CCTP
CCTP.pdf · 9 939 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour le renforcement paracyclonique du bâtiment COD COZ de la Préfecture de la Martinique », dossier de consultation officiel.
Le Secrétariat Général Commun
de Martinique
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE
Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
2026_SGC_SIL_CCTP COD COZ
Maître d’ouvrage
La Préfecture de la Martinique
Représentant du maître d’ouvrage
Le Secrétariat Général Commun de Martinique
Objet du marché :
Mission de Maîtrise d’Œuvre portant sur les travaux de renforcement para
cyclonique du bâtiment Erignac COD /COZ
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TABLE DES MATIÈRES
ARTICLE 1 – CONTEXTE DE L’OPÉRATION................................................................................. 3
1.1 Intervenants du projet.........................................................................................................3
1.2 Localisation de l’opération.................................................................................................3
1.3 Caractéristiques du terrain.................................................................................................4
1.4 Structure du bâtiment ........................................................................................................5
1.5 Pathologies actuelles du bâtiment....................................................................................5
1.6 Données concernant la résilience du bâtiment ERIGNAC..........................................14
1.7 Historique et situation actuelle.......................................................................................15
ARTICLE 2 – CONTENU DE LA MISSION DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE...................................16
2.1 Diagnostics/Repérages complémentaires dans le cadre de la mission.....................16
2.2 Étude de relogement des agents.....................................................................................16
2.3 Études d’Avant Projet Sommaire (APS)..........................................................................17
2.4 Études d’Avant Projet Définitif (APD).............................................................................18
2.5 Dossier urbanisme / réglementaire.................................................................................19
2.6 Études Projet (PRO)...........................................................................................................20
2.7 Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT).....................................22
2.8 VISA.....................................................................................................................................23
2.9 Direction de l’exécution des Travaux (DET).................................................................24
2.10 Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).............................25
2.11 Assistance aux opérations de réception (AOR)..........................................................26
ARTICLE 3 – PROGRAMME TRAVAUX....................................................................................... 28
3.1 Détail des travaux..............................................................................................................28
3.2 Objectifs de l’opération...................................................................................................29
3.3 Contexte réglementaire et normatif .............................................................................30
3.6 Détails des travaux par corps d’état..............................................................................32
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS DIVERSES......................................................................................33
4.1 Revue de projet..................................................................................................................33
4.2 Comité technique..............................................................................................................34
4.3 Concessionnaires...............................................................................................................34
4.4 Gestion des déchets.........................................................................................................34
ARTICLE 5 – BUDGET DE L’OPÉRATION....................................................................................35
ARTICLE 6 – PLANNING DE L’OPÉRATION...............................................................................36
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ARTICLE 1 – CONTEXTE DE L’OPÉRATION
1.1 Intervenants du projet
* Le maître d’ouvrage :
Le Préfet de la Martinique, 82 rue Victor Sévère,
97200 FORT DE FRANCE
* Le représentant du maître d’ouvrage :
Secrétariat Général Commun de Martinique,
111 Rue Ernest Deproges, 97200 FORT DE FRANCE
* Le coordonnateur des mesures de prévention
AV Services, Allane Varane
* Le contrôle technique
APAVE
• Mission L – Solidité des ouvrages et éléments d’équipement indissociables
• Mission PS – Sécurité des personnes en cas de séisme
• Mission PC – Sécurité des personnes en cas de cyclone
• Mission LE – Solidité des existants
• Mission AV – Avis sur les avoisinants
• Mission SEI – Sécurité des éléments d’équipement dissociables
• Mission VIEL – Vérification des installations électriques
1.2 Localisation de l’opération
Le projet concerne le bâtiment D2 de la préfecture (Bâtiment Erignac) qui abrite
les locaux du Centre opérationnel Départemental (COD) et du Centre Opérationnel
de la Zone (COZ), les deux instances principales de coordination dans le cadre de
la gestion de crise.
Le bâtiment D2 Érignac est un
immeuble en R+4 (plus combles)
d’une superficie de 1839 m²,
inauguré en octobre 2013. Il a été
réalisé dans le cadre d’une
opération de relogement des
services administratifs par la
construction de deux bâtiments
neufs, implantés sur le site de la
Préfecture de Région Martinique
dans le centre-ville de Fort-de-
France.
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Les bâtiments D1 et D2 sont implantés sur la parcelle cadastrée BC n°189,
propriété de la collectivité territoriale de la Martinique, d’une superficie de 8 700
m².
Ce site est délimité par la rue Victor Sévère au Sud, la rue Louis Blanc au Nord et la
rue Félix Éboué à l’Est.
1.3 Caractéristiques du terrain
- PLU : La parcelle
d’implantation du
bâtiment Érignac est
située en zone U1–Bb
(îlot préfecture) du
plan local
d’urbanisme de la
ville de Fort-de-
France. Dans cette
zone du PLU, il n’y a
pas de prescription
particulière
concernant l’objet
du programme de
travaux.
Le bâtiment Érignac
est situé dans les périmètres de protection de nombreux monuments historiques
(inscrits ou classés comme la bibliothèque Schoelcher), toutefois les travaux
envisagés n’auront, a priori, pas d’impact sur l’aspect architectural des bâtiments
concernés.
- Relief : Le terrain d’assiette du projet est de configuration relativement plane.
D’après le plan topographique, les cotes du terrain naturel sont comprises entre
1,60 et 2,10 m NGM environ.
- Orientation au regard des vents dominants : Les vents en Martinique (les Alizés)
soufflent régulièrement avec une trajectoire de « Nord-Est – Sud Ouest » à « Est -
Ouest ». La parcelle et le bâtiment D2 sont orientés Ouest-Nord-Ouest – Est-Sud-
Est. La façade principale orientée Est-Sud-Est du bâtiment est protégée des vents
dominants par le bâtiment D1 et
les gabarits des bâtiments
environnants. Toutefois, comme le
montre le tableau de Météo
France, ci-dessous, recensant les
vents de vitesse maximale et leurs
directions observés lors du
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passage du cyclone MARIA sur la Martinique, les événements cycloniques peuvent
engendrer des directions de vent "fort" très inhabituelles (de secteur Ouest pour
MARIA), sur la façade caraïbe où est situé le site de la Préfecture.
De ce point de vue, un vent cyclonique de secteur Sud-Est – Nord-Ouest serait
préjudiciable au bâtiment dans la mesure où sa façade principale y serait
partiellement exposée. Le bâtiment serait néanmoins protégé par le bâtiment A de
la Préfecture.
- Risques d’inondation, de submersion marine ou de tsunami : Cote de submersion
marine de 2.00m NGM. Le plancher bas du local technique est à 1.92m NGM, il
sera donc pris en compte une hauteur de sécurisation de 2.42m NGM (soit +50cm
par rapport au plancher bas)
1.4 Structure du bâtiment
La structure du bâtiment est en béton armé, avec mur de contreventement en
béton banché (voiles béton) et plancher béton pour les étages 1, 2, 3 et 4.
La partie du bâtiment la plus vulnérable et qui doit, en priorité, rester
opérationnelle après toute catastrophe naturelle majeure est constituée des
locaux du COD et du COZ situés au 4ème et dernier étage.
Du point de vue de sa résistance aux vents cycloniques, le bâtiment a été conçu
suivant les normes de l'Eurocode 1, partie 1-4, avec pour région de référence la
Martinique. La valeur de base de la vitesse de vent de référence est définie par le
tableau 4.2 de l’annexe nationale de cet Eurocode :
Données précédentes :
1.5 Pathologies actuelles du bâtiment
➔ Infiltrations d’eau pluviale
Les causes, qu’elles proviennent d’un problème de conception de la toiture et/ou
d’une usure prématurée des matériaux la constituant, notamment au niveau des
chéneaux, seront à déterminer.
Les fortes pluies ont occasionné à plusieurs reprises des dégâts des eaux depuis la
livraison du bâtiment en 2013.
Le local technique est un local ventilé en partie haute par des ventelles fixes en
aluminium. Dans ce local, sont installés les gaines de ventilations (extracteurs d’air)
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et le câblage des locaux, notamment le câblage informatique de la salle de
décision. En cas de fortes pluies associées à un fort vent, l’eau s’infiltre par les
ventelles et il n’a pas été prévu d’étanchéité du revêtement ou de siphon pour la
collecte des eaux de pluies qui pourraient y pénétrer.
Selon les occupants des lieux, ces eaux d’infiltration peuvent être importantes en
volume. Elles traversent généralement le plancher des locaux techniques par les
réservations de passages de câbles ainsi que par l’escalier métallique d’accès aux
combles et détériorent ainsi les faux-plafonds des locaux du 4ème étage,
notamment celui de la salle de décision.
Il s’est en effet avéré que le dernier étage du bâtiment était sujet à de nombreuses
infiltrations, notamment en raison, semble-t-il, de l’absence d’étanchéité du local
technique des combles et de l’usure prématurée des chéneaux en toiture.
D’autres bureaux ont été impactés par d’importantes infiltrations d’eau, non liées
à l’absence d’étanchéité des combles techniques. Ces points d’infiltrations se
situent, apparemment, au droit des chéneaux en façades Est, Sud-Est et Ouest.
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➔ Absence de dalle anticyclonique couvrant l’ensemble du 4e étage
Le haut du 4ème étage ne dispose pas d’une dalle en béton armé sur la totalité de
son couvert. Selon le rapport de retour d’expérience du bureau de contrôle
technique et expert ANCO sur les ouragans Irma et Maria, « des trouées de
plusieurs mètres carrés de surface dans des toitures culminant à plus de 20 m de
haut » ont été constatées, ce qui rend de fait le local inexploitable pendant
l’évènement cyclonique.
Une fois que l’eau et le vent rentrent dans un bâtiment, il est impossible d’assurer
qu’il sera fonctionnel après l’évènement. Le bâtiment étant récent, de bonne
conception, il apparaît essentiel d’engager des travaux de renforcement pour que
sa résilience soit au niveau attendu.
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Comme on peut le constater sur le plan de coupe ci-dessus, les éléments de la
charpente à quatre pans (arêtiers et arbalétriers) recouvrant la zone bureaux sont
ancrés sur les acrotères en façade. Au 4ème étage, seuls les locaux situés sous les
combles aménagés en local technique se trouvent protégés de manière efficace
contre la projection d’objets sur la toiture. Les autres locaux en cas
d’endommagement de la toiture ne sont protégés que par un faux-plafond. Ces
combles techniques abritent principalement les extracteurs d’air de la ventilation
du bâtiment. Le plancher de 4,50 m de large par 20 m de long de ce local,
accessible par un escalier métallique a été livré, brut sans revêtement
d’étanchéité. Il est ventilé en permanence grâce à des ventelles fixes. La toiture du
local technique est composée d’une charpente métallique à quatre pans et d’une
couverture en bac acier.
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Dans son rapport sur l’ouragan
Irma ayant dévasté Saint-Martin,
ANCO constate que ce sont les
toitures, charpentes et
couvertures, qui ont été les plus
impactées par ces chocs provenant
de « débris arrachés qui se mettent
à voler à la vitesse du vent ». En ce
qui concerne cette vulnérabilité
liée à l’environnement immédiat du
bâtiment, il a été relevé que deux
bâtiments situés à proximité du site de la préfecture (Repères 1 et 2) sont dans un
état de conservation très dégradé. Les tuiles de la toiture du Palais représentent
également un risque en cas d’arrachement lors d’un cyclone pour les menuiseries
extérieures du bâtiment Érignac, ces tuiles n’étant pas scellées.
Dans le cas du cyclone Irma, l’analyse des dégâts sur les charpentes a montré,
qu’en général, elles s’étaient « envolées en un seul bloc » soulignant les ruptures
fragiles au niveau des ancrages qui ont été retrouvés souvent cassés.
➔ Menuiseries extérieures :
Le risque de bris des menuiseries extérieures est important lors d’un évènement
cyclonique. Dans le cas du bâtiment Érignac, elles sont constituées exclusivement
de grandes baies vitrées et ne sont pas protégées par des volets. Seuls des brises-
soleils positionnés sur environ la moitié de la partie basse de ces ouvertures
peuvent faire office de protection contre les projectiles, tout en sachant qu’ils
n’ont pas été dimensionnés à cette fin. Ces menuiseries extérieures vitrées
constituent donc un point de vulnérabilité. Concernant plus particulièrement des
menuiseries extérieures des locaux stratégiques de gestion de crise du 4ème étage
du bâtiment Érignac.
➔ Vulnérabilité du groupe électrogène et du TGBT en cas d’inondation
En cas de panne sur le réseau électrique EDF ou de coupure de l’alimentation
principale, l’alimentation de secours est assurée par un groupe électrogène de 400
KVA à démarrage automatique.
Cet équipement doit permettre un fonctionnement de 500 heures par an grâce à
une cuve de stockage à double-peau enterrée sous la voirie extérieure disposant
d’une capacité de 15 000 litres pour une autonomie de 7 jours à 4/4 de charge,
conformément à la norme 88-513.
Cette cuve est implantée devant le bâtiment M. En cas d’aléa naturel majeur de
type cyclonique et sismique, les différents retours d’expériences estiment une
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nécessité d’autonomie totale moyenne de 48 heures d’un centre opérationnel de
gestion de crise.
La parcelle d’implantation de la Préfecture est située à une altitude basse (entre 1
et 3 m NGM), soit proche du niveau de la mer, ce qui rend les bâtiments de la
Préfecture vulnérables aux risques d'inondation, de tsunami et de submersion
marine. Ce local (TEC 5) affecté au groupe électrogène se situe au rez-de-chaussée
du bâtiment M et se situe en zone d'aléa moyen spécifique en ce qui concerne le
risque inondation, en aléa fort pour le risque lié aux tsunamis et en aléa moyen
pour le risque de submersion marine.
Ce local est accessible par une double porte métallique de 192 x 210 cm ht
surmontée d’une imposte de 80 cm ht.
L’étage de ce bâtiment technique est
entièrement occupé par les « groupes
froids » de climatisation. La marge de
surélévation du groupe électrogène par
rapport au fini du plancher sur lequel il
repose est relativement faible. Elle est
estimée à 30 cm. Il est donc
difficilement envisageable de surélever
son socle d’assise de plus de 30 cm ni
de le déplacer pour une mise « hors
d’eau » au-dessus de 3 mètres ce que confirme, par ailleurs, dans son rapport sur la
résilience des bâtiments de la Préfecture, le bureau d’études SODIA.
Cette localisation ne peut donc pas garantir son fonctionnement en cas
d’inondation avec une hauteur d’eau de 2,5 et 3 mètres.
➔ Comportement lors de phénomènes naturels majeurs
Depuis son année de mise en service, le bâtiment n’a pas subi de phénomènes
naturels majeurs, séismes ou ouragans de très grande importance.
Comportement face au séisme : Le bâtiment Érignac a été conçu en 2009 selon la
réglementation en vigueur à cette époque, à savoir les Règles PS 92 (DTU NF P06-
013 - décembre 1995) : Règles de construction parasismique - Règles PS applicables
aux bâtiments + Amendement A1 (février 2001) + Amendement A2 (novembre
2004).
Du point de vue des règles parasismiques PS 92, le site de la Préfecture a été classé
S3, ce qui correspond à un sol de faible résistance. Les bâtiments D1 et D2 ont été
considérés comme des bâtiments de catégorie D3, soit l’équivalent de la catégorie
IV au sens de la réglementation en vigueur.
Depuis son inauguration en octobre 2013, une centaine de séismes ont été
ressentis en Martinique, selon le bureau central de sismologie français, notamment
ceux du :
• 4 février 2017 à 15 h 54 mn (magnitude 6.3 sur l’Échelle de Richter) avec un
épicentre, selon l'OVSM-IPGP localisé en Atlantique, « à 67 km à l'est-nord-est de la
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commune de Trinité et à 24 km de profondeur".
• 28 septembre 2018 à 8 h 32 mn (magnitude 6.3 sur l’Échelle de Richter) et
identifié d’origine tectonique dont l’épicentre a été localisé à 74 km au nord−est
de Trinité, à 10 km de profondeur (soit une distance hypocentrale, c’est-à-dire la
distance au foyer du séisme, d’environ 75 km).
Aucun dégât, même mineur, n’a été constaté sur les immeubles D1 et D2
(bâtiment Érignac).
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➔ Comportement face aux phénomènes cycloniques :
Depuis plus 5 ans, le bâtiment a fait l’objet d’importantes infiltrations d’eau à
l’occasion de phénomènes pluvio-orageux intenses. L’enveloppe du bâtiment n’est
pas étanche aux infiltrations d’eau et donc à l’air. Cette situation est une preuve
de sa vulnérabilité face à ce type de phénomènes météorologique.
En ce qui concerne les phénomènes cycloniques, depuis 2016, aucun ouragan
majeur n’a officiellement « touché terre » en Martinique. Cependant certains
systèmes ont eu des conditions quasi équivalentes à un impact direct, à savoir
vents forts et pluies intenses. Ainsi, le danger vient également des passages
proches et non pas uniquement des impacts directs.
Différents phénomènes majeurs observés depuis 2017 :
Année Nom Type Durée Vitesse du Impact
(en vent
jours) maximale
(en km/h)
2022 F Tempête 13 ~90–110 • effets proches d’un passage
Septembre I tropicale (au direct
O passage sur • pluies très importantes et
N l’arc antillais) épisodes intenses
A Ouragan • inondations localisées
majeur plus • houle forte
tard (cat. 4
ailleurs)
2023 B Tempête 5 ~100–130 en • fortes rafales
Juin R tropicale forte rafales • mer très dangereuse
E • pluies soutenues
T
2021 E Ouragan 11 ~100 • mer forte
Juillet L (cat. 1) en rafales • précipitations
S • vents notables
A
2017 M Ouragan 15 >200 • dégâts importants sur
Septembre A majeur (cat. 5) en rafales habitations
R 280 max • coupures d’électricité/d’eau
I généralisées
A • nombreuses infrastructures
endommagées
2017 I Ouragan 15 >200 • dégâts importants sur
Aout-Sept R majeur (cat. 5) en rafales habitations/infrastructures/r
M 295 max éseaux routiers
A • coupures d’électricité/d’eau
généralisées
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Cas de l’ouragan MELISSA en octobre 2025 :
L’ouragan Melissa s’impose comme l’un des cyclones les plus violents jamais
observés dans l’Atlantique, atteignant la catégorie 5, le niveau maximal de l’échelle
de Saffir-Simpson. À son apogée, il a généré des vents soutenus exceptionnels
proches de 300 km/h, avec un pic réévalué à 305 km/h, et même des rafales
extrêmes dépassant 400 km/h, un niveau quasiment inédit à l’échelle mondiale .
Sa pression centrale est descendue jusqu’à environ 892 hPa, signe d’une intensité
hors norme.
Mais au-delà de sa puissance brute, c’est aussi sa lenteur de déplacement (4 à 6
km/h) qui a amplifié sa dangerosité : en stationnant plusieurs heures sur les mêmes
zones, notamment la Jamaïque, Melissa a maintenu des vents dévastateurs et des
pluies torrentielles pendant jusqu’à 8 heures consécutives, transformant le
phénomène en véritable rouleau compresseur .
Formé mi-octobre 2025 et devenu ouragan majeur le 27 octobre, il a traversé les
Caraïbes en conservant une intensité extrême pendant plusieurs jours avant de
faiblir progressivement en remontant vers l’Atlantique nord . Par la combinaison
d’une puissance record, d’une structure compacte et d’une durée d’impact
prolongée, Melissa incarne un cyclone d’une violence exceptionnelle, capable de
ravager durablement les territoires sur son passage.
1.6 Données concernant la résilience du bâtiment ERIGNAC
Du point de vue de sa résistance aux cyclones, le bâtiment a été conçu suivant les
normes de l'Eurocode 1, partie 1-4 avec pour région de référence la zone 5
(Martinique). Intégration des retours d’expérience (REX) sur les dégâts de l’ouragan
Irma de 2017
Suite au passage et aux dégâts occasionnés par le cyclone Irma notamment, de
nombreuses études ont été menées concernant la nature de ces cyclones et la
capacité de résilience des bâtiments publics et privés à de telles catastrophes
naturelles.
Les importants dégâts et les vitesses des vents observées, supérieures à celles
servant de base aux calculs des structures ont conduit également à s’interroger sur
l’adéquation des normes Eurocodes, aux spécificités des cyclones tropicaux.
Ces éléments, notamment le cas exceptionnel de l’ouragan MELISSA devront être
intégrés dans l’approche du maître d’œuvre au niveau de son diagnostic et dans
les justifications des solutions de mise à niveau qu’il proposera au maître
d’ouvrage.
On soulignera pour des locaux aussi cruciaux que ceux du COD et du COZ,
l’importance du calcul de la situation accidentelle, avec une porte ou une fenêtre
ouverte exposée aux vents dominants lors de vents violents extrêmes. Cette
situation accidentelle devra être prise en compte par le maire d’œuvre pour
s’assurer de la stabilité structurelle du bâtiment après travaux.
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1.7 Historique et situation actuelle
Les derniers événements cycloniques et notamment les importants dégâts
occasionnés en septembre 2017 par le passage de l’ouragan IRMA sur l'île de Saint-
Martin, ont conduit les services de l'État en Martinique à s'interroger sur la
capacité des bâtiments publics à rester opérationnel en cas de catastrophe
naturelle majeure (séisme, ouragan, tsunami ou inondation…).
L’étude qui a été réalisée fait ressortir que l’ensemble de la structure du bâtiment
présente une bonne résistance aux efforts d’un vent cyclonique de 32 m/s mais
n’est pas dimensionnée pour reprendre des efforts de vent de type IRMA, voir
ouragans d’intensité supérieure > 40m/s.
L’étude du bâtiment a souligné le fait que l’ensemble du plancher haut du 4ᵉ étage
ne dispose pas d’une dalle en béton armé sur la totalité de son couvert. Seulement
un quart de la toiture environ, est protégée par une dalle «paracyclonique» en
béton armé, le reste étant couvert uniquement par une toiture classique
composée de tôles d’acier nervurées, voir partie 1.5 du rapport.
Or, l’un des risques qui n’est pas assez pris en compte dans les calculs de
dimensionnement et la conception des ouvrages de bâtiment est leur
endommagement et notamment celui de leurs toitures, par la projection d’objets
ou d’éléments de construction lors de cyclone : à la vitesse de 200 km/h, un
projectile, quel qu’il soit, devient vite une source de dégât potentiel sur un
bâtiment, en particulier pour les toitures en tôle. Dans ces conditions le risque de
désordre sur la toiture par la projection d'un objet ou d'un élément de
construction lors du passage d'un cyclone ne peut être exclu.
Dans ce cas, c’est l’ensemble du 4ème étage, qui concentre le centre névralgique
de la réponse de l’État pendant une crise, qui risquerait de ne plus être
fonctionnel.
Pour la Préfecture, ces travaux sont également l’occasion de garantir un confort
minimum pour les agents susceptibles de coordonner sur site la gestion de crises.
Ainsi, en cas de problème d’approvisionnement en eau par le réseau public, les
locaux de gestion de crises pourraient devenir rapidement très inconfortables et
donc peu opérationnels. La réalisation de dispositifs permettant une autonomie en
eau serait indispensable pour les services d’astreinte, en cas de coupure sur le
réseau principal d’eau potable, ainsi que pour l’alimentation des sanitaires.
Dans la mesure où il n’existe pas de définition réglementaire de la résilience et
pour que les objectifs des travaux à réaliser soient clairs, on se propose de retenir
la définition suivante :
« La résilience se définit comme étant la capacité à absorber un évènement extrême
et à rebondir. Appliqué aux bâtiments, on parle de leur capacité à faire face à des
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crises et à reprendre un fonctionnement normal le plus rapidement possible, en
ayant appris comment mieux se comporter lors de la prochaine crise. Bien sûr, ça
n’est pas le bâtiment en lui-même qui porte uniquement cette résilience, ce sont
aussi les équipes qui assurent sa gestion ainsi que les occupants. La résilience se base
sur une bonne connaissance des risques qui existent autour d’un bâtiment. Elle
implique également la mise en place de stratégies qui permettent de minimiser les
dégâts et d’assurer la continuité du fonctionnement du bâtiment ».
ARTICLE 2 – CONTENU DE LA MISSION DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE
La présente consultation a pour objet l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre
pour la sécurisation du bâtiment Erignac de la Préfecture de la Martinique via une
opération de renforcement de la résilience notamment para-cyclonique.
Conformément aux articles L.2431-1 à L.2431-3 du code de la commande publique,
les missions et livrables attendus par la Maîtrise d’Ouvrage sont listés ci-dessous.
2.1 Diagnostics/Repérages complémentaires dans le cadre de la mission
Dans le cadre de son offre technique, le soumissionnaire devra mentionner
l’ensemble des diagnostics préalables nécessaires à la bonne exécution de ses
études.
Le titulaire accompagnera, si besoin, la MOA pour la définition du besoin et la
rédaction du cahier des charges technique pour la consultation des bureaux
d’étude ou experts techniques.
La MOA réalisera alors la lettre de commande.
2.2 Étude de relogement des agents
Le relogement des agents au sein du même bâtiment est l’option privilégiée dans
le cadre de ce projet, afin de limiter les impacts du chantier sur la continuité des
activités du COD/COZ.
Ainsi, dans le cadre de sa mission, le MOE devra accompagner la MOA sur les
dispositions à prendre en compte pour le maintien des activités sur le site.
Cependant, en cas de difficulté ou d’impossibilité à reloger les agents au sein du
bâtiment, une option de relogement extérieur est également à prévoir.
La MOE devra estimer les impacts financiers et de planning de chacun des deux
scénarios envisagés ci-dessous.
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Scénario 1 - Travaux en site occupé
Initialement, il n’est pas prévu de fermeture du centre des services de gestion de
crise, SIDPC, EMIZA (COD et COZ), avant ou pendant la période des travaux.
Autant que possible les approvisionnements devront être réalisés en dehors des
heures d’ouverture au public des services administratifs, notamment ceux situés
dans le bâtiment D1. Par ailleurs, lors de ces horaires d’ouverture au public, celui-ci
devra donc pourvoir se rendre sans danger dans les locaux recevant du public
situées dans la zone des travaux. D’une manière générale, les travaux devront
générer le moins de bruit et de poussières possibles et devront être tolérables
pour l’exercice d’un travail de bureau sur le site.
• La prise en compte d’une sécurisation renforcée pour les travailleurs mais
également pour le public amené à fréquenter le site durant les travaux ;
• Protection et/ou déplacement de certains postes de travail ;
• Phasage des travaux de manière à effectuer les opérations génératrices de
nuisances sonores sur des plages horaires établies et définies au préalable
avec les occupants.
La solution envisagée devra, à minima, permettre un phasage donnant la
possibilité de travailler dans le reste du bâtiment pendant la durée des travaux
tout en protégeant le personnel et le public amené à fréquenter le site.
L’indisponibilité de certains bureaux ou locaux ne pourra être que temporaire.
Scénario 2 - Relogement provisoire (dans immeuble domanial ou dans du locatif)
• Estimation du coût global (empaquetage et déménagement, location des
locaux, abonnements et charges, mobilier, nettoyage régulier etc.) ;
• Réalisation d’un planning de déménagement spécifique.
2.3 Études d’Avant Projet Sommaire (APS)
Le MOE sera responsable :
• De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments
majeurs du programme fonctionnel et d'en présenter les dispositions
générales techniques envisagées,
• D'indiquer des durées prévisionnelles de réalisation.
• D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des
différentes solutions étudiées.
Les livrables attendus dans le cadre de l’APS sont :
Pièces graphiques
• Plans de situation
• Plan masse (implantation du projet)
• Plans des niveaux (échelle indicative, souvent 1/200 ou 1/500)
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• Coupes et façades significatives
• Schémas de principe (structure, fluides, accès, flux)
• Volumétrie générale (croquis ou maquette numérique simple)
Notice descriptive sommaire
• Présentation du parti architectural retenu
• Organisation fonctionnelle des espaces
• Principes constructifs envisagés
• Hypothèses techniques (structure, CVC, réseaux)
• Prise en compte des contraintes réglementaires (urbanisme, accessibilité,
sécurité incendie…)
Estimation prévisionnelle des travaux
• Estimation globale du coût des travaux (niveau macro)
• Décomposition par grands postes (gros œuvre, second œuvre, techniques…)
• Vérification de la compatibilité avec l’enveloppe financière
Planning prévisionnel
• Grandes phases de l’opération
• Durée estimative des travaux
• Jalons principaux
Premières analyses spécifiques (selon projet)
• Analyse des risques techniques
• Contraintes de site (géotechnique, réseaux existants…)
2.4 Études d’Avant Projet Définitif (APD)
Le MOE sera responsable :
• D'arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage ainsi que
son aspect.
• De définir les matériaux.
• De permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme
et certains choix d'équipements en fonction des coûts d'investissement,
d'exploitation et de maintenance, y compris solution de relogement arrêtée.
• D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux,
décomposés en lots séparés.
• De permettre l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions
prévues par le contrat de maîtrise d'œuvre.
Les livrables attendus dans le cadre de l’APD sont :
Pièces graphiques détaillées
• Plans à échelle plus précise (1/100 ou 1/200)
• Coupes et façades détaillées
• Plans techniques (structure, réseaux, lots techniques)
• Détails significatifs (principes constructifs)
• Mise à jour du plan masse
Notice descriptive détaillée
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• Description complète des ouvrages par lots
• Choix techniques arrêtés
• Matériaux envisagés
• Performances attendues (thermiques, acoustiques, énergétiques…)
• Justification des solutions retenues
Estimation définitive des travaux
• Estimation détaillée par lots
• Métrés sommaires
• Vérification stricte du respect de l’enveloppe financière
• Ajustements éventuels
Calendrier prévisionnel détaillé
• Phasage des travaux
• Décomposition par lots ou zones
• Intégration des contraintes d’exploitation (site occupé, phasage complexe…)
Dossier réglementaire, si besoin
• Dossier de permis de construire et/ou autres autorisations administratives
(ou pièces nécessaires) jusqu’à leur instruction
• Notices de sécurité incendie (ERP)
• Études réglementaires (thermique, environnementale…)
Études techniques
• Pré-dimensionnement des structures
• Schémas des réseaux techniques (CVC, plomberie, électricité)
• Notes de calcul simplifiées
• Hypothèses d’exécution
Analyse économique
• Ratio de coût (€/m², €/poste)
• Comparaison avec références
• Analyse des écarts éventuels
2.5 Dossier urbanisme / réglementaire
Le maître d'œuvre aura en charge l'analyse et la prise en compte de l'ensemble
des contraintes urbanistiques, réglementaires et administratives applicables à
l'opération. À ce titre, il devra constituer et tenir à jour un dossier urbanisme et
réglementaire comprenant notamment :
• l'analyse des documents d'urbanisme en vigueur (PLU, PLUi, servitudes
d'utilité publique, prescriptions architecturales, patrimoniales ou
environnementales, etc.) et la vérification de la faisabilité réglementaire du
projet ;
• l'identification des autorisations administratives nécessaires à la réalisation
de l'opération (permis de construire, déclaration préalable, autorisations
spécifiques, avis des services compétents, etc.) ;
• la prise en compte des réglementations applicables, notamment en matière
de sécurité incendie, d'accessibilité aux personnes en situation de handicap,
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de réglementation environnementale, de Code de la construction et de
l'habitation, ainsi que de toute autre réglementation spécifique à la nature
du projet ;
• l'identification des contraintes techniques ou foncières susceptibles
d'impacter la conception du projet ;
• la formalisation d'une note de synthèse présentant les contraintes
réglementaires, les hypothèses retenues et leurs incidences sur les choix de
conception.
Le maître d'œuvre assurera une veille réglementaire tout au long des études de
conception et intégrera toute évolution susceptible d'avoir une incidence sur le
projet. Il informera sans délai le maître d'ouvrage de toute évolution réglementaire
ou administrative susceptible d'avoir une incidence sur le projet et proposera les
adaptations nécessaires afin d'en garantir la conformité. Il formulera, le cas
échéant, les adaptations nécessaires afin de garantir la conformité réglementaire
de l'opération et préparera les éléments techniques requis pour l'établissement
des dossiers d'autorisations administratives.
Le livrable de dossier urbanisme et réglementaire comprendra notamment :
• une note d'analyse des règles d'urbanisme applicables ;
• une synthèse des contraintes réglementaires et administratives ;
• un tableau de suivi des autorisations et procédures à engager ;
• les comptes rendus des échanges avec les administrations et services
consultés, lorsqu'ils relèvent de la mission ;
• les éléments techniques nécessaires à la constitution des dossiers
d'autorisations administratives.
2.6 Études Projet (PRO)
Le MOE sera responsable de :
• Préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents
éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux
et les conditions de leur mise en œuvre.
• Déterminer l’implantation et l’encombrement de tous les éléments de
structure et de tous les équipements techniques.
• Préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ;
• Transmettre au maître d’ouvrage les éléments lui permettant d’estimer les
coûts d’exploitation de l’ouvrage.
• Participer à la vérification de la cohérence des éléments du projet et des
prestations avec l’économie générale du marché global.
Les livrables attendus dans le cadre du PRO sont :
→ Livrables graphiques (plans et pièces techniques)
Plans généraux détaillés
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• Plans de tous les niveaux (échelle 1/50 ou 1/100)
• Plans de toiture
• Plan masse actualisé
• Implantation précise des ouvrages
Coupes et façades
• Coupes détaillées avec altimétrie
• Façades avec matériaux et finitions
• Indication des hauteurs, niveaux, épaisseurs
Plans de détails
• Détails constructifs (échelle 1/20, 1/10, voire 1/5)
• Jonctions entre ouvrages (mur/plancher/façade)
• Traitement des points singuliers (étanchéité, isolation…)
Plans techniques par lots
Selon les corps d’état, ces plans doivent permettre aux entreprises de quantifier et
exécuter, sans interprétation majeurs, les travaux :
• Structure (coffrage, ferraillage de principe)
• CVC (chauffage, ventilation, climatisation)
• Plomberie / sanitaires
• Électricité CFO/CFA
• VRD (voiries et réseaux divers)
→ Pièces écrites techniques
CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
• Description lot par lot
• Spécifications des matériaux et produits
• Prescriptions de mise en œuvre
• Normes applicables
• Performances attendues
DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) ou DQE (détail quantitatif
estimatif)
• Liste des prestations par lots
• Quantités estimées
• Cadre de réponse pour les entreprises
→ Estimation financière détaillée
Estimation PRO
• Estimation précise par lots
• Basée sur quantitatifs détaillés
• Vérification du respect de l’enveloppe
Analyse économique
• Ratios de coûts
• Analyse des écarts vs AVP
• Optimisations éventuelles
→ Notes de calcul et études techniques
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Notes de calcul détaillées
• Structure (dimensionnement)
• Thermique (RE2020 ou équivalent)
• Acoustique
• Fluides (dimensionnement réseaux)
→ Planning prévisionnel des travaux
Planning détaillé
• Phasage des travaux
• Enchaînement des lots
• Durées par tâche
En prenant en compte les contraintes spécifiques : Site occupé, Accès
chantier, Logistique
→ Dossier administratif et réglementaire
• Dossier sécurité incendie
• Dossier accessibilité
• Études réglementaires finalisées
2.7 Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
Sur la base des études qu’il a approuvées, le MOE sera responsable de :
• Préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation
et de dévolution des marchés via la réalisation du dossier de consultation
des entreprises (DCE). La reproduction et la remise aux candidats des DCE,
ne fait pas partie de sa mission.
• Préparer la sélection des candidats et examiner les candidatures obtenues ;
Il doit fournir au MOA tous les éléments nécessaires au lancement de la procédure
d’appel d’offres, notamment pour la rédaction de l’avis d’appel public à la
concurrence. Il doit rédiger tous les courriers de réponse aux questions posées par
les candidats suivant les modalités définies avec le maître d’ouvrage. Ces courriers
seront validés et expédiés par le MOA
• Analyser les offres des entreprises et, s'il y a lieu, les variantes à ces offres.
Dès réception du procès-verbal de la commission chargée de l’ouverture des plis
contenant les offres, le maître d’œuvre doit réaliser l’analyse de toutes les offres y
compris des variantes, conformément aux critères de jugement arrêtés par le
maître d’ouvrage dans le règlement de la consultation.
Il doit procéder à la vérification matérielle de toutes les offres déclarées
recevables et contrôler l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Il doit aussi vérifier si toutes les offres, et plus particulièrement les variantes, sont
économiquement et techniquement viables. A ce titre, il doit notamment analyser
les méthodes, les techniques et leur justification. Le cas échéant, le maître
d’œuvre doit rédiger tous les courriers de demande de renseignements
complémentaires suivant les modalités définies avec le maître d’ouvrage. Ces
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courriers seront validés et expédiés par le maître d’ouvrage.
Le maître d’œuvre doit établir un rapport comparatif d’analyse technique et
financière des offres et, s’il y a lieu des variantes. Il doit alors procéder à la
notation des entreprises.
Nota : en cas d’appel d’offres infructueux ou de procédure par marché négocié, le
maître d’œuvre devra participer à la procédure d’appel d’offres et réaliser
l’analyse des offres dans les mêmes conditions définies ci-dessus. À ce titre, il ne
pourra prétendre à aucune indemnisation.
• Préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de
travaux par le maître de l'ouvrage.
À l’issue du choix des candidatures, le maître d’œuvre doit mettre au point les
pièces constitutives des différents marchés travaux en vue de leur signature par le
maître d’ouvrage et l’entrepreneur.
Il doit veiller à intégrer aux marchés travaux tous les compléments nécessaires en
cas d’erreur constatée dans l’offre et/ou en cas de variantes.
Nota : la reproduction et la notification des marchés travaux ne font pas parties
de la mission.
Les livrables attendus dans le cadre de l’ACT sont :
• Un Dossier de Consultation des Entreprises complet (composé du CCTP,
DPGF/DQE, BPU, pièces administratives, pièces graphiques) à partir des
éléments validés en phase d’AVP et PRO ;
Le DCE est élaboré en fonction des options prises par le maître d’ouvrage pour le
mode de dévolution des marchés de travaux (entreprises générales, lots séparés,
entreprises groupées). Il tient compte du niveau de conception choisi par le maître
d’ouvrage pour lancer la consultation. Le maître d’œuvre rédige l’ensemble des
pièces administratives du marché : CCAP (Cahier des Clauses Administratives
Particulières), acte d’engagement et règlement de la consultation suivant modèles
fournis par le maître d’ouvrage.
• Une liste de propositions des éventuelles entreprises à consulter lors de
l’appel d’offres;
• Un tableau de synthèse et d’analyse des offres de chaque entreprise : étude
des variantes et comparaison des offres en fonction des critères de la MOA.
2.8 VISA
Le MOE sera responsable de :
• S’assurer que les études d’exécution (notes de calcul et plans d’exécution)
établies par les entreprises adjudicataires des travaux respectent les
dispositions du projet. L’examen de la conformité au projet comporte la
l’examen de la conformité des plans établis par les entrepreneurs et la
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détection des anomalies normalement décelables par un homme de l’art.
• Délivrer dans ce cas son visa qui sera un préalable à tout commencement
d’exécution des travaux. La délivrance du visa ne dégage pas l’entreprise de
sa propre responsabilité.
• Signifier la nécessité de reprendre les documents pour les rendre conformes
au projet si ce n’est pas le cas. Ainsi, les notes d’observations
correspondantes font l’objet d’enregistrements dans des registres tenus par
le maître d’œuvre, qui permettront la vérification du respect du délai prévu.
Le maître d’œuvre doit s’assurer de la prise en compte de ses observations
dans les plans modifiés transmis par l’entreprise.
Le maître d’œuvre doit remettre au maître d’ouvrage un document récapitulant la
liste de l’ensemble des études d’exécution, complété par les dates de leur remise
pour l’établissement du visa.
Le maître d’œuvre doit procéder à l’examen et l’approbation des matériels et
matériaux et leur conformité aux prescriptions arrêtés dans le CCTP des marchés
travaux.
Quand le maître d’œuvre vise les plans d’exécution, ils deviennent ainsi « bons
pour exécution ».
2.9 Direction de l’exécution des Travaux (DET)
Le MOE sera responsable de :
• Réaliser les visites sur chantier pour donner un avis ponctuel sur des
conditions de mise en œuvre.
• S’assurer que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de
réalisation respectent les dispositions des études effectuées.
• S’assurer que les documents qui doivent être produits par les entrepreneurs,
en application des contrats de travaux ainsi que l’exécution des travaux sont
conformes aux dits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission.
• S’assurer du respect des consignes de sécurité, la prise en compte des
observations du Coordinateur SPS et la répercussion de ses consignes et
conseils, par ordres de service si nécessaire.
• S’assurer du respect des consignes liées à l'environnement.
• Réaliser les contrôles de conformité
• Délivrer tous les ordres de service (OS) et établir tous les procès verbaux
nécessaires à l’exécution du contrat de travaux, ainsi que procéder aux
constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier.
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• S’assurer que l’exécution des travaux est conforme aux prescriptions des
contrats de travaux, le cas échéant, en ce qui concerne l’application
effective d’un schéma directeur de la qualité, s’il en a été établi un lever les
points d'arrêt (par OS).
• Vérifier les projets de décompte mensuels et final ou les demandes
d’avances présentés par l’entrepreneur.
• Établir les états d’acomptes, vérifier le projet de décompte final présenté
par l’entrepreneur et établir le décompte général.
• Informer systématiquement le maître d’ouvrage sur l’état d’avancement et
de prévision des travaux et dépenses avec l’indication des évolutions
notables.
• Rédiger le(s) avenant(s)
• Donner un avis au maître d’ouvrage sur les réserves formulées par
l’entrepreneur.
• Assister le maître d’ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement
des travaux.
• Instruire les mémoires de réclamation des entreprises. L'analyse des
réclamations éventuelles se fait sur les mémoires d'entreprises. Elle conduit
à l'établissement de rapports directement soumis au maître d'ouvrage et
argumentés sur l'appréciation contractuelle des faits évoqués.
• Maîtriser les coûts. Ce qui peut se traduire de façon opérationnelle par la
détermination du coût constaté des travaux qui peut conduire à déclencher
la préparation et l’établissement d'un avenant.
2.10 Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
Compte-tenu de la complexité des travaux (nombreuses interactions entre les
lots), la mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) de chantier,
intégrée à la mission de MOE, a pour objectif de :
• Garantir la sécurité des usagers et des ouvriers pendant les travaux.
• Respecter les délais globaux d’exécution et veiller au respect des délais par
chaque entreprise pour ne pas pénaliser les autres prestataires.
L’ordonnancement, le pilotage et la coordination ont pour objet :
▪ Pour l’ordonnancement et la planification : d’analyser les tâches
élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux, de
déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des
documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect
des délais d’exécution des travaux et une application appropriée des
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éventuelles pénalités
▪ Pour le pilotage : de mettre en application, au stade des travaux et
jusqu’à la levée des réserves dans les délais impartis dans les contrats
de travaux, les diverses mesures d’organisation arrêtées au titre de
l’ordonnancement et de la coordination
▪ Pour la coordination : d’harmoniser dans le temps et dans l’espace, les
actions des différents intervenants au stade des travaux, et le cas
échéant, de présider le collège interentreprises d’hygiène et sécurité
Dans le cadre de la mission OPC le maître d’œuvre est chargé :
Pendant la phase de préparation des travaux :
▪ de regrouper les listes des plans d’exécution établis par
l’entrepreneur ;
▪ de mettre en place l’organisation générale de l’opération ;
▪ de planifier et coordonner temporellement les études d’exécution ;
▪ de planifier les travaux.
Pendant la période d’exécution des travaux :
▪ de veiller au respect du cadre d’organisation défini en phase de
préparation ;
▪ de mettre à jour la planification générale et de compléter par une
planification détaillée par périodes et par élément d’ouvrage ;
▪ de coordonner l’ensemble des intervenants, en particulier en animant
des réunions spécifiques de coordination et diffuser leur comptes
rendus ;
▪ de veiller au respect des objectifs calendaires et, le cas échéant, de
proposer des mesures correctives pour rattraper des retards ;
▪ d’apprécier l’origine des retards.
Pendant la phase d’assistance aux opérations de réception
▪ d’établir la planification des opérations de réception ;
▪ de coordonner et piloter ces opérations ;
▪ de pointer l’avancement des levées de réserves.
2.11 Assistance aux opérations de réception (AOR)
La mission d’assistance aux opérations de réception (AOR) consiste à apporter une
assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la
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période de garantie de parfait achèvement.
Le MOE sera responsable de :
- Organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;
- Assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux
jusqu’à leur levée ;
- Procéder à l’examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage ;
- Constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation
de l’ouvrage à partir des plans conformes à l’exécution remis par
l’entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de
fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs
d’éléments d’équipement mis en œuvre.
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ARTICLE 3 – PROGRAMME TRAVAUX
L’objet de ce programme est de décrire l’ensemble des travaux devant concourir à
une résilience globale du bâtiment, en estimer le coût et proposer un planning
détaillé, lot par lot, de réalisation des travaux.
3.1 Détail des travaux
I - Travaux Gros Œuvre
• Sécurisation du groupe électrogène existant et du local du tableau général
basse tension (TGBT) alimentant le bâtiment en cas de coupure sur le réseau
électrique.
• Ces équipements sont actuellement situés au rez-de-chaussée du bâtiment
technique M, dans une zone soumise aux aléas de submersion marine,
tsunami et inondation. Ils ne disposent d’aucune protection contre les
risques d’inondation.
• Mise en place d’un groupe électrogène d’appoint dont la localisation est à
déterminer via des diagnostics au niveau des places de parking ou du Jardin.
• Renforcement de la tenue du pylône en toiture notamment en cas de
cyclone. Ce pylône contient les antennes satellites radio, police, réseau,
télévision, Starlink, Inmarsat
II - Travaux de Charpente – Couverture – Étanchéité
• Vérification de la capacité portante de la structure métallique face à un
phénomène climatique majeur type IRMA
• Modification de l’ensemble de la charpente métallique et respect des
préconisations du PACTE sur l’écartement des pannes de 0,8m maximum
• Traitement de l’enveloppe du bâtiment : mise en place d’une couverture
type double peau
• Remplacement de l’ensemble des chéneaux existants
• Étanchéité du local technique
Une « expertise » devra être réalisée afin de déterminer avec précision les origines
de ces infiltrations et de les traiter de manière pérenne.
III - Travaux de plomberie et VRD
• Mise en place d’une citerne semie-enterrée de récupération d’Eaux Pluviales
avec création d’un nouveau réseau de plomberie dans le bâtiment
• Mise en place d’une citerne semie-enterrée de stockage d’eau potable avec
système de traitement de l’eau stockée
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IV - Travaux de menuiseries
• Travaux sur les menuiseries existantes, on prendra en compte pour
l’ensemble des menuiseries extérieures de type « fenêtre » le classement
AEV de A*4/E*9A/V*A4.
• Mise en œuvre de volets roulants cycloniques
• Maintien, Rénovation ou Remplacement des brises soleil au 4 e étage en
fonction des études menées
Toutes sujétions concernant les interventions en faux-plafond devront être prises
en compte dans le cadre des études.
3.2 Objectifs de l’opération
D’une manière générale, les niveaux de protection et de résilience, pour chaque
risque, ne devront pas être réduits suite à l’exécution des travaux programmés.
Ainsi, le renforcement de la résilience du bâtiment D2 au risque cyclonique par le
renforcement de sa toiture ne doit pas entraîner, par le surpoids de la nouvelle
structure, un affaiblissement de sa résistance sismique qui devra rester équivalente
à celle d’un bâtiment de catégorie IV ou D selon les règles PS92.
Par ailleurs, pour assurer la « sauvegarde des biens » et le maintien du caractère
fonctionnel des services COD/COZ du 4ᵉ étage, l’équipe de maîtrise d’œuvre devra
vérifier les déplacements inter-étage pour un séisme de faible période de retour
(EC8-1§4.4.3.2), soit 95 ans pour un bâtiment de catégorie II et environ 260 ans
pour un bâtiment de catégorie IV et ce en tenant compte de l’impact sur la
structure des travaux de résilience du bâtiment.
Pour un tel type de séisme, la résistance structurale du bâtiment devra présenter
une rigidité suffisante pour maintenir le fonctionnement des installations du
COD/COZ qui devront donc rester opérationnels sans que l’état structurel du
bâtiment ne nécessite de réparations importantes. Ces exigences concernent
également les éléments non structuraux pouvant impacter l’utilisation de ces
locaux, notamment les faux plafonds, les cloisons, les huisseries et les menuiseries
extérieures.
Les réseaux électriques et les réseaux de télécommunications, les conduites d’eaux
et les réseaux d’évacuation des eaux usées ne devront pas être impactés et
inutilisables après séisme.
La ventilation naturelle existante devra être maintenue autant que possible.
D’une manière générale, les gaines techniques, les éléments de protections
acoustiques et thermiques devront être préservées ou remplacés.
Dans l’esprit de la définition de la «Résilience » en 1.7, l’équipe de maîtrise d’œuvre
pourra dans le cadre de son offre ou lors du diagnostic proposer des travaux
complémentaires visant à assurer une meilleure résilience du bâtiment.
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3.3 Contexte réglementaire et normatif
À ce jour, il n’existe pas de réglementation française « paracyclonique » pour la
construction de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil à l’inverse du domaine
parasismique pour lequel l’arrêté du 22 octobre 2010, notamment, définit les
obligations à respecter vis-à-vis du risque sismique en cas de construction d’un
bâtiment neuf ou de travaux sur une structure existante.
En ce qui concerne, la planification et la prévention des risques, les plans de
préventions de risques naturels ont été élaborés avec comme référence les
cyclones Edith (1963), David (1981) et Hugo (1989).
La puissance des ouragans Irma et Maria qui se sont succédé en 2017, à seulement
quelques semaines d’intervalle, et l’ampleur des dégâts constatés sur son passage
remettent en cause les pratiques d’urbanisation et les normes de construction.
Les observations suivantes peuvent être tirées des retours d’expérience (REX) de
ces évènements cycloniques :
• le cyclone est considéré comme une charge d’exploitation dont les valeurs de
calcul prescrites par les normes sont inférieures aux valeurs observées, notamment
en matière de vitesse et de pression des vents, pour les cyclones de classe 4 ou 5 ;
• l’absence de cohérence entre les normes de calcul de résistance au vent pour les
bâtiments et la réglementation parasismique, notamment pour les bâtiments de
classe IV sismique qui doivent être en fonctionnement après un séisme de forte
magnitude mais qui n’impose aucune obligation concernant le vent ;
• l’absence d’exigences de la tenue du bâti relatif aux chocs, aux marées de
tempête et aux inondations ;
• l’absence de réglementation pour le calcul des ouvrages de récupération des
eaux de pluie.
Quoi qu’il en soit, les solutions techniques retenues pour assurer l’étanchéité et le
renforcement paracyclonique des bureaux des services de gestion de crise devront
respecter, a minima, la réglementation parasismique faisant référence à plusieurs
règles de construction :
• Les normes Eurocode 8 et leurs annexes : notamment, la NF EN1998-3 pour les
bâtiments existants ;
• Les autres Eurocodes et leurs annexes dont l’utilisation découle de l’application
de l’Eurocode 8 ;
• Le guide "Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du
cadre bâti ; Justifications parasismiques pour le bâtiment "à risque normal" version
2014 des ministères du logement et de l’égalité des territoires et de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie. Les solutions retenues devront également
respecter, a minima, la réglementation thermique en vigueur au moment de la
conception de l’opération :
• la RTAA DOM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération) du 17 avril
2009 ;
• la RT 2005 En ce qui concerne les règles de prise en compte du vent, Les règles
NV 65 ont été remplacées au cours des années 2010 par les Eurocodes, dont la NF
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EN 1991 1 4, pour le dimensionnement qui ‐ ‐ devra être prise comme référence. Le
projet de travaux devront, par ailleurs, respecter les normes DTU et en vigueur et
les règles Antilles.
3.4 Hypothèses de charges générales à prendre en compte
➔ Charges climatiques - Vent
Suivant NF EN 1991-1-4 et son Annexe Nationale NF EN 1991-1-4 /NA.
▬ Région : 5.
▬ Vent de référence vb,0 (m/s) : 40
▬ Coefficients : Cdir = 1.0 Cseason = 1.0
▬ Catégorie de rugosité du terrain (suivant Tableau 4.1/NA de l’Annexe Nationale
Française) : 0 : Mer ou zone côtière exposée au vent de mer; zo = 0.005 m et zmin =
1m
➔ Charges climatiques - Séisme
Le précédent rapport indique qu’aucune insuffisance du point de vue sismique n’a
été constatée. Il est demandé au MOE de confirmer cette hypothèse.
➔ Charges d’entretien
Les charges d’entretien considérées dans cette étude sont de 80 daN/m²
➔ Charges permanentes
Les charges permanentes à prendre en compte, en plus des éléments structuraux,
sont :
▬ Béton armé : 2500kg/m3
▬ Acier : 7500Kg/m3
- Structure porteuse de la charpente (IPE140 espacé tous les 1.44m): 8 daN/m²
- Couverture bac acier : 7 daN/m²
- Complexe de panneaux photovoltaïque : 25 daN/m²
- Complexe étanchéité auto protégé : 15 daN/m²
- Bardage verticale : 7 daN/m
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3.6 Détails des travaux par corps d’état
Travaux envisagés
1 Gros Œuvre
Sécurisation du groupe Électrogène existant
Mise en œuvre de batardeaux de portes de hauteur 50cm de hauteur
Création de relevés BA autour des fosses trémies de passage de réseaux de
50cm de hauteur scellés dans la dalle existante
Acrotère béton à créer
Carottage des ouvrages béton existant
Mise en place d'un groupe électrogène d'appoint
Vérification des fixations de l'antenne existant
2 Charpente - Couverture - Étanchéité
Vérification de la capacité portante de la structure métallique pour reprendre
un vent de référence de 40m/s
Vérification de la capacité portante de la structure métallique face à un
phénomène climatique majeur
Protection cyclonique
Remplacement de l'ensemble de la charpente métallique et suivre les
préconisations de l’étude précédente sur l'écartement des pannes soit 0.80m
maxi
Dévoiement provisoire des réseaux sur toiture pendant la phase de travaux
Dépose et RE-Pose des panneaux solaires
Couverture type double peau
Travaux sur chéneaux périphériques
Remplacement de l'ensemble des chéneaux existants
Étanchéité du local technique
Réalisation d’une gaine vers l’extérieur pour assurer la ventilation haute de
l’ascenseur existant
3 Plomberie et VRD
Mise en place citerne de récupération EP avec création d'un nouveau réseau
de plomberie dans le bâtiment
Mise en place citerne de 30 m3 enterrée ou de 15 m3 semie-enterrée
Création d'un nouveau réseau (4e étage uniquement)
Mise en place d'une citerne de stockage d'eau potable avec système de
traitement de l'eau stockée
Mise en place citerne de 5m3 enterrée ou de 5m3 semie-enterrée
4 Menuiseries
Travaux sur les menuiseries existantes
Mise en œuvre de volets roulants anticycloniques devant l’ensemble des
menuiseries des zones concernées par la gestion de crise
Motorisation Volets roulants (option)
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ARTICLE 4 - DISPOSITIONS DIVERSES
Les missions de maîtrise d’œuvre et la réalisation des études spécifiques
comprennent toutes les participations du titulaire aux différentes réunions
techniques de mise au point du projet, aux réunions de lancement, de suivi, de
mise au point, de chantier (fréquence des réunions de chantier : hebdomadaires),
nécessaires à son exécution, en particulier avec le Maître d’Ouvrage, les acteurs
locaux, les concessionnaires de réseaux, etc.
Ces réunions sont incluses dans les prix forfaitaires des éléments de mission de
maîtrise d’œuvre considérés. Il est à préciser que le titulaire devra les comptes -
rendus, de ces réunions sous 4 jours. Le maître d’ouvrage disposera alors d’un délai
de 7 jours pour faire part, par écrit, de ses observations éventuelles.
Pour l’établissement des éléments des prestations demandées, il sera donné
priorité à la concertation avec les acteurs du territoire nécessitant des contacts et
réunions fréquentes avec chacun d’eux.
Le maître d’œuvre est tenu à un devoir de réserve. Le maître d’ouvrage devra être
informé de tout contact qui serait pris par le titulaire du marché dans le cadre de
la mission. En aucun cas les études, objet du présent marché, qui auraient
éventuellement pu être déjà menées, ne doivent faire l’objet d’une présentation
auprès de ces acteurs locaux sans accord formel du conducteur d’opération.
En plus des réunions spécifiques avec les acteurs locaux, les réunions suivantes
seront organisées, au cours desquelles la présence du titulaire est requise. La
participation à ces réunions ainsi que la préparation des documents supports
nécessaires (plans, diaporama …) et la participation aux éventuelles réunions de
préparation sont comprises dans les prix de chaque prestation.
4.1 Revue de projet
On entend par revue de projet, toute réunion au cours de laquelle le Maître
d’Ouvrage passe en revue les études effectuées par le titulaire du marché,
notamment pour s'assurer de la progression normale de la prestation et du respect
des délais, pour arbitrer les propositions du titulaire et recadrer celles qui sont
manifestement en contradiction avec le cahier des charges.
Le titulaire transmettra les documents d’études provisoires au moins 4 jours
ouvrables avant la réunion.
Ces réunions sont organisées à l'initiative du maître d’ouvrage ou sur proposition
du titulaire s’il le juge nécessaire, avec une fréquence au minimum mensuelle.
Au cours de ces réunions, le titulaire sera représenté à minima par le chef de
projet. Il pourra y associer d’autres membres de l’équipe en fonction des
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thématiques à l’ordre du jour.
La rédaction des comptes rendus sera réalisée par le prestataire et transmis au
maître d'ouvrage au plus tard 4 jours après la tenue de la réunion.
La diffusion du compte rendu aux participants sera faite par le titulaire après
validation par le maître d’ouvrage.
4.2 Comité technique
Des comités techniques destinés à traiter d’aspects particuliers du projet avec les
différents services techniques concernés seront également mis en place. Ceux-ci
associeront les différents services de la Collectivité Territoriale de Martinique
(voirie, environnement, aménagement rural, développement économique …) et,
autant que de besoin, les services de l’Etat (DEAL, Office de l’Eau, …) et services
techniques des collectivités locales.
Le titulaire transmettra au maître d’ouvrage les documents d’étude objet de
l’ordre du jour au moins 7 jours ouvrables avant la réunion.
Ces réunions sont organisées à l'initiative du maître d’ouvrage ou sur proposition
du titulaire s’il le juge nécessaire. La rédaction des comptes rendus sera réalisée
par le titulaire et transmis au maître d'ouvrage au plus tard 4 jours après la tenue
de la réunion.
4.3 Concessionnaires
La réalisation de l’état des lieux pour les réseaux concessionnaires existants est à la
charge du titulaire.
De même, il a en charge l’organisation du dévoiement des réseaux pour la
réalisation des travaux.
À ce titre, il organisera toutes les réunions qu’il jugera nécessaires avec les
concessionnaires.
La rédaction des comptes rendus sera réalisée par le titulaire et transmis au maître
d'ouvrage au plus tard 4 jours après la tenue de la réunion.
4.4 Gestion des déchets
Obligation de diagnostic déchets ou de sa vérification
Le maître d’œuvre réalisera obligatoirement un diagnostic déchets du chantier
concerné en suivant les modalités du décret n° 2011-610 du 31 mai 2011.
Pour ce faire le maître d’ouvrage (ou à défaut son mandataire) transmettra tous les
documents pertinents en sa possession et permettra à l’Entreprise de travaux
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d’accéder au chantier pour pouvoir prendre connaissance des lieux et matériaux
présents sur le chantier.
Réduction des quantités de déchets
Conformément à la réglementation, le maître d’œuvre favorisera le réemploi des
matériaux issus de la démolition directement sur le chantier. Les actions
entreprises seront reportées dans le bilan de fin de chantier.
Désignation du coordonnateur déchets
Pendant toute la durée du chantier, le maître d’œuvre est désigné comme étant le
coordonnateur déchets. Il est l’interlocuteur des correspondants déchets des
Entreprises de travaux. Le coordonnateur veille notamment au respect des
consignes de tri, des emplacements désignés pour recevoir les bennes et
contenants, à la mise en place et au maintien de la signalétique sur le chantier. Le
coordonnateur collecte, auprès des correspondants déchets des Entreprises de
travaux, l’ensemble des documents de traçabilité et toutes les informations
nécessaires permettant notamment de répondre aux exigences de la
réglementation sur les diagnostics déchets préalables à la démolition, ce qui
constituera une pièce des ouvrages exécutés. Il identifie les réussites, les points à
améliorer, les dysfonctionnements et les mesures correctrices.
Suivi de la traçabilité des déchets et établissement d’un bilan de fin de chantier
Pendant et en fin de chantier, le maître d’œuvre collecte l’ensemble des
documents de traçabilité exigés de la part de l’Entreprise de travaux. L’ensemble
de ces documents fait l’objet d’un classement qui sera remis à la Maîtrise
d’ouvrage. À la demande de cette dernière, le maître d’œuvre tiendra le registre
chronologique déchets et le transmettra à la fin du chantier.
ARTICLE 5 – BUDGET DE L’OPÉRATION
Le programme travaux, prenant en compte le changement de l’ensemble de la
charpente métallique et en suivant les préconisations du PACTE sur l’écartement
des pannes de 0.8m maximum, est estimé à 1,2 M€ TTC.
À ce montant s’ajoute l’option de déménagement des occupants du bâtiment
Erignac estimé à 300 000€ TTC.
Les conditions économiques devront être précisées et récentes.
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ARTICLE 6 – PLANNING DE L’OPÉRATION
Le planning des études de la présente consultation se trouve ci-après.
Il est impératif que, dans le cadre de la remise de son offre, le MOE confirme qu’il s’engage à tenir les délais et respecter les
jalons présentés.
Dans le cadre de sa mission étude, la MOE définira un planning travaux qui sera joint à la consultation.
Les impératifs, dans le cadre de ce planning, sont un démarrage des travaux en 2027 et une durée de 4 mois de travaux (+1
mois de préparation) ; excepté si la MOE peut justifier, techniquement, administrativement ou financièrement, un
prolongement.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.