Pièce
ILIAD SERVICE DICT_NON_CONCERNE_2025110327506S37_dt_2025110327506S37.pdf · 1 019 mots · du marché « Accompagnement des travaux préparatoires et de finitions pour l'extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre », dossier de consultation officiel.
TQS-4_septembre-PRO2_2-DT-40307029
Déclaration de projet de Travaux
Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement N° 14434*03
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 1-1 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié – NOR : DEVP1116359A)
Délai de réponse Exploitant : ILIAD SERVICE DICT
_____________________________________________________
Le destinataire doit répondre à toute
déclaration, même s’il n’est pas
concerné, sous 9 jours pour les DT et
sous 7 jours pour les DICT, hors jours
fériés, après la date de réception de la
déclaration dûment remplie. Lorsque la Destinataire : ILIAD SERVICE DICT
_____________________________________________________
déclaration est reçue sous forme non
dématérialisée, ces délais sont portés à Complément d’adresse : PARIS
_____________________________________________________
15 jours pour la DT et à 9 jours pour la
DICT, hors jours fériés. Pour la DT, il Numéro / Voie : RUE DE LA VILLE L’EVEQUE
_____________________________________________________
peut être prolongé de 15 jours si Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
l’exploitant effectue des mesures de
localisation avant de répondre ou lors Code Postal / Commune : abbbc
7 5 0 0 8 __________________________________________
PARIS
d’un rendez-vous sur site avec vous.
Pays : FRANCE
_____________________________________________________
DT (Déclaration de projet de travaux) DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux)
2025110327506S37
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbc
TQS-4 septembre-PRO2 2
N° affaire du responsable du projet : ___________________________ N° affaire de l’exécutant des travaux : _____________________
03 / ____
Date de la déclaration : ____ 11 / ________
2025 Date de la déclaration : ____ / ____ / ________
Responsable du projet, Responsable du projet, Déclaration conjointe Nature de la déclaration (voir les codes au verso): ___________
personne morale personne physique DT/DICT
Responsable du projet (1) : Champs facultatifs Exécutants des travaux (1) : Champs facultatifs
Dénomination : _____________________________________________ Dénomination : ___________________________________________
Pays : _____________ N° SIRET : abc abc abc abbbc Complément / Service : _____________________________________
Représentant du responsable du projet N° : _____ Voie : _________________________________________
Ingerop
Dénomination : ____________________________________________ Lieu-dit / BP : ____________________________________________
Agence Marseille
Complément / Service : _____________________________________ Code postal : abbbc Commune : _________________________
Ilot Allar, Bât C, 4ème étage 7 rue du Devoir
N° : _____ Voie : _________________________________________ Pays : _____________ N° SIRET : abc abc abc abbbc
CS 80506
Lieu-dit / BP : ____________________________________________ Personne à contacter : ______________________________________
Code postal : abbbc
1 3 3 4 4 Commune : _________________________
MARSEILLE CEDEX 15 Tél. : abbbbbbbbbbbc Fax(1) : abbbbbbbbbbbc
Farsi Abderrazek
Personne à contacter : ______________________________________ Courriel(1) : _______________________________________________
Tél. : abbbbbbbbbbbc
0491723086 Fax(1) : abbbbbbbbbbbc
0140879350
recepisse@dictservices.fr
Courriel(1) : _______________________________________________
Emplacement du projet Emplacement des travaux (si différent du projet de travaux)
bd de la corderie,
Adresse(2) : _______________________________________________ Adresse(2) : _________________________________________________
13007
CP : abbbc Commune principaleMarseille 7e Arrondissement
: ________________________ CP : abbbc Commune principale : __________________________
1
Nb de communes : ____ (2) : facultatif si emprise dessinée sur le téléservice Nb de communes : ____ (2) : facultatif si emprise dessinée sur le téléservice
Souhaits pour le récépissé Souhaits pour le récépissé
Souhaite recevoir le récépissé (cas de la DT-DICT conjointe)
Mode de réception du récépissé souhaité : _____________________
Par mail
Mode de réception du récépissé souhaité : _____________________
Si mode de réception par voie électronique, précisez : Si mode de réception par voie électronique, précisez :
A0
Capacité d’impression des plans : Taille : ______ Couleur : ✘ Capacité d’impression des plans : Taille : ______ Couleur :
Souhait de plans vectoriels : ✘ DXF
au format : _______________ Souhait de plans vectoriels : au format : _______________
Projet et son calendrier (3) : voir les codes au verso Travaux et leur calendrier (3) : voir les codes au verso
Nature des travaux(3) : CNS abc
abc DEC abc DEM abc TER abc Nature des travaux(3) : abc abc abc abc abc
Décrivez le projet : Reseaux
________________________________________ Décrivez les travaux : ______________________________________
_________________________________________________________ ________________________________________________________
_________________________________________________________ Techniques utilisées(3) : abc abc abc abc abc
Emploi de techniques sans tranchées : Oui ✘ Non
Distance minimale entre les travaux et la ligne électrique : ___ , ___ m abc abc abc abc abc
✘ Cochez si vous souhaitez les plans des réseaux électriques aériens. Autre, précisez la technique : ____________________________
Date prévue pour le com- Durée du
03 11
mencement des travaux : ___ / ___ / ______ 2025 chantier : abc
7 0 0 jour(s) Précisez, le cas échéant, la profondeur max d’excavation : _______ cm
Investigations complémentaires par le responsable Cochez en cas de modification du profil du terrain en fin de travaux
du projet (à remplir après réception du récépissé de DT) Résultats des investigations complémentaires
Réalisation d’investigations complémentaires : Oui Non communiqués par le responsable du projet : Oui Non
Motif de réalisation ou non d’investigations Distance minimale entre les travaux et la ligne électrique : ___ , ___ m
complémentaires avant travaux (voir au verso) : __________
Cochez si vous souhaitez les plans des réseaux électriques aériens.
Date des investigations complémentaires : ___ / ___ / ______
Investigations susceptibles de nécessiter une DICT Date prévue pour le commencement des travaux : ___ / ___ / ______
Envoi des résultats aux exploitants d’ouvrages et aux entreprises Durée du chantier : abc jour(s)
Signature du responsable du projet ou de son représentant Signature de l’exécutant des travaux ou de son représentant
ABDERRAZEK FARSI
Nom du signataire : _______________________ Nom du signataire : _______________________
Signature : Signé éléctroniquement sur www.dictservices.fr Signature :
Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____ 1 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Coordonnées : <gml:Polygon srsName="EPSG:4171"><gml:exterior><gml:LinearRing><gml:posList srsDimensi
on="2">5.377722 43.290738 5.378074 43.289901 5.379241 43.289782 5.380992 43.29027 5.381207 43.289907
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