Pièce
ILIAD SERVICE DICT_NON_CONCERNE_2025110327507S60_recepisse_dt_2025110327507S60.pdf · 794 mots · du marché « Accompagnement des travaux préparatoires et de finitions pour l'extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*02
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Ingerop
Dénomination : _____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : Farsi
_____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : Ilot Allar, Bât C, 4ème étage 7 rue du Devoir
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
1 3 3 4 4 __________________________________________
MARSEILLE CEDEX 15
Pays : _____________________________________________________
2025110327507S60
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
FREE FIBRE OPTIQUE Iliad
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________
TQS-4 septembre-PRO2 1 Free - Equipe DT/DICT
Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________ Numéro / Voie : ____________________________________________
16 rue de la ville l'Eveque
Date de réception de la déclaration : ____ 11 / ________
05 / ____ 2025 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
Marseille 7e Arrondissement Code Postal / Commune : abbbc
7 5 0 0 8 _________________________
Paris
Adresse des travaux prévus : __________________________
bd de la corderie,
Tél. : acbcbcbcbc
0173503164 Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
✔ Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : ____ ____ ____ (voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Tous les tronçons dans l’emprise ne sont pas en totalité de classe A : investigations complémentaires ou clauses particulières au marche a prévoir.
Les branchements situés dans l’emprise du projet et pourvus d’affleurant sont tous rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints.
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Service DICT
Nom : ________________________________________________ dict systeme
Nom du signataire : _________________________________________
DICT groupe Iliad
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0173503164
Tél. : acbcbcbcbc 03 / ___
Date : ___ 11 / _____ 1
2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
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