Pièce
RTE GMR PROVENCE ALPES DU SUD-_CONCERNE_2025110327506S37_2545019149.254501RDT02-20251105-103709.pdf · 1 024 mots · du marché « Accompagnement des travaux préparatoires et de finitions pour l'extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination Ingerop
Numéro / Voie Ilot Allar, Bât C, 4ème étage 7 rue du Devoir
Récépissé de DICT Lieu-dit / BP CS 80506
Code postal / Commune 13344 MARSEILLE CEDEX 15
Récépissé de DT/DICT
Pays France
conjointe
N° consultation du téléservice : _____________________
2025110327506S37 Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2545019149.254501RDT02 Raison sociale : ____________________________________________
RTE GMR PROVENCE ALPES DU SUD
N° d’affaire du déclarant : __________________________
TQS-4 septembre-PRO2 2 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
Farsi 251 RUE LOUIS LEPINE
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
03/11/2025 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________ 13320 BOUC BEL AIR
13006 Marseille 6e ArrondissementCode Postal / Commune : ___________________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________
bd de la corderie, Tél. : _______________
+33442656728 Fax : _______________
+33442656729
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EL
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) :_________________________ Autres informations :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés
__________________________________________________________________________________________________________________________
à l’utilisation des techniques de travaux employées : voir commentaires
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
Chapitre 5 et Chapitre 8 relatifs au réseau électrique
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
Voir commentaires
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0442656700
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : MARTIN Sandrine
Nom : MARTIN Sandrine
Désignation du service : Signature :
Tél : 05/11/2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 8
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_v1.01)
2545019149.254501RDT02 - Marseille 6e Arrondissement 13006 - 2025110327506S37 1/3
PIÈCES JOINTES DU RÉCÉPISSÉ
Nous vous invitons à prendre connaissance des pièces jointes en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
Impression_ecran_SIG_RTE.PDF
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https://utilisateurs.protys.fr/download/ms-pjv-legacy/f89385f952d8412cae72eea5b3e83ebb/Impression_ecran_SIG_RTE.PDF
ANNEXE_C_-_Travx_prox_LS_2025.pdf
SHA-256 819fd82b7ed69af4ce4f55c02ec50bb215b19dce09816d7da029c010daffa187
https://utilisateurs.protys.fr/download/164/2f72c95d36b74847986be2c14050661b_141685279/ANNEXE_C_-_Travx_prox_LS_2025.pdf
WARNING.pdf
SHA-256 942e4f6619eb88a9577a0ad1d12f6cfbcd250fbafae2fd71dc7af7e54d4ba8bb
https://utilisateurs.protys.fr/download/ms-pjv-legacy/b79fb93c1aa0404eae651dcbcbc58416_142654148/WARNING.pdf
Lire_comprendre_et_imprimer_un_plan_RTE.pdf
SHA-256 9888a399e91619b3b75a7cd8706549209969930b79cc744cc81fcc1a2563ace0
https://utilisateurs.protys.fr/download/213/f674b283a2844b1e88751d7e5c1ed521_139217902/Lire_comprendre_et_imprimer_un_plan_RTE.pdf
S-SM-RABATL32SYLVA-LSFG-PL01_PL19-POSTE_RABATAU_POSTE_SYLVABELLE-C__13_.xlsx
SHA-256 7a02ddf42bbf8fbb36448168ff76d70b9efe0e20bf6a3e7ef2af28afa93f5dbc
https://utilisateurs.protys.fr/download/221/626c6f5cba8c4314a368b0c4796d7733_139264424/S-SM-RABATL32SYLVA-LSFG-PL01_PL19-POSTE_RABATAU_POSTE_SYLVABELLE-C__13_.xlsx
S-SM-RABATL31SYLVA-LSFG-MARSEILLE-POSTE_RABATAU_POSTE_SYLVABELLE-D__7_.xls
SHA-256 44339492025c7e4362d1ade24492d6f52518560516e165e0ec93b0757a275c31
https://utilisateurs.protys.fr/download/220/bbad371d2fa44b0daff27e3636cfd402_139260314/S-SM-RABATL31SYLVA-LSFG-MARSEILLE-POSTE_RABATAU_POSTE_SYLVABELLE-D__7_.xls
S-SM-RABATL32SYLVA-LSPS-PL01_PL19-POSTE_RABATAU_POSTE_SYLVABELLE-B__3_.dwg
SHA-256 389511570e9fb02bb65404ffdddfb0bd2046ddfa35e7016479d0d2657fbacdcc
https://utilisateurs.protys.fr/download/154/ac7829290c6240f2a895e37b2512de14_141577307/S-SM-RABATL32SYLVA-LSPS-PL01_PL19-POSTE_RABATAU_POSTE_SYLVABELLE-B__3_.dwg
S-SM-RABATL31SYLVA-LSPS-MARSEILLE-POSTE_RABATAU_POSTE_SYLVABELLE-C__1___3_.dwg
SHA-256 e6d131a1aab9ca4675d21cba44f1f984ff0de0ca61662171cdfa51a9620d446a
https://utilisateurs.protys.fr/download/154/c8a534332c5f4269b21c9109d92ab590_141577402/S-SM-RABATL31SYLVA-LSPS-MARSEILLE-POSTE_RABATAU_POSTE_SYLVABELLE-C__1___3_.dwg
2545019149.254501RDT02 - Marseille 6e Arrondissement 13006 - 2025110327506S37 2/3
Service qui délivre le document
RTE GMR PROVENCE ALPES DU SUD
COMMENTAIRES IMPORTANTS
ASSOCIES AU DOCUMENT N°
ZAC DES CHABAUDS
2545019149.254501RDT02
251 RUE LOUIS LEPINE
13320 BOUC BEL AIR
France
Tél : +33442656728 Fax : +33442656729
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
Contacter votre interlocuteur RTE au numéro figurant sur le récépissé si les plans fo
urnis ne sont pas lisibles et/ou si le format n'est pas imprimable.
Votre déclaration mentionne un projet d'aménagement et/ou de construction se situant à proximité de nos réseaux.
Lors de la rédaction de la DICT qui nous sera transmises avant le démmarage des travaux, nous vous remercions de
nous préciser obligatoirement le numéro de Permis de Construire, Permis d’aménager ou Déclaration Préalable:
1. Dans la DICT à suivre si ce récépissé répond à une déclaration de projet (DT),
2. En contactant RTE au n° mentionné dans le récépissé si celui-ci répond à une DICT.
Responsable : MARTIN Sandrine
Tél :
Date : 05/11/2025
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
2545019149.254501RDT02 - Marseille 6e Arrondissement 13006 - 2025110327506S37 3/3
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.