Règlement de consultation
2600573_RC_TRVX DESAMIANTAGE_NERVAL_LUZARCHES VF.pdf · 5 749 mots · du marché « Désamiantage et finitions des zones traitées lors de la rénovation thermique du lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95) », dossier de consultation officiel.
Maître
de l’ouvrage
Pôle Lycées – Direction des opérations
2, rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Mandataire Ile-de-France Construction Durable
8 boulevard Victor Hugo
Agissant au nom 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
et pour le compte
du Maître d’ouvrage Téléphone : 01 83 65 37 00
Etablissement Lycée Gérard de Nerval
LUZARCHES (95)
Opération Rénovation thermique
N° de la
consultation 2600573
Type de Marché TRAVAUX FOURNITURES SERVICES
Objet du marché
Marché de travaux de désamiantage et
d’embellissement des zones traitées
Document
Règlement de la Consultation
Appel d’Offres Ouvert
RECEPTION DES OFFRES
Date limite REPONSE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE
de remise
des offres 09 octobre 2026 à 17h00
Affaire
Samir BEN MARZOUK
suivie par
1
AOO Règlement de la consultation 2600573
DOCUMENT UNIQUE DE MARCHÉ EUROPÉEN
La présente consultation permet une remise de candidature simplifiée, préremplie grâce à votre numéro SIRET via le
formulaire en ligne de candidature DUME.
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AOO Règlement de la consultation 2600573
SOMMAIRE
ARTICLE I – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ..................................................................................... 4
ARTICLE II – NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ACHETEUR .................................................................................... 4
ARTICLE III – OBJET DU MARCHE ....................................................................................................................................... 4
ARTICLE IV – LIEU(X) D’EXECUTION ................................................................................................................................... 4
ARTICLE V – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES .......................................................................................................... 5
ARTICLE VI – DIVISION EN LOTS SEPARES ..................................................................................................................... 5
ARTICLE VII – DELAI D’EXECUTION .................................................................................................................................... 5
ARTICLE VIII – CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE ................................................................................................. 5
ARTICLE IX – DOCUMENTS DE LA CONSULTATION – UTILISATION DE MAXIMILIEN.......................................... 6
ARTICLE X – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .................................................................... 7
ARTICLE XI – CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ............................................................................... 10
ARTICLE XII – CRITERES D’ATTRIBUTION ...................................................................................................................... 10
ARTICLE XIII – MODALITES DE REMISE DES PLIS ....................................................................................................... 11
ARTICLE XIV – FORMALITES A ACCOMPLIR POUR LE SEUL ATTRIBUTAIRE (CANDIDAT INDIVIDUEL OU
EN GROUPEMENT) ET LE CAS ECHEANT LES SOUS-TRAITANTS .......................................................................... 13
ANNEXE I Attestation de visite sur site (à joindre le cas échéant par le candidat, avec son offre) ......................................... 15
ANNEXE II Dématérialisation des procédures .......................................................................................................................... 16
1) MAXIMILIEN, PROFIL D’ACHETEUR DE LA REGION ................................................................................................ 16
2) DEPOT D’UN PLI ELECTRONIQUE : RECOMMANDATIONS ................................................................................... 16
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AOO Règlement de la consultation 2600573
Article I – Identification du pouvoir adjudicateur
Région Ile-de-France
Pôle Lycées – Direction du patrimoine et de la maintenance
2, rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Article II – Nom et adresse officiels de l’acheteur
Entité : Ile-de-France construction durable, mandataire.
Adresse : 8 boulevard Victor Hugo Adresse Internet de l’acheteur:
Code postal : 93400 http://www.iledefrance.fr/
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Téléphone : 01 83 65 37 00
Article III – Objet du marché
1) Objet du marché :
Marché de travaux de désamiantage et d’embellissement des zones traitées dans le cadre de la rénovation
thermique du lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95).
2) Type de marché de travaux :
Exécution Conception-réalisation
3) Nomenclature : Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés)
Codes Intitulés
Objet principal : 45000000-7 : Travaux de construction
Objets complémentaires : 45262660-5 : Travaux de désamiantage
4) Forme du marché :
Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire révisable ;
Article IV – Lieu(x) d’exécution
Lieu(x) d’exécution :
Lycée Gérard de Nerval - Place de l'Europe à LUZARCHES 95270
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AOO Règlement de la consultation 2600573
Article V – Caractéristiques principales
1) Nature et étendue des travaux
Travaux de désamiantage et d’embellissement des zones traitées dans le cadre de la rénovation thermique du
lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95)
2) Reconduction : oui non
3) Variantes : Pas de variante autorisée
4) Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) : Pas de prestations supplémentaires éventuelles autorisés
5) Conditions particulières d’exécution du marché
Il est exigé la réalisation de certaines tâches essentielles par l'un des membres du groupement :
Oui Non
6) Clause sociale d'insertion obligatoire :
Sans objet
Article VI – Division en lots séparés
Prestations divisées en lots : oui non
L’intervention se fait en site occupé sur une surface importante et dans un délai contraint nécessitant pour la
tenue des objectifs une responsabilisation globale de l’entreprise. Une dévolution en lots séparés risquerait de
provoquer des retards sur une phasage très fin et très compliqué. Le phasage intègre des chemins calendaires
critiques, nécessitant des travaux obligatoires pendant les périodes de vacances scolaires, où le site est
inoccupé. Des retards ne permettant pas la réalisation de ces travaux pendant les vacances engendrerait des
conséquences planning très importantes, avec l’obligation d’une réalisation d’un nouveau plan de phasage,
d’un dérapage du planning d’au minimum une période scolaire, avec une augmentation des coûts de
prolongation et d’immobilisation de chantier et notamment des coûts de locations des bâtiments temporaires.
Par ailleurs, le retard dans la mise à disposition des salles de classe affectera le service public d'éducation
générant des modifications imprévues d'emploi du temps et d'éventuels annulation de cours en cas de manque
de salles de classe.
Article VII – Délai d’exécution
1) Délai d’exécution
14 mois à compter de la notification du marché y compris une période de préparation de 2 mois
2) Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15/12/2026
Article VIII – Conditions relatives au marché
1)Cautionnement et garanties exigés :
Une avance est prévue conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la
commande publique et dans les conditions définies à l’article 4 du cahier des clauses administratives
particulières (CCAP). Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Une retenue de garantie de 5,00 % (3% pour les PME) sera appliquée sur chaque acompte par le
comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie
bancaire à première demande au gré du titulaire.
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
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AOO Règlement de la consultation 2600573
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l’assemblée régionale n°
CP 2021-360 du 22 septembre 2021 et n° CP 2023-051 du 25 janvier 2023, n° CP 2024-
053 du 31 janvier 2024, n° CP 2025-340 du 20/11/2025 ou inscrit à l’imputation HP24-001 du budget de la
collectivité.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice
d’intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée
par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant
le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné
a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €.
3) Dispositions relatives au groupement d'opérateurs économiques :
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de
groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, l’acte d’engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des
membres du groupement s’engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l’article 3.2 de l’acte
d’engagement.
Durant l'exécution du marché, le mandataire d’un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres
pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.
4) Réalisation d’une visite sur site : oui (obligatoire) non
Dans l’affirmative, les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes :
Une visite sur site, est obligatoirement réalisée par les candidats.
Elle sera organisée la 2eme quinzaine de septembre 2026, la date exacte sera confirmée pendant le délai de
la consultation.
Les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes : chaque candidat sera informé de l’heure
de la visite et du lieu précis de rendez-vous par mail via la plate-forme Maximilien.
La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d’une attestation que le candidat insère dans son
offre. Un modèle d’attestation de visite est annexé au présent règlement de la consultation (annexe 1). La
visite est limitée à 3 personnes par candidat.
ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE se chargera d’organiser cette visite en fonction des
disponibilités des utilisateurs.
Un modèle d’attestation de visite est annexé au présent règlement de la consultation (ANNEXE I).
Article IX – Documents de la consultation – utilisation de Maximilien
1) Contenu du dossier de la consultation
- Le présent Règlement de consultation
- L’acte d’engagement
- Le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
- L’ensemble des diagnostics amiante
- Plans de géomètre
2) Remise d’échantillons ou de matériels de démonstration : oui non
3) Modalités de communication avec les candidats durant toute la procédure
Les candidats sont avisés que l’unique moyen de communication susceptible d’être utilisé par la Région dans le
cadre de cette consultation est l’e-mail (via la plate-forme Maximilien).
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AOO Règlement de la consultation 2600573
Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation
leur est ouverte jusqu’à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu
au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Article X – Présentation des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Elles devront
obligatoirement être présentées dans une enveloppe unique contenant les documents relatifs à la candidature et
les documents relatifs à l’offre, dans les conditions prévues à l'article XIII du présent règlement.
Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire
DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l’aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et
aux capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n’apparaît pas.
Des informations concernant le DUME sont disponibles en annexe III au présent règlement de consultation.
Les données à caractère personnel transmises dans le cadre des candidatures et/ou des offres (par exemple le
contenu des CV), seront utilisées strictement pour l’analyse des candidatures et/ou des offres de la présente
consultation.
A) Documents relatifs à la candidature
1° - Document d’identification
ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et
comprenant la déclaration sur l’honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l’article R.
2143-3 du Code de la commande publique :
« Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs
handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail »
2° - Conditions de participation tenant à l’aptitude professionnelle, à la capacité économique et
financière et aux capacités techniques et professionnelles des candidats
A. Aptitude
L’indication du numéro d’identification au Registre National des Entreprises
B. Capacité économique et financière
- Chiffre d’affaires annuel général sur les 3 derniers exercices disponibles
- Chiffre d’affaires annuel dans le domaine d’activité sur les 3 derniers exercices disponibles
Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas
disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a
été créé ou a commencé son activité.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents
C. Capacité technique et professionnelle
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de
concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux
exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et
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AOO Règlement de la consultation 2600573
le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du marché public
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce
cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Liste des certificats demandés ou équivalents :
- Certification 6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée)
• Documents spécifiques en cas de travaux de désamiantage ou d’intervention en milieu amianté :
Le marché prévoit des travaux de désamiantage.
En conséquence le candidat doit obligatoirement disposer d’une des trois
qualifications suivantes en cours de validité (ou s’appuyer sur les capacités d’un opérateur
qui en dispose) :
▪ Qualibat 1552 « Traitement de l’amiante »
▪ AFAQ AFNOR Certification « Traitement de l’amiante »
▪ Global Certification « Traitement de l’amiante »
Ces qualifications ne peuvent pas faire l’objet d’équivalence.
• Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut
présenter sa candidature en groupement avec d’autres entreprises.
L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement
est globale ; il n’est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour
l’exécution du marché.
Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l’ensemble des
documents et renseignements demandés dans l’avis de publicité et dans le présent règlement de la
consultation.
• La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent,
ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de
l’Union européenne ;
• En application de l’article R. 2143-12 du Code de la commande publique, le candidat peut
s’appuyer sur les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique
des liens qui l’unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d’utilisation de cette
faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit
apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être
apportée par tout moyen approprié avant l’attribution du marché, en particulier par une attestation
de mise à disposition de moyens dûment signée par le représentant habilité de l’opérateur sur
lequel la candidature s’appuie.
Si le candidat répond via le DUME et décide de sous-traiter une partie du marché ou de recourir
aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra
remplir un DUME.
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AOO Règlement de la consultation 2600573
B) Documents relatifs à l’offre
1. Acte d’engagement complété
2. Décomposition du prix global et forfaitaire : la DPGF devra être présentée sur le cadre fourni dans le
dossier de consultation, complétée et en version informatique au format « Excel ».
3. Le mémoire technique et environnemental répondant aux critères et sous-critères fixés à l’article XII
4. Le planning de réalisation des travaux
5. L’attestation de visite de site
NB : Le candidat ne doit pas remettre en accompagnement de son offre le CCAP, le CCTP ou le règlement de la
consultation, seuls faisant foi ceux détenus par l’administration.
Délai minimum de validité des offres : 8 mois* à compter de la date limite de réception des offres.
*Le délai se compte de date à date : il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le
dernier jour du délai n'existe pas (30 février, 31 juin, etc.), il est prolongé au premier jour du mois suivant (ex : délai de 4 mois à
compter du 31/10/2016 = 01/03/2017)
Cohérence de l’offre :
Toute anomalie ou insuffisance qui apparaîtrait au soumissionnaire dans le cahier des charges ou l’exécution
prévue, ainsi que toutes erreurs ou omissions dans les quantités prévisionnelles, imprécisions et contradictions des
plans, coupes, détails et pièces écrites définissant la prestation et les limites de prestations (enchaînement des
tâches entre lots, prestations manquantes ou redondantes entre plusieurs lots telles que décrites dans la
consultation), tant du lot du titulaire que des autres lots, doivent être signalées, au plus tard, à la remise de l’offre.
A l’échéance du délai, l’entrepreneur est réputé avoir vérifié et accepté le dossier de consultation et ne pourra se
prévaloir de telles erreurs lors de l’exécution du marché.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, ou en cas
d’anomalies, d’erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat sera
invité à régulariser et à mettre en cohérence les documents de son offre. En cas de refus, son offre sera éliminée
comme irrégulière.
En ce qui concerne les prix unitaires, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur
toutes les autres indications de l’offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de
multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des
offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération.
Informations relatives à la protection des données individuelles
Les données renseignées dans l’offre du candidat doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est
nécessaire au regard de son objectif à savoir répondre au marché public lancé par la Région Ile-de-France. Ces
informations doivent en outre être objectives, licites, exactes et complètes. Il convient d’éviter toute appréciation
personnelle ou jugement de valeur, ainsi que tout commentaire portant sur le comportement ou les traits de
caractère d’une personne. Que les informations vous concernent ou concernent d’autres personnes, les données
relatives à la santé, à la religion, aux opinions politiques, syndicales et philosophiques, aux origines ethniques,
ainsi qu’aux sanctions et condamnations ne doivent pas être renseignées dans l’offre du candidat.
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AOO Règlement de la consultation 2600573
Article XI – Critères de sélection des candidatures
Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et
réglementaires, qui ne disposent pas de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle ou dont la capacité
économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des
pièces de la candidature.
Article XII – Critères d’attribution
Conformément à l’article R2161-4 du Code de la commande publique, la Région peut décider d'examiner les offres
avant les candidatures.
Conformément à l’article R. 2152-2 du Code précité, la Région peut décider d’autoriser tous les soumissionnaires
concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à
condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l’offre.
L’offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
Critères Pondération Sous-critères éventuels Pondération
1.Cout total des travaux 50 Prix de l’ensemble des travaux 50
2-1) Méthodologie, organisation et 10
moyens humains et matériels dédiés au
marché sur les différentes phases,
Disposition prise en site occupées
2-2) Qualité de la réponse technique au 10
programme lié aux travaux de
désamiantage, solutions techniques
proposés pour réaliser le désamiantage,
2.Valeur technique et environnementale vérifications, mesures et contrôles
40 2-3) Qualité de la réponse technique au 10
programme lié aux travaux de reprise
TCE des zones désamiantées et des
travaux sur les sanitaires rénovés, fiches
techniques, produits utilisés, …
2-4) Qualité des dispositions 10
spécifiquement mise en œuvre pour
l’exécution des travaux en matière de
protection de l’environnement : modalités
de gestion des déchets et de réduction
des nuisances environnementales
3.Planning de réalisation et optimisation
3-1) Planning (Cohérence et optimisation 10
du calendrier d’exécution
10 des phases)
Pour le critère du prix, les notes sont calculées sur la base de son offre globale et forfaitaire :
Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins disante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note
maximale du critère prix.
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AOO Règlement de la consultation 2600573
Article XIII – Modalités de remise des plis
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l’offre doivent être
transmis obligatoirement par voie électronique.
Les plis remis (ou dont l’avis de réception ou de transmission électronique est délivré) après la date et
l’heure limites fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus.
Ils sont alors détruits.
1) Dépôt du pli électronique
Les entreprises souhaitant se porter candidates doivent faire parvenir leur pli via la plateforme Maximilien.
Les plis envoyés par télécopie et par e-mail ne seront pas acceptés.
Chaque candidat déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro de SIRET et
s’identifier. Un candidat ne peut déposer un pli pour le compte d’un autre candidat.
Pour déposer un pli, il faut :
• Accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation" (Onglet « Dépôt »)
• Transmettre votre réponse électronique :
o Avec DUME
▪ Renseigner votre DUME en ligne et joindre vos documents ou fournir votre DUME en pièce libre
▪ Joindre les documents complémentaires relatifs à la candidature si nécessaire et l’offre
o Sans DUME
▪ Joindre l’ensemble des pièces relatives à la candidature et à l’offre
• Après avoir accepté les conditions d’utilisation, cliquer sur « Valider »
Se reporter à l’annexe II du présent règlement de la consultation pour des informations sur la
dématérialisation et les différentes recommandations quant au dépôt des plis électroniques.
2) Copie de sauvegarde
Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique
(CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit également
être réceptionnée avant la date et l’heure limites de remise des offres.
➢ Sur support papier : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature
et les documents relatifs à l’offre.
➢ Sur support électronique : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la
candidature et les documents relatifs à l’offre.
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :
« Copie de sauvegarde.
Nom du candidat
“ Appel d’offres pour le
Marché de travaux de désamiantage et d’embellissement des zones traitées dans le cadre de la rénovation
thermique du lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95)
Consultation n°2600573 »
Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l’adresse
ci-dessous :
ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
8 boulevard Victor Hugo
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
A l’attention de Samir BEN MARZOUK, responsable d’opérations
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AOO Règlement de la consultation 2600573
Horaires de réception des plis : de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi.
En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.
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AOO Règlement de la consultation 2600573
Article XIV – Formalités à accomplir pour le seul attributaire (candidat individuel ou en
groupement) et le cas échéant les sous-traitants
1) Signature de la candidature et de l’offre
Le candidat proposé à l’attribution du marché est sollicité pour signer sa candidature (déclaration sur
l’honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la
commande publique, attestation de mise à disposition de moyens de tiers, le cas échéant) et son offre (acte
d’engagement et, le cas échéant, réponse(s) aux demandes de précisions) manuscritement conformément
aux prescriptions suivantes :
- Sont fournis, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
l’opérateur, si la personne signataire n’en est pas le représentant légal.
- En cas de mise à disposition de moyens en application de l’article R. 2142-3 du Code de la commande
publique, sera produite l’attestation signée en bonne et due forme par l’opérateur mettant ses moyens à
disposition de l’attributaire.
- En cas de groupement d’opérateurs, le mandataire devra fournir un document d’habilitation signé par les
autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Chacun des membres du groupement produit la déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de
soumissionner, dûment signée par le représentant légal de l’opérateur ou une personne habilitée (pouvoirs à
fournir le cas échéant).
En cas de sous-traitance déclarée dans la candidature ou l’offre de l’attributaire, est à fournir la déclaration de
sous-traitance, suivant le modèle annexé au présent règlement, signée par les représentants légaux de
l’attributaire et du sous-traitant ou par des personnes habilitées (pouvoirs à fournir le cas échéant).
2) Remise des documents suivants par le candidat individuel ou chaque membre du groupement et par
chacun des sous-traitants déclarés dans la candidature et/ou l’offre :
a) Pour les personnes soumises à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale prévue à l’article L.
241-1 du Code des assurances, l’attestation d’assurance de responsabilité obligatoire prévue à l’article
L. 243-2 du Code des assurances ainsi que toute assurance mentionnée dans le cahier des charges
b) Les preuves relatives aux interdictions de soumissionner conformément aux dispositions des
articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique (les documents fournis doivent être
datés au plus près de la date de la demande) :
• Certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts
listés ci-après, délivré par l'administration fiscale dont relève le candidat http://www.impots.gouv.fr/ (la
situation est appréciée au dernier jour du mois précédant la demande de délivrance de l'attestation) :
o L'impôt sur le revenu ;
o L'impôt sur les sociétés ;
o La taxe sur la valeur ajoutée.
• Certificat délivré pour le paiement des cotisations auprès des organismes de Sécurité sociale :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/obtenir-une-attestation.html
• Attestation de vigilance qui doit dater de moins de 6 mois et doit être fournie tous les 6 mois au cours
de l’exécution du marché : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/obtenir-une-
attestation.html
•Certificat attestant du versement des cotisations aux caisses assurant le service des congés
payés et du chômage intempéries : www.cnetp.fr (espace sécurisé adhérents/rubrique documents
téléchargeables/attestation de marché)
NB : Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et
organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
• Lorsque le candidat ou cotraitant est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements
prononcés. A noter que pour être attributaire, l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée
prévisible d’exécution du marché doit être prouvée.
• Pour la gestion financière et comptable du marché : un RIB
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AOO Règlement de la consultation 2600573
Pièces complémentaires prévues par le Code du travail (articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.
8254-2 à D. 8254-5) :
•Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des
prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D.
8254-5 du Code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d’embauche,
sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.
• Lorsque l’employeur cocontractant est établi hors de France, avant le début de chaque détachement
d'un ou de plusieurs salariés, les documents suivants (article R. 1263-12 du Code du travail) :
a) Une copie de la déclaration de détachement effectuée sur le télé-service " SIPSI " du ministère
chargé du travail, conformément aux articles R. 1263-5 et R. 1263-7 du Code du travail ;
b) Une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du Code du
travail.
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les
documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous
les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou,
dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant
une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays
d'origine ou d'établissement.
Il est joint une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue remis en application du
présent article.
En application de l’article R. 2143-15 du Code de la commande publique, l’attributaire peut remettre, en
remplacement de tout ou certaines de ces pièces, un certificat d’inscription délivré par l’autorité compétente
ou le certificat délivré par l'organisme de certification compétent. Ces certificats indiquent les références ayant
permis l’inscription sur la liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste.
3) Remise du questionnaire relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
La Région Île-de-France, largement engagée dans la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes, et bénéficiant du label l’AFNOR sur cette thématique, souhaite sensibiliser ses fournisseurs et
les associer dans une démarche d’amélioration continue en matière de lutte contre les discriminations et de
promotion pour l’égalité Femmes-Hommes. À ce titre, la Région demande aux attributaires, dans un but de
sensibilisation et d’incitation, de remplir un questionnaire sur leurs pratiques en matière de non-discrimination
et de promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
14
AOO Règlement de la consultation 2600573
ANNEXE I Attestation de visite sur site (à joindre le cas échéant par le candidat, avec son offre)
Dans le cadre du marché n°………………………, ayant pour
objet……………………………………………………………………….
……………………………………………………………………….……………………………………………………………
………….……………………………………………………………………….…………………………………………………
…………………….……………………………………………………………………….………………………………………
……………………………….……………………………………………………………………….……………………………
………………………………………….……………………………………………………………………….…………………
…………………………………………………….……………………………………………………………………….………
……………………………………………………………….……………………………………………………………………
….……………………………………………………………………………………………………………,
la société………………………………………………………………………………………….., représentée par
M/Mme………………………………………. a accompli la visite sur site prévue à l’article VIII 4) du présent
règlement, accompagnée de M/Mme……………………. … ……….. ….. ………, représentant la Région Île de
France ou son mandataire, le …………………….. de ….h…. à ….h…. .
Fait en deux exemplaires originaux, à …………………………………, le …………………………………
Pour la Région : Pour la société :
ANNEXE II Dématérialisation des procédures
1) Maximilien, profil d’acheteur de la Région
Le profil acheteur de la Région est disponible à cette adresse : https://marches.maximilien.fr
L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique
aux consultations.
Les candidats sont avisés que les frais d'accès au réseau et, le cas échéant, de recours à la signature électronique
sont à la charge de chaque candidat. Ils veillent à respecter :
• Les conditions d'utilisation :
https://marches.maximilien.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise
• Les Pré-requis techniques de la plateforme :
https://marches.maximilien.fr/?page=commun.PrerequisTechniques&calledFrom=entreprise#rubrique_2
• Les documents et informations complémentaires disponibles à la rubrique « Aide » :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide
En cas de problème sur la plateforme, vous pouvez joindre la hotline via l’assistance en ligne depuis la plateforme
disponible depuis cette page : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAide#
Suivre les évolutions de la consultation
Les soumissionnaires doivent choisir le mode de téléchargement du document de consultation des entreprises
souhaité :
• Téléchargement en mode identifié [recommandé] : vous serez tenus informé en cas de modification de la
consultation et de réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées.
• Téléchargement en mode anonyme : Vous ne serez pas tenu informé en cas de modification de la
consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées.
Soyez particulièrement attentif à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse sera
celle utilisée pour informer des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats en
cours de publicité. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité du soumissionnaire.
Communication et échanges d’informations par voie électronique
Les candidats sont responsables du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (redirection automatique,
utilisation d’anti-spam…) et doivent s'assurer que les messages envoyés par le portail Maximilien, notamment par
l’adresse « nepasrepondre@maximilien.fr », ne seront pas traités comme des courriels indésirables.
De manière générale, il incombe aux candidats une obligation de vigilance consistant en particulier à prendre
connaissance de l’ensemble des messages qui leur seraient envoyés, quels que soient les moyens de
communication utilisés, et de veiller à répondre dans les formes et délais impartis.
2) Dépôt d’un pli électronique : recommandations
Nous vous invitons à effectuer vos tests de configuration avant de remettre vos offres par voie
électronique, notamment s’il s’agit de votre premier envoi électronique. Dans tous les cas, il est fortement
conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour déposer vos offres par voie électronique.
Si certaines pièces de la candidature sont mises à disposition dans un coffre-fort entreprise (par exemple celui du
portail Maximilien), s'assurer de la validité des pièces et indiquer les modalités d'accès.
Transmettre votre réponse électronique avec DUME
La présente consultation permet une remise de candidature simplifiée, préremplie grâce à votre numéro SIRET et
au programme « Dites-le nous une fois ». Le règlement de consultation identifie les informations que DUME
prend en charge.
Le candidat peut répondre :
- via le formulaire en ligne de candidature DUME conformément au modèle fixé par le règlement de la
Commission européenne établissant le formulaire type.
Un guide est téléchargeable via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd
Une fois le formulaire complété, des pièces complémentaires peuvent être transmises.
Ce formulaire peut être envoyé en amont des autres documents exigés dans la consultation, notamment en cas de
groupement, pour permettre aux autres candidats du groupement de valider leur formulaire. Une fois le formulaire
envoyé, il est possible de le modifier. Seul le dernier envoi sera pris en compte.
Dépôt de l’offre
Les candidats doivent joindre les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l’offre dans la section «
Pièces de la réponse ». Les formats de fichiers préconisés sont les suivants : .doc/.rtf./.pdf /.xls ou tableur/ image :
JPEG ou TIFF CCIT groupe IV (format volumineux).
En tout état de cause, pour que l’offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations : < 100 mégas), il convient de :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe”, les formats vidéo
- ne pas utiliser certains outils, notamment les “macros”
L’administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin
d’assurer leur lisibilité.
Tous les fichiers envoyés doivent être traités préalablement à l’anti-virus, à la charge du candidat. En cas de
détection d’un programme informatique malveillant, l’offre ne peut être acceptée qu’en cas de transmission d’une
copie de sauvegarde dans les conditions définies au présent règlement de consultation.
Valider le dépôt
Pour valider le dépôt de son pli, le candidat doit accepter les conditions d’utilisation et cliquer sur "Valider". Un
message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de
réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et
l'heure de fin de réception faisant foi.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.