Règlement de consultation
01. NVAQ358-RC.pdf · 7 042 mots · du marché « Nettoyage complet des locaux et des surfaces vitrées pour l'établissement EFS Nouvelle-Aquitaine », dossier de consultation officiel.
ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG NOUVELLE-AQUITAINE
Bâtiment 4 Enora Park – 198, avenue du Haut Lévêque – CS 20020
33 615 PESSAC Cedex
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES
SITES DE L’EFS NOUVELLE-AQUITAINE ET DES
SURFACES VITREES
APPEL D’OFFRES OUVERT
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date limite pour effectuer les visites des sites : 14 octobre 2026
Date limite pour les demandes de précisions : 19 octobre 2026 12h00
DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : jeudi 29 octobre 2026 à
12h00m00s
(Heure de Paris)
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 6 mois
IMPORTANT
Le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres est imposé. Toutefois, la signature
électronique des documents n’est pas requise au stade du dépôt de l’offre.
Les offres qui ne respectent pas la date et l’heure limite de réception des offres ne seront pas
analysées.
Référence de la consultation / TBA : NVAQ358
1
SOMMAIRE
1. INFORMATIONS PRINCIPALES SUR LA CONSULTATION 3
1.1. Identification du Pouvoir Adjudicateur 3
1.2. Objet de la consultation et description succincte 3
1.3. Lieux d’exécution 3
1.4. Allotissement 3
1.5. Procédure de passation du marché public 4
1.6. Forme du marché public 4
1.7. Durée du marché public et délais d’exécution 4
1.8. Variantes – Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) 5
1.9. Présentation des candidatures et des offres 5
1.10. Modalités d’analyse des candidatures et des offres 8
1.11. Documents à fournir par le soumissionnaire retenu 10
2. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA CONSULTATION 11
2.1. Contenu et modifications du dossier de consultation des entreprises
11
2.2. Renseignements complémentaires 12
2.3. Développement durable 13
2.4. Visite obligatoire des sites avant la remise de l’offre 13
3. INFORMATION ADMINISTRATIVES GENERALES 13
3.1. Modalités essentielles de financement et de paiement 13
3.2. Conditions de remise des plis dématérialisés 14
3.3. Confidentialité du candidat 17
3.4. Confidentialité de l’EFS et respect du Règlement Général sur la
Protection des données (RGPD) 17
4. PROCEDURE DE RECOURS 17
ANNEXE 1 : LISTE DES SITES ET REFERENTS A CONTACTER POUR LES VISITES 19
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1. INFORMATIONS PRINCIPALES SUR LA CONSULTATION
1.1. Identification du Pouvoir Adjudicateur
La présente Consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang, établissement
public de l’Etat, dont le siège social est 20 avenue du Stade de France, 93218 SAINT DENIS
cedex, représenté par M. Frédéric PACOUD, lequel a délégué sa signature du Directeur de
l’Etablissement de Transfusion Sanguine Nouvelle-Aquitaine (ETS NVAQ), sis Enora Park,
Bâtiment 4, 198 avenue du Haut Lévêque, CS 20020, 33615 PESSAC Cedex, désignée ci-
après « l’EFS », Docteur Michel JEANNE, dûment habilité à l’effet des présentes.
1.2. Objet de la consultation et description succincte
La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des surfaces
vitrées de l’EFS Nouvelle-Aquitaine (EFS NVAQ).
Ces prestations incluent des prestations régulières de nettoyage (forfait) et des prestations
ponctuelles (hors forfait).
Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le CCTP applicable au
présent marché public.
1.3. Lieux d’exécution
Les sites EFS couverts spécifiquement par le marché figurent dans l’annexe 1 du présent RC
et annexe 3 du CCTP.
1.4. Allotissement
La présente consultation est allotie en 5 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public,
conformément aux dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la
commande publique.
Lots Désignation
1 Nettoyage sur les sites du département de la Gironde (33)
Nettoyage sur les sites des départements de la Charente (16), Charente
2
Maritime (17), Deux-Sèvres (79) et Vienne (86)
Nettoyage sur les sites des départements de la Haute-Vienne (87) et
3
Corrèze (19)
Nettoyage sur les sites des départements de Dordogne (24) et Lot-et-
4
Garonne (47)
Nettoyage sur les sites des départements des Landes (40) et des Pyrénées-
5
Atlantiques (64)
Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs ou tous les lots.
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1.5. Procédure de passation du marché public
La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article
L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la
commande publique.
1.6. Forme du marché public
Chaque lot est un accord-cadre composite le marché public constitue un marché composite
prenant en partie la forme d'un marché comprenant une partie ordinaire (à prix global et
forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande :
• Une part exécutée sous la forme d'un marché ordinaire pour les prestations régulières
de nettoyage, incluses dans le forfait annuel (partie I du bordereau de prix) ;
• Une part exécutée sous la forme de bons de commande (hors forfait) correspondant
aux prestations ponctuelles (partie II du bordereau de prix).
Les prestations à bons de commande s'exécutent, au fur et à mesure des besoins de l'EFS,
conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et
R2162-14 du code de la commande publique avec des montants maximum répartis sans
engagement minimum, avec un maximum de 45 000,00 € HT réparti entre les lots comme
suit :
Maximum en K€ HT partie à bons de
commande, sur durée totale,
Lots Description
reconductions éventuelles
comprises
Nettoyage sur les sites du département de la Gironde
1 20
(33)
Nettoyage sur les sites des départements de la
2 Charente (16), Charente Maritime (17), Deux-Sèvres 10
(79) et Vienne (86)
Nettoyage sur les sites des départements de la Haute-
3 5
Vienne (87) et Corrèze (19)
Nettoyage sur les sites des départements de
4 5
Dordogne (24) et Lot-et-Garonne (47)
Nettoyage sur les sites des départements des Landes
5 5
(40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
Le Titulaire est engagé à concurrence du forfait et des valeurs maximales.
1.7. Durée du marché public et délais d’exécution
Le présent marché a une durée globale de 4 ans.
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Le marché public prend effet à compter de sa date de notification et vaut ordre de service pour
la préparation de la mise en place des prestations sur site et les opérations nécessaires à la
reprise du personnel.
La date de démarrage des prestations de nettoyage sur les sites est fixée par ordre de service.
A titre indicatif, celles-ci devraient démarrer à compter du 1er juin 2027.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de démarrage des
prestations sur les sites. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible
tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
1.8. Variantes – Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
1.8.1. Variantes
Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de
variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP
dans son intégralité.
1.8.2. Prestations supplémentaires éventuelles
La présente consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle.
1.9. Présentation des candidatures et des offres
Les pièces de la candidature et de l’offre doivent être rédigées en français, ou traduites en
langue française si elles émanent d’une autorité ou d’une entité étrangère.
Le candidat devra fournir les pièces détaillées ci-après dans 2 dossiers distincts, l’un portant
sur la candidature, l’autre sur l’offre.
Dans l’hypothèse où le candidat soumissionne sur plusieurs lots, ce dernier présente un seul
exemplaire des pièces de la candidature et scinde, lot par lot, les pièces de l’offre.
1.9.1. Forme des candidatures
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux
dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n’est imposée ni au stade la présentation de la candidature
et/ou de l’offre ni au stade de l’attribution du marché.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un
groupement dans le cadre du marché.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre
d’un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
1.9.2. Modalité de remise des candidatures
Pour présenter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le
candidat est invité à fournir ces renseignements au travers du formulaire type DC2. Ce dernier
est dûment rempli par le candidat. Il est complété par un ou des documents relatifs aux moyens
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et références du candidat ainsi qu'un ou des documents relatifs aux attestations et certification
de la capacité professionnelle.
Par attestations et certification de la capacité professionnelle, il faut comprendre, soit des
certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des
organismes professionnels) soit des certificats de qualité (certificat attribué par un organisme
certificateur ou attestant de l’existence d’un manuel de qualité et de procédures, Norme de la
série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003 ou équivalent).
Les formulaires DC1 et DC2 demandés ci-après sont disponibles sur le site Internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le candidat peut, en lieu et place des documents DC1 et DC2, présenter sa candidature sous
la forme du Document Unique de Marché Européen (DUME), obligatoirement rédigé en
français. Ce formulaire est à renseigner via l’adresse suivante : https://dume.chorus-
pro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique/creer
Dîtes le nous une fois ! : Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et
renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui
demeurent valables. Le candidat doit simplement indiquer le numéro d’affaire pour lequel il a
soumissionné, le lot, le cas échéant, ainsi que les pièces administratives concernées.
Si le candidat souhaite déclarer un sous-traitant, ce dernier doit fournir le
DC4 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit par ailleurs
fournir les pièces relatives aux capacités économiques, financières, techniques et
professionnelles ci-après.
Enfin, le soumissionnaire peut également fournir, dès sa candidature, l’ensemble des pièces
demandées à l’article 1.11 du présent Règlement de la Consultation. Ceci permettra à l’EFS
d’accélérer la phase d’attribution du futur marché public.
1.9.3. Pièces de la candidature et de l’offre
Chaque candidat qu’il soumissionne seul ou en étant membre d’un groupement, doit produire
les pièces suivantes :
Pour la candidature :
1- Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il
sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement.
2- Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera :
o Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le
chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires
du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers
exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début
d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans
l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre
document considéré comme équivalent.
o Concernant la capacité technique et professionnelle : Une présentation d’une
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
(références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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o Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des
jugements l’autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen
qu’il bénéficie d’un plan de redressement.
3- La fiche contacts
4- L’attestation sur l’honneur relative aux sanctions russes
5- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le
candidat disposera pour la réalisation du marché public.
6- Des certificats de qualité attestant que l’opérateur économique se conforme à
certaines normes d’assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l’accessibilité
pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes
indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes
accrédités, se référant :
o Soit au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’UE ;
o Soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément
à l’article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 ;
o Soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes
européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes
accrédités.
Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres sont
acceptés.
Lorsqu’un opérateur économique n’a pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les
délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, d’autres mesures
équivalentes sont acceptées pour autant que l’opérateur économique concerné
établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Pour l’offre :
1- L’acte d’engagement pré-rempli et si possible signé électroniquement ;
2- Le RIB/IBAN du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à
l’Acte d’Engagement ;
3- Le bordereau des prix (BP), annexe financière à l’acte d’engagement au format
excel ;
4- Le cadre de réponse technique ;
5- Un plan de continuité d’activité qui prévoit notamment l’organisation de l’exécution
des prestations en cas d’absence quel que soit les raisons.
6- L’attestation de visite (confère article « visite des sites » du présent RC).
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1.10. Modalités d’analyse des candidatures et des offres
1.10.1. Examen des candidatures
Avant de procéder à l’examen et à la sélection des candidatures, si l’EFS constate que des
pièces visées à l’article susmentionné du présent règlement de la consultation sont
manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de
produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés.
Les candidats doivent déposer leurs compléments de candidatures sur la plateforme PLACE.
Les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions des articles R.2144-
1 à R.2144-7 du code de la commande publique.
Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par
l’EFS.
Les candidats en apportent la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de
clients précédents.
Conformément à l’article R.2144-3 du code de la commande publique, l’examen des
candidatures pourra intervenir à tout moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution
du marché public.
1.10.2. Jugement des offres
Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 et
suivants du code de la commande publique.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens des articles L.2152-2 à L.2152-
4 du Code de la commande publique sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut inviter les
candidats à régulariser les offres irrégulières à condition qu’elles ne soient pas anormalement
basses, et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques
substantielles des offres.
Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est
attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération.
Par ailleurs, les offres sont appréciées lot par lot, conformément à l’article L.2113-10 du code
de la commande publique.
Critères (pour le lot 1)
CRITERE 1 : Prix - apprécié au regard des éléments suivants : 40 pts
• Sous-critère 1.1 : Montant global et forfaitaire annuel figurant dans le bordereau des prix
(BP) : 39 points
• Sous-critère 1.2 : Coût horaire pour les prestations ponctuelles : 1 point
CRITERE 2 : Valeur technique de l’offre - appréciée au regard des éléments suivants : 50
pts
• Sous critère 2.1 – Valeur technique de l’offre pour la zone ITC – 30 pts décomposés
comme suit :
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o 2.1.1 - Organisation proposée pour la réalisation des prestations (qualification du
personnel (encadrants et intervenants), modalités de remplacement des
intervenants, formation des intervenants, nombre d’heures proposées, nombre
d’intervenants…) : 12 points
o 2.1.2 : Moyens techniques et matériels mis en place (fiches techniques des
produits, praticité, performance des produits, machines et matériels, gestion des
stocks de consommables, procédure des nettoyages des équipements du
titulaire…) : 9 points
o 2.1.3 : Mise en œuvre de la traçabilité et du contrôle des prestations effectuées :
6 points
o 2.1.4 : Pertinence du plan de continuité d’activité du candidat qui prévoit
notamment l’organisation de la prestation en cas d’absence quelles que soient
les raisons : 3 points
• Sous-critère 2.2 : Valeur technique de l’offre pour les zones hors ITC – 20 pts
décomposés comme suit :
o 2.2.1 - Organisation proposée pour la réalisation des prestations (qualification du
personnel (encadrants et intervenants), modalités de remplacement des
intervenants, formation des intervenants, nombre d’heures proposées, nombre
d’intervenants…) : 8 points
o 2.2.2 : Moyens techniques et matériels mis en place (fiches techniques des
produits, praticité, performance des produits, machines et matériels, gestion des
stocks de consommables…) : 6 points
o 2.2.3 : Mise en œuvre de la traçabilité et du contrôle des prestations effectuées :
4 points
o 2.2.4 : Pertinence du plan de continuité d’activité du candidat qui prévoit
notamment l’organisation de la prestation en cas d’absence quelles que soient
les raisons : 2 points
L’ensemble des ces éléments seront analysés sur la base de la réponse du candidat à la trame
figurant dans le cadre de réponse technique. Chaque sous-critère est détaillé dans le cadre de
réponse technique.
CRITERE 3 : Développement durable 10% – apprécié au regard des actions proposées par le
candidat pour réduire l’impact environnemental des prestations sur les enjeux suivants :
• Réduction des prélèvements des ressources ;
• Composition des produits et notamment leur caractère écologique / polluant / toxique ;
• Sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à
l'exécution du marché ;
• Prévention de la production des déchets et recyclage le cas échéant ;
• Pratiques environnementales appliquées aux modalités d'exécution des prestations et
notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et
d'amélioration de la qualité de l'air
L’ensemble de ces éléments seront analysés sur la base de la réponse du candidat à la trame
figurant dans le cadre de réponse technique. L’analyse sera faite sur la base des mesures mises
en œuvre pour la réalisation des prestations objet du marché et non sur la politique générale de
l’entreprise.
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Critères (pour les lots 2 à 5)
CRITERE 1 : Prix - apprécié au regard des éléments suivants : 40%
• Sous-critère 1.1 : Montant global et forfaitaire annuel figurant dans le bordereau des prix
(BP) : 39 points
• Sous-critère 1.2 : Coût horaire pour les prestations ponctuelles : 1 point
CRITERE 2 : Valeur technique - appréciée au regard des éléments suivants : 50%
• Sous-critère 2.1 : Organisation proposée pour la réalisation des prestations (qualification
du personnel (encadrants et intervenants), modalités de remplacement des intervenants,
formation des intervenants, nombre d’heures proposées, nombre d’intervenants…) : 20
points
• Sous-critère 2.2 : Moyens techniques et matériels mis en place (fiches techniques des
produits, machines et matériels, gestion des stocks de consommables…) : 15 points
• Sous-critère 2.3 : Mise en œuvre de la traçabilité et du contrôle des prestations
effectuées : 10 points
• Sous-critère 2.4 : Pertinence du plan de continuité d’activité du candidat qui prévoit
notamment l’organisation de la prestation en cas d’absence quel que soit les raisons : 5
points
Chaque sous-critère est détaillé dans le cadre de réponse technique.
CRITERE 3 : Développement durable 10% – apprécié au regard des actions proposées par le
candidat pour réduire l’impact environnemental des prestations sur les enjeux suivants :
• Réduction des prélèvements des ressources ;
• Composition des produits ;
• Sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales ;
• Prévention de la production des déchets et recyclage le cas échéant ;
• Pratiques environnementales appliquées aux modalités d'exécution des prestations et
notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et
d'amélioration de la qualité de l'air
L’ensemble de ces éléments seront analysés sur la base de la réponse du candidat à la trame
figurant dans le cadre de réponse technique. L’analyse sera faite sur la base des mesures mises
en œuvre pour la réalisation des prestations objet du marché et non sur la politique générale de
l’entreprise.
1.11. Documents à fournir par le soumissionnaire retenu
1.11.1. Attestations fiscales et sociales
Si le candidat est établi en France :
Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou
au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un
des documents ou informations suivants datant de moins de moins de 6 mois :
a) Un numéro unique d'identification (SIREN) permettant à l'acheteur d'accéder aux
informations relatives à l'immatriculation de l'entreprise au RCS ou au répertoire des métiers
via le site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ;
b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y
soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro
d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à
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une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par
l'autorité compétente ;
c) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour
les personnes en cours d'inscription.
Si le candidat est établi dans un autre Etat, il s’agit des documents réclamés aux articles D.
8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
1.11.2. Les certificats délivrés par les administrations et services compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales
L’attributaire doit fournir les documents, datant de moins de six (6) mois, attestant qu'il est à
jour de ses obligations sociales (paiement des cotisations et contribution sociales) auprès de
l'Urssaf et du paiement des impôts et taxes dus au Trésor public (la situation de l'entreprise
est appréciée au dernier jour du mois qui précède la demande de l’EFS).
Pour respecter cette obligation, l’attributaire doit fournir :
1. Une attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf
2. Une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la
TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) et qui peut être obtenue :
1. En ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises
qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
2. Auprès du service des impôts via le formulaire n°3666 pour les entreprises
soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels
(artisan, auto-entrepreneur, etc.)
Pour les candidats établis dans un autre Etat, il s’agit des attestations délivrées par les
autorités compétentes du pays, et accompagnée d’une traduction en français.
Le défaut de réception de ces pièces et certificats, par l’EFS, dans le délai imparti, entraîne le
rejet de l’offre du candidat. L’EFS présente alors la même demande au candidat suivant dans
le classement des offres établi après application des critères de choix des offres.
1.11.3. La liste des salariés étrangers qu’emploie le candidat et soumis à
autorisation de travail en vertu de l’article D. 8254-2 du code du travail ou, si le
candidat est établi à l’étranger, de l’article D. 8254-3 du code du travail.
L’attributaire doit également fournir une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant
la nationalité, la date d’embauche, le type et le numéro de l’autorisation de travail.
2. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA CONSULTATION
2.1. Contenu et modifications du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé des pièces suivantes :
1. Le présent règlement de la consultation (RC) et son annexe 1 : Liste des sites et
référents à contacter pour les visites ;
2. La fiche contacts ;
3. Les formulaires DC1, DC2, DC4 ;
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4. L’attestation « sanctions russes » ;
5. L’acte d’engagement (AE) ;
6. Le bordereau des prix (BP), annexe financière à l’acte d’engagement ;
7. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes ;
a) Annexe 1 : Reprise du personnel ;
b) Annexe 2 : Protection des données personnelles ;
8. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes ;
a) Annexe 1 : Fiche d’exigence et fréquence par types de zones ;
b) Annexe 2 : Liste des locaux ;
c) Annexe 3 : Liste des sites ;
d) Annexe 4 : Liste produits prestataire ;
e) Annexe 5 : Inventaire locaux Pellegrin par zone ;
f) Annexe 6 : Procédure de l’activité laverie sur le site de Bordeaux Pellegrin
g) Annexe 7 : Procédure entretien et réapprovisionnement en gobelets des
fontaines à eau sur le site de Bordeaux Pellegrin
9. Le cadre de réponse technique.
L’EFS se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au
plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent répondre
sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats sont donc invités à s’identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu’ils
puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation.
2.2. Renseignements complémentaires
Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie
électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l’adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.
Le candidat devra joindre un fichier, à l’appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250
caractères, limite de l’espace de saisie de la plateforme.
Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l’EFS, au plus
tard six (6) jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes
aient été reçues dix (10) jours francs avant cette date.
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2.3. Développement durable
Les candidats sont informés que l’EFS est engagé dans une politique Responsable, Sociale
et Environnementale. Dans ce cadre, la présente consultation comporte des critères
spécifiques de jugement des offres relatifs aux aspects environnementaux et des conditions
d’exécution de Développement Durable (aspects environnementaux et sociaux) décrites à
l’article 5.1 du CCAP.
2.4. Visite obligatoire des sites avant la remise de l’offre
Une visite du (ou des) site(s) est obligatoire. L’offre d’un candidat n’ayant pas réalisé cette
visite sera déclarée irrégulière.
Pour ce faire, il prend contact avec chaque site afin de convenir d’un rendez-vous. La liste des
sites et les numéros de téléphone pour les contacter est annexée au présent RC.
Si le candidat n’arrive pas à entrer en contact avec l’EFS pour prendre rendez-vous, il est invité
à nous en informer via PLACE (cf. article 2.2).
La date limite pour effectuer les visites est fixée en page de garde du présent document.
Le candidat est tenu de se présenter avec le tableau d’attestation de visite inclus dans le DCE
et de le faire signer par le représentant de l’EFS sur chaque site visité. L’original de l’attestation
lui sera remis et devra être remis à l’appui de sa candidature. Une copie de l’attestation est
faite sur chaque site et conservée par l’EFS.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les agents faisant visiter les sites ne
sont pas habilités à répondre aux questions des candidats pendant la phase de
consultation et au cours des visites. Toutes les questions relatives à cette consultation
doivent être transmises au service Achats conformément à l’article 2.2 du présent RC.
Les participants à la visite du site doivent se munir d’une pièce d’identité.
Les candidats qui justifient d’une connaissance suffisante du (ou des) site(s) sont dispensés
de la visite obligatoire à condition d’en apporter la preuve dans leur offre en lieu et place de
l’attestation de visite (exemple : titulaire du marché en cours ou candidat ayant réalisé des
prestations de services dans les locaux dans l’année précédant le lancement de la
présentation consultation).
Tout candidat n’ayant pas effectué la visite obligatoire ou n’apportant pas la preuve d’une
bonne connaissance du site verra son offre déclarée irrégulière.
3. INFORMATION ADMINISTRATIVES GENERALES
3.1. Modalités essentielles de financement et de paiement
Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies
en euros.
Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l’EFS conformément aux règles de
la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la
commande publique.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de
l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.
3.2. Conditions de remise des plis dématérialisés
Conformément à l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent
obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l’adresse suivante : www.marches-
publics.gouv.fr.
3.2.1. Configuration des postes et pré-requis techniques
La remise d’une réponse électronique nécessite une configuration spécifique du poste de
travail. Les candidats sont invités à vérifier les pré-requis techniques en réalisant un « test de
configuration du poste de travail » disponible sur la plateforme PLACE à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.DiagnosticPoste
En cas d’utilisation d’un système anti spam, les candidats doivent désactiver ce système ou
intégrer l’adresse « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr » dans les listes blanches de
leur outil anti-spam.
3.2.2. Signature électronique
La signature électronique des documents n’est pas exigée au stade du dépôt de l’offre
dans le cadre de cette consultation.
Toutefois, les candidats qui souhaitent signer leur offre dès son dépôt, suivent les instructions
ci-après.
La signature électronique doit alors être effectuée conformément aux conditions indiquées
dans l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande
publique (annexe 15 au code de la commande publique).
Le candidat utilise le dispositif de création de signature électronique de son choix.
Si le soumissionnaire n’utilise pas l’outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure
permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l’arrêté du 15 juin 2012
(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026106275).
La signature électronique doit être apposée sur chaque document demandé pris
individuellement et non sur l’enveloppe ou le dossier qui les contient.
Dans le cas de candidatures groupées conformément à l’article R.2142-23 du code de la
commande publique, le mandataire du groupement assure la sécurité et l’authenticité des
informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du
groupement n’est pas habilité à représenter l’ensemble des opérateurs économiques groupés,
toutes les pièces doivent être signées par l’ensemble des membres du groupement.
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3.2.3. Précisions relatives aux documents électroniques remis
Les fichiers des candidats devront, sous peine d’irrecevabilité, être transmis dans des formats
largement disponibles (.zip; Word, Excel, PowerPoint, Access (Pack Microsoft) PDF Acrobat
…). En outre, il n’est pas recommandé aux candidats d’utiliser des fichiers au format « .exe ».
Les candidats sont invités à limiter le poids informatique des pièces transmises (150 Mo),
et notamment les certificats de capacité ou le mémoire technique. Il est également
fortement recommandé de :
- Dissocier les fiches techniques du mémoire technique ;
- Eviter des intitulés trop longs ;
- Démultiplier les dossiers et sous dossiers ;
Les deux derniers points sont importants pour éviter tout « bug » informatique potentiel.
Afin de faciliter le traitement des offres électroniques dans les meilleures conditions, il est
demandé aux candidats de se conformer, si possible, au nommage des fichiers de la façon
suivante :
• 1 Fichier avec les pièces administratives (commun à tous les lots)
• NVAQ358_CAND_DC1
• NVAQ358_CAND_DC2
• NVAQ358_CAND_SITU_JURI
• NVAQ358_CAND_CAPA_ECO_FINAN
• NVAQ358_CAND_CAPA_TECH_ PRO
• NVAQ358_ATTEST_FISC_SOC_ ASS_AUTRES
• 2 Fichier avec les pièces de l’offre (par lot)
• NVAQ358_OFFRE_AE
• NVAQ358_OFFRE_BP
• NVAQ358_OFFRE_MEMO_TECH
• NVAQ358_OFFRE_FICH_TECH
• NVAQ358_OFFRE_ATTES_VISITE
• NVAQ358_OFFRE_AUTRES
3.2.4. Assistance au dépôt électronique
Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d’utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.
En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création
d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support
téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la
demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support.
3.2.5. Modalités de dépôt des plis
La transmission des plis par voie électronique se fait uniquement sur le profil d'acheteur du
pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats sont invités à se préparer au dépôt des plis en réalisant au préalable une
consultation de test sur la plateforme PLACE.
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https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&orgTest
Ils doivent également anticiper leur dépôt dans la mesure où la date limite de remise des offres
s’apprécie à la date de fin de transmission du dernier fichier.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la
candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception
électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se
termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date
limite de remise des plis.
De ce fait, si le marché public est alloti, les lots doivent être déposés simultanément.
Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
3.2.6. Copie de sauvegarde
Les soumissionnaires peuvent, dans les délais impartis, adresser à l’EFS une copie de
sauvegarde des documents de leur offre.
Dans ce cas, les soumissionnaires peuvent envoyer leur copie de sauvegarde sur support
physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier dans les
conditions suivantes :
1) Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde, ne pas
ouvrir par le service courrier » ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure
concernée.
2) La copie de sauvegarde doit être adressée, soit par courrier recommandé avec accusé de
réception, soit avec remise contre récépissé à l’adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée
à l’article 1.1 du présent RC en indiquant le service concerné.
Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d’envoyer la copie
de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères
réglementaires des communications électroniques. L’outil utilisé doit dans tous les cas garantir
l’intégrité des données ainsi que leur horodatage. L’outil doit également offrir une fonctionnalité
de gestion des droits en fonction du stade d’avancement de la procédure, afin de ne permettre
l’accès aux documents qu’aux personnes autorisées (arrêté du 22 mars 2019 relatif aux
exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande
publique).
NB : L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent nous préciser les
conditions d’accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde s’il diffère de
PLACE.
En tout état de cause, la copie de sauvegarde est ouverte uniquement dans les cas exposés
à l’article 2 II de l’annexe 6 du code de la commande publique fixant les modalités de mise à
disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
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3.3. Confidentialité du candidat
Les informations, mises à la disposition des candidats, par l’EFS, au cours de la consultation,
quelles qu’en soient la nature et la forme, ont un caractère confidentiel. Les candidats
s’engagent à ne pas les divulguer, à ne pas les communiquer à des tiers sans préjudice du
droit au recours effectif des candidats et de la production en justice des desdites informations,
à ne pas les publier, ni à les rendre publiques de quelque manière que ce soit.
3.4. Confidentialité de l’EFS et respect du Règlement Général sur la
Protection des données (RGPD)
Le caractère confidentiel des informations transmises à l’EFS par les candidats à la présente
consultation, quelles qu’en soient la nature et la forme, sera strictement préservé. Seules les
personnes de l’EFS habilitées à les traiter dans le cadre de la procédure de marché public en
cours en auront connaissance. L’EFS s’engage à n’utiliser les informations qu’en vue de
l’analyse de la candidature et de l’offre soumises et s’engage à ne pas les divulguer, à ne pas
les communiquer à des tiers, à l’exception de ses autorités de contrôle, à ne pas les publier,
ni à les rendre publiques de quelque manière que ce soit, sauf pour satisfaire l’obligation
d’information posée par les articles R.2181-1 et suivants qui s’exerce conformément aux
modalités rappelées par l’article L.2132-1 du code de la commande publique.
Il est toutefois précisé que, en ce qui concerne le marché public qui sera signé, celui-ci et les
pièces s’y rapportant deviendront des documents administratifs communicables sur le
fondement du code des relations entre le public et l’administration, le droit de communication
des tiers s’exerçant cependant dans le respect du secret des affaires conformément au code
précité.
Les données à caractère personnel des candidats et des soumissionnaires font l’objet de
traitements par l’EFS, en tant que responsable de traitement, et dont le siège se situe 20
avenue du Stade France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex. Ces traitements sont destinés
à permettre l’analyse des candidatures et des offres, ainsi que le contact des candidats
pendant la passation du marché public.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de dix ans à compter
de la signature du marché public. Seules les personnes autorisées dans le cadre de l’exercice
de leurs fonctions ont accès aux données collectées.
Conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des données, et à
condition de justifier de leur identité, les candidats et les soumissionnaires bénéficient d’un
droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, ainsi que du droit à la portabilité de
leurs données. Enfin, les candidats et les soumissionnaires disposent du droit d’introduire une
réclamation auprès de Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Ils peuvent exercer leurs droits auprès de l’EFS en s’adressant à nvaq-marches-
publics.al@efs.sante.fr
L’EFS a désigné un délégué à la protection des données ou DPO - que les candidats et les
soumissionnaires peuvent contacter en envoyant un message à l’adresse suivante :
efs.dpo@efs.sante.fr
Si l’EFS est dans l’impossibilité de faire droit à leur demande, il motivera sa décision et les
informera dans les meilleurs délais.
4. PROCEDURE DE RECOURS
Le tribunal territorialement compétent est :
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Tribunal Administratif de Bordeaux
9, rue Tastet - CS 21490
33063 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05.56.99.38.00
Télécopie : 05.56.24.39.03
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé
dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-
1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après
la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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ANNEXE 1 : LISTE DES SITES ET REFERENTS A CONTACTER POUR LES VISITES
Numéro de téléphone à
Désignation Sites concernés contacter pour visiter les
sites
ANGOULEME
Nettoyage sur les sites Hôpital de Girac
05 45 91 46 44
du département de la Charente CS 30030
05 45 91 90 26
(16) 16470 SAINT MICHEL
ANGOULÊME
LA ROCHELLE
Groupe Hospitalier La
Rochelle-Aunis 05 46 28 92 92
Rue du Docteur Schweitzer 05 46 28 12 86
Nettoyage sur les sites CS 30253
du département de la Charente 17012 LA ROCHELLE
Maritime (17) SAINTES
33 chemin des Carrières de
la Croix 05 46 93 53 44
CS 40251
17105 SAINTES Cedex
POITIERS
CHU La Milèterie
Nettoyage sur les sites Accueil : 05 49 61 57 00
350 avenue Jacques Cœur
du département de la Vienne (86) 05 49 61 57 11
BP 482
86012 Poitiers Cedex
NIORT
Nettoyage sur les sites
40 avenue Charles de Gaulle 05 49 79 43 11
du département des Deux-Sèvres
CS 78801 05 49 79 71 93
(79)
79028 NIORT CEDEX
BORDEAUX PELLEGRIN
Place Amélie Raba Léon 05 56 90 83 83
CS 21010 05 56 90 83 94
33075 BORDEAUX CEDEX
BORDEAUX BASTIDE
05 56 40 66 21
26 rue Joseph Bonnet
05 56 40 66 22
33100 BORDEAUX
PESSAC BERSOL
05 57 26 16 61
Nettoyage sur les sites 7 avenue Jean Perrin
06 81 79 29 87
du département de la Gironde (33) 33600 PESSAC
PESSAC HAUT LEVEQUE
05 57 62 32 20
Avenue Magellan
05 57 65 65 82
33600 PESSAC
PESSAC ENORA
ENORA PARC - BAT 4 05 56 56 79 65
198 Av du Haut lévèque 05 56 90 83 94
CS 20020
33615 PESSAC Cedex
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Nettoyage sur les sites AGEN
du département du Lot et Garonne Rue de la Grande Muraille 05 53 77 03 40
(49) 47000 AGEN
BAYONNE
13 avenue de l’interne
05 59 44 36 84
Jacques Loeb
64100 BAYONNE
Nettoyage sur les sites BIARRITZ
05 59 24 14 68
du département des Pyrénées 10 rue Manuel Jaudel 05 59 24 63 56
Atlantiques (64) 64200 BIARRITZ
PAU
Centre Hopitalier 05 59 92 49 04
145 avenue de Buros 05 59 92 49 01
64046 PAU
DAX HOPITAL
Boulevard Yves du Manoir 05 58 91 46 85
40100 DAX
DAX THERMAL
Nettoyage sur les sites 05 58 35 90 00
1 rue Labbadie
du département des Landes (40) 05 58 93 09 40
40100 DAX
MONT DE MARSAN
691 avenue Cronstadt 05 58 06 50 40
40000 MONT DE MARSAN
PERIGUEUX
Avenue Georges Pompidou 05 53 45 52 40
Nettoyage sur les sites 24000 PERIGUEUX
du département de la Dordogne
(24) PERIGUEUX VICTORIA
14 rue Victoria 05 53 45 52 45
24000 PERIGUEUX
LIMOGES CHU
2 avenue Martin Luther King 05 55 50 78 40
Nettoyage sur les sites 87042 LIMOGES
du département de la Haute-
Vienne (87) LIMOGES
05 55 33 09 09
98 rue Charles Legendre
05 55 33 09 06
87039 LIMOGES Cedex
BRIVE
Nettoyage sur les sites 8 rue Vincent Chassaing
05 55 74 98 00
du département de la Corrèze (19) 19100 BRIVE LA
GAILLARDE
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.