Pièce

22.26_AE.docx · 2 235 mots · du marché « Accord-cadre pour la dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments et espaces publics de la ville de Cergy. », dossier de consultation officiel.

2543175-53149500

Fournitures Courantes et Services (FCS)
Dossier N°22/26 :

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la désinsectisation, dératisation et désinfection des bâtiments et espaces communaux de la Ville de Cergy.

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

Couvert par l’accord sur les Marchés Publics (AMP).

Acheteur :
Ville de Cergy
3, Place Olympe de Gouges
B. P. 48000
95801 Cergy Pontoise Cedex
Courriel : servicemarches@cergy.fr

Objet de la consultation : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la désinsectisation, dératisation et désinfection des bâtiments et espaces communaux de la Ville de Cergy.

Appel d’offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).

Le marché est à prix mixte et comporte :
Une partie à prix global et forfaitaire,
Une partie mono-attributaire à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT, en application de l’article R. 2162-4 du CCP,
Et une partie mono-attributaire à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 à R. 2162-8 et R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT, en application de l’article R. 2162-4 du CCP.

Représentant légal de l’acheteur : Monsieur le maire, Jean-Paul JEANDON ou son représentant légal.

Personne habilitée à donner des renseignements en cas de cession ou nantissement (articles R. 2191-59 à R. 2191-62 du CCP) : Service des Finances - Exécution budgétaire et comptable.

Comptable public assignataire des paiements : Le Comptable Public de Cergy

Réglementation en vigueur :
Code de la commande publique (CCP).

Code CPV :
90923000-3 : Services de dératisation
90921000-9 : Services de désinfection et de désinfestation

Code nomenclature achat (interne à la collectivité) : 73.03
SOMMAIRE

TOC \o "1-3" \h \z \u 1.IDENTIFICATION ET ENGAGEMENT DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE PAGEREF _Toc238561905 \h 4
2.PRIX PAGEREF _Toc238561906 \h 6
3.DURÉE DE L’ACCORD-CADRE PAGEREF _Toc238561907 \h 8
4.DELAIS D'EXECUTION PAGEREF _Toc238561908 \h 8
5.PAIEMENT PAGEREF _Toc238561909 \h 9
6.AVANCE PAGEREF _Toc238561910 \h 9
7.VALIDITE DE L’OFFRE PAGEREF _Toc238561911 \h 10
8.DECLARATIONS SUR L'HONNEUR PAGEREF _Toc238561912 \h 10
9.ENGAGEMENT DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE PAGEREF _Toc238561913 \h 10
10.REPONSE DE L’ADMINISTRATION PAGEREF _Toc238561914 \h 11

IDENTIFICATION ET ENGAGEMENT DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE
Après avoir pris connaissance, et donc, accepté le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les documents contractuels mentionnés dans le CCAP,
Et,
Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés dans le CCP.
M'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à effectuer les prestations demandées dans les conditions qui suivent.

FORMCHECKBOX Le signataire

FORMCHECKBOX Engage la société désignée ci-après sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

Intitulé complet de la Société :

Forme juridique :

Adresse :

Prénom, NOM de la personne habilitée à engager la Société :

Tél :

Télécopie :

E-mail :

SIRET :

Site internet :

Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise ou un artisan ?

FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non

FORMCHECKBOX L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]

FORMCHECKBOX Groupement conjoint
FORMCHECKBOX Groupement solidaire

Le mandataire doit être clairement identifié. En cas d’omission, c’est la société qui est citée en premier qui sera considérée comme mandataire du groupement.

Intitulé complet de la Société :

Forme juridique :

Adresse :

Prénom, NOM de la personne habilitée à engager la Société :

Tél :

Télécopie :

E-mail :

SIRET :

Site internet :

Intitulé complet de la Société :

Forme juridique :

Adresse :

Prénom, NOM de la personne habilitée à engager la Société :

Tél :

Télécopie :

E-mail :

SIRET :

Site internet :

Intitulé complet de la Société :

Forme juridique :

Adresse :

Prénom, NOM de la personne habilitée à engager la Société :

Tél :

Télécopie :

E-mail :

SIRET :

Site internet :

Intitulé complet de la Société :

Forme juridique :

Adresse :

Prénom, NOM de la personne habilitée à engager la Société :

Tél :

Télécopie :

E-mail :

SIRET :

Site internet :

Intitulé complet de la Société :

Forme juridique :

Adresse :

Prénom, NOM de la personne habilitée à engager la Société :

Tél :

Télécopie :

E-mail :

SIRET :

Site internet :

PRIX
L’accord-cadre est mono-attributaire, avec une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.

Pour la partie Forfaitaire :

Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire annuel ci-dessous.

Prix hors T.V.A. :
………………………………………… Euro (en chiffres)
T.V.A. au taux de ………………………………… % soit :
………………………………………….. Euro (en chiffres)
Montant T.V.A. incluse :
………………………………………….. Euro (en chiffres)
Reporter le montant forfaitaire annuel indiqué dans la D.P.G.F.

Montant TTC (en lettres) : ……………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs.
En cas de périodes d’exécution inférieures à une année (éventuellement la 1ère année et, en cas de reconduction, la dernière année du marché), le paiement du forfait s’effectuera au prorata temporis.

Pour la partie accord-cadre à bons de commande :

La présente partie à bons de commande est mono-attributaire, et est passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.

Les bons de commande ont une validité de 3 mois à compter de leur émission, qui doit intervenir avant la fin de l’accord-cadre. Toutefois, dans le cas de prestations en cours et non achevés à l’issue de ce délai, le délai de validité du bon de commande court jusqu’au parfait achèvement des prestations.

Les prix sont portés au bordereau de prix unitaire (BPU).

Pour les prestations à bons de commande, le prix correspond au montant unitaire indiqué dans le BPU multiplié par les quantités réellement exécutées.

Il est précisé que les prix promotionnels du fournisseur sont également d’application directe.

Pour la partie accord-cadre à bons de commande, je m'engage (nous nous engageons) à exécuter les bons de commande qui seront notifiés dans les conditions fixées par l’accord-cadre.

L’acheteur pourra émettre des bons de commande dès la notification de l’accord-cadre.

Pour la partie accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire :

La présente partie à marchés subséquents est mono-attributaire, et est passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT.

Le ou les marchés subséquents pourront être attribués au titulaire selon la procédure et dans le respect des modalités d'attribution définis ci-dessous.

L’acheteur envoie au titulaire de l'accord-cadre une demande de devis ou un dossier de consultation devant répondre aux besoins décrits par la ville, en vue de l'attribution d'un marché subséquent. Cette demande fixe la date à laquelle l'offre devra être remise ainsi que la liste des documents à fournir.

A chaque survenance de besoin, il sera adressé au titulaire de l'accord-cadre une demande de devis établie conformément au présent accord-cadre et précisant tous éléments pour lui permettre de remettre une offre, sans pouvoir s’affranchir de ses obligations de répondre.

Le délai de remise de devis dans le cadre des marchés subséquents est de 2 jours ouvrés au plus tard après la demande.

Conformément à l’article R. 2162-9 du CCP, lorsqu'un accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, préalablement à la conclusion du marché subséquent, l’acheteur peut demander par écrit au titulaire de compléter son offre, sans la modifier substantiellement.

Après acceptation de celui-ci, et sans qu’il n’ait besoin d’être signé des parties, le marché sera conclu par la voie d’un bon de commande valant engagement juridique.

Le prix du marché subséquent correspond ainsi au montant du bon de commande.
DURÉE DE L’ACCORD-CADRE
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale d’un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l’article L. 2125-1 du CCP.

L’acheteur peut y mettre fin à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois avant la fin de la période en cours.

Le titulaire peut quant à lui informer la ville de sa décision de se dégager de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois avant la fin de la période en cours.

Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

DELAIS D'EXECUTION
Pour les prestations relatives à la partie forfaitaire : les délais sont indiqués dans le CCTP.

Les délais d’exécution des bons de commandes sont les suivants :

Type de prestation
Délai maximum imposé par le pouvoir adjudicateur
Délai maximum proposé par le soumissionnaire *
Intervention non urgente
72 heures maximum
……… heures maximum
Livraison de produits
8 jours ouvrés
….. jours ouvrés

* En cas de délais inférieurs proposés, ce sont ces délais qui sont contractuels.
Si le soumissionnaire ne complète pas de délai, ce sont les délais maximums du pouvoir adjudicateur qui s’appliqueront.

En cas d’urgence, le délai d’intervention est de 24 heures maximum.

Les interventions peuvent avoir lieu tous les jours de la semaine. Le titulaire doit être en mesure de répondre aux sollicitations en cas d’appel du service d’astreinte.

Ces délais courront à compter de la notification du bon de commande au titulaire, par mail ou tout autre moyen dématérialisé.

Conformément à l’article R. 2194-1 du CCP sur les clauses de réexamen, les parties pourront négocier le délai d’exécution de l’accord-cadre lorsque :
Les conditions relatives à la force majeure seront réunies.
En cas de crise sanitaire liée à la COVID-19, ses variants connus ou non connus ;
Et/ou toute autre crise sanitaire non encore identifiée.

PAIEMENT
La personne publique se libérera des sommes dues au titre du marché public/accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes ci-après :

Nom et adresse de la Banque (Domiciliation) :

Titulaire du compte :

IBAN :

BIC :

Joindre un R.I.B.

Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.

AVANCE
Conformément aux dispositions du CCP, une avance pourra être accordée pour les bons de commande d’un montant supérieur à 50 000 euros et d’une durée d’exécution dépassant les deux mois.

Le pourcentage de 5 % pour le calcul de l’avance est porté à 20 % lorsque le bénéficiaire de l’avance est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan.

L’avance sera accordée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part figurant ci-dessous :

L’entreprise déclare :
FORMCHECKBOX Souhaiter percevoir une avance pour le marché public/accord-cadre,
FORMCHECKBOX Renoncer à percevoir une avance pour le marché public/accord-cadre.

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

La demande de versement de l'avance sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

VALIDITE DE L’OFFRE
Le candidat reste lié par son offre jusqu'au 31/03/2027 inclus.

DECLARATIONS SUR L'HONNEUR
Déclare sur l’honneur :
N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et les articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP ;
S’engager à vérifier, s’il contracte avec un prestataire qui détache des salariés, auprès de ce dernier, avant le début du détachement, qu’il s’est acquitté des obligations mentionnées aux I et II de l’article L. 1262-2-1 du Code du travail.A défaut de s’être fait remettre par son cocontractant une copie de la déclaration préalable au détachement, le titulaire s’engage à adresser une déclaration de détachement à l’inspection du travail 48 heures suivant le début du détachement ou devra informer la ville de l’absence de déclaration au plus tard dès le commencement du détachement.

ENGAGEMENT DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE

En un seul original

L'opérateur économique ou le mandataire
Signature de l'entrepreneur, précédée des noms, prénoms et qualités du signataire et cachet de l'entreprise :

REPONSE DE L’ADMINISTRATION
Le présent Acte d'Engagement comporte 3 annexe(s) énumérées ci-après :

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.)
Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
Additif sur l’insertion sociale

Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'Engagement,

A Cergy,

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.