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Cadre de réponse technique - DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE.pdf · 1 061 mots · du marché « Expertise en bijouterie et horlogerie pour les ventes mobilières de la DNID : évaluation de bijoux, briquets, stylos de… », dossier de consultation officiel.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Nationale d’Interventions Domaniales
Les Ellipses
3 avenue du Chemin de Presles
94 417 SAINT-MAURICE
ASSISTANCE DE LA DNID D'UN EXPERT EN BIJOUTERIE ET EN
HORLOGERIE
CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE
Référence de la consultation DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE
Procédure de passation Appel d’offres ouvert
Le présent document constitue le cadre de réponse du Marché d’assistance d'un expert en
bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID.
Il s’agit d’un plan type à respecter afin de permettre l’analyse des offres au regard des sous-
critères de sélection énoncés au règlement de la consultation et portant sur la valeur
technique et le critère environemental.
En complément des éléments dont la production est réclamée au règlement de la
consultation, le candidat a la possibilité d’intégrer toutes autres informations qu’il juge
utiles pour la compréhension de son offre sous forme d’annexes.
NB : conformément à l’article 6 du règlement de consultation, les candidats devront
remettre un mémoire technique, avec remise de l’étude de cas, pour chaque lot.
Critère 2 Valeur technique
Critère apprécié sur la base des sous-critères suivants :
Sous-critère 2.1 Organisation générale et modalités opératoires pour l'accomplissement
des prestations et réalisation d'un étude de cas (30 points) :
Il s'agit de présenter l'organisation du projet et des compétences qui y sont associées,
notamment sur les techniques d'authentification. Le candidat précisera s'il assure la
totalité de la mission ou s'il en sous-traitera une partie.
Les candidats détailleront les moyens humains (nombre de personnels chargés d'exécuter
les prestations du présent marché) et techniques (matériel, équipements envisagés et
techniques utilisées). Ils présenteront également leurs disponibilités permettant de tenir
compte de la fréquence et du volume des ventes.
Il présentera le responsable de mission au sein de son équipe, chargé de coordonner les
missions et il veille à leur exécution (article 4.1 du CCTP).
Les entreprises se devront de respecter les délais du marché ; elles seront évaluées sur leur
capacité à optimiser les opérations.
Etude de cas :
Une sélection de biens, présentées sous forme de planche photographique (en annexe au
présent doctement et au format .JPG), devra être analysée par chaque soumissionnaire.
L’objectif de cet exercice est d’évaluer la capacité à identifier, authentifier, documenter et
valoriser différents types de bijoux, objets en métaux précieux et montres susceptibles
d’être remis au Domaine.
Les soumissionnaires ne sont pas attendus sur une identification définitive à partir de la
planche photographique, il s'agit avant tout de comprendre leurs protocoles d’expertise.
Pour chaque pièce de la planche photographique, il convient d'indiquer :
• Vos premières observations ;
• les hypothèses que vous formuleriez ;
• le protocole d’expertise que vous mettriez en œuvre ;
• les points de vigilance relevés ainsi que les contrôles et examens que vous
réaliseriez.
La planche photographique est jointe en annexe du présent cadre de réponse technique
et au besoin disponible sur demande, il convient d’écrire à :
La réalisation de cette étude de cas est une condition de recevabilité de l’offre, elle est
réalisée à titre gratuit par les candidats. Aucune indemnité ni honoraires ne seront versés
par la DNID en contrepartie de la réalisation de cette étude de cas.
Sous-critère 2.2 Qualifications et expériences professionnelles du personnel chargé
d'exécuter les prestations du présent marché (15 points):
Il s'agit de présenter les qualifications (diplômes détenus par chacun des membres du
personnel chargé d'exécuter les prestations du présent marché, certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants) et leurs expériences
professionnelles. Le diplôme de gemmologie est un plus.
Sous-critère 2.3 Les moyens de publicité mis à disposition de la clientèle pour parvenir à la
vente des biens (article 3.2.1 du CCTP) (10 points) :
Il s’agit de présenter les moyens de publicité adaptés pour promouvoir la vente des lots.
De décrire les vecteurs de communication utilisés et les conditions ou seuils de
déclenchement pour chacun des vecteurs suivants :
• pages sur les réseaux sociaux avec indication du taux d’engagement et
du nombre de publications possibles ;
• e-mailing avec indication du public ciblé (qualitativement et
quantitativement) ;
• diffusion via messageries instantanées avec indication du public ciblé
(qualitativement et quantitativement) ;
• sites en ligne spécialisés ;
• revues spécialisées en version digitale et papier.
Tous les moyens de communication devront être détaillés le plus précisément possible et
constitueront un engagement du titulaire.
Sous-critère 2.4 Les moyens mis à disposition de la clientèle pour renseigner la clientèle
(article 3.2.2 du CCTP) (5 points) :
Il s'agit de présenter les moyens mis à la disposition de la clientèle pour satisfaire à
l’obligation d’information (téléphone, courriel, horaires…). Il présente également les
modalités d’organisation en « disponibilité renforcée » en période de vente.
Critère 3 - Critère environnemental : réduction de l’empreinte carbone par les modes de
transport utilisés pour la réalisation de la prestation (10 points).
Description, des actions concrètes mises en œuvre par le candidat afin de limiter les
émissions de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la
réalisation des prestations objet du présent accord-cadre incluant:
1. Types de transport privilégiés en Île-de-France et en France métropolitaine ;
2. Mesures d’aide mises en place pour les déplacements des collaborateurs mobilisés pour
l’exécution du marché au-delà de la réglementation en vigueur.
Le candidat transmet les documents permettant d’attester la description, par exemple :
• un document interne daté et signé détaillant la politique d’entreprise concernant
les déplacements des collaborateurs ;
• un document interne daté et signé détaillant les aides financières etc. concernant
les mesures d’aides mises en place pour les déplacements des collaborateurs ;
• les factures ou contrats de services etc. mentionnant les types des transports
privilégiés
Annexe – Etude de cas
Une sélection de biens, présentées sous forme de planche photographique ci-dessous,
devra être analysée par chaque soumissionnaire :
L’objectif de cet exercice est d’évaluer la capacité à identifier, authentifier, documenter et
valoriser différents types de bijoux, objets en métaux précieux et montres susceptibles
d’être remis au Domaine.
Les soumissionnaires ne sont pas attendus sur une identification définitive à partir de la
planche photographique, il s'agit avant tout de comprendre leurs protocoles d’expertise.
Pour chaque pièce de la planche photographique, il convient d'indiquer :
• Vos premières observations ;
• les hypothèses que vous formuleriez ;
• le protocole d’expertise que vous mettriez en œuvre ;
• les points de vigilance relevés ainsi que les contrôles et examens que vous
réaliseriez.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.