Acte d'engagement
26S093 - AE - Lot 2.docx · lot 2 · 1 167 mots · du marché « Transport et mise en valeur des matériaux triés provenant de collectes sélectives », dossier de consultation officiel.
Marché public de Services ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l’acheteur MARCHE N° 2 6 S 0 9 3 MONTANT € HT I NOTIFIÉ LE / / 2 0 2 6 A- Objet du marché Affaire n°26S093 – Transport et valorisation de matériaux triés issus des collectes sélectives Lot n°2 : Transport et valorisation des matériaux fibreux issus des collectes sélectives Référence de la délibération autorisant l’exécutif à signer le marché : Bureau communautaire du 26 juin 2026 B- Identification de l’acheteur Maître d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin Direction Générale des Services Techniques – Service Prévention, tri et valorisation des déchets Adresse : Communauté d'Agglomération de Lens Liévin - 21 rue Marcel Sembat - BP 65 62302 LENS Cedex Téléphone : 03.21.79.07.90 Courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr Adresse internet : http://www.achatpublic.com Signataire du marché : Sylvain ROBERT, Maire de Lens, Le Président, Maître d’œuvre (interne): Service valorisation des déchets Ordonnateur : M. le Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin Comptable assignataire des paiements : M. le Receveur de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin Imputation budgétaire : Budget 2027 - 01 - LC 10075 C- Contractant(s) Signataire Nom : Prénom : Qualité : Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société Signant pour le compte de la personne publique prestataire et Agissant en tant que prestataire unique Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après Solidaire Conjoint En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : FORMCHECKBOX NON FORMCHECKBOX OUI NB : L’acheteur n’impose aucune forme au groupement après attribution. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. Prestataire individuel ou mandataire du groupement Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF/APE : En cas de groupement, opérateur économique n°1 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Opérateur économique n°3 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Opérateur économique n°2 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Opérateur économique n°4 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listés dans le CCAP, Je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, à respecter les lois et règlements relatifs à la protection de la main d’œuvre et aux conditions de travail du pays où cette main d’œuvre est employée et je m'engage (nous nous engageons) également à respecter les dispositions des huit conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail. Je m'engage (nous nous engageons) à être en mesure d’en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sous 7 jours, sur simple demande du représentant de l’acheteur. Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du Mois de remise des offres (dit mois 0). L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. D- Prix La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante, sur la durée du marché : Première période (1 an) Seconde période (1 an) Lot Tonnage Minimum Tonnage Maximum Tonnage Minimum Tonnage Maximum Lot 2 7000 tonnes 14 000 tonnes 7 000 tonnes 14 000 tonnes A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles du présent marché sont fixées au Détail estimatif. - Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint : Statut Objet de la prestation Part (%) Montant HT Mandataire € Opérateur économique 1 € Opérateur économique 2 € Opérateur économique 3 € Opérateur économique 4 € Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d’exécution Nature de la prestation Montant HT € E- Durée du marché et délais d’exécution Le marché est passé pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est renouvelable tacitement une fois une année, pour une durée maximale de 2 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. Néanmoins, la personne publique se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à sa date d’échéance par l’envoi d’un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 3 mois précédant la fin du marché. F- Paiement F1- Désignation du (des) compte(s) à créditer L’entreprise doit fournir un RIB reprenant les identifiants bancaires (IBAN et BIC) nécessaire dans le cadre de l’uniformisation des paiements européens au format SEPA. F2- Avance Il n’est pas prévu d’avance. G- Signature de l’opérateur économique Fait à ……………, le …………………… Le représentant légal de la société Cachet et signature de l’entreprise H- Décision de l’acheteur La présente offre est acceptée : Avec sa solution de base Fait à Lens, le ........................... Le représentant de l’acheteur, Pour le Président Sylvain Robert et par délégation, I- Nantissement ou cession de créance Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de ................................................... euros TVA incluse Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun. A Lens, le ........................... Le représentant de l’acheteur, Le Président, Modifications ultérieures en cas de sous-traitance. La part des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants est ramenée/portée à : Date Montant HT Signature € ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE Annexe au marché n° 26S093 lot 2 - Prestations sous-traitées Nature de la prestation Montant HT € - Sous-traitant Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Télécopie : Courriel : Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF : - Compte à créditer Titulaire Banque Pays/Clé IBAN BBAN ou RIB BIC A .......................................... , le ........................... Signature du titulaire responsable : Le représentant de l’acheteur accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A Lens, le ........................... Le Président, Sylvain ROBERT. A ………………………… , le …………………………. Signature du sous-traitant :
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