CCTP
26S093 - CCTP - Lot 3.pdf · lot 3 · 2 052 mots · du marché « Transport et mise en valeur des matériaux triés provenant de collectes sélectives », dossier de consultation officiel.
Acheteur :
Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
Objet de la consultation :
Transport et valorisation de matériaux triés issus des collectes sélectives
Lot n°3 : Transport et valorisation des matériaux métalliques issus des
collectes sélectives
Affaire : 26S093
Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Marché 26S093 – CCTP – Lot 3
Sommaire
ARTICLE I. - Objet du présent marché ............................................................... 3
I. Dispositions générales ................................................................................. 3
II. Contexte du Marché ..................................................................................... 3
ARTICLE II. - Obligations et responsabilités du titulaire ...................................... 3
I. Obligation du titulaire .................................................................................... 3
II. Responsabilités ............................................................................................ 3
ARTICLE III. - Définition du gisement ................................................................... 4
I. Définition des déchets concernés ................................................................. 4
II. Estimation du tonnage annuel à valoriser ..................................................... 4
III. Qualité du gisement à valoriser .................................................................... 5
ARTICLE IV. - Conditions générales d’exécution du service................................. 6
I. Enlèvement des matériaux ........................................................................... 6
II. Traitement .................................................................................................... 6
ARTICLE V. - Transparence des informations ..................................................... 7
I. Interlocuteur ................................................................................................. 7
II. Journal d’exploitation .................................................................................... 7
III. Comptes rendus mensuels, trimestriels ........................................................ 7
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Marché 26S093 – CCTP – Lot 3
ARTICLE I. - Objet du présent marché
I. Dispositions générales
Le présent appel d'offres est passé par la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin pour la réalisation du transport et de la valorisation des matériaux
triés issus de collectes sélectives. Les stipulations du présent Cahier des Clauses
Techniques Particulières sont relatives au lot 3 - Transport et valorisation des
matériaux métalliques issus de collectes sélectives - du marché. Les
prestations incombant au titulaire concernent le transport depuis le centre de tri et
la valorisation de ces matériaux.
Le titulaire du marché « Tri et conditionnement des emballages ménagers et
papiers » a été attribué à la société Paprec basée à Harnes du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2027.
II. Contexte du Marché
Le territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin est composé de
36 communes comprenant 244 474 habitants (base INSEE 2025).
Le titulaire aura à charge le transport depuis le centre de tri et la valorisation des
matériaux métalliques issus de collectes sélectives.
Cette vente sera réalisée dans le cadre de la reprise garantie FEDEREC – FNADE
– Citéo.
ARTICLE II. - Obligations et responsabilités du titulaire
I. Obligation du titulaire
Le titulaire s’engage à prendre l’ensemble des dispositions (assurances, ...) pour
permettre, le cas échéant, de payer à la collectivité les pénalités qu’il a
encourues au titre de l’exécution du présent marché.
La réalisation des prestations par le titulaire doit répondre en tout point au
Règlement Sanitaire Départemental, à la législation des Installations classées et
aux prescriptions des Arrêtés préfectoraux autorisant l’exploitation de l’unité de
traitement.
II. Responsabilités
Pendant toute la durée du contrat, le titulaire est seul responsable à l’égard des tiers
des conséquences des actes de son personnel, de la qualité de son matériel et
des prestations qu’il exécute.
Il garantit la collectivité contre tout recours.
Le titulaire reste entièrement responsable de jour comme de nuit du matériel des
ouvrages dont il est propriétaire et qu’il mobilise pour l’exécution du marché et
des accidents ou avaries qui pourraient survenir à ces ouvrages et matériels
incendies, dégâts des eaux, explosion, foudres, accidents causés par les tiers,
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Marché 26S093 – CCTP – Lot 3
actes de vandalisme ou catastrophe naturelle au sens de la législation en vigueur.
En cas d’accident, incident ou détérioration causés aux ouvrages ou au matériel du
titulaire nécessaire dans le cadre de son marché ou à son personnel du fait d’un
tiers, c’est à dire, toute personne, physique ou morale, publique ou privée à
l’exception de la collectivité, les témoignages et renseignements qui auront pu
être recueillis par la collectivité sont communiqués au titulaire auquel il incombe de
poursuivre le recouvrement du dommage.
Dans ces cas, le titulaire détaille très précisément la solution de remplacement
envisagée dans son mémoire technique.
Le titulaire élit domicile à l’adresse indiquée dans l’acte d’engagement, où sont
faites les notifications relatives au marché.
Le titulaire est tenu de se prêter aux visites de contrôle de l’entretien des ouvrages
et du matériel ainsi qu’aux inspections du service d’hygiène et de sécurité portant
sur tout élément pouvant mettre en cause la sécurité des biens et des personnes.
Il lui est interdit de céder ou sous-traiter tout ou partie du présent service sans y
être expressément autorisé par la collectivité.
En tout état de cause, il est seul responsable envers la collectivité du parfait
accomplissement de toutes les clauses et conditions du marché.
Il s’engage à la plus grande discrétion concernant les documents et
informations qui lui sont communiqués et s’interdit de les porter à la
connaissance de quiconque sans autorisation préalable de la collectivité.
En cas de groupement momentané d’entreprises, le mandataire dudit groupement,
en sa qualité de représentant de l’ensemble des membres du groupement vis à vis
de la collectivité :
- assure la transmission de toutes les informations et documents produits au
titre du présent marché ;
- veille à la cohérence de l’ensemble des documents fournis par les membres
du groupement.
Il doit également assurer une mission de coordination de toutes les prestations
réalisées par les membres du groupement pour l’exécution du présent marché.
ARTICLE III. - Définition du gisement
I. Définition des déchets concernés
Le gisement est présenté en 3 catégories :
- Acier ;
- Aluminium ;
- Petits aluminium (capsules de café, plaquettes de médicaments, …).
II. Estimation du tonnage annuel à valoriser
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Les tonnages annuels valorisés (sans valeur contractuelle) sont d’environ :
Matière Tonnage produit en 2025
Acier 395 tonnes
Aluminium 130 tonnes
Petits aluminium 33 tonnes
Total 558 tonnes
Ces tonnages ne sont donnés qu’à titre indicatif (sans valeur contractuelle) et
peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse en cours de marché.
III. Qualité du gisement à valoriser
Les matériaux sortant du centre de tri sont conformes aux Prescriptions
Techniques Minimales (PTM) définies par Citéo.
Cas de lot non-conforme :
Le lot a préalablement subi un contrôle qualitatif sanctionné d’un bordereau de
contrôle retraçant les modalités de vérification et les raisons ayant motivé le refus.
S’il s’avère que ce lot est considéré non-conforme, le titulaire peut :
- Soit l’accepter dans l’état ;
- Soit l’accepter avec un abattement de prix de reprise calculé au prorata du
taux de matières impropres ;
- Soit le déclasser ;
- Soit le refuser.
Dans tous les cas, le titulaire s’engage à prévenir la collectivité de la présence d’un
lot litigieux et de l’informer de la décision prise quant à son devenir dans les 3 jours
maximum après réception.
Cas de lots non-conformes successifs :
En cas de livraisons successivement non-conformes, le titulaire du marché en
informe la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, de manière à rechercher
conjointement l’origine de la pollution et les moyens à mettre en œuvre pour la
faire disparaître.
Si malgré la mise en œuvre de solutions, les problèmes de non qualité constatés
persistent de façon durable, le titulaire peut ne plus accepter les livraisons
concernées.
Le titulaire du centre de tri en est également informé.
La collectivité met en œuvre les moyens nécessaires pour une vérification
approfondie des moyens et conditions de tri mis en œuvre pour la collectivité
pour le matériau considéré ainsi que sur les moyens de contrôle du titulaire.
Les lots non-conformes sont remis à disposition de par la Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin (retour au centre de tri).
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Le chargement et le transport sont assurés par le titulaire mais à la charge de la
collectivité.
Le titulaire précise au BPU le coût de reprise ( chargement et transport) des lots
non-conformes.
ARTICLE IV. - Conditions générales d’exécution du service
I. Enlèvement des matériaux
Les matériaux sont mis à disposition du titulaire en balles, les aciers pourront être
mis en paquet à la demande du titulaire, et respectent les PTM de Citéo.
Le titulaire du présent marché assure l’enlèvement des produits au centre de tri
dans un délai de trois jours maximums par rapport à la demande d’évacuation du
prestataire de tri.
Cette demande si elle a été réalisée oralement par téléphone doit être confirmée
par fax ou mail ou tout autre moyen permettant d’identifier la date et l’heure qui
font foi en cas de litige.
Outre ces enlèvements ponctuels, un déstockage du centre de tri est également
programmé en fin d’année civile.
Le titulaire précise et décrit dans son mémoire, les moyens matériels et humains
dont il dispose pour assurer ces enlèvements et garantir de façon absolue un
enlèvement régulier des matériaux.
L'organisation, la gestion des enlèvements ainsi que tous les chargements dans
les camions restent à la charge du prestataire de tri.
Pour chaque enlèvement, le titulaire du présent marché doit s’assurer d’avoir en
retour un bordereau sur lequel sont précisés : la date, les coordonnées du centre
de tri, le nom de l'entreprise de valorisation ou d'élimination, le lieu de livraison, la
nature et quantité du chargement ainsi que l'identité du transporteur.
Le titulaire respecte les consignes qui peuvent lui être données par l'exploitant du
centre de tri au sein de celui-ci, notamment en matière de sécurité et des
modalités d'exécution des manœuvres et des pesées et accepte d'apposer un
badge de reconnaissance de véhicules si l'exploitant de l'usine en fait la demande.
Une attention est portée sur le volet environnemental de cette prestation
d’enlèvement / transport notamment sur les moyens et méthodes envisagées pour
éviter ou réduire toute pollution. Le titulaire peut proposer des transports alternatifs
et décrit alors les moyens mis en œuvre.
II. Traitement
Le titulaire décrit très précisément dans son mémoire, la procédure de valorisation
qu’il compte utiliser à partir de la pesée du véhicule entrant jusqu’au terme de la
valorisation et le lieu où est réalisé ce traitement (lieu pour lequel l’arrêté
d’autorisation d’exploiter est fourni).
Le titulaire sera obligatoirement agréé FEDEREC ou FNADE au démarrage du
marché.
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Le titulaire s’attache à décrire très précisément les consignes en matière de sécurité
et les modalités de contrôle métrologique pour les matériels de pesées.
ARTICLE V. - Transparence des informations
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin exige qu'un maximum de
transparence soit obtenu quant à la réalisation des prestations demandées.
I. Interlocuteur
Le titulaire désigne un interlocuteur privilégié qui assure la liaison entre le titulaire
et la collectivité durant toute la durée du marché. Cette personne est habilitée à
répondre à toutes les questions posées par la collectivité.
II. Journal d’exploitation
Le titulaire tient un journal d’exploitation de son centre de traitement pour les
matériaux triés acheminés en provenance de la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin.
Ce journal, conservé sur place, est présenté sur leur demande, aux agents dûment
accrédités par la collectivité.
Sont notamment consignés sur ce journal :
- Les quantités et le type de flux apportés par la Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin avec toutes les indications : origine (préciser
le centre de tri), identification du véhicule, jour et heure de la pesée, résultat
de la pesée, ... ;
- Les quantités et nature des retours avec précision du motif de rejets ;
- Les quantités et nature des conditionnements non-conformes avec précision
du motif de rejets.
III. Comptes rendus mensuels, trimestriels
Comptes rendus mensuels :
Pour permettre le contrôle du fonctionnement des clauses techniques et
financières du contrat, le titulaire produit chaque mois un compte rendu technique
et un compte rendu financier portant sur la totalité de la période écoulée.
Les comptes rendus reprennent en particulier les points suivants :
- Un récapitulatif mensuel des tonnages ;
- Les quantités de balles déclassées ;
- Les quantités et nature des retours éventuels avec précision du motif ;
- Les éventuels litiges observés entre le centre de tri et le titulaire.
Ils seront transmis avant la fin du mois suivant.
Certificats trimestriels :
Le titulaire s’engage à remplir chaque trimestre le tonnage valorisé sur le site
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CITÉO-Mon espace traçabilité.
Un récapitulatif trimestriel des éléments correspondant aux déclarations adressées
à Citéo est obligatoirement transmis à la collectivité avant la fin du mois suivant le
trimestre considéré.
Le candidat s'engage sur ce délai de transmission des données, délai qui peut
faire l'objet de pénalités en cas de non-respect.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.