Pièce
ENEDIS-DRPADS-PROVENCE ALPES D_CONCERNE_2025110327506S37_2545019151.254501RDT02-20251105-132429.pdf · 1 286 mots · du marché « Accompagnement des travaux préparatoires et de finitions pour l'extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination Ingerop
Numéro / Voie Ilot Allar, Bât C, 4ème étage 7 rue du Devoir
Récépissé de DICT Lieu-dit / BP CS 80506
Code postal / Commune 13344 MARSEILLE CEDEX 15
Récépissé de DT/DICT
Pays France
conjointe
N° consultation du téléservice : _____________________
2025110327506S37 Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2545019151.254501RDT02 Raison sociale : ____________________________________________
ENEDIS DR PADS EXPLOITANTS RESEAUX et POST
N° d’affaire du déclarant : __________________________
TQS-4 septembre-PRO2 2 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
Farsi Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
03/11/2025 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________ 13591 AIX EN PROVENCE
13006 Marseille 6e ArrondissementCode Postal / Commune : ___________________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________
bd de la corderie, Tél. : _______________
+33442295998 Fax : _______________
+33972569698
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EL
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) :_________________________ Autres informations :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
DC25/012579
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
FELES Ludovic
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
+33 496201270
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de Plans joints
_______________ _______________ ________________ 65
______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Des branchements souterrains sans affleurant et/ou aéro-souterrain sont susceptibles d'être dans l’e
__________________________________________________________________________________________________________________________
mprise des travaux déclarés.
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
Chapitre 3.1, 6.1 et 6.2 du guide (Fascicule 2)
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
Suite à l'évaluation de la distance d'approche entre vos travaux et nos o
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
uvrages, veuillez vous reporter au document joint "Recommandations Enedis et protection"
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0181624701
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
SDIS des Bouches du Rhône 0491284747
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : NACER Nesrine
Nom : NACER Nesrine
Désignation du service : DT - DICT Signature :
Tél : +33 667151539 05/11/2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 6
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_v1.01)
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PIÈCES JOINTES DU RÉCÉPISSÉ
Nous vous invitons à prendre connaissance des pièces jointes en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
Verso_Recepisse_DT-DICT.pdf
SHA-256 8aef048a63dd2b66933bba7097e84d19219650700b164324ac92cbf1f354cc55
https://utilisateurs.protys.fr/download/213/6158c752119e444c9323ea6293e11ddd_139217802/Verso_Recepisse_DT-DICT.pdf
D-Recommandations_Enedis_et_protection.pdf
SHA-256 78a163b16ae93773e2cebd91dae7fdbc179933ff85d8d75e90bece42516ac690
https://utilisateurs.protys.fr/download/ms-pjv-legacy/684c2708e22a4b67aea6a4b90c9cf317_142254271/D-Recommandations_Enedis_et_protection.pdf
D-Lire_un_plan_Enedis.pdf
SHA-256 61af260c69df4e5379c6c77f28f2ede4c93267457e26706665c3e6a189199110
https://utilisateurs.protys.fr/download/077/7e002a8a3b5548cdbbe7b30a999cdb04_140893398/D-Lire_un_plan_Enedis.pdf
D_Respect_delais_reglementaires.pdf
SHA-256 a1ff4a41e4fbae658545552d6504411b4956fea7ec94c257881cf81e6a7a68a7
https://utilisateurs.protys.fr/download/037/3af50b32108a486da1f91ae9871f9832_140519474/D_Respect_delais_reglementaires.pdf
A0_2025110327506S37.pdf
SHA-256 ee61c87f2939ebb5e91f58ea0ccb150fd8d37125ac31cd27342f94545887224d
https://utilisateurs.protys.fr/download/ms-pjv-legacy/baa19a6eb61a4064967070cd0977a7d9/A0_2025110327506S37.pdf
Annexe_IC_Enedis.pdf
SHA-256 c090a6e7932f077ec480fbd8b9a2ade01e42985d9d99a730e29f8b71406b8ec3
https://utilisateurs.protys.fr/download/205/4363ac9d4bb447ffa10994a0454b9605_142040909/Annexe_IC_Enedis.pdf
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Service qui délivre le document
ENEDIS DR PADS EXPLOITANTS RESEAUX et POSTE SOURCE
COMMENTAIRES IMPORTANTS
Pôle DICT Réseaux ASSOCIES AU DOCUMENT N°
2545019151.254501RDT02
13591 AIX EN PROVENCE
France
Tél : +33442295998 Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
IMPRESSION DES PLANS JOINTS AU BON FORMAT:
les plans PDF qui vous sont adressés sont multi formats. Ils sont indiqués sur chaque page. Pour conserver les
échelles et avoir une bonne lecture des plans 1/200ème, il vous faut imprimer chaque page au bon format. Assurez
vous
qu'aucune mise à l'échelle automatique n'est activée dans votre gestionnaire d'impression.
Nous rappelons qu'il est d'usage de ne rien implanter à moins d'un mètre d'un ouvrage électrique (support, poste,
coffret) afin de ne pas dégrader le massif en place et permettre également les interventions de remplacement place
pour place.
Madame, Monsieur,
Après étude de votre déclaration, nous pensons que vous pourriez avoir besoin d’une mise en sécurité de notre
réseau (ex : mise hors tension, éloignement, dégrafage, pose de matériaux isolants...).
Attention : cette mesure ne concerne que le réseau aérien.
Si vous en avez besoin, nous vous invitons par retour de mail (pads-dict@enedis.fr) à nous fournir :
•Une description plus détaillée de votre projet avec les techniques et engins que vous allez
utiliser,
•Des photos du réseau présent sur votre futur chantier,
•Le numéro de la présente déclaration
Pour toute question vous pouvez contacter le GUICHET DT/DICT au 04.42.29.59.98
Responsable : NACER Nesrine
Tél : +33667151539
Date : 05/11/2025
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
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Service qui délivre le document
ENEDIS DR PADS EXPLOITANTS RESEAUX et POSTE SOURCE
COMMENTAIRES IMPORTANTS
Pôle DICT Réseaux ASSOCIES AU DOCUMENT N°
2545019151.254501RDT02
13591 AIX EN PROVENCE
France
Tél : +33442295998 Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
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/!\ ATTENTION /!\ Vous souhaitez démolir une construction, nous attirons votre attention sur le point suivant :
- Si du réseau est présent sur la façade du bâtiment, il est indispensable de nous en faire part en amont pour que
nous puissions étudier la solution technique appropriée
- Après résiliation de votre contrat auprès de votre fournisseur d'électricité, il incombe au propriétaire de demander la
suppression de votre branchement à l'adresse https://connect-racco.enedis.fr/prac-internet/
Nous ne sommes pas en mesure de fournir les données vectorielles en réponse à votre demande
Responsable : NACER Nesrine
Tél : +33667151539
Date : 05/11/2025
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.