Règlement de consultation
RC 26FCS0809 CCPC.pdf · 5 553 mots · du marché « Location et maintenance d'un parc de conteneurs à déchets », dossier de consultation officiel.
LOCATION MAINTENANCE D’UN PARC DE CONTENEURS A DECHETS
R.C
Aimargues – Aubord – Beauvoisin – Le Cailar - Vauvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Location maintenance d’un parc de conteneurs
à déchets
Date et heures limite de remise d ’ offre :
0 9 octobre 2026 à 1 2 h 00
La présente consultation impose la présentation d’échantillons dans le
cadre de la remise des offres
Communauté de Communes de Petite Camargue
145 Avenue de la Condamine
30600 VAUVERT
LOCATION MAINTENANCE D’UN PARC DE CONTENEURS A DECHETS
R.C
SOMMAIRE
1 - Objet et étendue de la consultation ........................................................................................... 3
1.1 - Objet ...................................................................................................................................... 3
1.2 - Mode de passation ............................................................................................................... 3
1.3 - Décomposition de la consultation ....................................................................................... 3
1.4 - Réalisation de prestations similaires ................................................................................... 3
1.5 - Nomenclature ........................................................................................................................ 4
2 - Conditions de la consultation ..................................................................................................... 4
2.1 - Délai de validité des offres .................................................................................................. 4
2.2 – Groupement d’entreprises .................................................................................................. 4
2.3 – Sous -traitance ....................................................................................................................... 4
2.3 – Variantes ............................................................................................................................... 5
2.4 - Conditions particulières d’exécution .................................................................................. 5
3 - Conditions relatives au contrat ................................................................................................... 5
3.1 - Modalités essentielles de financement et de paiement .................................................... 5
3.2 – Confidentialité et mesures de sécurité ............................................................................... 5
4 - Contenu du dossier de consultation ........................................................................................... 6
5 - Présentation des candidatures et des offres .............................................................................. 6
5.1 – Pièces de la candidature à fournir .................................................................................... 7
5.2 – Pièces de l’offre à fournir ................................................................................................... 9
5.3 – Echantillons ......................................................................................................................... 12
5.4 - Visites sur site ...................................................................................................................... 13
6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis ............................................................................... 13
6.1 - Transmission électronique .................................................................................................. 13
6.2 - Transmission sous support papier ..................................................................................... 15
7 – Négociation ............................................................................................................................... 15
8 - Examen des candidatures et des offres ................................................................................... 15
8.1 - Sélection des candidatures ................................................................................................ 15
8.2 – Jugement des offres et attribution des marchés ............................................................. 15
8.3 - Suite à donner à la consultation ....................................................................................... 18
9 – Récompenses ............................................................................................................................. 18
10 - Renseignements complémentaires .......................................................................................... 18
10.1 - Adresses supplémentaires et points de contact ............................................................ 18
10.2 - Procédures de recours ..................................................................................................... 19
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1 - Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet
Le présent Règlement de consultation (R.C) concerne un marché public de services portant sur la
réalisation des prestations suivantes :
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Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue.
Dans le cadre de cette consultation, la Communauté de Communes de Petite Camargue agit en tant
que pouvoir adjudicateur.
1.2 - Mode de passation
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124 -2, R. 2124 -2 1° et R. 2161 -2 à R. 2161 -5 du Code de la commande publique.
1. 3 - Décomposition de la consultation
Le présent marché n’est pas décomposé en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs
suivants :
Une décomposition en lots séparés n’est pas retenue, dès lors qu’elle rendrait techniquement plus
complexe l’exécution des prestations. En effet, le marché porte sur la location, la maintenance et la
gestion d’un même parc de conteneurs, nécessitant une coord ination continue entre les interventions,
le suivi des équipements et la mise à jour des données. Le recours à plusieurs titulaires serait susceptible
de générer des difficultés de coordination, de traçabilité et de répartition des responsabilités.
Le présent marché n’est pas décomposé en tranches.
1. 4 - Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en
application des articles L. 2122 -1 et R. 2122 -7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs
nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de pres tations similaires.
Les conditions d’exécution de ce(s) marché(s) sont détaillées au C.C.A.P.
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1.5 - Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
44613800 -8 C onteneurs à déchets
34928480 -6 Conteneurs et poubelles de déchets
2 - Conditions de la consultation
2.1 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 – G roupement d’entreprises
En cas de candidature groupée, tous les membres du groupement devront obligatoirement être
identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pourra avoir lieu après la date
limite de remise des offres.
En cas de groupement d’entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement
solidaire, soit celle d’un groupement conjoint.
Dans le cas d’un groupement conjoint cependant, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire
du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R2142 -24 du Code de la
commande publique.
En application de l’article R.2151 -7 du Code de la commande publique, i l est également interdit aux
candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements.
2.3 – Sous -traitance
L'offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les
sous-traitants connus lors de son dépôt.
Dans le cas où un candidat souhaiterait présenter un ou plusieurs sous -
traitant(s) à l’appui de son offre, merci de fournir pour chaque sous -traitant :
- Une déclaration de sous -traitance (DC4 suivant le modèle à jour) ou lettre d’intention du sous -
traitant matérialisant son engagement dans le cadre du futur contrat ;
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- Un dossier de candidature comportant les pièces demandées au présent règlement de
consultation ;
- Un relevé d’identité bancaire (R.I.B.) pour le paiement si le sous -traitant envisagé à le droit au
paiement direct de ses prestations.
Important :
- A ucune déclaration de sous -traitance ne sera acceptée après la date limite de remise des offres
si cette déclaration de sous -traitance est réalisée, dans le cadre d’une demande de complément
de candidature, pour justifier que le candidat remplit une des con ditions de participation à la
présente procédure.
- Si le candidat ayant présenté un ou plusieurs sous -traitant(s) est déclaré attributaire à l’issu de
la présente procédure, les documents demandés à l’entreprise principale devront également
être fournis pour chaque sous -traitant.
2.3 – Variantes
A ucune variante n'est autorisée ou n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
2.4 - Conditions particulières d’exécution
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par les articles
R2113 - 7 et R2113 -8 du Code de la commande publique.
3 - Conditions relatives au contrat
3.1 - Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget
principal - section fonctionnement de la Communauté de Communes de Petite Camargue , pour partie
sous forme d’a utofinancement (fonds propres).
Les sommes dues au(x) titulai re(s) et au(x) sous -traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance
prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
3.2 – Confidentialité et mesures de sécurité
Voir CCAP et CCTP
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4 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
Titre fichier Intitulé complet A compléter par le candidat ?
RC Règlement de consultation simplifié NON
AE Acte d’Engagement et son annexe* OUI
Cahier des Clauses Techniques NON
CCTP
Particulières et ses annexes
Cahier des Clauses Administratives
CCAP NON
Particulières
Bordereau des Prix Unitaires valant
BPU VALANT DQE OUI
Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
cadre du mémoire technique à
CMT OUI
compléter par les candidats
* l’annexe éventuelle relative à la répartition des paiements en cas de groupement avec paiement sur
comptes séparés, à compléter par les seuls candidats se présentant en groupement d’entreprises.
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Les pièces ci -dessus mentionnées ne doivent en aucun cas être modifiées par les
candidats. La modification des documents de la consultation peut entrainer
l’irrégularité de l’offre au sens de l’article R2152 -1 du Code de la commande
publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de
consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux
candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5 - Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites -le nous une fois". Par conséquent, les candidats
ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre
d'une précédente consultation et qui demeurent valable s.
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Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si
les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une
traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
5.1 – Pièces de la candidature à fournir
Les pièces de la candidature suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142 -1, R. 2142 -3, R. 2142 -
4, R. 2143 -3 et R. 2143 -4 du Code de la commande publique , doivent être fournies par chaque
candidat :
1 - Renseignements concernant la situat ion juridique de l'entreprise :
Libellés
• Pièce de candidature n°1 : Une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
• Pièce de candidature n°2 : Le formulaire DC1 dûment complété ou une lettre de
candidature au format libre
• Pièce de candidature n°3 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée aux articles L. 5212 -1 à L. 5212 -11 du Code du travail
2 - Renseignements concernant la capacité économique et financière de
l'entreprise :
Libellés
• Pièce de candidature n°4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers
exercices disponibles ou Le formulaire DC2 dûment complété
• Pièce de candidature n°5 : Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le
domaine d’a ctivité concerné par le marché
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Concernant l’indication du chiffre d’affaires : Dans le cas où l’opérateur serait une entreprise
nouvellement créée et se trouverait donc dans l’impossibilité objective de produire des chiffres
d’affaires pour les 3 dernières années comme demandé ci -dessus, le candidat devra apporter la
preuve de sa cap acité financière par tous moyens en produisant à l’appui de son dossier de
candidature tous éléments de nature à justifier, au -delà de son simple capital social, de sa capacité
financière à assurer les prestations.
3 - Renseignements concernant les références professionnelles et la
capacité technique de l'entreprise :
Libellés Signature
• Pièce de candidature n° 6 : Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune Non
des trois dernières années
• Pièce de candidature n° 7 : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats Non
de même nature
• Pièce de candidature n° 8 : Liste des principales prestations effectuées au
cours des trois dernières années, indiquant le monta nt, la date et le destinataire
➔ Les références doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration du candidat .
➔ Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de
trois ans seront pris en compte.
Non
➔ Afin que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier les capacités
professionnelles des candidats, les candidats sont invités à être attentifs à
la clarté et à qualité de la liste de références fournie dans leur dossier de
candidature et à fournir l’ensemble des éléments demandés dans cette liste
(montant, date et destinataire) . Afin de ne pas surcharger le dossier de
candidature, les candidats sont également invités à indiquer uniquement
une liste de références pour des prestations d’importance (en termes de
périmètre) et de prestations équivalentes.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui so nt exigés par le pouvoir
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adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement é crit de l'opérateur économique.
NOTA :
Le DUME peut venir en remplacement des documents demandés au titre des capacités juridiques et
financières. Les documents au titre de la capacité technique doivent être produits en supplément.
Chaque candidat peut utiliser un Document Unique de Marché Européen ou les formulaires DC1 (lettre
de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires .
L’utilisation du DUME est autorisée à condition que le document soit rédigé en français et qu’il soit
fourni par chaque membre du groupement, en cas de groupement d’opérateurs économiques, et par
chaque sous -traitant — déclaré ou éventuel.
5.2 – Pièces de l’offre à fournir
Chaque candidat devra produire un projet de marché comprenant les pièces ci -dessous.
Libellés Signature
• L'Acte d'E ngagement (AE) intégralement complété et l’annexe à savoir :
o Pour les candidats se présentant en groupements d’entreprises avec Non
paiement sur comptes séparés uniquement : l’annexe relative à la
répartition des paiements en cas de groupement avec paiement sur
comptes séparés intégralement complétée .
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• En cas de sous -traitance déclarée au stade de l’offre : Une D éclaration de
sous -traitance (DC4) dûment complétée
➔ L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un
groupement, devra indiquer tous les sous -traitants connus lors de son dépôt.
➔ La déclaration de sous -traitance devra indiquer la dénomination sociale et Non
la qualité du sous -traitant, les prestations sous-traitées et les prix concernés .
➔ Dans le cas où un candidat souhaiterait déclarer plusieurs sous -traitants au
stade de l’offre, il est demandé de fournir une déclaration de sous -traitance
par sous -traitant déclaré .
• Le Bordereau de Prix Unitaires valant Détail Quantitatif Estimatif
(BPU valant DQE) intégralement complété en utilisant le cadre de
BPU valant DQE joint au dossier de consultation.
➔ Les candidats sont invités à utiliser le cadre de BPU valant DQE joint au Non
dossier de consultation et à ne pas modifier le format du cadre fourni dans
le DCE (format Excel).
➔ Les candidats sont également invités à vérifier que le BPU valant DQE remis
à l’appui de leur offre ne comporte aucune erreur de calcul ou de report.
• Certificats ou rapports d’essais délivrés par le LNE ou par un laboratoire européen
accrédité, attestant la conformité des bacs proposés par le candidat aux normes Non
applicables, notamment à la série NF EN 840.
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• Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose
d'adopter pour l'exécution du contrat et comprenant l’ensemble
des informations demandées dans le cadre de mémoire justificatif
joint au dossier de consultation .
➔ Les informations attendues des candidats dans le mémoire
justificatif sont détaillées dans le cadre de mémoire joint au
DCE . Les candidats doivent donc impérativement consulter le cadre de
mémoire joint au dossier de consultation afin de connaître la liste des
informations attendues dans le mémoire justificatif. Non
➔ Les candidats doivent veiller à ce que l’ensemble des informations
demandées dans le cadre de mémoire se retrouve bien dans leur mémoire
justificatif. A défaut, leur offre pourra être déclarée incomplète et donc
irrégulière.
➔ Les candidats ne sont pas obligés d’utiliser le cadre de mémoire justificatif
joint au DCE qui est fourni uniquement pour facili ter la présentation des
offres.
Le candidat ne doit pas joindre dans son offre le CC A P ou le règlement de la consultation, seuls faisant
foi ceux détenus par l'administration. La seule signature de l'acte d'engagement emporte approbation
par le candidat de l'ensemble des pièces contractuelles définies au CC A P.
D’une manière générale, l’absence des documents ou informations exigés par le
présent règlement de la consultation au titre des pièces de l’offre entraîne
l’irrégularité de l’offre.
Toutefois, l’absence des documents ou des informations suivantes, contenues dans le mémoire
justificatif n’entrainera pas l’irrégularité de l’offre :
• les précisions relatives aux procédés de fabrication des conteneurs ;
• les études, rapports d’essais, catalogues ou documents justificatifs complémentaires relatifs à
la solidité, à la résistance ou à la durabilité des matériels ;
• les captures d’écran relatifs au site de gestion du parc ;
• la p rocédure mise en œuvre pour la gestion des réclamations via le logiciel de gestion ;
• La description de la formation qui sera réalisée pour une bonne utilisation du logiciel et
l’indication du nombre de jours de formation envisagé ;
• les précisions complémentaires relatives aux moyens de prévention des cassures, au lieu de
stockage et aux modalités de communication auprès des usagers ;
• les dispositions permettant de respecter les délais prévus au CCTP ;
• les moyens permettant d’assurer la continuité d’approvisionnement en bacs et accessoires ;
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• les démarches de management de la qualité et de l’environnement mises en œuvre dans le
cadre de l’exécution du marché ;
• les modalités permettant d’assurer leur traçabilité des matières recyclées entrant dans la
composition des bacs ;
• les exemples ou modèles d’états de suivi et autres justificatifs complémentaires demandés
dans le cadre du critère environnemental.
Pour ces éléments, utiles sans toutefois être indispensables à l’appréciation de l’offre, la note du
soumissionnaire sera ainsi pénalisée proportionnellement à l’importance du manque d’informations
demandées, dans le cadre de l’application du ou des (sous -)critère(s) concerné(s) par cette absence
de transmission. Cette pénalisation pourra entrainer l’application d’une note égale à zéro.
5. 3 – Echantillons
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir les échantillons suivants :
- 1. Un bac destiné aux ordures ménagères, d’une capacité indicative d’environ 9 0 litres,
conforme aux caractéristiques prévues au CCTP ;
- 2 . Un bac destiné à la collecte sélective des emballages recyclables, d’une capacité indicative
d’environ 35 ou 50 litres, conforme aux caractéristiques prévues au CCTP ;
- 3. Un bac destiné à la collecte du verre, d’une capacité indicative d’environ 24 0 litres,
conforme aux caractéristiques, équipements et accessoires spécifiques prévus au CCTP,
notamment en matière de serrure et d’opercule.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Les échantillons devront être impérativement remis avant la date de remise des offres indiquée en page
1 du présent règlement de consultation.
L’offre sera rejetée si le candidat n’a pas envoyé les échantillons demandés.
Les échantillons pourront être restitués dans un délai de 3 mois suivant l’attribution du marché et à la
condition que le prestataire en fssse la demande et s’organise pour les récupérer.
Ces échantillons devront être envoyés à l’adresse suivante :
SERVICE ENVIRONNEMENT
706 Avenue Ampère
30600 VAUVERT
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Renseignements :
Tel : 04 66 51 19 21.
Mail : laurence.colombaud@cc -petitecamargue.fr
La mention : « ECHANTILLONS – LOCATION MAINTENANCE D’UN PARC DE CONTENEURS A
DECHETS » devra être lisiblement indiquée sur les différents échantillons.
Devront apparaitre sur les échantillons les informations suivantes :
- nom du candidat ;
- numéro d u marché ;
- numéro d e l’échantillon .
En l ’absence de ces mentions , les échantillons ne seront pas testés.
Les candidats s’engagent, en cas d’attribution du marché, à fournir pendant toute la durée de celui -ci
des produits présentant une qualité strictement conforme à celle des échantillons remis à l’appui de
leur offre. L’acheteur portera une attention particu lière au respect de cet engagement.
5. 4 - Visites sur site
Aucune visite n’est prévue dans le cadre de la présente consultation.
6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées
sur la page de garde du présent document.
6.1 - Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil
d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://webmarche.adullact.org
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même
mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et
les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
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Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception
électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la
date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis
dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir
l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : .pdf, .docx et .pdf.
Le nom des fichiers transmis ne devra pas excéder 30 caractères.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support
physique électronique (CD -ROM, DVD -ROM, clé usb ) ou sur support papier. Cette copie doit être
placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et
l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie
électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à
condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Communauté de Communes Petite Camargue
145 Avenue de la Condamine
30600 VAUVERT
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers
devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette
consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre
papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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6.2 - Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la
transmission par voie papier n'est pas autorisée.
7 – Négociation
Sans objet.
8 - Examen des candidatures et des offres
8 .1 - Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de
candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à
tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans u n délai maximum de 10
jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls
renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour
évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques
et financière s.
8 .2 – Jugement des offres et a ttribution des marchés
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152 -1 à L.2152 -4, R.
2152 -1 et R. 2152 -2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient
constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de
refus, son offre sera éliminée comme non cohérent e.
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> Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :
Critères Pondération
1 - Coût des prestations 50 %
2 - Valeur technique de l’offre 40 %
3 - Performance en matière de protection de
10 %
l'environnement
Chaque critère sera noté sur 100 points. Les critères sont éventuellement déclinés en sous -critères
auxquels une note est attribuée , le total des notes des sous -critères étant égal à 10 0.
À la note obtenue, est appliqué un coefficient de pondération .
Les offres seront classées par ordre décroissant de notes globales. L’offre obtenant la meilleure note
sera retenue.
> Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.
2152 -1 à L. 2152 -4, R. 2152 -1 et R. 2152 -2 et R. 2152 -6 et R. 2152 -7 2° du Code
de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres en se fondant
sur les critères et sous -critères de jugement des offres suivants :
Critère 1 : Coût des prestations (noté sur 10 0 points – pondéré à 5 0 %)
Le candidat dont le montant total TTC du DQE est le moins cher obtient la note maximale avant
pondération de 100 .
La note avant pondération des autres candidats est obtenue par l’application de la formule suivante :
(MD/OE ) x 100
Dont :
MD est offre moins -disant (meilleure offre)
100 est la note maximale attribuée au candidat le moins -disant
OE est l’Offre de l’entreprise .
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Critère n°2 : Valeur technique (noté sur 100 points – pondéré à 40 %)
Le critère 2 sera noté comme suit :
• Sous critère 1: Qualités des conteneurs à déchets proposé par le
candidat (noté sur 30 points )
Seront pris en compte pour l’analyse du présent sous -critère, les éléments suivants compris dans
le mémoire justificatif du candidat: informations demandées dans la partie 1 du cadre de
mémoire justificatif joint au dossier de consultation .
• Sous critère 2 : Test des échantillons demandés (noté sur 10 points )
• Sous critère 3 : Qualité du logiciel de gestion du parc (noté sur 20
points)
Seront pris en compte pour l’analyse du présent sous -critère, les éléments suivants compris dans
le mémoire justificatif du candidat : informations demandées dans la partie 3 du cadre de
mémoire justificatif joint au dossier de consultation.
• Sous critère 4 : Qualité de s moyens et de la méthodologie mise en place
par le candidat pour la distribution (noté sur 20 points )
Seront pris en compte pour l’analyse du présent sous -critère, les éléments suivants compris dans
le mémoire justificatif du candidat : informations demandées dans la partie 4 du cadre de
mémoire justificatif joint au dossier de consultation.
• Sous critère 5 : Qualité des moyens et de la méthodologie mise en place
par le candidat pour la maintenance des conteneurs (noté sur 20
points )
Seront pris en compte pour l’analyse du présent sous -critère, les éléments suivants compris dans
le mémoire justificatif du candidat : informations demandées dans la partie 5 du cadre de
mémoire justificatif joint au dossier de consultation.
Critère n° 3 : Performance en matière de protection de l'environnement (noté
sur 10 0 points – pondéré à 10 %)
• Sous critère 1 : Taux, origine et traçabilité des matières recyclées
entrant dans la composition des bac s ( noté sur 50 points )
Seront pris en compte pour l’analyse du présent sous -critère, les éléments suivants compris dans
le mémoire justificatif du candidat : informations demandées dans la partie 1 « critère
environnemental » du mémoire justificatif joint au dossier de consultation.
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LOCATION MAINTENANCE D’UN PARC DE CONTENEURS A DECHETS
R.C
• Sous critère 2 : Modalités de traitement des bacs usagés et déchets
résiduels ( noté sur 50 points )
Seront pris en compte pour l’analyse du présent sous -critère, les éléments suivants compris dans
le mémoire justificatif du candidat : informations demandées dans la partie 2 « critère
environnemental » du cadre de mémoire justificatif joint au dossier de consultation.
8 .3 - Suite à donner à la consultation
L'attribution du marché est prononcée par le pouvoir adjudicateur.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats
produisent les certificats et attestations des articles R. 2143 -6 à R. 2143 -10 du Code de la commande
publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être
supérieur à 10 jours. Il est conseillé aux candidats de transmettre lesdits documents au moment du
dépôt de candidature.
Une mise au point du marché pourra également être effectuée avec l’attributaire pressenti.
9 – Récompenses
A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des
prestations et non retenus.
10 - Renseignements complémentaires
10 .1 - Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé
après identification , 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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LOCATION MAINTENANCE D’UN PARC DE CONTENEURS A DECHETS
R.C
10 .2 - Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES
Tél : 04 66 27 37 00
Télécopie : 04 66 36 27 86
Courriel : greffe.ta -nimes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://nimes.tribunal -administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551 -1 à L.551 -12 du Code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551 -13 à L.551 -23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551 -7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 -1
à R. 421 -7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature
du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser
à:
Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES
Tél : 04 66 27 37 00
Télécopie : 04 66 36 27 86
Courriel : greffe.ta -nimes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://nimes.tribunal -administratif.fr/
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le
rôle de médiateur est :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de différends ou de
litiges
Place Félix -Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 6
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.