Pièce
RTM - Etablissement Ferroviair_CONCERNE_2025110327506S37_RE_DT.50294135.1.envoi.pdf · 1 297 mots · du marché « Accompagnement des travaux préparatoires et de finitions pour l'extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : Ingerop
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : Ilot Allar, Bât C, 4ème étage 7 rue du Devoir
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : CS 80506
_____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
1 3 3 4 4 __________________________________________
MARSEILLE CEDEX 15
Pays : France
_____________________________________________________
2025110327506S37
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ RTM - Etablissement Ferroviaire DIFS / IEC
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ Alexandre LABOUZ
Personne à contacter : _______________________________________
TQS-4 septembre-PRO2 2
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
Farsi
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
11 / ________
03 / ____ 2025
Commune principale des travaux : __________________________
Marseille 6e Arrondissement Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 _________________________
DARDILLY CEDEX
bd de la corderie,
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0491105542
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
TR ____ ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Mr LABOUZ (resp bureau étude)
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ 0491105542
Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Voir document Annexe
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
en cas de demande spécifique, merci de contacter Mme SEGUIN au 0491105517
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0491105542
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ BERRAL Fatima
Nom du signataire : _________________________________________
SERVICE DT-DICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0426727706
Tél. : acbcbcbcbc 03 / ___
Date : ___ 11 / _____ 7
2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
ANNEXE RECEPISSE – DT/DICT
Informations à prendre en compte dans tous les cas:
Toute investigation est interdite à moins de deux mètres de l'extrados du tube métro, au‐dessus et
latéralement.
En cas de travaux envisagés à proximité immédiate d’un ouvrage métro, les avis de la RTM et des pompiers
sur les plans d'installation de chantier et plans d'exécutions sont nécessaires avant tout démarrage de
travaux.
Au‐delà de cette zone de proximité, la moindre interface géotechnique devra être signalée et fera l’objet
d’une réunion spécifique.
Présence du "tube métro" ou ouvrages annexes du METRO
Etude de sol à réaliser pour confirmer que votre projet n'entraine aucune modification de l'équilibre actuel
des terrains environnant nos ouvrages.
Ne pas endommager les dispositifs d'étanchéité des infrastructures métro.
Elaborer une procédure de réalisation adaptée afin de tenir compte de la décompression des terrains et
des méthodes de travail envisagées (vibration, onde de choc).
Ne pas endommager les constructions annexes au tube métro : ventilation, épuisement, sani‐pompe, etc…
Présence d'un puits de ventilation sur site : interdiction de perturber le flux de ventilation, même
provisoirement / interdiction de circuler ou stationner sur les grilles de ventilations / obligation de
conserver un accès véhicule à celle‐ci.
Présence d'un accès en station : interdiction de perturber les flux de cette accès, même provisoirement /
un accès véhicule doit également être possible en cas d'installation de chantier en bordure de cet accès au
métro.
Pour les chantiers proches des lignes et stations du TRAMWAY :
A aucun moment, les intervenants et/ou leur matériel ne doivent pénétrer dans le volume de sécurité de la
Ligne Aérienne de Contact (risque électrique). Volume de 3 mètres de rayon autour de la LAC (750V).
A aucun moment les intervenants et/ou leur matériel ne doivent pénétrer sur la plateforme tramway. A
aucun moment les intervenants et/ou leur matériel ne doivent gêner la progression du tramway. Le
stationnement et la circulation sont interdits sur la plate‐forme tramway ainsi que sur les stations.
RÉGIE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS
Immeuble Astrolabe, 79 bd de Dunkerque ‐ CS 60478 ‐ 13235 Marseille Cedex 02 • 04 91 10 55 55 • www.rtm.fr
RCS Marseille 059 804 062 000 87 • Code APE 4931Z
Le 03/11/2025
Objet : fichiers transmis avec le document
Madame, Monsieur,
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M1_11_EST.zip : https://dl.sogelink.fr/?Y523Iqjm
M1_11-1_EST-CAS.zip : https://dl.sogelink.fr/?jeBHVVQZ
M1_10-1_VPT-EST.zip : https://dl.sogelink.fr/?qqo5Y802
305_DRAGON-ST_JACQUES.zip : https://dl.sogelink.fr/?a9gf25Kp
310_PLACE_DE_ROME.zip : https://dl.sogelink.fr/?RnISiI5w
315_PLACE_DE_ROME-DAVSO.zip : https://dl.sogelink.fr/?Qd5MAbVz
Document original signé : https://dl.sogelink.fr/?Qu9Xzmgx
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink
- Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
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