Pièce
ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES_CONCERNE_2025110327507S60_RE_DT.50294136.1.document.pdf · 1 684 mots · du marché « Accompagnement des travaux préparatoires et de finitions pour l'extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : Ingerop
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : Ilot Allar, Bât C, 4ème étage 7 rue du Devoir
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : CS 80506
_____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
1 3 3 4 4 __________________________________________
MARSEILLE CEDEX 15
Pays : France
_____________________________________________________
2025110327507S60
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ ELODIE DELEMAZURE
Personne à contacter : _______________________________________
TQS-4 septembre-PRO2 1
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
Farsi
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
11 / ________
03 / ____ 2025
Commune principale des travaux : __________________________
Marseille 7e Arrondissement Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 _________________________
DARDILLY CEDEX
bd de la corderie,
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0426727706
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EL ____ ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de voir plan
_______________ voir plan
____________ ___ / ___ / ______ ✔ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0144101670
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ BERRAL Fatima
Nom du signataire : _________________________________________
Service DT/DICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0426727706
Tél. : acbcbcbcbc 03 / ___
Date : ___ 11 / _____ 1
2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Département : BOUCHES DU RHONE LEGENDE REPORT CONCESSIONNAIRE
ENEDIS GRDF
Commune :MARSEILLE Réseau BT déclaré en A (axe)
BT CONCESS A
Réseau GAZ déclaré en A (axe)
GAZ CONCESS A
Réseau HTA déclaré en A (axe)
Câble pilote GRDF déclaré en A (axe)
Adresse : Site Borne HTA CONCESS A
Réseau RTE déclaré en A (axe)
TEL CONCESS A
Réseau GAZ déclaré en B (axe)
RTE CONCESS A
GAZ CONCESS B
Câble pilote ENEDIS déclaré en A (axe)
Câble pilote GRDF déclaré en B (axe)
TEL CONCESS A
TEL CONCESS B
Réseau BT déclaré en B (axe)
BT CONCESS B Réseau GAZ déclaré en C (axe)
Client : EIFFAGE Réseau HTA déclaré en B (axe)
GAZ CONCESS C
HTA CONCESS B Câble pilote GRDF déclaré en C (axe)
Réseau RTE déclaré en B (axe) TEL CONCESS C
Numéro de dossier : AFF0028101 RTE CONCESS B
Réseau GRT déclaré en C (axe)
Câble pilote ENEDIS déclaré en B (axe) GRTGaz GRTGaz
TEL CONCESS B
Zone d'incertitude
Coffret/Armoire GAZ
Réseau HTA déclaré en C (axe) Branchement déclaré en classe B
HTA CONCESS C
75.03
75.53
Branchement détecté en classe A
Réseau BT déclaré en C (axe)
PLAN DE DETECTION Décalage Classe A
75.53
75.03
GAZ CONCESS B
BT CONCESS C
Concessionnaire / Détection
Réseau RTE déclaré en C (axe) Réseau détecté en classe A
DES RESEAUX ENTERRES
Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I
75.60 75.60
GAZ CLASSE A
RTE CONCESS C 74.80 74.80
Réseau déclaré en classe A
GAZ CONCESS A GAZ CONCESS A
Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I Z_I
Zone d'incertitude du fuseau de l'ouvrage GAZ
NOTA:
- Report des réseaux concessionnaires à partir des DT transmises au format PDF
oubien directement vectorisées et géoréférencées au format GML (Exemple StaR-DT de ENEDIS)
- Géorérérencement des données via les coordonnées des points d'appuis (PR pour ENEDIS ou PG pour GRDF) inscrites sur les DT ou
grâce au fond de plan topographique lorsqu'il est transmis par le donneur d'ordre
Ru
ues
- Calage planimétrique du reste des cartes par coïncidences
- L'entreprise Résodétection ne peut garantir la précision du report des réseaux concessionnaires
Technicien Technicien
Dessinateur Rattachement
e
Détecté le : Levé le : topographie Dessin le : Echelle : Vérifications
détection
rusq
du
21/08/2023 21/08/2023 NB NB 30/08/2023 MBT LAMBERT III / IGN 69 1/200 NB/MBT
Numéro de consultation Marque et numéro de série Incertitude Maximum Version/
Co
Technologie de détection
de la déclaration de travaux: appareil topographique: Plani : Alti : Révision
OSMO ACTION N°129CH8S0022D7T ELECTROMAGNETIQUE
es B
Panasonic FZ-G1 N°OKTCC42767 10 CM 10 CM V1
GEORADAR
m
GPS Leica GG03 N°206368
m
an
d
da
Rue
nt
du
Su
LEGENDE
ria
n
Réseau électrique souterrain (axe) Zone investiguée
ELEC ELEC
Réseau divers souterrain (axe)
DIV DIV Emprise ouvrage enterré
Réseau éclairage souterrain (axe) (exemple: chambre télécom souterraine)
BT1-1
ECL ECL Z=29.76
(0.60)
BT1-2
BT1-5 Z=29.77
Réseau gaz souterrain (axe) BT2-1
Z=29.62
(0.60)
Z=30.21
(0.60)
BT1-3
Z=29.94
GAZ GAZ
Etiquette pour les réseaux gravitaires BT1-4
Réseau d'eau potable souterrain (axe) Z=30.14
(0.60)
AEP AEP
ZTN(m)= Altitude terrain naturel
Réseau d'eaux pluviales souterrain (axe) ZGS(m)= Altitude génératrice supérieure
ZFILD'EAU(m)= Altitude fil d'eau
Ø(mm)= Diamètre
r r e Pu g e t
ie
EP EP
P
NATURE= PVC, Béton, Acier, etc...
Cour s
FORME= Circulaire, Ovoïde, Cadre, etc
Réseau d'eaux usées souterrain (axe)
EU EU
Sens d'écoulement des eaux
Réseau télécom souterrain (axe)
EU EU EU
TEL TEL
Réseau fibre optique souterrain (axe) Diamètre et matériau du réseau
FO FO
Réseau de signalisation souterrain (axe) AEP FTGAEP
Ø250 AEP
SIGN SIGN
Etiquettes pour les réseaux électriques et gaz
Réseau de signalisation TBT souterrain (axe)
BT 3x150+70Al MPB Pe Ø63
SIGN SIGN
Réseau de produit chimique souterrain (axe) GAZ GAZ GAZ
CHIM CHIM
ELEC ELEC ELEC
Réseau de chauffage/clim souterrain (axe)
CH/CL CH/CL
Appareils / Organes du réseau
Réseau de transport électrique (axe)
RTE RTE Vanne de Gaz Bouche à clé
Réseau de transport gaz (axe) Cône de réduction Bouchon de fin
SIPHON
GRT GRT
Siphon Boite de jonction
Réseau arrosage (axe) Rob
Robinet
ARR ARR
Divers
Réseau de télémesure souterrain (axe)
TELEMESURE
RAS = Remontée aéro-souterraine
C.I = Continuité indéterminée
CLASSE DE PRECISION
Classe A - Epaisseur de ligne 0.00 ELEC ELEC
Précision détection 0.40m ouvrage rigide - 0.50m ouvrage souple
Classe B - Epaisseur de ligne 0.10 ELEC CLASSE B
Précision détection supérieure à classe A et inférieure ou égale à
1.50m
Classe C - Epaisseur de ligne 0.15 ELEC CLASSE C
Précision détection supérieure à 1.50m
nota : - le présent plan ne peut être dissocié du rapport de détection qui lui est joint.
- tous les réseaux existants d'après les DT fournies ne sont pas forcément représentés sur ce plan (voir rapport joint et plans
concessionnaires)
- les côtes altimétriques associées aux réseaux correspondent à leurs génératrices supérieures (dans la couleur du réseau) et 0 4,0 8,0 12 16 20 m
aux côtes TN (en gris).
- l'épaisseur des lignes suivant les classes de précision est proportionnelle à l'échelle du plan
ECHELLE 1:200
- le Z fil d'eau, indiqué dans les étiquettes, est calculé après soustraction de l'altitude de la génératrice supérieure par le
diamètre de la canalisation.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.