CCAP
2600573_CCAP TRVX_Annexe 2_Protocole intervention site occupe.pdf · 1 366 mots · du marché « Désamiantage et finitions des zones traitées lors de la rénovation thermique du lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95) », dossier de consultation officiel.
Chantiers pendant le temps scolaire
Sécurité des personnels et des élèves
Recommandations à prendre en compte
Afin de prévenir tout accident lié à l’activité des entreprises extérieures au sein d’un
établissement en fonctionnement, les recommandations ci-dessous sont à prendre
en considération par toutes entreprises intervenant pendant les temps scolaires.
Prévenir tout accident lié à la co-activité
Des normes particulières d'hygiène et de sécurité s'appliquent quand une ou plusieurs
entreprises extérieures font intervenir leur personnel dans le lycée.
Pour le salarié de l'entreprise extérieure ces risques sont liés :
- A la méconnaissance des locaux ;
- Aux difficultés d'adaptation liées au rythme de l‘école ;
- A la méconnaissance des règles de fonctionnement de l’école : code de l’éducation,
vigipirate, règlement intérieur.
Pour l’ensemble de la communauté scolaire, la gêne peut être occasionnée par la co-activité
(bruit, poussière, chute d’outil depuis un échafaudage), par les difficultés d'adaptation liées
au rythme de l'entreprise extérieure, par méconnaissance des activités donc des risques
induits.
Identification des risques et conduite à tenir :
Accès au lycée :
Les établissements scolaires doivent respecter les consignes définies par le plan Vigipirate.
Le ministère rappelle les consignes suivantes :
- Les établissements doivent être fermés et l'accueil à l'entrée du lycée est assuré par
un agent d’accueil
- L'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée.
- Quand une entreprise entre dans le lycée, elle doit signer le registre d’accès consigné
à la loge.
Délimitation précise et respect des zones dangereuses
Par zone dangereuse, on entend : zone de travaux, espace de circulation de véhicules,
zone de déchargement et de stockage.
L’ensemble des zones de travail et de circulation doivent faire l’objet d’un balisage précis et
immédiatement identifiable pour l’ensemble de la communauté éducative (parents, élèves,
enseignants, intervenants extérieurs)
L’étanchéité des zones dangereuses doit garantir une impossibilité d’accès pour toute
personne non autorisée et garantir la sécurité de tous.
A cet effet, lors de toute intervention, les entreprises intervenantes s’assureront du maintien
de cette impossibilité : fermeture des portes, vérification du balisage ou des barrières…
Circulation dans l’établissement
Toute circulation de véhicule et de transport de matériel pendant les temps d’accueil,
d’entrée, de sortie ou de récréation des élèves est proscrite.
Ces déplacements s’organiseront pendant les heures creuses.
Cependant, au cours de ces heures « creuses », des mouvements de personnes sont
possibles dans la cour de récréation.
Aussi, durant ces périodes de circulation autorisée des véhicules, les entreprises
intervenantes veilleront à rouler au pas et réglementer la marche arrière. Les
conducteurs seront informés de ces dispositions.
Le stationnement des véhicules, engins de chantier, matériels et matériaux est proscrit
dans les zones fréquentées par les élèves.
L’accès aux services de secours doit être maintenu en permanence.
Contrôle de la fermeture des accès à l’établissement
Lorsque le chantier dont le titulaire a la garde communique avec l’établissement, le
titulaire s’assure quotidiennement de la fermeture de l’ensemble des accès au site,
avec des moyens permettant d’éviter tout intrusion dans l’établissement.
Le titulaire est invité à mettre en place un mécanisme d’autocontrôle pour s’assurer de la
bonne sécurisation du site.
Travaux en hauteur et moyens d’accès
Les échafaudages, échelles, escabeaux ne doivent pas être accessibles aux élèves.
Les issues du lycée situées sous un échafaudage doivent être protégées des chutes d’outils
ou d’objets.
Bruit et poussières
Les entreprises intervenantes réalisent les travaux les plus bruyantes hors temps
scolaire ou limitent le niveau sonore de leurs interventions.
Le bruit peut nuire gravement à la santé des occupants des locaux et au bon déroulement
des enseignements.
Il en est de même pour la poussière qui peut provoquer inconfort et allergie chez certains
occupants.
En cas de nuisances trop importantes, il sera nécessaire de mener une réflexion conjointe
entre le maître d’œuvre, les entreprises intervenantes et la communauté éducative afin de
considérer la façon de poursuivre les travaux. (Adapter le calendrier des interventions,
modifier les méthodes de travail…).
Sécurité incendie
Si des issues sont condamnées et donc non utilisables pendant la période des travaux, la
direction de l’établissement devra :
- S’assurer du respect des règles de sécurité en fonction du nombre et de la largeur
des issue(s) restante(s) par rapport à l’effectif du public et du personnel accueilli et
de la longueur maximale des culs de sac qui doit être inférieure à 10 m ;
- Modifier les fléchages d’évacuation et les indications des sorties sur les blocs
d’éclairage de sécurité en fonction du changement des itinéraires d’évacuation ;
- Conserver un équipement en extincteur suffisant par rapport à la surface (appareils
existants qui se retrouvent par exemple dans une zone travaux inaccessible) ;
- Modifier les plans incendie en fonction des dégagements qui ne sont plus accessibles
au public et au personnel de l’établissement.
Le lycée devra réaliser des exercices d’évacuation au début de chaque phase de travaux
pour tester les nouveaux parcours (issues condamnées) et le système d’alarme (certaines
parties du système d’alarme étant condamnées par le chantier).
Coupures des fluides
Prévenir le/la gestionnaire de toute coupure d’eau, électricité, gaz en période de
fonctionnement.
Si lors d’une des phases de travaux, le nombre de WC est insuffisant, prévoir la mise
en place de toilettes mobiles.
Les coupures du réseau de chauffage devront être limitées et évitées lorsque les
températures extérieures ne dépassent pas les 5°.
Règles de vie au sein de l’établissement
- Interdiction de fumer
- Toute personne intervenant dans l’établissement doit s'interdire tout comportement,
geste ou parole de nature à porter atteinte à la fonction ou à la personne des
enseignants, des élèves et de leurs familles ou aux autres personnels présents
- Toute personne intervenant dans l’établissement doit veiller à sa tenue et à son
langage, et respecter les règles de politesse
- Un bloc sanitaire sera mis à disposition des entreprises au R+2 avec une interdiction
formelle d’utiliser d’autres sanitaires
- Aucun échange verbal avec les lycéens ne sera accepté
Procédure d’intervention pour la levée des réserves listées en annexe des PV de
réception
1. L’entreprise devra effectuer une demande d’autorisation par mail accompagnée de la
fiche d’intervention, 5 jours ouvrés avant la date d’intervention au maître d’ouvrage
ou au maître d’œuvre.
2. La demande sera relayée au lycée pour avis et accord ou refus.
3. En cas d’accord, l’entreprise pourra se présenter à l’accueil du lycée.
4. Les travaux devront être exécutés en respectant toutes les recommandations listées
ci-dessus et en conformité avec le DIUO.
5. Un nettoyage complet de la zone d’intervention sera réalisé par l’entreprise après
repliement de ses installations.
6. L’entreprise signalera à l’accueil son départ.
7. Un rapport d’intervention sera rédigé et adressé au maître d’ouvrage, au maître
d’ouvrage délégué et au maître d’œuvre.
8. La levée de la réserve ne sera prononcée qu’après constatation par le maître d’œuvre
de la réalisation des travaux conformément aux prescriptions émises.
Procédure d’intervention pour les désordres constatés en période de garantie de
parfait achèvement
1. Une fiche de signalement d’un désordre est complétée par le lycée qui devra expliciter
la nature du problème constaté, préciser sa localisation et sa date d’apparition.
2. La fiche sera adressée au maître d’œuvre et une information sera faite au maître
d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué.
3. Le maître d’œuvre devra juger, après constatation sur site, si le désordre relève de la
garantie de parfait achèvement.
4. Le cas échéant, il complètera la fiche en y indiquant le lot concerné et rédigera
éventuellement des observations complémentaires.
5. Le maître d’œuvre adressera la fiche complétée à l’entreprise concernée et en tiendra
informé le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué.
6. L’entreprise réalisera son intervention suivant le process décrit au paragraphe
précédent avec un délai de prévenance pouvant être ramené à 2 jours ouvrés avant
la date d’intervention.
7. L’entreprise complètera ensuite la fiche d’intervention en précisant la date effective
et précisera les travaux réalisés.
8. Le maître d’œuvre procèdera ensuite à la levée de la réserve et en informera le lycée,
le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué.
Je soussigné :
Représentant l’entreprise :
Mandataire ou Sous-traitante du lot :
Déclare avoir pris connaissance du document ci-dessous et s’engage à faire
respecter ces dispositions auprès des salariés agissant pour le compte de
l’entreprise nommée ci-dessus.
Fait à :
Le :
Signature du représentant
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.