Pièce
SERAMM_CONCERNE_2025110327498S60_RE_DT.50309507.1.envoi.pdf · 1 548 mots · du marché « Accompagnement des travaux préparatoires et de finitions pour l'extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : Ingerop
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : Ilot Allar, Bât C, 4ème étage 7 rue du Devoir
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : CS 80506
_____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
1 3 3 4 4 __________________________________________
MARSEILLE CEDEX 15
Pays : France
_____________________________________________________
2025110327498S60
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ SERAMM
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ Jean-François LAPEYRE
Personne à contacter : _______________________________________
TQS-4 septembre-PRO2
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
Farsi
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
11 / ________
03 / ____ 2025
Commune principale des travaux : __________________________
Marseille 7e Arrondissement Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 _________________________
DARDILLY CEDEX
bd de la corderie,
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0426727706
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EU ____ ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Cf ANNEXE
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0491168000
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ DELEGATION Operateur 5
Nom du signataire : _________________________________________
Service dt/dict
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0426727706
Tél. : acbcbcbcbc 04 / ___
Date : ___ 11 / _____ 3
2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Plans schématiques : Les plans joints indiquent la présence d’ouvrages publics exploités par notre société,
leur dimension et la classe de précision correspondant à leur implantation.
Nos services sont à votre disposition pour effectuer un repérage des ouvrages sur place. Pour cela, merci de
faire la demande par courriel à l’adresse suivante : cartographie@seram-metropole.fr
Les plans ne mentionnent pas les projets à l’étude ou en cours de réalisation pour lesquels vous devez consulter
la Direction de l’Eau et de l’Assainissement et du Pluvial (Métropole Aix Marseille Provence BP 48014 – 13567
MARSEILLE CEDEX 02).
Dispositions à prendre pendant les travaux dans (ou à proximité) des réseaux d’assainissement :
Nous vous invitons à prendre connaissance de nos prescriptions et du règlement d’assainissement, avant tous
travaux en les téléchargeant sur le site :
https://www.seram-metropole.fr/services_aux_usagers/professionnels/prescriptions-techniques/
Attention : toute descente dans le réseau d’assainissement expose à des risques spécifiques à
l’assainissement (gaz toxiques, montée des eaux, agents pathogènes) et est interdite à tout personnel ne
disposant de l’habilitation CATEC. Il est donc obligatoire d’établir, au préalable, un plan de prévention, au
minimum 14 jours avant l’intervention, avec l’Agence Exploitation des Réseaux (tel au 06.20.72.19.80 le matin
ou au 04.91.16.80.00). Il vous sera ensuite facturé aux conditions du bordereau de prix du SERAMM.
Toute manœuvre sur les équipements du réseau d’assainissement ne peut être faite que par les agents du
SERAMM. L’entreprise est responsable de la sécurité du public au voisinage du chantier pendant toute sa durée.
L’entreprise devra prendre toutes les dispositions pour protéger les réseaux d’assainissement et leurs ouvrages
annexes, et ne pas compromettre leur bonne tenue ultérieure et leur exploitation. En aucun cas, la profondeur
des réseaux, l’absence de grillage avertisseur ou d’enrobage en sable des canalisations n’est opposable au
SERAMM dans le cas d’un dégât aux ouvrages.
Dégâts aux ouvrages : En cas de dégâts aux ouvrages (cassures, déversement d’eaux chargées ou de
matières solides), signaler immédiatement les dégâts par téléphone au PC SERAMM : 04.91.16.80.00 Un
constat sera dressé contradictoirement entre le représentant de votre entreprise et notre agent assermenté.
Toute contestation devra être soulevée et consignée sur ce constat avant réparation.
SERAMM – Service d’Assainissement Marseille Métropole
Une société du groupe SUEZ
Parc des Aygalades – 35 boulevard du Capitaine Gèze – BP 10256 – 13308 Marseille cedex 14
Fax : 04 91 33 66 77 – www.seram-metropole.fr
SA au capital de 1.000.000 euros – RC Marseille B 318 520 483 – SIRET 318 520 483 00054 – APE 3700Z
LEGENDE
Boites de branchement Tronçons
Siphon repéré Réseau unitaire
Siphon non repéré Réseau sanitaire
Domaine privé Réseau pluvial
Non identifiable Ruisseau/Caniveau/Fossé
Réseau privé
Raccordements
Validé Réseau désaffecté/HS
Tronçons secondaires
Stations de déversement
Tronçon secondaire
Stations de pompage
Station de pompage
Noeuds
Station privée
Bassins de rétention
Station désaffectée Bassin de rétention
Bassin privé
Avaloirs
Avaloir simple
Avaloir double
Légende
Avaloir + grille
Avaloir double + grille à droite
Grille simple
2 grilles ou +
Grille isolée
Batterie de grilles
Batterie de 2 grilles
Batterie de 3 grilles
Batterie de 4 grilles
Batterie de 5 grilles
Points d'acces
Point d'accès pluvial
Point d'accès sanitaire
Point d'accès unitaire
TOPONYMIE DES TRONÇONS
La toponymie des tronçons concatène les éléments suivants :
Nature du matériau :
FON (fonte) BET (béton) CIM (ciment)
GRE (grès) PVC (PVC) PEH (PEHD)
PRV (PRV) PP (polypropylène) NAT (naturel)
MAC (maçonnerie) AMI (amiante) FIB (fibrociment)
ETE (éternit) ACI (acier) GAB (gabion)
DIV (autre)
Nature de l'effluent : P (Pluvial) / S (Sanitaire) / U (Unitaire)
Profil type/Section : C (Circulaire) / E (Ellipse) / N (Naturel) / O (Ovoïde) / R (Rectangle) / T (Trapèze)
Hauteur en cm (hauteur maximale y compris la cunette)
Largeur en cm (largeur maximale)
Type de fonctionnement : D (Déversoir) / R (Refoulement)
Exemples :
UO180/108/D : Déversoir Unitaire Ovoïde de 180 cm de haut par 108 cm de large
PO170/100 : Egout Pluvial Ovoïde de 170 cm de haut par 100 cm de large
SC15/R : Canalisation de Refoulement de diamètre 15 cm
Classe de précision : A/B/C
Le 04/11/2025
Objet : fichiers transmis avec le document
Madame, Monsieur,
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SERAMM_EU_200e_20251103.pdf : https://dl.sogelink.fr/?BxWxsHVA
Document original signé : https://dl.sogelink.fr/?QyaKUvr2
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink
- Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
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