CCTP
CCTP 26FCS0809 CCPC.pdf · 8 762 mots · du marché « Location et maintenance d'un parc de conteneurs à déchets », dossier de consultation officiel.
LOCATION MAINTENANCE D’UN PARC DE CONTENEURS A DECHETS
C.C.T.P
Aimargues – Aubord – Beauvoisin – Le Cailar - Vauvert
CAH IER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Location maintenance d’un parc de conteneurs
à déchets
Communauté de Communes de Petite Camargue
145 Avenue de la Condamine
30600 VAUVERT
LOCATION MAINTENANCE D’UN PARC DE CONTENEURS A DECHETS
C.C.T.P
SOMMAIRE
ARTICLE I : OBJET ET FORME DU MARCHE ................................ ............................. 3
1.1 - O BJET DU MARCHE ................................ ................................ ................................ ....... 3
1.2 – C ONTENU ET DETAIL DES PRESTATIONS ................................ ................................ ............. 3
ARTICLE 2 : CONSISTANCE DU PARC DE CONTENEURS ................................ .......... 3
2.1 - D EFINITION DU PERIMETRE DU SERVICE ................................ ................................ .................... 3
2.2 - PRINCIPES DE BASE POUR L ’ ORGANISATION DE LA PRE -COLLECTE ................................ ................... 4
2.3 - Q UANTITES PREVUES : REPARTITION DES BACS PAR DESTINATION ET PAR VOLUME .............................. 5
ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES MATERIELS ................................ 7
3.1 - M ATERIAU CONSTITUTIF ................................ ................................ ................................ ....... 7
3.2 - C ONFORMITE AUX NORMES ................................ ................................ ................................ 8
3.3 - PREHENSION DES BACS ROULANTS ................................ ................................ ........................ 8
3.4 - C APACITES ................................ ................................ ................................ ...................... 9
3.5 - O RIFICES - V ERROUS ................................ ................................ ................................ .......... 9
3.6 - INSONORISATION ................................ ................................ ................................ ............. 9
3.7 - S IGNALETIQUE ET IDENTIFICATION ................................ ................................ ......................... 9
3.8 - N OUVEAUX MATERIELS ................................ ................................ ................................ ..... 10
ARTICLE 4: PRESTATION DE LOCATION MAINTENANCE D’UN PARC DE CONTENEURS
(BACS A ORDURES MENAGERES, BACS A EMBALLAGES, BACS ET COLONNES A
VERRE) ................................ ................................ ................................ ............. 10
4.1 - LA LOCATION ................................ ................................ ................................ ................. 10
4.1.1 -La fourniture des bacs, comprenant : ................................ ................................ ...... 11
4.1.2 La mise en place des bacs ................................ ................................ ..................... 17
4.2 - LA MAINTENANCE ................................ ................................ ................................ ........... 19
4.2.1 - Service de maintenance ................................ ................................ ....................... 19
4.2.2 - Contenu de la prestation de maintenance ................................ .............................. 20
4.2.3 - Modalités d’exécution de la prestation de maintenance ................................ ............ 20
ARTICLE 5 : TRAITEMENT DES BACS USAGES ET DECHETS ................................ ..... 21
5.1 - RECYCLAGE DES BACS A REMPLACER OU A RETIRER ................................ ................................ .. 21
5.2 - TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS ................................ ................................ ................... 22
ARTICLE 6 : OBLIGATION DE RACHAT DU PARC ACTUEL ................................ ....... 22
ANNEXE 1 AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) ............. 23
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ARTICLE I : OBJET ET FORME DU MARCHE
1.1 - Objet du marché
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières est relatif au marché public suivant :
LOCATION MAINTENANCE D’UN PARC DE CONTENEURS A DECHETS
Le marché a pour objet la location et la maintenance de bacs destinés à la collecte des déchets.
Les prestations concernent notamment la fourniture et la maintenance des contenants dans le cadre
de :
1. La collecte sélective en porte à porte ;
2. La collecte des ordures ménagères en porte à porte ;
3. La collecte du verre en porte à porte .
1.2 – Contenu et d étail des prestations
Les prestations comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- La reprise du parc existant auprès du titulaire sortant (rachat) et sa mise en location dans le
cadre du présent marché ;
- La fourniture en location, la mise à disposition et la distribution en porte à porte de poubelles
ou de bacs roulants et insonorisés destinés à la collecte des ordures ménagères, à la collecte
sélective et à la collecte du verre ;
- L’adaptation du nombre et du volume des bacs en fonction des besoins ;
- La maintenance du parc, comprenant notamment la fourniture des pièces détachées et le
remplacement des bacs détruits, usagés ou volés ;
- La continuité d’approvisionnement en bacs et en pièces détachées pendant toute la durée du
marché ;
- L’apposition des différents marquages prévus au marché sur les bacs concernés ;
- La gestion informatique des commandes ainsi que la création, le suivi, la maintenance et la
mise à jour du fichier d’adresses relatif à l’ensemble du parc .
ARTICLE 2 : CONSISTANCE DU PARC DE CONTENEURS
2.1 - Définition du périmètre du service
Le marché est à exécuter sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes de Petite
Camargue qui est composé e de cinq communes (Aimargues , Aubord , Beauvoisin , Le Cailar , Vauvert)
regroupant une population totale de 28 567 habitants (Insee 20 24 ).
L'ensemble de la population de la Communauté de c ommunes de Petite Camargue est actuellement
desservi en porte à porte pour le ramassage des :
• Ordures ménagères ;
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• Emballages recyclables .
Chaque habitation est dotée de 2 conteneurs individuels de collecte destinés chacun à un type de
collecte distinct.
La population dispose de conteneurs pour le verre dans certaines communes où les colonnes ne
peuvent être implantées faute de place.
La Communauté de c ommunes de Petite Camargue dispose de colonnes à verre en apport volontaire.
La consistance actuelle du parc est présentée en Annexe 1 - « Situation actu elle du service de pré -
collecte ».
Les populations par commune sont récapitulées dans le tableau ci -après.
REPARTITION DE LA POPULATION COMMUNAUTAIRE PAR COMMUNE
Nombre Nombre de
COMMUNES
d'habitants foyers
AIMARGUES 5 791 2 373
AUBORD 2 282 958
BEAUVOISIN
6 130 2 296
FRANQUEVAUX
LE CAILAR 2 5 98 1135
VAUVERT
GALLICIAN – 11 766 5 287
MONTCALM -
SYLVEREAL
TOTAL 28 567 12 049
2.2 - Principes de base pour l’organisation de la pré -collecte
Les principes de base qui vont structurer la mise en place des récipients chez les producteurs sont
décrits ci -après.
Le titulaire du marché devra répondre pour une prestation qui couvre la totalité des
besoins définis suivants :
• La gamme de bacs ira de 35 litres à 660 litres, le nombre par type de bac étant précisé à
titre estimatif à la notification du marché. Toutefois, ces quantités ne sont données qu’à titre
indicatif et pourront varier en plus ou en moins. Le volume global de contenants à mettre à
disposition est estimé à 5 879.30 M 3 au 31 juillet 202 6 .
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• La règle générale de dotation définie par la collectivité consiste à attribuer a ux utilisateurs,
principalement :
o Des conteneurs de 35 et 50 litres pour les personnes seules ou les habitations qui n’ont
pas de place (cours, garage… .) ;
o Des conteneurs de 120 litres ou 1 8 0 litres pour les foyers composés de plus de 3
personnes et disposant d’annexe (s) pour le rangement.
• Toutefois, des cas particuliers peuvent justifier l’attribution de conteneurs d’une capacité
différente, qui tiennent compte des orientations de base figurant dans le tableau suivant intitulé
« Grille de dotation ».
Grille de dotation :
NOMBRE
35 50 120 180 240 360 660
D'HABITANTS
Centre -ville
de 1 à 3 x x x
C3 + C 1
Bourgs et
Lotissements de 3 à 5 x
C2 + C1
Bourgs et
Lotissements 5 et plus x x
C2 + C1
Ecarts (Mas)
x x
C1 + C 1
HLM x
A dministration,
…… x x x x x x x
commerces…
2.3 - Quantités prévues : répartition des bacs par destination et par volume
Le territoire de la Communauté de c ommunes de Petite Camargue devra être équipé en conteneurs
destinés d’une part à la collecte des ordures mé nagères, d’autre part à la collecte sélective des
emballages , et à la collecte du verre .
La répartition globale des récipients à mettre en place, par destination et par capacité, est fournie à
titre indicatif dans le tableau ci -dessous. Des variations en nombre et en type de contenant existent
avec la structure du parc actuel , sans toutefois affecter sensiblement le volume total.
Durant toute la durée du marché, le titulaire devra pouvoir fournir des conteneurs de toutes les
capacités suivantes ou de capacité équivalente :
• 35, 50, 120, 180 , 240 et 3 6 0 litres pour les bacs à 2 roues ;
• 660 litres pour les bacs à 4 roues.
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Il sera également tenu d’adapter constamment le parc de conteneurs aux besoins de la population et
aux objectifs de la Communauté de co mmunes de Petite Camargue (production des ménages,
fréquences de collecte , ...). Il informera celle -ci de toute évolution rendue nécessaire par l’exécution
du marché.
Le titulaire devra pouvoir fournir des couvercles à « casquette » notamment dans les points de
regroupeme nt, et des couvercles à serrure tant pour les ordures ménagères que pour le tri sélectif.
Les bacs à verre sont tous pourvus d’opercule et de serrure.
Répartition des bacs à ordures ménagères par commune :
BAC (en Total
litres) 35 50 75 80 90 120 140 180 240 340 360 500 660 770 général
AIMARGUES 250 249 90 307 1676 119 304 139 90 46 2 426 29 3727
AUBORD 103 17 30 322 405 35 134 73 3 8 102 2 1234
BEAUVOISIN 311 113 115 623 1196 141 323 136 6 22 125 2 3113
LE CAILAR 253 82 51 382 513 46 137 82 14 28 123 2 1713
VAUVERT 568 470 92 218 1304 1514 118 368 319 164 168 1 749 26 6078
GALLICIAN 5 3 26 158 214 22 63 53 13 37 1 119 1 715
Total général 1490 934 92 530 3096 5518 481 1329 802 290 309 3 1644 62 16580
m3 52.15 46.70 6.9 42.94 278.64 662.16 67.34 239.22 192.48 98.6 111.24 1.5 1085 47.74 2932.11
Les quantités louées :
• Au 31 juillet 202 6 : 2 932.11 m3
• 16 580 Bacs
Répartition des bacs de collecte sélective par commune :
BAC (en Total
litres) 35 50 80 90 120 140 180 240 340 360 500 660 770 général
AIMARGUES 129 280 54 579 1075 247 544 220 13 45 320 2 3508
AUBORD 22 10 13 86 656 42 210 83 2 10 91 1225
BEAUVOISIN 70 105 51 296 1416 135 657 136 6 22 125 2 3021
LE CAILAR 54 115 22 130 740 43 273 136 11 26 60 1610
VAUVERT 308 648 131 803 1745 149 681 467 115 142 1 723 9 5922
GALLICIAN 10 3 16 120 214 21 95 74 9 17 60 1610
Total général 593 1161 287 2014 5846 637 2460 1116 156 262 1 1411 14 15958
m3 20.75 58.05 22.96 181.26 701.52 89.18 442.8 267.84 53.04 94.32 0.50 931.26 10.78 2874.27
Les quantités louées :
• au 31 juillet 202 6 : 2 8 74.27 m3
• 15 958 bacs
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Répartition des bacs à verre par commune :
Total
BAC (en litres) 80 180 240 général
AIMARGUES 1 1 90 92
AUBORD 17 17
BEAUVOISIN 1 17 18
LE CAILAR 36 26
VAUVERT 122 122
GALLICIAN 20 20
Total général 1 2 302 305
m3 0,08 0,36 72.48 72.92
Les quantités louées :
• au 31 juillet 202 6 : 72.92 m3
• 305 bacs
Ajustement des volumes : Les candidats ne pouvant fournir des bacs dans les capacités
demandées devront obligatoirement répondre avec un volume le plus approchant, en précisant
clairement le volume et le litrage total correspondant.
ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES MATERIELS
3.1 - Matériau constitutif
Les conteneurs seront du type mécanisé à roulettes, pour les gammes de récipients supérieures à 50
litres.
Les bacs destinés à la collecte des ordures ménagères auront une cuve grise et un
couvercle vert .
Les bacs destinés à la collecte des emballages recyclables auront une cuve grise et un
couvercle de couleur jaune .
Les bacs destinés à la collecte du verre auront une cuve et un couvercle de couleur vert
avec serrures et opercules .
Le titulaire devra fournir du matériel de couleur identique durant toute la durée du marché.
Le matériau constitutif des contenants sera du polyéthylène haute densité stabilisé contre l'action des
ultras violets et dont les autres qualités seront précisé es par le titulaire.
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L'entreprise précisera dans sa proposition le taux minimal garanti et l'origine des matières premières
recyclées (polyéthylène de seconde fusion) entrant dans la composition des bacs.
Le matériau proposé devra présenter une très bonne stabilité aux intempéries et une grande résistance
aux chocs.
Tous les aciers seront traités contre la corrosion, en particulier les axes des roues.
Les bacs seront conçus en matériaux respectant les normes françaises et européennes en vigueur.
Les caractéristiques des matériaux composites devront être précisées.
L'entreprise précisera si les bacs sont conçus en matériaux recyclés.
• La couleur devra être stable dans le temps et bénéficier d'une résistance aux UV sur la durée de
la prestation.
• Opercules : les dimensions des opercules des bacs de 2 40 litres et de 660 litres seront adaptées
au volume des emballages ménagers recyclables, des journaux magazines et du verre . Ces
dimensions ne devront pas affecter la solidité du couvercle.
• Le corps des bacs devra offrir une bonne résistance aux chocs et aura reçu un traitement anti-
graffiti et anti -affiche .
• Les formes extérieures des bacs ne devront pas présenter d'arêtes vives ou coupantes susceptibles
de blesser les utilisateurs (en particulier au niveau des opercules).
• Les bacs devront également permettre d'éviter toute infiltration d'eau suite à des intempéries, ceci
afin de ne pas compromettre la qualité et la valorisation des produits déposés (en particulier au
niveau des opercules).
• L'étanchéité, tant sonore que climatique, du bac sera assurée après fermeture.
3.2 - Conformité aux normes
Les bacs roulants , les poubelles seront conformes aux normes Européennes.
L'entreprise devra justifier de son implication dans le processus de qualité totale. Elle devra , à cet
effet, produire pour la conception, la production, la livraison et le service après mise en place des
récipients destinés à la collecte des déchets .
3.3 - Préhension des bacs roulants
Les matériels utilisés par l’entreprise de collecte des déchets ménagers intervenant sur le territoire de
la Communauté de c ommunes de Petite Camargue sont équipés de lève - conteneurs permettant la
prise frontale des conteneurs.
Il appartient au candidat de proposer des fournitures compatibles avec les matériels du prestataire
de collecte et garantissant la sécurité du personnel de collecte.
Les bacs seront équipés de dispositifs de préhension normalisée de type "frontale".
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3.4 - Capacités
Durant toute la durée du marché, le titulaire devra pouvoir fournir des contenants de toutes les
capacités suivantes ou de capacités approchantes :
▪ 35 et 50 litres pour les bacs sans roues ;
▪ 120, 180, 240 et 36 0 litres pour les bacs à 2 roues ;
▪ 660 litres pour les bacs à 4 roues.
3.5 - Orifices - Verrous
Les couvercles des bacs de 2 40 litres , 360, 660 et de 770 litres pourront être dotés d'opercules
adaptés aux emballages ménagers recyclables et aux bacs à verre (uniquement en 240 L) et seront
verrouillés, ceci afin d'éviter le dépôt d'ordures ménagères ou autres indésirables dans ces bacs .
Lors de la collecte des bacs, le déverrouillage et le verroui llage du couvercle des bacs de 240 litres ,
360, 660 et de 770 litres devront s'effectuer automatiquement ou par une manipulation simple de
l'opérateur. Il en est de même pour les bacs à verre de 240 litres.
Certains couvercles de bacs d’ordures ménagères seront équipés de serrures afin d’interdire l’accès
aux conteneurs à d’autres usagers.
3.6 - Insonorisation
Une attention particulière sera apportée aux solutions techniques des candidats proposant une
réduction d es nuisances sonores.
3.7 - Signalétique et identification
Le marquage complet et correct des contenants fait partie intégrante des spécifications du présent
marché.
Les éléments d'identification suivants devront être gravés sur chaque cuve des bacs roulants destinés
tant à la collecte sélective qu’à celle des ordures ménagères ou du verre :
- numéro d’ordre du bac ;
- type de bac ;
- date de fabrication.
La signalétique sera la suivante :
- Face arrière de la cuve d e tous les bacs (coté poignée).
▪ Apposition d’une étiquette autocollante, dite « d'adressage », complétée de manière
indélébile (ou autres) par l’adresse de dotation (rue, n° voie, code postal et nom de
commune) ;
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▪ Apposition d’une étiquette avec un numéro de bac permettant de faciliter la recherche
des bacs et la gestion du fichier informatique ;
- Face avant de la cuve du bac :
▪ Bacs à ordures ménagères : apposition d’une étiquette autocollante, dite «
d’identification », en quadrichromie comportant le logo de la Communauté de c ommunes de
Petite Camargue ; ainsi qu’un autocollant « consigne je rentre mon bac » ;
▪ Bacs à emballages : apposition d’une étiquette autocollante, dite « d’identification », en
quadrichromie comportant le logo de la Communauté de c ommunes de Petite Camargue et
apposition d’une étiquette autocollante en quadrichromie, dite « du tri », et comportant les
consignes du tri sélectif. ;
▪ Bacs à verre : apposition d’une étiquette autocollante, dite « d’identification », en
quadrichromie comporta nt le logo de la Communauté de c ommunes de Petite Camargue et
autocollant « verre uniquement ».
Tous les graphismes devront recevoir l’agrément de la Communaut é de c ommunes de Petite
Camargue avant toute exécution.
Le format des étiquettes « d’identification » et « du tri » sera de l’ordre de 25 cm x 19 cm. Celui des
autocollants « d’adressage » sera de l’ordre de 15 cm x 15 cm. Le titulaire du marché devra confirmer
la qualité et les dimensions des adhésifs qu'il propose.
Tous ces adhésifs sont fournis et posés par le prestataire ( Modèles en annexe pour information, étant
précisé que ces modèles sont non contractuels, à l’exception des consignes de tri qui elles le sont ;
les adhésifs ne devant être conformes qu’à notre charte graphique ).
3. 8 - Nouveaux matériels
Le titulaire proposera à la Communauté de communes de Petite Camargue tous nouveaux matériels
susceptibles d'apporter une amélioration technique ou financière. Ces nouveaux matériels, lorsqu'ils
auront été agréés par le Service Environnement, pourront être substitués progressivement à l'occasion
du remplacement du matériel usagé ou détruit accidentellement. Il ne devra en résulter aucune charge,
ni contrainte nouvelle pour la CCPC ou pour les usagers.
ARTICLE 4: PRESTATION DE LOCATION MAINTENANCE D’UN PARC DE CONTENEURS
(BACS A ORDURES MENAGERES, BACS A EMBALLAGES, BACS ET COLONNES A
VERRE)
4 .1 - La location
Le service de pré -collecte comprend la fourniture des récipients de présentation à la collecte,
l'exploitation informatique de ces matériels, les moyens humains et matériels néce ssaires pour assurer
ce service .
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Les éléments constitutifs de la prestation de location des bacs sont :
4.1.1 -La fourniture des bacs, comprenant :
▪ L’approvisionnement et le stockage dans les ateliers de
l’entreprise :
A partir de la notification du marché, l’entreprise se chargera de passer commande auprès de
l’unité de fabrication et fera son affaire personnelle de l’approvisionnement, de la réception, du
contrôle des livraisons et du stockage des conteneurs.
▪ La mise à disposition de la collectivité pendant toute la durée du
marché :
Le titulaire du marché sera tenu d’équiper les nouveaux arrivants , de maintenir une maintenance
ou de pou rvoir au remplacement des bacs de la population ac tuelle en conteneurs et de les
maintenir à sa disposition pendant toute la durée du marché, selon les principes énoncés aux
articles 2 et 3 du présent C.C.T.P.
▪ La gestion informatisée du parc :
A la prise en main du marché, le titulaire recevra les fichiers informatiques Excel du titulaire actuel,
qui serviront de point de départ à l’ensemble du marché (opération de maintenance, facturation, mise
à jour fichier). Le titulaire disposera d’un délai de 48 jours pour mettre à disposition de la
Communauté de communes de Petite Camargue ce fichier informatique dans son logiciel.
Le titulaire fournira à la Communauté de c ommunes de Petite Camargue un logiciel permettant la
demande de commande, la gestion et le suivi du parc des bacs distribués .
Le titulaire établira et tiendra à jour la base de donnée s du logiciel comportant l’indication de
l’ensemble des données relatives aux bacs. C e fichier sera utilisé par la Communauté de communes
de Petite Camargue notamment pour les demande s de commande de bacs ( nouvelles dotations, bacs
endommagés, mo dification de litrage , etc …) , la vérification des facturations , mais aussi pour
l’élaboration de statistiques.
Les informations contenues dans ce fichier sont la propriété de la Communauté de communes de Petite
Camargue, pour le compte de laquelle elles sont recueillies et traitées.
Le titulaire s’interdit d’utiliser ces informations, pendant toute la durée du marché, à d’autres fins que
celles nécessaires à l’exécution des prestations prévues au présent marché ou expressément autorisées
par la Communauté de communes de Petite Camargu e.
À l’expiration du marché, quelle qu’en soit la cause, le titulaire remet à la Communauté de communes
de Petite Camargue l’intégralité du fichier informatique, dans un format exploitable et permettant sa
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reprise par la collectivité ou par le nouveau titulaire. Il ne peut en conserver aucune copie, sous
réserve des obligations légales ou réglementaires de conservation qui lui sont applicables.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de demander à tout moment la restitution gratuite
du fichier sur tout support informatique.
Le titulaire est tenu de se conformer aux différentes prescriptions législatives ou réglementaires,
présentes ou à venir, qui incombent aux détenteurs de fichiers informatiques, notamment celles qui
sont édictées par la Commission Informatique et Liberté.
Chaque fin de mois, un récapitulatif des ordres de service sera adressé à la Communauté de
communes afin de permettre un contrôle des factures.
✓ Moyens de traitement des informations du fichier :
Le titulaire devra mettre à la disposition de la Communauté de commune de Petite Camargue les
logiciels de fonction requis afin de lui permettre de commander, lire, reproduire, et traiter les
informations composant le fichier, et ce, pendant toute la durée du marché.
Le titulaire précisera le type de matériel informatique nécessaire au fonctionnement du logiciel de
gestion informatique.
Le titulaire devra mettre à la disposition de la Communauté de communes de Petite Camargue tous
les moyens nécessaires au contrôle des prestations par traitement informatique ou autre , en cas
d’indisponibilité temporaire du système informatique , et ce, pendant toute la durée du marché.
La Communauté de communes de Petite Camargue d evra pouvoir être connectée en
permanence et en temps réel sur le système du titulaire .
Le titulaire devra obligatoirement, pendant tout e la durée du marché fournir à la Communauté de
communes de Petite Camargue un logiciel qui permettra :
• La demande de commande des prestations à effectuer ;
• La mise à jour tout au long du marché de la base de don nées de gestion du parc de bacs ;
• L’extraction de tous types de requête par la Communauté de communes de Petite Camargue , de
transférer à sa demande des informations du fichier informatique du titulaire au PC de la Communauté
de communes de Petite Camargue ;
• De générer des demandes d’intervention (livraison et réparation) directement à partir du PC avec
émission d’un accusé de réception ;
• De générer et d’élaborer des statistiques conformément aux stipulations du paragraphe «
Restitutions des données ».
✓ Restitution des données :
• A l’expiration du présent marché, le titulaire sera dans l’obligation de restituer l’ensemble des
données concernant le parc de bacs qu’il aura en sa possession et de détruire les données de ses
fichiers. La restitution se fera sous format Excel, ou sous format texte délimité.
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• A compter de l’expiration du présent marché, le titulaire d evra fournir ces données sans délai . En
cas de non -respect de cette obligation de restitution , la pénalité prévue au cahier des clauses
administratives particulières sera appliquée .
✓ Structure du fichier informatique :
La structure du fichier informatique ainsi que les fonctionnalités exigées du système de gestion
informatique, les écrans de saisie et les états à produire sont présentés dans les paragraphes suivants.
➢ Le logiciel devra permettre, au minimum, la visualisation et l'impression des données ci -dessous :
Pour chaque adresse de dotation :
Le nom et le prénom de l’utilisateur ;
L'adresse complète et le n° de téléphone ;
Le type de producteur ( administration, p articulier...) ;
Le statut de l’occupa nt (locataire, p ropriétaire...) ;
Le nombre d'habitant s dans la maison ;
Le type de dotati on (capacité, couleur...) ;
Le code du bac ;
L'historique de la dotation (date de mise en place, de remplacement, et nature des
opérations antérieures...) ;
La recherche par n° de bac , par code -barre s, par puce .
Une attention particulière sera apportée à la possibilité d'extraire ces données dans le cadre d'un
publipostage automatique avec des logiciels de traitement de texte et des tableurs.
➢ Le logiciel devra permettre la visualisation et l'impression de statistiques suite à des requêtes. Le
logiciel associé à ce fichier devra permettre d'établir les listings des dotations et de totaliser le
nombre de bacs, de remplacement s et de réparations , et ce :
Globalement,
Par village,
Par rue,
Par capacité,
Par personne dotée,
Par type de producteur (administration, commerce...),
Par date.
Une attention particulière sera apportée à la possibilité d'extraire ces données pour une utilisation
sur tableur ou sur SIG .
➢ Le logiciel devra permettre la visualisation et l'impression de tableaux « bilan » sur plusieurs mois
et années, de type historique des litrages mois par mois, activité de la maintenance...
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C.C.T.P
➢ Le logiciel permettra l'établissement et l'édition des ordres de service, quel que soit la nature de
l'ordre de service.
✓ Concernant les demandes d’interventions :
➢ S’agissant notamment des demandes de mouvements , celles -ci seront transmises ou va lidées
par la Communauté de communes de Petite Camargue par liaison informatique ou en cas de
problème, par télécopies ou mail.
➢ Les données du propriétaire du logement, l’adresse précise ainsi qu’un numéro de téléphone
sont nécessaires pour l’ensemble des demandes d’intervention.
Les données relatives aux mouvements sont notamment les suivantes :
- date complète de la demande de mouvement : jour, mois, année ;
- nature du mouvement : ajout, retrait, échange ;
- type de bac (litrage et flux) ;
- date de réalisation du mouvement .
➢ S’agissant des demandes de réparations , l es données relatives aux réparations seront
notamment les suivantes :
- date et heure complètes de la demande de réparation ;
- date et heure de la réalisation de la réparation ;
- type de bac (litrage et flux)
- nature de la réparation donnant lieu au remplacement des bacs, notamment :
➢ Tombé dans la benne ;
➢ Brûlé ;
➢ Volé ;
➢ Cuve cassée ;
➢ Collerette cassée .
- nature des autres réparations, notamment :
➢ Serrure ;
➢ Couvercle ;
➢ Poignée ;
➢ Train de roulement ;
➢ Roues
➢ Étiquette code -barre s/ autocollant.
- origine de la demande de réparation :
➢ Particulier ;
➢ Gardien ;
➢ Syndic ;
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➢ Bailleur
➢ Commerçant/artisan/entreprise ;
➢ Communauté de communes de Petite Camargue .
✓ Interrogations du fichier :
Le personnel de la Communauté de communes de Petite Camargue devra pouvoir, à tout moment,
interroger l’ensemble des données avec un tri multicritères par accès à tous les éléments de la base :
dotation, mouvements, réparations, …
Les données seront extraites sous format Excel, ou à défaut, en format texte délimité.
Le candidat présentera les requêtes prêtes à être utilisées dans le système de gestion informatisée du
parc de bacs.
La Communauté de communes de Petite Camargue pourra demander d’autres requêtes plus complètes
qui devront être fournies dans un délai de 3 jours à compter de la date d’envoi de la demande par
l’autorité compétente.
✓ La dotation :
Est appelée « Dotation » le nombre théorique de bacs par type mis en place chez un producteur de
déchets pour répondre à ses besoins. Cet état ne peut varier que lors de la validation des mouvements.
En temps réel, il sera possible de consulter le fichier à tous les niveaux d’une chaîne et d’effectuer un
tri multicritère.
Il sera possible d’effectuer des statistiques annuelles, mensuelles et cumulées sur plusieurs mois, par
commune, par nature de déchets et par type de collecte indiquant le nombre de bacs et le volume
correspondant par type de bacs.
Pour la nature des déchets, il sera prévu un état regroupant les déchets ménag ers et les déchets non
ménagers ainsi que les bacs à verre.
Les statistiques annuelles indiqueront depuis le début du marché le nombre global de bacs mois par
mois, par commune, le volume correspondant, la différence de volume d’un mois sur l’autre, le
pourcentage de variation de volumes et des variations en pource ntage.
✓ Les mouvements :
En temps réel, en plus des tris multicritères, il sera possible d’effectuer des demandes de mouvements
et de consulter l’état des mouvements par commune. Des statistiques mensuelles et cumulées sur
plusieurs mois seront éditées, présentées sous la même for me que celles des dotations.
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C.C.T.P
✓ Les réparations
En temps réel, il sera possible de consulter l’état des réparations en attente selon un tri multicritères.
Il sera possible d’éditer un état de tous les types de réparations par commune. Les statistiques
mensuelles et pour plusieurs mois cumulés auront la même présentation que celle des dotations et des
mouvements. Les demandes d’interventions seront traitées en temps réel par le système informatique.
▪ Production de statistiques :
Les informations et données mentionnées dans les paragraphes suivants constituent les éléments
minimaux attendus. Le titulaire fournit également, à la demande de la Communauté de communes de
Petite Camargue, toute statistique ou donnée complémentaire néces saire au suivi et à l’analyse des
prestations, sans pouvoir s’y opposer ni prétendre à une rémunération supplémentaire à ce titre.
▪ Rapport mensuel :
Les statistiques suivantes accompagneront la facture :
-Statistiques des mouvements par type de bacs, par nature de déchets et par type de collecte ;
-Statistiques sur les réparations de bacs : par type de réparations, par type de bacs, par nature
de déchets et par type de collecte ;
-Statistiques de nombre de bacs : par type de bacs par nature de déchets et par type de collecte.
▪ Rapport annuel :
Afin de connaître l’évolution du parc de bacs en place, un rapport annuel relatif à l’année n -1 sera
transmis chaque année.
Il reprendra notamment :
- le bilan des rapp orts mensuels définis ci -dessus ;
- les données su r le recyclage des bacs retirés ;
- les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations ;
- la présentation des interventions.
Le titulaire présentera ce rapport lors de la réunion annuelle de bilan de marché avec les services
concernés de l’autorité compétente.
▪ Statistiques complémentaires :
Le titulaire sera tenu de fournir tous les éléments statistiques nécessaires à l'amélioration de la qual ité
des prestations de collecte, à savoir :
- Interventions et réparations par flux de déchets ;
- Interventions et répa rations par circuit de collecte ;
- Présentation par type d’intervention et modèle de bacs.
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C.C.T.P
▪ Formation :
Le titulaire assure, sans coût supplémentaire pour la Communauté de communes de Petite Camargue,
la formation des agents du service Environnement à l’utilisation de l’ensemble des systèmes, logiciels
et outils informatiques mis en place dans le cadre du pr ésent marché .
▪ Les nouvelles dotations, les retraits de bacs :
Pendant toute la durée du marché, le titulaire sera tenu d’adapter le parc de conteneurs à l’évolution
des besoins de la population et de la collectivité.
A ce titre, il est tenu de procéder aux ajouts de bacs consécutifs notamment à l’arrivée sur le territoire
communautaire de nouveaux producteurs de déchets ménagers (n ouvelles dotations) ainsi qu’au
retrait de bacs résultant notamment de leur inutilité par suite d’un changement dans les pratiques de
l’utilisateur ou du départ d’habitants.
Modalités d’exécution pour les nouvelles dotations et pour les retraits de bacs :
Le titulaire devra prévoir au minimum deux passage s par semaine pour toutes les interventions à
effectuer sur le territoire communautaire .
Cependant, en cas d’urgence, le délai d’intervention du titulaire est de préférence de 48 heures
ouvrées et, au maximum, de 72 heures ouvrées , à compter du signalement du problème par les
services de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Pour chacune des prestations , le titulaire du marché recevra une demande émana nt des usagers et
déclenchera un ordre service pour intervention. Pour chaque exécution d’un tel ordre de service, il
devra confirmer :
- L’identité du nouv el ou ancien utilisateur du bac ;
- L’adresse exacte de dotation ;
- Le numéro d’identi fication du bac livré ou retiré ;
- La ca pacité du bac livré ou retiré ;
- Le nombre d'habitants du foyer pour les nouvelles dotations.
4 .1.2 La mise en place des bacs
La mise en place des bacs comprend :
▪ La signalisation des récipients :
Le titulaire du marché sera tenu d’équiper chaque conteneur distribué à la population d’étiquettes
adhésive s, conformément aux stipulations définies à l’article 3.7 du présent C.C.T.P., à partir des
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C.C.T.P
modèles agréés par la Communauté de Communes de Petite Camargue et en fonction des
objectifs de communication poursuivis par celle -ci.
L’élément de prestation de signalisation des récipients comprend toutes les opérations nécessaires
au marquage adhésif des bacs. Il inclut la réalisation des autocollants « d’adressage »,
« d’identification » et « de tri » (conception, mise en page, impres sion), ainsi que leur apposition
sur les récipients.
▪ La distribution aux utilisateurs :
Méthode de distribution :
Dans le cadre du présent marché, la distribution des conteneurs sera effectuée par le titulaire, sur
l'ensemble du territoire communautaire.
La distribution sera structurée à l'aide du bon de demande de dotatio n qui indiquera notamment le
nombre, le type de contenants, et l'adresse de dotation des bacs à installer.
Modalités de distribution :
La distribution des fournitures aux utilisateurs sera constatée par un bon de livraison ou une fiche de
prise en charge, remis (e) et contresigné (e) par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comportera au
minimum :
- La date de livraison ;
- Le nombre, le type et le n
- Numéro d’identification des conteneurs livrés ;
- Le nom et l'adresse du réceptionnaire et sa signature.
En cas d'absence lors de la livraison, le titulaire du marché sera tenu d'informer l'usager de son
passage (avis de passage) et pourra laisser les conteneurs devant l’habitation aux risques et périls de
l’usager sans que la responsabilité du titulaire du marché ne soit engagée.
Le candidat précisera dans son offre les moyens humains et matériels qu'il compte utiliser pour assurer
d'une façon rapide et efficace la distribution des bacs.
▪ L’information du public :
Le titulaire du marché devra remettre aux usagers :
➢ Lors de la distribution de chaque type de bac :
▪ Une notice d'utilisation des récipients (conditions d'utilisation, responsabilités à
l'égard des bacs roulants, n° de téléphone en cas de réclamation , utilité de la puce et
du code -barre s) ;
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C.C.T.P
➢ Lors de la distribution de tri :
▪ Un guide du tri réalisé par la Communauté de c ommunes de Petite Camargue , et dont
les frais d’impression sont pris en charge par el le, accompagné d’informations
verbales sur le tri sélectif.
▪ La const itution du fichier informatique :
La constitution du fichier informatique à partir du fichier existant transmis par la collectivité et mis à
jour par l’entreprise constitue un élément essentiel de la prestation.
Le titulaire doit constituer dans le cadre du présent marché un fichier informatique dans lequel sera
stocké l'ensemble des données acquises sur le terrain. Ce fichier sera créé par le titulaire au moment
de la distribution des conteneurs et comportera les renseignements indiqués au pa ragraphe 3 intitulé
« gestion informatisée du parc » de l’article 4. 1.1 du présent C.CT.P.
Durant toute la durée du marché, le titulaire fournira lors de chaque modification du parc une mise à
jour correspondant à la base de facturation (support informatique). Le titulaire s'interdit d'utiliser ces
informations pendant la durée du marché, ni à aucune fin autre que celles qui lui seront indiquées
par la collectivité. A l'expiration du marché, le titulaire remettra l'ensemble du fichier informatique à
la collectivité et fournira une déclaration stipulant que l'effacement de ce même fichier et des supports
de sauvegarde a été réalisé sur ses ordinateurs.
Le titulaire est tenu de se conformer aux différentes prescriptions législatives ou réglementaires (loi
"Informatique et Libertés"), présentes ou à venir, qui incombent aux détenteurs de fichier informatique,
et d'assumer à ses frais les démarches éventuel lement nécessaires pour obtenir les autorisations
prévues.
4 .2 - La m aintenance
4 .2. 1 - Service de maintenance
Pendant la durée du marché, le titulaire assurera à ses frais l'entretien de l'ensemble des conteneurs
qui devront à tout instant répondre à l'ensemble des prescriptions de l'article 3 du présent C.C.T.P.
Le candidat devra indiquer de façon très précise dans un mémoire détaillé, les structures, moyens et
méthode qu'il compte mettre en place pour assurer cette prestation (locaux, personnel, véhicules,
importance des stocks).
Les contenants non conformes à l'ensemble des spécifications de l'article 3 du CCTP, non réparés ou
non remplacés dans les délais prescrits donneront lieu à l'application des pénalités.
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4 .2 .2 - Contenu de la prestation de maintenance
La prestation de maintenance vise à maintenir le parc de conteneurs dans un bon état mécanique.
Pendant toute la durée du marché, le titulaire assurera à ses frais :
➢ Le remplacement ou la remise en état des pièces, accessoires (y compris étiquettes adhésives) et
des récipients mis hors service dans des conditions normales d’utilisation, ou du fait de
détériorations accidentelles survenues dans les circonstances suivant es :
- Expositions au feu, à des cendres chaudes, à des matières incandescentes ;
- Accidents de la circulation (renversement par véhicule) ;
- Actes de vandalisme ;
- Catastrophes naturelles ;
- Mauvaise utilisation des récipients par des versements de produits lourds de toute nature ne
constituant pas des ordures ménagères ou par chargement abusif empêchant une fermeture
normale.
➢ Le remplacement de tous les récipients volés sur présentation de la déclaration de vol déposée
par l’utilisateur auprès des autorités compétentes.
➢ L’échange des récipients en bon état de fonctionnement pour des motifs liés à l’évolution des
besoins d’utilisation, c'est -à-dire à raison d’une modification de litrage.
Les travaux d’entretien seront exécutés de telle sorte que la capacité mise à la disposition des usagers
ne soit pas diminuée ni que la collecte des déchets et la circulation sur la voie publique ne soit
perturbées. La remise en état se fera sur place ou d ans les ateliers du titulaire.
Les bacs de remplacement sont pourvus des marquages d’identification et étiquettes de signalisation
définis à l'article 3.7 ci -dessus.
4 .2.3 - Modalités d’exécution de la prestation de maintenance
Le titulaire devra prévoir deux passa ge s par semaine pour toutes les interventions à effectuer
sur le territoire communautaire.
Cependant, en cas d’urgence, l e délai d’intervention du titulaire est de préférence de 48 heures
ouvré, et au maximum de 72 heure ouvré , à compter du signalement du problème par les services
de la Communauté de Communes de Petite Camargue .
Le plan de cadencement des interventions sera défini en accord avec la collectivité en tenant compte
des procédures suivantes :
- Toute intervention de l’entreprise a pour fait générateur une demande de la collectivité précisant
les motifs de l’intervention, le nom et l’adresse de l’utilisateur concerné, le type et le volume du
bac à réparer ou à remplacer. Cette demande d’intervention présent e la forme d’ordres de service
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transmis par le système informatique … au plus tard dans les 24 heures ouvrées précédant
l’intervention ;
- Par souci pratique de suivi des interventions par la collectivité et pour les besoins d’une
communication claire, il est souhaité que l’entreprise regroupe les opérations de maintenance sur
un même jour de la semaine. A ce titre, les parties s’entendront a u plus tard trois semaines avant
le début de la prestation pour fixer le s jours de la semaine sur lequel seront concentrées les
interventions de l’entreprise pendant toute la durée du m arché.
Le titulaire s'engage à maintenir le volume des bacs en place. Tout bac repris pour cause de
maintenance, doit être remplacé immédiatement même dans le cas où la collecte n’a pas été effectuée
et que le bac est rempli de déchets. Les bacs retirés en état f onctionnel et complet (maintenance ou
échange) sont stockés et traités pour réutilisation après avis émis par la Communauté de communes
de Petite Camargue. Les bacs réutilisables seront soigneusement nettoyés, rénovés et désinfectés pour
une nouvelle affec tation. Un état récapitulatif de gestion de ces stocks sera régulièrement fourni à la
Communauté de communes de Petite Camargue.
En revanche , si leur état ne le permet pas, les bacs devront être recyclés.
ARTICLE 5 : T RAITEMENT DES BACS USAGES ET DECHETS
5.1 - Recyclage des bacs à remplacer ou à retirer
Le prestataire doit récupérer, le cas échéant, les bacs à remplacer afin de :
• Soit les évacuer (pour partie ou en totalité) vers un lieu de traitement adapté (recyclage ou
destruction) ;
• Soit les remettre en stock si leur état général le permet ;
• Soit démanteler les pièces détachées en bon état (roues, couvercles, …) pour constituer un
stock de pièces de rechange.
En aucun cas, l’ancien bac ne doit être laissé à la disposition des usagers.
Dans une logique de prévention et de réduction des déchets, le titulaire met en œuvre une organisation
visant à favoriser le réemploi des bacs retirés du terrain et à limiter leur orientation systématique vers
la destruction ou le recyclage. À ce titre, le s bacs en état d’être réutilisés sont, après nettoyage,
rénovation et désinfection, remis en stock en vue d’une nouvelle affectation. Les pièces détachées en
bon état, notamment les couvercles, roues et autres accessoires, sont également réemployées chaque
fois que leur état le permet. Les modalités d’organisation, de tri, de réemploi, de valorisation et de
traçabilité mises en œuvre par le titulaire sont celles décrites dans son mémoire justificatif et constituent
des engagements contractuels pendant toute la durée du marché.
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5.2 - Traitement des déchets résiduels
Même s'il ne s'agit pas du cœur de la prestation du présent marché, il est possible que le prestataire
doive traiter des déchets résiduels issus de bacs récupérés, et cela conformément à la règlementation
en vigueur. En aucun cas, la Communauté de communes de Petite Camargue ne prendra à sa charge
la collecte et le traitement de ces déchets résiduels.
L'offre de prix du prestataire doit tenir compte de l'ensemble des éléments
définissant la prestation.
A RTICLE 6 : OBLIGATION DE RACHAT DU PARC ACTUEL
Dès la notification du marché le nouveau titulaire s’il est distinct du prestataire actuel doit
obligatoirement racheter le parc actuel au démarrage du marché .
Il conviendra à l’entreprise « entrante » de se rapprocher de l’entreprise « sortante » afin de lui
racheter directement le parc en place. Il ne peut refuser ce ra chat.
La valeur de reprise du parc existant est fixée à 142 736 € HT € HT, sur la base de la valorisation
er
établie par le titulaire sortant à la date du 1 septembre 202 6.
Le rachat du parc intervient directement entre le titulaire entrant et le titulaire sortant, sans intervention
financière de la Communauté de communes de Petite Camargue.
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ANNEXE 1 AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
SITUATION ACTUELLE DU SERVICE
DE PRE -COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Cette annexe a pour objet de présenter l'organisation et le fonctionnement actuel du service de pré -
collecte des déchets ménagers sur le territoire communautaire.
Les différents indicateurs techniques qu'elle contient ainsi que la carte jointe sont fournis à titre indicatif
et ne sauraient engager contractuellement la Communauté de c ommunes de Petite Camargue .
1 – GENERALITES RELATIVES AU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
La Communauté de Communes de Petite Camargue a compétence pour la collecte, le transport des
déchets ménagers sur l'ensemble du territoire de ses communes membres.
1.1 - REGLES D’ORGANISATION DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
L'ensemble des habitants est collecté en porte à porte. Chaque habitation est dotée de deux
conteneurs individuels de collecte (un pour chaque type de collecte).
La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des déchets recyclables s'effectue actuel lement
par conteneurs plastique d'une capacité de 35 litres à 77 0 litres, les gammes des 90 litres et 120
litres étant majoritaires.
La collecte des verres en porte à porte s’effectue actuellement avec des bacs de 240 litres (débits de
boissons et point s d’apport).
Les ordures ménagères sont présentées dans des bacs à couvercle vert – cuves
grises - destinés à ce type de collecte.
Définition des ordures ménagères et déchets assimilés :
Sont compris dans la dénomination d’« ordures ménagères et déchets assimilés » pour l’application
du marché de collecte :
- Les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des
habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, cendres, feuilles, chiffons, papiers et
cartons, balayures et résidus divers déposés même indûment aux heures de la collecte, dans
des récipients placés devant les habitations ou les points de regroupements ;
- Les déchets provenant des établissements artisanaux, commerciaux, déposés dans des
récipients dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux et sous réserve
qu’ils puissent être traités sans sujétions techniques particulières ;
- Les produits de nettoiement et détritus des halles, foires, marchés, lieux de fêtes publiques,
rassemblés en vue de leur évacuation ;
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- Les produits de nettoiement des voies publiques, squares, parcs, cimetières et de leurs
dépendances, rassemblés en vue de leur évacuation ;
- Les déchets provenant des écoles, des établissements d’hébergement et de loisirs (campings,
hôtels, résidences touristiques, etc.) et de tous les bâtiments publics, déposés dans des récipients
dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux ;
- Le cas échéant tous objets abandonnés sur la voie publique sous réserve que leur nature, poids
et dimension , permettent leur chargement dans le véhicule, et cela dans le cadre de la tournée
de la collecte normale.
Cette énumération n’est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées par
l'autorité communautaire aux catégories spécifiées ci -dessus.
Les emballages ménagers recyclables sont présentés dans des bacs à couvercle s
bleus ou jaune – cuve s grises - destinés à la collecte sélective et aux journaux
magazines .
Définition des emballages ménagers :
Les emballages recyclables concernés par la collecte sélective en porte à porte sont les emballages
ménagers définis par le contrat signé avec la société Eco -Emballages. Ce terme recouvre toutes
formes de contenant ou de support destinés à contenir un produit et à en faciliter le transport ou la
présentation à la vente.
On entend donc par -là :
Les flaconnages plastiques tels que les bouteilles d'eau minérale, sodas, bouteilles de lait, jus de
fruits, cosmétiques ... ;
Les emballages métalliques en acier (boites de conserve, aérosols etc.), et en aluminium
(barquettes, etc.) ;
Les emballages en papier -carton, tels que sacs en papier, cartonnettes, briques alimentaires ... ;
Les journaux magazines .
La Communauté de c ommunes de Petite Camargue agissant dans le cadre d'une contractua lisation
avec un organisme agréé , les catégories d'emballages recyclables peuvent évoluer en fonction des
éventuelles filières que ledit organisme agréé pourrait mettre en place.
D'autres m atériaux recyclables sont compri s dans la dénomination "emballages ménagers
recyclables". Il s'agit des papiers et des journaux magazines.
Fréquence de collecte des déchets ménagers :
La fréquence de collecte des déchets ménagers est fournie en annexe dans le tableau ci -dessous.
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Objet : Planning de collecte (5h00 – 12h00)
Communes Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Samedi
AUBORD
OM CS OM OM
Centre -ville
AUBORD
OM CS OM
Lotissements
AUBORD Ecarts
OM CS
AIMARGUES
OM OM CS OM
Centre -ville
AIMARGUES
OM CS OM
Lotissements
AIMARGUES
CS OM
Ecarts sud
AIMARGUES
OM CS
Ecarts Nord
BEAUVOISIN
OM CS OM OM
Centre -ville
BEAUVOISIN
OM CS OM
Lotissements
BEAUVOISIN
OM CS
Ecarts
LE CAILAR
OM OM CS OM
Centre -ville
LE CAILAR
OM CS OM
Lotissements
LE CAILAR
OM CS
Ecarts
VAUVERT
Habitats OM OM CS OM
verticaux
VAUVERT Ecarts
OM CS
(1)
VAUVERT La
CS OM
Rouvière/St Sauveur
VAUVERT
Costière/Rte OM CS
Franquevaux /Saline
VAUVERT La
OM (Sud) OM (Nord) CS
Laune en 1/2
MONTCALM /
OM CS OM
SYLVEREAL
FRANQUEVAUX
CS OM OM
Ecarts de
CS OM
Franquevaux
VAUVERT
OM OM CS OM
Centre -Ville
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VAUVERT
OM CS OM
Lotissement EST
VAUVERT
Lotissement OM CS OM
Ouest
VAUVERT Zone
Commerciale et OM OM CS
Industrielle
GALLICIAN
CS OM OM
VAUVERT X
X
Marché
(1) Ch des canaux, Rte D’Aimargues, Ch Banleines , du Vistre et quartier Massacre
OM : Ordures Ménagères
CS : Collecte Sélective
2 – ORGANISATION DE LA PRE -COLLECTE
Les récipients dans lesquels les déchets ménagers et assimilés sont présentés à la collecte présentent actuellement les
caractéristiques suivantes :
- Collecte non sélective des ordures ménagères : les récipients sont des bacs (sans roulettes) ou des conteneurs
individuels (2 roues) et collectifs (4 roues), cuve grise et à couvercle vert;
- Collecte sélective des déchets recyclables : les récipients sont des bacs (sans roulettes) ou des conteneurs
individuels (2 roues) et collectifs (4 roues), à cuve grise couvercle jaune ou bleu. Le changement de la couleur (de
bleu à jaune) se fait progress ivement au fur et à mesure des interventions.
- Collecte du verre : les récipients sont des conteneurs individuels et collectifs du type mécanisé à roulettes (bacs
roulants), de couleur vert bouteille avec opercules et serrures.
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Modèles d’adhésifs
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.