CCAP
Annexe CCAP_Nettoyage_2M Nettoyage - Reprise du personnel_DAX.pdf · 270 mots · du marché « Nettoyage complet des locaux et des surfaces vitrées pour l'établissement EFS Nouvelle-Aquitaine », dossier de consultation officiel.
2M NETTOYAGE
ANNEXE AU CCAP RELATIVE A LA REPRISE DU PERSONNEL
Conformément à l’article 7.2 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services
associés du 26 juillet 2011, pour qu’une reprise de personnel d’un agent de nettoyage en CDD ou en CDI,
puisse être effective, le salarié :
- Doit être intervenu sur site pendant au moins six (6) mois à la date d’expiration du marché public ;
- Ne doit pas avoir été absente du site depuis quatre (4) mois ou plus à la date d’expiration du marché
public.
Si le transfert a lieu lorsque qu’un salarié est en congé maternité, son absence ne compte pas dans le
délai de quatre (4) mois prescrit.
Autres éléments
nécessaires à
Date Nombre d’heure Primes
Date l’appréciation de
Nature du d’embauche mensuel affecté au Salaire brut Taux (mensuelle
Poste Niveau/échelon d’affectation la masse salariale
contrat déterminant marché en heure à mensuel horaire s ou
sur le marché (ex : prime de
l’ancienneté l’EFS annuelles)
transport
exceptionnelle)
SITE EFS Dax Thermal
Primes conventionnelles,
1 ASCA CDI 02/06/2019 01/06/2023 26,00 h 326,82 € 12,57 €
ancienneté, prime fin d’année
SITE EFS Dax CH
Primes conventionnelles,
1 ASCA CDI 02/06/2019 01/06/2023 62,83 h 789,77 € 12,57 €
ancienneté, prime fin d’année
Au sens du règlement européen sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les éléments transmis par les candidats
dans leur offre ne doivent en aucun cas comporter des données à caractère personnel (désigne toute
information se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables).
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