Règlement de consultation
CM952-RC-AC Travaux-v1.pdf · 5 885 mots · du marché « Travaux d'entretien et d'aménagement du parc immobilier du GHT Côte d'Opale (Centre Hospitalier de Boulogne, Centre… », dossier de consultation officiel.
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
DE LA COTE D’OPALE
représenté par son établissement support,
le Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C)
Pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Boulogne Sur Mer
Rue Jacques Monod
BP 609
62321 Boulogne sur mer cedex
____________________________________________________________
TRAVAUX, ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DU PARC IMMOBILIER
DU GHT COTE D’OPALE
ACCORD CADRES A BONS DE COMMANDE
____________________________________________________________
Appel d’offres ouvert
Selon le Code de la Commande Publique
Version en vigueur
_______________________________________________________________________
Date et heure limites de remise des offres :
LUNDI 12 OCTOBRE 2026 à 12h00
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 - Objet de la consultation
Le présent règlement de la consultation a pour objet de définir les modalités de participation à la
procédure :
TRAVAUX
ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DU PARC IMMOBILIER
DU GHT COTE D’OPALE
Article 2 - Etendue de la consultation
2-1 Pouvoir adjudicateur/Acheteur
Le présent contrat est lancé dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire Côte d’Opale, par
son établissement support :
Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Rue Jacques Monod
BP 609
62321 BOULOGNE SUR MER Cedex
Le Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer agit pour son propre compte et pour le compte des
établissements parties suivants :
- Le Centre Hospitalier de Calais, 1601 Bvd des justes, 62100 Calais
- L’Institut Départemental Albert Calmette (IDAC)- 2 route de Widehem - CS 70129 -62176 CAMIERS
Lieux d’exécution : les sites des 3 établissements parties au GHT
2-2 Procédure de passation
Le présent marché est un marché passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des
articles L.2124-2 et articles R.2124-1 ; R.2161-2 à R.261-5 du code de la commande publique.
Le marché, résultant de la présente consultation, aura la forme d’un marché de travaux.
2-3 Décomposition du marché
La consultation est découpée en 47 lots, répartis par spécialité et secteur géographique :
Chapitre 1 – Gros Œuvre
Lot 1 / Gros Œuvre pour le CHB
Lot 2 / Gros Œuvre pour le CHC
Lot 3 / Gros Œuvre pour l’IDAC
Chapitre 2 – Plâtrerie / Plafonds suspendus
Lot 4 / Plâtrerie/ Plafonds suspendus pour le CHB
Lot 5 / Plâtrerie Plafonds suspendus pour le CHC
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Lot 6 / Plâtrerie Plafonds suspendus pour l’IDAC
Chapitre 3 – Menuiserie Bois
Lot 7 / Menuiserie Bois pour le CHB
Lot 8 / Menuiserie Bois pour le CHC
Lot 9 / Menuiserie Bois pour l’IDAC
Chapitre 4 – Carrelage
Lot 10 / Carrelage pour le CHB
Lot 11 / Carrelage pour le CHC
Lot 12 / Carrelage pour l’IDAC
Chapitre 5 – VRD
Lot 13 / VRD pour le CHB
Lot 14 / VRD pour le CHC
Lot 15 / VRD pour l’IDAC
Chapitre 6 – Peinture Revêtements muraux Revêtements de sol
Lot 16 / Peinture Revêtements muraux Revêtements de sol pour le CHB
Lot 17 / Peinture Revêtements muraux Revêtements de sol pour le CHC
Lot 18 / Peinture Revêtements muraux Revêtements de sol pour l’IDAC
Chapitre 7 – Electricité
Lot 19 / Electricité pour le CHB
Lot 20 / Electricité pour le CHC
Lot 21 / Electricité pour l’IDAC
Chapitre 8 – Etanchéité Couverture Zinguerie
Lot 22 / Etanchéité Couverture Zinguerie pour le CHB
Lot 23 / Etanchéité Couverture Zinguerie pour le CHC
Lot 24 / Etanchéité Couverture Zinguerie pour l’IDAC
Chapitre 9 – Menuiserie Alu PVC Vitrerie Stores Volets roulants
Lot 25 / Menuiserie Alu PVC Vitrerie Stores Volets roulants pour le CHB
Lot 26 / Menuiserie Alu PVC Vitrerie Stores Volets roulants pour le CHC
Lot 27 / Menuiserie Alu PVC Vitrerie Stores Volets roulants pour l’IDAC
Chapitre 10 – Fluides médicaux
Lot 28 / Fluides médicaux pour le CHB
Lot 29 / Fluides médicaux pour le CHC
Lot 30 / Fluides médicaux pour l’IDAC
Chapitre 11 – Signalétique intérieure et extérieure
Lot 31 / Signalétique intérieure et extérieure pour le CHB
Lot 32 / Signalétique intérieure et extérieure pour le CHC
Lot 33 / Signalétique intérieure et extérieure pour l’IDAC
Chapitre 12 – Métallerie Serrurerie
Lot 34 / Métallerie Serrurerie pour le CHB
Lot 35 / Métallerie Serrurerie pour le CHC
Lot 36 / Métallerie Serrurerie pour l’IDAC
Chapitre 13 – Signalisation routière
Lot 37 / Signalisation routière pour le CHB
Lot 38 / Signalisation routière pour le CHC
Lot 39 / Signalisation routière pour l’IDAC
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Chapitre 14 – Plomberie Chauffage
Lot 40 / Plomberie Chauffage pour le CHB
Lot 41 / Plomberie Chauffage pour l’IDAC
Chapitre 15 – Ventilation Désenfumage
Lot 42 / Ventilation Désenfumage pour le CHB
Lot 43 / Ventilation Désenfumage pour l’IDAC
Chapitre 16 – Plomberie Chauffage Ventilation Désenfumage
Lot 44 / Plomberie Chauffage Ventilation Désenfumage pour le CHC
Chapitre 17 – Portes automatiques
Lot 45 / Portes automatiques CHB
Lot 46 / Portes automatiques CHC
Lot 47 / Portes automatiques IDAC
La base d'attribution des futurs marchés est le lot.
Les candidats peuvent soumissionner à un lot, à plusieurs lots ou à l’ensemble des lots.
Les lots pourront être attribués séparément.
2-4 Forme du marché
Les marchés sont passés sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans
minimum et avec maximum dans les conditions des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-
14 du code de la commande publique.
Modalités d’attribution des bons de commande :
Les commandes seront attribuées selon la méthode dite « en cascade » sur la base des 2 sociétés
retenues jugées les mieux-disantes lors de l’analyse des offres de l’accord-cadre. Les titulaires seront
informés de leur ordre de classement lors de la notification du marché.
A chaque survenance d’un besoin, le titulaire classé 1er du classement d’analyse sera sollicité
prioritairement pour une demande de devis.
Dans les cas où :
- ce titulaire indique ne pas être pas en mesure de répondre dans les délais de remise du devis
fixés par le marché
- ce titulaire indique ne pas pouvoir assurer la prestation
- si le devis transmis ne semble pas approprié à la demande (notamment en termes de prestations,
de quantitatif ou de délai),
- le planning de l’opération est non respecté.
Alors le représentant du Centre Hospitalier pourra s’adresser au titulaire dont l’offre a été classée
deuxième. Celui-ci disposera des mêmes délais pour transmettre son devis.
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
2-5 Montants maximum des accords-cadres
HT
sur 4 ans
1 – Gros Œuvre :
Lot 1 CHB : 600 000 €
Lot 2 CHC : 800 000 €
Lot 3 IDAC : 400 000 €
2 – Plâtrerie/ Plafonds suspendus
Lot 4 CHB : 1 500 000 €
Lot 5 CHC : 800 000 €
Lot 6 IDAC : 200 000 €
3 – Menuiserie Bois
Lot 7 CHB : 800 000 €
Lot 8 CHC : 800 000 €
Lot 9 IDAC : 400 000 €
4 – Carrelage
Lot 10 CHB : 100 000 €
Lot 11 CHC : 400 000 €
Lot 12 IDAC : 200 000 €
5 – VRD
Lot 13 CHB : 800 000 €
Lot 14 CHC : 600 000 €
Lot 15 IDAC : 400 000 €
6 – Peinture - rev mur - sol
Lot 16 CHB : 1 600 000 €
Lot 17 CHC : 1 400 000 €
Lot 18 IDAC : 1 200 000 €
7 – Electricité
Lot 19 CHB : 3 000 000 €
Lot 20 CHC : 2 500 000 €
Lot 21 IDAC : 400 000 €
8 – Etanchéité Couverture Zinguerie
Lot 22 CHB : 1 200 000 €
Lot 23 CHC : 800 000 €
Lot 24 IDAC : 400 000 €
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
9 – Menuiserie Alu Vitrerie Men PVC
Lot 25 CHB : 900 000 €
Lot 26 CHC : 800 000 €
Lot 27 IDAC : 400 000 €
10 – Fluides médicaux
Lot 28 CHB : 800 000 €
Lot 29 CHC : 800 000 €
Lot 30 IDAC : 200 000 €
11 – Signalétique intérieure et extérieure
Lot 31 CHB : 550 000 €
Lot 32 CHC : 400 000 €
Lot 33 IDAC : 80 000 €
12 – Métallerie Serrurerie
Lot 34 CHB : 500 000 €
Lot 35 CHC : 500 000 €
Lot 36 IDAC : 200 000 €
13 – Signalisation routière
Lot 37 CHB : 800 000 €
Lot 38 CHC : 200 000 €
Lot 39 IDAC : 80 000 €
14 – Plomberie Chauffage
Lot 40 CHB : 800 000€
Lot 41 IDAC : 400 000€
15 – Ventilation Désenfumage
Lot 42 CHB : 800 000 €
Lot 43 IDAC : 200 000 €
16 - Plomberie Chauffage Ventilation Désenfumage
Lot 44 CHC : 1 100 000 €
17 – Portes automatiques
Lot 45 CHB : 300 000 €
Lot 46 CHC : 300 000 €
Lot 47 IDAC : 100 000 €
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
2-6 Durée du marché – délai d’exécution
Les marchés, résultant de la présente consultation, sont passés pour une durée de 48 mois à compter du 1er
novembre 2026, ou à compter de leur date de notification si postérieure à cette date.
Sauf pour les lots CHC qui seront conclus à compter du :
Plâtrerie / Plafonds suspendus Lot 5 CHC : 21/03/2027
Menuiserie Bois Lot 8 CHC : 03/07/2027
Carrelage Lot 11 CHC : 03/01/2027
Electricité Lot 2 CHC : 06/12/2026
Quelle que soit la date de début d’exécution du lot, les marchés expireront au 30/10/2030, ou à l’expiration des
48 mois établis à compter de leur date de notification.
Les marchés pourront être dénoncés, par l’une ou l’autre des parties au moyen d’une lettre recommandée avec
accusé de réception, au plus tard deux mois avant chaque date anniversaire de 12 mois.
2-7 Variante à l’initiative du pouvoir adjudicateur
Sans objet
2-8 Variante à l’initiative du candidat
Sans objet
2-9 Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE)
Sans objet
2-10 Forme juridique de l’attributaire
La consultation s’adresse à des sociétés spécialisées dans le domaine objet du marché. Par tout moyen à
sa convenance, chaque candidat devra justifier de ses aptitudes en produisant des références. Les
candidats peuvent répondre seuls ou en groupement d’entreprises.
Aucune forme de groupement n’est imposée par la personne publique.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement
s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché
public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est
engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Dans les deux formes de groupement, l’un des opérateurs économiques membres du groupement,
désigné comme mandataire, représente l’ensemble des membres du groupement et coordonne les
prestations de l’ensemble des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un
même marché public.
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
En cas de groupement, chaque cotraitant fournira les justificatifs de capacité, les cotraitants
désigneront parmi eux le mandataire du groupement.
En revanche, le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres, en
agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
2-11 Sous-traitance
Si les candidats souhaitent avoir recours à la sous-traitance, les sous-traitants devront être acceptés par
l’établissement conformément à la loi du 31 décembre 1975. Le prestataire retenu s’engage à faire
respecter toutes les clauses inscrites dans la présente consultation à ses sous-traitants. Dans tous les
cas, celui-ci demeure entièrement responsable des prestations sous-traitées.
L’acceptation de l’agrément d’un sous-traitant ainsi que les conditions de paiement correspondant est
établie conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code de la commande publique
(articles L. 2193-1 à L.2193-14 et articles R. 2193-1 à R.2193-1 du code de la commande publique).
En cas de sous-traitance, il sera remis un acte spécial indiquant :
- le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant
- la nature des prestations sous traitées
- le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant
- les modalités de règlement de ces sommes, le compte à créditer.
- les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et le montant
envisagé de chaque sous-traité sont précisés, notamment la date d’établissement des prix et, le cas
échéant, les modalités de variation de prix,
- Le compte à créditer.
Les candidats préciseront le ou les domaines d’intervention pour le(s)quel(s) il aura recours à la sous-
traitance ainsi que la quantité, la nature des prestations et les coûts de celle-ci. Il devra identifier ses
sous-traitants.
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant fournira les justificatifs de capacité indiqués à l’article
6.1.1 du présent règlement.
Le titulaire du marché engage sa responsabilité sur l’ensemble des prestations et fournitures, et cela
quelque-soit le nombre de sous-traitants. Il est le seul interlocuteur des Centres Hospitaliers.
Le sous-traitant de 1er rang a droit au paiement direct pour des prestations supérieures à 600 € TTC.
2-12 Compléments à apporter au cahier des charges
Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux documents de consultation
2-13 Modification au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour
la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2-14 Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur : http://www.achatpublic.com
Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les
documents suivants :
- l'acte d'engagement,
- le règlement de la consultation,
- le CCP et son annexe
- les bordereaux de prix par lot
- la fiche de renseignement fournisseur
2-15 Nomenclature communautaire pertinente
Les références aux nomenclatures européennes (CPA / CPV) associées à la présente consultation sont
les suivantes :
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
45000000-7 Travaux de construction.
Nomenclature DGOS
Nomenclature Famille Domaine achat Segment Nomenclature Libellé
achat achat achat Catégories nomenclature
homogènes
Travaux, Entretien et Entretien et
fournitures maintenance maintenance ENTRETIEN ET
et bâtiment Menuiseries MAINTENANCE
PC13AOOO 87.01
prestations intérieures bois SECOND
techniques et PVC ŒUVRE
et énergies
Travaux, Entretien et Entretien et
fournitures maintenance maintenance ENTRETIEN ET
et bâtiment Faux plafonds, MAINTENANCE
PC13BOOO 87.01
prestations cloisonnement SECOND
techniques ŒUVRE
et énergies
Travaux, Entretien et Entretien et
fournitures maintenance maintenance ENTRETIEN ET
et bâtiment Menuiseries MAINTENANCE
PC13COOO 87.01
prestations intérieures alu SECOND
techniques ŒUVRE
et énergies
_________________________________________________________________________________________________ 9
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Travaux, Entretien et Entretien et
fournitures maintenance maintenance ENTRETIEN ET
et bâtiment Métallerie, MAINTENANCE
PC13DOOO 87.01
prestations serrurerie SECOND
techniques ŒUVRE
et énergies
Travaux, Entretien et Entretien et
fournitures maintenance maintenance ENTRETIEN ET
et bâtiment Peinture et MAINTENANCE
PC13EOOO 87.01
prestations revêtements SECOND
techniques muraux ŒUVRE
et énergies
Travaux, Entretien et Entretien et
fournitures maintenance maintenance ENTRETIEN ET
et bâtiment Sols souples, MAINTENANCE
PC13FOOO 87.01
prestations résine, SECOND
techniques carrelage, ŒUVRE
et énergies faïence
Travaux, Entretien et Entretien et
fournitures maintenance maintenance
ENTRETIEN ET
et bâtiment Gros Œuvre,
PC15AOOO 87.03 MAINTENANCE
prestations maçonnerie,
BATI
techniques démolition
et énergies
Travaux, Entretien et Entretien et
fournitures maintenance maintenance
ENTRETIEN ET
et bâtiment Etanchéité
PC15COOO 87.03 MAINTENANCE
prestations couverture
BATI
techniques
et énergies
Travaux, Entretien et Entretien et
fournitures maintenance maintenance
ENTRETIEN ET
et bâtiment Menuiseries
PC15DOOO 87.03 MAINTENANCE
prestations extérieures alu
BATI
techniques
et énergies
Travaux, Entretien et Entretien et
ENTRETIEN ET
fournitures maintenance Maintenance
MAINTENANCE
et bâtiment Electricité
PC16COOO 87.04 ELECTRICITE
prestations courants faibles
COURANTS
techniques
FAIBLES
et énergies
Travaux, Entretien et Maintenance
fournitures maintenance Electricité ENTRETIEN ET
et bâtiment courants forts MAINTENANCE
PC17AOOO 87.05
prestations BT ELECTRICITE
techniques COURANTS FORTS
et énergies
_________________________________________________________________________________________________ 10
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Travaux, Entretien et Maintenance
fournitures maintenance Electricité ENTRETIEN ET
et bâtiment courants forts MAINTENANCE
PC17BOOO 87.05
prestations Eclairage Public ELECTRICITE
techniques COURANTS FORTS
et énergies
Travaux, Entretien et Maintenance
fournitures maintenance CVC chauffage MAINTENANCE
et bâtiment DES MACHINES
PC18AOOO 81.37
prestations ET MATERIELS DE
techniques CHAUFFAGE
et énergies
Travaux, Entretien et Maintenance
fournitures maintenance CVC réseaux de MAINTENANCE
et bâtiment plomberie DES MATERIELS
PC18DOOO 81.27
prestations SANITAIRES ET DE
techniques PLOMBERIE
et énergies
Travaux, Entretien et Maintenance
fournitures maintenance Gaz Médicaux et
et bâtiment non médicaux MAINTENANCE
PC18EOOO 87.06
prestations FLUIDES ET PVC
techniques
et énergies
Travaux VRD
Travaux,
fournitures Travaux
PF10DOOO et d'infrastructure
prestations
techniques
et énergies
Travaux, Travaux Travaux
fournitures d'infrastructure Désenfumage
et
PF13BOOO
prestations
techniques
et énergies
Travaux
Signalétique
PF14GOOO intérieure
2-16 Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs
nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
_________________________________________________________________________________________________ 11
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 3 – Modalités de paiement et de financement
3-1 Financement
Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions des articles R2191-1 et
suivants du code de la commande publique.
3-2 Imputation budgétaire
Ressources propres.
Article 4 - Délais de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 180 JOURS (6 mois) à compter de la date limite fixée pour la
réception des propositions.
Article 5 - Présentation des propositions
5-1 Documents à produire
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
5.1.1 Dossier Candidature :
1- Lettre de candidature, et document d’habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels :
DC1, complété
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur :
1° N’entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de
l’ordonnance du 26 novembre 2018
2° Satisfaire aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-
1 à L. 5212-11 du code du travail
2- Déclarations sur l'honneur prévues à l'article R.2143-3 al 1 du code de la commande publique
(DC1)
3- Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat et de ses sous-traitants le cas échéant (DC 2), conformément à l'article
R.2143-3 al 2 du code de la commande publique complété
4- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
5- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
6- Extrait Kbis
7- Certificat d'assurance responsabilité civile
Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http : // minefe.gouv.fr
et joints au dossier.
* Il sera réclamé au candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché les attestations prouvant
qu’il est à jour :
_________________________________________________________________________________________________ 12
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
de ses obligations fiscales auprès du Trésor public (disponibles sur l’espace
sécurisé impots.gouv.fr)
de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l’Urssaf, attestations de
vigilance de moins de 6 mois
un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins
de 3 mois
- Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à
D. 8254-5 du code du travail
- La liste nominative des salariés étrangers employés par le titulaire et soumis à l’autorisation de
travail prévue à l’article L.5221-2 du Code du travail.
- Attestation de cotisations Retraite délivré par l'organisme Pro BTP ;
Le candidat peut fournir dès la remise de son offre ces documents, ceci pour une meilleure gestion
administrative pour le Centre Hospitalier.
En application de l'article R. 2144-1 à R.2144-7 du code, il sera demandé aux entreprises dont la
candidature est incomplète de fournir les justificatifs manquants dans un délai maximum de 7 jours
calendaires à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Si le soumissionnaire retenu ne peut produire ces documents, dans les délais, son offre est rejetée. Le
pouvoir adjudicateur présente la même demande au soumissionnaire suivant dans le classement des
offres.
5.1.2. Dossier Offre :
Les soumissionnaires présenteront un dossier qui comprendra :
1° un Acte d'engagement ATTR1 par lot, accompagné d’un RIB, complété et signé par la personne
pouvant engager la société
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit compléter cet acte d’engagement qui sera
accompagné des demandes d’acceptation des sous-traitants et d’agrément des conditions de paiement.
Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre les éléments de candidature ci-dessus.
2° Le Bordereau de prix permettant d’apprécier la proposition de prix, au format excel et pdf , complété
et signé : les prix indiqués au BPU incluent les coûts de main d’oeuvre et tous les frais afférents à la
prestation.
3° Les catalogues produits pour les fournitures pour le lot signalétique.
4° Un Mémoire technique décrivant :
- EXPERIENCES ET REFERENCES ET DE L'ENTREPRISE pour suivre cette opération : expérience
concluante de conduite de travaux dans un centre hospitalier en fonctionnement : Attestation de
compétence à joindre au dossier
_________________________________________________________________________________________________ 13
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
- MOYENS HUMAINS AFFECTES PAR L’ENTREPRISE :
- organisation de la société, organigramme, nombre de salariés par catégorie (encadrements,
compagnons, …) qualifications professionnelles
-moyens humains pour l’établissement de devis et pour les études d'exécution du projet (le cv des
intervenants sera fourni)
- moyens humains pour l'exécution des travaux du marché (le cv des intervenants sera fourni dont :
Nom du référent technico-commercial + coordonnées téléphoniques et mail / - Effectif mobilisable par
l’entreprise pour les chantiers pour chaque établissement/ attestation de formation au risque amiante
pour les lots concernés)
- MOYENS TECHNIQUES AFFECTES PAR L’ENTREPRISE :
- Matériels affectés au chantier et fiches techniques des produits utilises, référence, provenance et
fournisseurs
- Certificat de compétence en cours de validité, Qualibat ou tout document prouvant la compétence de
l’entreprise pour les travaux à réaliser.
- Organisation mise en place pour le marché : localisation agence intervenant sur le Centre Hospitalier,
délai d’établissement des devis (devis courant et urgences) et des études d’exécution, organisation pour
le chantier, suivi procédure de contrôle, disposition prises pour préserver les services avoisinants
-Dispositions prises pour respecter le calendrier prévisionnel d’exécution et le phasage ou l’améliorer.
Un exemple de planning sera fourni dans le mémoire. Le délai d’intervention sous garantie sera précisé
- Mesures d’hygiène et de sécurité mis en place par l’entreprise, prévention et protection des
travailleurs, EPI. Un exemple de notice d’hygiène et sécurité et de plan de prévention sera fourni dans le
mémoire,
- Dispositions pour la propreté du chantier (fréquence, nettoyage…), SOSED, charte chantier propre.
- Document décrivant les actions mises en place dans l’entreprise pour répondre à des objectifs de
développement durable et RSE :
prise en compte de la qualité environnementale dans la réalisation des travaux, traitement et
évacuation des déchets, réduction des nuisances, actions envisagées pour éviter la pollution,
réduction des consommations d’énergie, prise en compte l’environnement lors des
déplacements pour les missions, responsabilité sociale (ressources humaines, intégration,
responsabilité économique (innovation, qualité de service…)
5° La fiche fournisseur complétée
6° Le CCP signé, lu et approuvé, à accepter sans aucune modification
Le mémoire technique devra précis et structuré afin de permettre au pouvoir adjudicateur de juger
des éléments de choix décrits à l’art 9.2
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
_________________________________________________________________________________________________ 14
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Il est demandé par le pouvoir adjudicateur la signature manuscrite des documents d’offres. En cas
d’absence de signature, une régularisation sera faite à l’issue du classement des offres, avec
l’opérateur à qui il est envisagé de confier le marché
5-2 Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
Tout document qui ne serait pas rédigé en langue française devra être accompagné d’une traduction en
français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
5-3 Unité monétaire
Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire
suivante : euro(s)
Article 6 - Conditions d'envoi des propositions
Conformément aux articles R2132-7, R2132-11, R2132-12, R2132-13 du code de la commande
publique, les candidatures et offres seront remises OBLIGATOIREMENT par voie électronique via le
profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur.
Hors cas de copie de sauvegarde, les offres remises sur support physique électronique ou sur support
papier ne seront pas acceptées, ces offres seront déclarées irrégulières.
Copie de sauvegarde :
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie
de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-ROM,) ou sur support papier.
La copie de sauvegarde consiste en une copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas
d’anomalies, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique.
La copie de sauvegarde transmise doit être placée dans un pli fermé comportant la mention « copie de
sauvegarde », inscrite de manière claire et lisible, et porter également le nom de l’opérateur
économique candidat et l'identification de la procédure concernée.
Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir identifier la copie s’il devait l’ouvrir ou, au contraire, la détruire
sans l’ouvrir à la suite du rejet d’une candidature.
Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par
ailleurs.
La copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants :
1- Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres
transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée
2-Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a
pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait
commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres
3- Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
écartée par l’acheteur.
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas où la version transmise par la voie électronique
ne pourrait pas être utilisée.
Adresse d’envoi de la copie de sauvegarde :
Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer
DTA - Cellule marchés
2ème étage Bat administratif
Rue Jacques Monod
BP 609
62321 BOULOGNE SUR MER Cedex
Article 7 – Utilisation du profil d’acheteur
Les entreprises peuvent télécharger les documents de cette consultation sur la plate-forme de
dématérialisation http://www.achatpublic.com et devront répondre par voie électronique à partir de
l’adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Lors de la première utilisation de la plateforme de dématérialisation, le candidat installera les pré-requis
techniques et prendra connaissance du manuel d’utilisation.
Le soumissionnaire doit renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une
adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de
besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente
consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications et les notifications. A défaut
d’identification, il ne pourra recevoir l’information et ne pourra pas se prévaloir d’une
méconnaissance de ces nouveaux éléments.
Besoin d’aide ?
N’hésitez pas à contacter le service clients au 0 892 23 21 20
ou par email : support@achatpublic.com
Pour plus de lisibilité dans la présentation de leur offre, il est demandé aux soumissionnaires de
présenter de façon bien distincte et identifiable un dossier relatif à la candidature et un dossier relatif
à l’offre.
Principes généraux :
1. les titulaires s’engagent à ne pas contester le présent règlement de consultation ainsi que les
éléments constitutifs du dossier et s’engage sur l’intégrité des documents transmis sous forme
électronique.
2. le pouvoir adjudicateur, par l’intermédiaire de son prestataire, s’engage à assurer la sécurité des
transactions sur le réseau informatique, à assurer la confidentialité relative aux candidatures et offres et
à assurer un horodatage certain.
Formats électroniques :
Les documents doivent être transmis dans les formats suivants :
- doc ou docx
- .xls ou xlsx
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
- .pdf (sauf pour les actes d’engagements)
- .zip (pour la compression des fichiers)
- .autocad ( plans )
Signature électronique :
Les fichiers constitutifs de l’offre pourront être signés électroniquement au moyen d’un certificat de
signature électronique. (non exigé par le pouvoir adjudicateur)
Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien
entre une personne physique et le document signé électroniquement.
Les formats de signature sont XAdES, CAdES ou PAdES tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la
décision d’exécution (UE) no 2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015.
Pour chaque document sur lesquels une signature est demandée (art 6.1.2), la signature doit émaner
d’une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du
candidat, soit toute autre personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature établie par
le représentant légal du candidat.
Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes :
· Ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe”, les formats vidéo.
· Ne pas utiliser certains outils, notamment les “macros”.
· Faire en sorte que l’offre ne soit pas trop volumineuse.
· Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus, à charge de l’entreprise
candidate. A cet égard, il est rappelé que la réception de tout fichier contenant un virus peut entraîner
l’irrecevabilité.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Si un candidat dépose plusieurs offres, seule la dernière offre sera retenue et ouverte.
Article 8 - Jugement des propositions
8-1 Critères de jugement des candidatures :
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature
sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les
candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé lors de la demande.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et
documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que
leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Au vu des documents reçus, sont éliminés les candidats :
- Qui n’ont pas fourni les renseignements et documents demandés
- Qui n’ont pas qualité pour présenter une offre ;
- Dont les capacités techniques, financières et techniques ont été jugées insuffisantes
Seront exclues de la procédure tous candidats faisant l’objet d’une interdiction de soumissionner
prévues aux articles L2341-1 à L2341-5 et art. R. 2342-1 à R2344-5 du code de la commande publique.
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
8-2 Critères de jugement des offres :
Les offres seront jugées en fonction des critères suivants :
CRITERE PONDERATION
Prix 40 %
Valeur technique 55 %
Développement Durable -Politique RSE 5%
Le critère n°1 « prix »
Les critères retenus sont :
- prix des prestations = 40 points
La note maximale est attribuée à l’offre la moins-disante et servira de référence pour la note de chacune
des autres propositions. La formule de calcul de la note pour les autres offres est égale à Note du
candidat Y = (prix du moins disant / prix du candidat Y) x pts.
Les candidats seront notés suivant un DQE (Détail Quantitatif Estimatif) masqué : ce DQE sera établi sur
la base de quantités fictives fixées par le pouvoir adjudicateur avant dépôt des offres sur lesquelles
seront appliquées les prix unitaires proposés par le candidat lors d la remise des offres.
Le candidat est tenu d’indiquer obligatoirement un prix HT au regard de toutes les prestations à réaliser.
A défaut, une pénalité sera appliquée sur la note. Il est tenu de respecter scrupuleusement le cadre de
bordereau établi sans modifications de texte et format. Chaque candidat doit remplir chaque ligne du
bordereau uniquement dans la colonne « Prix unitaire HT », sous format Excel et remettre un
enregistrement sous format dématérialisé pour analyse.
Le critère n°2 « Valeur Technique »
Afin de pouvoir apprécier l’offre, les candidats devront avoir fournir les renseignements tels que décrits
à l’art 6.1.2 du RC, à défaut leur offre sera pénalisée lors de l’analyse :
1 – Expériences et références : 5 points
2 – Moyens humains : 16 points
Soit :
-moyens humains pour l’établissement de devis et études d'exécution : 8 points
- moyens humains pour l'exécution des travaux du marché : 8 points
3 – Moyens techniques : 34 points
Soit :
-matériels affectés au chantier et fiches techniques des produits : 10 points
-organisation mise en place pour le marché et Certificat de compétence en cours de validité : 10 points
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
-dispositions prises pour respecter le calendrier prévisionnel : 5 points
-mesures d’hygiène et de sécurité : 5 points
-dispositions sur la propreté du chantier : 4 points
Le critère n°3 « Politique RSE – Développement Durable » : 5 points
Un classement des offres sera alors effectué.
Les deux offres les mieux classées seront retenues sous réserve que le candidat produise les certificats
mentionnés à l’art 6.1.1 du présent règlement.
L’attributaire classé premier du classement sera désigné comme attributaire N°1 lors de la notification
du marché.
L’attributaire classé deuxième du classement sera désigné comme attributaire N°2 lors de la
notification du marché.
9-3 Négociations
Sans objet
9-4 Visite des locaux
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent effectuer préalablement à l’établissement de
leur offre une visite des lieux d’intervention, pour le(s) lot(s) auquel(s) ils soumissionnent, afin
d'appréhender les spécificités des travaux et les contraintes du site.
Ainsi, le titulaire ne peut en aucun cas, en cours de marché, faire état d’une méconnaissance des lieux
pour justifier une non-intervention ou un retard quelconque : le titulaire est considéré comme ayant
pris connaissance des locaux et de la nécessité d’employer des moyens ou équipements spécifiques
dont ils auraient besoin pour l’exécution des travaux.
Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer :
Mr. HOUPIN - Tél. : 03 21 99 39 21 :
Gros Œuvre
Plâtrerie/Plafonds suspendus
Carrelage
Peinture Revêtements muraux Revêtements de sol
Mr. LANNOY – Tél. : 03 21 99 32 02 :
Menuiserie Bois
VRD
Etanchéité Couverture Zinguerie
Métallerie Serrurerie
Signalisation routière
Menuiserie Alu PVC Vitrerie Stores Volets roulants
Mr. CHERAMNAC– Tél. : 03 21 99 39 91 :
Electricité
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Mr. LELEU – Tél. : 03 21 99 37 25 :
Plomberie Chauffage
Ventilation Désenfumage
Mme PITTINI – Tél. : 03 21 99 39 18 :
Signalétique intérieure et extérieure
Mme BRANLANT – Tél. : 03 21 99 30 85, ou M. CASSAR – Tél. : 03 21 99 35 40 :
Fluides médicaux
Centre Hospitalier de Calais :
M. DELACRE – Responsable Travaux – Tél. : 06 33 39 07 69
IDAC :
M. HEUMEZ – Responsable Service Technique – Tél. : 03 21 89 70 08
9-5 Notification des marchés
Les candidats sont informés du résultat de l'appel d'offres dans les conditions prévues aux articles
R2181-2 à R2181-4 et R2182-1 à R2182-3 du code de la commande publique.
Article 10 - Renseignements complémentaires
Les candidats peuvent demander toutes les précisions qu’ils jugent utiles à l’établissement de leur offre.
A cet effet, les demandes sont déposées sur la plateforme http://www.achatpublic.com. La réponse du
pouvoir adjudicateur est alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.