Pièce

ENEDIS-DRPADS-PROVENCE ALPES D_CONCERNE_2025110327507S60_D-Recommandations_Enedis_et_protection.pdf · 726 mots · du marché « Accompagnement des travaux préparatoires et de finitions pour l'extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre », dossier de consultation officiel.

                             Travaux à proximité des lignes,
                             canalisations et ouvrages électriques

           Règles et recommandations techniques et de sécurité
Conditions pour déterminer si les travaux sont situés à proximité d’ouvrages
Electriques
Pour Enedis, les travaux sont considérés à proximité d’ouvrages électriques :
▪ Lorsqu’ils sont situés à moins de 3 mètres de lignes électriques aériennes de tension inférieure à 50
   000 volts
▪ Lorsqu’ils sont situés à moins de 1,5 mètre de lignes électriques souterraines, quelle que soit la
   tension.

Attention
Pour déterminer et apprécier les distances entre vos travaux et les ouvrages électriques, vous devez tenir
compte :
 ▪ De l’environnement global de votre zone de chantier (effet de perspective)
 ▪ Des mouvements des engins, de leur charge et équipement mis en œuvre lors des travaux,
 ▪ De tous les mouvements possibles, déplacements et balancements des lignes électriques aériennes
   (dus au vent par exemple)

Principes de prévention des travaux à proximité d’ouvrages électriques
Dans le cadre de votre chantier au voisinage d’ouvrages électriques, la mise hors tension prolongée de
l'ouvrage pourrait engendrer un risque de sécurité ou de sureté vis à vis des personnes et des biens.
Pour garantir la sécurité des intervenants au voisinage de l’ouvrage, vous devez respecter les
prescriptions du code du travail.
En présence d’ouvrages électriques, vous devez mettre en œuvre les mesures compensatoires suivantes
:
   -   Délimiter et baliser la zone de travail
   -   Dégager l’ouvrage en technique douce et ne pas le déplacer
   -   Faire surveiller l’opérateur par un surveillant de sécurité électrique
   -   Placer des obstacles efficaces pour mettre l’installation hors de portée
   -   Appliquer des prescriptions spécifiques données par l’exploitant Enedis
Si toutefois vos travaux sont incompatibles avec le maintien sous tension des ouvrages électriques, et
après échange avec l’exploitant, une étude complémentaire et un devis seront réalisés pour mettre en
œuvre une solution adaptée.

Veuillez-vous référer au commentaire joint ou prendre
contact avec le numéro de téléphone présent dans le
bas de ce récépissé.
                               Suppression du risque électrique et moyens de
                               protection dans le cadre de travaux
                               à proximité de lignes électriques
Pendant vos travaux, si vous devez évoluer dans l’un des cas d’interdiction suivants, vous aurez besoin
de mesures de protection adaptées (exemples : travaux sur façade, toiture, pose d’échafaudage,
utilisation d’engins de chantier, utilisation d’engins de chargement/déchargement, élagage, construction,
démolition)

    ➢ Réseaux fils isolés
Si une ligne électrique aérienne à conducteurs isolés est présente dans l’emprise des travaux d’ordre
non électrique que vous avez définie.

     Interdiction de toucher
    ➔ Risque d’altération de l’isolant
Réseau fils isolés aérien BT                                            Réseau fils isolés façade BT




Nous vous informons que la hauteur de ligne théorique minimale de cette ligne électrique identifiée est
de 4 m conformément à l’arrêté technique UTE C11-001.




En tant que responsable de projet ou d’entreprise exécutant les travaux, vous devez vous assurer que la
hauteur réelle de la ligne n’est pas inférieure à cette valeur minimale avant de commencer les travaux.

    ➢ Réseaux fils nus
Si une ligne électrique aérienne à conducteurs nus est présente dans l’emprise des travaux d’ordre non
électrique que vous avez définie.
                            Suppression du risque électrique et moyens de
                            protection dans le cadre de travaux
                            à proximité de lignes électriques
    Interdiction de s’approcher à moins de 3 mètres
   ➔ Risque d’arc électrique et d’électrocution
Réseau fils nus HTA                Réseau fils nus BT                  Réseau fils nus BT




Nous vous informons que la hauteur de ligne théorique minimale de cette ligne électrique identifiée est
de 6 m conformément à l’arrêté technique UTE C11-001.




En tant que responsable de projet ou d’entreprise exécutant les travaux, vous devez vous assurer que la
hauteur réelle de la ligne n’est pas inférieure à cette valeur minimale avant de commencer les travaux.
                            Suppression du risque électrique et moyens de
                            protection dans le cadre de travaux
                            à proximité de lignes électriques
   ➢ Cas particulier des traversées de voies ouvertes à la circulation (RN,
     RD, voies communales…) :
En application de l’article R. 4545-5, nous vous informons que la hauteur de ligne théorique minimale de
cette ligne électrique identifiée est de 8 m conformément à l’arrêté technique UTE C11-001.




Tout câble découvert doit être considéré sous tension
Veillez à respecter le marquage ou piquetage en bon état tout au long du chantier
(cf. guide d’application de la règlementation - www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr)


En cas de dommages aux ouvrages Enedis,
appliquez la règle des 4 A et appelez le 01 81 62 47 01


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.