CCTP
71260077_CCTP_fascicule.pdf · 11 259 mots · du marché « Accompagnement des travaux préparatoires et de finitions pour l'extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre », dossier de consultation officiel.
Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Infrastructures
Cahier des Clauses Techniques
Particulières
Fascicule commun
EXTENSION DU RÉSEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE
DE LA RUE DE ROME VERS LA PLACE DU QUATRE SEPTEMBRE
CCTP – Tramway du 4 Septembre Page 1 sur 24
SOMMAIRE :
ARTICLE 1. OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX ............................. 3
1.1 PREAMBULE .............................................................................................................3
1.2 PRÉSENTATION DU CONTEXTE ............................................................................3
1.3 MODALITES DE COMMUNICATION ........................................................................4
1.4 CONNAISSANCE DES LIEUX ..................................................................................4
1.5 GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS (GED) ...........................................5
1.6 DONNEES CLIMATIQUES........................................................................................5
1.7 DONNEES TOPOGRAPHIQUES ..............................................................................5
ARTICLE 2. ORGANISATION GÉNÉRALE DU CHANTIER ............ 6
2.1 GÉNÉRALITÉS ..........................................................................................................6
2.2 DOCUMENTS A REMETTRE EN PERIODE DE PREPARATION ...........................6
2.3 INSTALLATIONS DE CHANTIER .......................................................................... 12
2.4 ZONES D’INSTALLATIONS DE CHANTIER ......................................................... 12
2.5 INTERFACE RÉSEAUX ......................................................................................... 13
2.6 DONNÉES GÉOTECHNIQUES ............................................................................. 14
2.7 DIAGNOSTIC AMIANTE / HAP .............................................................................. 15
2.8 CADENCES ET RENDEMENT .............................................................................. 15
2.9 NATURE DE L’EFFLUENT ..................................................................................... 15
2.10 SONDAGES DE RECONNAISSANCE .................................................................. 15
2.11 TRANSPORTS DES MATÉRIAUX ......................................................................... 15
2.12 SÉCHAGE DES MATÉRIAUX ISSUS DES TERRASSEMENTS, FOUILLES,
TRANCHÉES....................................................................................................................... 15
2.13 GESTION DES DECHETS ..................................................................................... 15
2.14 CONTRAINTES DE CHANTIER ............................................................................ 20
2.15 ETUDES, CONTROLES ET RECOLEMENTS ....................................................... 21
ARTICLE 3. MODE D’EXÉCUTION DES TRAVAUX ..................... 23
3.1 PHASAGES DES TRAVAUX.................................................................................. 23
3.2 SUIVI DE L’AVANCEMENT DES TRAVAUX ......................................................... 23
3.3 IMPLANTATION GÉNÉRALE ET PIQUETAGE DES OUVRAGES ....................... 24
3.4 CONTRÔLE EXTERNE .......................................................................................... 24
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ARTICLE 1. Objet et consistance des travaux
1.1 PREAMBULE
Le projet du Tramway du Quatre Septembre consiste à réaliser une extension du réseau de tramway
de Marseille, sur un linéaire de 2,1km, depuis la rue de Rome jusqu’à la place du Quatre-Septembre.
Le présent CCTP Fascicule 0 est complété par les annexes suivantes :
• Cahier des Clauses Environnementales de Chantier (CCEC),
• Gestion Électronique des Documents (GED),
• Interfaces.
Ensemble ils constituent un CCTP commun à tous les marchés. Ce CCTP commun a pour objectif de
décrire les prescriptions communes, les normes applicables ainsi que l’organisation générale des
travaux.
1.2 PRÉSENTATION DU CONTEXTE
Organigramme et fonctions des intervenants
Maître d’ouvrage (MOA)
Le Maître d’ouvrage est la Métropole Aix-Marseille-Provence – Direction Projets Métro-Tramway – La
Tour la Marseillaise – 2 bis quai d’Arenc – 13002 Marseille – BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX
02.
L’entité adjudicatrice est désignée dans le présent marché sous le nom de « Maître d’Ouvrage » ou
MOA.
Maîtrise d’œuvre (MOE)
La maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement composé d’INGEROP (mandataire), ILEX, EGIS et
ROUGERIE TANGRAM.
Adresse :
Ilot Allar, Bât C, 4ème étage
7 rue du Devoir, CS 80506
13344 Marseille Cedex 15
Interlocuteur : Christine MICHELET, Directrice de projet, INGEROP
Conduite d’opération (COP)
La mission de conduite d’opération, en assistance à maîtrise d’ouvrage, sera assurée par : SYSTRA.
Adresse : 7 Bd de Dunkerque, 13002 Marseille.
Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Conformément à la réglementation en vigueur, la mission de coordination sécurité et protection de la
santé pour cette opération de niveau 1 sera assurée par : AASCO
Contrôle technique (OCTA)
Le contrôle technique est assuré par : QUALICONSULT
Les missions confiées par le Maître de l'Ouvrage au contrôleur technique pouvant intéresser le présent
marché sont : L, S, P1, AV, LE, PS, PV.
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Contexte du projet
Le projet consiste au prolongement de la ligne T2 du tramway sur 2,1km depuis la rue de Rome
jusqu’à la place du Quatre-Septembre. Le tracé se connecte au réseau existant rue de Rome, au
niveau de la Préfecture, il passe le long de la façade de la Préfecture, emprunte le boulevard Paul
Peytral, le cours Pierre Puget, le boulevard Notre-Dame, le boulevard de la Corderie, l’avenue de la
Corse, et se termine au niveau de la place du Quatre-Septembre.
Cette extension traversera plusieurs places : la place de la Préfecture, la place Estrangin-Pastré, la
place de la Corderie Henri Bergasse, et la place du Quatre-Septembre.
Elle comprend la création du quatre stations supplémentaires, dont une en correspondance avec la
station de métro Estrangin.
1.3 MODALITES DE COMMUNICATION
Entre le MOE et le Titulaire
A défaut d’indication dans l’Acte d’Engagement du domicile élu par le Titulaire à proximité des travaux,
les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à l’adresse précisée à l’Acte d’En-
gagement.
Les ordres de service seront transmis par courrier électronique avec accusé de réception. Le Titulaire
aura obligation de confirmer la lecture.
Pourront être transmis ainsi, les lettres, les notes d’observations et les mentions de visa des documents,
la date automatiquement imprimée sur l’accusé de réception étant alors retenue comme date de notifi-
cation ou de remise de la communication, à l'exception des samedi, dimanche, jours fériés, jours chô-
més et des heures réputées non travaillées, pour lesquels la date de validité est le jour ouvrable qui
suit.
Entre le coordonnateur SPS et les autres intervenants
Les notifications, observations, informations et transmissions du Coordonnateur SPS seront enregis-
trées par lui dans le Registre Journal de la Coordination.
Le Titulaire désigne, dès l'attribution du marché, le responsable qui sera l'interlocuteur du Coordonna-
teur SPS.
1.4 CONNAISSANCE DES LIEUX
Le Titulaire est réputé avoir pris connaissance des zones de travaux du projet et de toutes les con-
traintes et sujétions liées à son environnement urbain (établissements en exploitation, activités com-
merciales, établissements publics situés à proximité, école, lycée, exiguïté des emprises de chantier,
interfaces avec d’autres chantiers ou avec des Titulaires intervenant dans les emprises de chantier et
de travaux, contraintes de circulation, impacts sur les propriétés riveraines, et toutes autres contraintes
vis-à-vis des travaux).
Le Titulaire est censé s'être engagé dans son marché en toute connaissance de cause, après avoir
visité les lieux.
Pour cela le Titulaire a tenu compte dans son offre des contraintes d’exécution des prestations liées
notamment :
• A la présence de nombreux autres titulaires de marché réalisant des travaux dans les mêmes
emprises que le présent marché (déviations des réseaux concessionnaires, infrastructure et
VRD, voie ferrée, LAC Energie, CFA, SigFer, SLT / éclairage, espaces verts, parking…),
• Aux travaux à réaliser dans un milieu urbain dense et patrimonial,
• Au maintien en permanence de la circulation VL/PL de jour comme de nuit,
• Au maintien en permanence de la circulation piétonne de jour comme de nuit,
• Au maintien des accès riverains de jour comme de nuit,
• Au maintien des accès au secours et BMPM y compris à travers les emprises de la ou des
zones de travaux de jour comme de nuit et y compris bornes à incendie,
• Au maintien des accès aux convoyeurs de fond et livraisons de jour comme de nuit,
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• Au maintien des fonctionnements spécifiques des institutions (Préfecture de Région, Préfecture
de Police, Consulat des États-Unis, Cours d’Appel Administrative, Banque de France, Palais de
Justice…)
• Au maintien d’un accès de 4 mètres de largeur dans les zones où il est nécessaire et obligatoire
d’utiliser l’EPA (grande échelle) pour la circulation de pompier,
• Au caractère des travaux par phase,
• Aux conditions d'accès aux sites et des conditions et des interdictions de stationner sur les
mêmes sites,
• Aux difficultés d'approvisionnement et d'évacuation des matériels et matériaux,
• Aux mobilisations et démobilisations successives d’équipes (personnels et matériels),
• Aux cadences de chantiers potentiellement réduites liés à la nature des prestations et au site,
• A la possibilité de travaux de nuits,
• Au maintien des activités économiques (commerces, collectes des ordures ménagères,
banques, bureaux, et toutes autres activités) de jour comme de nuit,
• Au maintien des activités et accès aux groupes scolaires, de jour comme de nuit,
• Au maintien des circulations bus et des arrêts (sauf déviations validées avec le MOE) de jour
comme de nuit.
1.5 GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS (GED)
Une plateforme informatique de Gestion Electronique des Documents (GED) a été mise en place dans
le cadre du projet. Son utilisation et son fonctionnement sont détaillés dans l’annexe GED.
L’accès à la GED sera donné au Titulaire du présent marché. Ce dernier devra se conformer aux pres-
criptions d’utilisation. Il pourra notamment avoir accès à tous les documents qui concernent son propre
marché et déposer des éléments type EXE, PPSPS, VISA.
Les contraintes liées à son utilisation sont réputées incluses dans les prix du marché. Les procédures
d’utilisation pourront être modifiées tout au long du chantier sans que le Titulaire puisse élever une
quelconque réclamation ou demande de rémunération complémentaire.
1.6 DONNEES CLIMATIQUES
Le lieu de référence de constatation des intensités des phénomènes naturels est celui de la station
météorologique de Marseille-Marignane.
Le cas échéant le Titulaire fournira au MOE le bulletin Météo France justifiant les intempéries. En l’ab-
sence de justificatif ou de la non-atteinte des seuils, le MOE reste seul juge du décompte de ces jours.
1.7 DONNEES TOPOGRAPHIQUES
Le MOA prend en charge l’implantation d’une polygonale de référence pour l’ensemble des travaux du
tramway du Quatre Septembre.
L’ensemble de ces points est rattaché en coordonnées (X, Y, Z) dans le système CC44. Le Titulaire
recevra le listing et les plans de polygonation, accompagné du carnet de repérage des sommets de
cette polygonale avec sa mise à jour.
Les ouvrages projetés seront définis et implantés par rapport à la polygonale de référence. Le topo-
graphe du Titulaire se chargera de vérifier avant toute implantation la justesse des points de la polygo-
nale. Il devra obligatoirement effectuer un constat (document écrit) de la vérification de cette polygonale
et transmettre ce constat au MOE. Il signalera, préalablement à toute intervention, toute anomalie cons-
tatée.
L’entretien des polygonales de précision sont à la charge du Titulaire ou du MOA suivant les définitions
ci-après :
• Dans le cas où des points de la polygonale auront été déplacés par le Titulaire pour une raison
ou une autre, le Titulaire se chargera de les faire rétablir à ses frais et par le géomètre du MOA
obligatoirement, après en avoir informé le MOE et le MOA,
• Tous points déplacés par un tiers non connu seront repositionnés par le géomètre du MOA.
Ces prestations seront alors à la charge du MOA.
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ARTICLE 2. ORGANISATION GÉNÉRALE DU CHANTIER
2.1 GÉNÉRALITÉS
D’une façon générale, le Titulaire devra prendre en compte les prescriptions des textes, normes et rè-
glements en vigueur au moment de l’exécution de travaux. Il devra également se conformer aux règle-
ments de voirie en vigueur lors de l’exécution des travaux, et en particulier les prescriptions relatives à
l’occupation du domaine public et les obligations liées à l’exécution des travaux. Il est réputé avoir tenu
compte dans son offre comme dans l’organisation de son chantier de ces contraintes de fonctionnement
et de sécurité dans chaque secteur où il devra réaliser des travaux.
Le Titulaire devra intégrer les contraintes liées à l’environnement du chantier. L’esthétique doit valoriser
l’image et l’impact du chantier.
Le chantier doit être organisé de façon à apporter le minimum de gêne aux usagers de la voie publique
et aux riverains, et à préserver la sécurité de tous.
Le Titulaire fera son affaire, en cas de besoin, des consommations d’eau, de gaz, de télécommunication
et d’électricité nécessaire à son chantier, et s’adressera pour cela directement aux services concession-
naires concernés.
Éventuellement, des travaux seront exécutés de nuit, ou les dimanches ou sans interruption ou les trois
à la fois, suivant les nécessités de la circulation, le Titulaire faisant son affaire de l’obtention des autori-
sations administratives nécessaires à ces travaux et sous réserve de validation du MOA, du MOE de
l’inspection du travail.
Le Titulaire a à sa charge toutes les démarches administratives nécessaires pour obtenir les autorisa-
tions permettant de réaliser les travaux (permission de voirie, arrêté de police, …). Pour cela, celui-ci
établira des dossiers d’exploitation dans le respect des délais de rigueur.
Il n’y a pas de prix particulier pour rémunérer ces principes généraux mais le Titulaire devra en tenir
compte dans l’établissement et le calcul de son offre de prix.
2.2 DOCUMENTS A REMETTRE EN PERIODE DE
PREPARATION
Documents à fournir par le maître d’œuvre
Opération à effectuer ou document à
Type de document à établir
fournir
La polygonale de référence en vigueur sur le projet Fichier dwg et/ou excel
Numéro déclarant et plan de synthèse des réseaux ex-
Informations concernant les réseaux enterrés
istants
Documents à fournir par le titulaire
Délai maxi ou date limite à partir de la date de no-
Opération à effectuer ou document à fournir
tification de la période de préparation
Plan d’Assurance Qualité 30 jours calendaires
Plan de Protection de l'Environnement 15 jours calendaires
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Laboratoire de chantier 30 jours calendaires
Installation, organisation, sécurité et hygiène du chan-
30 jours calendaires
tier
Validation de la polygonale de précision Fin de la période de préparation du marché
PPSPS 30 jours calendaires
Planning prévisionnel de l'ensemble des travaux 30 jours calendaires
Programme des études d'exécution avec liste prévision-
30 jours calendaires
nelle des documents
Projet des installations de chantier 30 jours calendaires
Sous-détail des prix 30 jours calendaires
Contrôle levé topographique 10 jours avant fin de la période de préparation
Plan d’Implantation et de piquetage 10 jours avant fin de la période de préparation
DICT Délais réglementaires
Constat d’huissier 10 jours avant fin de la période de préparation
30 jours calendaires avant le début des travaux du
Demande d'agrément des sous-traitants et acte spécial
sous-traitant sur le site
Demande d’agrément des fournitures 30 jours calendaires
Documents d'exécution nécessaires au démarrage des
30 jours calendaires
travaux prévus dès la fin de la période de préparation
Phasages d'exécution et moyens utilisés pour les
tâches à démarrer dès la fin de la période de prépara- Fin de la période de préparation du marché
tion
15 jours calendaires après OS de démarrage des
Nomination des responsables QSE
prestations
Le plan de gestion des déchets (SOGED) Délais réglementaires
Dossiers de demande administratives Fin de la période de préparation du marché
Plan d’assurance qualité (PAQ)
Le Plan d’Assurance Qualité (PAQ) explicite les dispositions adoptées par le Titulaire pour obtenir la
qualité requise et les principales modalités du contrôle interne et externe.
Pendant la période de préparation du marché, le Titulaire :
• Etablit, en accord avec le Maître d’œuvre, le PAQ en tenant compte de l’organisation effective
des prestations à réaliser ;
• Etablit les procédures d’exécutions des premières tâches ;
• Nomme un correspondant qualité qui aura toute autorité pour faire appliquer les directives
du PAQ et sera responsable de son application.
Le sommaire du PAQ développera à minima les rubriques suivantes :
• L’affectation des tâches,
• Organigramme, encadrement responsable et ses qualifications. Il est notamment demandé
au titulaire de désigner nommément les personnes suivantes :
• Directeur des travaux,
• Responsable planification – Personne distincte du Directeur des Travaux,
• Responsable Qualité et Gestion documentaire,
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• Correspondant « Santé – Sécurité ».
• Affectation des tâches de contrôle interne,
• Présentation des personnes en charge de la qualité chez les sous-traitants et les fournisseurs
principaux,
• Les moyens de l’entreprise en personnel et matériel affectés au marché avec un descriptif.,
• L’approvisionnement : présentation des matériaux, produits et composants en précisant :
• Les références précises et les homologations,
• Les caractéristiques, propriétés, compositions en se référant aux spécifications ou prescrip-
tions du marché lorsqu’elles existent,
• Le contrôle interne : méthodes et procédures en vigueur dans l’entreprise, modalités d’orga-
nisation et de fonctionnement, et les moyens qui y sont consacrés.
Echéancier : Trente (30) jours à compter du démarrage de la période de préparation du marché.
Périodicité de la mise à jour : Trois (3) semaines avant toute modification effective des disposi-
tions prévues au PAQ ou mise en œuvre d’une nouvelle procédure.
Validation de la polygonale principale
Le Titulaire a à sa charge, pendant la période de préparation, la vérification et la validation de la
polygonale de précision ainsi que la réception des documents d’implantation transmis par le Maître
d’œuvre.
Echéancier : Fin de la période de préparation du marché
Périodicité de la mise à jour : sans objet
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
Dans le cadre de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, il est prévu par
la section 5 du décret nº94-1159 du 26.12.1994 modifié, l’établissement d’un plan particulier de
sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S.), après inspection commune organisée par le coor-
donnateur sécurité. Ces obligations sont applicables au titulaire, ses cotraitants et sous-traitants.
Echéancier : Trente (30) jours à compter du démarrage de la période de préparation du marché.
Périodicité de la mise à jour : Trois (3) semaines avant toute modification effective des disposi-
tions prévues au PPSPS ou mise en œuvre d’une nouvelle procédure.
Piquetage
Piquetage général
En application des dispositions de l’article 27.2.3 du CCAG Travaux, le Titulaire sera tenu de
procéder lui-même et sous sa responsabilité, au piquetage général des ouvrages à partir des docu-
ments généraux d’implantation fournis par le Maître d’œuvre et la polygonale de référence.
Le Titulaire soumettra au visa du Maître d’œuvre, pendant la période de préparation, le plan détaillé
du piquetage des ouvrages et le mode opératoire.
Il devra, pour toutes ces opérations et pour toutes les vérifications que désirerait effectuer le Maître
d'œuvre, tenir à la disposition de celui-ci le personnel qualifié et le matériel topographique corre-
spondant. A cet effet, le Titulaire prend les dispositions nécessaires pour dégager le champ de travail
des instruments de mesure tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du chantier et des ouvrages. Les frais
engagés par le Titulaire à cette occasion sont compris dans le prix du marché.
Echéancier : 10 jours avant la fin de la période de préparation
Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés
Par dérogation aux articles 27.3.1 et 27.3.2 du CCAG-Travaux, le piquetage spécial des ou-
vrages souterrains ou enterrés, tels que canalisations ou câbles situés au droit ou au voisinage des
travaux à exécuter et dont le Titulaire a reçu des concessionnaires des réseaux toutes informations
nécessaires sur leur nature et leur position, sera effectué à la charge et sous la responsabilité du
Titulaire. Le Titulaire veillera au maintien de ce marquage lors des travaux.
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Il appartient, en tout état de cause, au Titulaire de conduire ses travaux avec les précautions néces-
saires afin de ne pas endommager les ouvrages souterrains existants.
Le Titulaire effectuera en lieu et place du Maître d’ouvrage, le marquage-piquetage des réseaux
identifiés sur la base des réponses aux DICT.
Le marquage-piquetage doit être maintenu en bon état tout au long du chantier.
En complément de l’article 27.3 du CCAG-Travaux, il est précisé que si un exploitant de réseau
ou ouvrage visés aux articles R. 554-1 et suivants du code de l’environnement ne fournit pas les
plans de l’ouvrage qu’il exploite lors de la réponse à la déclaration d’intention de commencement des
travaux, le marquage et le piquetage initial sera effectué par l’exploitant du réseau ou de l’ouvrage
à ses frais et par ses soins.
Le Titulaire devra constater contradictoirement la réalisation d’un tel piquetage et marquage spécial.
Il ne pourra élever de réclamation de ce fait.
Echéancier : 10 jours avant la fin de la période de préparation
Constats d’huissiers et états des lieux
Constat d’huissier des constructions avoisinantes
Avant tout démarrage des travaux, le titulaire réalisera, à ses frais, un constat d’huissier comprenant
un dossier photographique et un descriptif technique des constructions, en présence des proprié-
taires. Le constat d’huissier s’étend à la totalité du 1er rang bâti si celui-ci est inclus dans un rayon
de 50 m autour de l’emprise travaux.
Dans ce document sera évoqué en particulier :
• La nature de la construction : habitation, hangar, commerce, piscine, mur, clôture, ouvrage
de franchissement des voies SNCF, ruisseau des Aygalades, PEM…,
• Les caractéristiques de la construction : fondation, murs, toit, …,
• Les signes de désordre, ainsi que les éléments révélateurs de la vétusté pouvant affecter la
construction tant à l’intérieur qu’à l’extérieur,
• L’existence de microfissures, fissures sur les murs, planchers ou plafonds (longueur, ouver-
ture, date d’origine d’après les dires de l’occupant ou du propriétaire),
• Diagnostic éventuel sur l’origine et l’évolution des fissures,
• État des enduits et existence de décollements,
Tout désordre constaté sur la construction et susceptible d’évoluer sous l’effet de sollicitations vi-
bratoires.
Une copie de ce constat est obligatoirement remise au Maître d’Œuvre avant le début des travaux.
Le constat d’huissier est également l’occasion d’informer les riverains sur le déroulement des travaux
(interlocuteurs, délais, horaires, phases critiques…), les contraintes qu’ils auront à supporter et les
mesures prises pour les limiter.
Un état des lieux final de fin de travaux sera réalisé dans des conditions identiques avant réception
du chantier.
Echéancier : 10 jours avant la fin de la période de préparation
Etat des lieux avant travaux
Les bâtiments, chaussées et ouvrages divers situés au voisinage des zones des travaux ne doivent
en aucun cas subir de désordre, même léger, du fait des travaux.
A ce titre, le titulaire prendra donc toutes les dispositions nécessaires et supportera toutes les
conséquences des désordres qu'il aura causé.
Il est donc impératif de faire un état des lieux contradictoire avec les différents responsables publics
et privés avant le début des travaux. Les états des lieux des immeubles et/ou proches, susceptibles
de subir les répercussions dues aux travaux seront réalisés par un homme de l’art assermenté, par
exemple, un huissier de justice accompagné d’un expert en bâtiment agrée auprès des compagnies
d’assurances.
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Les rapports d’état des lieux seront communiqués au Maître d’Œuvre et au Maître d’Ouvrage sur
simple demande de leur part. Les états des lieux des voiries seront réalisés directement par les
entrepreneurs avec les gestionnaires des voies concernées. Ces prestations sont réputées incluses
dans ses prix.
Etat des lieux des équipements
Le titulaire réalisera contradictoirement avec le Maître d’Œuvre et les gestionnaires concernés, un
état des équipements (tous types de panneaux, clôtures, candélabres, mâts, etc.) avant démontage
le cas échéant. Ce constat est réputé inclus dans les prix de dépose. Le titulaire prendra donc toutes
les dispositions nécessaires et supporteront toutes les conséquences des dommages qu'ils auraient
causés.
Documents d’exécutions à établir
Les prescriptions et listes des éléments sont détaillées dans les CCTP particuliers.
Durant l'exécution des travaux, l’entrepreneur fournira au Maître d'Œuvre les diverses notices, notes
techniques, notes de calcul et tout document écrit en trois (3) exemplaires, et les plans et dessins en
quatre (4) exemplaires.
L’ensemble des dossiers et plans sera par ailleurs versé dans la GED suivant les dispositions précitées.
Les frais d'établissement et de reproduction de l'ensemble de ces documents sont à la charge de l’en-
trepreneur.
Programme d’exécution des travaux
Le programme d’exécution des travaux est établi par le Titulaire. Il est mis au point pendant la
période de préparation du marché.
Ce programme, soumis au visa du Maître d’œuvre, porte sur la totalité de la durée du marché, il est
établi à partir du programme des travaux, des contraintes découlant des prescriptions du CCEC, du
PGCSPS et du CCTP et de celles énumérées au présent CCAP et notamment :
• Du délai global d’exécution, des délais partiels et jalons,
• Du planning général prévisionnel des travaux, établi par le Maître d'œuvre,
• De l’enchaînement logique des tâches de chantier, en fonction des contraintes définies au
marché et celles rencontrées sur le site,
• Des délais d’étude, d’approvisionnement, de fabrication, de contrôle interne et externe et de
visa des différents documents,
• Des interventions du Coordonnateur SPS (visite préalable…) et des organismes de contrôle,
• Des contraintes et sujétions imposées par les travaux d’autres entreprises sur le site, et les
contraintes résultant de chantiers d’autres maîtres d’ouvrages,
• Du nombre de jours d’intempéries prévisibles,
• Des contraintes liées au maintien de la circulation des automobiles, des lignes de bus et des
modes doux pendant la durée des travaux, des livraisons des commerces et entreprises,
• Des contraintes et sujétions imposées par les ouvrages en exploitation.
Le programme d’exécution des travaux sera présenté sous forme graphique pour les travaux dans
leur ensemble et mettra en évidence :
• La rotation des équipes et du matériel par nature de travaux,
• L’enchaînement des tâches,
• Les éventuelles marges de temps disponibles,
• Les hypothèses prises en compte concernant les rendements, arrêts du chantier (congés et
intempéries),
• Les volumes des principaux de terrassements à exécuter et les quantités significatives de
travaux à réaliser,
• Les tâches critiques et les liaisons entre tâches.
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Echéancier : Fin de la période de préparation
Périodicité de la mise à jour : Mensuelle
En cas de retard constaté sur le délai de réalisation, le Maître d’œuvre se réserve le droit d’imposer
la mise à jour du programme d’exécution des travaux.
Le Titulaire disposera alors de quinze (15) jours calendaires pour proposer au Maître d’œuvre les
dispositions techniques et matérielles qu’il compte mettre en œuvre pour combler le retard enregis-
tré.
Carnet de phasage
Le Titulaire du marché fournira les carnets de phasage de l’ensemble des tronçons de travaux selon
la forme et l’encartage transmis par le Maître d’œuvre en phase de préparation de chantier.
Les carnets de phasage doivent permettre à l’échelle d’un tronçon travaux de comprendre l’organi-
sation des phasages travaux prévus par l’entreprise, l’enchainement des tâches, ainsi que les reprises
de travaux prévisionnelles à l’échelle du tronçon de travaux et la pré signalisation de chantier prévu.
Ces carnets de phasage sont à fournir par l’entreprise au terme de la période de préparation et seront
à mettre à jour au fur et à mesure de l’évolution du chantier.
Echéancier : Fin de la période de préparation du marché
Périodicité de la mise à jour : Quatre (4) semaines avant toute modification effective des dispo-
sitions prévues au carnet de phasage.
Planning à 5 semaines
Le Titulaire a à sa charge au terme de la période de préparation, la réalisation du son planning à cinq
(5) semaines conformément aux prescriptions du CCEC.
Echéancier : Fin de la période de préparation du marché
Périodicité de la mise à jour : hebdomadaire.
Semainier
Le Titulaire fournira avec les plannings à cinq (5) semaines ses plans d’emprise respectifs. Ces plans
seront établis selon la forme et l’encartage transmis par le Maître d’œuvre en phase de préparation
de chantier.
Ces plans, cotés, représenteront les emprises dédiées au chantier avec la matérialisation du barriér-
age et de la signalisation statique (horizontale et verticale). Les accès riverains, les cheminements
piétons, les voiries conservées (sens et largeur utile) ainsi que les zones provisoires de stationnement
et de livraison seront aussi représentées sur ces plans.
Ces plans d’emprise seront présentés pour visa du maître d’œuvre en réunions de coordination, selon
les modalités définies au CCEC. L’absence de visa sans observation des plans fait obstacle au dé-
marrage des travaux concernés.
Echéancier : Fin de la période de préparation du marché
Périodicité de la mise à jour : hebdomadaire.
Dossiers de demande administratives
Par dérogation à l’article 31.3 du CCAG Travaux, le Titulaire doit réaliser ou organiser l'obtention
des autorisations administratives et déclarations de travaux, enquêtes réseaux, état des lieux, dé-
pose de matériels et mobiliers existants, arrêtés de circulation, occupation du domaine public et
privé, permissions de voirie…, nécessaires à la réalisation des travaux.
Le Titulaire est responsable de la définition, de l'installation et de la maintenance permanente des
signalisations routières et lumineuses, réglementaires ou nécessaires.
Le Titulaire a à sa charge pendant la période de préparation, l’établissement des dossiers de de-
mandes d’autorisations administratives nécessaires au démarrage des travaux à déposer auprès des
autorités compétentes, notamment les DICT.
Echéancier : Fin de la période de préparation du marché
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Périodicité de la mise à jour : lorsque nécessaire en fonction de la validité des autorisations ob-
tenues ou déclarations effectuées
2.3 INSTALLATIONS DE CHANTIER
Le titulaire doit trouver un site pour ses installations de chantier.
Le titulaire prévoit les installations de chantier qui lui sont propres et notamment :
• Une plate-forme permettant l’installation des bureaux et locaux. Cette plate-forme compren-
dra un réseau d’assainissement de surface et des voiries circulables en tout temps,
• L’installation d’une baraque de chantier, équipée de WC et lavabos et correspondant au per-
sonnel employé sur le chantier, ainsi que leur entretien et toutes les normes d’hygiène et de
sécurité en vigueur (PHS),
• Un laboratoire de chantier,
• Les branchements provisoires électricité, téléphone, eau potable et eaux usées nécessaires
pour la durée des travaux ainsi que la fourniture des fluides,
• Les aires de stockage,
• L’entretien des installations pendant et en dehors les heures de travail ainsi que leur gar-
diennage,
• Les accès aux installations depuis la voirie et toute la signalisation règlementaire,
• Des emplacements de parking à l’intérieur des installations, en nombre suffisant pour tout le
personnel des entreprises et les occupants des locaux définis ci-dessus,
• Les installations (garages, ateliers, …) nécessaires à tout le matériel présent sur le chantier.
2.4 ZONES D’INSTALLATIONS DE CHANTIER
Généralités
Il appartient au Titulaire de fixer lui-même les emprises qu’il souhaite consacrer aux installations de
chantier et d’obtenir les autorisations nécessaires.
La situation de ces emprises ne doit présenter aucun danger pour la préservation du site et de l'en-
vironnement. Le représentant du pouvoir adjudicateur apportera son concours au Titulaire pour lui
faciliter l’obtention des autorisations administratives dont il aurait besoin pour disposer des emprises
identifiées.
Le Titulaire doit transmettre au maître d’ouvrage un dossier comprenant :
• Les accords et conventions signés avec les propriétaires et exploitants des terrains concernés
où il est clairement mentionné que la maîtrise d’ouvrage est déchargée de toute responsabi-
lité,
• Les autorisations des administrations compétentes,
• Le plan d’exploitation et de réaménagement de ces emplacements (clôture, modelage, drai-
nage, etc.).
Les installations devront être maintenues en état constant de propreté.
Les lieux doivent être remis en état dans un délai de 1 mois à compter de la fin du délai des travaux.
En fin d’occupation, le Titulaire devra fournir les quitus du propriétaire ou du gestionnaire du domaine
occupé.
Installations particulières réalisées par l’entreprise
La maîtrise d’ouvrage ne peut pas mettre à la disposition du Titulaire les emplacements, les locaux
et installations. Les prix du marché sont réputés comprendre la mise à disposition, aux frais du
Titulaire, des autres emplacements, locaux et installations mentionnées ci avant.
Ces installations sont réalisées par le Titulaire, conformément aux dispositions du CCTG – fascicule
général.
CCTP – Tramway du 4 Septembre Page 12 sur 24
Le Titulaire aura à sa charge toutes les démarches nécessaires pour l’obtention des autorisations
prévues par la législation en vigueur. Il fera son affaire des divers approvisionnements (eau, énergie,
télécommunications, etc.).
Un état des lieux sera établi avant l'ouverture du chantier proprement dit avec le maître d’œuvre, en
présence du coordonnateur SPS.
Les travaux ne pourront pas commencer tant que le coordonnateur SPS n’aura pas jugé ces instal-
lations conformes aux dispositions du PGC. Il pourra être fait appel également à un organisme de
contrôle pour vérifier la conformité des installations au sens réglementaire et notamment au code du
travail.
2.5 INTERFACE RÉSEAUX
DICT
Conformément aux articles R554-24 à 26 du code de l’environnement et avant tout démarrage de
travaux, le Titulaire est tenu de consulter le Guichet unique et d’établir les Déclarations d’Intention
de Commencement des Travaux (DICT) pour chaque zone de travaux auprès des services intéressés
concessionnaires (Enedis, GRDF, SEMM, SERAMM, opérateurs Télécom, DSI, Direction éclairage pub-
lic, Direction Circulation et Régulation du Trafic, etc..) en vue notamment d’éviter toute détérioration
d’ouvrage existant.
Cette déclaration s’impose au voisinage des réseaux souterrains, subaquatiques ou aériens de
transport et de distribution.
Un exemplaire du récépissé de la DICT doit être conservé sur le chantier pendant toute la durée de
celui-ci.
En l’absence de réponse de l’exploitant dans les délais prévus à l’article R554-22 du code de l’envi-
ronnement, le Titulaire renouvelle sa demande par RAR.
Les travaux ne peuvent être entrepris avant l’obtention de tous récépissés de déclarations relatifs à
des ouvrages en service sensibles pour la sécurité.
Sous réserve du respect des dispositions de l’article R554-23 en cas d’incertitude sur la localisation
géographique d’au moins un des ouvrages souterrains, la déclaration de projet de travaux et la
déclaration d’intention de commencement des travaux relatives à un même projet peuvent être ef-
fectuées conjointement par le MOA et le Titulaire, et à partir d’un document unique.
A titre indicatif, le MOA mettra à disposition du Titulaire les plans de tous les réseaux enterrés dont
il aura eu connaissance par les divers concessionnaires et entreprises tierces ayant intervenues pré-
alablement. Le Titulaire est réputé avoir pris connaissance de ces plans et avoir complété son infor-
mation par les moyens évoqués ci-avant.
Le Titulaire supportera donc la remise en état de tout ouvrage qu’il pourrait avoir détérioré durant
ses travaux.
Il supportera aussi toutes les contraintes engendrées sur ses travaux par la position réelle des ré-
seaux enterrés.
Le Titulaire sera tenu d'informer le MOE des Déclarations d’Intention de Commencement des Travaux
(DICT) qu’il a adressé aux différents services d'exploitation des réseaux concernés ainsi que de leurs
retours.
Repérage des réseaux
Le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés, tels que canalisations ou câbles situés au
droit ou au voisinage des travaux à exécuter, sera effectué, par le Titulaire, contradictoirement avec
le service ou le concessionnaire intéressé, avec qui il aura fixé rendez-vous sur site au préalable.
Le Titulaire est tenu de se livrer à l'enquête générale habituelle auprès des concessionnaires et selon
la procédure légale fixée par les textes en vigueur.
Il n’y a pas de prix particulier pour rémunérer cette contrainte mais le Titulaire devra en tenir compte
dans l’établissement et le calcul de son offre de prix des contraintes liées aux réseaux des conces-
sionnaires.
CCTP – Tramway du 4 Septembre Page 13 sur 24
A titre indicatif, le MOA mettra à disposition du Titulaire les plans de tous les réseaux enterrés dont
il aura eu connaissance par les sondages ou plan des récolements. Le Titulaire est réputé avoir pris
connaissance de ces plans et avoir complété son information par les moyens évoqués ci-avant.
Accès aux ouvrages des différents concessionnaires
Les accès nécessaires au fonctionnement des ouvrages de distribution, tels que bouches à clef d’eau
ou de gaz, siphons, postes de transformations et armoire, coffret électrique, tampons de regard
d’égouts ou de canalisation, chambres Télécom, etc. doivent rester visibles, accessibles et manœu-
vrables pendant et après la durée des travaux et ce 24H / 24H et 7 jours /7, sauf accord dûment
écrit de leur propriétaire.
Dans le cas où une protection provisoire devait être mise en place au niveau d’ouvrage concession-
naire pour les besoins du chantier, cette protection sera soumise à l’approbation et validation du
concessionnaire concerné et du MOE.
Dispositions relatives aux lignes électriques
Pour l'exécution des travaux, le Titulaire sera tenu de se conformer aux mesures particulières de
sécurité prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du Bâtiment et des Travaux
Publics.
Les distances à respecter devront tenir compte de toutes les éventualités de rapprochement, en
raison d'une part de tous les mouvements possibles de la ligne électrique aérienne, et d'autre part
de tous les mouvements, déplacements, balancements, fouettements (notamment en cas de rupture
éventuelle d'un organe) ou chutes possibles des engins à utiliser pour les travaux ou opérations
envisagées.
Dispositions relatives aux canalisations d’eau et de gaz
Quand l'ouverture d'une fouille aura fait apparaître des émanations de gaz ou des fuites même lé-
gères sur les conduites d'eau, le Titulaire préviendra d'urgence les services intéressés.
En cas d'émanations de gaz, il fera en même temps éteindre ou éloigner les foyers qui pourraient se
trouver sur le chantier ou à proximité du chantier ; ceux-ci ne seront rallumés ou rapprochés qu'après
disparition de toute émanation.
Il avisera en même temps le service compétent, afin que des mesures soient prises en vue de la
poursuite du travail en toute sécurité.
Rencontre de réseaux inconnus
Le Titulaire mettra en œuvre à ses frais une procédure d'identification des réseaux abandonnés.
En cas de rencontre de réseau non répertorié sur les plans ou de réseau inconnu, le Titulaire alerte
sans délai l’ensemble des concessionnaires et gestionnaires de réseaux susceptibles d’être présents
sur le territoire de la Ville pour venir procéder à l’identification des ouvrages (appartenance, état de
fonctionnement).
En cas de réseau abandonné, le Titulaire assure la dépose ou le comblement de celui-ci dans la zone
concernée par les travaux objet du marché après autorisation formalisée du concessionnaire ou ges-
tionnaire concerné et du MOA.
L'attention du Titulaire est attirée sur le fait que la procédure d'identification et de coupure/démolition
pourra s'étaler sur un délai d'environ 2 à 3 semaines. Le Titulaire devra tenir compte de cette con-
trainte dans l'établissement de son offre.
Câbles ou tuyaux non identifiés
Lorsque la procédure visée au paragraphe précédent ne permet pas d’identifier le propriétaire du
réseau, le MOA demande à chaque utilisateur potentiellement concerné de déclarer que le câble ou
tuyau ne lui appartient pas et pourra solliciter Enedis ou GRDF pour sa destruction.
2.6 DONNÉES GÉOTECHNIQUES
Les données géotechniques seront fournies au Titulaire en fonction des prestations demandées .
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2.7 DIAGNOSTIC AMIANTE / HAP
Les diagnostics amiante/HAP sur voiries seront fournies au Titulaire en fonction des prestations de-
mandées.
2.8 CADENCES ET RENDEMENT
L’ensemble des prix du marché est établi quels que soient les cadences, les adaptations, les quantités
ou les rendements y compris suites à modifications en cours de chantier.
2.9 NATURE DE L’EFFLUENT
Les effluents sont conformes à ceux décrits dans l’instruction technique relative aux réseaux d’as-
sainissement des agglomérations prescrites par la circulaire interministérielle 22 juin 1977 (circulaire
INT 77-284).
2.10 SONDAGES DE RECONNAISSANCE
Sans objet, les sondages seront réalisés dans le cadre du présent marché de travaux préparatoires
et d’accompagnement.
2.11 TRANSPORTS DES MATÉRIAUX
Le matériel de transport du Titulaire devra être convenablement entretenu et non polluant.
Le Titulaire doit exécuter tous les transports et, s'il y a lieu, le chargement de matériaux, aux endroits
qui lui sont indiqués.
Le déchargement des matériaux sur la voie publique, chaussées et trottoirs devra être fait de manière
à gêner le moins possible la circulation et à laisser les caniveaux libres, conformément au protocole
de bonne tenue des chantiers en vigueur.
Il appartiendra au Titulaire de prendre toutes dispositions utiles pour que ces transports de matériaux
n'apportent aucun dommage aux plates-formes nivelées, aux fondations de chaussée déjà mises en
place et compactées, ainsi qu’aux ouvrages connexes.
Sauf indications particulières le choix du mode de transport est laissé à l'initiative du Titulaire.
2.12 SÉCHAGE DES MATÉRIAUX ISSUS DES
TERRASSEMENTS, FOUILLES, TRANCHÉES.
Le Titulaire devra tenir compte dans le calcul de son offre de prix du séchage des matériaux issus
des déblais de toute nature avant l’évacuation de ces matériaux en décharge dans le cas où cette
décharge n’accepterait pas les matériaux humides. Le séchage de ces matériaux ne pourra en aucun
cas se faire dans les emprises de chantier. Le Titulaire devra prévoir une mise en stock provisoire de
ces matériaux sur une zone de stockage à sa charge et à ses frais et quel que soit le lieu y compris
tous les frais de recherche d’une ou plusieurs zones de stockage. Le Titulaire devra aussi prévoir
après séchage des matériaux les frais de reprise sur stock, le chargement, le transport et l’évacuation
jusqu'à la décharge y compris frais de décharge.
2.13 GESTION DES DECHETS
Déchets
A soumettre au visa du MOE au plus tard vingt jours après le début de la période de préparation :
• Établissement du plan de retrait des matériaux friables et non friables contenant de
l’amiante,
• Établissement du plan de gestion des déchets à partir des éléments fournis dans le dossier
de consultation et mise à jour par un recensement sur le site, état qualitatif et quantitatif,
• Organisation et fonctionnement de l’aire de gestion des déchets,
• Description des destinations envisagées (valorisation ou recyclage, centre d’enfouissement
technique ou destruction).
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Plan de retrait amiante
Tous les travaux feront l'objet d'un plan de retrait établi par le Titulaire et approuvé par les services
compétents (Inspection du travail, CRAM, OPPBTP)
Les modes opératoires proposés ne sont donc pas limitatifs.
Une copie du document sera adressée aux représentants de la MOA et de la MOE.
Le personnel affecté à ces travaux devra recevoir la formation nécessaire.
Un périmètre de sécurité sera déterminé par clôture autour de la zone d'intervention ou du bâtiment
concerné pour interdire l'accès de la zone à toute personne étrangère aux travaux.
Déchets contaminés
Le chargement et le transport des déchets seront réalisés conformément aux prescriptions sui-
vantes :
AMIANTE :
• Mise en décharge de classe "ISDD",
• Utilisation d'un transporteur agréé et établissement d'un bon de suivi des déchets dont un
exemplaire sera transmis au MOA en fin d'opération.
Gestion des déchets
Généralités
Sont considérés comme déchets tous les produits générés par le nettoyage préalable du site et par
la déconstruction de tous les ouvrages.
La gestion des déchets comprend :
• Le tri des produits,
• Le stockage des déchets sur une aire aménagée à cet effet (y compris les éventuels stockages
provisoires et reprises),
• Le conditionnement des déchets (lorsqu’il est imposé par la réglementation ou rendu néces-
saire par la nature même des produits),
• L’évacuation des déchets,
• L’élimination des déchets,
• La fourniture des documents justificatifs conformément à la réglementation ou au modèle
joint au présent marché, tous les déchets évacués hors du site sont concernés.
Tri des déchets
Les déchets seront triés et regroupés par catégories :
• Les déchets inertes (maçonneries et bétons),
• Les déchets industriels banals (DIB),
• Les déchets industriels spéciaux (DIS) comprenant les déchets dangereux ou toxiques et les
déchets spécifiques (faisant l’objet d’une procédure particulière : déchets d’amiante, déchets
plomb, et tous autres déchets).
Stockage des déchets
Le stockage des déchets sera organisé sur une aire réservée à cet usage. Le plan de gestion des
déchets précise son emplacement, les équipements prévus (bennes), les protections mises en place
pour assurer la sécurité des travailleurs et la protection de l’environnement.
L’organisation des travaux peut engendrer une évolution de la gestion des déchets au cours du chan-
tier, le plan de gestion des déchets sera alors mis à jour.
L’aire réservée au stockage pourrait comprendre les équipements suivants (à détailler dans le plan
de gestion des déchets), liste non exhaustive :
• Benne(s) destinée(s) au bois,
• Benne(s) destinée(s) aux plastiques, PVC et assimilés,
CCTP – Tramway du 4 Septembre Page 16 sur 24
• Benne(s) destinée(s) aux isolants (laine de verre et assimilés),
• Benne(s) destinée(s) aux métaux ferreux,
• Benne(s) destinée(s) aux métaux non ferreux,
• Benne(s) destinée(s) aux plâtres.
Les déchets industriels spéciaux (DIS) seront stockés et conditionnés conformément à la réglemen-
tation.
Les déchets inertes (maçonneries et bétons) pourront être dirigés directement vers l’aire aménagée
pour le concassage de ces produits.
Toute destruction par brûlage, quelle que soit la nature du déchet, est strictement prohibée sur le
site.
Évacuation des déchets
L’évacuation des déchets s’effectue vers les installations retenues (recyclage ou valorisation, centre
d’enfouissement technique ou destruction) dans le respect de la réglementation (code de la route et
transport des déchets notamment).
Le plan de gestion des déchets précise les dispositions prises pour limiter les nuisances : fréquence
des évacuations (établissement d’un planning), bruit, poussière, itinéraires.
Élimination des déchets
Le plan de gestion des déchets précise également les filières retenues pour le traitement des déchets.
Chaque filière est précisément identifiée (nom et adresse de l’installation). Le MOE peut effectuer
des contrôles sur la destination des déchets.
Des bordereaux de suivi de déchets sont fournis pour l’ensemble des déchets (hors déchets inertes
utilisés sur le site), modèles types prévus par la réglementation ou modèle type ci-après pour les
autres cas.
Règlementation
Le Titulaire devra tenir compte dans l’établissement de ses prix et notamment dans l’évacuation des
matériaux (inertes ou non) de la réglementation en vigueur pour la gestion et l’élimination des dif-
férents déchets de son chantier (produits de terrassements, produits de déconstruction divers,
produits de déconstruction diverses, le traitement en vue d’une réutilisation, …).
Il devra se conformer aux :
• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des
matériaux ;
• Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 ;
• Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 ;
• Loi n°88-1261-12-30 du 04 janvier 1989 ;
• Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’en-
vironnement ;
• Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 ;
• Décret n°94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d’emballages. Les déchets doivent
être stockés sur le chantier dans des conditions propres à favoriser leur valorisation ulté-
rieure ;
• Loi n°95-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier relative au renforcement de la protection de
l’environnement ;
• Décret n°97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux ;
• Directive européenne 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en dé-
charge des déchets ;
• Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative
aux déchets et abrogeant certaines directives ;
• Règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concer-
nant les transferts transfrontaliers de déchets ;
• Règlement (CE) n° 1418/2007 du Parlement européen et du Conseil du 29 novembre 2007
concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe
CCTP – Tramway du 4 Septembre Page 17 sur 24
III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers cer-
tains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de
déchets ne s’applique pas ;
• Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation
au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets ;
• Décret n°2011-828 portant diverses dispositions relatives à prévention et à la gestion des
déchets, section 5 « dispositions particulières relatives aux mouvements transfrontaliers de
déchets » ;
• Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en
matière de transferts transfrontaliers de déchets ;
• Décret n°2002-540 du 18 avril 2002, classant les différentes catégories de déchets en fonc-
tion de leurs propriétés de danger (classe I = déchets industriels spéciaux, classe II = dé-
chets industriels banaux, classe III = déchets industriels inertes) ;
• Code de l'environnement - Partie législative - Livre V - Prévention des pollutions, des risques
et des nuisances - Titre IV : Déchets - Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération
des matériaux - Section 1 : Dispositions générales - Article L541-2 ;
• Code de l'environnement - Partie législative - Livre V - Prévention des pollutions, des risques
et des nuisances - Titre IV : Déchets - Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération
des matériaux - Section 3 : Elimination des déchets - Sous-section 4 : Installations ayant
pour objet l'élimination des déchets - Article L541-23 ;
• Code de l'environnement - Partie réglementaire - Livre V : Prévention des pollutions, des
risques et des nuisances - Titre IV : Déchets - Chapitre Ier: Dispositions générales relatives
à la prévention et à la gestion des déchets - Section 4 : Collecte, transport, négoce et cour-
tage de déchets - Sous-section 1 : Dispositions générales - Paragraphe 1 : De la collecte et
du transport des déchets - Article R541-50 - modifié par Décret n°2013-301 du 10 avril 2013
- art. 4 ;
• Code de l'environnement - Partie réglementaire - Livre V : Prévention des pollutions, des
risques et des nuisances - Titre IV : Déchets - Chapitre Ier: Dispositions générales relatives
à l'élimination des déchets - Section 3 : Circuits de traitement des déchets - Article R541-45
- modifié par Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 - art. 4 ;
• Code de l'environnement - Partie législative - Livre V : Prévention des pollutions, des risques
et des nuisances - Titre IV : Déchets - Chapitre Ier: Prévention et gestion des déchets -
Section 3 : Prévention et gestion des déchets - Sous-section 1 : Plans de prévention et de
gestion des déchets - Article L541-14-1 - modifié par Ordonnance n°2010-1579 du 17 dé-
cembre 2010 - art. 14 ;
• Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies ter-
restres (dit « arrêté TMD ») ;
• Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43
et R. 541-46 du code de l’environnement ;
• Ordonnance no 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation
au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets ;
• Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante ;
• Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de
protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à
l’amiante ;
• Arrêté du 8 avril 2013 précisant les règles techniques, les mesures de prévention et les
moyens de protection à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un
risque d’exposition à l’amiante.
L’utilisation et la fourniture de produit polluant est interdite sur toute l’opération.
Schéma organisationnel de gestion et élimination des déchets
Le Titulaire devra produire en phase de préparation de son chantier, son SOGED (Schéma Organisa-
tionnel de Gestion et Elimination des Déchets) et le soumettre à l’approbation du MOE. Ce SOGED
pourra être traité comme une partie de la démarche qualité et intégré dans le PAQ.
Le SOGED devra faire ressortir clairement, comment le Titulaire expose et s’engage sur :
• Le tri sur site des différents déchets de chantier ;
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• La méthodologie de retraitement/recyclage des matériaux divers pour réutilisation sur le
chantier ;
• Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets, le tri sélectif
des matériaux sur le chantier ;
• Les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers les-
quels seront acheminés les différents déchets, en fonction de leur typologie ;
• L’information donnée au MOE, en phase travaux, quant à la nature et à la constitution des
déchets et aux conditions de dépôt envisagées (composition, quantités, lieu de dépôt envi-
sagé, …) ;
• Les modalités retenues pour assurer le contrôle, le suivi et la traçabilité ;
• Les moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer ces différents éléments de
gestion des déchets.
Le tableau suivant indique la nature du déchet (matériaux issus des terrassements en déblais et
déconstructions diverses), sa destination et son lieu de réutilisation sur le chantier :
Description du déchet Destination Réutilisation sur le chantier
1) Terre végétale Décharge classe III – CET ISDI Non
2) Déblais inertes : limons, argiles,
marno-calcaires, sols non salins à l’état Décharge classe III – CET ISDI Non
solide, mélange des sols cités ci-dessus
Concassés F71 : couche de
forme sous réserve de l’agré-
ment par le MOE des matériaux
3) Pavés/dalles non souillées, béton de
après réalisation par le Titulaire
ciment armé ou non, graves traitées, bé- Décharge classe III – CET ISDI ou
d’essais.
ton maigre, béton concassés F71 et plate-forme de recyclage et traite-
F72, produits hydrocarbonés bitumeux ment du Titulaire Pavés et dalles
sans goudrons ni amiantes
Bordures
Enrobés
4) Déchet industriel banal : asphaltes,
câbles, ferrailles, tuyaux et tampons
fonte, tuyaux plastiques, produits de dé- Décharge classe II – CET ISDND Non
molition F73, enrobés bitumeux avec
goudrons sans amiantes
5) Déchet industriel spécial : enduit avec
bitume goudron ou goudron pur, sols
mélangés à des goudrons, produits mé- Décharge classe I – CET ISDD ou Non
talliques revêtus de goudrons, transfor- classe II – CET ISDND, après traite-
mateurs et tableaux électriques ment (étude spécifique)
amiantes, tous produits contenant de
l’amiante non liée
Tri et, selon le plastique, broyage et
6) Plastiques recyclage en matière première – dé- Non
charge classe II – CET ISDND
Tri entre bois traités et non traités, re-
7) Bois cyclage des bois non traités. Non
Le bois d’élagage et d’abattage des
CCTP – Tramway du 4 Septembre Page 19 sur 24
Description du déchet Destination Réutilisation sur le chantier
arbres pourra être recyclée –
broyage.
Tri et incinération ou décharge de
8) Peintures et vernis Non
classe I – CET ISDD
9) Déchets verts Compostage Non
2.14 CONTRAINTES DE CHANTIER
Occupation du sous-sol
Les plans établis par le MOE après demande de renseignements puis enquête éventuelle auprès des
administrations et services susceptibles de posséder dans l’emprise des travaux, des ouvrages en-
terrés non repérables depuis les surfaces (concessionnaires Télécom, Enedis, GRDF, SEMM, SERAMM,
service signalisation et éclairage public, et autres), sont, lorsqu’ils figurent au dossier, remis à titre
indicatif, sous toutes réserves quant à leur exactitude.
Parallèlement à toute autre démarche, le Titulaire doit obligatoirement vérifier, auprès des admin-
istrations et services pouvant être concernés, la véracité des renseignements qui lui auront été
fournis et, éventuellement, les compléter.
Pour cela, dès démarrage des travaux, il doit adresser aux dites administrations et services, une
déclaration écrite les informant de son intention d'exécuter les travaux qui lui ont été confiés, en
demandant que lui soient précisées les prescriptions à respecter pour ne pas nuire aux ouvrages
voisins de canalisation à poser ou aux ouvrages que ces canalisations devront croiser et les précau-
tions à prendre pour permettre de maintenir sans problème la permanence des services assurés.
Copies de la déclaration du Titulaire et des réponses des administrations et services seront trans-
mises dès envoi ou réception au MOE qui pourra suspendre l'exécution des travaux en leur absence,
sans prolongement du délai contractuel d'exécution de ceux-ci.
Dans le cas où, en cours de travaux, il serait rencontré des ouvrages dont l'implantation n'aurait pas
été précisée ou dont la position ne serait pas conforme aux indications fournies par les administra-
tions et services, le Titulaire devra immédiatement en informer le MOE et l'Administration ou le
service concerné et arrêter les travaux jusqu'à ce que les mesures conservatoires aient été prises et,
éventuellement, que les dégâts qui auraient pu résulter de ce manque d'informations soient réparés.
Le Titulaire sera seul responsable des accidents, détériorations, dommages et intérêts et pénalités
qui pourraient résulter de l'inobservation de ces prescriptions.
Contraintes réseaux
Le Titulaire doit prendre toutes dispositions utiles pour qu'aucun dommage ne soit causé aux cana-
lisations ou conduites de toutes sortes rencontrées pendant l'exécution des travaux. Voir fascicules
70 et 71 du CCTG.
Il est précisé notamment qu'il prend toutes les mesures nécessaires pour le soutien et la protection
de ces canalisations ou conduites. Cette contrainte ne fait pas l’objet de rémunération particulière
est incluse dans les prix de terrassements.
Le Titulaire n'est pas admis à présenter des réclamations de quelque nature que ce soit du fait que
le tracé ou l'emplacement imposé par les ouvrages l'oblige à prendre ces mesures de soutien de
canalisations, de conduites ou de câbles.
Le Titulaire doit prendre toutes dispositions utiles pour respecter les distances minimales entre les
canalisations conformément à la réglementation en vigueur (cf. Décret n° 91-1147 du 14 octobre
1991 et 2011-1241 du 05 octobre 2011).
En cas de dommages concernant un réseau (aussi minime soit-il), le Titulaire informera sans délai
l'exploitant du réseau et en rendra compte au MOE. Il en restera responsable et en supportera en-
tièrement toutes les conséquences financières.
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Ces prestations sont considérées comme une sujétion de travaux faisant intégralement partie du prix
de tranchée.
Les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge exclusive du Titulaire.
Dans certaines zones où le sous-sol est encombré d’ouvrages souterrains, de conduites, de câbles et
à proximité d’arbres, l’utilisation d’engins mécaniques de terrassements sera interdite. Les terrasse-
ments seront alors effectués par aspiration.
Lutte contre la propagation du chancre coloré
Sur les secteurs comportant des platanes, la procédure de lutte contre la propagation du chancre
décrite par l’arrêté ministériel du 22 décembre 2015 devra être suivie. Ainsi, le nettoiement de tout
le matériel de terrassement devra être particulièrement soigné sur ces secteurs.
Lors de ces opérations, il sera fait application des directives de prophylaxie mentionnées notamment
dans l’arrêté départemental en vigueur sur le chancre coloré. Ces dispositions particulières sont con-
sidérées incluses dans les prix que proposera le titulaire.
Dans le cas où des déchets végétaux contaminés devraient être évacués (déchets de platane con-
taminés par le chancre coloré du Platane, branches de conifères avec cocon de chenilles procession-
naires, bois ou feuillage de palmier contaminé par le papillon du Palmier ou par le charançon rouge,
…), ceux-ci seront stockés temporairement dans des conteneurs désinfectés, clos et étanches aux
poussières. Les déchets de végétaux ainsi conditionnés pourront alors être transportés en un lieu
agréé et répertorié par le Service Régional de la Protection des Végétaux où ils seront détruits par
incinération.
Les déchets verts contaminés (Chancre coloré du platane, processionnaire du pin, palmiers con-
taminés, …) ne pourront pas être stockés sur le site, ils devront être évacués en décharge spécifique
au fur et à mesure de leur production.
2.15 ETUDES, CONTROLES ET RECOLEMENTS
Etudes
Au titre du marché, le Titulaire devra la réalisation de tous les documents d'études et de contrôles
qui pourront lui être nécessaires à la parfaite définition des travaux qui lui incombent.
Il devra, par ailleurs, la réalisation des documents nécessaires à l'étude et à la présentation des
différents phasages de la mise en œuvre de ses travaux.
Tous ces documents seront soumis à l’approbation du MOE et, le cas échéant, des autorités intéres-
sées.
Ces plans et documents sont réalisés sur informatique (Word, Excel, Autocad) et diffusés sur la GED.
Présentation et format des documents
Tous les documents respecteront obligatoirement la charte graphique et la codification générale du
projet.
• Les pièces écrites EXE seront rédigées au format A4, exceptionnellement A3, avec accord
avec le MOE.
• Les documents graphiques EXE seront établis en respectant entre autres les formats et
échelles suivantes :
• Vues en plan générales respectant le plan de découpage des planches du projet – A0 (ex-
ceptionnellement A1 avec accord avec le MOE) : 1/200ième,
• Profils en travers – carnets A3 : 1/100ième h et 1/50ième v,
• Profils en long – hors format : 1/200ième h et 1/20ième v,
• Plans de calepinages – sous forme de carnet au format A3 : 1/50ième ou suivant le cas et en
accord avec le MOE : 1/100ième,
• Plans de détails des bordures et pièces spéciales - sous forme de carnet au format A3 :
1/20ième,
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• Plans de génie civil (chambres et regards divers, murs / murets de soutènement ou non
comprenant également les détails des habillages) – format adapté : vues en plan A0 et/ou
carnets de détails A3 : échelle adaptée – 1/20ième, 1/50ième, 1/100ième.
Plans et dessins d’exécution, notes de calcul, notices méthodologiques
Les études d’exécution à réaliser par le Titulaire concernent tous les travaux à sa charge du présent
marché tel que :
• La signalisation temporaire (police, marquage…), dossier d’exploitation et phasages, jalon-
nement temporaire de proximité et élargi,
• Dépose de mobilier urbain,
• Déviation de réseaux secs et humides,
• Déconstruction.
Etudes d’exécution béton armé
Les études d’exécution des ouvrages en béton armé seront conformes au CCAG travaux et aux dif-
férents fascicules du CCTG en vigueur.
Les études d'exécution béton armé comprennent :
• Une note définissant les bases des études d'exécution,
• Les documents d'exécution des ouvrages définitifs.
Le Titulaire fournit l'ensemble des notes de calculs permettant de justifier la stabilité et la résistance
des ouvrages et éléments d'ouvrages.
Il établit les plans d'implantation et de nivellement des ouvrages, ainsi que les plans de coffrage, de
ferraillage.
Procédure d’exécution et demande d’agrément
Le Titulaire devra fournir toutes les procédures d’exécution demandées au présent CCTP.
Le MOE pourra demander d’autre procédure s’il le juge nécessaire.
Le Titulaire devra aussi fournir toutes les demandes d’agrément des produits qui seront mise en
œuvre.
Dossier des ouvrages exécutés
Le Titulaire est tenu de regrouper et de remettre au MOA avant la date de réception des travaux
l'ensemble des documents constituant les "Dossiers des Ouvrages Exécutés" (D.O.E).
Tous les dossiers D.O.E. seront établis conformément aux procédures générales qualité du MOA et
MOE.
Les plans de récolement seront établis une première fois en respectant la codification et la structu-
ration des données informatiques, la police de caractères et la symbolique de la Charte Graphique
du projet communiquée au Titulaire et remis en six (6) versions informatiques (clés USB).
Les plans de récolement seront réalisés par un géomètre expert, conformément aux normes en
vigueur et prescriptions du MOA (Classe A de précision cartographique pour les réseaux réalisés). Ils
seront réalisés à l’avancement et transmis sur demande du MOE. Le Titulaire aura à sa charge l’in-
tégration et la synthèse des différents documents de récolement des autres marchés de travaux en
interface avec ce présent marché.
Tous les documents graphiques de récolement des ouvrages, tels que réalisés, les reports graphiques
des levés topographiques (pendant et après exécution des travaux) seront également réalisés en
appliquant les prescriptions du cahier des charges topographiques de la ville.
Ce dossier comprendra en sus (liste non exhaustive) :
• Les plans de récolement conformes aux ouvrages exécutés établis par le Titulaire (réseaux,
déconstruction, génie civil, et autres types d’ouvrages)
• Les notices de fonctionnement,
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• Les demandes d’agrément pour les matériaux et matériels uniquement utilisés sur le chan-
tier,
• Toutes les fiches de contrôle et levé de point d’arrêt (portances, essais, topographie, et
autres prestations de contrôle),
• Documents de contrôle réalisé par le contrôle externe,
• Les procédures d’exécution,
• Toutes les notes de calcul, plan de ferraillage et coffrage,
• Fiches de non-conformité et leur traitement,
• Fiches d'actions modificatives,
• Fiches de contrôle et suivi : topographie, bétonnage, portance, enrobé, et toutes autres
prestations faisant l’objet de contrôle et suivi,
• Rapport de synthèse des essais de bétons,
• Toutes les notices et dossiers de maintenance,
• Les relevés de tous les ouvrages enterrés.
Le dossier des ouvrages d’exécution comprendra aussi la réalisation des documents nécessaires à la
production du D.I.U.O (Dossier d’Intervention Ultérieure sur Ouvrage) par le CSPS.
Le Titulaire devra remettre les éléments pour le DIUO, 2 semaines après la date de fin de chaque
bon de commande.
A défaut, de remise de ces éléments, le Titulaire s’expose à l’application d’une pénalité tel que décrite
au CCAP.
Il n’y a pas de prix spécifique pour rémunérer les études d’exécution, les contrôles et DOE mais le
Titulaire devra en tenir compte dans son offre de prix.
ARTICLE 3. MODE D’EXÉCUTION DES TRAVAUX
3.1 PHASAGES DES TRAVAUX
L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que les travaux à réaliser au présent marché pourront
être phasés. Le Titulaire devra élaborer tous ses plans de phasage pour l’ensemble de ses travaux
suivant les prescriptions décrites dans le présent CCTP et ce pour chaque zone de travaux.
Pour chaque phase et par zones de travaux, le Titulaire devra mettre en place tous les panneaux de
signalisation de chantier (signalisation de police et signalisation horizontale) conformément à la
règlementation en vigueur, feux tricolores, déviation de circulation (dans l’environnement immédiat,
dans l’emprise du chantier, dans l’environnement élargi et éloigné), clôtures de chantier.
Le MOE attire l’attention sur le fait que si pour des besoins extérieurs au chantier, les phasages
devaient faire l’objet de modification, le Titulaire ne pourra pas arguer une quelconque réclamation
due à des modifications demandées par le MOA ou le MOE. Le MOE attire l’attention sur la nécessité
que le phasage travaux soit partagé et validé par l’exploitation des lignes de bus existantes.
Il n’y a pas de prix spécifique pour rémunérer les phasages de travaux mais le Titulaire devra en
tenir compte dans son offre de prix.
3.2 SUIVI DE L’AVANCEMENT DES TRAVAUX
Rapport journalier de chantier
Un rapport journalier de chantier sera tenu par le Titulaire. Dans le journal seront consignés chaque
jour :
• Les travaux exécutés,
• L’état du personnel : l’identité, la fonction et le statut (intérimaires, stagiaires ou autre) des
personnes travaillant sur le chantier,
• Les horaires de travail,
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• Les conditions atmosphériques constatées,
• Les observations faites et les prescriptions imposées au Titulaire sur le plan technique,
• Les observations ou prescriptions du MOE ou du coordonnateur SPS concernant la sécurité
et la protection de la santé,
• Les incidents ou détails présentant quelque intérêt du point de vue de la tenue ultérieure des
ouvrages, du calcul des prix de revient et la durée réelle des travaux,
• Les résultats des essais et contrôles,
• Tout incident, accident ou événement (gêne, manifestation, grève) extérieur au chantier
et/ou aux autres Titulaires travaillant sur le chantier et qui pourraient occasionner une en-
trave au bon déroulement du chantier, avec photos à l’appui dans la mesure du possible,
• Ce document devra être validé chaque semaine par le MOE. Pendant la période de prépara-
tion le Titulaire soumettra à l’agrément du MOE un projet de cadre de rapport journalier de
chantier.
Les rapports journaliers de chantier seront remis à la réunion de chantier hebdomadaire de la
semaine suivante.
Réunion de chantier
Le MOE fixe la fréquence de ces réunions pendant la période d’exécution des travaux. La présence
de représentants qualifiés du Titulaire, de ses cotraitants, et de ses sous-traitants est obligatoire
(Directeurs de travaux ou conducteurs de travaux suivant nécessiter).
Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu diffusé aux participants. Sous réserve des observations
de leur part dans un délai d’une semaine suivant la réception du compte rendu, le Titulaire, ses
cotraitants et ses sous-traitants sont supposés accepter de plein gré les dispositions prises dans le
compte rendu de réunion de chantier concerné.
3.3 IMPLANTATION GÉNÉRALE ET PIQUETAGE DES
OUVRAGES
Le Titulaire sera tenu de procéder lui-même et sous sa responsabilité, au piquetage général des
ouvrages.
Il devra, pour toutes ces opérations et pour toutes les vérifications que désirerait exécuter le MOE,
tenir à la disposition de celui-ci le matériel topographique et le personnel qualifié correspondant.
Le Titulaire sera tenu de maintenir un piquetage permettant un contrôle facile par le MOE, de la
géométrie du projet.
3.4 CONTRÔLE EXTERNE
Pour effectuer son contrôle externe, le Titulaire devra faire appel à une ou plusieurs personnes non
impliquées dans la chaîne de production ; cette ou ces personnes seront chargées de l'organisation
des contrôles (respect des modes opératoires, réalisation et interprétation des essais). Elles seront
nominativement identifiées sur les documents EXE.
La direction du Titulaire proposera pour acceptation au MOE le ou les personnes responsables du
contrôle externe. Sauf cas exceptionnel bien identifié et accepté par le MOE, ces services ne pourront
être ceux retenus pour le contrôle extérieur.
Il n’y a pas de prix spécifique pour rémunérer la prestation de contrôle externe mais le Titulaire devra
en tenir compte dans son offre de prix.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.