Pièce
05. NVAQ358_AE.docx · 1 634 mots · du marché « Nettoyage complet des locaux et des surfaces vitrées pour l'établissement EFS Nouvelle-Aquitaine », dossier de consultation officiel.
258381527051000 MARCHéS PUBLICS ACTE D’ENGAGEMENT ATTRI1 A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement. A1 - Objet du marché public : La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de l’EFS Nouvelle-Aquitaine (EFS NVAQ). A2 - Code CPV principal : Les codes CPV des services du marché public sont les suivants : Codes CPV Désignation 90910000-9 Services de nettoyage 90919200-4 Services de nettoyage de bureaux 90911200-8 Service de nettoyage de bâtiments 90911300-0 Service de nettoyage de vitre A3 - Forme du marché public : La forme du marché est indiquée à l’article 3.4 du CCAP. A4 - Cet acte d'engagement correspond : (Le soumissionnaire coche les cases correspondantes.) FORMCHECKBOX à l’ensemble du marché public (en cas de non allotissement). FORMCHECKBOX au lot n°……. ou aux lots n°…………… du marché public (en cas d’allotissement). (Indiquer l’intitulé du ou des lots tel qu’il figure dans le règlement de la consultation ou le CCAP) FORMCHECKBOX à la totalité des lots (en cas d’allotissement). B - Engagement du soumissionnaire ou du groupement d’opérateurs économiques. B1 - Identification et engagement du soumissionnaire ou du groupement d’opérateurs économiques : (Le soumissionnaire coche les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes : FORMCHECKBOX CCAP et ses annexes FORMCHECKBOX CCAG : Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Fournitures courantes et de services (CCAG FCS) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 en vigueur à la date de notification du présent marché public FORMCHECKBOX CCTP et ses annexes FORMCHECKBOX Autres :…………………………………………………………………………………………… et conformément à leurs clauses, FORMCHECKBOX Le signataire FORMCHECKBOX s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Le soumissionnaire indique le nom commercial et la dénomination sociale, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIREN/SIRET] FORMCHECKBOX engage la société ……………………… sur la base de son offre ; [Le soumissionnaire indique le nom commercial et la dénomination sociale, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIREN/SIRET] FORMCHECKBOX L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; [Le soumissionnaire indique le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIREN/SIRET.] B2 - Identification du (ou des) sous-traitant(s) : En cas de présentation d’un ou de plusieurs sous-traitants, le soumissionnaire fournit à l’appui du présent acte d’engagement un DC4 pour chacun des sous-traitants. B3 - Prix : Le soumissionnaire s’engage sur la base de l’offre financière basée sur les prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document. B4 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations : (En cas de groupement d’opérateurs économiques.) Pour l’exécution du marché public, le groupement d’opérateurs économiques est : (Le soumissionnaire coche la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B5 - Compte (s) à créditer : Le soumissionnaire remplit ci-dessous le nom de l’établissement bancaire et le numéro de compte complet, il agrafe ci-après un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal ; il vérifie que l’IBAN est clairement mentionné sur le document transmis. Dans l’hypothèse de compte bancaire domicilié à l’étranger, le soumissionnaire transmet à l’EFS une domiciliation bancaire au format international SWIFT. (En cas de groupement conjoint, joindre un d’identité bancaire ou postal pour chacun des membres du groupement) Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte : B6 – Régime fiscal lié aux services objets du marché public (Le soumissionnaire obtient l’information auprès de son service comptable). Le soumissionnaire a opté pour le régime des débits : FORMCHECKBOX oui FORMCHECKBOX non Le soumissionnaire indique le taux de TVA applicable aux services objets du marché publics : ……………………………… Le soumissionnaire indique, le cas échéant, son numéro d’agrément de formation continue : ………………………… Le cotraitant ……………. a opté pour le régime des débits : FORMCHECKBOX oui FORMCHECKBOX non Le cotraitant ………… indique le taux de TVA applicable aux produits objets du marché : ……………………………… Le cotraitant …………. indique le cas échéant son numéro d’agrément de formation continue : ………………………… B7 - Avance (article R2191-5 CCP) : Je renonce au bénéfice de l'avance : FORMCHECKBOX NON FORMCHECKBOX OUI (Le soumissionnaire coche la case correspondante.) B8 - Durée du marché public : La durée du marché est précisée à l’article 3.5 du CCAP. B9 - Délai de validité de l’offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation. C - Signature du marché public par le soumissionnaire, candidat individuel, ou, en cas groupement d’opérateurs économiques, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement. C1 – Signature du marché public par le candidat individuel : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. C2 – Signature du marché public en cas de groupement : Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R.2142-24 CCP) : (Le soumissionnaire indique le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire). En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Le soumissionnaire coche la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Le soumissionnaire coche la (ou les) case(s) correspondante(s).) FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur public et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Les membres du groupement cochent la case correspondante.) FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur public et pour coordonner l’ensemble des prestations ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.) Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. Contact(s) du soumissionnaire (coordonnées des personnes chargées de la passation et de l’exécution du marché public : interlocuteur commercial, technique, qualité, administratif (facturation)) : Nom, prénom et fonction Coordonnées téléphonique (numéro fixe, mobile, fax) et électronique (mail) ATTENTION : si en cours de passation ou d’exécution du marché, ces adresses venaient à être modifiées, il revient au soumissionnaire de transmettre cette information à nvaq-marches-publics.al@efs.sante.fr ou l’ETS concerné. D - Identification du pouvoir adjudicateur. D1 - Désignation du pouvoir adjudicateur : Siège : Établissement Français du Sang 20, Avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Téléphone : 01 55 93 95 00 Télécopie : 01 55 93 96 02 Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine Service Achats-Marchés publics Enora Park Bâtiment 4 – 198, avenue du Haut Lévêque – CS 20020 33 615 PESSAC Cedex D2 - Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Monsieur le Président de l’Établissement Français du Sang Délégation de signature à Monsieur le Directeur de l’ETS-NVAQ. D3 - Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R2191-60 du CCP (nantissements ou cessions de créances) : Monsieur le Président de l’Établissement Français du Sang Délégation de signature à Monsieur le Directeur de l’ETS-NVAQ. D4 - Représentant du pouvoir adjudicateur pour l’exécution du marché public et ordonnateur des paiements : Monsieur le Directeur de l’Etablissement de Transfusion Sanguine de Nouvelle-Aquitaine, Établissement Adresse postale N° SIRET Téléphone Nouvelle-Aquitaine Enora Park – Bâtiment 4 – 198 avenue du Haut Lévêque – CS 20020 – 33615 PESSAC Cedex 428 822 852 02900 05 56 90 83 83 D5 - Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : Madame l’Agent Comptable secondaire de l’ETS Nouvelle-Aquitaine (adresse identique). D6 – Imputation budgétaire : Budget propre de l’EFS E – Décision du pouvoir adjudicateur. La présente offre est acceptée FORMCHECKBOX en ce qui concerne la totalité du marché public ou, en cas de marché alloti, la totalité des lots FORMCHECKBOX en ce qui concerne les lots ci-après seulement : …………………………………………….. (Indiquer les lots pour lesquels le candidat est retenu) Elle est complétée par les annexes suivantes : (L’acheteur coche la case correspondante.) FORMCHECKBOX Annexe n° … Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou DC1) FORMCHECKBOX Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV6- OUV7) ; FORMCHECKBOX Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV11) ; FORMCHECKBOX Autres annexes : ……………………………………………… Avis du Contrôleur Général Économique et Financier : Fait à Saint Denis, le Numéro d’avis : A : Pessac, le ………………… Signature (Représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer le marché public)
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.