Acte d'engagement
Acted_engagement.docx · 1 876 mots · du marché « Nettoyage manuel des espaces publics : trottoirs, places, ruelles et secteurs piétonnisés », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Nettoyage manuel d'espaces publics – Marché réservé Consultation n° MGN_2026_006_GAM Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° . . . . . . . . . . NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... MÉTROPOLE DU GRAND NANCY 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. n° 80036 54035 NANCY Cedex Tél : 03.83.91.83.65 L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Nettoyage manuel d'espaces publics - Marché réservé Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Accord-cadre Prix Prix unitaires Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Avec Clause ou critère environnemental Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc231201024 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc231201025 \h 4 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc231201026 \h 6 3.1 - Objet PAGEREF _Toc231201027 \h 6 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc231201028 \h 6 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc231201029 \h 6 4 - Prix PAGEREF _Toc231201030 \h 6 5 - Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc231201031 \h 6 6 - Paiement PAGEREF _Toc231201032 \h 7 7 - Avance PAGEREF _Toc231201033 \h 8 9 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc231201034 \h 8 10 - Signature PAGEREF _Toc231201035 \h 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc231201036 \h 11 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : MÉTROPOLE DU GRAND NANCY Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : M. le Président de la Métropole du Grand Nancy Ordonnateur : M. le Président de la Métropole du Grand Nancy Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Nancy Municipale 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Nettoyage manuel d'espaces publics - Marché réservé 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat L'accord-cadre -avec maximum annuel de 185.000 € H.T. est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. 4 - Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum périodique HT 185 000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : Prestation Désignation Maximum total MGN_2026_006_GAM Nettoyage manuel d'espaces publics – Marché réservé 740 000,00 € Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires (BPU) sur la base des quantités réellement commandées et exécutées. Montant du DQE HT qui servira pour le calcul du critère prix (pour une année d’exécution) à reporter ci-dessous : Montant HT :………………………………………………………………………………Euros TVA (taux de …….. %) :………………………………………………………………………………Euros Montant TTC : ………………………………………………………………………………Euros Soit en toutes lettres :…………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… 5 - Durée de l'accord-cadre La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale Le candidat déclare avoir pris connaissance des dispositions du Cahier des clauses administratives particulières relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou d'insertion professionnelle.Pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, il s'engage à réserver, dans l'exécution et sur la durée de l'accord-cadre, un nombre d'heures d'insertion au moins égal à celui figurant dans le Cahier des clauses administratives particulières. 9 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 90610000-6 Services de voirie et services de balayage des rues 90910000-9 Services de nettoyage La nomenclature interne se décompose de la façon suivante : Nomenclature Libellé 7406 Nettoyage des voies et lieux publics (hors bâtiment): voirie, plages, aires de stationnement 10 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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