Pièce
GRDF Sud-Est DIEM PACA-CHEZ PR_CONCERNE_2025110327507S60_2545019155.254501RDT02-20251106-145031.pdf · 2 593 mots · du marché « Accompagnement des travaux préparatoires et de finitions pour l'extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination Ingerop
Numéro / Voie Ilot Allar, Bât C, 4ème étage 7 rue du Devoir
Récépissé de DICT Lieu-dit / BP CS 80506
Code postal / Commune 13344 MARSEILLE CEDEX 15
Récépissé de DT/DICT
Pays France
conjointe
N° consultation du téléservice : _____________________
2025110327507S60 Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2545019155.254501RDT02 Raison sociale : ____________________________________________
GRDF Sud-Est DIEM PACA
N° d’affaire du déclarant : __________________________
TQS-4 septembre-PRO2 1 Personne à contacter : Cellule Travaux Tiers PACA
_______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
Farsi 212 Avenue CANTINI
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
03/11/2025 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________ 13417 MARSEILLE 08
13007 Marseille 7e ArrondissementCode Postal / Commune : ___________________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________
bd de la corderie, Tél. : _______________
+33810300360 Fax : _______________
+33442378290
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
GA
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) :_________________________ Autres informations :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Projets gaz en attente
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
urg-paca-ouest-ing@grdf.fr
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de 1 Plan A4
_______________ de situation
_______________ Voir plan
________________ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. 15 Plans A0
_______________ 1/200
_______________ Voir plan
________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Cf. CATEGORIES PLANS ET OUVRAGES GRDF, VOS TECHNIQUES DE TRAVAUX ET RECOMMANDATIONS DE L'EXPLOITANT
__________________________________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
§3.4; chapitres 4 et 5; Fiches Techniques
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Voir la localisation sur le plan joint
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0247857444
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
SDIS des Bouches du Rhône 0491284747
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : PROBALLIUS Frédéric
Nom : EXPLOITANT GRDF
Désignation du service : Cellule Travaux Tiers PACA Signature :
Tél : +33 810300360 06/11/2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 4
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_v1.01)
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PIÈCES JOINTES DU RÉCÉPISSÉ
Nous vous invitons à prendre connaissance des pièces jointes en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
324_flyer_demolition2024V2.pdf
SHA-256 1b2d29d1757ec04ef8b85e461f6581afa2710391814136ae2c9ebd4f6d48c360
https://utilisateurs.protys.fr/download/214/0eedf01f57fb4f8bb074cd8c612dffa8_139218748/324_flyer_demolition2024V2.pdf
XD_550_Flyer1_GRDF_communication_marquage.pdf
SHA-256 932eb87896dd97106f2421e4bf4e32261bce2d0261837a099fb56617ba8ba662
https://utilisateurs.protys.fr/download/214/52795e71e19145e290f11dd1a202155b_139218696/XD_550_Flyer1_GRDF_communication_marquage.pdf
590_Lire_et_comprendre_plan_2020.pdf
SHA-256 09cdc471c3c01decca3ed95423fb710d4fd32fa96891789c7424085174395344
https://utilisateurs.protys.fr/download/213/0f01ff67322b4e3fa66e14f8aa6916f8_139217957/590_Lire_et_comprendre_plan_2020.pdf
9480812_2025110327507S60_MARSEILLE-7E-ARRONDISSEMENT_FDP_V.pdf
SHA-256 7a0ad15d6e747278b59ad28fb0c1e384ed25a3647c56fecc4dda5dcc56ad58a7
https://utilisateurs.protys.fr/download/ms-pjv-legacy/3884982eaf9845859d7444e154265213/9480812_2025110327507S60_MARSEILLE-7E-ARRONDISSEMENT_FDP_V.pdf
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COMMENTAIRES IMPORTANTS
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2545019155.254501RDT02
212 Avenue CANTINI
13417 MARSEILLE 08
France
Tél : +33810300360 Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
Vous avez déclaré le code DEC dans votre DT.
•Si votre projet consiste au décapage de la couche superficielle de la chaussée avec une
raboteuse, vous devrez veiller dans votre étude et en complément du marquage piquetage à
identifier les affleurants visibles ou présents sur les plans de GRDF (et qui auraient pu être
recouverts) et prévoir le tracé des points d’arrêt obligatoires de la machine lors des travaux avec
le conducteur de celle-ci selon les prescriptions de la fiche TX-DEC du guide technique de
travaux.
•Si votre projet n’utilise pas de raboteuse et prévoit une engravure ou un rechargement, les
regards existants ou retrouvés seront mis à niveau.
•Si votre projet fera ultérieurement appel à un décaissement de la chaussée supérieur à la couche
de roulement par une raboteuse, le code RAB devra être utilisé par votre exécutant de travaux,
les prescriptions associées à cette fiche seront alors à mettre en œuvre.
Dans tous les cas, il est fortement recommandé d’intégrer à votre projet la recherche d’ogive éventuelle ou
d’ouvrages ou de conduits maçonnés divers sous la chaussée concernée par vos travaux. La présence de telles
constructions sous la chaussée ont pu générer par le passé la pose d’ouvrages de distribution gaz à une profondeur
réduite pour passer au-dessus de ces maçonneries. Les profondeurs d’ouvrages de GRDF peuvent ne pas figurer sur
les plans, toutefois, quand de telles profondeurs sont connues, GRDF entoure leurs valeurs en rouge pour mieux les
localiser sur les plans. La présence de fourreau indiqué « TPC » ou autre est aussi un indice d’ouvrage à profondeur
réduite incitant à la prudence en cas de décaissement. Les ouvrages seront impérativement localisés en cas de
doute. Voir fiche TX-DEC du guide technique de travaux ou AT-RAB pour anticiper la phase travaux.
RECOMMANDATIONS GENERALES LIEES AUX PLANS JOINTS
IMPRESSION DES PLANS JOINTS AU BON FORMAT : avant toute impression des plans joints, assurez vous
qu'aucune mise à l'échelle automatique n'est activée dans votre gestionnaire d'impression. - Le format papier des
pages à imprimer figure sur chaque plan A4 A3 A2 A1 ou A0. - Le format des plans grande échelle utilisé par GRDF
Responsable : EXPLOITANT GRDF
Tél : +33810300360
Date : 06/11/2025
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
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Tél : +33810300360 Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
respecte la capacité d'impression maximale que vous avez déclarée dans votre déclaration. Le format A4 est retenu si
vous avez sélectionné A4 comme étant votre capacité maximale d'impression ou par défaut en absence de sélection.
ATTENTION OUVRAGES IDENTIFIES EN PROFONDEURS REDUITES :
Attention, dans l'emprise des travaux, ou à proximité, des ouvrages GAZ sont identifiés avec une profondeur réduite
d'enfouissement (pouvant être inférieure à 40 cm). Ces indications de profondeur sont encadrés en rouge sur les
plans. Exemple d'indications entourées sur le plan : P:0.35 ou (0,40). Ces indications sont à prendre en compte dans
la réalisation des travaux aux endroits indiqués mais également sur les zones adjacentes.
RECOMMANDATIONS GENERALES de GRDF, OU RECOMMANDATIONS LIEES AUX OUVRAGES
RECOMMANDATIONS LIEES AUX BRANCHEMENTS :
Les branchements sont identifiables par leurs affleurants visibles. S’ils ne sont pas cartographiés, ils se trouvent dans
un fuseau inférieur ou égal à 1 m de part et d’autre de l’affleurant identifié, en direction de la canalisation. S’ils sont
cartographiés, le fuseau de même largeur suit le tracé représenté. En conséquence, les
techniques de terrassement doivent être exécutées conformément aux indications des chapitres §3.4 et § 5.2.7 et la
fiche RX-DBG, et § 5.4.2 du guide technique relatif aux travaux à proximité de réseaux.
Attention : Le branchement peut être à une profondeur plus faible au niveau de la remontée vers le coffret.
Les prises de branchements se situent dans les 15 cm au dessus de la génératrice supérieure du réseau.
VIGILANCE AUX BRANCHEMENTS PONCTUELLEMENT SANS AFFLEURANTS :
Attention, soyez attentif aux éventuels branchements non cartographiés en cas de terrassement dans une zone de
desserte gaz : il est toujours possible que l’affleurant d’un branchement ne soit pas visible au moment où vont
s’effectuer les travaux (ex : coffret gaz recouvert par un coffrage d’une devanture de magasin, terre ayant recouvert
un regard situé dans le sol, végétation masquant un regard initialement visible).
Si vous avez un doute sur la présence éventuelle de branchements dans la zone où vous effectuez des travaux,
contactez GRDF qui viendra faire des mesures de localisation sur site.
Responsable : EXPLOITANT GRDF
Tél : +33810300360
Date : 06/11/2025
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
2545019155.254501RDT02 - Marseille 7e Arrondissement 13007 - 2025110327507S60 4/7
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Tél : +33810300360 Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
LES DISPOSITIFS AVERTISSEURS
Nous attirons votre attention sur le fait que certains ouvrages (canalisations ainsi que leurs branchements et
équipements ou accessoires) situés dans l’emprise des travaux sont susceptibles de ne pas être signalés par un
dispositif avertisseur.
Il convient donc d’avoir toujours à l’esprit que la présence d’un dispositif avertisseur, au-dessus de l’ouvrage de
distribution de gaz, n’est pas systématique :
- C’est le cas des ouvrages anciens enterrés, notamment avant septembre 1994*, ainsi que des ouvrages « tubés »
ou posés par des techniques de travaux sans tranchée ou encore des ouvrages en fonte ou des branchements en
plomb. (* date NFP 98-331)
- D’une manière générale, l’absence de dispositif avertisseur peut être aussi due au fait que celui-ci ait été retiré par
des tiers et non remis en place lors de travaux ultérieurs à la pose des ouvrages.
- En cas de présence de grillage avertisseur, la distance du grillage à l’ouvrage n’est en aucun cas garantie
RECOMMANDATIONS PROFONDEURS DES OUVRAGES
Si aucune profondeur minimale réglementaire de pose n’est indiquée dans la colonne « profondeur mini » à la
rubrique « Emplacement de nos réseaux / ouvrages » du récépissé (CERFA N°14435) et si aucune profondeur
spécifique n’est indiquée sur le plan, il y a lieu de considérer pour les ouvrages posés à partir du 23 octobre 2004 que
la profondeur réglementaire de pose est au moins égale à 0,80 m pour les canalisations exploitées à une pression
supérieure à 4 bar quel que soit l’emplacement, 0,80 m pour les canalisations exploitées à une pression inférieure ou
égale à 4 bar et posées sous
chaussée ou zone de stationnement existante, 0,60 m pour des canalisations exploitées à une pression inférieure ou
égale à 4 bar et posées sous trottoir, accotement.
En toutes hypothèses :
- les profondeurs auxquelles ont été enterrés les ouvrages et branchements situés dans l’emprise du projet de travaux
ont pu varier depuis la date de pose
- l’incertitude maximale sur la profondeur d’un tronçon ou d’un branchement est relative à la classe de précision
indiquée pour ce tronçon ou ce branchement.
Responsable : EXPLOITANT GRDF
Tél : +33810300360
Date : 06/11/2025
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
2545019155.254501RDT02 - Marseille 7e Arrondissement 13007 - 2025110327507S60 5/7
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Tél : +33810300360 Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
DISPOSITIFS AVERTISSEURS SPECIFICITE : ATTENTION, dans l'emprise des travaux, ou à proximité, sont situés
des ouvrages probablement non dotés de dispositif avertisseur (grillage jaune). Les ouvrages antérieurs à 1985 sont
particulièrement concernés (l'année des ouvrages est indiquée dans les textes le long des réseaux ; exemple 1978
dans "MPB AC 112 : 1978"). Le risque d'absence de dispositif avertisseur concerne également les branchements. Il
convient de prévoir des sondages ou des localisations en techniques douces et de signaler aux équipes intervenantes
l'absence probable de dispositif avertisseur.
RECOMMANDATIONS TECHNIQUES SPECIFIQUES DE GRDF LIEES A VOTRE CHANTIER
Démolitions de Bâtiments obligation de sécurité :
Vous avez déclaré un projet de démolition d’un bâtiment. Ces travaux peuvent comporter des risques vis-à-vis
d’ouvrages gaz potentiellement toujours présents. En tant qu'exploitant du réseau de distribution de gaz, GRDF vous
rappelle que vous ne pouvez pas procéder à la démolition du bâtiment tant que la mise en sécurité des ouvrages gaz
n’a pas été effectuée.
Pour cela, vous devez contacter le Service Client de GRDF au 09 69 36 35 34.
Pour permettre la mise en sécurité des ouvrages gaz qui conditionne la date de démarrage de vos travaux, nous vous
demandons de bien vouloir signer le devis que nous vous transmettons à cet effet. Si l’intervention de GRDF
nécessite un terrassement, sachez qu’un délai de déclaration de travaux sera nécessaire avant de programmer
l’intervention de GRDF. Nous vous conseillons donc d’anticiper votre demande si celle-ci n’est pas encore exprimée.
Bon usage du CODE DEM :
Vous avez déclaré le code « DEM » qui est associé à la fiche TX-DEM démolition de bâtiment. Si vous effectuez
effectivement la démolition d’un bâtiment, il s’agit du bon code et les recommandations précédentes s’appliquent. En
revanche, pour tout autre usage, ce code est inapproprié. Merci de l’employer uniquement en cas de démolitions de
bâtiments.
Attention, dans l'emprise des travaux, ou à proximité, des ouvrages GAZ sont identifiés avec une profondeur réduite
Responsable : EXPLOITANT GRDF
Tél : +33810300360
Date : 06/11/2025
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
2545019155.254501RDT02 - Marseille 7e Arrondissement 13007 - 2025110327507S60 6/7
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COMMENTAIRES IMPORTANTS
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2545019155.254501RDT02
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France
Tél : +33810300360 Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
d'enfouissement (pouvant être inférieure à 60 cm). Ces indications de profondeur sont encadrées en rouge sur les
plans. Exemple d'indications entourées sur le plan : P:0.50 ou (0,50). Ces indications sont à prendre en compte dans
la réalisation des travaux aux endroits indiqués mais également sur les zones adjacentes.
RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES DE GRDF LIEES A VOTRE CHANTIER
Responsable : EXPLOITANT GRDF
Tél : +33810300360
Date : 06/11/2025
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
2545019155.254501RDT02 - Marseille 7e Arrondissement 13007 - 2025110327507S60 7/7
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.