Acte d'engagement

Modèle annoté AE.pdf · 1 297 mots · du marché « Accompagnement des travaux préparatoires et de finitions pour l'extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre », dossier de consultation officiel.

Annexe 1 : Aide rédaction acte
d’engagement

xxx

NUMERO DE LA CONSULTATION :

CCAG 2021

Si la signature électronique n’est pas exigée lors du dépôt du pli, elle est fortement préconisée
pour un traitement plus rapide du dossier en aval.

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Article 1. Généralités
Il s’agit d’un marché xxx

Article 2. Contractants
Entre

Le pouvoir adjudicateur : la METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
58 Boulevard Charles Livon
13007 Marseille

et,

L'entreprise/Le groupement :

En cas de candidature individuelle

Nom, prénom et qualité du signataire : Préciser également la qualité du
signataire (ex : Directeur, Président…)
Adresse professionnelle : Indiquer des coordonnées
Téléphone : complètes et valides
Télécopie :
Courriel : Bien préciser l’adresse courriel
* agissant pour mon compte Barrer la mention inutile
(si auto-entrepreneur)
* agissant pour le compte de la société
(indiquer SA, SARL, ...) Bien préciser la forme juridique
Raison sociale : Reporter exactement la dénomination
sociale figurant sur le Kbis
Domicilié à : Indiquer des coordonnées
Téléphone : complètes et valides
Télécopie :
Courriel : Bien préciser l’adresse courriel
Dont le siège social est à : Indiquer des coordonnées complètes et
Téléphone : valides
Télécopie :
N° Siret : Doit correspondre à l’adresse du siège
mentionné
Dans tous les cas, ne pas inscrire un SIRET

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correspondant à une adresse d’un
« établissement fermé »
Code APE :

Important :

Le n° SIRET mentionné doit correspondre au siège ou à l’établissement qui exécutera les
prestations.
Le n° SIRET retenu et inscrit est celui servant à l’enregistrement des factures dans CHORUS.

Le n° SIRET ne doit être celui d’un établissement fermé ou d’une dénomination sociale
antérieure.

Il faut prendre en compte la nouvelle dénomination sociale en cas de changement de nom de
la société, ou/et d’adresse.

A compléter si vous souhaitez soumissionner en groupement avec d’autres opérateurs
économiques :

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises

- 1er co-contractant (mandataire du groupement) :
Nom, prénom et qualité du signataire : .......... Préciser également la qualité du signataire
Barrer la mention inutile
* agissant pour mon compte
* agissant pour le compte de la société ........................... Raison sociale (nom de l’entreprise)
exacte figurant sur le KBIS + forme juridique
Adresse professionnelle : .......... Indiquer les coordonnées complètes et valides
Code Postal : .......... Ville : ..........
Tél : .......... Bien préciser numéro de téléphone + adresse e-mail
Fax : ..........
Courriel : ..........
N° SIRET : .......... Doit correspondre à l’adresse mentionnée Code APE : ..........

- 2ème co-contractant :
Nom, prénom et qualité du signataire : ..........
* agissant pour mon compte
* agissant pour le compte de la société ...........................
Adresse professionnelle : ..........
Code Postal : .......... Ville : ..........
Tél : ..........
Fax : ..........
Courriel : ..........
N° SIRET : .......... Code APE : ..........

*(Rayez les mentions inutiles)

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Important :

Toutes les rubriques de chaque entreprise, mandataire et cotraitant(s) doivent être
renseignées.
Pour chaque rubrique concernant les adresses (Etablissement, agence, siège), bien
mentionner des adresses complètes et valides ;

Un n° SIRET correspondant au siège ou à l’établissement qui exécutera les prestations.
Le n° SIRET retenu est celui servant à l’enregistrement des factures dans CHORUS.
Le n° SIRET ne doit être celui d’un établissement fermé ou d’une dénomination sociale
antérieure.
Il faut prendre en compte la nouvelle dénomination sociale en cas d’un changement de nom
de la société.

L'opérateur économique ................................................... Indiquer la raison sociale
(dénomination de l’entreprise) exacte figurant sur le KBIS est le mandataire des opérateurs
économiques groupés
 solidairement (*)
 conjointement (*)
(*) cocher la mention utile

Bien cocher la forme du groupement choisie qui doit être en cohérence avec ce qui est précisé
dans la lettre de candidature (formulaire DC1).

Article 3. Durée du marché et délais d’exécution
Le marché est passé pour une durée de xxx

Article 4. Prix et montant du marché

1) Montant du marché
Si une mise au point doit être établie par rapport au montant rectifié du marché et que l’acte
d’engagement doit être renvoyé par vos soins parce que non signé (avec une signature
électronique valide) lors du dépôt du pli :

Laisser le montant inscrit initialement, avant correction, autant pour le montant en chiffres
qu’en lettres – montant en lettres TTC.

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D’une manière générale, les modifications induites par le formulaire OUV11 de mise au point
du marché ne doivent pas être reportées dans l’acte d’engagement renvoyé après le courrier
d’attribution.

2) Variation des prix

xxx

Article 5. Règlement du marché
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter
le montant au crédit du compte renseigné ci-dessous.

Coordonnées bancaires :

En cas de candidat unique ou de groupement solidaire sans répartition de paiement :
Compte ouvert au nom de :
IBAN : ...........
BIC : ..............
Joindre un relevé BIC (bank indentification code) ou IBAN (international bank account number).
Les paiements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom de chacun des membres du
groupement, ou sur le compte du mandataire, qui devra alors être dûment habilité par chacun des
cotraitants.

Barrer la mention inutile : soit candidat unique ou groupement solidaire sans répartition de
paiement,
Le nom de la société à mentionner et qui doit figurer sur le RIB joint reprend exactement la
raison sociale figurant sur le Kbis.

En cas de groupement conjoint ou de groupement solidaire avec répartition de paiement :

- Compte ouvert au nom de :
Domiciliation :
IBAN : ...........
BIC : ..............
Joindre un relevé BIC (bank indentification code) ou IBAN (international bank account number).

Le comptable assignataire des paiements est le receveur des finances de la Métropole Aix-
Marseille-Provence.

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En cohérence avec la lettre de candidature (DC1) et la rubrique de l’AE concernant la rubrique
de la forme de groupement choisie, retenir la mention :

Groupement conjoint ou groupement solidaire avec répartition de paiement

Pour chaque entreprise, mandataire ou cotraitant préciser la raison sociale inscrite au Kbis et
les coordonnées IBAN et code BIC du RIB.

Dans tous les cas, le RIB de chaque société doit reprendre exactement la même dénomination
sociale inscrite au Kbis.

Au stade de l’attribution, le RIB au nom d’un FACTOR ne sera pas accepté.

Article 6. Acomptes
xxx

Article 7. Avances

Conformément à l’article R. 2191-5 du code de la commande publique, le titulaire peut refuser le
versement de l'avance.

Ainsi, il appartient au titulaire de cocher l’une des deux cases ci-dessous :

Mention à renseigner obligatoirement

Bien renseigner ces deux points

 Je refuse le versement de l’avance.
 J’accepte le versement de l’avance.

En l’absence d’indication, une demande de confirmation sera effectuée lors de l’attribution.

Si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise, il lui appartient de cocher la case ci-dessous :

 Je suis une petite ou moyenne entreprise. Par conséquent, si l’avance est acceptée, le taux est
porté à Choisissez un élément..

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Article 8. Sous-traitance
xxx

Article 9. Clause d’insertion sociale
xxx

Article 10. Prestations supplémentaires éventuelles
xxx

Article 11. Engagement et signature du/des candidat(s)

A ………………………, le ……………………… Conserver la date de l’acte initial si l’acte
d’engagement doit être renvoyé signé de manière électronique

Le/les candidat(s) (représentant(s) habilité(s) à signer le marché)

Cachet et signature (nom, prénom et fonction du signataire) :

Veillez à bien apposer la signature de la société à l’emplacement prévu pour la signature du
candidat et non dans le cadre pour la signature du pouvoir adjudicateur
Idem s’il y a une mise au point – formulaire OUV11.

Article 12. Engagement et signature du pouvoir
adjudicateur

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A ………………………, le ………………………

Le pouvoir adjudicateur :

#sign

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.