Annexe
31-08-26 - LES SABLES DOLONNE CONSTRUCTION DE LOCAUX DEDIES A LA COURSE AU LARGE VENDEE EXPANSION-Rapport RICT-CT-11460-0826-0296.pdf · 13 812 mots · du marché « Construction d'un pôle d'activités nautiques, économiques et événementielles aux Sables d'Olonne - lots 01 à 21 (hors… », dossier de consultation officiel.
RAPPORT INITIAL
CONTROLE TECHNIQUE
VENDEE EXPANSION
33 RUE DE L'ATLANTIQUE
85000 LA ROCHE-SUR-YON
LES SABLES D'OLONNE - CONSTRUCTION
DE LOCAUX DEDIES A LA COURSE AU
LARGE - VENDEE EXPANSION
Date d’émission 31/08/2026
N° d’affaire : 251111460000052
Référence chrono : CT/11460/0826/0296
Version : 2
Annule et remplace version : 1
En date du : 22/07/2026
Référence chrono : CT/11460/0726/0452
VOTRE RESPONSABLE D’AFFAIRE
Guillaume GUERIN
Tél. +33 6 15 33 83 74
Email : guillaume.guerin@socotec.com
AGENCE CONSTRUCTION LA-ROCHE-SUR-YON
Pôle Construction&Immobilier Atlantique
83 Rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
+33 2 51 05 47 88
SOCOTEC Construction - S.A.S. au capital de 9 116 700 euros - 834 157 513 RCS Versailles - APE 7120B - n° tva intracommunautaire : FR09 834157513
Siège social : Immeuble Mirabeau - 5, place des Frères Montgolfier- CS 20732 - Guyancourt - 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - FRANCE
RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE V2 / N° : CT/11460/0826/0296
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SOMMAIRE
1. OBJET DU PRESENT RAPPORT 3
2. SIGNATURES 5
3. RENSEIGNEMENTS GENERAUX 6
3.1. Partenaires de l’opération 6
3.2. Données de l’affaire 7
4. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINES 8
5. RECAPITULATIF DES AVIS S ET D 11
5.1. Analyse de Risque 11
5.2. Evaluation de conformité 11
6. ANALYSE DE RISQUE 16
6.1. Mission LP relative à la solidité des ouvrages et éléments d´équipement 17
dissociables et indissociables
7. EVALUATION DE CONFORMITE 24
7.1. Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en 24
cas de séisme
7.2. Missions relatives à la sécurité des personnes 25
7.3. Mission Hand relative à l´accessibilité des constructions pour les personnes 52
handicapées
8. COMPLETUDES DES ESSAIS ET MESURES 56
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1. OBJET DU PRESENT RAPPORT
Le présent document constitue le rapport prévu dans le contrat de Contrôle Technique
n°251111460000052, que SOCOTEC Construction doit adresser au Maître d'Ouvrage après examen du
dossier de conception.
Les avis sur les dispositions techniques qu'il comporte sont émis à partir des documents constitutifs
du dossier qui nous ont été communiqués à ce jour et qui sont répertoriés dans les chapitres 3 ci-
après.
Ces avis sont donnés dans le cadre des missions suivantes :
Missions d'analyse de risque :
• Mission LP relative à la solidité des ouvrages et éléments d´équipement dissociables et
indissociables (LP).
Missions d'évaluation de conformité:
• Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme (PS).
• Mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH (SEI).
• Mission Hand relative à l´accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (HAND).
Accréditation COFRAC INSPECTION N° 3-1592 concernant les missions L, S, SEI, liste des sites et
portées disponibles sur www.cofrac.fr
Pour la bonne compréhension de la signification des avis formulés dans ce rapport, il est précisé que :
• Les vérifications de SOCOTEC sont effectuées par rapport aux textes de référence prévus au contrat,
• Les avis ne concernent que la conception et ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés sur
la réalisation,
• Les avis suspendus concernent les dispositions insuffisamment définies sur lesquelles nous ne
pouvons, en l'état actuel, formuler d'avis favorable ou défavorable. En l'absence de fourniture en
temps utiles des renseignements et documents nécessaires à SOCOTEC, ces avis devront être
considérés comme défavorables, même en l'absence de nouvelle signification par SOCOTEC.
L'évaluation technique porte sur les ouvrages et éléments d’équipement et s’exerce lors de la
phase de conception et de réalisation des travaux du projet de construction. L’intervention de
l'évaluateur technique de construction se base sur l’analyse de risques et l’évaluation de
conformité .
L’analyse de risque permet d’identifier les aléas et les enjeux pour l’ouvrage et les éléments
d’équipements relevant des techniques courantes. L’évaluateur technique prend en compte :
• Le contexte de l’opération de construction,
• Les référentiels techniques appropriés,
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• Les retours d’expérience et les pathologies (désordres connus) propres à la typologie de l’ouvrage
L’identification pertinente de la situation fait partie intégrante de l’analyse de risque, cela permet
pour un enjeu très faible de tolérer une déviance de l’ouvrage ou de l’élément d’équipement par
rapport au référentiel de la technique courante, et donc d’évaluer favorablement la disposition
proposée.
Le risque est défini en termes de conséquence et de vraisemblance pour l’ouvrage, tels que des
dommages matériels, l’impact sur sa pérennité et son usage normal.
L’évaluation de conformité consiste à faire une analyse critique des dispositions du projet vis-à-vis
de la réglementation applicable à celui-ci. Elle porte sur le respect du référentiel réglementaire
applicable ainsi que les normes rendues applicables par ce dernier. En complément des contrôles
réalisés par les constructeurs et du fait de son savoir-faire, le contrôleur technique procède à des
vérifications visuelles suivant un échantillonnage. Le risque de non-conformité découle d’un défaut
d’application des dispositions règlementaires.
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2. SIGNATURES
Tous ces avis ont été établis par les intervenants SOCOTEC Construction suivants :
Intervenants SOCOTEC Signatures
Guillaume GUERIN
Responsable d’Affaire
Kevin HEDOUIN
Spécialiste Électricité
Loic GUINVARCH
Spécialiste Thermique et
Fluides
Ce rapport a été édité par : Guillaume Guerin
Ce rapport a été transmis à :
• Emmanuel LEHUBY / e.lehuby@vendee-expansion.fr
• Caroline MANGIN / c.mangin@vendee-expansion.fr
• y.bohuon@bohuonbertic.com
• nicolas.blanchard@ing-babois.fr
• benoit.salvi@ing-babeton.fr
• b.gilbert@arealaroche.fr
• 25k04_course_au_large@ecb-batiment.fr
Nous restons à la disposition du Maître d'Ouvrage et de la Maîtrise d'Oeuvre, pour revoir ou compléter
nos avis dans le cas où interviendraient des éléments nouveaux par rapport aux dispositions
examinées. Toute modification du projet devra être soumise à notre examen.
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3. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
3.1. Partenaires de l’opération
Maître d'ouvrage
Emmanuel LEHUBY
VENDÉE EXPANSION
33 Rue de l'Atlantique
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Assistant Maître d'ouvrage
Caroline MANGIN
VENDEE EXPANSION
33 rue de l'atlantique
85005 LA ROCHE SUR YON
Architecte - Maître d'œuvre
BOHUON BERTIC ARCHITECTES
12 bis rue Galabert
56100 LORIENT
Bureau d'études
BET structure
B.A.-BOIS
3 rue du Bourgneuf
79500 MELLE
BET énergie fluide
AREA LA ROCHE
22 impasse Jeanne Dieulafoy
85000 LA ROCHE SUR YON
BET structure
B.A.-BETON
3, rue du Bourgneuf
79500 MELLE
Économiste
ECB
85000 LA ROCHE SUR YON
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3.2 Données de l'affaire
ADRESSE DE L’OUVRAGE
place du Vendée Globe
85100 LES SABLES D'OLONNE
DESCRIPTION DE L'OUVRAGE
Construction d'un bâtiment R+2 en structure bois-béton-acier sur des fondations profondes.
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4. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS
Désignation – Identification des documents examinés Reçu le
2025-05 BDCL VENDEE PRO-04-CCTP TCE.pdf 21/07/2026
DESCRIPTIF Lot n° 18 ELEC CFO CFA.pdf 27/08/2026
EL03_Electricité - Masse - RDC.pdf 27/08/2026
EL02_Electricité - R+2 & R+3.pdf 27/08/2026
CV02_Chauffage Rafraichissement- R+2 & R+3.pdf 27/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 19 PHOTOVOLTAIQUE.pdf 27/08/2026
PS01_Rdc & R+1.pdf 27/08/2026
CV05_Synoptique Chauffage Rafraichissement.pdf 27/08/2026
DES01_Désenfumage.pdf 27/08/2026
PS02_R+2 & R+3.pdf 27/08/2026
CV07_Coupes.pdf 27/08/2026
CV04_Ventilation- R+2 & R+3.pdf 27/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 17 CHAUF VENT DES PLB SAN.pdf 27/08/2026
CV03_Ventilation - RDC & R+1.pdf 27/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 16 ASCENSEURS - MONTE CHARGE.pdf 27/08/2026
CV06_Synthèse CVC R+1 & R+2.pdf 27/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 20 EQUIPEMENTS OFFICE.pdf 27/08/2026
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf 27/08/2026
CV01_Chauffage Rafraichissement - RDC & R+1.pdf 27/08/2026
02-Plan d'aménagement.pdf 19/08/2026
2025-05 BDCL VENDEE DCE-04-Notice acoustique.pdf 31/08/2026
dR2506.033 EQO PLAN EQO01.pdf 19/08/2026
04-Plan des réseaux humides.pdf 19/08/2026
01-Plan de l'état existant.pdf 19/08/2026
2025-05 BDCL VENDEE DCE-03-Notes d'hypothèses structure.pdf 31/08/2026
05-Plan des réseaux souples.pdf 19/08/2026
06-Coupe type.pdf 19/08/2026
03-Plan de nivellement.pdf 19/08/2026
CV06_Synthèse CVC R+1 & R+2.pdf 19/08/2026
DES01_Désenfumage.pdf 19/08/2026
EL03_Electricité - Masse - RDC.pdf 19/08/2026
PS01_Rdc & R+1.pdf 19/08/2026
CV05_Synoptique Chauffage Rafraichissement.pdf 19/08/2026
CV07_Coupes.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 18 ELEC CFO CFA.pdf 19/08/2026
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf 19/08/2026
CV04_Ventilation- R+2 & R+3.pdf 19/08/2026
CV01_Chauffage Rafraichissement - RDC & R+1.pdf 19/08/2026
CV02_Chauffage Rafraichissement- R+2 & R+3.pdf 19/08/2026
CV03_Ventilation - RDC & R+1.pdf 19/08/2026
EL02_Electricité - R+2 & R+3.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 17 CHAUF VENT DES PLB SAN.pdf 19/08/2026
PS02_R+2 & R+3.pdf 19/08/2026
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Désignation – Identification des documents examinés Reçu le
STR01_Plan Terrassement.pdf 19/08/2026
STR07_Plan PHT R+3.pdf 19/08/2026
STR04_Plan PHT RDC.pdf 19/08/2026
STR06_Plan PHT R+2.pdf 19/08/2026
STR05_Plan PHT R+1.pdf 19/08/2026
STR08_Carnet Coupes & Détails.pdf 19/08/2026
STR03_Plan Fondations.pdf 19/08/2026
STR02_Implantation Pieux.pdf 19/08/2026
CH02_Plans charpente RDC R+1.pdf 19/08/2026
CH03_Plans charpente R+2 R+3.pdf 19/08/2026
CH04_Coupes et axo charpente.pdf 19/08/2026
CH01_Carnet de complexes et détails.pdf 19/08/2026
AA23-DETAILS BAR 02 - 1 20.pdf 19/08/2026
AA08-CP B C - 1 50.pdf 19/08/2026
AA16-PL FX PLAF R+1 - 1 100.pdf 19/08/2026
AA25-DETAILS ESCALIER 01 - 1 20.pdf 19/08/2026
AA18-DETAILS VESTIAIRES - 1 20.pdf 19/08/2026
AA20-DETAILS CATERING - 1 20.pdf 19/08/2026
02.6 Tableau de portes intérieures.pdf 19/08/2026
02.4 Revêtements de sols.pdf 19/08/2026
AA05-PL R+3 - 1 50.pdf 19/08/2026
AA22-DETAILS BAR 01 - 1 20.pdf 19/08/2026
AA15-PL FX PLAF RDC - 1 100.pdf 19/08/2026
02.2 Plafonds.pdf 19/08/2026
AA11-ELEV NO SO - 1 100.pdf 19/08/2026
AA02-PL RDC - 1 50.pdf 19/08/2026
AA01-PDM - 1 100.pdf 19/08/2026
AA07-CP A F- 1 50.pdf 19/08/2026
AA26-DETAILS ESCALIER 02 - 1 20.pdf 19/08/2026
AA03-PL R+1 - 1 50.pdf 19/08/2026
AA13-ELEV NO SO SS GC - 1 100.pdf 19/08/2026
AA27-DT - ESCALIER EXT BLOC TECH - 1 50 1 20.pdf 19/08/2026
AA12-ELEV NE SE - 1 100.pdf 19/08/2026
AA09-CP D E - 1 50.pdf 19/08/2026
AA06-PL TOIT - 1 50.pdf 19/08/2026
AA21-DETAILS MIN - 1 20.pdf 19/08/2026
AA10-CP DETAIL - 1 20.pdf 19/08/2026
AA24-DETAILS SANITAIRES - 1 20.pdf 19/08/2026
AA17-PL FX PLAF R+2 - 1 100.pdf 19/08/2026
AA00 -PL EDL - 1 100.pdf 19/08/2026
AA04-PL R+2 - 1 50.pdf 19/08/2026
02.3 Chapes et travaux préparatoires.pdf 19/08/2026
AA19-DETAILS PLACARDS - 1 20.pdf 19/08/2026
02.1 Cloisons.pdf 19/08/2026
AA14-ELEV NE SE SS GC- 1 100.pdf 19/08/2026
02.5 Revêtements muraux.pdf 19/08/2026
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Désignation – Identification des documents examinés Reçu le
DESCRIPTIF Lot n° 06 BARDAGE MÉTALLIQUE.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 12 CHAPES - CARRELAGE - FAÏENCE.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 11 FAUX-PLAFONDS.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 01 VRD.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 14 PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 03 GROS-OEUVRE.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 19 PHOTOVOLTAIQUE.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 13 REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 21 PERMEABILITE A L'AIR.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 16 ASCENSEURS - MONTE CHARGE.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 10 CLOISONS SÈCHES.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 00 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES (CCTC).pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 09 MENUISERIE INTÉRIEURE BOIS.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 15 NETTOYAGE.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 08 SERRURERIE - MÉTALLERIE.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 20 EQUIPEMENTS OFFICE.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 07 MENUISERIE EXTÉRIEURE.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 04 CHARPENTE.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 05 ÉTANCHÉITÉ.pdf 19/08/2026
DESCRIPTIF Lot n° 02 FONDATIONS-SPECIALES.pdf 19/08/2026
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5. RECAPITULATIF DES AVIS S ET D
5.1. Analyse de Risque
Le niveau de risque a été défini par notre Direction des Solutions et des Techniques de l’Innovation et
des chiffres de la sinistralité dans le bâtiment
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DISPOSITIONS RELATIVES A LA
SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES
ELEMENTS D'EQUIPEMENT
STRUCTURE EN BOIS OU MATÉRIAUX À
BASE DE BOIS
Structure métallique - bois - béton.
plancher mixte bois-béton
durabilité naturelle ou conférée des S Classe d'emploi des panneaux LVL à 294
éléments bois préciser.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
5.2. Evaluation de conformité
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DISPOSITIONS RELATIVES A LA
REGLEMENTATION PARASISMIQUE
DISPOSITIONS RELATIVES A LA
SECURITE DES PERSONNES DANS LA
CONSTRUCTION
ERP DU 1ER GROUPE
DISPOSITIONS COMMUNES - GN1 à GN15
CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS
Prescriptions de la Commission de S PV de la commission de sécurité à nous 380
Sécurité transmettre.
INSTALLATIONS ELECTRIQUES - EL1 à EL
23 et ECLAIRAGE - EC1 à EC15
INSTALLATIONS ELECTRIQUES :
GENERALITES
Règles générales
Installations conformes au décret
88-1056 du 14 novembre 1988
- Circuits ondulés prévus coupés par
l'arrêt d'urgence général électrique (CCTP
page 504)
- Jeux de barre 400A (prise en compte de
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
la puissance consommée et de la
puissance produite par le PV (CCTP page
502)
- Alimentation depuis comptage tarif jaune
- Sections de mise à la terre des chemins
de câbles (CCTP page 513)
Références:
2025-05 BDCL VENDEE PRO-04-CCTP TCE.pdf
S La liaison équipotentielle principale sur 336
les canalisations de la sous station
chaufferie en toiture sera à réaliser en
25mm² et à relier directement à la
borne de terre principale du TGBT (et
non dans le TD chaufferie)
S Au CCTP DCE, l'éclairage extérieur type 538
Références: 10 MIMIK possède un indice de
DESCRIPTIF Lot n° 18 ELEC CFO CFA.pdf protection contre les chocs IK06
inférieur à IK07 exigé pour les
installations électriques en extérieur
REGLES D'INSTALLATION
Locaux de service électrique S Absence d'éclairage de sécurité dans le 253
local TGBT, celui-ci alimentant par une
Références: dérivation des installations de sécurité
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf suivant EL14
Canalisations des installations normal- D Rappel de l'observation précédente : 257
remplacement Au CCTP, mention de câbles U1000R2V
au lot OFFICE page 579, lot CVC PB
Références: pages 377, 378 et 426, lot élec page
DESCRIPTIF Lot n° 20 EQUIPEMENTS 517, et absence d'information
OFFICE.pdf concernant les câbles informatiques, et
DESCRIPTIF Lot n° 19 PHOTOVOLTAIQUE.pdf
DESCRIPTIF Lot n° 18 ELEC CFO CFA.pdf photovoltaïques
DESCRIPTIF Lot n° 17 CHAUF VENT DES PLB
SAN.pdf --> pour rappel l'ensemble des câbles
courant fort et courant faibles
(incendie, câbles informatiques,
intrusion, alarme technique,
vidéosurveillance, téléphonie,
sonorisation, câbles d'alimentation et
bus climatiseurs, TV, contrôle d'accès,
commande, communication, etc...)
installés devront être classés Cca s2 d2
a2 minimum
A modifier dans les CCTP concernés par
la mise en place de canalisations
électriques CFO et CFA (lots ELEC,
OFFICE, CVC PB DF, aménagement
intérieur, photovoltaïque, etc...)
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Mise à jour du 27/08/2026
- CCTP DCE Elec mention câbles C2
page 57, U1000 page 40, absence de
précision concernant les câbles CFA
informatiques et sonorisation, boucle
magnétique...
- CCTP DCE CVC mention câbles U1000
pages 39 et 40, absence de précision
sur les câbles CFA pour la commande et
communication SYT ou Bus
- CCTP DCE Office mention U1000 en
page 20
- CCTP DCE Photovoltaïque absence de
précision sur les câbles utilisé
...
(Pour rappel tout câble CFO ou CFA
installé mais non classé Cca s2 d2 a2
sera à reprendre)
Appareillages et appareils d'utilisation
Références:
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf
S Pour rappel la source centrale 319
d'éclairage de sécurité ne devra pas
être coupée par l'arrêt d'urgence
général électrique
INSTALLATIONS DE SECURITE
Alimentation électrique des S Au CCTP il est mentionné que les 273
installations de sécurité à partir d'une circuits centrale incendie et tourelle
dérivation issue du tableau principal désenfumage seront protégés par des
différentiels communs à plusieurs
Références: circuits (général alim et général
2025-05 BDCL VENDEE PRO-04-CCTP TCE.pdf ventilation) --> Chaque circuit doit être
protégé indépendamment de telle
manière que tout incident électrique
l'affectant, par surintensité, rupture ou
défaut à la terre, n'interrompe pas
l'alimentation des autres circuits de
sécurité alimentés par la même source.
ECLAIRAGE NORMAL S Rappel de l'observation précédente : 271
Dans les dégagements, la commande
Références: de l'éclairage étant réalisée par
DESCRIPTIF Lot n° 18 ELEC CFO CFA.pdf détecteurs, il conviendra de s'assurer
que les dégagements soient repris par
au moins 2 détecteurs avec zones de
détection se recouvrant intégralement,
afin de palier à la défaillance d'un des
détecteurs et de répondre à l'article
EC6 §1)
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Mise à jour du 27/08/2026
- sur les plans les détecteurs ont été
remplacés par des PD4-M-1C-C-PS-FP
brevetés à sécurité positifs (indication
PS) en remplacement de ceux présent
sur les plans PRO, cependant la
référence de ces détecteurs de type
particulier n'est pas précisée au CCTP
DCE Elec
S Rappel de l'observation précédente : 274
Références: Dans les locaux pouvant recevoir plus
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf de 50 personnes, au moins une partie
EL02_Electricité - R+2 & R+3.pdf de la commande de l'éclairage des
salles devra être inaccessible au public
(interrupteur à clé par exemple)
--> concerne chacune des 3 salles
recoupables de l'ESPACE 1 (chacune
accueillant plus de 50 personnes),
l'ESPACE 2, les salles de réunion
2-3-4-5 du R+1, ainsi que le bar (pour
rappel en type L : 1 personne par m²)
Mise à jour du 27/08/2026
- inter à clé prévu dans les salles de
réunion du R+1, et dans l'espace 2 du
R+2 --> OK
- tableau de commande d'éclairage bar
présent dans le bar --> OK
- la commande de l'éclairage des
différentes salles de l'espace 1 au R+2
se fait par boutons poussoirs --> à
réaliser depuis des interrupteurs à clé
ECLAIRAGE DE SECURITE
Eclairage d'évacuation
Références:
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf
EL02_Electricité - R+2 & R+3.pdf
Références:
EL02_Electricité - R+2 & R+3.pdf
Références:
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf
S Absence de blocs d'éclairage de 540
Références: sécurité donnant du hall vers le SAS et
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf dans le SAS (présents sur les plans
PRO)
Conception de l'éclairage de sécurité à S Sur les plans élec DCE, la légende 308
source centralisée constituée d'une indique que les éclairages de sécurité
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
batterie d'accumulateurs sont de type blocs autonome alors
qu'ils sont sur source centrale
Références:
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf
EL02_Electricité - R+2 & R+3.pdf
INSTALLATIONS D'APPAREILS DE CUISSON
DESTINÉS À LA RESTAURATION - GC1 À
GC22
DISPOSITIONS GENERALES
Dispositif d'arrêt d'urgence de D Prévoir dans le local traiteur une 198
l'alimentation en énergie des appareils commande arrêt force (la puissance de
de cuisson et des appareils de remise cuisson dans ce local est supérieure à
en température 20 kW)
MOYENS DE SECOURS CONTRE
L'INCENDIE - MS1 À MS75
SYSTEME D'ALARME
Dispositions vis-à-vis des conditions
générales d'installation de l'alarme
Références:
EL02_Electricité - R+2 & R+3.pdf
S Absence de déclencheur manuel 541
Références: incendie au niveau du SAS du hall
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf (présent sur les plans PRO)
ALERTE
Téléphone urbain fixe
Type L 1è moins de 3000 personnes, S Les appareils de téléphonie et de 490
2è, 3è, 4è Cat réseau informatique sont hors marché.
Toutefois, nous rappelons que la liaison
téléphonique avec les services de
secours devra être secourue par un
onduleur pendant 1 heure.
DISPOSITIONS RELATIVES A
L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS
AUX PERSONNES HANDICAPEES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC ET INSTALLATIONS OUVERTES
AU PUBLIC (PC > 01/07/2017)
Article 14. Éclairage
Valeurs d'éclairement
20 lux pour les cheminements S Valeur de l'éclairement sur la parvis à 532
extérieurs préciser.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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6. ANALYSE DE RISQUE
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6.1. Mission LP relative à la solidité des ouvrages et éléments d´équipement
dissociables et indissociables
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
PARAMÈTRES CLIMATIQUES
Vent
Zone de vent F
Zone 3
Catégorie de terrain (rugosité) F
Rugosité 0
Neige
Zone de neige F
Région A1, alt < 200m.
DONNÉES RELATIVES À LA
GÉOTECHNIQUE
Précision du modèle géotechnique
retenu
Niveau d’assise F
Micaschiste peu altéré et micaschiste.
Ancrage dans la couche de fondation F
- Profondeur d’encastrement de 1.5m minimum
au sein de l’horizon d’ancrage.
- Ancrage de trois fois minimum le diamètre du
pieu.
PRISE EN COMPTE DU RISQUE F Traitement anti termite prévu (label CTBA).
TERMITES Pour mémoire, le label à obtenir est CTBP+
délivré par le FCBA
FONDATIONS PAR PIEUX OU BARRETTES
Type ou technique F Rappel de l'observation précédente :
Fondations par pieux dans l'étude de sol Dans le CCTP, il est mentionné des pieux à
la tarière creuse et de pieux forés tubés.
Il conviendra de préciser la solution de
fondations profondes retenue
Pieux à la tarière creuse et de pieux forés
tubés. selon choix de l'entreprise.
L'avis 7 est levé.
Prise en compte de l'agressivité du sol F
et de l'eau
Béton XA3 prise mer.
Estimation des qp et qs F
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Reprise des frottements négatifs SO
DALLAGES SO
STRUCTURE BÉTON ARMÉ OU
PRÉCONTRAINT
Nature ou technique F
Structure métallique - bois - béton.
Classes d'exposition F
XS1 pour les bétons extérieurs
XC1 pour les bétons intérieurs
Dimensionnement global
Sollicitations permanentes correctement F
définies
Sollicitations permanentes définies dans la note
d'hypothèses structures
Sollicitations d'exploitation correctement F
définies
Sollicitations d'exploitations définies dans la
note d'hypothèses structures
Contreventement F
Poteaux F
Voiles F
Maçonnerie porteuse SO
Maçonnerie non porteuse.
Planchers dalles pleines F
STRUCTURE MÉTALLIQUE
Nature ou technique F
Structure métallique - bois - béton.
Prise en compte des charges et
surcharges
Sollicitations permanentes correctement F
définies
Sollicitations permanentes définies dans la note
d'hypothèses structures
Sollicitations d'exploitation correctement F
définies
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Sollicitations d'exploitation définies dans la note
d'hypothèses structures
Transmission des efforts horizontaux - F
contreventement
Protection contre la corrosion
Galvanisation F
Extérieur : galvanisation C5 ambiance marine.
Peinture F
Intérieur : peinture antirouille.
STRUCTURE EN BOIS OU MATÉRIAUX À F
BASE DE BOIS
Structure métallique - bois - béton.
plancher traditionnel à base de
solives et panneaux bois
durabilité naturelle ou conférée des F
éléments bois ou à base de bois
bois classe 3.1 min
plancher en panneaux CLT
nature et type de panneaux CLT F
Panneau CLT sous avis technique
durabilité naturelle ou conférée des F
panneaux CLT
Classe d'emploi 2
justification de la fonction diaphragme et F
des couturages entre panneaux CLT
moyens et méthode mis en œuvre pour F
limiter l'exposition en phase chantier
Pare pluie provisoire
plancher mixte bois-béton
nature et type des connecteurs bois/ SO
béton
Dalle bois servant uniquement de fond de
coffrage et faisant office de sous-face au
plancher BA.
durabilité naturelle ou conférée des S Classe d'emploi des panneaux LVL à 294
éléments bois préciser.
autres dispositions relatives à la solidité F
Vis et mannequin mousse assurant un rôle de
suspente pour le maintien du
panneau à long terme
ETANCHÉITÉ DE TOITURE - ÉLÉMENT F
PORTEUR BÉTON
Etanchéité sur élément porteur béton.
Isolation thermique F
Plancher béton et CLT isolés par le dessus.
Pente de toiture F
Béton pente nulle
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Complexe isolant-étanchéité
Pare-vapeur F
Isolation F
Protection d'étanchéité F
Autoprotection
Dalles céramiques sur plots F Rappel de l'observation précédente :
Absence d'indication sur le classement UPEC
F+ des carreaux de céramique sur plots.
Carreaux certifiés QB UPEC F+
L'avis 299 est levé.
Evacuation des eaux pluviales EEP
Implantation des EEP F
Relevés d'étanchéité
Nature des supports des relevés F
Hauteur des relevés F
ETANCHÉITÉ DE TOITURE - ÉLÉMENT F
PORTEUR BOIS
Etanchéité sur éléments porteur CLT.
Dispositions générales
Protection de l'élément porteur contre les F
intempéries
Pare pluie provisoire.
Isolation thermique F
isolation en partie supérieure
Destination de toiture F
Terrasse technique
Pente de toiture F
CLT : pente de 3,1%
Complexe isolant-étanchéité
Pare-vapeur F
Pare vapeur
Isolation F
PIR Efigreen
Système fixé mécaniquement F
Evacuation des eaux pluviales EEP
Implantation des EEP F Rappel de l'observation précédente :
Les EEP ne sont pas dans les noues.
Déplacement des EEP dans les noues
L'avis 92 est levé.
F Rappel de l'observation précédente :
La noue côté Est à l'arrière de l'édicule
escalier ne dispose que d'une seule entrée
d'eau pluviales( EEP). Il est rappelé que
lorsqu'il est techniquement impossible de
disposer un trop-plein à l'extrémité d'une
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
noue, celle-ci doit comporter au moins deux
descentes d'eaux pluviales, dont les
sections sont majorée
Mise en œuvre de 2 EEP.
L'avis 338 est levé.
Dimensionnement des EEP PM Pour mémoire : les section des EEP devront
être majorées s'il n'y a pas de trop plein en
extrémité de noues.
Photovoltaïque fixé sur le revêtement F
d'étanchéité
SOPRASOLAR - PVC/TPO ATEx cas A
Dispositions générales F
Procédé sous ATEX de cas A
VERRIÈRES
Ossature verrière : corrosion PM Pour mémoire : Qualimarine à prévoir.
Vitrage verrière : nature F
PAROIS EXTÉRIEURES
TRADITIONNELLES
Conformité du type de façade avec les F
exigences du site
BARDAGES
Nature ou technique F
Bardage métallique sur voile BA.
Nature du support de bardage F
Voile BA.
Ossature du bardage : nature F
Ossature métallique
Bardage : nature F
Bardage métallique
Bardage : isolation thermique F
Laine minérale
Bardage : ventilation et lame d'air F
Lame d'air de 20mm mini
Bardage : étanchéité à l'eau F
Bardage : étanchéité à l'air F
MENUISERIES EXTÉRIEURES
Nature ou technique F
Mur rideaux en aluminium thermolaqué
Protection contre la corrosion F Rappel de l'observation précédente :
Absence d'indication sur le fait que les
thermolaquages devront être certifié
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Qualimarine.
Qualimarine prévu.
L'avis 99 est levé.
Classement par rapport aux exigences F
du site
A*3-E*6-V*A3
Calfeutrements F
Joint mousse imprégnée + joint mastic 1ere
catégorie
Vitrages : nature et dimensionnement F
Vitrage de sécurité contre le risque de chute
dans le vide, contre le risque de blessure en cas
de heurt, contre le risque de
blessures en cas de chute de morceaux de
verre, suivant les dispositions du DTU 39 P5 et
selon norme NF EN 12600
CLOISONS
Nature ou technique F
Adéquation aux locaux F Il est mentionné au CCTP des plaques
Sanitaires (locaux EB+ privatif) : plaque H1 hautement hydrofugées, il conviendra de
Douche RdC (locaux EB + collectif) : plaque H1 à préciser que ces plaques devront être
parement multiple. compatible avec un local EC (plaques sous
office Traiteur (local EC) : plaque hautement avis technique).
hydrofugé Prévu au CCTP plaques adaptées et
compatible avec des locaux classés EC et
sous avis technique.
L'avis 350 est levé
REVÊTEMENTS DE SOLS DURS COLLÉS
Nature ou technique F
Adéquation aux locaux - UPEC F
U4-P4-E3-C2
sous-couche isolante F
Conception de la forme - chape F
REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
COLLÉS
Nature ou technique F
Sol linoléum et textile
Compatibilité avec le support F
Adéquation aux locaux - UPEC F
Linoléum : U4-P3-E2-c2
Textile = classe 33
Préparation des sols avant pose F
Ragréage P3.
ETANCHÉITÉ DES PLANCHERS
INTERMÉDIAIRES
Nature et technique F
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Douche : Natte d'étanchéité Schluter Kerci sous
avis technique
Cuisine : 588 enduit d'étanchéité
CONTRÔLE INTERNE DES PM RAPPEL: Aux termes du décret du 7 déc.
CONSTRUCTEURS 1978, SOCOTEC, dans le cadre de sa
mission: - s'assure que, pendant l'exécution
des travaux, l'autocontrôle qui incombe à
chacun des constructeurs, énumérés à
l'Article 1792-1 du Code Civil, s'effectue de
manière satisfaisante - procède elle-même
par sondages au contrôle de l'exécution des
travaux. Il convient par conséquent que les
Constructeurs tiennent à disposition de
SOCOTEC: - la liste des vérifications
envisagées par l'entreprise pour s'assurer de
la bonne exécution des ouvrages, - la
formalisation de ces vérifications,
permettant de s'assurer qu'elles sont
effectuées de manière satisfaisante.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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7. EVALUATION DE CONFORMITE
7.1. Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en
cas de séisme
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DONNÉES DE BASE
Zone F
Zone 3
Catégorie d'importance F
Catégorie d'importance III
Classe de sol F
Sol de classe A.
Risque de liquéfaction F
Pas de risque de liquéfaction.
EXAMEN A PRIORI DU F Présence de contreventement en tirants
CONTREVENTEMENT métalliques dans les 2 sens.
Eléments primaires en densité F
suffisante dans les deux sens
JOINTS DE DILATATION SO
SOLIDARISATION DES FONDATIONS SO
PONCTUELLES
FONDATIONS : DISPOSITIONS F
CONSTRUCTIVES
STRUCTURE EN MAÇONNERIE : SO
DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
STRUCTURES MÉTALLIQUES : F
DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
STRUCTURES BOIS : DISPOSITIONS F
CONSTRUCTIVES
CLOS ET COUVERT : DISPOSITIONS F
CONSTRUCTIVES
ELÉMENTS SECONDAIRES F
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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7.2. Missions relatives à la sécurité des personnes
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
ERP DU 1ER GROUPE
DISPOSITIONS COMMUNES - GN1 à
GN15
CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
Classement et assujettissement selon
le(s) type(s) d'exploitation(s) ou
d'activité(s)
Classement en type "L"
Nature des locaux assujettis F
Salle de réunion et séminaire
Effectif total du public par rapport F
au(x) seuil(s) d'assujettissement
Classement en type "W" F
Bureau RdC.
Locaux relevant d'un type défini
Classement de l'établissement F
unique ; effectif total, catégorie
ADAPTATION DES RÈGLES ET CAS
PARTICULIERS
Adaptation des règles de sécurité - SO
Dispositions exceptionnelles approuvées
par l'autorité compétente
Établissement comportant des locaux F
de types différents
Utilisations exceptionnelles des locaux HM Hors mission
principe de conception et exploitation F
selon les difficultés d'évacuation des
handicapés
création par niveau d'espaces F
d'attente sécurisés
Equipement d'alarme perceptible F
dans les locaux par les personnes
handicapés isolées
Etablissement "ERP" nouveau, aménagé SO
dans un existant
Travaux effectués dans un SO
établissement "ERP" existant
CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS
Prescriptions de la Commission de SPV de la commission de sécurité à nous 380
Sécurité transmettre.
TRAVAUX DANGEREUX HM Hors mission
STRUCTURES PROVISOIRES ET SO
DÉMONTABLES SOUMISES ARRÊTÉ 22
JUILLET 2022
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
COMPLÉMENTAIRES DES
ÉTABLISSEMENTS DE TYPE "L"
Mesures applicables à l'Etablissement
Etablissements assujettis F
Promenoirs, bergeries SO
Calcul de l'effectif F
Parc de stationnement couvert SO
Plans des salles ouvertes au public F
Mesures applicables aux salles
Terminologie F
Installations particulières (Arrêté du SO
11 décembre 2009)
Mesures applicables aux installations de
projection et aux équipements
techniques de régie
Films et écrans de projection
Ecrans de projection SO L'écran de projection doit être en matériaux
de catégorie M3 ou classés D-s3, d0
Suppression de l'écran de projection au
CCTP DCE.
Espaces scéniques - Terminologie SO
Mesures applicables aux locaux annexes
Généralltés SO
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
COMPLÉMENTAIRES DES
ÉTABLISSEMENTS DE TYPE "W"
Établissements assujettis F
Calcul de l'effectif F
CONSTRUCTION - CO1 à CO61
CONCEPTION - DESSERTE
Choix de la conception de l'évacuation
rapide ou différée et de la desserte
Distribution intérieure
Conception de la distribution compte F
tenu des possibilités du type "L"
Conception de la distribution compte F
tenu des possibilités du type "W"
Voie utilisable par les secours
Voie utilisable par les engins de F
secours
Voie engin sur la façade Nord avec
possibilité de faire le tour du bâtiment.
Largeur de la chaussée F
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Façade(s) et baie(s) accessibles F
Façade Nord : présence d'un accès au RdC
et de portes au niveau R+1 et R+2).
Caractéristiques de façade dite
"accessible"
Présence d'une sortie sur la façade F
accessible
Caractéristiques de baie dite
"accessible"
Hauteur des baies accessibles F
Largeur des baies accessibles F
Nombre de façades accessibles et
dessertes
Etablissement de 2ème catégorie F
1 façade accessible -> façade nord..
ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS
Isolement latéral entre l'ERP et les tiers SO
contigus
Isolement entre l'ERP et un bâtiment
situé en vis-à-vis
Isolement avec aire libre d'au moins F
8m
Bande d'isolement vis-à-vis des tiers de 8m
minimum.
Isolement entre l'ERP et des tiers SO
superposés
Franchissement des éléments SO
d'isolement
RESISTANCE MECANIQUE ET AU FEU DES
STRUCTURES
Résistance au feu (dispositions F
générales)
Il est mentionné dans la note d'hypothèse
structure ERP L 3ième catégorie, PH<8m):
▪ EI / REI 30min Courant
▪ EI / REI 60min Locaux à risques moyen (à
déterminer)
▪ EI / REI 120min Locaux à risques
importants (à déterminer)
Stabilité au feu des éléments F
principaux de la structure
Structure REI30.
Structure métallique : penture intumescente
et encoffrement CF.
Structure bois : SF dans la masse.
Degré coupe-feu des planchers F Rappel de l'observation précédente :
Comment sera assuré le degré REI30 des
planchers : il est mentionné un faux plafond
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
CF sur les plans architectes qui n'est pas
décrit dans le CCTP.
Plafond REI30 sous les planchers bois.
L'avis 103 est levé.
Résistance au feu (éléments F
particuliers)
Structure principale de la toiture F Charpente bois SF 1/2h.
Bâtiment en rez-de-chaussée SO
Bâtiment à trois niveaux au plus SO
COUVERTURES
Protection de la couverture par rapport
à un feu extérieur
Caractéristiques de la couverture (tiers F
à plus de 12m)
Caractéristiques d'éléments de SO
couverture particuliers
FACADES
Revêtements de façade
Réaction au feu des éléments de SO
façade (ERP avec règle "C+D")
Réaction au feu des éléments de F
façade (ERP sans règle "C+D")
Revêtements de façade rideau F
Isolation par l'extérieur par rapport F
aux règles de l'IT-249
Résistance à la propagation du feu par F
les façades avec baies
Résistance à la propagation verticale du
feu par les façades ne comportant pas
de baie
Valeurs de la somme des durées F
coupe-feu (feu intérieur + feu
extérieur)
DISTRIBUTION INTERIEURE
Principes de limitation de la propagation
du feu à l'intérieur de la construction
Cloisonnement traditionnel F
Cloisonnement traditionnel F
Cloisonnement traditionnel EI30.
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Parois verticales entre locaux (sans F
sommeil)
Parois verticales entre locaux dans un F
ensemble ne dépassant pas 300 m² au
même niveau (sans sommeil)
Espace 1 au R+2.
Résistance au feu des blocs-portes F
Porte E30.
Caractéristiques des éléments verriers F
dans parois verticales
Recoupement des couloirs de grande F
longueur
Recoupement des couloir par porte va-et-
vient PF1/2h.
Répartition et caractéristiques des SO
parois verticales et des portes en cas de
cloisonnement de secteurs
Compartiments SO
Recoupement des vides
Dispositions concernant les parois F
verticales
Parois verticales montées de plancher à
plancher.
Dispositions concernant les vides dans F
les faux-plafonds
LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS ET
LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC
Liste des locaux à risques importants SO
Liste dans le cas d'établissement de SO
type "W"
Liste des locaux à risques moyens PM Pour mémoire : stockage de volume de
moins de 50m3, local ménage, réserve bar,
espace traiteur (puissance supérieure à
20kW).
Caractéristiques des locaux à risques
particuliers
Locaux à risques importants SO
Locaux à risques moyens
Degré coupe feu des planchers hauts F
Locaux sous dalle BA
Degré coupe feu des parois F
verticales du local ou séparatives des
volumes accessibles au public
Cloison EI60
Degré coupe feu des portes de F Rappel de l'observation précédente :
communication placées dans les La porte P203 de la réserve bar doit être
parois résistantes au feu du local ou EI30 + ferme porte.
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
séparatives des volumes accessibles
au public Porte EI30 + FP prévu au CCTP.
L'avis 421 est levé.
Résistance au feu des portes en va- SO
et-vient de cuisine isolée
Caractéristiques des locaux servant de SO
logements au personnel
CONDUITS ET GAINES
Conduits ou gaines venant, traversant
ou aboutissant dans un local à risques
courants ou moyens ou importants (sauf
conduits de Dn>125mm traversant un
local à risques importants sans le
desservir
Dispositions à la traversée de plancher F
au sein de l'établissement
Gaine EI30 + porte EI30.
Vide-ordures et monte-charge SO
DEGAGEMENTS (DISPOSITIONS
GENERALES)
Conception des dégagements
Dispositions par rapport à la nécessité F
d'évacuation rapide et sûre
Liaison entre les escaliers F
Liaison entre escaliers et sorties F
Dégagements en cul de sac - distance F
des portes au débouché du cul de sac
Pas de cul de sac de plus de 10m.
Largeur de passage des dégagements
Largeur minimale de chaque F
dégagement compte tenu du nombre
de personnes appelées à l'emprunter
Largeur des dégagements normaux F
Saillies et dépôts SO
Calcul des dégagements
Lieux admettant de 20 à 50 personnes F
Lieux admettant de 51 à 100 F
personnes
Lieux admettant plus de 100 F
personnes
F Ensemble de l'établissement : 3 escaliers
totalisant 7 UP.
Calcul des dégagements des locaux en SO
sous sol
Enfouissement maximal SO
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Dégagements accessoires et SO
supplémentaires
Balisage des dégagements F
DEGAGEMENTS (SORTIES)
Répartition des sorties
Dispositions adoptées par rapport à F
l'obligation d'une répartition judicieuse
Distance maximale à parcourir en rez- F
de-chaussée
Caractéristiques des blocs-portes
Largeur de passage F
Equipement des portes en va-et-vient F
Manoeuvre des portes
Sens d'ouverture des portes lorsque F
l'effectif reçu est supérieur à 50
personnes
Sens d'ouverture des portes F
d'escaliers
Débattement des portes F
Sens d'ouverture des portes de F
recoupement des circulations
horizontales
Portes des sorties de secours
Manoeuvre des portes de sorties de F
secours
Conditions de verrouillage et de F Rappel de l'observation précédente :
déverrouillage compte tenu des - Absence d'indication sur le fait que les
prescriptions de la norme NF S 61934 issues de secours sous contrôle d'accès sont
bien déverrouillées lors du déclenchement
de l'alarme
- Absence de bris de glace vert de
déverrouillage des portes sous contrôle
d'accès.
Bris de glace vert et déverrouillage des IS
par l'alarme incendie prévu
L'avis 442 est levé.
Portes à fermeture automatique
Dispositif de fermeture de l'ensemble F
des portes
Portes de types spéciaux
Dispositions concernant les portes F Rappel de l'observation précédente :
automatiques Absence de mention sur la conformité des
portes automatiques à l'article CO48.
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Portes conformes à l'article CO48.
L'avis 444 est levé.
DEGAGEMENTS (ESCALIERS)
Répartition des escaliers
Dispositions adoptées par rapport à F
l'obligation d'une répartition judicieuse
Distance maximale à parcourir F
Conception des escaliers
Dispositions adoptées par rapport à F
l'exigence d'escaliers continus
jusqu'au niveau d'évacuation
Dispositions en cas de non F
prolongement direct d'escalier menant
à l'étage inférieur
Sécurité d'utilisation des escaliers
Nature des dessus de marches F
Nombre de mains courantes latérales F
Protection des escaliers et ascenseurs
Type(s) de protection F
2 escalier encloisonnés et 1 à l'air lirbe.
Ascenseur pour handicapés en fauteuil SO
roulant
Escaliers et ascenseurs encloisonnés
Encloisonnement jusqu'au niveau F
d'évacuation
Encloisonnement commun Escalier- F
Ascenseur
Ascenseur ne desservant pas le F
Sous-Sol
Gaine n'abritant pas une machine F
contenant de l'huile
Puissance électrique totale installée F
en gaine
Degré coupe-feu des parois F
d'encloisonnement non situées en
façade
Caractéristiques des blocs-portes de
cage d'escaliers encloisonnés
Résistance au feu F
Ferme-portes F
Hauteur F
Escaliers et ascenseurs à l'air libre
Degré coupe-feu des parois non F
ouvertes à l'air libre
F
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Caractéristiques des blocs-portes de la
cage d'escalier à l'air libre
Résistance au feu F
ESPACES D'ATTENTE SECURISES
Choix des solutions équivalentes aux
espaces d'attente sécurisés
Augmentation de la surface des paliers F
des escaliers protégés
Espace libre protégeant du F
rayonnement
caractéristique d'un espace d'attente
sécurisé
Implantation de 2 espaces par niveau F
minimum
Capacité d'accueil des espaces 2 F
personnes en fauteuil roulant
minimum, 1 par tranche de 50
TRIBUNES FIXES PAR DESTINATION OU SO
TELESCOPIQUES
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
COMPLÉMENTAIRES DES
ÉTABLISSEMENTS DE TYPE "L"
Mesures applicables aux espaces SO
scéniques
Espace scénique isolable de la salle SO
Espace scénique intégré à la salle SO
Espace scénique adossé fixe SO
AMENAGEMENTS INTERIEURS,
DECORATION ET MOBILIER - AM1 à
AM20
PRODUITS ET MATERIAUX DE PAROIS
Parois des escaliers et circulations
horizontales protégés
Réaction au feu des parois verticales, F
des paliers, des marches, des plafonds
et des rampants des escaliers
protégés
Parois verticales des dégagements non
protégés et des locaux
réaction parois C-s3, d0 ou M2 F
Revêtement mural SlimWall de
TEXDECOR : B-s2,d0.
Réaction au feu des plafonds des
dégagements non protégés et des
locaux
Pourcentage de surface occupée par F
les éléments C-s3, do ou M2 ou D-s3,
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
do ou M3
Faux plafond dalle minérale et placo.
Faix plafond acoustique TOPAKUSTIC : B-
s1,d0.
Revêtements de sols des dégagements F
non protégés et des locaux
Revêtements en matériaux isolants
Cas d'épaisseur supérieure à 5mm en F
paroi verticale ou plafond
ELEMENTS DE DECORATION SO
TENTURES, PORTIERES, RIDEAUX,
VOILAGES, CLOISONS COULISSANTES OU
REPLIABLES
Cloisons coulissantes ou repliables
Réaction M3 au feu des cloisons F
coulissantes
M3.
GROS MOBILIER, AGENCEMENT
PRINCIPAL, PLANCHERS LEGERS
SURELEVES
Réaction au feu F Rappel de l'observation précédente :
Absence d'indication sur le classement au
feu des panneaux de polycarbonate du bar.
produit verrier type Profilit Wave Opal K25 à
l place du polycarbonate.
L'avis 468 est levé.
Gros mobilier - Agencement principal
Emplacement F
planchers légers surélevés SO
Rangées de sièges SO
ELEMENTS A VOCATION DECORATIVE SO
DESENFUMAGE - DF1 à DF10
GÉNÉRALITÉS
Objet du désenfumage F
Désenfumage mécaniques des circulations et
hall
Documents à fournir F
Principes de désenfumage F
Application F
DÉSENFUMAGE DES ESCALIERS
Escaliers encloisonnés
Balayage naturel
Exutoire ou ouvrant de surface F
géométrique de 1m2 en partie haute
Amenée d'air F
Commande au niveau bas F
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
DÉSENFUMAGE DES CIRCULATIONS
HORIZONTALES ENCLOISONNÉES ET DES
HALLS
Obligation de désenfumage
Circulations de longueur totale F
supérieure à 30m
Halls desservant des circulations F Nous rappelons que les halls sont
désenfumées désenfumés comme des locaux et que les
volumes extraits pourront être revus pour
faciliter l'équilibrage des désenfumages.
Désenfumage mécanique des
circulations
Evacuation des fumées par bouches
Dimensions supérieures à 0,20m F
Conformité à la norme NF S 61-937 F
ALDES type OPTONE.
ALDES PLAFONE.
Degré coupe-feu des volets F
CF 1h30 heures et 2 heures
Volets fermés en position d'attente PM Pour mémoire
Hauteur des bouches d'évacuation PM Pour mémoire
Débit par bouche F
Amenées d'air naturelles par ouvrants SO
en façade
Amenées d'air naturelles par portes F
extérieures ou donnant sur des
volumes largement aérés
Hall du RDC et du R+2
Amenées d'air naturelles par escaliers SO
non encloisonnés
Amenées d'air naturelles par bouches
Conformité à la norme NF S 61-937 F
ALDES type OPTONE
Degré pare-flamme des volets F
CF 1h30 heures
Vitesse de passage de l'air PM Pour mémoire
Volets fermés en position d'attente PM Pour mémoire
Hauteur des bouches d'amenées PM Pour mémoire
d'air
Amenées d'air mécaniques par SO
bouches
Caractéristiques des conduits F
CF 1 heure
Implantation des évacuations de
fumées et des amenées d'air
F
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Situation des prises d'air neuf dans
une zone non susceptible d'être
enfumée
Alternance des amenées d'air et des F
évacuations de fumées
Distance entre amenéees d'air et F
évacuations de fumées
Distance d'une porte d'un local F
accessible au public à une amenée
d'air ou évacuation de fumées
Ventilateurs
Dimensionnement F
Tourelles ALDES type VELONE
Commande par coffret de relayage F
conforme à la norme NF S 61-937
ALDES type AXONE MICRO III en placard
au R+2
Classement des ventilateurs F
Matériau de liaison au conduit M0 ou F
A2s2d0
Alimentation électrique F
Implantation extérieure F
Implantation en local SO
Absence de ventilateurs communs à F
2 zones de désenfumage au même
niveau
Caractéristiques des équipements et
commandes de désenfumage
Ouverture simultanée des amenées PM Pour mémoire
d'air et des évacuations de fumées si
DAS
Arrêt de la ventilation mécanique PM Pour mémoire
Commande manuelle au CMSI dans SO Pas de SSI B, commande manuelle de
le cas d'un SSI de catégorie A ou B chaque volume désenfumé ramenée au RdC
près de la centrale incendie.
Position des commandes F
Conformité des commandes PM Pour mémoire
manuelles à la norme NF S 61-938
Réarmement PM Pour mémoire
Mise en route des ventilateurs avec PM Pour mémoire
temporisation maximale de 30
secondes
Mise à l'arrêt des ventilateurs PM Pour mémoire
DÉSENFUMAGE DES LOCAUX SO
DÉSENFUMAGE DES COMPARTIMENTS SO
ENTRETIEN ET EXPLOITATION HM Hors mission
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
VÉRIFICATIONS TECHNIQUES HM Hors mission
DISPOSITIONS VIS-A-VIS DE SO
L'INSTRUCTION TECHNIQUE N° 263
RELATIVE AUX VOLUMES LIBRES
INTERIEURS DANS LES E.R.P.
CHAUFFAGE, VENTILATION,
RÉFRIGÉRATION, CLIMATISATION,
CONDITIONNEMENT D'AIR ET
INSTALLATION D'EAU CHAUDE
SANITAIRE, CHAUFFERIE - CH1 À CH58
DISPOSITIONS GENERALES -
INSTALLATIONS CONCERNEES
AUTORISEES
Situation administrative F
Installations de chauffage, de
ventilation, de réfrigération, de
climatisation et de conditionnement
d'air, installations d'eau chaude
sanitaire
Procédés de chauffage F
d'établissement de type "L"
Eau chaude basse température depuis PAC
Air/Eau
Procédés de chauffage F
d'établissement de type "W"
Caractéristiques des appareils et des F
installations
Nature des sources énergétiques F
Documents à fournir par les F
constructeurs
PRODUCTION CENTRALISEE DE CHALEUR
Sous-station de Pu >70 kw PM Pour mémoire
Local chaufferie en toiture
Installations et locaux concernés F
Implantation de la sous-station F
Aménagement de la sous-station dans F
le cas de Pu inférieure ou égale à
5000kw
Accès F
Calorifuge F
Transfert de chaleur vers locaux F
contigus
Production d'Eau Chaude Sanitaire SO
Ventilation du local sous-station F
VB en maçonnerie de 2.50 dm² et VH en
sortie toiture de 2.50 dm².
Coupure électrique F
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Coffret F+L en façade chaufferie
Installations électriques F
Générateurs électriques F
PAC réversibles air/eau seront de marque
CARRIER ou techniquement équivalent type
AQUASNAP 61AQ
050P, fonctionnant au R290. Position en
toiture
STOCKAGE DE COMBUSTIBLE SO
CHAUFFAGE A EAU CHAUDE, A VAPEUR ET
A AIR CHAUD
Equipement des chaudières SO
Production d'air chaud à combustion SO
Fluides caloporteurs F
EAU CHAUDE SANITAIRE
Production d'eau chaude sanitaire F
Par ballons ECS électriques
Calorifugeage F
INSTALLATIONS DE VENTILATION
Ventilation de confort suivant articles F
CH29 à CH40
Une CTA double flux pour les bureaux
Une CTA simple flux pour l'office traiteur
Ventilation Mécanique Contrôlée suivant F
CH41 à CH43
Ventilation simple flux sanitaires
Appareils indépendants suivant CH44 à F
CH58
UTA à eau
Equipements ou systèmes F
thermodynamiques suivant CH35
Split pour le local serveur.
PAC Air/Eau monobloc
VENTILATION DE CONFORT
Ventilation de confort - Température de F
l'air
Ventilation de confort - Circuit de
distribution et de reprise d'air
Matériaux composant les conduits
Matériaux à l'intérieur des conduits F
Conduits souples (et conduits à F
parois composites ou multicouches)
utilisés pour le raccordement
d’organes terminaux
M0/M1
Matériaux composant les calorifuges F
ISOVER type CLIMAVER 202, A1
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Ventilateurs F
CTA doubler flux et simple flux
Réseaux indépendants des tiers SO
Type et Emplacement des Clapets
Planchers F
Clapets coupe-feu au niveau des
planchers
Fonctionnement des clapets
Autocommandé par fusible F
Respect des dispositions de la NF S F
61-937
Accessibilité des clapets PM Pour mémoire
Rebouchage des trémies PM Pour mémoire
Cas particulier des type L F
Ventilation de confort - Prises et rejets F
d'air
Ventilation de confort - Dispositifs de
sécurité sur les circuits
Commandes d'arrêt de la ventilation F
Au lot électricité.
Equipements ou installations utilisant
des fluides frigorigènes
Définitions
Fluides frigorigènes inflammables F
PAC Air/Eau monobloc (R290):
- Les PAC réversibles air/eau seront de
marque CARRIER ou techniquement
équivalent type AQUASNAP 61AQ 050P.
Fluides frigorigènes toxiques SO
Système thermodynamique F
Split pour le local serveur (R410A):
- Les unités extérieures de type twin-split
traitant le local serveur seront de marque
TOSHIBA type RAV-SP564ATP-E,
Salle des machines SO
Espace à l'air libre F
Dispositions applicables quel que soit
le fluide frigorigène utilisé
Type de compresseur dans un local F
accessible au public
Tuyauteries transportant les fluides F
frigorigènes
Calorifuge tuyauteries F
Canalisations et récipients fluides F
frigoporteurs
F
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Calorifuges des récipients contenant
les fluides frigorigènes et les fluides
frigoporteurs
Dispositions applicables en cas F
d’emploi de fluides frigorigènes
inflammables
2 PAC R290 de charge 3 kg monobloc
Emploi des fluides frigorigènes SO
toxiques
Appareils ou groupement d’appareils SO
de production de froid à combustion
Ventilation de confort - Centrale de F
traitement d'air
Une CTA double flux SATURNE T5.2 H de
marque PIAIR2 ou
équivalent (Q = 8425 m3/h).
Une CTA simple flux pour l'office traiteur de
marque PIAIR2 ou
équivalent (Q = 800 m3/h).
Ventilation de confort - Batteries de F
résistances électriques
Ventilation de confort - Filtres F
Ventilation de confort - Entretien des HM Hors mission
filtres
Unités de toiture monoblocs (ROOF- SO
TOP)Ventilation de confort
VENTILATION MÉCANIQUE CONTRÔLÉE
Ventilation mécanique contrôlée:
principes de sécurité
Système de VMC F
Type simple flux
Caractéristiques générales des F
conduits
Desserte des locaux
Desserte uniquement des locaux à F
pollution spécifique
Conditions de desserte des locaux SO
publics par rapport aux locaux à
risques importants
Dispositif thermique en cas F
d'échauffement des moteurs de
ventilateur
Cas particulier d'un écran assurant la SO
stabilité au feu de la toiture (CO13)
Système de ventilation inversée SO
Système de ventilation du type double SO
flux
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Système Détecteur Autonome SO
Déclencheur
Ventilation mécanique contrôlée avec
dispositifs d'obturation
Conduits verticaux
Clapet CF au droit de chaque F
plancher
Conduits horizontaux F
Système de ventilation inversée SO
Caractéristiques des dispositifs F
d'obturation
Cartouches CF 1 heure sur les locaux à
risques moyens
INSTALLATIONS AUX GAZ SO
COMBUSTIBLES ET AUX
HYDROCARBURES LIQUÉFIÉS
INSTALLATIONS ELECTRIQUES - EL1 à
EL 23 et ECLAIRAGE - EC1 à EC15
INSTALLATIONS ELECTRIQUES :
GENERALITES
Objectifs F
Documents à fournir F
Définitions F
Règles générales
Installations conformes au décret PM Pour mémoire, les schémas électriques
88-1056 du 14 novembre 1988 seront à nous transmettre par la suite pour
avis
PM Pour mémoire, le carnet d'échantillon avec
les fiches techniques du matériel électrique
et incendie sera à nous transmettre par la
suite pour avis
PM Pour mémoire, la note de calcul justifiant du
dimensionnement des canalisations et des
dispositifs de protection sera à nous
transmettre par la suite pour avis
PM Pour mémoire les documents liés aux
installations photovoltaïques seront à nous
transmettre par la suite pour avis : schémas
électriques, notes de calcul AC/DC, plans de
calepinage, fiches techniques onduleurs,
panneaux, déclarations de conformité des
onduleurs, types de connecteurs, principe
de mise à la terre, etc...
- Circuits ondulés prévus coupés par l'arrêt F
d'urgence général électrique (CCTP page
504)
- Jeux de barre 400A (prise en compte de la
puissance consommée et de la puissance
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
produite par le PV (CCTP page 502)
- Alimentation depuis comptage tarif jaune
- Sections de mise à la terre des chemins
de câbles (CCTP page 513)
F Vu indice de protection des matériels
Références: électriques au CCTP. Il conviendra de nous
2025-05 BDCL VENDEE PRO-04-CCTP TCE.pdf transmettre le carnet du matériel avec les
fiches techniques en phase EXE
PM Pour mémoire, colonnes d'éclairages
lumineuses extérieures (éclairage type 12
au CCTP) existantes. Il conviendra de
réalimenter ces bornes suivant la 17-200 et
FD C 17-205 comme évoqué au CCTP page
501 (disjoncteurs d'éclairage extérieurs
seront de type B et
conducteur PE de section 6mm² minimum.)
PM Pour mémoire, une liaison équipotentielle
principale en 25mm² devra relier les
canalisations d'eau, de gaz, de chauffage
central et de conditionnement d'air. Celle-ci
devra être reliée directement à la borne de
terre principale du TGBT
S La liaison équipotentielle principale sur 336
les canalisations de la sous station
chaufferie en toiture sera à réaliser en
25mm² et à relier directement à la
borne de terre principale du TGBT (et
non dans le TD chaufferie)
S Au CCTP DCE, l'éclairage extérieur type 538
Références: 10 MIMIK possède un indice de
DESCRIPTIF Lot n° 18 ELEC CFO CFA.pdf protection contre les chocs IK06
inférieur à IK07 exigé pour les
installations électriques en extérieur
PM Pour mémoire, la note de calcul justifiant du
dimensionnement des canalisations
électriques et des dispositifs de protection
en sortie de l'onduleur 10kW sera à nous
transmettre par la suite
Installations électriques des locaux à PM Pour mémoire, dans les locaux à risque
risques particuliers établies dans les d'incendie, aucune canalisations de sécurité
conditions requises par la norme NF C CR1 ne devra traverser, à moins d'être
15-100 pour les locaux présentant des encoffrée coupe feu ou de desservir une
risques d'incendie (condition installation de sécurité du local
d'influence externe BE 2)
Aménagements fixes (fourreaux, PM Pour mémoire
caniveaux pour câbles,...) en cas
d'utilisation répétitive de matériels
audiovisuels mobiles
REGLES D'INSTALLATION
Locaux de service électrique S 253
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Absence d'éclairage de sécurité dans le
Références: local TGBT, celui-ci alimentant par une
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf dérivation des installations de sécurité
suivant EL14
Matériels à haute tension ou contenant SO
des diélectriques susceptibles d'émettre
des vapeurs
Implantation des groupes électrogènes SO
Batteries d'accumulateurs et matériels F Rappel de l'observation précédente :
associés (chargeurs, onduleurs) La source centrale d'éclairage de sécurité
devra être installée dans un local de service
Références: électrique réservé uniquement son
EL02_Electricité - R+2 & R+3.pdf installation, et isolé par des parois verticales
et plancher haut coupe-feu de degré une
heure et portes coupe-feu de degré une-
demi heure. Ce local devra en outre disposer
d'un éclairage de sécurité, d'un bloc BAPI et
d'un moyen d'extinction adapté aux risque
électriques
L'avis 309 est levé.
Source centrale d'éclairage de sécurité
située dans un placard CF1H avec PCF 1/2H
du local onduleur photovoltaïque en toiture.
Le placard est équipé d'un BAPI et d'un
éclairage de sécurité
Canalisations des installations normal- D Rappel de l'observation précédente : 257
remplacement Au CCTP, mention de câbles U1000R2V
au lot OFFICE page 579, lot CVC PB
Références: pages 377, 378 et 426, lot élec page
DESCRIPTIF Lot n° 20 EQUIPEMENTS OFFICE.pdf 517, et absence d'information
DESCRIPTIF Lot n° 19 PHOTOVOLTAIQUE.pdf concernant les câbles informatiques, et
DESCRIPTIF Lot n° 18 ELEC CFO CFA.pdf
DESCRIPTIF Lot n° 17 CHAUF VENT DES PLB photovoltaïques
SAN.pdf
--> pour rappel l'ensemble des câbles
courant fort et courant faibles
(incendie, câbles informatiques,
intrusion, alarme technique,
vidéosurveillance, téléphonie,
sonorisation, câbles d'alimentation et
bus climatiseurs, TV, contrôle d'accès,
commande, communication, etc...)
installés devront être classés Cca s2 d2
a2 minimum
A modifier dans les CCTP concernés par
la mise en place de canalisations
électriques CFO et CFA (lots ELEC,
OFFICE, CVC PB DF, aménagement
intérieur, photovoltaïque, etc...)
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RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE V2 / N° : CT/11460/0826/0296
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Mise à jour du 27/08/2026
- CCTP DCE Elec mention câbles C2
page 57, U1000 page 40, absence de
précision concernant les câbles CFA
informatiques et sonorisation, boucle
magnétique...
- CCTP DCE CVC mention câbles U1000
pages 39 et 40, absence de précision
sur les câbles CFA pour la commande et
communication SYT ou Bus
- CCTP DCE Office mention U1000 en
page 20
- CCTP DCE Photovoltaïque absence de
précision sur les câbles utilisé
...
(Pour rappel tout câble CFO ou CFA
installé mais non classé Cca s2 d2 a2
sera à reprendre)
Appareillages et appareils d'utilisation F Rappel de l'observation précédente :
Emplacement des arrêts d'urgence général
Références: électrique, ventilation et photovoltaïque non
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf représentés sur les plans
L'avis n°256 est levé
Arrêts d'urgence général électrique,
photovoltaïque et ventilation situés dans le
placard SSI au RDC
S Pour rappel la source centrale 319
d'éclairage de sécurité ne devra pas
être coupée par l'arrêt d'urgence
général électrique
Installations particulières pour effets PM Pour mémoire
spéciaux
INSTALLATIONS DE SECURITE
Alimentation électrique des installations S Au CCTP il est mentionné que les 273
de sécurité à partir d'une dérivation circuits centrale incendie et tourelle
issue du tableau principal désenfumage seront protégés par des
différentiels communs à plusieurs
Références: circuits (général alim et général
2025-05 BDCL VENDEE PRO-04-CCTP TCE.pdf ventilation) --> Chaque circuit doit être
protégé indépendamment de telle
manière que tout incident électrique
l'affectant, par surintensité, rupture ou
défaut à la terre, n'interrompe pas
l'alimentation des autres circuits de
sécurité alimentés par la même source.
Tableaux des installations de sécurité F Rappel de l'observation précédente :
alimentées par une alimentation Prévoir un report de défaut de la source
électrique de sécurité centrale d'éclairage de sécurité dans un
endroit habituellement surveillé
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Report de défaut de la source centrale situé
dans le bureau d'accueil du RDC L'avis 318 est levé.
Report de défaut de la source centrale situé
Références: dans le bureau d'accueil du RDC
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf
MAINTENANCE, EXPLOITATION,
VERIFICATIONS
Maintenance, exploitation HM Hors mission, concerne l'exploitant
Vérifications techniques HM Hors mission, concerne l'exploitant
INSTALLATIONS TEMPORAIRES
Généralités SO
Installations de travaux SO
Installations de dépannage SO
Installations semi-permanentes SO
ECLAIRAGE - GENERALITES
Objectifs F
Règles générales F
Définitions des différents éclairages F
Appareils d'éclairage PM Pour mémoire, les déclarations de
conformités des éclairages à la NF EN 60598
seront à nous transmettre par la suite
ECLAIRAGE NORMAL S Rappel de l'observation précédente : 271
Dans les dégagements, la commande
Références: de l'éclairage étant réalisée par
DESCRIPTIF Lot n° 18 ELEC CFO CFA.pdf détecteurs, il conviendra de s'assurer
que les dégagements soient repris par
au moins 2 détecteurs avec zones de
détection se recouvrant intégralement,
afin de palier à la défaillance d'un des
détecteurs et de répondre à l'article
EC6 §1)
Mise à jour du 27/08/2026
- sur les plans les détecteurs ont été
remplacés par des PD4-M-1C-C-PS-FP
brevetés à sécurité positifs (indication
PS) en remplacement de ceux présent
sur les plans PRO, cependant la
référence de ces détecteurs de type
particulier n'est pas précisée au CCTP
DCE Elec
S Rappel de l'observation précédente : 274
Références: Dans les locaux pouvant recevoir plus
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf de 50 personnes, au moins une partie
EL02_Electricité - R+2 & R+3.pdf de la commande de l'éclairage des
salles devra être inaccessible au public
(interrupteur à clé par exemple)
--> concerne chacune des 3 salles
recoupables de l'ESPACE 1 (chacune
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accueillant plus de 50 personnes),
l'ESPACE 2, les salles de réunion
2-3-4-5 du R+1, ainsi que le bar (pour
rappel en type L : 1 personne par m²)
Mise à jour du 27/08/2026
- inter à clé prévu dans les salles de
réunion du R+1, et dans l'espace 2 du
R+2 --> OK
- tableau de commande d'éclairage bar
présent dans le bar --> OK
- la commande de l'éclairage des
différentes salles de l'espace 1 au R+2
se fait par boutons poussoirs --> à
réaliser depuis des interrupteurs à clé
ECLAIRAGE DE SECURITE
Fonctions de l'éclairage de sécurité
Eclairage d'évacuation F Rappel de l'observation précédente :
Prévoir un éclairage de sécurité
d'évacuation de part et d'autre des portes
de recoupement au RdC.
BAES de part et d'autre des portes de
recoupement
L'avis 108 est levé.
Eclairage d'évacuation F Rappel de l'observation précédente :
Il conviendra de compléter l'éclairage de
Références: sécurité de l'escalier extérieur en rajoutant
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf des éclairages de sécurité dans le milieu de
EL02_Electricité - R+2 & R+3.pdf chaque descente de l'escalier (vers les
marches 11)
L'avis n°326 est levé
F Rappel de l'observation précédente :
Références: Absence de bloc d'éclairage de sécurité
EL02_Electricité - R+2 & R+3.pdf d'évacuation en cuisine
L'avis n°328 est levé
F Rappel de l'observation précédente :
Références: Supprimer l'éclairage de sécurité au niveau
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf de la terrasse EST du R+1
L'avis n°329 est levé
S Absence de blocs d'éclairage de 540
Références: sécurité donnant du hall vers le SAS et
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf dans le SAS (présents sur les plans
PRO)
Eclairage d'ambiance ou d'anti-panique F Rappel de l'observation précédente :
Flux lumineux par éclairage de sécurité
Références: d'ambiance de l'ESPACE 1 insuffisant (4
EL02_Electricité - R+2 & R+3.pdf blocs de 300 lumens soit 1200lumens pour
un besoin de 1313lumens)
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L'avis n°272 est levée
Un 5e bloc d'éclairage de sécurité
d'ambiance a été rajouté
Conception de l'éclairage de sécurité à S Sur les plans élec DCE, la légende 308
source centralisée constituée d'une indique que les éclairages de sécurité
batterie d'accumulateurs sont de type blocs autonome alors
qu'ils sont sur source centrale
Références:
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf
EL02_Electricité - R+2 & R+3.pdf
PM Pour mémoire, les plans concernant la
subdivision ainsi que le synoptique des
circuits de la source centrale d'éclairage de
sécurité sera à nous transmettre par la suite
pour avis (pour rappel subdivision
évacuation et ambiance et distribution en
quinconce à réaliser suivant l'article EC11)
Maintenance et entretien HM Hors mission, concerne l'exploitant
Exploitation HM Hors mission, concerne l'exploitant
Vérifications HM Hors mission, concerne l'exploitant
Eclairage de sécurité F Rappel de l'observation précédente :
Si PSE validé, il conviendra de rajouter un
Références: éclairage de sécurité d'évacuation dans
EL02_Electricité - R+2 & R+3.pdf l'ESPACE 1 au dessus de la porte allant de la
salle du milieu à celle du bas
L'avis n°330 est levé
Eclairage de sécurité rajouté au dessus de la
porte du mur mobile
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
COMPLÉMENTAIRES DES
ÉTABLISSEMENTS DE TYPE "L"
Salles
Eclairage normal et éclairage scénique PM Pour mémoire
Eclairage de sécurité F Rappel de l'observation précédente :
L'établissement étant un ERP de 2ème
Références: catégorie de type L et W, une source
EL02_Electricité - R+2 & R+3.pdf centrale d'éclairage de sécurité devra être
prévue.
L'avis 317 est levé.
Source centrale d'éclairage de sécurité
située dans un placard CF1H avec PCF 1/2H
du local onduleur photovoltaïque en toiture
Projection et Régie
Eclairage F Rappel de l'observation précédente :
Absence d'éclairage de sécurité en régie
Références:
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EL02_Electricité - R+2 & R+3.pdf
L'avis n°320 est levé
Appareils de projection dans la salle PM Pour mémoire
Dispositions concernant les espaces
scéniques
Installations électriques PM Pour mémoire
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
COMPLÉMENTAIRES DES
ÉTABLISSEMENTS DE TYPE "W"
Cas d'établissement de type "W" F
ASCENSEURS, ESCALIERS
MÉCANIQUES ET TROTTOIRS
ROULANTS - AS1 À AS11
ASCENSEURS
Dispositions générales
Conditions d'accès aux portes palières F
des appareils depuis les parties
communes
INSTALLATIONS D'APPAREILS DE
CUISSON DESTINÉS À LA
RESTAURATION - GC1 À GC22
INSTALLATIONS CONCERNEES
Domaine d'application
Grande cuisine comportant des F
appareils de cuisson et des appareils
de remise en température dont la
puissance utile totale est supérieure à
20 kW
Office traiteur
DISPOSITIONS GENERALES
Documents à fournir F
Conformité des appareils de cuisson et F
de remise en température
Dispositif d'arrêt d'urgence de D Prévoir dans le local traiteur une 198
l'alimentation en énergie des appareils commande arrêt force (la puissance de
de cuisson et des appareils de remise cuisson dans ce local est supérieure à
en température 20 kW)
Règles générales d'installation des F
appareils
Dispositions complémentaires SO
Production d´eau chaude sanitaire SO
Moyens d'extinction PM Pour mémoire
GRANDES CUISINES
Conditions d'isolement
Voir Article CO28 ci avant F
Ventilation des cuisines isolées
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Amenée d'air F
Mécanique
Evacuation de l'air vicié, des buées et F Rappel de l'observation précédente :
des graisses, Une hotte avec extraction mécanique est à
prévoir au dessus des appareils de cuisson 3
plaques électriques+fours + four de remise
en température (puissance de plus de 20
kW)
L'avis 205 est levé. Hotte motorisée prévu
au CCTP
Ventilation des cuisines ouvertes SO
MOYENS DE SECOURS CONTRE
L'INCENDIE - MS1 À MS75
BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE F 1 bouche incendie de 60m3/h sous 5 bars à
PRIVES ET POINTS D'EAU moins de 150m du bâtiment (angle Bd
Vertime et rue des Mousquetaires).
BRANCHEMENTS ET CANALISATIONS SO
ROBINETS D'INCENDIE ARMES SO
COLONNES SECHES SO
COLONNES EN CHARGE (COLONNES SO
HUMIDES)
INSTALLATIONS D'EXTINCTION SO
AUTOMATIQUE OU A COMMANDE
MANUELLE
DEVERSOIRS PONCTUELS SO
ELEMENTS DE CONSTRUCTION IRRIGUES SO
APPAREILS MOBILES ET MOYENS DIVERS
Appareils mobiles PM Extincteur à prévoir => prestation à la
charge du maître d'ouvrage
DISPOSITIONS VISANT A FACILITER
L'ACTION DES SAPEURS POMPIERS
Affichage du plan de l'établissement à PM Plan d'intervention à prévoir à l'entrée de
chaque entrée l'établissement => prestation à la charge du
maître d'ouvrage
SERVICE DE SECURITE D'INCENDIE HM Hors mission
SYSTEME DE SECURITE D'INCENDIE
(S.S.I.)
Catégorie du système exigé suivant les
dispositions particulières à chaque type
d'établissement
Cas des établissements de type L de
deuxième catégorie et ne comportant
pas de dessous ou de fosse technique
SSI Catégorie E F
SSI non exigé pour les établissements
de type L de troisième catégorie ne
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comportant pas de dessous ou de
fosse technique et de quatrième
catégorie
Catégorie du SSI de l'établissement F
Satisfaction aux dispositions des
normes en vigueur
Dispositions résultant d'obligations à
la charge du constructeur
Personne chargée de la coordination SO Pas de SSI de catégorie B.
SYSTEME DE DETECTION INCENDIE SO
(S.D.I.)
SYSTEME DE MISE EN SECURITE SO
INCENDIE (S.M.S.I.)
SYSTEME D'ALARME
Equipement d'alarme exigé suivant les
dispositions particulières à chaque type
d'établissement
Cas des établissements de type L de
deuxième catégorie et ne comportant
pas de dessous ou de fosse technique
Equipement d'alarme de type 3 F
Alarme type 2a
Définition de la nature de l'alarme
donnée
Alarme générale F
Dispositions vis-à-vis des principes
généraux d'alarme
Dispositfs d'alarme pour personnes F Rappel de l'observation précédente :
handapées isolées selon le type de Etant donné que les façades menuisées sous
handicap tenture des sanitaires montent jusque sous
faux plafond, des flashs doivent être mis
dans chaque sanitaire.
Flash dans tous les sanitaires
L'avis 489 est levé.
Dispositions vis-à-vis des conditions F Rappel de l'observation précédente :
générales d'installation de l'alarme Absence de déclencheur manuel incendie au
niveau de l'escalier au toiture (celui-ci devra
Références: être étanche si positionné en extérieur)
EL02_Electricité - R+2 & R+3.pdf
L'avis n°327 est levé
Déclencheur manuel ajouté dans l'escalier
F Vu emplacement des diffuseurs sonores et
des flashs lumineux incendie
S Absence de déclencheur manuel 541
Références: incendie au niveau du SAS du hall
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf (présent sur les plans PRO)
ALERTE
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Téléphone urbain fixe
Type L 1è moins de 3000 personnes, S Les appareils de téléphonie et de 490
2è, 3è, 4è Cat réseau informatique sont hors marché.
Toutefois, nous rappelons que la liaison
téléphonique avec les services de
secours devra être secourue par un
onduleur pendant 1 heure.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
COMPLÉMENTAIRES DES
ÉTABLISSEMENTS DE TYPE "L"
Etablissement
Equipement d'alarme F Rappel de l'observation précédente :
Dans le cas d'un établissement équipé d'un
Références: système de sonorisation, la diffusion sonore
EL01_Electricité - RDC & R+1.pdf de l'alarme incendie devra être être
EL02_Electricité - R+2 & R+3.pdf interrompue par diffusion d'un message
préenregistré prescrivant en clair l'ordre
d'évacuation --> diffuseurs sonores à
message enregistrés mentionnés au CCTP
mais non représentés sur les plans. Etendre
ce dispositif à l'ensemble de l'établissement
L'avis n°324 est levé
Diffuseurs à message enregistrés sur les
plans
Vu CCTP page 530 --> arrêt sono et remise F
en lumière prévu sur déclenchement de
l'alarme incendie
GARDE-CORPS - PAROIS VITRÉES
Garde-Corps & Eléments de protection
Hauteur de protection
Garde corps épais F
Garde corps périphérique aux terrasses :
épaisseur de 42cm avec une hauteur de
91cm (pour mémoire, 90cm minimum à la fin
du chantier).
Appuis dans la zone environnement
proche
Gabarit B losange de 100 x 50 mm F Garde corps barreaudage vertical vide de
11cm. Nous rappelons que dans cette
configuration, la hauteur de protection de
1,00m est à mesurer depuis la lisse basse
du garde-corps.
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
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7.3. Mission Hand relative à l´accessibilité des constructions pour les personnes
handicapées
Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET INSTALLATIONS OUVERTES AU
PUBLIC (PC > 01/07/2017)
Article 2. Cheminements extérieurs
Repérage et guidage
Guidage continu et contrasté sur le F
cheminement
Largeur ≥ 1,40 m F
Pentes F
Pente entre 4 et 5% : palier de repos F
tous les 10m
4,8% sur environ 9m.
Espaces de manoeuvre avec possibilité
de 1/2 tour aux points de choix
d'itinéraire
Emplacements F
Dimensions : Diamètre 1,50 m F
Protection si rupture de niveau ≥ 0,25 m F
à moins de 0,90 m du cheminement
PARVIS : Etant donné que le cheminement
accessible est bordé par une rupture de niveau
vers le bas d'une hauteur de plus de 0,25 m, un
dispositif de protection doit être implanté afin
d'alerter les personnes du risque de chute :
Mise en place d'un chasse roue.
Protection des espaces sous escaliers F
Protection latérale des escaliers F
Volée d'escalier de 3 marches ou plus
Largeur
Largeur entre mains courantes ≥ F
1,20m
Appel de vigilance pour les mal voyants F Rappel de l'observation précédente :
à 50 cm en partie haute Bande d'appel à la vigilance prévue.
Toutefois, il n'est pas fait mention d'un
contraste visuel.
Clous podotactiles
L'avis 109 est levé.
Contremarche de 10 cm mini pour la F
1ère et la dernière marche
Nez de marches
De couleur contrastée 3 cm horizontal F Rappel de l'observation précédente :
Absence d'indication sur le contraste visuel
des nez de marche.
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
nez de marches antidérapant PVC 3 stries
L'avis 503 est levé.
Non glissant F
Nez de marche antidérapant
Mains courantes F Rappel de l'observation précédente :
Absence de mains courante sur les
emmarchements extérieurs
Mise en place de mains courantes sur les
emmarchements extérieures
L'avis 501 est levé.
Volée d'escalier de moins de 3 marches SO
Article 3. Stationnement automobile
Localisation à proximité de l'entrée du F
bâtiment ou 2 niveaux plus proche
surface
Cheminement accessible reliant les F
places adaptées à l'entrée, sortie ou
ascenseur
2% de l'ensemble des places aménagées F
ou suivant arrêté municipal si plus de 500
places
1 place PMR sur 11 places.
Caractéristiques dimensionnelles et F
atteinte
Largeur ≥ 3,30 m F
Longueur ≥ 5 m F
Article 4. Accès à l'établissement ou à
l'installation
Accès principal accessible en continuité F
avec le cheminement accessible
Entrée principale facilement repérable F
Dispositifs d'accès au bâtiment SO
Système de communication et dispositif SO
de commande manuelle
Contrôle d'accès et de sortie SO
Article 5. Accueil du public SO
Article 6. Circulations intérieures
horizontales
Largeur de circulation
Largeur ≥ 1,40 m F
Dévers ≤ 2% F
Pentes F
Espaces de manœuvre avec possibilité de
½ tour
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
Emplacements F
Dimensions : ∅ 1,50 m F
Espaces de manoeuvre de porte
Emplacements F
Dimensions F
Cheminement libre de tout obstacle F
Article 7. Circulations intérieures
verticales
Escaliers utilisables dans les conditions
normales de fonctionnement
Largeur
Largeur entre mains courantes ≥ F
1,20m
Appel de vigilance pour les mal voyants F
à 50 cm en partie haute et paliers
intermédiaires
clous podotactiles
Au niveau des paliers d'étages F
Au niveau des paliers d'étages F
Contremarches de 10 cm mini pour la F
1ère et la dernière marche visuellement
contrastées par rapport aux marches
Nez de marches
De couleur contrastée 3 cm horizontal F Rappel de l'observation précédente :
Les nez de marches bouchardés dans le
béton ne présentent pas de contraste
suffisant.
nez de marches antidérapant PVC 3 stries
conforme à la norme NF P98-351
L'avis 522 est levé.
Non glissant F
Mains courantes F
Obligation d'ascenseur F
Conformes à la norme NF EN 81-70:2003 F
relative à l'accessibilité aux ascenseurs
pour toutes les personnes y compris les
personnes avec handicap
Article 8. Tapis roulants, escaliers et SO
plans inclinés mécaniques
Article 10. Portes, portiques et sas
Largeur des portes principales et des
portiques
0,90 m passage 0,83 m pour les locaux F
ou zones recevant moins de 100
personnes
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
1,40 m pour les locaux ou zones F
recevant plus de 99 personnes
1 vantail >= 0,80 m passage 0,77 F
mpour les sanitaires, cabines
individuelles non adaptés
Poignées des portes
Extrémité à plus de 40 cm d'un angle F
rentrant ou d'un obstacle au fauteuil
(sauf portes ouvrant uniquement sur un
escalier et portes des sanitaires,
douches et cabines non adaptées)
Portes à ouverture automatique F
Portes ou leur encadrement contrastées PM Pour mémoire : Les portes ou leur
par rapport à l'environnement encadrement ainsi que leur dispositif de
manœuvre présentent un contraste visuel
par rapport à leur environnement.
Article 12. Sanitaires
Cabinets aménagés
Au moins 1 par niveau comportant des F
sanitaires
Aux mêmes emplacements que les F
autres
Séparés H/F si autres sanitaires séparés SO
Espace d'usage latéral à la cuvette
Espace latéral de 0,80 m x 1,30 m F
Espaces de manoeuvre avec possibilité
de 1/2 tour
Emplacement: dans le cabinet ou F
devant la porte
Dimensions : Diamètre 1,50 m F
Aménagements intérieurs des cabinets
Lave-mains F
Robinet 40 cm angle rentrant F
Barre d'appui latérale F
Barre d'appui distante de 40 à 45 cm F
de l'axe de la cuvette
Lavabos accessibles
Vide en-dessous de 0,70 x 0,60 x 0,30m F Rappel, la hauteur de pose du lavabo devra
(HxLxP) ménager un vide en sous face de 70cm de
haut.
Article 13. Sorties
Sorties repérables sans risque de F
confusion avec les issues de secours
Article 14. Éclairage
Valeurs d'éclairement
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Dispositions du projet Avis* Observations et commentaires N°
20 lux pour les cheminements S Valeur de l'éclairement sur la parvis à
extérieurs préciser.
100 lux pour les circulations F
horizontales
150 lux pour les escaliers et F
équipements mobiles
Article 16. Établissements recevant du SO
public assis
Article 17. Établissements comportant SO
des locaux d'hébergement
Article 18. Cabines et espaces à usage
individuel
Douches
Siphon de sol F
Equipement permettant de s'asseoir et F
de disposer d'un appui en position
debout
Espace d'usage de 0,80 x 1,30 m F
latéralement à la douche
Espace de manœuvre demi-tour ø 1,50 F
m
* F: Favorable , D: Défavorable , S: Suspendu , HM: Hors Mission , PM: Pour Mémoire , SO: Sans Objet
8. COMPLETUDES DES ESSAIS ET MESURES
Dans le cadre de cette opération et à notre connaissance, les missions suivantes nous ont été
confiées:
• HANDCO - Attestation de fin de travaux du constat de l'accessibilité des handicapés
• HKCH - Attestation de prise en compte de la réglementation 2012 et DPE neufs
• HGAD - Vérification initiale des installations électriques.
• HGAF - Vérification des installations électriques avant mise sous tension : CONSUEL.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.