CCTP
22.26_CCTP.pdf · 2 423 mots · du marché « Accord-cadre pour la dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments et espaces publics de la ville de Cergy. », dossier de consultation officiel.
Fournitures Courantes et Services (FCS)
Dossier N°22/26 :
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la désinsectisation, la dératisation
et la désinfection des bâtiments et espaces communaux de la Ville de Cergy.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)
SOMMAIRE
TABLE DES SIGLES................................................................................................................... 3
PREAMBULE .............................................................................................................................. 4
1 – OBJET DU MARCHE ............................................................................................................ 4
2 – EXECUTION DU MARCHE ................................................................................................... 4
2.1 - Périodes d’exécution ..................................................................................................................... 4
2.2 – Demande d’exécution................................................................................................................... 5
2.3 - Délais d’exécution .......................................................................................................................... 5
2.4 - Contrôle des prestations ............................................................................................................... 5
2.5 - Clause de garantie......................................................................................................................... 5
2.6 - Accès aux installations .................................................................................................................. 6
3- OBLIGATIONS ....................................................................................................................... 6
3.1- Obligations des professionnels .................................................................................................... 6
3.2- Obligations des parties ................................................................................................................. 8
DB- Désinsectisation, Dératisation et Désinfection - 2
TABLE DES SIGLES
BC : Bon de Commande
CDL : Centre de Loisirs
GS : Groupe Scolaire
USSC : Unité Salubrité et Sécurité Civile de la ville
SST : Sauveteur Secouriste du Travail
DB- Désinsectisation, Dératisation et Désinfection - 3
PREAMBULE
Afin de garantir la santé et la sécurité publique, la Ville de Cergy lutte de manière régulière contre la présence des
animaux et des insectes nuisibles communément trouvés en milieu urbain, à savoir :
- principalement les rongeurs (rats, souris) et les blattes,
- mais aussi tous types d’insectes, d’oiseaux et de petits mammifères nuisibles,
dans les bâtiments communaux et sur des espaces extérieurs gérés par la commune.
Le présent cahier des charges a pour objet de décliner précisément la nature des prestations attendues auxquelles le
prestataire privé choisi devra répondre.
1 – OBJET DU MARCHE
Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne les prestations suivantes :
1/DES PRESTATIONS RELEVANT DE LA DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE
Des prestations forfaitaires car récurrentes, suivant un planning,
1 : trois opérations de désinsectisation (contre les diverses espèces de blattes) des bâtiments communaux
(annexe 1) : la première pendant les vacances de printemps, la seconde pendant les vacances d’été et la
troisième pendant les vacances de la toussaint. Lieux à traiter impérativement : points d’eau dans les salles,
sanitaires, réfectoire, buanderie, office, infirmerie, tisanerie ou salle des maitres et tout autre local disposant
d’un réfrigérateur/congélateur et/ou point d’eau.
2 : deux opérations de dératisation-désourisation des bâtiments communaux (annexe 1) ; une pendant les
vacances de printemps et l’autre pendant les vacances de la toussaint.
Pour les points 1 et 2, il sera demandé au prestataire de respecter une période minimale de trois mois entre
chaque intervention.
3 : deux opérations de désinsectisation (contre les diverses espèces de blattes) dans les 7 logements de la
commune (annexe 1) : pendant les jours ouvrables, c’est à dire du lundi au samedi sauf les jours fériés,
suivant plage horaire établie par la ville.
Les prestations s’entendent tous inclus : incluant livraison, produit, déplacement et main-d'œuvre.
Cf. annexe 1 : liste des bâtiments communaux.
2/DES PRESTATIONS RELEVANT DE LA PARTIE A BONS DE COMMANDE
Des prestations supplémentaires pourront être commandées via le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Toutes prestations supplémentaires de désinsectisation, de dératisation et de désinfection, pour tous types de
microbes, d’insectes, d’oiseaux et de petits mammifères nuisibles.
Les prestations s’entendent tous inclus : incluant livraison, produit, déplacement et main-d'œuvre.
3/DES PRESTATIONS RELEVANT DE LA PARTIE A MARCHES SUBSEQUENTS
Des prestations qui ne sont listées ni dans la DPGF, ni dans le BPU, pourront être commandées la partie à marchés
subséquents, sur des bâtiments existants ou à venir, ainsi que sur les espaces communaux.
Les prestations s’entendent tous inclus : incluant livraison, produit, déplacement et main-d'œuvre.
2 – EXECUTION DU MARCHE
2.1 - Périodes d’exécution
Pour les prestations relevant de la DPGF, l’entreprise interviendra de préférence :
- pour les groupes scolaires, les mercredis et pendant les congés scolaires, suivant des plages horaires
établies par la ville.
DB- Désinsectisation, Dératisation et Désinfection - 4
- pour les centres de loisirs en dehors des mercredis et des congés scolaires, suivant des plages horaires
établies par la ville.
Pour les deux campagnes récurrentes, les traitements devront strictement se dérouler pendant les périodes de
congés scolaires.
Pour les autres équipements, l’entreprise interviendra pendant les jours ouvrables, c’est à dire du lundi au samedi
sauf les jours fériés, suivant plage horaire établie par la ville.
2.2 – Demande d’exécution
Un bon de commande sera établi pour toute intervention.
Pour les opérations ponctuelles, l’entreprise interviendra sur demande de la ville, formalisée par courriel.
En cas d’urgence, le prestataire sera contacté par téléphone au préalable, la demande d’intervention sera également
formalisée par courriel.
2.3 - Délais d’exécution
Les dates de dératisation et de désinsectisation récurrentes seront fixées conjointement entre les parties.
Les périodes d’exécution énoncées ci-dessus sont données à titre indicatif.
La ville se réserve la possibilité de fixer les opérations de dératisation et de désinsectisation à d’autres périodes de
l’année.
En cas de modification de période, aucune indemnisation ne sera versée au prestataire.
Pour les prestations ponctuelles, un délai d’intervention de 24h maximum sera demandé pour les urgences.
2.4 - Contrôle des prestations
Le prestataire s’engage à utiliser, selon les lieux et les circonstances, les produits, appâts et méthodologies les
plus appropriés : le traitement devra ainsi être le plus adapté en fonction des particularités de chaque intervention.
Les produits et appâts sont disposés de façon à éviter tout risque pour les tiers, les personnes travaillant ou
séjournant dans les locaux.
Après chaque prestation dans des bâtiments communaux, le prestataire fournit à l’Unité Salubrité et Sécurité Civile de
la Ville tous documents permettant de juger de la bonne réalisation des opérations (bons d’intervention…)
immédiatement après l’intervention avec les clés.
Le bon d’intervention devra être signé, si possible, par un agent de l’unité salubrité et sécurité civile ou à défaut par un
agent de la ville pour chaque équipement. Un exemplaire de cette fiche sera joint à la facture.
Les informations suivantes devront y être mentionnées :
Nature et lieu de l’intervention
Durée de l’intervention
Date et heure de pose ou des traitements,
Quantité et nature des produits utilisés,
Photos du lieu d’intervention et si besoin des endroits où une intervention de la ville est requise
le nom du technicien ayant réalisé l’intervention
Toutes observations relatives à ses interventions et aux aménagements à proposer.
2.5 - Clause de garantie
Partie forfaitaire
DB- Désinsectisation, Dératisation et Désinfection - 5
L’Entreprise s’engage à intervenir de nouveau, sous 24 heures, à sa charge, au-delà du délai d’efficacité reconnue
des produits appliqués, dans tous les endroits mentionnés en annexe 1 du présent CCTP, subissant une ré-
infestation dûment constatée des nuisibles mentionnés aux points 1, 2 et 3 de la DPGF du présent marché.
L’entreprise devra préciser le délai d’efficacité reconnue pour chaque produit appliqué dans une annexe.
Prestations ponctuelles
L’entreprise s’engage à intervenir de nouveau, sous 24 heures, au-delà du délai d’efficacité reconnue des produits
appliqués, sur les sites subissant une ré-infestation dûment constatée, à sa charge.
L’entreprise devra préciser le délai d’efficacité reconnue pour chaque produit appliqué dans le cadre de mémoire
technique
2.6 - Accès aux installations
Afin d’optimiser l’accès aux bâtiments communaux, l’entreprise adressera à la Ville un planning prévisionnel des
interventions forfaitaires un mois avant le début des traitements. Ce planning sera validé par l’Unité Salubrité et
Sécurité Civile de la Ville.
3 - OBLIGATIONS
3.1 - Obligations des professionnels
Les produits utilisés devront être respectueux de l’environnement, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les dératisations et désinsectisations, ils devront être homologués par le Ministère de l’Agriculture, pour les
désinfections ils devront être homologués par le Ministère de la Santé.
L’entreprise devra fournir une Fiche de données de Sécurité (toxicité) pour chaque produit utilisé ainsi que son
antidote à l’Unité Salubrité et Sécurité Civile de la Ville.
Ce personnel devra faire preuve d’une discrétion et d’un comportement exempt de tout reproche vis-à-vis des tiers
et du personnel et devra respecter les consignes de sécurité et règlements intérieurs spécifiques à chaque
bâtiment.
L’entreprise s’engage à faire remonter à l’Unité Salubrité et Sécurité Civile de la Ville tout comportement pouvant
empêcher ou perturber la prestation et le notifier dans le bon d’intervention.
Une clause de confidentialité sera demandée aux techniciens pour l’usage des badges, des clés et des codes
d’accès aux bâtiments communaux.
Le personnel du prestataire devra agir dans le strict respect de la législation, limiter par son intervention les risques
pour la santé et la sécurité publique, et se devra d’agir dans les règles de l’art.
Les agents du prestataire devront avoir reçu une formation préalable sur la manipulation des produits utilisés et
posséder les habilitations exigées par la législation sanitaire et sociale en vigueur (production des certificats de
formation et/ou habilitations).
Ainsi, le titulaire devra justifier des habilitations électriques de ses agents devant intervenir dans les locaux à risque
correspondant, des habilitations pour le travail en hauteur et de la vaccination de ses agents contre la leptospirose.
Le titulaire devra aussi posséder un agrément professionnel conforme aux activités de dératisation, de
désinsectisation et de désinfection, d’un agrément piégeur et justifier d’un certificat biocide conformément à l’arrêté du
9 octobre 2013 et d’un certificat d'aptitude obligatoire à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (certiphyto)
comme le stipule le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011.
L’entreprise s’engage à retirer les nids des frelons et guêpes après traitement.
Ils devront posséder, en outre, une expérience et des compétences en adéquation avec la prestation demandée.
Les agents du prestataire devront avoir en leur possession pour les prestations le matériel leur permettant d’intervenir
(échelle ou escabeau, perceuse, câble de sécurisation pour les boîtes d’appâts PVC, etc…).
Le nom des techniciens qui interviendront, sera porté à la connaissance de la Mairie.
Chaque changement d’agent sera notifié et justifié par courriel par le titulaire.
DB- Désinsectisation, Dératisation et Désinfection - 6
En cas d’infraction aux règles précitées, le prestataire devra remplacer le personnel défaillant sur simple demande
écrite du pouvoir adjudicateur.
Pour des raisons de sécurité, selon la nature de la prestation, les interventions seront effectuées de préférence par
deux techniciens.
Il est demandé au prestataire que ces deux techniciens soient des interlocuteurs privilégiés pour la ville de Cergy.
Le prestataire affectera les mêmes agents pour toutes les prestations afin qu’ils acquièrent une connaissance des
lieux et que le traitement soit efficient.
Au vu du grand nombre de bâtiments et de sites sous alarme, concernés par le présent contrat, les agents du
prestataire devront prendre la responsabilité de conserver les clés, les badges des bâtiments (y compris les clés
« pass ») sur chaque journée d’intervention, avec l’obligation de les ramener en Mairie, à l’Unité Salubrité et
Sécurité Civile ou à la Direction des Bâtiments, le soir même dans les horaires d’ouverture du service.
Toute perte de clé, de badge ou « de pass » sera à la charge du prestataire.
Dans les crèches, les groupes scolaires et les centres de loisirs associés aux écoles :
- Toutes précautions doivent être prises afin que les produits rodonticides ne soient pas au contact direct des
enfants.
- Ces produits seront placés dans des boîtes, portant mention des dates d’interventions ainsi que des codes
danger.
- Dans les offices, les lieux d’application des produits devront être portés sur un plan fourni par le prestataire
en début de contrat, et respectés par la suite.
- Les regards des cours d’école devront être traités dans les règles de l’art et les tampons soulevés devront
être marqués durant le temps d’efficacité des produits.
- Le prestataire s’engage à annoter sur des plans, la localisation exacte des boîtes contenant les produits
rodonticides.
Le prestataire fournit à l’Unité Salubrité et Sécurité Civile de la Ville tous documents permettant de juger de la
bonne réalisation des opérations (bons d’intervention, par exemple) immédiatement après l’intervention, où seront
mentionnées informations suivantes :
Nature et lieu de l’intervention
Date et heure de pose ou des traitements,
Durée de l’intervention
Quantité et nature des produits utilisés,
Photos du lieu d’intervention et si besoin des endroits où une intervention de la ville est requise
Le nom du technicien ayant réalisé l’intervention
Toutes observations relatives à ses interventions et aux aménagements à proposer.
Lors de chaque intervention, les produits en place non consommés devront être renouvelés.
En ce qui concerne la lutte contre les rongeurs, les matières actives seront changées à chaque passage afin de
permettre une meilleure appétence des produits ; les fiches techniques et de sécurité afférentes seront fournies lors
de la remise des offres et transmises en cas d’une éventuelle modification et/ou mise à jour de la fiche de données de
sécurité et de la fiche toxicologique.
Les produits utilisés seront conditionnés sous forme de blocs hydrofuges, enveloppés, les graines seront exclues en
raison de leur fréquente germination.
Le titulaire s’engage à récupérer et recycler les déchets générés par les différentes opérations de lutte contre les
insectes et animaux nuisibles.
La livraison de produits devra respecter un délai de 8 jours ouvrés après transmission de la demande. La livraison
des produits se fait systématiquement à l’hôtel de ville, au niveau du bureau de l’unité salubrité et sécurité civile dont
un agent signera le bon contre la remise des produits.
L’entreprise ne peut facturer la livraison que si cette dernière est réalisée en dehors de toute prestation sur et pour la
Ville de Cergy.
Les prestations s’entendent tous inclus : incluant livraison, produit, déplacement et main-d'œuvre.
DB- Désinsectisation, Dératisation et Désinfection - 7
En cours de prestation, si des problèmes se posent, empêchant le bon déroulement des traitements, le technicien
doit en informer sans délai l’Unité Salubrité et Sécurité Civile afin qu’il y soit remédié au plus vite.
Une fiche de liaison sera transmise en fin de journée.
Lors des interventions du prestataire, seuls ses techniciens sont habilités à poser les produits et de fait, ils ne
peuvent, en aucun cas, les fournir aux agents de la Mairie.
Le titulaire est responsable de son personnel et des agents de ses sous-traitants, en toute circonstance et pour
quelque cause que ce soit.
3.2- Obligations des parties
La Ville doit impérativement informer, par écrit, l’entreprise de toutes modifications pouvant survenir après
l’acceptation du présent cahier des charges dans le cadre du contrat administratif établi pour sa réalisation.
La Ville assurera à l’entreprise et à ses représentants le libre accès aux installations.
La ville se réserve le droit, de manière ponctuelle et inopinée, de contrôler les prestations effectuées par le titulaire.
Le titulaire sera responsable des conséquences corporelles, matérielles et immatérielles dommageables pouvant
résulter de son intervention.
Il devra remettre à la ville l’attestation d’assurance couvrant son activité pour l’exercice de ses missions.
DB- Désinsectisation, Dératisation et Désinfection - 8
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.