Pièce

AE_lot_2_RIISC1_ZMT.docx · 2 157 mots · du marché « Construction d'un bâtiment multitechnique (2 937 m² en R+1) pour l'entretien et la maintenance des engins, véhicules et… », dossier de consultation officiel.

579755356870




Préfecture de zone SGAMI Ouest






MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
à
Procédure formalisée - Appel d’offres ouvert

(articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique)



NOGENT LE ROTROU (28)
Marché de TRAVAUX
pour
la construction d’une zone multi-technique pour le régiment d’instruction et d’intervention de la sécurité civile n°1




ACTE D’ENGAGEMENT (AE)
Lot n°2
 Enveloppe : Charpente, couverture, étanchéité, bardage métal




MOIS M0 : OCTOBRE 2026



Partie ci-dessous réservée à l’administration

N° MARCHE
2026

EJ




N°Chorus : Site 101291 – Bâtiment 549426




Le présent A.E. comporte NUMPAGES 11 pages dont celle-ci.

SOMMAIRE
 TOC \f \o "1-3" \hARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR3
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU CO-CONTRACTANT3
1. Candidature individuelle3
2. Candidature groupée4
ARTICLE 3 – DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE6
ARTICLE 4 – OBJET6
1. Objet du marché6
2. Décomposition du marché7
ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DU CANDIDAT7
1. Tranche ferme7
2. Sous-traitance7
ARTICLE 6 – DÉLAIS D’EXÉCUTION8
1. Délais d’exécution8
ARTICLE 7 – RÈGLEMENT DES COMPTES ET AVANCES8
1. Candidature individuelle8
2. Candidature groupée9
a) Paiement sur un seul compte9
b) Paiement sur plusieurs comptes10
ARTICLE 8 – CLAUSES SOCIALES11
ARTICLE 9 – LISTE DES ANNEXES12
ARTICLE 10 – SIGNATURES12
***
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

Dans le cadre de ce marché, l’acheteur en tant que pouvoir adjudicateur au sens de l’article L.1211-1 du code de la commande publique :

Mme. la Préfète de zone de défense et de sécurité ouest


Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage : 

La direction de l’immobilier
du Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur (SGAMI) Ouest.


Le comptable assignataire des paiements :

M. le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ille-et-Vilaine


ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU CO-CONTRACTANT

Après avoir pris connaissance et accepté les pièces constitutives du marché indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et conformément à leurs clauses et stipulations,

Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du code de la commande publique.


Candidature individuelle

Le signataire :

Nom : Prénom :
Qualité : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Nom commercial et dénomination sociale :

Adresse de l’établissement :
CP : Ville :
N° de téléphone fixe : N° téléphone portable :
Numéro SIRET de l’établissement :
Adresse du siège social (si différent de l’établissement)

Courriel * :
* Il est demandé au candidat de renseigner une adresse courriel valide qui permettra les échanges électroniques via PLACE liés à l’exécution administrative du marché pour toute sa durée (notification, paiement, facture, modification contractuelle, avenant...). Le candidat s’engage à ce que cette boîte aux lettres électronique soit lue et vidée régulièrement de sorte que le pouvoir adjudicateur ne puisse être tenu pour responsable des retards dans la prise de connaissance de l’information ou de la non réception des messages.

s’engage pour son propre compte ou pour le compte de la société sur la base de son offre à se conformer aux clauses du cahier des charges et à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après.


Candidature groupée

Le signataire (mandataire) :

Nom : Prénom :
Qualité :

désigné mandataire :


















 du groupement solidaire
 solidaire du groupement conjoint
 non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et dénomination sociale :

Adresse de l’établissement :
CP : Ville :
N° de téléphone fixe : N° téléphone portable :
Numéro SIRET de l’établissement :
Adresse du siège social (si différent de l’établissement)

Courriel * :
* Il est demandé au candidat de renseigner une adresse courriel valide qui permettra les échanges électroniques via PLACE liés à l’exécution administrative du marché pour toute sa durée (notification, paiement, facture, modification contractuelle, avenant...). Le candidat s’engage à ce que cette boîte aux lettres électronique soit lue et vidée régulièrement de sorte que le pouvoir adjudicateur ne puisse être tenu pour responsable des retards dans la prise de connaissance de l’information ou de la non réception des messages.



Désignation et répartition de chaque membre du groupement - Annexe n°1 à compléter

 Co-traitant n°1 :
Nom commercial et dénomination sociale :

Adresse de l’établissement :
CP : Ville :
N° de téléphone fixe : N° téléphone portable :
Numéro SIRET de l’établissement :
Adresse du siège social (si différent de l’établissement)

Courriel * :
 Co-traitant n°2 :
Nom commercial et dénomination sociale :

Adresse de l’établissement :
CP : Ville :
N° de téléphone fixe : N° téléphone portable :
Numéro SIRET de l’établissement :
Adresse du siège social (si différent de l’établissement)

Courriel * :
 Co-traitant n°3 :Nom commercial et dénomination sociale :

Adresse de l’établissement :
CP : Ville :
N° de téléphone fixe : N° téléphone portable :
Numéro SIRET de l’établissement :
Adresse du siège social (si différent de l’établissement)

Courriel * :

s’engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l’offre du groupement, à se conformer aux clauses du cahier des charges et à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 3 – DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE


L'offre ainsi présentée ne me (ne nous) lie toutefois que si son acceptation m'est (nous est) notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.


ARTICLE 4 – OBJET 

Objet du marché

La présente consultation concerne les travaux de construction d’une zone multitechnique pour l’entretien et la maintenance des engins, véhicules et petits matériels du RIISC1 (régiment d’instruction et d’intervention de la sécurité civile n°1), en vue de remplacer l’actuelle zone technique vieillissante.
Ce projet de 2 937 m² (dont 557 m² de bureaux et 2 380 m² de locaux techniques) en r+1 se déploiera au sud de l’unité foncière de la sécurité civile .

Lieu d’exécution : 29 rue de Sully – 28400 NOGENT LE ROTROU

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2027


Décomposition du marché

Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.


ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Les prestations concernées par cet acte d’engagement seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :

Tranche ferme

Montant H.T.
€ HT


20 %

Montant TVA incluse
€ TTC



(somme TTC en toutes lettres) : …………………………………………………………….………....................………………………….
 ………………………………………………………………….…………..................………………….……....………………………………………………..

Sous-traitance

Le montant total des prestations que j’envisage / nous envisageons de sous-traiter conformément à / aux déclaration(s) de sous-traitance fournie(s) (DC4) annexé(es) au présent acte d’engagement est de :

Montant H.T. ….......




(somme HT en toutes lettres) ( …………………………………………………………….………....................…………………………..
 ………………………………………………………………….…………..................………………….……....….)
Détail des missions sous-traitées :



ARTICLE 6 – DÉLAIS D’EXÉCUTION

Délais d’exécution

Le délai global d’exécution de l’opération est fixé à 15 mois, comprenant :
période de préparation : 2 mois
exécution des travaux : 12 mois
réception : 1 mois

Le délai d’exécution des travaux du présent lot est fixé au calendrier prévisionnel d’exécution précisant ses dates d’intervention.

Ces délais courent à compter de chacun des ordres de service de démarrage, notifié au titulaire par le pouvoir adjudicateur.



ARTICLE 7 – RÈGLEMENT DES COMPTES ET AVANCES

Les modalités du règlement des comptes du présent marché sont spécifiées au cahier des clauses administratives particulières.

Cas des sommes dues aux sous-traitants en application des articles R.2193-10 à R.2193-16 du code de la commande publique : le pouvoir adjudicateur se libérera de ces sommes en faisant porter les montants directement au crédit des comptes désignés dans les DC4, les modifications contractuelles ou les actes spéciaux.
Candidature individuelle

Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre de l’exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :

Compte ouvert au nom de

Domiciliation
Nom et adresse de l’établissement

N° de compte

Code banque

Code guichet

Clé RIB

IBAN

BIC



Le signataire souhaite bénéficier de l’avance prévue dans le CCAP du présent marché :

 OUI NON

NB : si aucune case n’est cochée ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que le titulaire renonce au bénéfice de l’avance.

Le signataire est un artisan ou une PME * : OUI NON

Si aucune case n’est cochée ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que le titulaire n’est pas une PME.

* Au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission Européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites, et moyennes entreprises ou à des artisans au sens du I de l’article 19 de la Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat.


Candidature groupée

Paiement sur un seul compte

Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre de l’exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du compte suivant.
Ces paiements seront libératoires vis-à-vis du groupement.

Compte ouvert au nom de

Domiciliation
Nom et adresse de l’établissement

N° de compte

Code banque

Code guichet

Clé RIB

IBAN

BIC



Le mandataire souhaite bénéficier de l’avance prévue dans le CCAP du présent marché :

 OUI NON

NB : si aucune case n’est cochée ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que le titulaire renonce au bénéfice de l’avance.

Le mandataire est un artisan ou une PME * : OUI NON

Si aucune case n’est cochée ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que le titulaire n’est pas une PME.

* Au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission Européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites, et moyennes entreprises ou à des artisans au sens du I de l’article 19 de la Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat.

Paiement sur plusieurs comptes

Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre de l’exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants selon les répartitions jointes en annexe :

Mandataire

Compte ouvert au nom de

Domiciliation
Nom et adresse de l’établissement

N° de compte

Code banque

Code guichet

Clé RIB

IBAN

BIC


Le mandataire souhaite bénéficier de l’avance prévue dans le CCAP du présent marché :

 OUI NON

NB : si aucune case n’est cochée ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que le co-traitant renonce au bénéfice de l’avance.

Le mandataire est un artisan ou une PME * : OUI NON

Si aucune case n’est cochée ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que le titulaire n’est pas une PME.

* Au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission Européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites, et moyennes entreprises ou à des artisans au sens du I de l’article 19 de la Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat.


Co-traitant n°1 (cadre à dupliquer par le candidat autant que de besoin)

Compte ouvert au nom de

Domiciliation
Nom et adresse de l’établissement

N° de compte

Code banque

Code guichet

Clé RIB

IBAN

BIC


Le co-traitant souhaite bénéficier de l’avance prévue dans le CCAP du présent marché :

 OUI NON

NB : si aucune case n’est cochée ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que le co-traitant renonce au bénéfice de l’avance.

Le co-traitant est un artisan ou une PME * : OUI NON

Si aucune case n’est cochée ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que le titulaire n’est pas une PME.

* Au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission Européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites, et moyennes entreprises ou à des artisans au sens du I de l’article 19 de la Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat.

ARTICLE 8 – CLAUSES SOCIALES
Le candidat déclare avoir pris connaissance du « Cahier des Clauses Administratives Particulières » et notamment de son article 5 « Dispositions sociales et environnementales », en faveur de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l’emploi.

A l’occasion de l’exécution totale du présent marché, le titulaire du lot s’engage a minima sur les volumes d’heures de travail fixés en annexe du présent Acte d’Engagement.

ARTICLE 9 – LISTE DES ANNEXES
annexe 1 : répartition des rémunérations par co-traitant
annexe 2 : engagement clause sociale

ARTICLE 10 – SIGNATURES

Fait en un seul original

A ............................................................................Le …………………..
Nom, Prénom, qualité et signature(s) du ou des prestataire(s)





Partie réservée au pouvoir adjudicateur

Visa du contrôleur budgétaire régional à …………………………………..….. le … ………… ……..
(en cas de contrôle a priori) 

Acceptation de l’offre

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement
Le présent marché se trouve ainsi conclu pour le montant figurant ci-dessous.

Prix global et forfaitaire H.T. : ………………………….………...…....……..€
Taux TVA : ………. %Montant  : ………………………………..…...…………..€
Montant T.T.C. : …………………………..………………........€
Montant T.T.C. (en lettres) : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Correspondant à ………………………………………………………………………………………………………
mission de base : …………………………………………………….…………………………………………………………………………………………..
à Rennes, le 
Le pouvoir adjudicateur





Notification

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.