Acte d'engagement
26S093 - AE - Lot 3.pdf · lot 3 · 1 226 mots · du marché « Transport et mise en valeur des matériaux triés provenant de collectes sélectives », dossier de consultation officiel.
Marché public de Services
ACTE D'ENGAGEMENT
Cadre réservé à l’acheteur
MARCHE N° 2 6 S 0 9 3
MONTANT € HT I
NOTIFIÉ LE / / 2 0 2 6
A- Objet du marché
Affaire n°24S160 – Transport et valorisation de matériaux triés issus des collectes
sélectives
Lot 3 – Transport et valorisation des matériaux métalliques issus des collectes
sélectives
Référence de la délibération autorisant l’exécutif à signer le marché :
Bureau communautaire du 26 juin 2026
B- Identification de l’acheteur
Maître d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction Générale des Services Techniques - Service valorisation des déchets
Adresse : Communauté d'Agglomération de Lens Liévin - 21 rue Marcel Sembat - BP 65 62302 LENS
Cedex
Téléphone : 03.21.79.07.90
Courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr
Adresse internet : http://www.achatpublic.com
Signataire du marché : Sylvain ROBERT, Maire de Lens, Le Président,
Maître d’œuvre (interne): Service valorisation des déchets
Ordonnateur : M. le Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Comptable assignataire des paiements : M. le Receveur de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Imputation budgétaire : Budget 2027 - 01 - LC 10076
C- Contractant(s)
Signataire
Nom :
Prénom :
Qualité :
Signant pour mon propre compte
Signant pour le compte de la société
Signant pour le compte de la personne publique prestataire
et
Agissant en tant que prestataire unique
Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après
Solidaire Conjoint
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :
NON OUI
NB : L’acheteur n’impose aucune forme au groupement après attribution. En cas de groupement conjoint, le
mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
Prestataire individuel ou mandataire du groupement
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Numéro SIRET :
Numéro au registre du commerce :
Ou au répertoire des métiers :
Code NAF/APE :
Affaire n°26S093 – Lot 3 Acte d’engagement Page 2 / 7
En cas de groupement, opérateur économique Opérateur économique n°3
n°1
Raison sociale :
Raison sociale : Adresse :
Adresse :
Code postal :
Code postal : Bureau distributeur :
Bureau distributeur : Téléphone :
Téléphone : Fax :
Fax : Courriel :
Courriel : Numéro SIRET :
Numéro SIRET : N° Registre commerce :
N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers :
N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE :
Code NAF/APE :
Opérateur économique n°2 Opérateur économique n°4
Raison sociale : Raison sociale :
Adresse : Adresse :
Code postal : Code postal :
Bureau distributeur : Bureau distributeur :
Téléphone : Téléphone :
Fax : Fax :
Courriel : Courriel :
Numéro SIRET : Numéro SIRET :
N° Registre commerce : N° Registre commerce :
N° Répertoire des Métiers : N° Répertoire des Métiers :
Code NAF/APE : Code NAF/APE :
Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listés dans le CCAP,
Je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés
ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après,
Je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, à respecter les lois et règlements relatifs à la protection de la
main d’œuvre et aux conditions de travail du pays où cette main d’œuvre est employée et je m'engage (nous nous
engageons) également à respecter les dispositions des huit conventions fondamentales de l’Organisation
Internationale du Travail.
Je m'engage (nous nous engageons) à être en mesure d’en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la
période de garantie des prestations, sous 7 jours, sur simple demande du représentant de l’acheteur.
Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du
groupement), exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du Mois de remise des offres
(dit mois 0).
L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Affaire n°26S093 – Lot 3 Acte d’engagement Page 3 / 7
D- Prix
La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante, sur la durée du marché :
Première période (1 an) Seconde période (1 an)
Lot Tonnage Tonnage Tonnage Tonnage
Minimum Maximum Minimum Maximum
Lot 3 400 tonnes 1000 tonnes 400 tonnes 1000 tonnes
A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles du présent marché sont fixées au Détail
estimatif.
- Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint :
Statut Objet de la prestation Part (%) Montant HT
Mandataire €
Opérateur
économique €
1
Opérateur
économique €
2
Opérateur
économique €
3
Opérateur
économique €
4
Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d’exécution
Nature de la prestation Montant HT
€
Affaire n°26S093 – Lot 3 Acte d’engagement Page 4 / 7
E- Durée du marché et délais d’exécution
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2025 ou à compter de sa date de
notification, si celle-ci est postérieure.
Le marché est renouvelable tacitement une fois une année, pour une durée maximale de 2 ans.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du
Code de la commande publique. Néanmoins, la personne publique se réserve le droit de ne pas
reconduire le marché à sa date d’échéance par l’envoi d’un courrier recommandé au titulaire dans un délai
de 3 mois précédant la fin du marché.
F- Paiement
F1- Désignation du (des) compte(s) à créditer
L’entreprise doit fournir un RIB reprenant les identifiants bancaires (IBAN et BIC) nécessaire dans le cadre de
l’uniformisation des paiements européens au format SEPA.
F2- Avance
Il n’est pas prévu d’avance.
G- Signature de l’opérateur économique
Fait à ……………, le ……………………
Le représentant légal de la société
Cachet et signature de l’entreprise
Affaire n°26S093 – Lot 3 Acte d’engagement Page 5 / 7
H- Décision de l’acheteur
La présente offre est acceptée :
Avec sa solution de base
Fait à Lens, le ...........................
Le représentant de l’acheteur,
Pour le Président Sylvain ROBERT,
et par délégation,
I- Nantissement ou cession de créance
Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de
................................................... euros TVA incluse
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire
de la cession ou du nantissement de droit commun.
A Lens, le ...........................
Le représentant de l’acheteur,
Le Président,
Modifications ultérieures en cas de sous-traitance.
La part des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants est ramenée/portée
à:
Date Montant HT Signature
€
€
Affaire n°26S093 – Lot 3 Acte d’engagement Page 6 / 7
ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE
Annexe au marché n° 26S093 lot 3
- Prestations sous-traitées
Nature de la prestation Montant HT
€
- Sous-traitant
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
Numéro SIRET :
Numéro au registre du commerce :
Ou au répertoire des métiers :
Code NAF :
- Compte à créditer
Pays/Clé
Titulaire Banque BBAN ou RIB BIC
IBAN
A .......................................... , le ........................... Le représentant de l’acheteur accepte le sous-traitant
et agrée ses conditions de paiement.
Signature du titulaire responsable : A Lens, le ...........................
Le Président,
A ………………………… , le ………………………….
Sylvain ROBERT.
Signature du sous-traitant :
Affaire n°26S093 – Lot 3 Acte d’engagement Page 7 / 7
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.