Pièce
CMT 26FCS0809 CCPC.docx · 1 168 mots · du marché « Location et maintenance d'un parc de conteneurs à déchets », dossier de consultation officiel.
252793511747500 Aimargues – Aubord – Beauvoisin – Le Cailar - Vauvert CADRE DE MEMOIRE TECHNIQUE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location maintenance d’un parc de conteneurs à déchets Les rubriques du présent cadre doivent être complétées pour la notation des critères «Valeur technique » et « Performance en matière de protection de l’environnement », directement dans ce document ou dans un document distinct reprenant l’ensemble des éléments demandés. Communauté de Communes de Petite Camargue 145 Avenue de la Condamine 30600 VAUVERT PRESENTATION DU CANDIDAT Dénomination sociale: Adresse: Tel: Nom et coordonnées du référent chargé de l’exécution du marché : II – VALEUR TECHNIQUE ( 100 POINTS PONDERE A 40 %) Sous critère 1: Qualités des conteneurs à déchets proposé par le candidat (noté sur 30 points) Le candidat présente les caractéristiques techniques des différentes gammes de conteneurs proposées pour l’exécution du marché. Il précisera notamment : les procédés de fabrication ; les capacités disponibles ; les matériaux constitutifs des cuves, couvercles et principaux équipements ; Les moyens mis en œuvre pour éviter les cassures aux endroits fragiles (collerette, couvercle) ; les caractéristiques de résistance mécanique, aux chocs, aux UV et aux intempéries ; les caractéristiques des roues, axes, poignées, couvercles et systèmes de préhension ; les dispositifs d’insonorisation ; les dispositifs de fermeture, serrures et opercules proposés ; les modalités de marquage et d’identification des bacs ; les normes auxquelles répondent les matériels proposés ; les garanties apportées quant à l’homogénéité et à la continuité des gammes proposées pendant toute la durée du marché. Documents justificatifs à joindre : fiches techniques, catalogues, certificats, études, rapports d’essais ou tout autre document permettant d’apprécier les caractéristiques annoncées, notamment la solidité, la résistance et la durabilité du matériel proposé. Sous critère 2 : Test des échantillons demandés (noté sur 10 points) Le présent sous-critère est apprécié exclusivement au regard des échantillons remis dans les conditions prévues à l’article 5.3 du règlement de la consultation. Sous critère 3 : Qualité du logiciel de gestion du parc (noté sur 20 points) Le candidat présente le logiciel proposé pour la gestion du parc de conteneurs et décrit précisément la manière dont celui-ci répond à l’ensemble des exigences obligatoires prévues au CCTP. Il précisera notamment : le nom et les principales caractéristiques du logiciel ; les modalités d’accès pour les agents de la CCPC ; les profils utilisateurs et droits d’accès ; les modalités de consultation et de mise à jour du parc ; la gestion des dotations, retraits, échanges et changements de litrages ; la gestion et le suivi des demandes d’intervention et des ordres de service ; la gestion des opérations de maintenance, réparation et remplacement ; Procédure mise en œuvre pour la gestion des réclamations ; les possibilités de recherche et de tri multicritères ; les statistiques, tableaux de bord et états disponibles ; les possibilités d’export des données, notamment sous Excel ou format structuré ; les modalités de reprise initiale des données ; les modalités de sauvegarde, sécurisation et restitution des données ; Description de la formation qui sera réalisée pour une bonne utilisation du logiciel. Le candidat indiquera le nombre de jours de formation envisagés. Le candidat pourra joindre des captures d’écran ou tout autre document permettant d’apprécier l’ergonomie et les fonctionnalités de l’outil proposé. Il pourra également, dans la mesure du possible, mettre à disposition de la CCPC un accès temporaire à une version de démonstration du logiciel. Sous critère 4 : Qualité des moyens et de la méthodologie mise en place par le candidat pour la distribution (noté sur 20 points) Le candidat décrit l’organisation et les moyens qu’il prévoit de mettre en œuvre pour assurer les opérations de dotation, livraison, retrait et échange des conteneurs. Il précisera notamment : l’organisation générale proposée ; les moyens humains affectés ; les véhicules et matériels mobilisés ; les modalités de réception et de traitement des ordres de service ; l’organisation des tournées et interventions ; les modalités de prise de rendez-vous et de contact avec les usagers ; les modalités d’identification et d’enregistrement des bacs distribués, retirés ou échangés ; Communication (logo CCPC +consignes de tri) les dispositions permettant de respecter les délais prévus au CCTP ; les moyens permettant d’assurer la continuité d’approvisionnement en bacs et accessoires. Sous critère 5 : Qualité des moyens et de la méthodologie mise en place par le candidat pour la maintenance des conteneurs (noté sur 20 points) Le candidat décrit l’organisation prévue pour assurer la maintenance du parc pendant toute la durée du marché. Il précisera notamment : les moyens humains spécifiquement affectés à la maintenance ; les véhicules, équipements et outillages utilisés ; l’organisation et le lieu éventuel de stockage des bacs et pièces détachées ; la constitution et la gestion du stock de pièces de rechange ; les modalités de traitement d’une demande de réparation ; les modalités d’intervention sur site et, le cas échéant, en atelier ; les modalités de remplacement immédiat d’un bac retiré ; l’organisation permettant de respecter les délais d’intervention prévus au CCTP ; les mesures prévues pour assurer la continuité de la prestation en cas d’indisponibilité de personnel, véhicule, matériel ou pièce détachée ; les modalités de nettoyage, rénovation et désinfection des bacs destinés à être remis en circulation. Le candidat précisera les démarches de management de la qualité et de l’environnement mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché. Il pourra notamment produire les certificats ISO 9001, ISO 14001 ou tout document équivalent permettant d’attester de ces démarches. III – PERFORMANCE EN MATIERE DE PTOTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ( 100 POINTS PONDERE A 10 %) Sous critère 1 : Taux, origine et traçabilité des matières recyclées entrant dans la composition des bacs (noté sur 50 points) Le candidat précise, pour les bacs proposés : le taux minimal garantie de matières recyclées entrant dans leur composition ; l’origine de ces matières recyclées ; la nature des matières recyclées utilisées ; les modalités permettant d’assurer leur traçabilité. Le candidat joint tout justificatif permettant d’établir les caractéristiques annoncées : fiche fabricant, fiche de composition, attestation du fabricant ou du fournisseur de matière, certificat ou tout document équivalent. Sous critère 2 : Modalités de traitement des bacs usagés et déchets résiduels (noté sur 50 points) Le candidat décrit l’organisation qu’il mettra en œuvre concernant les bacs retirés du service et précise notamment : les modalités de diagnostic de l’état des bacs retirés ; les modalités de remise en état et de réemploi des bacs pouvant être réutilisés ; les modalités de démontage et de réemploi des pièces détachées encore utilisables ; les modalités de stockage des matériels destinés au réemploi ; les filières de recyclage ou de traitement prévues pour les bacs ne pouvant être réemployés ; les modalités de collecte et de traitement des déchets résiduels éventuellement présents dans les bacs récupérés ; les dispositifs permettant d’assurer la traçabilité des opérations de réemploi, valorisation, recyclage et traitement ; les justificatifs ou états de suivi pouvant être communiqués à la CCPC pendant l’exécution du marché.
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