Pièce
SFR FIBRE SAS Orange-SFR FIBRE_CONCERNE_2025110327506S37_RE_DT.50294148.1.document.pdf · 936 mots · du marché « Accompagnement des travaux préparatoires et de finitions pour l'extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : Ingerop
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : Ilot Allar, Bât C, 4ème étage 7 rue du Devoir
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : CS 80506
_____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
1 3 3 4 4 __________________________________________
MARSEILLE CEDEX 15
Pays : France
_____________________________________________________
2025110327506S37
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ SFR FIBRE SAS Orange SFR FIBRE SAS Orange
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ Personne à contacter : _______________________________________
TQS-4 septembre-PRO2 2
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
Farsi
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
11 / ________
03 / ____ 2025
Commune principale des travaux : __________________________
Marseille 6e Arrondissement Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 _________________________
DARDILLY CEDEX
bd de la corderie,
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0980804303
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
TL ____ ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ . Autres informations :
Le plan du réseau vous sera transmis par ORANGE (selon l'article n° R554-22)
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Voir document ci-joint.
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0298464627
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
DT-DICT
Nom : ________________________________________________ BERRAL Fatima
Nom du signataire : _________________________________________
Désignation du service : __________________________________ Signature :
Tél. : acbcbcbcbc 03 / ___
Date : ___ 11 / _____ 1
2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
0298464627
Pour toute demande de dévoiement : il est impératif de nous contacter le plus tôt possible, de préférence dès
la réception de la réponse à la DT.
Par mail : sfr-sa@demat.sogelink.fr ou par téléphone au 09 80 80 43 03.
Demande d’information : déconnexion, marquage localisation ou toute autre demande, contacter Sogelink en
indiquant l’adresse du chantier, le numéro de DT-DICT ou de dossier et vos coordonnées.
Par mail : sfr-sa@demat.sogelink.fr ou par téléphone au 09 80 80 43 03
En cas d’endommagement :
Contacter Sogelink en indiquant l’adresse du sinistre, le numéro de DT-DICT ou de dossier et vos coordonnées.
Par mail : sfr-sa@demat.sogelink.fr ou par téléphone au 02 98 46 46 27
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