Pièce
RE_DT.39618589.1.document.pdf · 1 314 mots · du marché « Construction d'un pôle d'activités nautiques, économiques et événementielles aux Sables d'Olonne - lots 01 à 21 (hors… », dossier de consultation officiel.
© DICT.fr
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : Mangin Caroline
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : Vendée Expansion
_____________________________________________________
33 rue de l'atlantique
Récépissé de DICT Numéro / Voie : _____________________________________________________
Lieu-dit / BP : Vendée Expansion
_____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
Code Postal / Commune : 8 5 0 0 0 __________________________________________
abbbc La Roche su Yon
conjointe
Pays : France
_____________________________________________________
2 0 2 4 0 5 3 1 0 0 2 0 7 TO J
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________ LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________
AK08 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
Mangin Caroline TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____ 05 / ________
31 / ____ 2024 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
Les Sables-d'Olonne Code Postal / Commune : abbbc DARDILLY CEDEX
6 9 1 3 4 _________________________
691 boulevard de l'ile Vertime
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0 4 2 6 7 2 7 7 0 6
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EU ____ ____ (voir liste des catégories au verso)
✔ Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : ____
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ 0
______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ 0
______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1): facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2): pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Pour plus d'info ou si vous souhaitez un RDV contacter le service ass des Sables d'Olonne Agglo
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
voir chapitre 3.10 du guide technique (fascicule 2
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
0 2 5 1 2 3 8 6 1 9
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ BERRAL Fatima
Nom du signataire : _________________________________________
SERVICE DT-DICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
Tél. : acbcbcbcbc
0 4 2 6 7 2 7 7 0 6 31 / ___
Date : ___ 2024 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : 1
05 / _____ _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Plan général - Pluvial (EU), MAN (TL)
Adresse : 691 boulevard de l'ile Vertime Classe de précision: Voir plan Echelle : 1:2000
85100 Les Sables-d'Olonne
Date d'édition : 31/05/2024 14:05 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2024053100207TOJ Carroyage: Lambert 93
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Folio 1/8 Pluvial (EU), MAN (TL)
vers folio 3
vers folio 2
Adresse : 691 boulevard de l'ile Vertime Classe de précision: Voir plan Echelle : 1:200
85100 Les Sables-d'Olonne
Date d'édition : 31/05/2024 14:05 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2024053100207TOJ Carroyage: Lambert 93
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Folio 2/8 Pluvial (EU), MAN (TL)
vers folio 1 vers folio 4
Adresse : 691 boulevard de l'ile Vertime Classe de précision: Voir plan Echelle : 1:200
85100 Les Sables-d'Olonne
Date d'édition : 31/05/2024 14:05 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2024053100207TOJ Carroyage: Lambert 93
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Folio 3/8 Pluvial (EU), MAN (TL)
vers folio 5
vers folio 4
vers folio 1
Adresse : 691 boulevard de l'ile Vertime Classe de précision: Voir plan Echelle : 1:200
85100 Les Sables-d'Olonne
Date d'édition : 31/05/2024 14:05 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2024053100207TOJ Carroyage: Lambert 93
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Folio 4/8 Pluvial (EU), MAN (TL)
vers folio 3 vers folio 6
vers folio 2
Adresse : 691 boulevard de l'ile Vertime Classe de précision: Voir plan Echelle : 1:200
85100 Les Sables-d'Olonne
Date d'édition : 31/05/2024 14:05 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2024053100207TOJ Carroyage: Lambert 93
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Folio 5/8 Pluvial (EU), MAN (TL)
vers folio 7
vers folio 6
vers folio 3
Adresse : 691 boulevard de l'ile Vertime Classe de précision: Voir plan Echelle : 1:200
85100 Les Sables-d'Olonne
Date d'édition : 31/05/2024 14:05 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2024053100207TOJ Carroyage: Lambert 93
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Folio 6/8 Pluvial (EU), MAN (TL)
vers folio 5 vers folio 8
vers folio 4
Adresse : 691 boulevard de l'ile Vertime Classe de précision: Voir plan Echelle : 1:200
85100 Les Sables-d'Olonne
Date d'édition : 31/05/2024 14:05 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2024053100207TOJ Carroyage: Lambert 93
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Folio 7/8 Pluvial (EU), MAN (TL)
vers folio 8
vers folio 5
Adresse : 691 boulevard de l'ile Vertime Classe de précision: Voir plan Echelle : 1:200
85100 Les Sables-d'Olonne
Date d'édition : 31/05/2024 14:05 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2024053100207TOJ Carroyage: Lambert 93
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Folio 8/8 Pluvial (EU), MAN (TL)
vers folio 7
vers folio 6
Adresse : 691 boulevard de l'ile Vertime Classe de précision: Voir plan Echelle : 1:200
85100 Les Sables-d'Olonne
Date d'édition : 31/05/2024 14:05 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2024053100207TOJ Carroyage: Lambert 93
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