CCTP

CCTP Annexe 3 - Modèle destruction - DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE.pdf · 29 mots · du marché « Expertise en bijouterie et horlogerie pour les ventes mobilières de la DNID : évaluation de bijoux, briquets, stylos de… », dossier de consultation officiel.

  ASSISTANCE DE LA DNID D'UN EXPERT EN BIJOUTERIE ET EN
                      HORLOGERIE

                        CCTP – ANNEXE 3
                 Biens non valorisables à détruire

Référence     Référence           Descriptif bien       Motif
remettant      DNID                                  destruction




 DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE


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