Acte d'engagement
AE 26FCS0809 CCPC.docx · 1 529 mots · du marché « Location et maintenance d'un parc de conteneurs à déchets », dossier de consultation officiel.
center1079500 Aimargues – Aubord – Beauvoisin – Le Cailar - Vauvert ACTE D’ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location maintenance d’un parc de conteneurs à déchets Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° . . . . . . . . . . Communauté de Communes de Petite Camargue 145 Avenue de la Condamine 30600 VAUVERT SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR ET DE L’ACCORD - CADRE PAGEREF _Toc237956429 \h 3 ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE PAGEREF _Toc237956430 \h 3 ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DU / DES CO – CONTRACTANS PAGEREF _Toc237956431 \h 3 ARTICLE 5 : PRIX PAGEREF _Toc237956432 \h 5 ARTICLE 6 : DUREE DU MARCHE – DELAIS D’EXCUTION PAGEREF _Toc237956433 \h 6 6.1 - Durée du marché PAGEREF _Toc237956434 \h 6 6.2- Délais d’exécution PAGEREF _Toc237956435 \h 6 ARTICLE 7 : PAIEMENT PAGEREF _Toc237956436 \h 6 ARTICLE 8 : AVANCE PAGEREF _Toc237956437 \h 7 ARTICLE 9 : NOMENCLATURE (S) PAGEREF _Toc237956438 \h 9 ARTICLE 10 : SIGNATURE PAGEREF _Toc237956439 \h 9 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc237956440 \h 11 ARTICLE I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR Nom de l'organisme : Communauté de communes Petite Camargue. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Président de la Communauté de communes Petite Camargue. Ordonnateur : Président de la Communauté de communes Petite Camargue. Comptable assignataire des paiements : Service de gestion comptable de Vauvert, Bloc G5 Résidence le Languedoc 463 rue du Moulin d'Etienne 30600 Vauvert France. ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE Le présent Acte d'Engagement concerne la réalisation des prestations suivantes : LOCATION MAINTENANCE D’UN PARC DE CONTENEURS A DECHETS ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DU / DES CO – CONTRACTANS Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - FCS et conformément à leurs clauses et stipulations, le candidat s’engage sur la base de son offre : CAS 1 – Candidature individuelle M / Mme Agissant en qualité de Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S’engage à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, CAS 2 – Candidature en groupement d’entreprises Mandataire M / Mme Agissant en qualité de Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Qualité du mandataire – Forme du groupement : Mandataire du groupement solidaire ; OU Mandataire solidaire du groupement conjoint ; S'engage, au nom des membres du groupement présentés ci-après, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après. Cotraitant(s) : Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. ARTICLE 5 : PRIX L’ensemble des prestations prévues au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE) seront réglées par application des prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant total estimatif des prestations à prix unitaires, indiqué dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE) et obtenu après application des prix unitaires aux quantités estimatives du bordereau, n’est pas contractuel et servira uniquement à l’analyse des offres. En effet, seuls les prix unitaires indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE) sont contractuels. ARTICLE 6 : DUREE DU MARCHE – DELAIS D’EXCUTION 6.1 - Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans (4 ans) à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois, par tacite reconduction, pour une durée d’un an (1 an), sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans (5 ans). Période Point de départ Durée Période initiale du marché Date de notification 48 mois Période de reconduction Fin de la période initiale 12 mois Durée totale toutes reconductions incluses 60 mois La durée du marché est justifiée au regard des investissements nécessaires pour exécuter les prestations. La reconduction pourra intervenir par reconduction tacite, elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale. 6.2- Délais d’exécution Les délais d’exécution applicables aux prestations sont précisés dans le C.C.T.P. ARTICLE 7 : PAIEMENT Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAG s'appliquent. ARTICLE 8 : AVANCE CAS 1 – Candidature individuelle Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. CAS 2 – Candidature en groupement d’entreprises Le mandataire …………… renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. Le cotraitant …………… renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. Le cotraitant …………… renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. ARTICLE 9 : NOMENCLATURE (S) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 44613800-8 Conteneurs à déchets 34928480-6 Conteneurs et poubelles de déchets ARTICLE 10 : SIGNATURE ENGAGEMENT DU CANDIDAT Le candidat reconnaît être informé que le présent marché comporte une obligation de reprise du parc de conteneurs du titulaire sortant, dans les conditions et selon les modalités de valorisation définies au CCTP. En cas d’attribution du marché, le rachat intervient dans un délai maximal de 30 jours à compter de la notification du marché. Le candidat matérialise son engagement en cochant la case suivante : Je reconnais avoir pris connaissance de l’obligation de reprise du parc de conteneurs du titulaire sortant et m’engage, en cas d’attribution du marché, à procéder à son rachat conformément aux clauses du marché FORMCHECKBOX Si le candidat ne coche pas cette case, son offre pourra être déclarée irrégulière. J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché public à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du 15/04/2026 Le Président Nicolas MEIZONNET ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Entreprise Prestations concernées Montant en € HT TVA en € Montant en € TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….…. Code APE : ………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….…. Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….…. Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.