CCTP
CCTP_26_0073.pdf · 2 982 mots · du marché « Coordination et suivi des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments municipaux de Marseille - 2 lots », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Ville de Marseille, consultation 26-87046. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Consultation N°26_0073 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Maître d’Ouvrage : Ville de MARSEILLE Service gestionnaire : Direction des Bâtiments et Équipements Communaux Pôle Maintenance et Expertises Techniques Service Génie Électrique. 9, rue Paul Brutus - 13233 Marseille Cedex 20 Objet du marché : Missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 2 lots. 1/11 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA MISSION..............................................................................................................3 2. DÉCOMPOSITION EN LOTS..................................................................................................... 3 4. DÉFINITION PRÉALABLE DES PRESTATIONS, BONS DE COMMANDE.....................4 4.1 Définition préalable des prestations.......................................................................................... 4 4.2 Bons de Commande....................................................................................................................4 5. INTERVENANTS..........................................................................................................................4 6. EXÉCUTION DE LA MISSION.................................................................................................. 4 7. CONTENU DE LA MISSION.......................................................................................................4 7.1 Dispositions communes aux missions.......................................................................................4 7.2 Prestation 1 - phase conception..................................................................................................5 7.3 Prestation 2 - phase réalisation et pré- réception........................................................................5 7.5 Prestation 3 - phase de modification ou d’extension et réception..............................................6 7.6 Prestation 4 - Intervention pour prestation de conseils, d'audit et d'expertise............................6 8. RÉCEPTION..................................................................................................................................7 8.1 Réception, dans la mission de coordination S.S.I.....................................................................7 8.2 Remise des documents.............................................................................................................. 7 8.3 Assurance.................................................................................................................................. 8 9. TERMES ET DÉFINITIONS....................................................................................................... 8 NORMES ET RÈGLEMENTS......................................................................................................... 9 10.1 Textes applicables au projet en matière de sécurité des personnes contre l’incendie dans les ERP.................................................................................................................................................10 10.2 Normes relatives au Système de Sécurité Incendie................................................................10 2/11 1. OBJET DE LA MISSION Le présent marché concerne les missions de coordination S.S.I. (Systèmes de Sécurité Incendie) dans les bâtiments de la Ville de Marseille équipés ou devant être équipés de S.S.I. Une mission de coordination doit nécessairement présider à l’analyse des besoins de sécurité et à la conception du S.S.I. Cette mission doit également exister lors de la réalisation et lors de modifications ou extensions éventuelles. La mission de l’entreprise a pour objet de coordonner les interventions des maîtres d’œuvre, bureaux d’études et entreprises concourant à la réalisation du S.S.I. Il est important que la mission intervienne en amont du projet dans la mesure où la définition des zones d’alarme et de mise en sécurité peut avoir des incidences non négligeables sur les isolements entre corps de bâtiments et entre les différents niveaux d’un même établissement. 2. DÉCOMPOSITION EN LOTS La présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement technique car scinder la prestation la rendrait plus couteuse et plus difficile d’exécution. L'ensemble des prestations n’est pas alloti techniquement car scinder la prestation la rendrait plus couteuse et plus difficile d’exécution. La prestation est répartie en plusieurs lots géographiques traités par marchés séparés et définis comme suit : Missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie dans les bâtiments de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux : N° Intitulés lots séparés lot 1 1er - 6ème - 7ème - 8ème - 9ème - 10ème - 11ème et 12ème arrondissements, île du Frioul et équipement rattachés (pépinière de la Fresnaie à Aubagne). 2 2ème - 3ème - 4ème - 5ème - 13ème - 14ème - 15ème et 16ème arrondissements et équipements rattachés (3 casernes du bataillon des marins pompiers sur les communes de Port de Bouc, Fos-sur-mer et Port-Saint-Louis- du-Rhône). Les équipements rattachés correspondent aux équipements relevant du patrimoine de la Ville de Marseille, situés hors du territoire de la commune de Marseille. Il ne sera pas attribué plus de 1 lot par candidat. Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou deux lots. 3/11 4. DÉFINITION PRÉALABLE DES PRESTATIONS, BONS DE COMMANDE 4.1 Définition préalable des prestations Les prestations seront préalablement déterminées par la Maîtrise d’Ouvrage avant de passer commande des missions par émission de bons de commandes. 4.2 Bons de Commande Le marché s’exécutera par bons de commande successifs. 5. INTERVENANTS Les intervenants sont : • Le Maître d’ouvrage • Le Chef d’établissement • Le Maître d’œuvre • Les Bureaux d’Études Techniques • Les Entreprises titulaires et sous-traitants • Le Contrôleur technique 6. EXÉCUTION DE LA MISSION La mission est exécutée pour le compte de la Ville de Marseille, Maître d’ouvrage, représentée par Monsieur le Maire ou son représentant légal. La conduite d’opération est assurée par le service concerné de la Ville de Marseille qui émettra la commande et qui organisera avec l’entreprise titulaire la coopération entre les différents intervenants. En phase conception, le coordinateur S.S.I. est désigné pour débuter sa mission, au plus tard, au commencement de la phase d’élaboration de l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) ou son équivalent lorsque l’opération n’est pas soumise à l’élaboration d’une telle phase. 7. CONTENU DE LA MISSION 7.1 Dispositions communes aux missions Le coordinateur S.S.I. assiste directement le Maître d’ouvrage et agit sous sa responsabilité par l’intermédiaire du service conducteur d’opération qui émettra la commande de mission. La mission de coordination S.S.I. doit nécessairement présider à l’analyse des besoins de sécurité et à la conception du S.S.I. tel que défini dans la norme NF S 61-931 de février 2014. Cette mission doit également exister lors de la réalisation et lors de modifications ou extensions éventuelles. Elle implique la réalisation des tâches énumérées ci-après : 4/11 7.2 Prestation 1 - phase conception L’entreprise titulaire du marché participe aux réunions de mise au point technique avec la Maîtrise d’ouvrage ou la Maîtrise d’œuvre et veille à la cohérence entre les prescriptions techniques du dossier, les avis émis par les autorités compétentes et les avis formulés par le bureau de contrôle technique, Analyse le dossier Projet et remet le rapport d’examen correspondant, Analyse des différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) en phase D.C.E. (Les plans seront fournis dans la mesure du possible au coordinateur S.S.I. sous format informatique, Format AUTO CAD …) Ou pour la création et ou pour la rénovation complète d’un système de Sécurité incendie sur un bâtiment existant. Etablissement d’un cahier des charges fonctionnel du S.S.I. définissant : • la catégorie du S.S.I. ; • l’organisation des zones (Z.D. et Z.S.) ; • la corrélation entre les Z.D. et les Z.S. ; • le positionnement des matériels centraux et déportés éventuels ainsi que des modalités de l’exploitation de l’alarme (restreinte, générale et/ou générale sélective) ; • les alimentations de sécurité (A.E.S., A.P.S.) et leurs conditions d’implantation ; • les constituants du S.S.I. en indiquant le mode de fonctionnement des D.C.T. et les options de sécurité des D.A.S. ; • le principe et la nature des liaisons ; • la procédure de réception technique du S.S.I. 7.3 Prestation 2 - phase réalisation et pré- réception L’entreprise titulaire du marché de coordination S.S.I. doit : • A la demande de la maîtrise d’ouvrage ou de la maîtriser d’œuvre, participer aux réunions lorsqu’elles sont liées au SSI ; • Transmettre les avis et comptes rendus de réunions durant sa mission au Maître d’ouvrage avec la copie à la Maitrise d’œuvre et aux entreprises intéressées ; • L’entreprise est destinataire pour examen par ses soins, des plans d’exécution des entreprises ; • Collecter les fiches d’essais fonctionnels et les procès-verbaux justificatifs de la conformité aux normes des matériels installés par les entreprises. Le Coordonnateur SSI dresse et tient à disposition du Maître d’ouvrage et du maître d’oeuvre la liste : • Des PV ou fiches matériels recueillis qui présentent des non-conformités ; • Des PV ou fiches matériels manquants. Ceci afin de faciliter les actions de relance auprès des entreprises. Durant les opérations préalables à la réception des travaux, le Coordonnateur SSI termine le récolement, en application de la norme NF S 61-932, des documents établis par les installateurs et définissant : • Les essais réalisés les résultats obtenus ; • Les auto-contrôles ; 5/11 • Les attestations de bon fonctionnement de chaque sous système et la bonne corrélation avec les autres constituants du SSI. Phase réception : Conformément à la norme NF S 61-932 en vigueur l’entreprise titulaire du marché organise la réception technique du S.S.I. pour cela elle : • Collecte les fiches d’autocontrôle des essais effectués par les entreprises sur les installations participant à la réalisation du S.S.I. et valide leur contenu ; • Organise la visite de réception technique du S.S.I. en présence du Maître d’ouvrage, de la Maîtrise d’œuvre et de l’ensemble des entreprises concernées ; • Dirige la réception technique et dresse un rapport de réception technique correspondant (visites de levées de réserves comprises) ; • Etablit ou complète le dossier d’identité S.S.I. conforme aux prescriptions de la norme NF S 61-932, par la mise à jour de l’ensemble des interventions collectées au cours des travaux. • Vérifie la cohérence entre les différents équipements du S.S.I., le respect du cahier des charges et le suivi des essais fonctionnels du S.S.I.; Commissions communales ou sous commissions départementales de sécurité : A la demande de la maîtrise d’ouvrage, l’entreprise titulaire du marché de coordination S.S.I participe à la visite de la commission de sécurité où elle présente le dossier d’identité et argumente les choix techniques retenus pour l’opération. 7.5 Prestation 3 - phase de modification ou d’extension et réception (Essentiellement sur bâti existant) L’entreprise titulaire doit la réalisation des éléments suivants : • Mise à jour ou création du cahier des charges fonctionnel S.S.I. ; • Respect des points énoncés dans la phase de réalisation ci-dessus ; • Mise à jour ou création du dossier d’identité du S.S.I. de l’opération ; • Réception technique (rapport de réception compris) du S.S.I. • Présence lors du passage de la commission de sécurité. 7.6 Prestation 4 - Intervention pour prestation de conseils, d'audit et d'expertise Des interventions pour prestation de conseils, d'audit et d'expertise en dehors des prestations 1, 2 et 3, pourront être commandées, à titre marginal et exceptionnel, dans le domaine des Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre de mission complémentaire (en année de garantie de parfait achèvement par exemple, ou en conseil S.S.I. hors des domaines définis par les missions en 7.2, 7.3 & 7.4). Elle comprend les frais de transport, secrétariat, modification du cahier des charges, le cas échéant, la présence et la participation sur site ou en réunion sollicité par la Maîtrise d’Ouvrage, l’assistance techniques liée au SSI ou à la sécurité, la visite de la commission de plans ou de service prévention de la ville de Marseille lorsque nécessaire ainsi que la mise à jour du dossier d’identité du S.S.I. le cas échéant. 6/11 NB : Le bordereau de prix unitaires (B.P.U) tient compte pour les prestations 1, 2 et 3 de la complexité du type de bâtiment et du nombre de niveaux comme suit : -Bâtiments scolaires – crèches - maisons de quartier - centres socio culturels - centres de loisirs sans hébergement (CLSH) de rez de chaussée (avec ou sans cave) jusqu’à R + 1 compris - Type R ; -Bâtiments scolaires – crèches - maisons de quartier - centres socio culturels - centres de loisirs sans hébergement (CLSH) supérieurs à R + 1, y compris rez de chaussée (avec ou sans cave) et R + 1 - Type R ; -Bâtiments culturels – théâtres – opéra – musées – salles de spectacle etc. en rez de chaussée (avec ou sans cave) - Types L, P, S, T, Y ; -Bâtiments culturels – théâtres – opéra – musées – salles de spectacle etc. sur plusieurs niveaux, y compris rez de chaussée (avec ou sans cave) - Types L, P, S, T, Y ; -Autres bâtiments administratifs, mairies annexes, sportifs, autres établissements recevant du public (E.R.P) en rez de chaussée (avec ou sans cave) - Types M, N, O, U, V, X, W- Bâtiment code du travail ; -Autres bâtiments administratifs, mairies annexes, sportifs, autres établissements recevant du public (E.R.P) sur plusieurs niveaux, y compris rez de chaussée (avec ou sans cave) - Types M, N, O, U, V, X, W- Bâtiment code du travail ; -Immeubles de grande hauteur (I.G.H), Bâtiments à usages multiples (enseignement –spectacle – socio culturel – sportif – administration etc.) quel que soit le nombre de niveaux - Types L, R, X, W. 8. RÉCEPTION 8.1 Réception, dans la mission de coordination S.S.I. La réception technique du S.S.I. aura lieu en accord avec la Maîtrise d’ouvrage, dans un délai n’excédant pas 2 semaines après la date de l’autocontrôle de l’installateur. Le registre de sécurité de l’établissement sera complété par le coordinateur S.S.I. qui indiquera la date de réception ainsi que la référence du rapport de réception technique. 8.2 Remise des documents Afin de permettre la réception du S.S.I. ainsi que son exploitation future, un dossier technique dénommé « Dossier d’Identité du S.S.I. » doit être établi par la personne chargée de la coordination. Le dossier doit comporter les informations demandées dans le tableau 4 de la NFS 61-932 de juillet 2015. Les documents à remettre en fin de chaque mission, 8 (huit) jours calendaires au plus tard après la date de réception technique et de la fourniture des documents par les entreprises sont: 7/11 • le rapport de réception technique du S.S.I. • Dossier d’identité du S.S.I. en 1 exemplaire papier, plus 1 exemplaire sous format informatique. • Les documents de résultats permettant l’élaboration du rapport de réception, dans le cas où plusieurs installateurs mettent en œuvre les différentes parties du S.S.I. Un document portant la mention « Attestation de service fait » portée par le Service conducteur d’opération pour le décompte vaudra réception de mission ou de prestation. Ce document est fourni par le coordinateur S.S.I. Dès lors que la mission sur site définie dans le présent CCTP est terminée, le prestataire devra établir et fournir, sous 8 jours calendaires, une version pdf du dossier d’identité de S.S.I après réception des documents techniques relatifs au S.S.I. Ces documents au format PDF seront déposés par liaison internet sur un serveur de la Ville de Marseille. Les modalités de connexion, l’organisation des données, et les règles de nommage des fichiers seront précisées en début de marché. Ce dépôt de documents fera partie intégrante de la prestation à effectuer. 8.3 Assurance Le coordinateur S.S.I. devra communiquer, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la notification de son marché, une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle. 9. TERMES ET DÉFINITIONS AES : Alimentation électrique de sécurité DCMR Dispositif de commandes manuelles regroupées APS Alimentation pneumatique de sécurité DCS Dispositif de commande avec signalisation BAAL Bloc autonome d'alarme lumineuse DCT Dispositif commandé terminal Dispositif électrique de commande et de BAAS Bloc autonome d'alarme sonore DECT temporisation BAASL Bloc autonome d'alarme sonore et lumineuse DAI Détecteur automatique d’incendie BAES Bloc autonome d’éclairage de sécurité DL Diffuseur lumineux BT Basse tension DM Déclencheur manuel d’alarme DS CCF Clapet coupe-feu Diffuseur sonore DVAF CMSI Centralisateur de mise en sécurité incendie Dispositif visuel d'alarme feu CTA Centrale de traitement d’air EA Équipement d'alarme pour l’évacuation CTP Cheminement technique protégé EAE Équipement d’alimentation électrique DAC Dispositif adaptateur de commande EAES Équipement d’alimentation en énergie de sécurité DAS Dispositif actionné de sécurité ECS Équipement de contrôle et de signalisation Équipement de contrôle et de signalisation pour DCM Dispositif de commande manuelle ECSAV l’alarme vocale 8/11 GES Groupe électrogène de sécurité GTB : Gestion technique du bâtiment GTC : Gestion technique centralisée LAI Locaux ou volumes acoustiquement identiques SDAD Systèmes de détecteurs autonomes déclencheurs SDI Système de détection incendie SMSI Système de mise en sécurité incendie SSI Système de sécurité incendie SSS Système de sonorisation de sécurité TBT Très basse tension TBTP Très basse tension de protection TBTS Très basse tension de sécurité TR Tableau répétiteur TRC Tableau répétiteur de confort TRE Tableau répétiteur d’exploitation UAE Unité d’aide à l’exploitation UCMC Unité de commande manuelle centralisée UGA Unité de gestion d'alarme UGCS Unité de gestion centralisée des issues de secours US Unité de signalisation VTP : Volume technique protégé ZA Zone de diffusion d'alarme pour l’évacuation ZC Zone de compartimentage ZD Zone de détection ZDA Zone de détection automatique ZDM Zone de détection manuelle ZF Zone de désenfumage ZS Zone de mise en sécurité NORMES ET RÈGLEMENTS 9/11 10.1 Textes applicables au projet en matière de sécurité des personnes contre l’incendie dans les ERP - Arrêté de permis de construire ou de déclaration de travaux relatif au projet ; - Code de la Construction et de l’Habitation : Articles R 123-1 à R 123-55 - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant l’approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1er groupe; - Arrêté du 22 juin 1990 modifié portant l’approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 2er groupe; - Dispositions particulières des établissements recevant du public de la 1 ère à la 4ème catégorie ; 10.2 Normes relatives au Système de Sécurité Incendie - Arrêté du 2 février 1993 prescrivant l’obligation du Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) ; Normes applicables à la date de dépôt du permis de construire ou de demande de travaux visant les règles d’installation et de maintenance du S.S.I : - NF S 61-930 décembre 2001 Systèmes concourant à la sécurité contre les risques d’incendie ; - NF S 61-931 février 2014 S.S.I. - Dispositions générales ; - NF S 61-932 juillet 2015 S.S.I. - Règles d’installation du Système de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I); - NF S 61-933 septembre 2011 S.S.I. - Règles d’exploitation et de maintenance ; - NF S 61-970 février 2013 Règles d'installation des Systèmes de Détection Incendie (S.D.I) Normes concernant les composants du S.S.I : - NF S 61-934 à NF S 61-940 ; - NF S 61-950 ; - NF S 61-962 ; - Fascicule de sécurité NF D 61-949 ; - NF C 48-150 ; - NF EN 54-2 à NF EN 54-5 ; 10/11 - NF EN 54-7 ; - NF EN 54-10 à NF EN 54-12 ; - NF EN 54-20 ; Règlements : - Règlement NF SSI 508 - FDS 61-949 novembre 1995 : Commentaires & interprétations des normes NF S 61-931 à NF S 61-939 - I.T. 246 : Instructions techniques désenfumage - I.T. 263 : Installations relatives aux atriums - NF C15-100 édition 2002 : Installations électriques à basse tension - Tous autres textes et normes en vigueur. 11/11
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