Pièce
Orange J1 Marseille-Chez PROTY_CONCERNE_2025110327498S60_2545019135.254501RDT02-20251104-080716.pdf · 1 421 mots · du marché « Accompagnement des travaux préparatoires et de finitions pour l'extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination Ingerop
Numéro / Voie Ilot Allar, Bât C, 4ème étage 7 rue du Devoir
Récépissé de DICT Lieu-dit / BP CS 80506
Code postal / Commune 13344 MARSEILLE CEDEX 15
Récépissé de DT/DICT
Pays France
conjointe
N° consultation du téléservice : _____________________
2025110327498S60 Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2545019135.254501RDT02 Raison sociale : ____________________________________________
Orange J1 Marseille
N° d’affaire du déclarant : __________________________
TQS-4 septembre-PRO2 Personne à contacter : GAILLARD GUILLAUME
_______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
Farsi Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
03/11/2025 CS 90125
Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________ 27091 EVREUX CEDEX 9
13007 Marseille 7e ArrondissementCode Postal / Commune : ___________________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________
bd de la corderie, Tél. : _______________ Fax : _______________
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
TL
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) :_________________________ Autres informations :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
pdcs.alo@orange.com
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Liaison fort trafic
__________________________________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
CODE 3 : si nécessité d’un complément d’information sur la localisation d
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
e nos ouvrages, votre contact est : pdcs.alo@orange.com
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0810300111
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : GAILLARD GUILLAUME
Nom : ORANGE
Désignation du service : POLE RDT/RDICT Signature :
Tél : +33 969393212 04/11/2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 9
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_v1.01)
2545019135.254501RDT02 - Marseille 7e Arrondissement 13007 - 2025110327498S60 1/10
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
2545019135.254501RDT02 - Marseille 7e Arrondissement 13007 - 2025110327498S60
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Echelle : 1/3000 © Orange
2/10
WGS84 (GPS) ( lon : 5.368295 , lat : 43.285704 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
2545019135.254501RDT02 - Marseille 7e Arrondissement 13007 - 2025110327498S60
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 1 / 8 Echelle : 1/500 © Orange
3/10
WGS84 (GPS) ( lon : 5.356894 , lat : 43.287922 )
POLE RDT/RDICT
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2545019135.254501RDT02 - Marseille 7e Arrondissement 13007 - 2025110327498S60
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 2 / 8 Echelle : 1/500 © Orange
4/10
WGS84 (GPS) ( lon : 5.359429 , lat : 43.287922 )
POLE RDT/RDICT
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Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 3 / 8 Echelle : 1/500 © Orange
5/10
WGS84 (GPS) ( lon : 5.361964 , lat : 43.287922 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
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2545019135.254501RDT02 - Marseille 7e Arrondissement 13007 - 2025110327498S60
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 4 / 8 Echelle : 1/500 © Orange
6/10
WGS84 (GPS) ( lon : 5.364499 , lat : 43.287922 )
POLE RDT/RDICT
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2545019135.254501RDT02 - Marseille 7e Arrondissement 13007 - 2025110327498S60
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 5 / 8 Echelle : 1/500 © Orange
7/10
WGS84 (GPS) ( lon : 5.356894 , lat : 43.289036 )
POLE RDT/RDICT
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2545019135.254501RDT02 - Marseille 7e Arrondissement 13007 - 2025110327498S60
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 6 / 8 Echelle : 1/500 © Orange
8/10
WGS84 (GPS) ( lon : 5.361964 , lat : 43.289036 )
POLE RDT/RDICT
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2545019135.254501RDT02 - Marseille 7e Arrondissement 13007 - 2025110327498S60
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 7 / 8 Echelle : 1/500 © Orange
9/10
WGS84 (GPS) ( lon : 5.364499 , lat : 43.289036 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
2545019135.254501RDT02 - Marseille 7e Arrondissement 13007 - 2025110327498S60
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 8 / 8 Echelle : 1/500 © Orange
10/10
WGS84 (GPS) ( lon : 5.367034 , lat : 43.289036 )
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.