Règlement de consultation
Règlement de consultation (AO) - AK90.pdf · 5 352 mots · du marché « Construction d'un pôle d'activités nautiques, économiques et événementielles aux Sables d'Olonne - lots 01 à 21 (hors… », dossier de consultation officiel.
Opération n° AK90
Construction d’un pôle d’activités
nautiques, économiques et
évènementielles aux Sables
d’Olonne
Maître d’ouvrage :
VENDEE EXPANSION - SEM
33 rue de l’Atlantique
85 005 LA ROCHE SUR YON cedex
Règlement de Consultation (R.C.)
Marché de travaux
Appel d’offres ouvert
(Lots 01 à 21, hors lots 07, 08, 09 et 12)
Date et heure limites de remise des plis :
Le mercredi 14 octobre 2026 à 12h00
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRES ......................................................................................... 3
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA PROCEDURE ET ÉTENDUE DE L’APPEL D’OFFRES .............................. 3
2.1 Allotissement ................................................................................................................................................ 3
2.2 Variante ......................................................................................................................................................... 3
2.3 Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) ........................................................................................... 4
ARTICLE 3 - MODALITES D'ATTRIBUTION - CONTENU DES OFFRES.................................................... 4
ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION ...................................................................................................... 5
ARTICLE 5 - MISE AU POINT............................................................................................................. 5
ARTICLE 6 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ..................................................................................... 5
ARTICLE 7 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE .............................................................................. 5
ARTICLE 8 - DEMANDES DE DOSSIER DE CONSULTATION ................................................................. 5
ARTICLE 9 - MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ......................................... 5
9.1 Date et modalités de remise ......................................................................................................................... 5
9.2 Dossier de remise des candidatures et des offres ........................................................................................ 7
9.2.1 Les Documents relatifs à la « Candidature » ......................................................................................................... 7
9.2.2 Les Documents relatifs à « l’Offre » .................................................................................................................... 11
ARTICLE 10 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .......................................................... 11
10.1 Examen des candidatures ...........................................................................................................................11
10.2 Examen des offres .......................................................................................................................................12
ARTICLE 11 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ...................................................................... 12
ARTICLE 12 - MODIFICATION DE LA CONSULTATION ........................................................................ 12
ARTICLE 13 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS ..................................................................................... 12
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Opération n° AK90 - Construction d’un pôle d’activités nautiques, économiques et événementielles aux Sables d’Olonne Page 2
ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
La présente consultation concerne les marchés de travaux pour la construction d’un pôle d’activités nautiques,
économiques et événementielles aux Sables d’Olonne.
La présente opération fait l’objet de deux consultations distinctes pour la passation de ses marchés de travaux :
- Le présent appel d’offres ouvert, portant sur les lots identifiés ci-dessous,
- Une procédure adaptée ouverte, portant sur les autres lots et faisant l’objet d’un règlement de consultation
distinct.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA PROCEDURE ET ÉTENDUE DE L’APPEL D’OFFRES
La présente consultation est soumise aux dispositions relatives aux procédures formalisées, et notamment aux
articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-1 à R. 2161-5, ainsi que L. 2124-2 du Code de la
commande publique.
2.1 Allotissement
Il est prévu une décomposition des lots, selon la répartition suivante :
Lot 01 - Terrassement - VRD - Aménagements extérieurs
Lot 02 - Fondations spéciales
Lot 03 - Gros Œuvre
Lot 04 - Charpente bois - métal
Lot 05 - Etanchéité
Lot 06 - Bardage métallique
Lot 07 - Menuiserie extérieure
Lot 08 - Serrurerie - Métallerie
Lot 09 - Menuiserie intérieure bois
Lot 10 - Cloisons Sèches
Lot 11 - Faux-plafonds
Lot 12 - Chapes - Carrelage - Faïence
Lot 13 - Revêtement sol souples
Lot 14 - Peinture - Revêtements muraux
Lot 15 - Nettoyage
Lot 16 - Ascenseurs - Monte-charge
Lot 17 - Chauffage Ventilation - Désenfumage - Plomberie Sanitaire
Lot 18 - Electricité - Courants Forts - Courants Faibles
Lot 19 - Panneaux photovoltaïques
Lot 20 - Equipements d'office
Lot 21 - Perméabilité à l’air
2.2 Variante
La présentation de variante n’est pas autorisée.
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2.3 Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE)
La consultation est lancée avec les seules prestations supplémentaires éventuelles définies aux CCTP. La réponse à
ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Les prestations supplémentaires éventuelles sont les
suivantes :
PSE Lots concernés
PSE 01a - Fourniture et pose de murs mobiles pour Espace 1 du R+2 09 « Menuiserie intérieure bois »
(divisible en 2 salles - file 3)
PSE 01b - Fourniture et pose de murs mobiles pour Espace 1 du R+2 09 « Menuiserie intérieure bois »
(divisible en 2 salles - file 4)
PSE 01c - Fourniture et pose de murs mobiles avec porte pour Espace 1 09 « Menuiserie intérieure bois »
du R+2 (divisible en 2 salles - file 5)
PSE 02 - Ajout de bloc porte acoustique entre Salles Réunion 3 et 5 09 « Menuiserie intérieure bois »
(R+1) 14 « Peinture - Revêtements muraux »
PSE 03 - Habillage du bloc technique et sanitaires Nord 03 « Gros Œuvre »
04 « Charpente bois - métal »
06 « Bardage métallique »
PSE 04 - Traitement de l'esplanade Nord devant le bâtiment (domaine 01 « Terrassement - VRD -
de la ville) en stabilisé, compris dépose barrière levante, pose potelets Aménagements extérieurs »
amovibles et dépose/repose des candélabres
PSE 05a - Terrasse Est R+1 et R+2, réalisation d’un plancher béton + 03 « Gros Œuvre »
étanchéité + dalles sur plots 04 « Charpente bois - métal »
05 « Etanchéité »
06 « Bardage métallique »
08 « Serrurerie - Métallerie »
PSE 05b - Terrasse Est R+1 et R+2, réalisation d’un plancher caillebotis 03 « Gros Œuvre »
04 « Charpente bois - métal »
05 « Etanchéité »
06 « Bardage métallique »
08 « Serrurerie - Métallerie »
ARTICLE 3 - MODALITES D'ATTRIBUTION - CONTENU DES OFFRES
a) Le marché sera attribué par lots séparés.
b) Une entreprise pourra présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'une offre et
d’une analyse séparée (un acte d'engagement par lot).
c) Les candidats remettront un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés relatifs à la candidature
et à l’offre dans les conditions prévues par le Règlement de consultation. Les candidatures et les offres seront
analysées au travers de l'ensemble de ces documents.
d) Dans le cas où plusieurs entreprises se grouperaient pour répondre à un lot, le pouvoir adjudicateur exige,
après attribution, que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire.
e) Unité monétaire de l'offre : Le candidat est informé que le maître d’ouvrage souhaite conclure le marché
dans l'unité monétaire suivante : EURO. L'unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres.
Si le candidat présente une offre libellée dans l'autre unité monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il
accepte que le maître d'ouvrage procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du règlement CE
n° 1103/97 du 17 juin 1997. Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même
texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s'engage.
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ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION
Le délai global d'exécution est fixé dans le cadre de l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé. La
date de début des travaux et le délai global d'exécution, compris période de préparation, congés payés et
intempéries sont précisés ci-après :
Délai global d’exécution : 18 mois (compris période de préparation de 2 mois, congés payés et intempéries)
à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage.
Date prévisionnelle de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux : 04/01/2027
Un calendrier détaillé d'exécution par corps d'état sera établi au début des travaux. Ce calendrier sera signé par
toutes les entreprises et deviendra contractuel.
ARTICLE 5 - MISE AU POINT
En application de l’article R. 2152-13 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit,
en accord avec l’attributaire, d'apporter des modifications de détail aux pièces contractuelles du marché. Cette
mise au point ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre ou du marché.
ARTICLE 6 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
ARTICLE 7 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE
Le règlement des prix s'opère par virement suivant la réglementation en vigueur. Les prix sont forfaitaires et
révisables.
Référence du comptable : Vendée Expansion - SEM
ARTICLE 8 - DEMANDES DE DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site https://www.achatpublic.com.
Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, l’intégralité des échanges
au cours de la consultation jusqu’à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés
par le biais de la plate-forme https://www.achatpublic.com et envoyés sur l’adresse de messagerie ayant servi au
dépôt du dossier.
ARTICLE 9 - MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
9.1 Date et modalités de remise
Les candidatures et les offres présentées comme indiqué ci-dessous devront être remises avant la date et l’heure
figurants en page de garde du présent règlement, obligatoirement par voie électronique via la plate-forme
https://www.achatpublic.com.
Formats Pour les documents exigés par le Pouvoir Adjudicateur, le format autorisé en réponse est : PDF, Word, Excel, Powerpoint.
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Si l’opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le Pouvoir
Adjudicateur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés « largement disponibles »
(ex. : Word 97-2003, PowerPoint 97-2003, RTF, DWG, JPG, AVI …).
Virus Il est ici rappelé, qu’il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle des virus informatiques et de
s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
Signature Les documents signés électroniquement doivent être signés à l’aide d’un certificat de signature électronique, dans des
conditions conformes à l’Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Catégories de certificats admises
Les certificats de signature électronique utilisés doivent être conformes au Règlement n°910/2014 du Parlement européen
et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques au sein du marché intérieur, dit « eIDAS ».
La signature doit être une signature « avancée » reposant sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de service de
confiance qualifié répondant aux exigences du règlement.
La liste de ces prestataires est publiée, pour la France, par l’ANSSI : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visa-de-
securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Pour les candidats européens, la Commission européenne tient également une liste des prestataires de confiance :
https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR/3
Le candidat peut également utiliser un certificat ne figurant sur aucune de ces listes mais délivré par une autorité de
certification, française ou étrangère, qui répond aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement.
Les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature
électronique dans les marchés publics, abrogé à compter du 1er octobre 2018, demeurent régis par ses dispositions jusqu'à
l’expiration de leur date de validité.
Formats autorisés pour l’apposition de signature électronique
Les seuls formats autorisés pour l’apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont :
- le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format PDF),
- le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée),
- le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée).
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature
électronique au sens de l'article 1367 du Code civil qui, entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature
manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des
candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Logiciels d’apposition de la signature électronique
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l’outil de signature de son choix
Vérification de la signature électronique
Si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d’Acheteur alors le signataire précise dans
un document de présentation de sa réponse (i.e. : un sommaire par exemple) le format de signature utilisé, le nom de l’outil
de signature utilisé et indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux
attendus de l’article 5 de l’Arrêté du 22 avril 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer
Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux chiffres (01,
02, 03 …). Les fichiers sont à insérer dans la structure d’enveloppe telle que prévue par le Pouvoir Adjudicateur.
Copie de sauvegarde
Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par
voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, USB …).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des
candidatures et des offres.
L’enveloppe d’envoi doit comporter la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».
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L’envoi d’une copie de sauvegarde n’est pas une obligation, c’est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de
l’exercer.
Cette copie de sauvegarde doit être remise avant la date et l’heure figurants en page de garde sur support papier ou sur
support physique électronique contre récépissé, adressées par la poste par LRAR ou par tout autre moyen permettant de
donner date et heure certaines, à :
Vendée Expansion - SEM
33 rue de l’Atlantique
CS 80206
85005 La ROCHE-SUR-YON Cedex
Heures d’ouverture de Vendée Expansion : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15.
Elle sera transmise sous pli cacheté portant la mention :
"Appel d’offres ouvert - Marché de travaux pour la construction d’un pôle d’activités nautiques, économiques et
événementielles aux Sables d’Olonne - Lot …. Copie de sauvegarde - Ne pas ouvrir".
Le pli devra faire apparaître le nom du candidat. Conformément à l’Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à
disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, la copie de sauvegarde sera ouverte uniquement
si elle est parvenue avant la date limite de remise des candidatures dans les conditions suivantes :
- « Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté » (la trace de cette malveillance doit être conservée) ;
- « Lorsqu’une candidature ou une offre est reçue de façon incomplète, hors délai ou n’a pu être ouverte sous réserve que
le téléchargement ait commencé avant la clôture de la remise ».
Assistance Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires :
04.92.90.93.27.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ne seront
pas ouverts.
9.2 Dossier de remise des candidatures et des offres
Il est rappelé que le ou les signataires, le cas échéant, doivent être habilités à engager le candidat.
La candidature et l’offre, qu’elles soient présentées par une seule entreprise ou par un groupement, devront
indiquer tous les sous-traitants connus lors du dépôt, selon les conditions prévues par le formulaire DC4. Elles
devront également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination
et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et présentées de la façon suivante :
9.2.1 Les Documents relatifs à la « Candidature »
La candidature devra contenir les éléments suivants :
1) Formulaire DC1 groupé (en cas de groupement) ou individuel, à jour, ou lettre de candidature équivalente.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des
membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le
groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement
et précisant les conditions de cette habilitation ;
2) Le formulaire DC2 ou les documents équivalents intégrant une déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par
la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d’affaires
partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) ;
3) La preuve d’une assurance pour les risques professionnels en cours de validité (attestation d’assurance
responsabilité civile professionnelle) ;
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4) La présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou à défaut, tout autre
élément permettant d’apprécier les capacités tels que des certificats de qualification professionnelle (preuve
par tous moyens) ;
5) Une déclaration indiquant les moyens humains généraux du candidat (effectifs, organigramme, CV…) ;
6) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature (moyens techniques généraux) ;
7) Les qualifications professionnelles suivantes, ou références équivalentes :
Lots Qualifications ou références équivalentes
FNTP 514 - Canalisations d'eaux à écoulement à surface libre (Eaux usées ou
eaux pluviales)
01 Terrassement - VRD - FNTP 52- Canalisations d’eau
Aménagements extérieurs
FNTP 34- Chaussées urbaines
FNTP 232 -Terrassement courant
02 Fondations spéciales QUALIBAT 1233 Pieux
QUALIBAT 1311 Terrassements – fouilles (Technicité courante)
QUALIBAT 1321 Canalisations d’assainissement (Technicité courante)
QUALIBAT 2112 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité
confirmée)
QUALIBAT 2151 Dallage courant (Technicité courante)
QUALIBAT 2212 Béton arme et béton précontraint Maçonnerie et ouvrages
03 Gros Œuvre en béton armé (Technicité confirmée)
QUALIBAT 2242 Fabrication et pose d'élément préfabriqué,
QUALIBAT 2252 Ouvrage étanche en béton armé et précontraint (Technicité
confirmée)
QUALIBAT 3322 Imperméabilisation de cuvelage (Technicité confirmée)
QUALIBAT 3352 Imperméabilisation et/ou étanchéité de cuvelage au moyen
de résine synthétique
QUALIBAT 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois
lamellé-collé et structure en bois (technicité confirmée)
QUALIBAT 2342 Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé
(technicité confirmée)
04 Charpente bois - métal
QUALIBAT 2381 Fourniture et pose de bâtiments en panneaux bois massifs
croisés (technicité courante)
QUALIBAT 2412 Constructions et structures métalliques (technicité
confirmée)
QUALIBAT 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité
courante)
05 Étanchéité
QUALIBAT 3222 - Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (Technicité
confirmée)
06 Bardage métallique QUALIBAT 3811 - Parois en bardages simples (Technicité courante)
10 Cloisons Sèches QUALIBAT 4131 - Plaques de plâtre (Technicité courante)
QUALIBAT 6611 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires
11 Faux-Plafonds
(Technicité courante)
13 Revêtement sol souples QUALIBAT 6222 - Revêtements résilients PVC (Technicité confirmée)
14 Peinture - Revêtements
QUALIBAT 6111 - Peinture et ravalement (technicité courante)
muraux
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15 Nettoyage Références équivalentes de moins de trois ans
16 Ascenseurs - Monte-
Agrément et sur références équivalentes de moins de trois ans
charge
5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel,
collectif et tertiaire inférieur à 1000m²
17 Chauffage Ventilation -
5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur
Désenfumage - Plomberie
à 1000m²
Sanitaire
5111 - Installation de plomberie sanitaires en habitat individuel, collectif ou
tertiaire inférieur à 1000m² (technicité courante)
MGTI : Faire un chantier d'un ERP de 1ère à 4ème catégorie
18 Électricité - Courants
Forts - Courants Faibles MGTI-PIRVE-IRVE : poser des infrastructures de recharge de véhicule
électrique
19 Panneaux
SPV2 - Réaliser une installation de PV entre 36kVA et 250kVA
photovoltaïques
20 Équipements d'office 9123 – Cuisines de collectivités
21 Perméabilité à l'air Références équivalentes de moins de trois ans
8) Pour les entreprises des lots 01 « Terrassement - VRD - Aménagements extérieurs » , 02 « Fondations
spéciales » et 03 « Gros Œuvre » exécutant des travaux à proximité des réseaux, la ou les autorisation(s)
d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel concerné, conformément à l’arrêté du 22
décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité
des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux.
L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché
européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce
document devra être rédigé en français. Le candidat devra impérativement faire apparaitre au sein du DUME,
l’intégralité des informations demandées et compléter ce dernier de l’ensemble des documents permettant au
pouvoir adjudicateur d’apprécier son aptitude à exercer son activité professionnelle, ainsi que ses capacités
techniques, professionnelles, économiques et financières, conformément à la liste ci-dessus établissant le
contenu du dossier de candidature.
Les candidats ont la possibilité de réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans le cadre d’une précédente procédure
à la condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Il est rappelé que le ou les signataires, le cas échéant, doivent être habilités à engager le candidat.
En outre, les pièces suivantes seront exigibles du candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché,
conformément aux dispositions des articles R.2144-1 et suivants ainsi que R.2143-6 à R.2143-9 du Code de la
commande publique :
9) Une attestation sur l’honneur signée contenant les déclarations sur l’honneur actualisées et visées aux
articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment celles relatives aux
interdictions de soumissionner. Cette attestation sera remise dans les conditions suivantes :
a. Attestation groupée, daté et signée par chacun des membres ;
ou
b. Attestation individuelle, datée et signée (groupement ou candidat individuel) *.
10) Un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (ex : extrait K bis,
délégation de signature, …) *;
11) La/Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents datant de moins
d’un an et prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales *;
12) La/Les attestations de fourniture de déclarations et de paiement des cotisations sociales datant de moins
de six mois (attestations URSSAF, MSA ou autre) * ;
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13) Un numéro d’immatriculation fourni par l’INSEE. Pour les sociétés en cours de création, le candidat remettra
le récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises *;
14) L’attestation d’assurance responsabilité décennale en cours de validité, le cas échéant *;
15) La liste nominative des salariés étrangers employés prévue par l’article D.8254-2 du Code du travail, le cas
échéant. Celle-ci doit obligatoirement comprendre les mentions obligatoires imposées par cet article *;
16) Pour les entreprises placées en redressement judiciaire, celles-ci devront obligatoirement identifier
clairement cette situation et faire parvenir une copie du jugement correspondant *;
17) Pour les entreprises situées à l’étranger, les documents prévus par les articles R.1263-12 et D.8222-7 du Code
du travail *.
* Il est précisé que les documents ci-dessus peuvent être transmis au titre de la candidature mais ne seront exigibles que du
candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché. Les pièces manquantes ou invalides, le cas échéant, seront demandées
par le biais du profil acheteur et devront être remises dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
La non remise des pièces demandées au pressenti attributaire dans le délai imparti entraînera le rejet de la candidature. Le
candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour fournir les pièces, certifications et
attestations nécessaires. Cette procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste des candidatures et des offres.
Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés
d’une traduction en langue française certifiée.
En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent article devront être produites
par chacun des membres du groupement, à l’exception de la lettre de candidature, qui peut être produite qu’en un
seul exemplaire par le groupement.
L’appréciation de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, des capacités professionnelles, techniques,
économiques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait
la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché.
Il est rappelé que, conformément aux articles R.2143-11 et R.2143-12 du Code de la commande publique, pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement,
peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et
financières d’autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens
existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques, économiques
et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces
opérateurs économiques que ceux demandés aux candidats par le pouvoir adjudicateur, à l’exception de la lettre
de candidature, et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché en fournissant un engagement
écrit signé de ce ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l’exécution du marché.
Enfin, il est rappelé que l’absence de référence relative à l’exécution de marché de même nature ne pourra justifier
l’élimination d’un candidat et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d’examiner les capacités professionnelles,
techniques, économiques et financières des candidats.
Les candidats qui seront objectivement dans l’impossibilité de produire, afin de justifier de leurs capacités
techniques, professionnelles, économiques ou financières, l’un des documents ou renseignements exigés pourront
toutefois prouver et démontrer leurs capacités par tous moyens équivalents (ex : déclaration appropriée d’une
banque, …).
La vérification des capacités du candidat pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant
l’attribution du marché. Les candidats devront alors produire les pièces visées ci-dessus dans un délai fixé par le
pouvoir adjudicateur.
Conformément à l’article R.2143-13 du Code de la commande publique les candidats ne sont pas tenus de fournir
les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système
électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage
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numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la
consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
9.2.2 Les Documents relatifs à « l’Offre »
L’offre devra contenir tous les éléments suivants :
1) L’acte d’engagement, selon le modèle joint dûment complété par le représentant qualifié de l’entreprise
candidate ayant vocation à être titulaire du marché dont l’exemplaire original conservé dans les archives du
maître d’ouvrage fait seul foi. Le fait d'avoir remis un acte d'engagement, engage l'entreprise à respecter sans
réserve le CCAP et les pièces qui y sont listées.
Il est précisé que les soumissionnaires sont invités à signer leur offre (de préférence électroniquement et en
format PADES) avant de la déposer, afin d’éviter toute démarche supplémentaire et retard dans la
notification. Une signature au format PADES sur un document PDF est à privilégier pour le bon suivi des
dossiers par les différentes administrations.
La signature de l’offre au moment du dépôt est possible mais non obligatoire. Seul le soumissionnaire informé
que son offre est retenue sera tenu de la signer. Le ou les signataires doivent chacun avoir le pouvoir d'engager
la personne qu'il représente et la signature doit être accompagnée d’un document justifiant de la capacité du
signataire à engager la société (ex : extrait K bis, délégation de signature, …). Tout défaut de signature
entrainera l’irrégularité de l’offre.
Conformément à l’article L.2193-5 du Code de la commande publique, cet acte d'engagement sera
accompagné éventuellement des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de
paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (ces demandes sont formulées dans le cadre d’un
formulaire DC4).
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, les renseignements exigés par les
articles R.2193-1 à R.2193-9 du Code de la commande publique. Lorsque le montant de la sous-traitance
apparait anormalement bas, l’acheteur met en œuvre les dispositions des R.2152-3 à R.2152-5 du Code de la
commande publique.
2) La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) selon modèle joint faisant mention des prix unitaires,
des quantités et des montants forfaitaires par poste, au format EXCEL. Dans le cas où l'entreprise estimerait
que certaines quantités sont inexactes, elle devra compléter le cadre de bordereau fourni au dossier de
consultation avec les quantités indiquées, et en annexe fournir une note complémentaire avec ses
observations.
3) Le cadre de mémoire technique complété pour chaque lot auquel le candidat répond, suivant le modèle joint
au dossier.
ARTICLE 10 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
10.1 Examen des candidatures
Conformément à l’article R.2144-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats dont les dossiers ne comportent pas les pièces
mentionnées au présent règlement de consultation peuvent être invités par l’acheteur à compléter leur dossier de
candidature dans un délai approprié et identique pour tous les candidats.
L’acheteur vérifie que les candidats satisfont aux conditions de participation à la procédure, notamment au regard
des motifs d’exclusion obligatoires ou facultatifs des marchés publics (conformément à la liste prévue aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique).
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Les candidatures n’ayant pas été écartées sont examinées au regard de la vérification de l’aptitude à exercer
l’activité professionnelle, des capacités économiques et financières et des capacités techniques et
professionnelles
10.2 Examen des offres
Les offres régulières, acceptables et appropriées, et dès lors qu’il ne s’agit pas d’offres anormalement basses (cf.
articles R.2152-3 à R.2152-5 du Code de la commande publique), sont classées par ordre décroissant après
application des critères de jugement des offres indiqués ci-dessous.
Pour retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, le jugement des offres sera effectué selon les critères
énoncés dans le cadre de mémoire technique de chaque lot.
ARTICLE 11 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des plis, une demande sur le
profil acheteur : https://www.achatpublic.com.
ARTICLE 12 - MODIFICATION DE LA CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception
des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base
du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est
applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 13 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne - 1 impasse du Juge Lemoine - Place du Palais de Justice - 85100 LES SABLES
D’OLONNE. Tél. : 02.49.59.02.00
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.