Pièce
CRT SPASER.docx · 378 mots · du marché « Nettoyage manuel des espaces publics : trottoirs, places, ruelles et secteurs piétonnisés », dossier de consultation officiel.
0174625 CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE (CRT) Nettoyage manuel d'espaces publics – Marché réservé Consultation n° MGN_2026_006_GAM NOM DE LA SOCIÉTÉ : (à préciser par le candidat) IMPORTANT Ce document est un cadre de réponse technique (CRT), qui est établi pour servir au jugement des offres. Il doit être joint et rempli par chaque candidat. Au cours de l’exécution du contrat, il en est une pièce contractuelle. L'organisation du présent cadre doit être respectée. Chaque espace de réponse peut être agrandi autant que de besoin. Il est possible de fournir une ou plusieurs annexes au présent CRT si nécessaire. En cas de référence à tout document annexe, merci d’indiquer dans le CRT la/les page(s) où figurent les informations correspondantes. Les candidats pourront ajouter tous renseignements complémentaires qu'ils jugeraient utiles en fin de document. Pour rappel, les variantes sont interdites. Une réponse technique précise et adaptée à la consultation est toujours mieux notée qu’une réponse générale et non spécifique au marché. Ce cadre réglementaire permet de répondre au critère en lien avec le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Ce critère compte pour 5 points sur la note globale. La Métropole du Grand Nancy, la Ville de Nancy et le CCAS sont engagés de longue date dans la mise œuvre de politiques publiques socialement et écologiquement responsables. Dans le cadre du marché, il est demandé au candidat d’apporter des éléments permettant d’apprécier la politique mise en place dans son entreprise sur les 2 axes suivants : Axe 1-Les achats au service de la transition écologique Objectif -1- Réduire les pollutions et les déchets – améliorer leur valorisation Réduction des pollutions : émissions de gaz à effet de serre, nuisances : Co2 ; empreinte carbone des produits ; optimisation des déplacements, … Exemples : Gestion des consommables (papier – impression – gestion des déchets) / Allégement des flux numériques / gestion des déplacements et mesures de limitation des déplacements, type de transports privilégiés. Axe 2-Les achats au service de l’inclusion sociale et professionnelle Objectif -2- Promouvoir l’égalité femmes-hommes et lutter contre les discriminations Exemples : Mesures proposées en faveur de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les discriminations : salaire, encadrement, formations, sensibilisation, clause de progrès en faveur de la mixité, communication sans stéréotype, …
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