), passé de 419,6 en 1999 à
848,8 en juillet 2024, soit plus du double
Ce montant représente l’enveloppe financière mobilisable en cas de besoin pendant la phase
d’exploitation.
7.3. Atténuation en période post-exploitation
Après l’arrêt de l’exploitation (prévu en 2026), le montant des garanties diminue progressivement
sur 30 ans, conformément aux règles réglementaires :
● n+1 à n+5 : –25 %
● n+6 à n+15 : –25 %
● n+16 à n+30 : –1 % par an
Cette décroissance traduit la diminution progressive des risques environnementaux au fil du
temps, tout en maintenant une couverture financière adaptée aux obligations de surveillance du
site
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 48
8. Faits marquants 2025
8.1. Incendie
Un incendie a eu lieu le 07 avril 2025 au cours de l’année 2025.
Nous avons mis en place les recommandations de l’arrêté préfectoral en matière de lutte contre
l’incendie et continuons de mettre en place des mesures adaptées au site. Un renforcement de la
défense incendie a été effectué avec l'ajout d’une citerne souple de 150 m3.
L’équipe d’astreinte est opérationnelle au quotidien pour maîtriser les éventuels incendies. Les
efforts réalisés par Verde SXM sur cette priorité portent leurs fruits.
8.2. Accidents
Nous n’avons pas eu d'accident de travail avec arrêt sur l’année 2025. Ce qui nous amène à + 1300
jours sans accident sur le site.
8.3. Fusées de détresse
La présence récurrente de fusées de détresse dans les déchets constitue un problème ancien à
Saint-Martin, à l’origine de nombreux départs d’incendie sur l’ISDND, mettant en danger les
installations et les agents. Cette situation s’explique par l’absence de filière locale de traitement et
par l’importance de l’activité de plaisance sur le territoire.
Si VERDE dispose d’une autorisation ICPE (rubrique 2793-2.b) permettant le transit et l’entreposage
de moins de 100 kg de déchets explosifs (67,2 kg de matière active autorisés), elle ne couvre pas
leur destruction. Le stockage dans un local bétonné est conforme à la réglementation ADR et
contrôlé annuellement, mais aucune solution de traitement n’existe localement. En métropole,
seules quelques unités spécialisées, souvent militaires, assurent ce type d’opération, et aucune
installation équivalente n’est présente dans l’arc antillais. Par ailleurs, aucun transporteur maritime
ou aérien n’accepte ces déchets, ce qui bloque toute évacuation.
Le 20 janvier 2026, un agent a été brûlé à la main lors du déclenchement d’une fusée de détresse
pendant une opération de compactage. L’incendie a été maîtrisé, mais la fusée s’est réactivée lors
de sa manipulation, provoquant une brûlure superficielle. Un incident similaire s’était déjà produit
quelques jours auparavant. Il est indispensable de structurer une filière dédiée comprenant : une
campagne de sensibilisation des usagers, la mise en place de points de collecte (notamment dans
les marinas), l’organisation d’un transport sécurisé et la définition d’une solution de traitement
adaptée. Ces mesures sont essentielles pour prévenir les incendies et garantir la sécurité des
agents de l'exploitation.
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 49
9. Situation du foncier
9.1. Foncier de l’ISDND
La procédure d'acquisition du foncier de l'ISDND est actuellement en cours, et ce processus est
supervisé par la Collectivité. Une procédure de DUP a été initiée par la COM
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9.2. Route d'accès à l’ISDND
La réhabilitation de la route du haut et la rétrocession de la route du bas sont actuellement en
cours, et ce processus est supervisé par la Collectivité.
10. Présentation des projets futurs
Le projet de « Modernisation durable de la valorisation des déchets de Saint-Martin » porté par la
société VERDE-SXM s’inscrit dans les obligations réglementaires européennes d’optimisation de la
valorisation matière et énergétique des déchets de l’Île et ce, en apportant une solution pérenne à
l’arrivée imminente en fin de vie de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND)
des Grandes Cayes.
Le projet PI répond aux besoins de valorisation énergétique des déchets dits « ultimes » issus des
différentes filières de recyclage et permet de limiter au maximum l’enfouissement des déchets
résiduels sur une Île au foncier plus que réduit.
Les conditions locales dans lesquelles s'insère le Projet PI sont les suivantes :
● Besoin impérieux de développer une autre source de production électrique
● L’unité permettra de soutenir la croissance des besoins de l'île et d’assurer la stabilisation
et la résilience du réseau EDF aux regard des aléas climatiques de plus en plus fréquents et
puissants. L'unité couvrira environ 8% de la production actuelle.
● Réponse apportée aux besoins énergétiques croissants de l'île par une électricité
renouvelable
L’unité permettra d’introduire un mix énergétique quand, aujourd’hui, l'électricité produite à
Saint-Martin est intégralement d'origine fossile.
Verde a obtenu l'autorisation d'exploiter ce site au titre des Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement (ICPE) et le permis de construire. Les études sont maintenant
terminées et la négociation avec la CRE est en cours, dernière étape avant l’engagement de la
construction. Cette phase est cependant en attente de la validation de la PPE (programmation
pluriannuelle de l’énergie) par les services de l'État.
Un combustible (CSR) sera produit à partir des déchets ultimes. Ce CSR sera ensuite utilisé
comme combustible homogène dans l’unité de valorisation énergétique attenante ;
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 51
11. CONCLUSION
En conclusion de notre rapport annuel, plusieurs tendances significatives se dégagent concernant
la gestion des déchets sur le site de la COM exploité par VERDE SXM.
L’analyse des flux de déchets pour l’année 2025 montre une relative stabilité des ordures
ménagères résiduelles (OMR), dont le tonnage se maintient depuis 2012 autour de 16 000 tonnes
par an. Les apports d’encombrants (ENC) s’élèvent à 7 460 tonnes, en baisse par rapport à 2024 (8
422 tonnes), année marquée par un pic important durant l’été lié aux opérations de nettoyage
précédant la saison cyclonique. Les déchets industriels banals (DIB) issus des professionnels
représentent quant à eux 2 573 tonnes en 2025 contre 3 036 tonnes l’année précédente, la période
estivale restant fortement influencée par les activités de préparation à la saison cyclonique.
Malgré une progression du tri, les niveaux de valorisation demeurent limités, ce qui met en
évidence la difficulté à traiter des flux de déchets fortement mélangés. Cette situation s’explique
en grande partie par l’organisation locale de la collecte : le territoire dispose de nombreuses
alvéoles de dépôt réparties à proximité des habitations, où les administrés peuvent déposer
librement différents types de déchets. En pratique, l’absence de contrôle et l’accessibilité
permanente de ces points de collecte conduisent à un mélange fréquent des flux, avec la
présence de déchets verts, DEEE, métaux, matériaux de construction ou encore déchets issus
d’activités professionnelles. Cette configuration favorise les dépôts non conformes et limite
fortement l’efficacité des dispositifs de tri et de valorisation.
Par ailleurs, l’année 2025 a été marquée par un échouage particulièrement important de sargasses,
avec un pic notable au mois de juillet. Sur la période 2020–2025, les volumes collectés ont connu
une augmentation très marquée, passant de 1 028 tonnes en 2020 à 13 677 tonnes en 2025, soit
une hausse d’environ 1 000 %.
L’année 2025 confirme le rôle central de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux des
Grandes Cayes dans la gestion des déchets de la Collectivité de Saint-Martin. Malgré un contexte
particulièrement contraint, marqué par l’augmentation des flux liés aux échouages massifs de
sargasses, la saturation des capacités du site et la gestion des feux couvants dont deux incendies
sont survenus au cours de l’année
L’exploitation a pu être assurée de manière continue tout en maintenant un niveau globalement
satisfaisant de maîtrise environnementale et de conformité réglementaire.
Public ISDND des Grandes Cayes - Collectivités de St–Martin // 52
Les actions engagées en 2025 ont permis de sécuriser l’exploitation à court terme, notamment
grâce à la mise en service du casier n°10, au renforcement des dispositifs de défense incendie et
au suivi environnemental régulier des milieux. Les résultats des campagnes de surveillance
confirment l’absence d’impact environnemental significatif et témoignent d’une gestion maîtrisée
des installations dans un contexte insulaire particulièrement sensible.
Toutefois, la capacité résiduelle du casier n°10, dont le remplissage est attendu courant 2026, met
en évidence la situation critique à laquelle le territoire est confronté. La poursuite du projet de
Méta-Casier apparaît indispensable pour assurer la continuité du service public de gestion des
déchets à court terme et éviter toute rupture de solution de traitement.
Dans une perspective plus structurelle, la transition vers des solutions de valorisation des déchets,
notamment à travers le développement d’une unité de valorisation énergétique associée à la
production de combustibles solides de récupération (CSR), constitue une évolution essentielle. Elle
permettrait de réduire significativement le recours à l’enfouissement, de sécuriser durablement la
gestion des déchets du territoire et de contribuer à la transition énergétique de Saint-Martin.
Au regard de ces enjeux, l’année 2025 souligne l’urgence de décisions structurantes afin de
garantir, à court et long terme, une gestion durable, sécurisée et conforme des déchets sur le
territoire.
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