CCAP
Annexe CCAP_Nettoyage_ABER Propreté - Reprise du personnel Angouleme.pdf · 252 mots · du marché « Nettoyage complet des locaux et des surfaces vitrées pour l'établissement EFS Nouvelle-Aquitaine », dossier de consultation officiel.
ABER PROPRETE
ANNEXE AU CCAP RELATIVE A LA REPRISE DU PERSONNEL
Conformément à l’article 7.2 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services
associés du 26 juillet 2011, pour qu’une reprise de personnel d’un agent de nettoyage en CDD ou en CDI,
puisse être effective, le salarié :
- Doit être intervenu sur site pendant au moins six (6) mois à la date d’expiration du marché public ;
- Ne doit pas avoir été absente du site depuis quatre (4) mois ou plus à la date d’expiration du marché
public.
Si le transfert a lieu lorsque qu’un salarié est en congé maternité, son absence ne compte pas dans le
délai de quatre (4) mois prescrit.
Poste Niveau/échelon Nature Date d’embauche Date Nombre Salaire brut Taux Primes Autres éléments
du déterminant d’affectation d’heure mensuel horaire (mensuelles nécessaires à
contrat l’ancienneté sur le marché mensuel ou l’appréciation de
affecté annuelles) la masse
au salariale (ex :
marché prime de
en heure transport
à l’EFS exceptionnelle..)
ASCA CDI 02/05/2024 02/05/2024 12.57 Prime
transport
AQS1A CDI 01/09/2025 01/09/2025 12.70
Montant de la 22 231,08 €
masse salariale
brut non chargé
annuel :
Au sens du règlement européen sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les éléments transmis par les candidats
dans leur offre ne doivent en aucun cas comporter des données à caractère personnel (désigne toute
information se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables).
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