Pièce
71260077_AE_VDEF.docx · 1 862 mots · du marché « Accompagnement des travaux préparatoires et de finitions pour l'extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre », dossier de consultation officiel.
center0 Acte d’engagement ACCORD CADRE DE TRAVAUX Marché d’accompagnement travaux préparatoires et de finitions pour l’extension du réseau de tramway vers la place du Quatre Septembre NUMERO DE LA CONSULTATION : 71260077 Généralités Il s’agit d’un accord-cadre de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Contractants Entre L’entité adjudicatrice : la METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille représentée par Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant et, L’Entreprise, soumissionnaire seul ou mandataire : Nom, prénom et qualité du signataire Dénomination de l’agence ou établissement qui exécutera les prestations (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Dénomination du siège social (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Etablissement en charge du dépôt des factures sur Chorus Pro : Nom, prénom et qualité du signataire Dénomination de l’établissement Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Dans le cas d’un groupement : 2ème co-contractant : Nom, prénom et qualité du signataire Dénomination de l’agence ou établissement qui exécutera les prestations (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Dénomination du siège social (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET 3ème co-contractant : Nom, prénom et qualité du signataire Dénomination de l’agence ou établissement qui exécutera les prestations (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Dénomination du siège social (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET L'opérateur économique ................................................... est le mandataire des opérateurs économiques groupés solidairement (*) conjointement (*) (*) cocher la mention utile Dans le cas d’un groupement conjoint, le paiement sera effectué individuellement sur le compte de chacun des membres. Une répartition des paiements, exprimée en pourcentage pour chaque cotraitant, doit être fournie. Dans le cas d’un groupement solidaire, le paiement sera effectué soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire (s’il justifie des habilitations), soit sur le compte de chacun des membres de manière individuelle (dans ce dernier cas, une répartition des paiements, exprimée en pourcentage pour chaque cotraitant, doit être fournie). Forme du groupement imposée après l'attribution : sans objet. En application de l’article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire des entreprises groupées conjointes, est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de trente jours à compter de la notification de la mise en demeure par l'acheteur d'y procéder, le cocontractant exécutant la part financière la plus importante restant à réaliser à la date de cette modification devient le nouveau mandataire du groupement. Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché, le signataire ou l'ensemble des membres du groupement s'engage(nt) sans réserve à les respecter et exécuter les prestations dans les conditions définies ci-après. Durée de l’accord-cadre et délais d’exécution L’accord-cadre est passé pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable deux (2) fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder six ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d’exécution des prestations sont précisés dans le CCAP. Les délais fixés sur les bons de commande démarreront le lendemain de la réception de ces bons par le Titulaire. Le délai d'exécution comprend le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux, ainsi que les jours d'intempéries prévisibles sur la période couvrant un bon de commande. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commande. Un même bon de commande peut concerner plusieurs interventions sur des sites différents. Dans ce cas, il peut être fixé un délai d'exécution pour chaque intervention. Lorsque ce délai est fixé en jours, il s’entend en jours calendaires et expire à la fin du dernier jour de la durée prévue. Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième. S’il n’existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire à la fin du dernier jour de ce mois. Lorsque le dernier jour d’un délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’à la fin du premier jour ouvrable qui suit. Prix et montant de l’accord-cadre Montant de l’accord-cadre L’accord-cadre sera traité à prix unitaires. Les prix unitaires sont listés au bordereau des prix unitaires. Le prix de règlement de chaque commande est déterminé en affectant les prix unitaires aux quantités commandées. L'administration commandera les quantités qu'elle jugera nécessaires. Montants minimum et maximum : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 460 000 euros HT et un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur la durée initiale du marché de 48 mois, hors période de reconduction Par période de reconduction, l’accord-cadre est passé pour un montant minimum 20 000 euros HT et maximum 500 000 euros HT. . Variation du prix L’accord-cadre est à prix révisables dans les conditions définies au CCAP. Les prix du présent accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois « zéro » (M0) tel que défini au CCAP. Prix nouveaux : En cas d’émission d’un ordre de service de prix nouveaux (PN) : ces derniers sont réputés être établis sur la base du mois « zéro » (M0) tel qu’indiqué ci-dessus. Règlement de l’accord-cadre L’entité adjudicatrice se libérera des sommes dues au titre du présent accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du compte renseigné ci-dessous. Coordonnées bancaires : En cas de candidat unique ou de groupement solidaire sans répartition des paiements : Compte ouvert au nom de : IBAN : ........... BIC : .............. Joindre un relevé BIC (bank identifier code) ou IBAN (international bank account number). Les paiements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom de chacun des membres du groupement, ou sur le compte du mandataire, qui devra alors être dûment habilité par chacun des cotraitants. En cas de groupement conjoint ou de groupement solidaire avec répartition des paiements : - Compte ouvert au nom de : Domiciliation : IBAN : ........... BIC : .............. Joindre un relevé BIC (bank identifier code) ou IBAN (international bank account number). - Compte ouvert au nom de : Domiciliation : IBAN : ........... BIC : .............. Joindre un relevé BIC (bank identifier code) ou IBAN (international bank account number). Le comptable assignataire des paiements est le receveur des finances de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Acomptes Conformément aux articles R. 2191-20 et R. 2191-21 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution de l’accord-cadre ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Conformément à l’article 12.2. du CCAG Travaux, les acomptes sont mensuels. Avances Conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique, le titulaire a droit à une avance dans les conditions fixées au CCAP. Conformément à l’article R. 2191-5 du code de la commande publique, le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Ainsi, il appartient au titulaire de cocher l’une des deux cases ci-dessous : Mention à renseigner obligatoirement En l’absence d’indication, une demande de confirmation sera effectuée lors de l’attribution Dans le cas d’un titulaire individuel : Titulaire ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. Dans le cas d’un groupement titulaire : 1er co-contractant mandataire : ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. 2ème co-contractant : ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. 3ème co-contractant : ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. Sous-traitance En application des articles R. 2193-1 et suivants du code de la commande publique, la sous-traitance est autorisée. Dans le cas où l'entreprise ne présenterait pas de sous-traitant, maintenir le présent paragraphe sans le compléter et en le barrant. Les déclarations de sous-traitance que j'annexe au présent document comportent : Un engagement écrit du sous-traitant ; Une déclaration du sous-traitant mentionnant les éléments figurant à l'article R. 2193-1 du code de la commande publique ; Une déclaration du sous-traitant justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une exclusion de la procédure de passation. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le relevé de compte du sous-traitant est joint. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à cette(ces) annexe(s) est de En chiffres : .................... € TTC En lettres : ...................................................................... Déduction faite de l'ensemble des prestations sous-traitées, le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement en tant qu'entrepreneur titulaire du marché est ainsi ramené à : Montant total du marché € TTC : .................... Montant acte(s) de sous-traitance € TTC : .................... Montant maximal de la créance pouvant être présentée en nantissement € TTC : ................... Clause d’insertion sociale Le présent accord-cadre impose la prise en compte de considérations sociales conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique. Je m’engage, si je suis déclaré attributaire du marché comportant une obligation d’insertion, à : réserver, dans l’exécution du marché, un nombre d’heures d’insertion, sur la durée du marché, au moins égal à celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières ; prendre contact avec le facilitateur clauses sociales désigné par la Métropole Aix-Marseille-Provence et dont les coordonnées me seront communiquées lors de la notification, afin de préciser les modalités de mise en œuvre de la clause ; fournir, selon les modalités prévues au CCAP, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. Engagement et signature du/des candidat(s) A ………………………, le ……………………… Le/les candidat(s) (représentant(s) habilité(s) à signer l’accord-cadre)Cachet et signature (nom, prénom et fonction du signataire) : Engagement et signature de l’entité adjudicatrice A ………………………, le ……………………… L’entité adjudicatrice : #sign
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