Pièce

10. NVAQ358_DC1.docx · 710 mots · du marché « Nettoyage complet des locaux et des surfaces vitrées pour l'établissement EFS Nouvelle-Aquitaine », dossier de consultation officiel.

256476534226500

MARCHéS ET ACCORDS-CADRES
Lettre de candidature
designation du mandataire par ses co-traitants
Dc1

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l’acheteur (formulaire DC2).

A - Identification du pouvoir adjudicateur

Siège : 
Établissement Français du Sang
20, Avenue du Stade de France
93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
Téléphone : 01 55 93 95 00
Télécopie : 01 55 93 96 02

Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine 
Service Achats - Marchés publics
Enora Park - Bâtiment 4
198, avenue du Haut Lévêque – CS 20020 
33 615 PESSAC Cedex
 
L’EFS NVAQ est représenté par Monsieur le Directeur de l’Etablissement de Transfusion Sanguine de Nouvelle-Aquitaine.


B - Objet de la consultation.

Prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de l’EFS Nouvelle-Aquitaine (EFS NVAQ).


C - Objet de la candidature.
(Cocher la case correspondante.)

La candidature est présentée :

 FORMCHECKBOX pour le marché ou pour l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;

 FORMCHECKBOX pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;
(Indiquer l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)



 FORMCHECKBOX pour tous les lots de la procédure de passation du marché ou de l’accord-cadre.


D - Présentation du candidat.
(Cocher la case correspondante.)

 FORMCHECKBOX Le candidat se présente seul :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.]






 FORMCHECKBOX Le candidat est un groupement d’entreprises :

 FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire


En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :

 FORMCHECKBOX NONOU FORMCHECKBOX OUI


E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations.
(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)



N°
du
Lot

Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement (*),
adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET
des membres du groupement (***)


Prestations exécutées par les membres du groupement (**)












(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.
(**) Pour les groupements conjoints.
(***) A défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.

F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
F1 - Interdictions de soumissionner
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur 
n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

F2 - Capacités.

Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles : 
(Cocher la case correspondante.)

 FORMCHECKBOX le formulaire DC2. FORMCHECKBOX les documents complémentaires établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation.

G - Désignation du mandataire (en cas de groupement).

Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD].]

Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.