Études de géomètre et constitution de dossiers de conformité loi sur l'eau pour la gestion du patrimoine foncier
Ville de Saint-Nazaire · Loire-Atlantique (44) · réf. 26-87068
Date limite de remise des offres
15 octobre 2026 à 12 h
clôture dans 20 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Ville de Saint-Nazaire, pour une exécution en Loire-Atlantique (44). Métier concerné : Maîtrise d'œuvre. Le montant estimé du marché est de 1 031 000 €. Le marché est alloti en 2 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 15 octobre 2026 : clôture dans 20 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
Les 2 lots du marché
Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.
Comment votre offre sera jugée
Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).
- Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
- Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Conditions pour candidater
Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.
- Capacité technique et professionnelle : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
- Capacité technique et professionnelle : Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
- Aptitude à exercer l'activité : Inscription sur un registre du commerce
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent
- Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
- Capacité technique et professionnelle : Pour le lot n° 1 : Certificat de titre professionnel de Géomètre expert
- Capacité technique et professionnelle : Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années
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